Ordonnance
relative au transport des marchandises dangereuses par route
(SDR)

¹ La présente or­don­nance règle les trans­ports de matières et d’ob­jets dangereux (marchand­ises dangereuses) ef­fec­tués par des véhicules auto­mo­biles et leurs remor­ques ou par d’autres moy­ens de trans­port sur les routes ouvertes à ces mêmes véhi­cules auto­mo­biles.

² Elle s’ap­plique:

a.

aux fab­ric­ants de marchand­ises dangereuses;

b.

aux ex­péditeurs et aux des­tinataires de marchand­ises dangereuses;

c.

aux per­sonnes qui as­surent le trans­port et la ma­nuten­tion de marchand­ises dangereuses;

d.

aux fab­ric­ants et aux util­isateurs des em­ballages, citernes ou moy­ens de trans­port ser­vant à trans­port­er des marchand­ises dangereuses.