Ordonnance
relative au transport des marchandises dangereuses par route
(SDR)

¹ Les ex­cep­tions et les dérog­a­tions à l’ADR¹³ et d’autres pre­scrip­tions, qui ne s’ap­pli­quent qu’aux trans­ports na­tionaux, sont réglées à l’ap­pen­dice 1.

² Dans des cas par­ticuli­ers, l’OFROU¹⁴ peut autor­iser d’autres dérog­a­tions à cer­taines dis­pos­i­tions si le but de ces dernières est sauve­gardé.

³ Il peut con­venir de dérog­a­tions tem­po­raires selon la sec­tion 1.5.1 ADR avec d’autres autor­ités com­pétentes d’autres Parties con­tract­antes à l’ADR.¹⁵