Ordonnance sur le système d’information relatif au service VIP (Ordonnance SIVIP)
Section 1 Dispositions générales (1 - 3)
Section 2 Données et traitement des données (4 - 9)
Section 3 Protection des données et sécurité informatique (10 - 11)
Section 4 Conservation, archivage et destruction des données (12 - 12)
Section 5 Entrée en vigueur (13 - 13)
Personnes dont les données sont traitées dans le SIVIP
2 Visite bilatérale (à l’invitation d’une autorité fédérale)
3 Participation à un événement multilatéral en Suisse
4 Prise et fin de fonction en Suisse
5 Personnes accompagnant les personnes visées aux ch. 1 à 4
6 Personnes qui assurent la sécurité des personnes visées aux ch. 1 à 5