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Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

du 6 décembre 2001 (Etat le 1 août 2021)er

Le Département fédéral des finances (DFF),1

vu l’art. 116, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)2,

arrête:

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 15 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3405).

2 RS 172.220.111.3

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application  

(art. 1 et 2 OP­ers)

1 Cette or­don­nance est ap­plic­able au per­son­nel au sens de l’art. 1 OP­ers.3

2 Dans la présente or­don­nance, la com­pétence de l’em­ployeur de pren­dre des déci­sions est réglée par l’art. 2 OP­ers.

3 ...4

4 Dans la présente or­don­nance, le ter­me de «dé­parte­ment» désigne les dé­parte­ments et la Chan­celler­ie fédérale.

5 Le Min­istère pub­lic de la Con­fédéra­tion et l’autor­ité de sur­veil­lance du Min­istère pub­lic de la Con­fédéra­tion as­sument comme em­ployeurs pour leur per­son­nel par ana­lo­gie les com­pétences que la présente or­don­nance at­tribue aux dé­parte­ments.5

3 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4401).

4 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec ef­fet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

5 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4401).

Chapitre 2 Entretien avec le collaborateur et évaluation personnelle

Art. 2 Objet  

(art. 15 OP­ers)

1 L’en­tre­tien avec le col­lab­or­at­eur porte sur:

a.
sa situ­ation pro­fes­sion­nelle et la man­ière dont il est di­rigé;
b.
son dévelop­pe­ment per­son­nel;
c.
l’ac­cord sur les ob­jec­tifs en matière de presta­tions et de com­porte­ment.

2 L’évalu­ation per­son­nelle con­cerne les ob­jec­tifs touchant aux presta­tions et au com­porte­ment.

Art. 3 Évaluation des objectifs en matière de prestations et de comportement  

(art. 15 OP­ers)

1 Les ob­jec­tifs en matière de presta­tions se rap­portent aux ré­sultats du trav­ail et de pro­jets.

2 Les ob­jec­tifs en matière de com­porte­ment se rap­portent aux com­pétences profes­sion­nelles, per­son­nelles et so­ciales ain­si qu’aux com­pétences dir­ec­tion­nelles. Il est pos­sible d’ajouter un autre ob­jec­tif en matière de com­porte­ment lib­re­ment choisi.

3 Les ob­jec­tifs en matière de presta­tions et de com­porte­ment qui ont été convenus sont évalués au moy­en de mots ou de pour­centages.

Art. 4 Exécution  

(art. 15 OP­ers)

En sig­nant le for­mu­laire d’évalu­ation, les col­lab­or­at­eurs et les supérieurs dir­ects con­firment que l’en­tre­tien et l’évalu­ation per­son­nelle ont eu lieu.

Art. 5 Prise de connaissance du dossier et analyse des résultats  

(art. 15 OP­ers)

1 Le supérieur dir­ect du supérieur prend con­nais­sance du résumé et des ré­sultats fi­nals de l’évalu­ation per­son­nelle. Il peut con­sul­ter l’en­semble du dossier d’évalua­tion.6

2 Les re­spons­ables du per­son­nel ana­lysent les ré­sultats à des fins de con­trolling et ét­ab­lis­sent une stat­istique des ré­sultats. Celle-ci in­dique com­ment le per­son­nel se ré­partit sur les quatre éch­el­ons d’évalu­ation prévus à l’art. 17, al. 1, OP­ers. Les ré­sultats sont vent­ilés en fonc­tion de la langue, de l’âge et du sexe des em­ployés.7

6 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 2018 4013).

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’op­tim­isa­tion du sys­tème salari­al du per­son­nel fédéral, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

Art. 6 Élimination des divergences d’appréciation  

(art. 15 et 16 OP­ers)

1 Les em­ployés qui ne sont pas d’ac­cord avec l’évalu­ation qui est faite d’eux peu­vent, dans les quat­orze jours qui suivent la sig­na­ture du for­mu­laire d’évalu­ation, de­mander par écrit une réé­valu­ation au supérieur dir­ect de leur supérieur. Après un en­tre­tien avec le col­lab­or­at­eur et son supérieur dir­ect, cette per­sonne statue sur l’évalu­ation dans les quat­orze jours.

2 Au cas où aucun ac­cord ne se dé­gage, l’of­fice fédéral pré­voit une autre in­stance en son sein à laquelle une nou­velle réé­valu­ation sous la forme d’un en­tre­tien peut être de­mandée par écrit. Les mêmes délais sont ap­plic­ables.

3 Tout col­lab­or­at­eur peut as­so­ci­er une per­sonne de son choix au pro­ces­sus d’élim­in­a­tion des di­ver­gences et lui per­mettre de con­sul­ter son dossier.

Art. 78  

8 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, avec ef­fet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

Chapitre 3 Retraite anticipée 9

9 Anciennement avant l’art. 7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

Art. 8 ... 1011  

Les rap­ports de trav­ail prennent fin:

a.
pour les em­ployés selon l’art. 33, al. 1, let. a et b, OP­ers, le derni­er jour du mois au cours duquel ils at­teignent l’âge de 61 ans, s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions re­quises pour une re­traite an­ti­cipée fixées à l’art. 88g, al. 1, let. a ou b, OP­ers;
b.
pour les em­ployés selon l’art. 33, al. 1, let. c, OP­ers, le derni­er jour du semestre au cours duquel ils at­teignent l’âge de 61 ans, s’ils ont ex­écuté la fonc­tion d’of­fi­ci­er de car­rière pendant 10 ans;
c.
pour les em­ployés selon l’art. 33, al. 2, let. a, OP­ers, le derni­er jour du semestre au cours duquel ils at­teignent l’âge de 62 ans, s’ils ont ex­écuté la fonc­tion d’of­fi­ci­er de car­rière pendant 10 ans;
d.
pour les em­ployés selon l’art. 33, al. 2, let. b et c, OP­ers, le derni­er jour du mois au cours duquel ils at­teignent l’âge de 62 ans;
e.
pour les em­ployés selon l’art. 33, al. 3, OP­ers, le derni­er jour du mois au cours duquel ils at­teignent l’âge de 62 ans, s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions re­quises pour une re­traite an­ti­cipée fixées à l’art. 88g, al. 1, let. c, OP­ers.

10 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 16 juin 2008 modi­fi­ant le droit fédéral à la suite du change­ment de ré­gime de pré­voy­ance de PUB­LICA, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2739).

11 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, avec ef­fet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

Chapitre 4 Prestations de l’employeur

Section 1 Salaire

Art. 9 Évolution du salaire  

(art. 39 OP­ers)

1 Les aug­ment­a­tions de salaire fondées sur l’évalu­ation per­son­nelle prennent ef­fet à partir du 1er jan­vi­er suivant.

2 Lor­sque les rap­ports de trav­ail ont débuté dans l’an­née, une aug­ment­a­tion de salaire pour l’an­née suivante est en règle générale cal­culée au pro­rata.

Art. 10 Versement  

(art. 41 OP­ers)

1 Les presta­tions en es­pèces sont virées sur un compte en Suisse de l’ay­ant droit.

2 Sont ver­sés en treize parts:

a.
le salaire (art. 36 OP­ers) et les aug­ment­a­tions de salaire (art. 39 OP­ers);
b.
les primes de fonc­tion (art. 46 OP­ers);
c.
les al­loc­a­tions spé­ciales (art. 48 OP­ers);
d.
les al­loc­a­tions liées au marché de l’em­ploi (art. 50 OP­ers);
e.
la com­pens­a­tion du renchérisse­ment sur le salaire et sur les sup­plé­ments sur le salaire qui sont énumérés aux let. a à d (art. 44 OP­ers);
f.12
l’in­dem­nité en es­pèces liée à l’ho­raire de trav­ail fondé sur la con­fi­ance.

3 L’in­dem­nité de résid­ence (art. 43 OP­ers), l’al­loc­a­tion fa­miliale (art. 51 OP­ers) et les al­loc­a­tions com­plétant l’al­loc­a­tion fa­miliale (art. 51a OP­ers) sont ver­sées en douze parts.13

4 La 13e part des presta­tions visées à l’al. 2 est ver­sée comme suit:

a.
pour les mois de jan­vi­er à novembre: en novembre;
b.
pour le mois de décembre: en décembre.

5 L’em­ployé qui quitte l’ad­min­is­tra­tion fédérale av­ant le mois de novembre reçoit le mont­ant pro­por­tion­nel à sa 13e part de salaire avec son derni­er salaire.

12 In­troduite par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

13 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

Art. 10a Salaire des stagiaires des hautes écoles 14  

(art. 25a OP­ers)

Le salaire an­nuel des sta­gi­aires des hautes écoles est le suivant:

a.
étu­di­ants sans diplôme: 32 021 francs;
b.
diplômés tit­u­laires d’un bach­el­or: 44 830 francs;
c.
diplômés tit­u­laires d’un mas­ter: 50 168 francs.

14 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

Section 2 Suppléments sur le salaire

Art. 11 Indemnité de résidence  

(art. 43 OP­ers)

1 L’in­dem­nité de résid­ence s’élève à 4953 francs par an au max­im­um (état de l’in­dice 2001).

2 Les lieux de trav­ail don­nant droit à une in­dem­nité de résid­ence sont ré­partis en 13 zones. Les mont­ants re­spec­tifs de l’in­dem­nité sont in­diqués à l’an­nexe 1.

3 Si l’in­dem­nité de résid­ence du lieu de dom­i­cile de l’em­ployé est supérieure à celle de son lieu de trav­ail, c’est l’in­dem­nité de résid­ence du lieu de dom­i­cile qui est ver­sée.

4 En cas de change­ment de lieu de dom­i­cile au cours d’un mois, l’in­dem­nité de résid­ence est modi­fiée en con­séquence à compt­er du premi­er jour du mois suivant le change­ment. L’in­dem­nité de résid­ence est modi­fiée im­mé­di­ate­ment si un em­ployé sou­mis à la dis­cip­line des trans­fert est trans­féré de l’étranger en Suisse ou in­ver­sé­ment.15

15 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 12 Indemnité pour le travail effectué le dimanche et la nuit  

(art. 45 OP­ers)

1 Une in­dem­nité égale à 33 % du salaire ho­raire est ver­sée pour les heures de trav­ail ef­fec­tuées sur or­dre le di­manche et les jours fériés.

2 Sont con­sidérés comme des jours fériés don­nant droit à une in­dem­nisa­tion les jours fériés men­tion­nés à l’art. 66, al. 2, OP­ers.16

3 Une in­dem­nité de 6 fr. 59 est ver­sée pour chaque heure de trav­ail de nu­it ef­fec­tuée sur or­dre entre 20 heures et 6 heures et, le samedi, à partir de 18 heures.17

4 Pour les em­ployés des en­tre­prises in­dus­tri­elles, les in­dem­nités visées aux al. 1 et 3 sont en prin­cipe ré­gies par la loi du 13 mars 1964 sur le trav­ail18. La désig­na­tion des en­tre­prises in­dus­tri­elles et la fix­a­tion du mont­ant de l’in­dem­nité s’ef­fec­tu­ent après en­tente avec l’OFPER.

16 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

17 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

18 RS 822.11

Art. 13 Service de permanence  

1 Pour les em­ployés rangés dans la 20e classe de salaire et en deçà, le mont­ant de l’in­dem­nité pour le ser­vice de per­man­ence s’élève à 6 fr. 59 par heure. Pour les em­ployés de la 21e classe de salaire et au-delà, il est de 7 fr. 68 par heure.19

2 L’autor­ité com­pétente peut al­louer une com­pens­a­tion de 10 % sous la forme d’heures de con­gé et de 1 fr. 30 par heure à la place de l’in­dem­nité prévue à l’al. 1.20

2bis Elle peut fix­er une in­dem­nité d’au plus 70 % moins élevée que celle prévue à l’al. 1 pour les em­ployés dont la mo­bil­ité n’est pas ré­duite par le ser­vice de per­man­ence.21

3 Les art. 14 et 15 de l’or­don­nance 1 du 10 mai 2000 con­cernant la loi sur le trav­ail22 sont ap­plic­ables au ser­vice de per­man­ence.

19 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

20 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

21 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

22 RS 822.111

Art. 1423  

23 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009 (RO 2009 6575). Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 15 oct. 2014, avec ef­fet au 1er janv. 2015 (RO 2014 3405).

Art. 15 Allocation pour les engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes 24  

(art. 45, al. 1, let. c, OP­ers)

1 Une al­loc­a­tion de 4 fr. 95 peut être ver­sée pour chaque en­gage­ment ef­fec­tué dans le cadre de plans de ser­vice fixes.

2 Les dé­parte­ments désignent les unités d’or­gan­isa­tion qui versent une al­loc­a­tion pour les en­gage­ments et fix­ent les con­di­tions ap­plic­ables en la matière.

24 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 1625  

25 Ab­ro­gé par le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’op­tim­isa­tion du sys­tème salari­al du per­son­nel fédéral, avec ef­fet au 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

Art. 17 Allocation liée au marché de l’emploi  

(art. 50 OP­ers)

L’al­loc­a­tion liée au marché de l’em­ploi est ex­am­inée une fois par an au moins. Elle n’est plus ver­sée si les con­di­tions de son oc­troi ne sont plus re­m­plies.

Art. 1826  

26 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 16 déc. 2008, avec ef­fet au 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).

Art. 19 Salaire horaire et suppléments sur le salaire horaire  

1 Le salaire ho­raire d’un em­ployé s’élève au 2100e du mont­ant con­stitué de son salaire an­nuel et de l’in­dem­nité de résid­ence. Le 13e salaire est com­pris dans le salaire ho­raire.27

1bis Le droit à l’al­loc­a­tion fa­miliale et aux al­loc­a­tions com­plétant cette dernière sont réglés aux art. 51 et 51a OP­ers.28

2 L’in­dem­nité pour les jours fériés s’élève à 2,97 % du salaire ho­raire.29

3 L’in­dem­nité re­m­plaçant les va­cances s’élève à:

a.
10,64 % si l’em­ployé a 5 se­maines de va­cances;
b.
13,04 % si l’em­ployé a 6 se­maines de va­cances;
c.
15,56 % si l’em­ployé a 7 se­maines de va­cances.30

27 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

28 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016 (RO 2016 4515). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

29 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

30 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Section 3 Évaluation de la fonction

Art. 20 Bases d’évaluation des fonctions  

(art. 52 OP­ers)

1 L’évalu­ation d’une fonc­tion se base sur la de­scrip­tion du poste (cah­i­er des char­ges).

2 L’évalu­ation se fait sur la base des ex­i­gences liées à la fonc­tion, visées à l’art. 52, al. 3, OP­ers, et en com­parais­on avec d’autres postes.

3 ...31

4 ...32

31 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec ef­fet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

32 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec ef­fet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 21 et 2233  

33 Ab­ro­gés par le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’op­tim­isa­tion du sys­tème salari­al du per­son­nel fédéral, avec ef­fet au 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

Section 4 Prestations sociales

Art. 2334  

34 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec ef­fet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 24 Imputation des prestations des assurances sociales sur le traitement  

(art. 58 OP­ers)

1 Les presta­tions des as­sur­ances so­ciales auxquelles l’em­ployé a droit en cas de mal­ad­ie ou d’ac­ci­dent sont im­putées sur les paie­ments faits à l’em­ployé, en vertu de l’art. 56 OP­ers, jusquà cette date et au plus tard jusqu’à son dé­part de l’ad­min­is­tra­tion fédérale. Ne sont pas in­cluses dans le cal­cul les rentes du con­joint et des en­fants de l’em­ployé, qu’ils per­çoivent en rais­on de leur propre in­valid­ité.35

2 La part des presta­tions des as­sur­ances so­ciales qui dé­passe les paie­ments visés à l’art. 56 OP­ers reste entre les mains de l’em­ployé, sous réserve des dé­comptes entre les as­sureurs so­ci­aux.

3 Si l’em­ployé sé­journe dans un ét­ab­lisse­ment de soins à la charge de l’as­sur­ance milit­aire ou de la SUVA, les droits prévus par l’art. 27 de l’or­don­nance du 20 décembre 1982 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dent36 ou par l’art. 21 de l’or­don­nance du 10 novembre 1993 sur l’as­sur­ance milit­aire37 sont ré­duits.

35 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

36 RS 832.202

37 RS 833.11

Art. 25 Allocations sociales 38  

(art. 57, al. 1, 59, al. 5, et 60, al. 1, OP­ers)

Sont con­sidérées comme des al­loc­a­tions so­ciales l’al­loc­a­tion fa­miliale, les al­loc­a­tions com­plétant l’al­loc­a­tion fa­miliale, l’in­dem­nité de résid­ence et les al­loc­a­tions liées au sé­jour à l’étranger.

38 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

Art. 26 Prestations en cas d’accident professionnel  

(art. 63 OP­ers)

1 Est réputé gain déter­min­ant:

a.
pour l’em­ployé devenu in­val­ide à la suite d’un ac­ci­dent pro­fes­sion­nel:
1.39
le derni­er salaire que l’em­ployé a per­çu av­ant l’ac­ci­dent (y com­pris l’in­de­mnité de résid­ence, l’al­loc­a­tion fa­miliale, les al­loc­a­tions com­plétant l’al­loc­a­tion fa­miliale et la com­pens­a­tion du renchérisse­ment),
2.40
les primes de fonc­tion et de presta­tions touchées en vertu des art. 46 et 49 OP­ers dur­ant l’an­née qui a précédé l’ac­ci­dent, ain­si que les in­dem­nités ver­sées en vertu de l’art. 45, al. 1, let. a, et de l’art. 70, al. 2, OP­ers,
3.41
les aug­ment­a­tions de salaire cor­res­pond­ant à l’éch­el­on d’évalu­ation 3 que l’em­ployé pouv­ait s’at­tendre à re­ce­voir dans les trois an­nées suivantes, mais au plus le mont­ant max­im­um de la classe de salaire fixée dans le con­trat de trav­ail,
4.
l’al­loc­a­tion liée au marché de l’em­ploi visé à l’art. 50 OP­ers,
5.
l’al­loc­a­tion spé­ciale visée à l’art. 48 OP­ers;
b.
pour le con­joint ou le partenaire sur­vivant :
1.
ay­ant droit à une rente de sur­vivant en vertu de la loi fédérale du 20 dé­cembre 1946 sur l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants (LAVS)42 et de la SUVA et ay­ant un ou plusieurs en­fants: 100 % du gain déter­min­ant en vertu de la let. a,
2.
ay­ant droit à une rente de sur­vivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n’ay­ant pas d’en­fant: 85 % du gain déter­min­ant en vertu de la let. a,
3.
n’ay­ant pas droit à une rente de sur­vivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n’ay­ant pas d’en­fant: 65 % du gain déter­min­ant en vertu de la let. a;
c.
pour les orph­elins: 10 % du gain déter­min­ant en vertu de la lettre a si le par­ent sur­vivant n’a pas droit à une rente de sur­vivant en vertu de la LAVS et de la SUVA;
d.
pour les orph­elins de père et de mère: 20 % du gain déter­min­ant en vertu de la let. a.

2 En cas d’ap­plic­a­tion d’un autre sys­tème salari­al que ce­lui de l’ad­min­is­tra­tion fédé­rale, le gain déter­min­ant est fixé après en­tente avec l’OFPER.

3 Les presta­tions en cas d’ac­ci­dent pro­fes­sion­nel ou en cas d’at­teinte à la santé due à une mal­ad­ie pro­fes­sion­nelle as­sim­il­able à un ac­ci­dent pro­fes­sion­nel ne sont ver­sées que pour la durée pendant laquelle l’em­ployé con­cerné, son con­joint − ou son parte­naire − et les en­fants de ceux-ci peuvent faire valoir des droits aux presta­tions de la Caisse fédérale de pen­sions.

4 En cas de décès de l’em­ployé par suite d’un ac­ci­dent de trav­ail, les sur­vivants reçoivent une con­tri­bu­tion d’un mont­ant de 5000 francs pour les frais des ob­sèques.

39 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

40 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’op­tim­isa­tion du sys­tème salari­al du per­son­nel fédéral, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

41 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’op­tim­isa­tion du sys­tème salari­al du per­son­nel fédéral, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

42 RS 831.10

Art. 27 Réduction des prestations en cas de maladie ou d’accident et refus de les
octroyer.
 

(art. 57, al. 3, OP­ers)

1 La Con­fédéra­tion peut ré­duire tem­po­raire­ment ou dur­able­ment ses presta­tions, voire, dans les cas graves, re­fuser de les oc­troy­er:

a.
si l’em­ployé a pro­voqué ou ag­gravé l’événe­ment dom­mage­able in­ten­tion­nel­le­ment ou par un crime ou délit;
b.
si l’em­ployé s’est ex­posé in­ten­tion­nelle­ment à un risque ex­cep­tion­nel ou s’est lancé dans une en­tre­prise téméraire.

2 En cas de nég­li­gence grave les prin­cipes fixés à l’art. 37 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents43 sont déter­min­ants.

Section 5 Temps de travail, vacances, congé

Art. 28 Temps de travail 44  

(art. 64 et 64a OP­ers)45

1 Les em­ployés trav­ail­lent en règle générale du lundi au vendredi, entre 6 heures et 22 heures. Si des rais­ons de ser­vice l’ex­i­gent, cet ho­raire peut être modi­fié ou étendu au samedi, ou des heures de trav­ail fixes peuvent être ar­rêtées.46

2 Les heures de trav­ail et de présence ob­lig­atoires peuvent être fixées dans la fourchette ho­raire définie à l’al. 1. Les in­térêts des em­ployés sont pris en compte dans la mesure des pos­sib­il­ités de l’ex­ploit­a­tion.

2bis Le trav­ail peut ex­cep­tion­nelle­ment être ef­fec­tué dur­ant le dé­place­ment entre le dom­i­cile et le lieu de trav­ail si le con­tenu du trav­ail, la durée et les con­di­tions de dé­place­ment per­mettent l’ex­écu­tion du trav­ail. Le temps de trav­ail ef­fec­tué à ce titre est al­ors en­tière­ment pris en compte.47

3 Si la journée de trav­ail dure plus de sept heures, le trav­ail est in­ter­rompu pendant au moins 30 minutes. Cette pause compte comme temps de trav­ail lor­sque l’em­ployé n’est pas autor­isé à quit­ter sa place de trav­ail.

4 Les em­ployés peuvent faire une pause de 15 minutes par demi-jour de trav­ail. Les pauses comptent comme temps de trav­ail.

5 La durée heb­doma­daire du trav­ail ne peut dé­pass­er une moy­enne de 45 heures pendant une an­née civile.

44 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

45 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

46 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

47 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 301).

Art. 2948  

48 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec ef­fet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 30 Horaire à l’année 49  

(art. 64 OP­ers)

1 Dans le cas de l’ho­raire à l’an­née, le solde à la fin de l’an­née civile doit se situer dans une fourchette de +50 heures à –25 heures.

2 Le solde ho­raire pos­i­tif dé­passant à la fin de l’an­née civile la lim­ite supérieure de la fourchette est perdu sans don­ner droit à un dé­dom­mage­ment.

3 En ac­cord avec leur supérieur hiérarchique, les em­ployés peuvent fournir le nombre d’heures de trav­ail dues dans l’an­née en moins de douze mois. Le salaire men­suel reste in­changé.

4 Si, à la fin des rap­ports de trav­ail, le solde ho­raire de l’em­ployé est nég­atif, le mont­ant cor­res­pond­ant au nombre d’heures nég­at­ives est im­puté sur le derni­er salaire men­suel ou rem­boursé par l’em­ployé con­formé­ment au salaire ho­raire selon l’art. 19, al. 1.50

5 Si, à la fin des rap­ports de trav­ail, le solde ho­raire de l’em­ployé est pos­i­tif, le mont­ant cor­res­pond­ant au nombre d’heures pos­it­ives lui est ver­sé con­formé­ment au salaire ho­raire selon l’art. 19, al. 1.51

49 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

50 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

51 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 31 Horaire de travail mobile 52  

(art. 64 OP­ers)

1 Dans le cas de l’ho­raire de trav­ail mo­bile, le solde à la fin du mois doit se situer dans une fourchette de +50 heures à –25 heures.

2 Le solde ho­raire pos­i­tif dé­passant à la fin du mois la lim­ite supérieure de la fourchette est perdu sans don­ner droit à un dé­dom­mage­ment.

3 Si, à la fin des rap­ports de trav­ail, le solde ho­raire de l’em­ployé est nég­atif, le mont­ant cor­res­pond­ant au nombre d’heures nég­at­ives est im­puté sur le derni­er salaire men­suel ou rem­boursé par l’em­ployé con­formé­ment au salaire ho­raire selon l’art. 19, al. 1.53

4 Si, à la fin des rap­ports de trav­ail, le solde ho­raire de l’em­ployé est pos­i­tif, le mont­ant cor­res­pond­ant au nombre d’heures pos­it­ives lui est ver­sé con­formé­ment au salaire ho­raire selon l’art. 19, al. 1.54

52 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

53 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

54 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 32 Système des menus 55  

(art. 64 OP­ers)

1 Les em­ployés trav­ail­lant selon l’ho­raire de trav­ail mo­bile peuvent con­venir avec leur supérieur hiérarchique d’aug­menter leur durée de trav­ail heb­doma­daire d’une ou deux heures ou de ré­duire leur salaire de 2 ou 4 %.

2 Un ho­raire de trav­ail heb­doma­daire aug­menté d’une heure ou un salaire ré­duit de 2 % donne droit à cinq jours de com­pens­a­tion sup­plé­mentaires.

3 Les jours de com­pens­a­tion doivent être pris dur­ant l’an­née civile où naît le droit à ces jours de com­pens­a­tion. S’ils ne peuvent l’être pour cause de mal­ad­ie, d’ac­ci­dent ou de ma­ter­nité, ils sont pris l’an­née suivante. S’ils ne sont pas pris pour d’autres rais­ons, ils sont per­dus sans don­ner droit à un dé­dom­mage­ment.

4 Si l’em­ployé opte pour un sys­tème de menus avec ré­duc­tion de salaire, les sup­plé­ments sur le salaire sont di­minués au pro­rata de la ré­duc­tion de salaire.

55 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Art. 3356  

56 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, avec ef­fet au 1er juil. 2021 (RO 2021 301).

Art. 34 Congé sabbatique  

(art. 64 et 64a OP­ers)57

1 L’autor­ité com­pétente con­vi­ent avec l’em­ployé de l’ouver­ture d’un compte pour con­gé sab­batique et de la prise dudit con­gé, pour autant que le budget et la bonne marche du ser­vice le per­mettent.58

1bis L’em­ployé peut trans­férer au max­im­um 100 heures sup­plé­mentaires ou heures d’ap­point par an sur un compte pour con­gé sab­batique.59

2 Le con­gé sab­batique est pos­sible pour les em­ployés rangés dans la 24e classe de salaire et au-delà. Dans des cas motivés, les em­ployés rangés dans des classes de salaire in­férieures peuvent égale­ment pren­dre un con­gé sab­batique.

3 L’em­ployé peut pren­dre une fois un con­gé sab­batique tous les cinq ans. Des con­gés sup­plé­mentaires peuvent être convenus avec l’em­ployé.

4 Les soldes ho­raires pos­i­tifs sont per­dus cinq ans après leur mise en compte pour le con­gé sab­batique. Ce délai peut être pro­longé pour des mo­tifs im­port­ants.

5 ...60

57 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

58 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

59 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

60 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec ef­fet au 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Art. 35 Travail en équipe 61  

(art. 64 OP­ers)

1 Les dis­pos­i­tions con­cernant la pro­tec­tion des em­ployés de la loi du 13 mars 1964 sur le trav­ail62 et l’or­don­nance 1 du 10 mai 2000 re­l­at­ive à la loi sur le trav­ail63 s’ap­pli­quent au trav­ail en équipe.

2 Les dé­parte­ments ont la com­pétence d’autor­iser le trav­ail en équipe et d’ap­prouver les plans d’équipe.

61 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

62 RS 822.11

63 RS 822.111

Art. 35a Horaire de travail fondé sur la confiance 64  

(art. 64b OP­ers)

1 Le salaire an­nuel ser­vant de base au cal­cul de l’in­dem­nité en es­pèces selon l’art. 64b, al. 5, OP­ers com­prend:

a.
le salaire au sens de l’art. 36 OP­ers;
b.
la prime de fonc­tion au sens de l’art. 46 OP­ers.

2 En cas de modi­fic­a­tion du taux d’oc­cu­pa­tion, le nombre des jours de com­pens­a­tion selon l’art. 64b, al. 5, OP­ers pouv­ant être pris s’ob­tient en di­vis­ant le total du temps de trav­ail régle­mentaire cor­res­pond­ant aux jours de com­pens­a­tion non en­core pris selon l’an­cien taux d’oc­cu­pa­tion par le temps de trav­ail quo­ti­di­en régle­mentaire selon le nou­veau taux d’oc­cu­pa­tion.

64 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 16 déc. 2008 (RO 2008 6413). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 36 Jours de congé  

(art. 66 OP­ers)

1 Les jours fériés qui tombent pendant une ab­sence pour cause de mal­ad­ie, d’ac­ci­dent ou de ser­vice ob­lig­atoire sont con­sidérés comme pris.

2 Les jours fériés men­tion­nés à l’art. 66, al. 2, OP­ers qui tombent pendant les va­cances ne comptent pas comme des jours de va­cances.65

65 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Art. 37 Interruption des vacances  

(art. 67 OP­ers)

Les va­cances sont in­ter­rompues en cas de rap­pel pour des rais­ons de ser­vice, ain­si qu’en cas d’ac­ci­dent ou de mal­ad­ie.

Art. 38 Compensation des vacances  

(art. 67 OP­ers)

1 Les va­cances d’em­ployés rémun­érés par un salaire men­suel ne doivent pas être com­pensées en es­pèces ni par d’autres presta­tions.

2 Ex­cep­tion­nelle­ment, elles peuvent être com­pensées:

a.
si elles ne peuvent être prises av­ant la ré­sili­ation des rap­ports de trav­ail, pour des rais­ons liées à l’ex­ploit­a­tion;
b.
si les rap­ports de trav­ail sont ré­siliés im­mé­di­ate­ment après une longue ab­sence.

3 En cas de ré­sili­ation des rap­ports de trav­ail à la suite d’un décès, les va­cances ne peuvent être com­pensées.

Art. 39 Vacances en cas de modification du taux d’occupation 66  

(art. 67 OP­ers)

1 Les jours de va­cances doivent être pris pro­rata tem­por­is av­ant toute modi­fic­a­tion du taux d’oc­cu­pa­tion.

2 Si l’em­ployé ne peut pas pren­dre tous ses jours de va­cances, on cal­cule les jours de va­cances auxquels l’em­ployé a droit après le change­ment de taux d’oc­cu­pa­tion en fais­ant le total du temps de trav­ail régle­mentaire cor­res­pond­ant aux jours de va­cances rest­ants, auquel on ajoute les jours de va­cances selon le nou­veau taux d’oc­cu­pa­tion, ré­sultat que l’on di­vise par le temps de trav­ail quo­ti­di­en régle­mentaire selon le nou­veau taux d’oc­cu­pa­tion.

3 Si l’em­ployé a pris des jours de va­cances en trop, on cal­cule les jours de va­cances auxquels l’em­ployé a droit après le change­ment de taux d’oc­cu­pa­tion en soustray­ant le total du temps de trav­ail régle­mentaire cor­res­pond­ant aux jours de va­cances pris en trop des jours de va­cances selon le nou­veau taux d’oc­cu­pa­tion, ré­sultat que l’on di­vise par le temps de trav­ail quo­ti­di­en régle­mentaire selon le nou­veau taux d’oc­cu­pa­tion.

4 La modi­fic­a­tion du taux d’oc­cu­pa­tion ne doit être ef­fec­tuée que si, après le cal­cul ef­fec­tué selon les al. 2 et 3, le droit aux va­cances de l’art. 67, al. 1, OP­ers est as­suré.

66 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 40 Congés  

(art. 68 OP­ers)

1 Les em­ployés peuvent se voir ac­cord­er des con­gés payés, parti­elle­ment payés ou non payés, les be­soins du ser­vice et le but du con­gé devant être pris en compte.

2 Un con­gé payé peut être ac­cordé en par­ticuli­er pour les activ­ités suivantes:

a.
par­ti­cip­a­tion act­ive ou col­lab­or­a­tion à des mani­fest­a­tions cul­turelles ou sporti­ves im­port­antes: le temps né­ces­saire, mais 8 jours de trav­ail par an au max­im­um;
b.
activ­ités dans une as­so­ci­ation pro­fes­sion­nelle du per­son­nel de la Con­fédéra­tion:
1.
présid­ent cent­ral: le temps né­ces­saire, mais 40 jours de trav­ail par an au max­im­um,
2.
membres de la dir­ec­tion ou du comité cent­ral: le temps né­ces­saire, mais 20 jours de trav­ail par an au max­im­um,
3.
autres em­ployés ex­er­çant une activ­ité dans les or­ganes de l’as­so­ci­ation: le temps né­ces­saire, 8 jours de trav­ail par an au max­im­um;
c.
ex­er­cice d’une fonc­tion of­fi­ci­elle: le temps né­ces­saire, mais 15 jours de tra­vail par an au max­im­um;
d.
per­fec­tion­nement, en par­ticuli­er de nature syn­dicale: le temps né­ces­saire, mais 6 jours de trav­ail en deux ans au max­im­um;
e.
in­ter­ven­tion à l’étranger dans le corps des volontaires en cas de cata­strophe ou dans le cadre d’ac­tions de main­tien de la paix et de bons of­fices: le temps né­ces­saire, mais 6 mois en deux ans au max­im­um;
f.
par­ti­cip­a­tion à des com­péti­tions sport­ives in­ter­na­tionales: le temps néces­saire, 30 jours de trav­ail par an au max­im­um;
g.67
par­ti­cip­a­tion à des mani­fest­a­tions «Jeun­esse et sport» dans une fonc­tion di­ri­geante: le temps né­ces­saire, mais 6 jours de trav­ail par an au max­im­um.

3 Un con­gé payé est ac­cordé à l’em­ployé lors des événe­ments suivants:

a.68
son mariage (y com­pris le mariage civil) ou l’en­re­gis­trement de son parten­ari­at: 1 jour de trav­ail;
b.69
nais­sance de son en­fant (con­gé pa­tern­ité) ou de l’en­fant du partenaire en­re­gis­tré: 10 jours de trav­ail à pren­dre, en bloc ou sé­paré­ment, dur­ant les 12 mois après la nais­sance d’un ou de plusieurs en­fants;
c.70
prise en charge d’un membre de la fa­mille ou du partenaire tombé mal­ade ou vic­time d’un ac­ci­dent: le temps né­ces­saire, jusqu’à 3 jours de trav­ail par événe­ment;
d.
décès de son con­joint, de son partenaire, de l’un de ses par­ents ou d’un de ses en­fants: 3 jours de trav­ail;
e.
décès d’un autre par­ent ou d’un tiers et par­ti­cip­a­tion aux ob­sèques: le temps né­ces­saire, mais 1 jour de trav­ail au max­im­um;
f.
son démén­age­ment: le temps né­ces­saire, mais 1 jour de trav­ail au max­im­um;
g.
con­voc­a­tion par les autor­ités: le temps né­ces­saire, pour autant que la con­vo­ca­tion ne puisse être re­poussée en de­hors des heures de trav­ail et qu’il ne s’agisse pas d’une af­faire privée;
h.71
courte ab­sence en cas de ren­dez-vous chez le mé­de­cin ou le den­tiste: le temps né­ces­saire à la vis­ite plus une heure de tra­jet al­ler et re­tour au max­im­um; le temps de trav­ail ef­fec­tué et la courte ab­sence ne doivent pas dé­pass­er en­semble le temps de trav­ail quo­ti­di­en régle­mentaire. Si des ren­dez-vous prévis­ibles chez le mé­de­cin ou le den­tiste ne sont pas pris en début ou en fin de mat­inée ou d’après-midi ou pendant les jours de con­gé, et cela sans rais­on plaus­ible, le con­gé peut être re­fusé;
i.72
par­ti­cip­a­tion à l’as­semblée des délégués de PUB­LICA.

4 Les con­gés prévus par les al. 2 et 3 sont pris en compte dans la durée de l’en­gage­ment.

5 Lor­squ’un con­gé est ac­cordé, et not­am­ment un con­gé non payé de longue durée, la per­sonne con­cernée est in­formée du fait qu’elle doit con­tin­uer à cot­iser aux as­sur­an­ces so­ciales et il est convenu avec elle:

a.
des con­di­tions de re­prise du trav­ail;
b.
de la prise en compte ou non du con­gé dans la durée de l’en­gage­ment;
c.
de la pour­suite ou non de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle et si oui à quelles con­di­tions, not­am­ment en ce qui con­cerne l’ob­lig­a­tion de cot­iser.

6 En cas de modi­fic­a­tion du taux d’oc­cu­pa­tion, les jours de con­gé non pris sont trans­férés dans les nou­veaux rap­ports de trav­ail.73

67 In­troduite par le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399).

68 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

69 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4401).

70 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 301).

71 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

72 In­troduite par le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

73 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 40a Temps consacré à l’allaitement 74  

(art. 68 OP­ers)

1 Pendant la première an­née de vie de l’en­fant, les mères qui al­lait­ent ou tirent leur lait béné­fi­cient du temps payé con­sac­ré à l’al­laite­ment suivant:

a.
30 minutes pour une journée de trav­ail jusqu’à 4 heures;
b.
60 minutes pour une journée de trav­ail de plus de 4 heures;
c.
90 minutes pour une journée de trav­ail de plus de 7 heures.

2 La journée de trav­ail est cal­culé sur la base des heures de trav­ail ef­fect­ive­ment ac­com­plies par la mère et du temps payé con­sac­ré à l’al­laite­ment pendant le jour de trav­ail. Les heures de trav­ail et le temps con­sac­ré à l’al­laite­ment ne doivent pas dé­pass­er en­semble le temps de trav­ail quo­ti­di­en régle­mentaire.

74 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

Section 6 Autres prestations de l’employeur

Art. 41 Frais  

(art. 72 OP­ers)

1 Les frais oc­ca­sion­nés à l’em­ployé par l’ex­er­cice de son activ­ité pro­fes­sion­nelle hors d’un ray­on de 10 kilo­mètres à vol d’oiseau du lieu de trav­ail et du lieu de dom­i­cile sont in­dem­nisés, pour autant qu’ils ne soi­ent pas pris en charge par des tiers ou par un autre ser­vice com­pétent de la Con­fédéra­tion ou qu’ils ne soi­ent pas dir­ecte­ment réglés par l’em­ployeur.75

1bis Les frais oc­ca­sion­nés à l’em­ployé par l’util­isa­tion des trans­ports pub­lics pour des rais­ons pro­fes­sion­nelles peuvent être rem­boursés même si le lieu où l’activ­ité est ex­er­cée se situe dans un ray­on de 10 kilo­mètres à vol d’oiseau du lieu de trav­ail et du lieu de dom­i­cile.76

2 Les em­ployés à temps partiel reçoivent les mêmes in­dem­nités que les em­ployés à plein temps.

75 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

76 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 42 Voyages de service  

(art. 72, al. 2, let. a et b, OP­ers)77

1 Pour leurs voy­ages de ser­vice, les em­ployés em­pruntent en règle générale les trans­ports pub­lics ou utilis­ent les véhicules de la Con­fédéra­tion.

2 L’util­isa­tion de véhicules privés peut être autor­isée si elle per­met d’économ­iser beau­c­oup de temps ou d’ar­gent et qu’aucun véhicule de la Con­fédéra­tion n’est dis­pon­ible.

3 Dans les cas jus­ti­fiés, l’autor­ité com­pétente peut ac­cord­er une autor­isa­tion générale d’util­iser des véhicules privés pour les voy­ages de ser­vice. Cette autor­isa­tion doit être lim­itée à un an. La durée de cette autor­isa­tion peut être lim­itée à une péri­ode plus longue lor­sque, pour des rais­ons de ser­vice, l’em­ployé est con­stam­ment ap­pelé à util­iser un véhicule privé.78

4 Des voy­ages en avi­on peuvent être autor­isés si la durée du voy­age en avi­on est plus courte qu’en train, et:

a.
lor­sque la durée du voy­age en train est d’au moins 6 heures, ou
b.
lor­sque la durée du voy­age en train est in­férieure à 6 heures, mais qu’un voy­age en train en­traîne une ou plusieurs nu­its d’hôtel sup­plé­mentaires.79

5 La Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion défin­it, en ac­cord avec l’OFPER, les durées de voy­age déter­min­antes pour les voy­ages de ser­vice en train à partir de Berne vers les prin­cip­ales des­tin­a­tions en Europe. L’OFPER pub­lie la liste sur son site In­tranet.80

6 Dans les cas jus­ti­fiés, l’autor­ité com­pétente peut autor­iser un voy­age en avi­on à la place d’un voy­age en train. Elle tient compte en l’oc­cur­rence de la con­cili­ation entre vie fa­miliale et vie pro­fes­sion­nelle, des at­teintes à la santé du voy­ageur ain­si que des ex­i­gences du ser­vice.81

77 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

78 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

79 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2225).

80 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2225).

81 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2225).

Art. 43 Indemnités pour repas  

(art. 72, al. 2, let. a, OP­ers)

1 Les frais dé­boursés pour les re­pas pris en de­hors du lieu de dom­i­cile ou du lieu de trav­ail donnent lieu au verse­ment des for­faits suivants:82

a.
14 francs pour le petit-déjeuner;
b.
27 fr. 50 pour le re­pas de midi ou ce­lui du soir.83

2 L’in­stance com­pétente peut rem­bours­er les frais dé­boursés pour des re­pas pris au lieu de trav­ail pour des rais­ons de ser­vice sur la base de ces for­faits

3 Dans cer­tains cas jus­ti­fiés, le for­fait peut être re­m­placé par le mont­ant ef­fec­tif des frais dé­boursés.84

82 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

83 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 16 déc. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).

84 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 44 Remboursement des nuitées 85  

(art. 72, al. 2, let. a, OP­ers)

1 Pour les nu­its passées à l’hôtel et com­pren­ant le petit-déjeuner, les em­ployés se font rem­bours­er leurs dépenses ef­fect­ives jusqu’à un max­im­um de 180 francs, ou de 250 francs dans des cas ex­cep­tion­nels jus­ti­fiés.

2 Pour les nu­its passées dans un héberge­ment mis à dis­pos­i­tion par un bail­leur privé ou pro­fes­sion­nel, les em­ployés se font rem­bours­er leurs dépenses ef­fect­ives jusqu’à un max­im­um de 150 francs.

85 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399).

Art. 45 Remboursement de billets de train  

(art. 72, al. 2, let. a, OP­ers)

1 Les em­ployés ont droit au rem­bourse­ment du prix des bil­lets de train.86

2 Les em­ployés rangés dans la 16e classe de salaire et au-delà peuvent voy­ager en première classe dans les trans­ports pub­lics.

86 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

Art. 46 Remboursement pour l’utilisation de véhicules privés 87  

(art. 72, al. 2, let. a, OP­ers)

Lor­sque l’autor­isa­tion d’util­iser un véhicule privé pour des voy­ages de ser­vice est ac­cordée, l’in­dem­nité kilo­métrique se monte à 70 centimes pour une voit­ure et à 30 centimes pour une moto ou un scoot­er.

87 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 16 déc. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).

Art. 47 Voyages en avion 88  

(art. 72, al. 2, let. a et b, OP­ers)

1 Les voy­ages en avi­on ont en prin­cipe lieu en classe «Eco­nomy» la meil­leur marché d’une com­pag­nie aéri­enne membre de l’IATA.

2 Dans les cas jus­ti­fiés, l’autor­ité com­pétente peut autor­iser un voy­age en classe «Busi­ness» à la place de la classe «Eco­nomy» (classe «Busi­ness» la meil­leur marché d’une com­pag­nie aéri­enne membre de l’IATA). Le cas est jus­ti­fié not­am­ment:
a.
lor­sque la durée du voy­age est d’au moins 9 heures pour les vols dir­ects (du dé­col­lage à l’at­ter­ris­sage à la des­tin­a­tion fi­nale) ou d’au moins 11 heures pour les vols avec une ou plusieurs es­cal­es, y com­pris un temps de cor­res­pond­ance d’au plus 2 heures, ou

b. lor­sque des mo­tifs l’ex­i­gent, comme la con­cili­ation entre vie fa­miliale et vie pro­fes­sion­nelle, des at­teintes à la santé du voy­ageur ain­si que des ex­i­gences du ser­vice.

3 Les al. 1 et 2, let. a, ain­si que l’art. 42, al. 4, ne sont pas ap­plic­ables aux per­sonnes autor­isées con­formé­ment à l’art. 2, al. 2, let. a et b, de l’or­don­nance du 24 juin 2009 con­cernant le ser­vice de trans­port aéri­en de la Con­fédéra­tion (O-STAC)89, dans la mesure où elles peuvent faire ap­pel à des presta­tions selon l’O-STAC afin d’éviter des vols à vide.

4 Avec l’ac­cord de l’autor­ité com­pétente, les em­ployés peuvent égale­ment réserv­er des vols avec une com­pag­nie aéri­enne non-membre de l’IATA par le bi­ais de la Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion. Les com­pag­nies aéri­ennes fig­ur­ant sur la liste de l’UE des com­pag­nies in­ter­dites90 ne peuvent en­trer en ligne de compte qu’à la con­di­tion que la des­tin­a­tion ne puisse être at­teinte avec aucune autre com­pag­nie.

5 Si l’ar­range­ment choisi pour le vol par l’em­ployé com­prend ob­lig­atoire­ment un sé­jour d’un ou plusieurs jours au lieu de des­tin­a­tion (ar­range­ment spé­cial) et si ces jours ne sont pas con­sidérés comme un temps de trav­ail, l’em­ployé peut se faire rem­bours­er ses frais d’hôtel pour la première journée de con­gé passée sur place. L’en­semble des frais de vol et d’héberge­ment ne doit toute­fois pas dé­pass­er le coût de l’ar­range­ment pour le vol pro­posé par la Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion.

6 La Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion peut, pour des rais­ons de sé­cur­ité ou parce que la couver­ture d’as­sur­ance est in­suf­f­is­ante, re­fuser un ar­range­ment pro­posé par un em­ployé.

7 Les em­ployés ne peuvent util­iser les miles ac­cu­mulés lors de leurs voy­ages de ser­vice en avi­on que dans le cadre pro­fes­sion­nel. Ils ét­ab­lis­sent par écrit une liste des miles ac­cu­mulés et util­isés lors de ces voy­ages et la présen­tent sur de­mande à leurs supérieurs hiérarchiques.

88 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2225).

89 RS 172.010.331

90 La ver­sion ac­tuelle de cette liste peut être con­sultée sur le site In­ter­net de l’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile :www.bazl.ad­min.ch > Ser­vices > Com­pag­nies in­ter­dites en Suisse.

Art. 48 Remboursement des frais engendrés par les voyages de service à l’étranger et par la participation à des conférences internationales 91  

(art. 72, al. 2, let. b et c, OP­ers)

1 Le rem­bourse­ment des re­pas et des nu­its d’hôtel est fonc­tion des prix lo­c­aux rai­son­nables qui sont en us­age.

1bis Les frais en­gendrés par les voy­ages de ser­vice à l’étranger sont payés au moy­en de la Travel­card de la Con­fédéra­tion (carte de crédit d’en­tre­prise des­tinée aux em­ployés de la Con­fédéra­tion).92

2 Sont réser­vées les régle­ment­a­tions de l’in­dem­nisa­tion des frais ré­gies par les dir­ect­ives du Con­seil fédéral du 7 décembre 2012 con­cernant l’en­voi de délég­a­tions à des con­férences in­ter­na­tionales93.94

91 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

92 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

93 FF 20128761

94 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 49 Remboursement de frais de déménagement pour des raisons de service  

(art. 72, al. 2, let. d, OP­ers)

1 Les frais de démén­age­ment sont rem­boursés à l’em­ployé:

a.
si l’em­ployeur l’a af­fecté à un nou­veau lieu de trav­ail, ou
b.
si l’em­ployeur l’ob­lige à pren­dre ou à rendre un lo­ge­ment de ser­vice.

2 Lor­sque le démén­age­ment d’un lo­ge­ment de ser­vice fait suite à la fin des rap­ports de trav­ail, les frais de démén­age­ment ne sont pas rem­boursés.

3 Les dé­parte­ments règlent les dé­tails spé­ci­fiques à leur do­maine.

Art. 50 Frais de représentation forfaitaires  

(art. 72, al. 2, let. e, OP­ers)

1 Le dé­parte­ment peut vers­er un mont­ant for­faitaire pouv­ant at­teindre 10 000 francs par an aux em­ployés qui sont dir­ecte­ment sub­or­don­nés au chef du dé­parte­ment ou au chance­li­er de la Con­fédéra­tion et qui ont des frais de re­présent­a­tion péri­od­iques.

2 Lors de la fix­a­tion des for­faits, il est tenu compte de la fonc­tion, de l’éten­due des ob­lig­a­tions de re­présent­a­tion et de la présence du con­joint ou du partenaire.

3 Les chefs de dé­parte­ment et le chance­li­er de la Con­fédéra­tion peuvent autor­iser le verse­ment de for­faits à d’autres em­ployés trav­ail­lant dans le do­maine rel­ev­ant de leur com­pétence, dans la mesure où ces derniers sont char­gés de devoirs de re­pré­sen­t­a­tion péri­od­iques.

4 Dans des cas isolés qui se jus­ti­fi­ent, des frais de re­présent­a­tion peuvent, en ac­cord avec l’OFPER, don­ner lieu au rem­bourse­ment d’un mont­ant dé­passant ce­lui qui est in­diqué à l’al. 1.

5 Les for­faits ne font pas partie du revenu et ne sont pas sou­mis à une ob­lig­a­tion de dé­compte.

Art. 51 Autres frais remboursés  

(art. 72 OP­ers)

Les dé­parte­ments règlent dans leur do­maine le rem­bourse­ment:

a.
des in­dem­nités ver­sées aux per­sonnes ex­ternes à l’ad­min­is­tra­tion fédérale qui pos­tu­lent un em­ploi;
b.
des frais en­gendrés par la ré­cep­tion d’hôtes suisses ou étrangers;
c.
des frais en­gendrés par la re­présent­a­tion de la Con­fédéra­tion.
Art. 51a Accueil extrafamilial des enfants 95  

(art. 75a, al. 1, OP­ers)96

1 L’em­ployeur par­ti­cipe aux coûts de l’ac­cueil ex­tra­fa­mili­al d’en­fants sous la forme d’in­dem­nités for­faitaires.97

2 Les dé­parte­ments peuvent:

a.98
...
b.
fin­an­cer des places de crèche dans des struc­tures ex­ternes et les réserv­er aux en­fants de leurs em­ployés.

95 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 8 déc. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5967).

96 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er août 2021 (RO 2020 5399).

97 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er août 2021 (RO 2020 5399).

98 Ab­ro­gée par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec ef­fet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 51b Remboursement du coût de l’accueil extrafamilial d’enfants 99  

(art. 75a, al. 2, OP­ers)

1 La part rem­boursée des coûts de l’ac­cueil ex­tra­fa­mili­al d’en­fants est cal­culée con­formé­ment à l’an­nexe 2.

2 et 3100

4 Le rem­bourse­ment pro­por­tion­nel par en­fant cor­res­pond à la somme des taux d’oc­cu­pa­tion des per­sonnes form­ant un mén­age com­mun visées à l’art. 75b, let. a, OP­ers moins 100 %.101

99 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 8 déc. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5967).

100 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, avec ef­fet au 1er août 2021 (RO 2020 5399).

101 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4401).

Art. 51c Remboursement des frais liés au travail mobile 102  

(art. 72, al. 2, let. f, OP­ers)

1 Les em­ployés auxquels l’em­ployeur ne met plus à dis­pos­i­tion un poste de trav­ail dans ses lo­c­aux pour la to­tal­ité du temps de trav­ail régle­mentaire con­trac­tuel reçoivent un for­fait an­nuel. Ce for­fait com­prend l’in­dem­nité des­tinée à couv­rir la partie de la loc­a­tion des lo­c­aux privés util­isés, les coûts liés au mo­bilier, à l’aug­ment­a­tion de la con­som­ma­tion d’élec­tri­cité et aux moy­ens de com­mu­nic­a­tion, et d’autres charges éven­tuelles.

2 Pour les em­ployés dont le taux d’oc­cu­pa­tion est de 100 %, le for­fait visé à l’al. 1 s’élève à 200 francs par an pour chaque tranche de 20 % de temps de trav­ail régle­mentaire an­nuel ef­fec­tuée sous forme de trav­ail mo­bile. Pour les em­ployés à temps partiel, le for­fait est ré­duit en fonc­tion du temps de trav­ail régle­mentaire ef­fec­tué.

102 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 301).

Art. 52 Prime de fidélité  

(art. 73 OP­ers)

1 La prime de fidél­ité est échue le jour où l’em­ployé a ac­com­pli les an­nées de trav­ail né­ces­saires.103

2 Le con­gé payé doit être pris dans les cinq an­nées qui suivent la date à laquelle la prime est échue.

3 Le mont­ant en es­pèces est fonc­tion des élé­ments du salaire as­sur­able selon l’an­nexe 2 OP­ers per­çus par l’em­ployé le jour de l’échéance. La prime de presta­tions selon l’an­nexe 2, let. h, OP­ers n’est pas prise en compte.104

4 En cas d’ho­raire de trav­ail ir­réguli­er ou de taux d’oc­cu­pa­tion qui ont var­ié, la prime de fidél­ité cor­res­pond à la moy­enne des taux d’oc­cu­pa­tion des cinq an­nées précédentes. Le cal­cul du mont­ant ver­sé en es­pèces est basé sur un salaire an­nuel pour un taux d’activ­ité de 100 % à la date à laquelle la prime est échue.

5 Si, au mo­ment du verse­ment de la prime de fidél­ité, l’em­ployé a un taux d’oc­cu­pa­tion in­férieur à la moy­enne des taux d’oc­cu­pa­tion des cinq dernières an­nées, au max­im­um les jours de con­gé payé suivants lui sont ac­cordés:

a.105
...
b.
11 jours après dix ou quin­ze an­nées de trav­ail;
c.
22 jours après chaque nou­velle tranche de cinq an­nées de trav­ail;106

6 Le reste de la prime de fidél­ité selon l’al. 5 est ver­sé en es­pèces.107

7 En cas de modi­fic­a­tion du taux d’oc­cu­pa­tion, le nombre des jours de con­gé pouv­ant être pris s’ob­tient en di­vis­ant le total du temps de trav­ail régle­mentaire des jours de con­gé non en­core pris en vertu de l’an­cien taux d’oc­cu­pa­tion, par le temps de trav­ail régle­mentaire quo­ti­di­en en vertu du nou­veau taux d’oc­cu­pa­tion. Les al. 5 et 6 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie en ce qui con­cerne le nombre max­im­al de jours de con­gé pouv­ant être pris.108

103 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

104 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

105 Ab­ro­gée par le ch. I de l’O du DFF du 7 sept. 2015, avec ef­fet au 1er janv. 2016 (RO 2015 3157).

106 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

107 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

108 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 53 Abonnement général et abonnement demi-tarif des CFF 109  

(art. 76 OP­ers)

1 À partir d’une durée d’en­gage­ment con­trac­tuelle d’au moins trois mois, les em­ployés ont droit à:110

a.
un abon­nement demi-tarif des CFF re­mis gra­tu­ite­ment, ou
b.
un abon­nement général «Adulte» des CFF à un prix ré­duit.

2 Les ré­duc­tions pour l’abon­nement général «Adulte» suivantes sont ac­cordées aux em­ployés qui, avec cet abon­nement, ef­fec­tu­ent:

a.
jusqu’à 59 voy­ages de ser­vice par an: 25 %;
b.
60 voy­ages de ser­vice ou plus par an: 100 %.111

2bis Est con­sidéré comme voy­age de ser­vice selon l’al. 2 l’ex­er­cice de l’activ­ité pro­fes­sion­nelle hors d’un ray­on de 10 kilo­mètres à vol d’oiseau du lieu de trav­ail et du lieu de dom­i­cile de l’em­ployé.112

3 Ex­cep­tion­nelle­ment, un abon­nement de par­cours ou un autre titre de trans­port peut être délivré en lieu et place de l’abon­nement général selon l’al. 2, let. b, si cette solu­tion est meil­leur marché pour la Con­fédéra­tion.113

4 L’abon­nement doit être util­isé pour les voy­ages de ser­vice.

5 Les em­ployés qui ac­quièrent un abon­nement général à titre privé se voi­ent rem­bours­er 15 % du prix de l’abon­nement général «Adulte».114

109 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

110 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

111 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399).

112 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

113 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399). Er­rat­um du 8 juin 2021 (RO 2021 326).

114 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399).

Art. 54115  

115 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec ef­fet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Section 7 Management d’idées

Art. 55 Buts  

(art. 74 OP­ers)

Le man­age­ment d’idées vise à en­cour­ager et ex­ploiter le po­ten­tiel de créativ­ité et d’in­nov­a­tion des em­ployés et des unités d’or­gan­isa­tion, les modes de pensée et d’ac­tion re­spons­ables et ef­ficaces et per­mettre, par là même, des activ­ités ciblées et ef­fi­cientes. Les em­ployés et les équipes doivent par­ti­ciper act­ive­ment aux pro­ces­sus de change­ment et d’améli­or­a­tion. Les supérieurs doivent être in­té­grés dans la réali­sation d’in­nov­a­tions.

Art. 56 Valeur d’une idée  

(art. 74 OP­ers)

1 Sont con­sidérées comme des idées les pro­pos­i­tions d’améli­or­a­tion des produits, des procé­dures et des ques­tions so­ciales.

2 La valeur d’une idée est fonc­tion de son util­ité économique, des économ­ies qu’elle per­met de réal­iser, des av­ant­ages qui en dé­cou­lent, des pos­sib­il­ités qui ex­ist­ent de la con­crét­iser, de son ca­ra­ctère in­nov­atif, de son mûrisse­ment, de son bi­en-fondé à long ter­me et des coûts de sa réal­isa­tion.

3 Le sys­tème des primes doit être trans­par­ent et com­préhens­ible, il doit être amén­agé de man­ière dé­gress­ive en re­la­tion avec l’ac­croisse­ment de la valeur de l’idée.

4 Le mont­ant max­im­al d’une prime est de 15 000 francs.

5 Pour en­cour­ager le trav­ail d’équipe et sus­citer les in­nov­a­tions dans des do­maines im­port­ants, il est pos­sible de dou­bler, au max­im­um, le mont­ant prévu à l’al. 4.

6 Les primes et les mesur­es sont in­scrites à l’art­icle de compte «rétri­bu­tion du per­son­nel» et portées à la charge de l’unité d’or­gan­isa­tion à qui profite l’idée.

Art. 57 Compétences 116  

(art. 74 OP­ers)

Les dé­parte­ments défin­is­sent le cercle des par­ti­cipants, l’or­gan­isa­tion, les com­pétences, le sys­tème de primes et des presta­tions, les com­pétences fin­an­cières et les do­maines d’in­nov­a­tion à en­cour­ager.

116 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

Chapitre 5 Devoirs du personnel

Art. 58117  

117 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec ef­fet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 59 Logement de service  

(art. 90 OP­ers)

1 L’em­ployé qui util­ise un lo­ge­ment de ser­vice doit vers­er un dé­dom­mage­ment et des charges. Le mont­ant du dé­dom­mage­ment est cal­culé en fonc­tion de la sur­face du lo­ge­ment et de son prix au mètre car­ré. Il tient compte du niveau des loy­ers prati­qués au niveau loc­al ain­si que des av­ant­ages et des in­con­véni­ents du lo­ge­ment.

2 Le DFF édicte des dir­ect­ives sur le dé­dom­mage­ment et les charges à pay­er pour l’util­isa­tion d’un lo­ge­ment de ser­vice.

Art. 60 Obligation de remettre le revenu à la Confédération  

(art. 92 OP­ers)

1 Le revenu ob­tenu pour une activ­ité ex­er­cée au profit de tiers et pris en compte dans le cal­cul du mont­ant à re­mettre est cal­culé une fois par an.

2 Il cor­res­pond aux presta­tions fin­an­cières, uniques ou péri­od­iques, ob­tenues pour l’activ­ité ex­er­cée au profit de tiers. Les frais rem­boursés ne sont pas pris en compte.118

3 Le mont­ant à re­mettre est dé­duit du salaire men­suel de l’em­ployé, après en­tente avec lui.

118 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

Art. 61 Comportement en cas de maladie ou d’accident  

1 L’em­ployé in­forme l’autor­ité com­pétente de son ab­sence pour cause de mal­ad­ie ou d’ac­cident.

2 Lor­sque son ab­sence dure plus de cinq jours ouvrés, il fournit un cer­ti­ficat médic­al à l’au­to­rité com­pétente.119 Celle-ci peut rac­courcir ce délai en cas d’ab­sences répétées pour cause de mal­ad­ie.

2bis Lors de pandémies re­présent­ant une men­ace pour la santé pub­lique, le délai visé à l’al. 2 est étendu à 10 jours ouvrés. Le DFF fixe le début et la fin de la mesure.120

2ter Si l’em­ployé est en in­ca­pa­cité de trav­ail pour cause de mal­ad­ie ou d’ac­ci­dent pendant au moins trois jours de va­cances con­sécu­tifs, les jours de va­cances con­cernés peuvent être rat­trapés. Si l’in­ca­pa­cité de trav­ail dure plus de cinq jours de va­cances con­sécu­tifs, les jours de va­cances con­cernés ne peuvent être rat­trapés que sur présent­a­tion d’un cer­ti­ficat médic­al. En cas de rat­trapage répété de va­cances pour cause de mal­ad­ie ou d’ac­ci­dent, ce délai peut être rac­courci.121

3 Au cas où le re­tour d’un voy­age à l’étranger est rendu im­possible par une mal­ad­ie ou par un ac­ci­dent, un mé­de­cin doit at­test­er la durée de l’in­ca­pa­cité de voy­ager.

4 Lor­squ’une cure ou un sé­jour de re­pos est pre­scrit, l’em­ployé doit ad­ress­er une de­mande à l’autor­ité com­pétente. Il la trans­met ac­com­pag­née d’un cer­ti­ficat corres­pond­ant sous en­vel­oppe cachet­ée à l’in­ten­tion du ser­vice médic­al ou l’ad­resse dir­ecte­ment à ce derni­er.

119 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 22 sept. 2009, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4771).

120 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 22 sept. 2009, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4771).

121 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

Art. 62 Obligation d’aviser  

1 L’em­ployé com­mu­nique à son unité d’or­gan­isa­tion les don­nées con­formes à la vérité qui sont né­ces­saires à la fix­a­tion et au verse­ment des presta­tions de l’em­ployeur, et not­am­ment son dom­i­cile, l’âge de ses en­fants et les activ­ités qu’il ex­erce éven­tuelle­ment au profit de tiers.

2 Si l’em­ployé a ré­silié ses rap­ports de trav­ail et qu’il per­çoit des presta­tions en vertu de l’art. 63 OP­ers, il com­mu­nique à l’unité d’or­gan­isa­tion dans laquelle il était en­gagé le mont­ant d’autres rentes ou revenus.122

3 Les em­ployés doivent être ren­dus at­ten­tifs à leur devoir visé aux al. 1 et 2.

122 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Chapitre 6 Participation et partenariat social

Art. 63 Comité de suivi des partenaires sociaux  

(art. 108, al. 2, OP­ers)

Le comité de suivi des partenaires so­ci­aux as­sure l’ac­com­pag­ne­ment de la rémuné­ra­tion et des ques­tions re­l­at­ives aux ho­raires de trav­ail et aux con­gés, par­ticulière­ment en ce qui con­cerne:

a.
l’évalu­ation de la fonc­tion;
b.
le salaire de dé­part (écart avec la moy­enne) et l’évolu­tion du salaire;
c.
l’as­sur­ance d’une cer­taine uni­form­ité de la grille des salaires entre les of­fices fédéraux et les unités d’or­gan­isa­tion as­sim­il­ables à ceux-ci;
d.
le re­cours mod­éré à la primauté des in­térêts du ser­vice en ce qui con­cerne l’ho­raire de trav­ail mo­bile;
e.
l’util­isa­tion par le supérieur d’une plus large marge d’ap­pré­ci­ation en matière d’oc­troi de con­gés.

Chapitre 7 Dispositions finales

Art. 64 et 65123  

123 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec ef­fet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 66124  

124 Ab­ro­gé par le ch. I 1 de l’O du DFF du 16 juin 2008 modi­fi­ant le droit fédéral à la suite du change­ment de ré­gime de pré­voy­ance de PUB­LICA, avec ef­fet au 1er juil. 2008 (RO 2008 2739).

Art. 67125  

125 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec ef­fet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 68 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2002.

Annexe 1

(art. 11)

Indemnité de résidence

1. Principe

Le classement des lieux de travail en zones tel qu’il a été défini pour la période de 1989 à 1993 reste en vigueur jusqu’à nouvel avis.

2. Zones et montants de l’indemnité de résidence

Zone 1

381.–

Zone 2

762.–

Zone 3

1143.–

Zone 4

1524.–

Zone 5

1905.–

Zone 6

2286.–

Zone 7

2667.–

Zone 8

3048.–

Zone 9

3429.–

Zone 10

3810.–

Zone 11

4191.–

Zone 12

4572.–

Zone 13

4953.–

3. Liste des lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence

La partie 1 comprend la liste des lieux de travail avec indication de leur zone d’indemnité de résidence. Un astérisque (*) désigne les communes ou les parties de commune qui reçoivent un supplément pour l’éloignement ou qui sont classées en zone 2 en fonction de l’altitude dépassant 1200 m. D’éventuels suppléments pour l’altitude sont pris en considération dans le classement des lieux de travail.

La partie 2 comprend les exploitations ou parties d’exploitations qui continuent à former une unité avec l’entreprise d’origine, mais qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’exploitation.

4. Allocations de séjour à l’étranger dans les communes de la zone limitrophe étrangère

1.
Les employés de nationalité suisse dont le lieu de travail est situé dans la zone limitrophe étrangère reçoivent une allocation de séjour à l’étranger. Celle-ci se compose:
a.
de l’indemnité de résidence selon les principes en vigueur en Suisse. Le classement des lieux de travail en zones d’indemnité de résidence se trouve dans la partie 3.
b.
d’un supplément pour les frais particuliers liés au séjour à l’étranger dans toutes les communes de la zone limitrophe étrangère. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.
c.
d’un supplément par enfant du début à la fin de la scolarité obligatoire. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.
2.
Les employés dont le lieu de travail se trouve dans la zone limitrophe étran­gère mais dont le lieu de résidence est en Suisse reçoivent l’indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a, et la moitié du supplément visé au ch. 1, let. b.
3.
Les employés qui ne sont pas de nationalité suisse ne reçoivent que l’indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a.

Partie 1

Commune
No

Lieu de travail

Zone 1989

4551

Aadorf

3

4001

Aarau

5

301

Aarberg

3

4271

Aarburg

3

321

Aarwangen

2

5871

L’Abbaye

2

4221

Abtwil

0

561

Adelboden

7

1051

Adligenswil

4

21

Adlikon

0

131

Adliswil

8

2421

Aedermannsdorf

0

401

Aefligen

0

731

Aegerten

4

2801

Aesch (BL)

8

1021

Aesch (LU)

0

241

Aesch bei Birmensdorf

3

2511

Aeschi (SO)

0

562

Aeschi bei Spiez

2

1

Aeugst am Albis

0

4711

Affeltrangen

0

2

Affoltern am Al­bis

3

951

Affoltern im Emmental

1

6101

Agarn

0

5141

Agno

2

5142

Agra

1

5401

Aigle

3

6601

Aire-la-Ville

5

5061

Airolo

3

1121

Alberswil

0

2121

Albeuve

0

6102

*

Albinen

2

851

Albligen

1

402

Alchenstorf

1

5851

Allaman

0

6771

Alle

0

2802

Allschwil

13

1401

Alpnach

1

1361

Alpthal

1

3351

Alt St.Johann

2

1122

Altbüron

0

1201

Altdorf (UR)

1

1341

Altendorf

1

2291

Alterswil

0

4631

Alterswilen

0

211

Altikon

0

1123

Altishofen

0

4641

Altnau

0

3251

Altstätten

2

1022

Altwis

0

3511

Alvaneu

2

3311

Amden

2

4881

Amlikon

0

2512

Ammannsegg

1

4191

Ammerswil

0

4461

Amriswil

3

921

Amsoldingen

2

3701

Andeer

0

30

Andelfingen

0

1202

Andermatt

5

3441

Andwil (SG)

0

6602

Anières

5

2841

Anwil

0

3101

Appenzell

1

5421

Apples

1

5031

Aquila

0

6261

Arbaz

0

5001

Arbedo-Castione

4

2881

Arboldswil

0

4401

Arbon

3

381

Arch

1

2171

Arconciel

0

3741

Ardez

2

6021

Ardon

0

2821

Arisdorf

0

4222

Aristau

0

2803

Arlesheim

9

5743

Arnex-sur-Orbe

0

4061

Arni (AG)

2

602

Arni (BE)

2

5144

Arogno

0

5144

A*

Arogno-Valmara/Pugera

1

3921

Arosa

8

5145

Arosio

0

1362

Arth

2

3801

Arvigo

0

3801

A*

Arvigo/Landa­renca

4

5702

Arzier

0

5241

Arzo

0

5091

Ascona

7

5511

Assens

0

2321

Attalens

0

1203

Attinghausen

0

971

Attiswil

1

3231

Au (SG)

1

5422

Aubonne

2

4091

Auenstein

1

2822

Augst

3

2001

Aumont

0

6191

Ausserberg

1

6051

*

Ausserbinn

2

3702

*

Ausserferrera

2

322

Auswil

1

2173

Autigny

1

6401

Auvernier

4

4223

Auw

0

5302

Avegno

1

5451

Avenches

3

3681

*

Avers

5

3681

A*

Avers-am Bach/Juf

6

2122

Avry-devant-Pont

0

2174

Avry-sur-Matran

1

6603

Avully

4

6604

Avusy

4

6082

Ayent

1

6231

*

Ayer

3

1701

Baar

4

51

Bachenbülach

4

81

Bachs

0

3291

Bad Ragaz

2

4021

Baden

8

6031

Bagnes

2

6031

A

Bagnes/Médières

4

6031

B

Bagnes/Sarreyer

4

6031

C

Bagnes/Verbier-Mondzeu

4

6031

D

Bagnes/Verbier-Village

4

5242

Balerna

3

3232

Balgach

0

5744

Ballaigues

0

5423

Ballens

0

1023

Ballwil

0

2422

Balsthal

2

6281

Baltschieder

0

323

Bannwil

1

5147

Barbengo

1

2243

Barberêche

0

6605

Bardonnex

9

111

Bäretswil

1

302

Bargen (BE)

1

2931

Bargen (SH)

1

403

Bäriswil

3

2611

Bärschwil

1

2280

Bas-Vully

0

4531

Basadingen

1

2701

Basel

13

6701

Bassecourt

1

52

Bassersdorf

7

5703

Bassins

1

533

Bätterkinden

3

2471

Bättwil

2

5745

Baulmes

1

171

Bauma

0

5746

Bavois

0

6501

Les Bayards

0

571

Beatenberg

5

1501

Beckenried

0

5148

Bedano

1

5149

Bedigliora

0

5063

*

Bedretto

3

2951

Beggingen

0

5704

Begnins

2

2612

Beinwil (SO)

0

4131

Beinwil am See

1

4224

Beinwil-Freiamt

0

2175

Belfaux

3

2542

Bellach

3

5452

Bellerive (VD)

0

6606

Bellevue

8

4022

Bellikon

0

5002

Bellinzona

6

732

Bellmund

3

6052

Bellwald

2

5581

Belmont-sur-Lau­sanne

7

861

Belp

7

862

Belpberg

1

3312

Benken (SG)

0

22

Benken (ZH)

0

2882

Bennwil

0

4225

Benzenschwil

0

5512

Bercher

0

3211

Berg (SG)

0

4892

Berg (TG)

1

23

Berg am Irchel

0

4023

Bergdietikon

3

3521

Bergün/Bravuogn

3

4062

Berikon

3

2932

Beringen

3

4801

Berlingen

0

351

Bern

13

3233

Berneck

0

6607

Bernex

9

1081

Beromünster

3

212

Bertschikon

0

5243

Besazio

0

4226

Besenbüren

0

6171

Betten

2

973

Bettenhausen

1

2702

Bettingen

5

2543

Bettlach

3

4227

Bettwil

0

6402

Bevaix

2

3781

Bever

5

682

Bévilard

0

5402

Bex

3

5281

Biasca

2

2513

Biberist

5

4002

Biberstein

2

4722

Bichelsee

0

5150

Bidogno

0

371

Biel (BE)

8

6053

*

Biel (VS)

2

2805

Biel-Benken

3

5425

Bière

3

603

Biglen

2

2063

Billens

0

1602

Bilten

1

6054

*

Binn

3

2806

Binningen

12

5151

Bioggio

2

242

Birmensdorf (ZH)

7

4024

Birmenstorf (AG)

0

5153

Bironico

0

4092

Birr

0

4093

Birrhard

0

4132

Birrwil

0

2807

Birsfelden

12

4902

Birwinken

0

4471

Bischofszell

1

5154

Bissone

0

6173

Bitsch

1

3531

*

Bivio

2

6192

*

Blatten

2

641

Blauen

1

324

Bleienbach

1

6055

*

Blitzingen

2

5881

Blonay

4

922

Blumenstein

1

2842

Böckten

2

5064

Bodio

0

6702

Boécourt

0

5705

Bogis-Bossey

2

5155

*

Bogno

1

6742

Les Bois

2

6403

Bôle

3

2514

Bolken

0

352

Bolligen

13

791

Boltigen

2

3721

Bonaduz

0

6774

Boncourt

0

3771

*

Bondo

1

6775

Bonfol

0

572

Bönigen

4

2571

Boningen

0

4192

Boniswil

0

3

Bonstetten

3

82

Boppelsen

1

5706

Borex

1

5094

*

Borgnone

1

5304

*

Bosco/Gurin

4

2295

Bösingen

1

2323

Bossonnens

0

4228

Boswil

0

5514

Bottens

0

4273

Bottenwil

0

4686

Bottighofen

1

2808

Bottmingen

9

4303

Böttstein

2

6471

Boudevilliers

0

6404

Boudry

3

6032

Bourg-St-Pierre

2

6502

Boveresse

0

6131

Bovernier

0

605

Bowil

1

4094

Bözen

0

3803

*

Braggio

4

6103

Bratsch

0

1603

Braunwald

3

5158

Breganzona

8

3981

Breil/Brigels

2

2613

Breitenbach

0

4063

Bremgarten (AG)

5

353

Bremgarten bei Bern

10

6431

Les Brenets

1

6431

A *

Les Brenets/Saut-Doubs

2

606

Brenzikofen

1

6776

Bressaucourt

0

5515

Bretigny-sur-Mor­rens

1

2883

Bretzwil

0

6743

Les Breuleux

2

6432

La Brévine

1

6432

A *

La Brévine/l’Ecrénaz

2

573

Brienz (BE)

3

574

Brienzwiler

2

6002

Brig-Glis

4

5096

Brione sopra Mi­nusio

2

642

Brislach

0

5097

Brissago

3

4274

Brittnau

0

2124

Broc

2

5305

*

Broglio

2

3421

Bronschhofen

4

4095

Brugg

4

733

Brügg

7

4193

Brunegg

0

2292

Brünisried

0

3371

Brunnadern

0

5160

Brusino-Arsizio

0

3551

Brusio

0

3551

A *

Brusio-Viano

4

491

Brüttelen

1

213

Brütten

1

2823

Bubendorf

1

112

Bubikon

1

24

Buch am Irchel

0

2933

Buchberg

0

923

Buchholterberg

1

5623

Buchillon

0

1052

Buchrain

2

4003

Buchs (AG)

5

1124

Buchs (LU)

0

3271

Buchs (SG)

3

83

Buchs (ZH)

3

2843

Buckten

0

382

Büetigen

1

734

Bühl

1

3021

Bühler

0

6777

Buix

0

53

Bülach

7

2125

Bulle

6

5552

Bullet

1

4229

Bünzen

0

1502

Buochs

1

6193

Bürchen

2

6778

Bure

1

2472

Büren (SO)

0

383

Büren an der Aare

2

534

Büren zum Hof

1

4133

Burg (AG)

0

404

Burgdorf

4

863

Burgistein

1

4911

Bürglen (TG)

1

1205

Bürglen (UR)

0

1082

Büron

0

5853

Bursins

0

5854

Burtigny

0

2614

Büsserach

0

5624

Bussigny-près-Lausanne

8

4921

Bussnang

0

4761

Busswil (TG)

1

384

Busswil bei Büren

2

3391

Bütschwil

0

6503

Buttes

0

4064

Büttikon

0

1083

Buttisholz

1

4230

Buttwil

0

2844

Buus

0

5161

Cademario

0

5162

Cadempino

2

5003

Cadenazzo

1

5163

Cadro

2

5164

Cagiallo

1

3922

*

Calfreisen

2

5066

*

Calpiogna

1

3831

Cama

0

5165

Camignolo

0

5004

Camorino

1

5067

*

Campello

3

5032

*

Campo (Blenio)

3

5307

*

Campo (Vallemaggia)

4

5307

A *

Campo/Cimal­motto

4

5307

B *

Campo/Niva

2

5167

Canobbio

3

5247

Capolago

1

5168

Carabbia

1

5169

Carabietta

1

5170

Carona

0

6608

Carouge (GE)

13

5782

Carrouge (VD)

1

6609

Cartigny

4

5171

Caslano

1

3773

*

Castasegna

1

5249

Castel San Pietro

3

5249

A *

Castel/Monte Ge­neroso

4

3923

*

Castiel

2

5308

Cavergno

0

5099

Cavigliano

2

3661

Cazis

0

3782

Celerina/Schlarigna

8

6610

Céligny

4

5309

*

Cerentino

2

6434

Le Cerneux-Péquignot

0

6434

A

Le Cer­neux/Douane

1

2126

Cerniat (FR)

0

6472

Cernier

0

6472

A *

Cernier/Mon­tagnes de

1

5310

Cevio

0

2005

Châbles

0

6232

Chalais

0

1702

Cham

4

5904

Chamblon

3

6022

Chamoson

0

5553

Champagne

0

6151

Champéry

2

6611

Chancy

4

6233

*

Chandolin

3

5882

Chardonne

4

2127

Charmey

0

6779

Charmoille

0

6132

Charrat

0

5841

Château-d’Oex

6

2325

Châtel-St-Denis

3

2067

Le Châtelard

1

6704

Châtillon (JU)

0

2068

Châtonnaye

2

6421

La Chaux-de-Fonds

8

6435

La Chaux-du-Mi­lieu

0

5707

Chavannes-de-Bogis

2

5708

Chavannes-des-Bois

2

2069

Chavannes-les-Forts

0

5627

Chavannes-près-Renens

13

5749

Chavornay

2

6612

Chêne-Bougeries

13

6613

Chêne-Bourg

13

2177

Chénens

0

5872

Le Chenit

2

5872

A *

Le Chenit/Le Brassus-D.

3

6234

Chermignon

1

6234

A

Chermignon/Crans-Sierre

6

5909

Cheseaux-Noréaz

1

5582

Cheseaux-sur-Lausanne

4

5709

Chéserex

0

6780

Chevenez

0

5601

Chexbres

4

2010

Cheyres

0

6473

Chézard-St-Mar­tin

0

5250

Chiasso

5

5069

Chiggiogna

0

5628

Chigny

1

6235

Chippis

1

5070

Chironico

0

6614

Choulex

9

3901

Chur

6

3911

Churwalden

2

5174

*

Cimadera

1

5175

Cimo

1

5282

Claro

0

6781

Coeuve

0

6474

Coffrane

0

5251

Coldrerio

2

6615

Collex-Bossy

5

6152

Collombey-Muraz

1

6616

Collonge-Belle­rive

9

6211

Collonges

1

6617

Cologny

10

6406

Colombier (NE)

4

5630

Colombier (VD)

0

5176

Comano

3

5815

Combremont-le-Petit

1

5711

Commugny

3

5100

*

Comologno

1

5554

Concise

0

6618

Confignon

8

6023

Conthey

3

5101

Contone

0

5712

Coppet

3

6705

Corban

0

5404

Corbeyrier

1

6407

Corcelles-Cormondrèche

3

5785

Corcelles-le-Jorat

1

5816

Corcelles-près-Payerne

0

5751

Corcelles-sur-Chavor­nay

0

2247

Cordast

0

431

Corgémont

0

2183

Corminboeuf

3

432

Cormoret

0

6451

Cornaux

1

6782

Cornol

0

2184

Corpataux

0

5883

Corseaux

3

6619

Corsier (GE)

7

5884

Corsier-sur-Vevey

7

6408

Cortaillod

3

433

Cortébert

0

5034

Corzoneso

0

5477

Cossonay

2

6504

La Côte-aux-Fées

0

2186

Cottens (FR)

0

6706

Courchapoix

0

6707

Courfaivre

1

6784

Courgenay

0

2250

Courgevaux

0

6708

Courrendlin

1

6709

Courroux

2

690

Court

1

2253

Courtaman

0

6785

Courtedoux

0

434

Courtelary

1

6786

Courtemaîche

0

2254

Courtepin

0

6710

Courtételle

1

6505

Couvet

0

6505

A *

Couvet/Les Ruillères

1

5103

*

Crana

1

5713

Crans-près-Céligny

4

5714

Crassier

0

691

Crémines

1

5283

Cresciano

1

2257

Cressier (FR)

0

6452

Cressier (NE)

1

2326

Le Crêt

1

5583

Crissier

9

5178

Croglio

0

5479

Cuarnens

1

5456

Cudrefin

0

5104

Cugnasco

1

2011

Cugy (FR)

0

5516

Cugy (VD)

2

5786

Les Cullayes

1

5602

Cully

4

5179

Cureggia

1

5180

Cureglia

1

5181

Curio

0

25

Dachsen

1

214

Dägerlen

0

1125

Dagmersellen

0

5480

Daillens

1

1503

Dallenwil

0

84

Dällikon

3

5071

*

Dalpe

2

2572

Däniken

3

85

Dänikon

2

6620

Dardagny

6

575

Därligen

1

761

Därstetten

1

215

Dättlikon

0

5182

Davesco-Soragno

2

3851

Davos

9

3401

Degersheim

0

2516

Deitingen

2

6711

Delémont

4

2012

Delley

0

5631

Denens

0

5632

Denges

6

4004

Densbüren

0

2517

Derendingen

3

6712

Develier

0

2884

Diegten

2

86

Dielsdorf

4

762

Diemtigen

2

2845

Diepflingen

1

3234

Diepoldsau

0

1053

Dierikon

3

385

Diessbach bei Bü­ren

2

721

Diesse

1

4541

Diessenhofen

2

243

Dietikon

9

54

Dietlikon

7

4231

Dietwil

0

216

Dinhard

0

4194

Dintikon

0

3982

Disentis/Muster

1

3982

A *

Disentis/Mompe-Medel

3

644

Dittingen

0

3722

Domat/Ems

2

6475

Dombresson

0

6475

A *

Dombresson/ Joux‑du‑Plane

1

2013

Domdidier

2

2014

Dompierre (FR)

0

5035

Dongio

0

1001

Doppleschwand

0

6212

Dorénaz

0

26

Dorf

0

2915

Dörflingen

2

2473

Dornach

7

4065

Dottikon

0

4304

Döttingen

1

386

Dotzigen

1

4406

Dozwil

0

191

Dübendorf

12

2293

Düdingen

4

645

Duggingen

0

5715

Duillier

3

2573

Dulliken

3

113

Dürnten

3

4134

Dürrenäsch

0

952

Dürrenroth

1

1126

Ebersecken

0

1054

Ebikon

6

3352

Ebnat-Kappel

1

5518

Echallens

2

5633

Echandens

6

2131

Echarlens

0

5634

Echichens

3

5482

Eclépens

0

5787

Ecoteaux

1

5635

Ecublens (VD)

13

2188

Ecuvillens

0

4096

Effingen

1

2401

Egerkingen

1

192

Egg

3

4066

Eggenwil

0

6004

Eggerberg

1

3212

Eggersriet

0

901

Eggiwil

1

55

Eglisau

2

4195

Egliswil

0

4411

Egnach

0

1127

Egolzwil

0

1084

Eich

0

3252

Eichberg

0

4161

Eiken

0

1301

Einsiedeln

3

6194

Eischoll

2

217

Elgg

1

218

Ellikon an der Thur

0

1605

Elm

1

219

Elsau

2

6283

Embd

2

56

Embrach

5

1024

Emmen

7

1504

Emmetten

0

4305

Endingen

2

1402

Engelberg

4

1606

Engi

0

864

Englisberg

0

1607

Ennenda

0

4026

Ennetbaden

8

1505

Ennetbürgen

1

1506

Ennetmoos

0

2132

Enney

0

1002

Entlebuch

2

5584

Epalinges

8

2189

Ependes (FR)

0

5603

Epesses

0

2574

Eppenberg-Wöschnau

1

2885

Eptingen

0

953

Eriswil

1

924

Eriz

2

492

Erlach

1

4479

Erlen

0

151

Erlenbach (ZH)

8

763

Erlenbach im Simmen­tal

2

4005

Erlinsbach

3

4646

Ermatingen

0

1025

Ermensee

0

6056

Ernen

1

3331

Ernetschwil

0

6105

*

Erschmatt

2

2615

Erschwil

0

405

Ersigen

1

1206

Erstfeld

0

1026

Eschenbach (LU)

0

3332

Eschenbach (SG)

1

4806

Eschenz

0

692

Eschert

0

4762

Eschlikon

1

1003

Escholzmatt

2

5520

Essertines sur Yverdon

0

5856

Essertines-sur-Rolle

0

2133

Estavannens

0

2015

Estavayer-le-Lac

2

5521

Etagnières

0

5636

Etoy

1

2809

Ettingen

4

1128

Ettiswil

1

4162

Etzgen

0

2518

Etziken

0

372

Evilard

8

6213

Evionnaz

0

6083

Evolène

2

6083

A *

Evolène/Arolla

4

6083

B *

Evolène/La Sage

3

5716

Eysins

3

925

Fahrni

1

4196

Fahrwangen

0

6789

Fahy

0

5072

Faido

2

3572

Falera

2

193

Fällanden

4

3971

Fanas

0

5458

Faoug

0

2192

Farvagny-le-Grand

0

5427

Féchy

0

172

Fehraltorf

2

2616

Fehren

0

4561

Felben

0

2544

Feldbrunnen-St.Niklaus

1

3632

*

Feldis/Veulden

2

3731

Felsberg

1

6477

Fenin-Vilars-Saules

0

6195

Ferden

2

662

Ferenbalm

2

435

La Ferrière

1

6106

*

Feschel

2

2016

Fétigny

0

27

Feuerthalen

4

1321

Feusisberg

0

5522

Fey

0

3861

Fideris

0

6057

Fiesch

1

3522

Filisur

1

3522

A *

Filisur-Jenisberg

3

1608

Filzbach

0

6214

Finhaut

4

493

Finsterhennen

0

1129

Fischbach

0

4067

Fischbach-Gösli­kon

0

114

Fischenthal

0

4726

Fischingen

0

4306

Fisibach

0

4027

Fislisbach

4

28

Flaach

0

3951

Fläsch

0

3402

Flawil

3

3662

*

Flerden

2

6506

Fleurier

0

3732

Flims

2

1207

Flüelen

0

1004

Flühli

1

2545

Flumenthal

0

3292

Flums

1

29

Flurlingen

3

6478

Fontainemelon

0

6479

Fontaines (NE)

0

6479

A *

Fontaines/Les Lo­ges

1

6790

Fontenais

1

5604

Forel (Lavaux)

1

5717

Founex

3

5105

*

Frasco

1

4402

Frasnacht

2

538

Fraubrunnen

2

4566

Frauenfeld

4

663

Frauenkappelen

4

1322

Freienbach

3

57

Freienstein-Teu­fen

0

4028

Freienwil

0

607

Freimettigen

1

2824

Frenkendorf

5

2196

Fribourg

8

4163

Frick

1

5523

Froideville

1

563

Frutigen

3

3761

Ftan

3

3841

*

Fuldera

4

2575

Fulenbach

0

4307

Full-Reuenthal

0

2825

Füllinsdorf

5

6133

Fully

0

3862

*

Furna

2

5312

*

Fusio

4

2901

Gächlingen

0

4571

Gachnang

0

781

Gadmen

2

3022

Gais

1

3442

Gaiserwald

5

1342

Galgenen

1

2259

Galmiz

0

494

Gals

0

6107

Gampel

0

495

Gampelen

1

3272

Gams

0

5184

Gandria

2

5184

A

Gandria/Cantine

2

4164

Gansingen

0

3403

Ganterschwil

0

4029

Gebenstorf

2

1027

Gelfingen

0

865

Gelterfingen

1

2846

Gelterkinden

3

2474

Gempen

1

5252

Genestrerio

1

6621

Genève

13

6480

Les Geneveys-sur-Coffr.

0

6748

Les Genevez (JU)

0

5718

Genolier

0

6622

Genthod

8

5185

Gentilino

3

2519

Gerlafingen

4

244

Geroldswil

6

5107

Gerra (Verzasca)

0

1311

Gersau

0

866

Gerzensee

1

6059

*

Geschinen

2

1130

Gettnau

0

1085

Geuensee

1

5036

*

Ghirone

2

2826

Giebenach

2

5559

Giez

0

2294

Giffers

0

5857

Gilly

0

5428

Gimel

1

5719

Gingins

0

5073

Giornico

0

4165

Gipf-Oberfrick

0

1055

Gisikon

1

1403

Giswil

1

5005

Giubiasco

4

2197

Givisiez

5

5720

Givrins

0

5721

Gland

6

1609

Glarus

1

58

Glattfelden

1

6714

Glovelier

0

6060

*

Gluringen

2

5006

Gnosca

1

3213

Goldach

3

3333

Goldingen

0

5484

Gollion

1

3334

Gommiswald

0

326

Gondiswil

1

3102

Gonten

0

4135

Gontenschwil

0

6175

*

Goppisberg

2

5314

Gordevio

1

5108

Gordola

4

5007

Gorduno

2

6410

Gorgier

0

1208

Göschenen

2

3443

Gossau (SG)

4

115

Gossau (ZH)

2

4651

Gottlieben

1

5524

Goumoens-la-Ville

0

6749

*

Goumois

1

3273

Grabs

0

6285

Grächen

3

539

Grafenried

2

5186

Grancia

1

6623

Le Grand-Saconn­ex

13

5817

Grandcour

0

6792

Grandfontaine

0

5561

Grandson

1

694

Grandval

1

5605

Grandvaux

3

2134

Grandvillard

0

2328

Granges (Veveyse)

0

2198

Granges-Paccot

5

5818

Granges-près-Marmand

0

4006

Gränichen

4

5187

Gravesano

2

6176

*

Greich

2

194

Greifensee

4

646

Grellingen

1

2546

Grenchen

5

6177

Grengiols

0

1056

Greppen

0

5109

*

Gresso

1

2576

Gretzenbach

1

6237

Grimentz

3

6263

Grimisuat

2

2617

Grindel

0

576

Grindelwald

6

2200

Grolley

4

6238

Grône

0

3832

Grono

0

303

Grossaffoltern

2

1131

Grossdietwil

0

608

Grosshöchstetten

2

1086

Grosswangen

1

3031

Grub (AR)

0

116

Grüningen

1

3961

Grüsch

0

2135

Gruyères

1

5405

Gryon

4

841

Gsteig

3

577

Gsteigwiler

3

3742

*

Guarda

2

5008

Gudo

1

852

Guggisberg

1

2136

Gumefens

0

578

Gündlischwand

1

2547

Günsberg

1

4554

Guntershausen
bei Aadorf

3

2578

Gunzgen

0

1087

Gunzwil

1

2262

Gurmels

0

1209

Gurtnellen

0

867

Gurzelen

1

782

Guttannen

1

6108

Guttet

2

4656

Güttingen

0

6624

Gy

4

579

Habkern

2

220

Hagenbuch

0

2579

Hägendorf

3

3201

Häggenschwil

0

4068

Hägglingen

1

3941

Haldenstein

1

2971

Hallau

1

2971

A *

Hallau-Wunderklingen

2

4197

Hallwil

0

2520

Halten

0

1028

Hämikon

0

2402

Härkingen

1

1005

Hasle (LU)

1

406

Hasle bei Burg­dorf

1

1610

Haslen

0

783

Hasliberg

3

1611

Hätzingen

0

4487

Hauptwil

0

4

Hausen am Albis

1

4100

Hausen bei Brugg

3

2281

Haut-Vully

0

6454

Hauterive

5

2137

Hauteville

0

6481

Les Hauts-Gene­veys

0

5

Hedingen

1

4416

Hefenhofen

0

3032

Heiden

2

927

Heiligenschwendi

3

928

Heimberg

5

977

Heimenhausen

1

407

Heimiswil

0

2296

Heitenried

0

4251

Hellikon

0

3372

Hemberg

1

2934

Hemmental

0

4198

Hendschiken

0

31

Henggart

2

2424

Herbetswil

0

610

Herbligen

1

4811

Herdern

0

6084

Hérémence

0

6084

A

Hérémence seu­lement

3

1507

Hergiswil (NW)

2

1132

Hergiswil bei Willisau

1

3001

Herisau

3

6625

Hermance

4

4069

Hermetschwil-Staffeln

0

152

Herrliberg

6

4166

Herznach

0

979

Herzogenbuchsee

3

221

Hettlingen

1

436

La Heutte

0

1088

Hildisrieden

0

929

Hilterfingen

6

2618

Himmelried

0

409

Hindelbank

2

3691

*

Hinterrhein

3

117

Hinwil

2

4007

Hirschthal

0

132

Hirzel

0

173

Hittnau

0

1030

Hitzkirch

1

1031

Hochdorf

3

59

Hochfelden

2

2475

Hochwald

1

930

Höfen

1

2476

Hofstetten (SO)

3

222

Hofstetten bei El­gg

0

580

Hofstetten bei Brienz

1

1032

Hohenrain

0

4492

Hohentannen

0

4199

Holderbank (AG)

0

2425

Holderbank (SO)

0

2886

Hölstein

0

4136

Holziken

0

931

Homberg

1

153

Hombrechtikon

3

4816

Homburg

0

133

Horgen

5

60

Höri

3

4421

Horn

1

4167

Hornussen

0

2523

Horriwil

0

1058

Horw

7

1210

*

Hospental

2

2548

Hubersdorf

0

4937

Hugelshofen

0

32

Humlikon

0

3002

Hundwil

0

1703

Hünenberg

3

61

Hüntwangen

0

4200

Hunzenschwil

0

134

Hütten

0

87

Hüttikon

0

4583

Hüttlingen

0

954

Huttwil

1

4821

Hüttwilen

0

6239

Icogne

0

3942

Igis

0

3942

A

Igis/Landquart

2

3574

Ilanz

2

1363

Illgau

0

4661

Illighausen

0

174

Illnau-Effretikon

7

5110

*

Indemini

2

1364

Ingenbohl

2

980

Inkwil

1

3706

*

Innerferrera

4

784

Innertkirchen

2

496

Ins

1

581

Interlaken

4

5111

Intragna

0

5111

A *

Intragna/Rasa/Verdasio

1

1033

Inwil

0

739

Ipsach

5

5284

Iragna

0

582

Iseltwald

1

1211

Isenthal

0

6134

Isérables

1

5486

L’Isle

0

5009

Isone

0

2849

Itingen

3

362

Ittigen

13

2138

Jaun

3

540

Jegenstorf

3

3863

Jenaz

0

3952

Jenins

0

738

Jens

1

3335

Jona

5

4071

Jonen

1

5885

Jongny

3

3405

Jonschwil

0

2081

La Joux (FR)

1

5585

Jouxtens-Mézery

4

6626

Jussy

4

4252

Kaiseraugst

3

4308

Kaiserstuhl

0

4169

Kaisten

0

304

Kallnach

0

3313

Kaltbrunn

0

4871

Kaltenbach

1

564

Kandergrund

2

565

Kandersteg

5

2850

Känerkinden

0

2580

Kappel (SO)

3

6

Kappel am Albis

0

305

Kappelen

1

869

Kaufdorf

1

870

Kehrsatz

9

411

Kernenried

0

1404

Kerns

1

2265

Kerzers

4

4426

Kesswil

0

2403

Kestenholz

0

2492

Kienberg

0

611

Kiesen

1

135

Kilchberg (ZH)

8

4030

Killwangen

5

6197

Kippel

2

412

Kirchberg (BE)

2

3392

Kirchberg (SG)

2

872

Kirchdorf (BE)

0

873

Kirchenthurnen

1

4275

Kirchleerau

0

354

Kirchlindach

7

33

Kleinandelfingen

0

328

Kleindietwil

1

2619

Kleinlützel

0

4309

Klingnau

1

3871

Klosters-Serneus

4

62

Kloten

10

7

Knonau

0

1089

Knutwil

1

4310

Koblenz

2

4276

Kölliken

0

355

Köniz

10

355

A

Köniz-Dorf

13

355

B

Köniz-Liebefeld

13

355

C

Köniz-Nieder­wangen

8

355

D

Köniz-Oberwan­gen

6

355

E

Köniz-Schliern

12

355

F

Köniz-Spiegel

13

355

G

Köniz-Wabern

13

355

H

Köniz übrige Gemeinde

5

612

Konolfingen

3

413

Koppigen

1

1133

Kottwil

0

566

Krattigen

1

414

Krauchthal

1

4671

Kreuzlingen

5

666

Kriechenwil

1

2525

Kriegstetten

0

1059

Kriens

8

3354

Krummenau

1

3882

Küblis

0

4031

Künten

0

154

Küsnacht (ZH)

8

1331

Küssnacht am Rigi

1

4008

Küttigen

4

2453

Kyburg-Buchegg

0

3575

Laax

1

1344

Lachen

1

6627

Laconnex

4

3576

*

Ladir

2

6750

Lajoux (JU)

0

6286

Lalden

0

722

Lamboing

0

5189

Lamone

2

2887

Lampenberg

0

6628

Lancy

13

6455

Le Landeron

1

613

Landiswil

1

4687

Landschlacht

2

2888

Langenbruck

1

2550

Langendorf

3

329

Langenthal

4

136

Langnau am Albis

5

1134

Langnau bei Rei­den

0

902

Langnau im Em­mental

4

4678

Langrickenbach

0

3924

*

Langwies

2

3924

A *

Langwies/Sapün/Fondei

3

3513

Lantsch/Lenz

2

842

Lauenen

2

1365

Lauerz

0

2852

Läufelfingen

0

647

Laufen

3

34

Laufen-Uhwiesen

2

4170

Laufenburg

1

667

Laupen

2

2426

Laupersdorf

0

903

Lauperswil

1

5586

Lausanne

13

2828

Lausen

5

584

Lauterbrunnen

3

584

A

Lauterbrunnen-Mürren

6

584

B

Lauterbrunnen-Wengen

6

5112

Lavertezzo

0

5406

Lavey-Morcles

3

5406

A *

Lavey/Morcles seul

5

5637

Lavigny

0

3743

*

Lavin

2

6061

Lax

1

4311

Leibstadt

0

4137

Leimbach (AG)

0

330

Leimiswil

1

585

Leissigen

1

4312

Lengnau (AG)

1

387

Lengnau (BE)

4

792

Lenk

6

6240

Lens

1

2202

Lentigny

0

4201

Lenzburg

2

4313

Leuggern

1

6110

Leuk

1

6111

Leukerbad

4

4138

Leutwil

0

388

Leuzigen

0

5407

Leysin

7

6135

Leytron

0

3374

Lichtensteig

0

6033

Liddes

2

2269

Liebistorf

0

648

Liesberg

0

2829

Liestal

6

5873

Le Lieu

2

5873

A *

Le Lieu/ Charbonnières‑D.

2

740

Ligerz

3

6456

Lignières

0

5253

Ligornetto

1

542

Limpach

1

176

Lindau

0

614

Linden

1

5315

*

Linescio

1

1613

Linthal

1

1060

A

Littau/Reussbühl

8

5113

Locarno

8

6436

Le Locle

6

5285

Lodrino

2

3707

*

Lohn (GR)

3

2917

Lohn (SH)

0

2526

Lohn (SO)

1

2903

Löhningen

0

4738

Lommis

0

2551

Lommiswil

1

5638

Lonay

4

5190

Lopagno

1

5115

Losone

5

3821

Lostallo

0

2493

Lostorf

3

331

Lotzwil

2

3842

*

4

5675

Lucens

1

1614

Luchsingen

1

1614

A

Luchsingen-Augwil

3

63

Lufingen

1

63

A

Lufingen-Augwil

3

5191

Lugaggia

1

5192

Lugano

10

5639

Lully (VD)

1

3595

Lumbrein

2

3595

A *

Lumbrein-Surin

3

5010

Lumino

2

1405

Lungern

0

4104

Lupfig

0

2830

Lupsingen

1

497

Lüscherz

1

2454

Lüsslingen

0

2083

Lussy (FR)

0

5640

Lussy-sur-Morges

0

2527

Luterbach

3

2455

Lüterkofen-Ichertswil

0

1135

Luthern

0

3393

Lütisburg

0

5606

Lutry

8

586

Lütschental

1

955

Lützelflüh

1

3033

Lutzenberg

0

3891

Luzein

0

1061

Luzern

8

306

Lyss

6

415

Lyssach

0

332

Madiswil

1

3783

Madulain

3

5116

Magadino

1

4253

Magden

0

4032

Mägenwil

0

5317

Maggia

0

5193

Magliaso

1

3953

Maienfeld

1

2853

Maisprach

0

3926

Maladers

0

3954

Malans

0

3912

Malix

0

697

Malleray

1

1062

Malters

2

5041

Malvaglia

0

5

Männedorf

5

2026

Mannens-Grand­sivaz

0

5194

Manno

2

1006

Marbach (LU)

0

3253

Marbach (SG)

0

6457

Marin-Epagnier

5

2206

Marly

5

3533

*

Marmorera

2

5195

Maroggia

0

2140

Marsens

0

4941

Märstetten

0

35

Marthalen

0

6136

Martigny

3

6137

Martigny-Combe

0

6178

*

Martisberg

2

8

Maschwanden

0

6085

*

Mase

2

5196

Massagno

8

6215

Massongex

1

2086

Massonnens

1

3943

Mastrils

0

5919

Mathod

0

3708

*

Mathon

2

2208

Matran

2

1615

Matt

0

587

Matten bei Inter­laken

4

543

Mattstetten

3

2427

Matzendorf

0

4591

Matzingen

0

1091

Mauensee

0

195

Maur

4

5011

Medeglia

0

3983

Medel (Lucmagn)

2

3983

A *

Medel (Lucmagn) Platta

3

3692

*

Medels im Rheinwald

3

1063

Meggen

6

1064

Meierskappel

1

307

Meikirch

6

156

Meilen

6

6629

Meinier

9

390

Meinisberg

1

785

Meiringen

4

4202

Meisterschwanden

0

5197

Melano

0

333

Melchnau

1

5198

Melide

2

4033

Mellingen

1

3293

Mels

1

2620

Meltingen

0

5254

Mendrisio

4

4139

Menziken

2

1704

Menzingen

2

1136

Menznau

0

5318

*

Menzonio

2

4234

Merenschwand

0

2936

Merishausen

0

6715

Mervelier

0

741

Merzligen

1

3822

Mesocco

0

3822

A *

Mesocco/San Ber­nardino

3

2457

Messen

0

9

Mettmenstetten

1

2477

Metzerlen

1

5489

Mex (VD)

1

2271

Meyriez

0

6630

Meyrin

13

2087

Mézières (FR)

0

5791

Mézières (VD)

1

5199

Mezzovico-Vira

0

2088

Middes

0

6794

Miécourt

0

6241

Miège

0

5723

Mies

3

5118

Minusio

8

615

Mirchel

1

2272

Misery

0

1616

Mitlödi

0

3406

Mogelsberg

0

4254

Möhlin

2

6242

Mollens (VS)

0

1617

Mollis

1

3502

*

Mon

2

196

Mönchaltorf

2

5587

Le Mont-sur-Lau­sanne

8

5859

Mont-sur-Rolle

1

5201

Montagnola

2

2028

Montagny-la-Ville

0

2029

Montagny-les-Monts

0

5922

Montagny-près-Yverdon

1

6243

Montana

2

6243

A

Montana-Station

6

6243

B

Montana-Village

6

5756

Montcherand

0

5013

Monte Carasso

4

5202

Monteggio

0

2032

Montet (Broye)

0

6751

Montfaucon

0

4106

Mönthal

0

6153

Monthey

3

6482

Montmollin

0

5792

Montpreveyres

1

5886

Montreux

8

5492

Montricher

0

6717

Montsevelier

0

4277

Moosleerau

0

544

Moosseedorf

7

5257

Morbio Inferiore

4

5258

Morbio Superiore

1

5203

Morcote

0

6179

Mörel

1

5642

Morges

7

742

Mörigen

2

4203

Möriken-Wildegg

2

3596

*

Morissen

2

2143

Morlon

0

5527

Morrens (VD)

2

1366

Morschach

0

3214

Mörschwil

2

3394

Mosnang

1

6507

Môtiers (NE)

0

5678

Moudon

3

700

Moutier

3

6718

Movelier

0

5259

*

Muggio

1

4009

Muhen

0

4235

Mühlau

0

6062

*

Mühlebach

2

668

Mühleberg

2

1618

Mühlehorn

0

4278

Mühlethal

1

876

Mühlethurnen

1

3534

*

Mulegns

2

4831

Müllheim

0

4107

Mülligen

0

2428

Mümliswil-Ra­miswil

0

4255

Mumpf

0

546

A

Münchenbuchsee/ Zollikofen Station

12

546

Münchenbuchsee

8

2810

Münchenstein

12

669

Münchenwiler

1

547

Münchringen

0

4172

Münchwilen (AG)

0

4746

Münchwilen (TG)

0

6006

Mund

2

616

Münsingen

7

6063

Münster (VS)

2

2274

Muntelier

1

498

Müntschemier

1

3202

Muolen

0

1367

Muotathal

0

1367

A

Muotathal/Bisistal

1

5120

Muralto

8

4279

Murgenthal

2

4236

Muri (AG)

2

356

Muri bei Bern

10

6753

Muriaux

0

2034

Murist

0

2275

Murten

5

3843

*

Müstair

4

3503

*

Mutten

2

2811

Muttenz

12

5205

Muzzano

1

1619

Näfels

0

6007

Naters

4

6086

Nax

2

1137

Nebikon

1

88

Neerach

1

223

Neftenbach

3

5206

Neggio

1

2144

Neirivue

0

6024

Nendaz

1

6024

A

Nendaz (Basse)

2

6024

B

Nendaz (Haute)

3

2459

Nennigkofen

0

3355

Nesslau

1

1620

Netstal

0

6458

Neuchâtel

7

1092

Neudorf

0

2404

Neuendorf

0

670

Neuenegg

3

670

A

Neuenegg-Thöris­haus

5

4034

Neuenhof

6

1093

Neuenkirch

0

2937

Neuhausen am Rheinfall

5

1705

Neuheim

3

4498

Neukirch an der Thur

0

2904

Neunkirch

0

723

La Neuveville

3

2211

Neyruz (FR)

2

743

Nidau

8

981

Niederbipp

2

2405

Niederbuchsiten

0

3422

Niederbüren

0

2891

Niederdorf

0

2494

Niedererlinsbach

2

6198

Niedergesteln

0

89

Niederglatt

4

2495

Niedergösgen

2

90

Niederhasli

4

3423

Niederhelfen­schwil

0

617

Niederhünigen

1

4204

Niederlenz

1

877

Niedermuhlern

1

4596

Niederneunforn

0

982

Niederönz

2

588

Niederried bei Interlaken

1

4035

Niederrohrdorf

3

1622

Niederurnen

1

6064

*

Niederwald

2

91

Niederweningen

0

618

Niederwichtrach

1

4072

Niederwil (AG)

0

2552

Niederwil (SO)

0

724

Nods

0

6508

Noiraigue

0

6754

Le Noirmont

2

2213

Noréaz

0

1094

Nottwil

2

5207

Novaggio

1

5260

Novazzano

1

5408

Noville

1

3693

*

Nufenen

3

2478

Nuglar-St. Pantaleon

0

2621

Nunningen

1

64

Nürensdorf

4

5724

Nyon

9

1706

Oberägeri

1

357

Oberbalm

1

983

Oberbipp

1

4108

Oberbözberg

0

2406

Oberbuchsiten

1

3424

Oberbüren

1

418

Oberburg

3

619

Oberdiessbach

1

2892

Oberdorf (BL)

1

1508

Oberdorf (NW)

0

2553

Oberdorf (SO)

1

3111

Oberegg

1

4036

Oberehrendingen

2

65

Oberembrach

1

6112

*

Oberems

2

245

Oberengstringen

7

4010

Oberentfelden

4

2496

Obererlinsbach

1

4109

Oberflachs

0

2528

Obergerlafingen

0

6065

*

Obergesteln

2

92

Oberglatt

5

2497

Obergösgen

3

2972

Oberhallau

0

3375

Oberhelfenschwil

0

4173

Oberhof

0

934

Oberhofen am Thuner­see

5

1368

Oberiberg

1

1095

Oberkirch

1

4140

Oberkulm

0

935

Oberlangenegg

1

4073

Oberlunkhofen

0

4256

Obermumpf

0

984

Oberönz

2

589

Oberried am Brienzer­see

1

137

Oberrieden

6

3254

Oberriet (SG)

1

4037

Oberrohrdorf

2

4237

Oberrüti

0

3612

Obersaxen

2

2298

Oberschrot

0

4038

Obersiggenthal

5

36

Oberstammheim

0

334

Obersteckholz

1

620

Oberthal

1

1623

Oberurnen

2

3407

Oberuzwil

2

6066

*

Oberwald

2

93

Oberweningen

1

621

Oberwichtrach

2

4074

Oberwil (AG)

2

2812

Oberwil (BL)

8

391

Oberwil bei Büren

1

766

Oberwil im Sim­mental

1

10

Obfelden

0

1624

Obstalden

0

985

Ochlenberg

1

6798

Ocourt

0

6798

A

Ocourt/Montvoie/ La Motte

1

2529

Oekingen

0

2407

Oensingen

3

4175

Oeschgen

0

157

Oetwil am See

2

246

Oetwil an der Limmat

5

4280

Oftringen

3

5043

Olivone

0

5409

Ollon

2

5409

A

Ollon/Arveyes

4

5409

B

Ollon/Chesières

4

5409

C

Ollon/Villars

4

4257

Olsberg

0

2581

Olten

5

2855

Oltingen

0

6631

Onex

13

2215

Onnens (FR)

0

66

Opfikon

9

622

Oppligen

1

5757

Orbe

3

5208

Origlio

1

2856

Ormalingen

2

5410

Ormont-Dessous

2

5410

A

Ormont-Dessous/ Comballaz

3

5410

B

Ormont-Dessous/Forclaz

3

5410

C

Ormont-Dessous/Mosses

3

5411

Ormont-Dessus

2

5793

Oron-la-Ville

0

744

Orpund

8

5121

Orselina

6

6034

Orsières

2

6034

A

Orsières/Champex

4

438

Orvin

0

5286

Osogna

1

37

Ossingen

0

363

Ostermundigen

13

94

Otelfingen

1

4205

Othmarsingen

1

11

Ottenbach

1

5529

Oulens-sous-Echallens

0

3928

*

Pagig

2

5530

Pailly

1

5122

*

Palagnedra

1

5795

Palézieux

2

5209

Pambio-Noranco

1

5494

Pampigny

1

2145

Le Pâquier (FR)

1

5210

Paradiso

10

3913

*

Parpan

2

3634

Paspels

0

5588

Paudex

8

5822

Payerne

5

5211

Pazzallo

1

5320

*

Peccia

2

3929

*

Peist

2

5495

Penthalaz

2

5496

Penthaz

2

6632

Perly-Certoux

9

701

Perrefitte

0

5860

Perroy

0

5076

Personico

0

439

Péry

1

6412

Peseux

4

3294

Pfäfers

1

3294

A

Pfäfers-Margrethen­berg

4

177

Pfäffikon

4

1139

Pfaffnau

1

1096

Pfeffikon

0

2813

Pfeffingen

3

224

Pfungen

3

4837

Pfyn

0

5014

Pianezzo

1

392

Pieterlen

3

3613

*

Pigniu/Panix

3

2299

A

Plaffeien/Schwarzsee

2

6633

Plan-les-Ouates

10

2300

Plasselb

0

6719

Pleigne

1

6719

A *

Pleigne/Lucelle

2

5532

Poliez-le-Grand

0

5533

Poliez-Pittet

0

5077

Pollegio

0

5497

Pompaples

0

5926

Pomy

0

2147

Pont-la-Ville

0

5212

Ponte Capriasca

1

5213

Ponte Tresa

3

2217

Ponthaux

0

3784

Pontresina

8

3784

A *

Pontresina/Ber­nina-Suot

9

6437

Les Ponts-de-Martel

1

6800

Porrentruy

4

745

Port

7

6154

Port-Valais

2

5214

Porza

1

3561

Poschiavo

1

3561

A *

Poschiavo-la Motta

4

3561

B *

Poschiavo-la Rösa

3

3561

C *

Poschiavo-Osp. Bernina

3

3561

D *

Poschiavo-Sfazu

3

2219

Posieux

4

5725

Prangins

4

2220

Praroman

0

5078

Prato (Leventina)

1

5321

*

Prato-Sornico

2

2831

Pratteln

9

5215

Pregassona

8

6634

Pregny-Chambesy

10

725

Prêles

0

5015

Preonzo

0

6635

Presinge

4

5643

Préverenges

5

2221

Prez-vers-Noréaz

0

5589

Prilly

13

5607

Puidoux

3

5590

Pully

13

3785

La Punt-Chamues-ch

3

6636

Puplinge

9

5216

Pura

1

3295

Quarten

2

3295

A *

Quarten-Quinten

3

5079

Quinto

2

309

Radelfingen

3

67

Rafz

1

1037

Rain

0

2832

Ramlinsburg

0

3751

Ramosch

2

3751

A *

Ramosch/Vnà

4

2963

Ramsen

1

5262

Rancate

0

5760

Rances

0

6287

Randa

2

6244

Randogne

1

6244

A

Randogne/ Montana‑Vermala

6

310

Rapperswil (BE)

0

3336

Rapperswil (SG)

5

6199

Raron

0

1212

*

Realp

3

3255

Rebstein

0

2530

Recherswil

1

2301

Rechthalten

0

6067

Reckingen (VS)

2

6801

Réclère

0

6801

A *

Réclère/Les Grottes

1

703

Reconvilier

1

95

Regensberg

1

96

Regensdorf

8

3034

Rehetobel

0

567

Reichenbach im Kandertal

3

1345

Reichenburg

0

1140

Reiden

1

2893

Reigoldswil

0

4141

Reinach (AG)

2

2814

Reinach (BL)

9

4281

Reitnau

0

4315

Rekingen (AG)

0

2333

Remaufens

0

4039

Remetschwil

0

4110

Remigen

0

441

Renan (BE)

1

5591

Renens (VD)

13

3035

Reute (AR)

0

767

Reutigen

1

3723

Rhäzüns

0

38

Rheinau

0

3235

Rheineck

0

4258

Rheinfelden

4

2148

Riaz

0

1141

Richenthal

0

138

Richterswil

6

2857

Rickenbach (BL)

0

1097

Rickenbach (LU)

0

2582

Rickenbach (SO)

2

225

Rickenbach (ZH)

2

4751

Rickenbach bei Wil

3

6139

Riddes

2

6008

Ried bei Brig

1

2276

Ried bei Kerzers

0

3314

Rieden

0

1625

Riedern

1

2554

Riedholz

0

2703

Riehen

11

3579

*

Riein

2

1369

*

Riemenstalden

1

4316

Rietheim

0

12

Rifferswil

0

879

Riggisberg

2

590

Ringgenberg (BE)

3

4111

Riniken

2

3536

Riom-Parsonz

2

5726

La Rippe

0

1707

Risch

1

6068

*

Ritzingen

2

5263

Riva San Vitale

0

5609

Rivaz

0

5217

Rivera

1

2149

La Roche

1

5413

Roche (VD)

0

6802

*

Roche-d’Or

1

6413

Rochefort

0

2479

Rodersdorf

1

653

Roggenburg

0

653

A *

Roggenburg-Neumühle

1

1142

Roggliswil

0

337

Roggwil (BE)

2

4431

Roggwil (TG)

0

4011

Rohr (AG)

4

338

Rohrbach

1

339

Rohrbachgraben

1

5861

Rolle

5

5761

Romainmôtier-Envy

0

5592

Romanel-sur-Lau­sanne

6

5645

Romanel-sur-Morges

0

4436

Romanshorn

3

1039

Römerswil

0

2096

Romont (FR)

3

1007

Romoos

0

3537

*

Rona

2

5125

Ronco sopra Ascona

0

1065

Root

1

5798

Ropraz

0

68

Rorbas

4

3215

Rorschach

3

3216

Rorschacherberg

4

650

Röschenz

1

3808

*

Rossa

1

6721

Rossemaison

0

2222

Rossens (FR)

0

5842

Rossinière

2

986

Röthenbach bei Herzogenbuchsee

1

904

Röthenbach im
Emmental

1

3637

Rothenbrunnen

0

1040

Rothenburg

4

2858

Rothenfluh

0

1370

Rothenthurm

1

4282

Rothrist

3

4238

Rottenschwil

0

5843

Rougemont

3

3834

Roveredo (GR)

0

5218

Roveredo (Tl)

1

5219

Rovio

0

623

Rubigen

5

905

Rüderswil

1

2938

Rüdlingen

0

4015

Rudolfstetten

3

420

Rüdtligen-Alchenflüh

2

2097

Rue

0

880

Rüeggisberg

2

956

Rüegsau

1

3614

Rueun

0

4112

Rüfenach

0

987

Rumisberg

1

97

Rümlang

8

881

Rümlingen

1

2860

Rünenberg

0

4206

Rupperswil

0

853

Rüschegg

1

3580

Ruschein

0

139

Rüschlikon

7

178

Russikon

0

6637

Russin

4

1098

Ruswil

2

3103

Rüte

0

3256

Rüthi (Rheintal)

0

1626

Rüti (GL)

0

118

Rüti (ZH)

3

393

Rüti bei Büren

1

882

Rüti bei Riggisberg

1

340

Rütschelen

1

2555

Rüttenen

1

3788

S-Chanf

4

843

Saanen

6

843

A *

Saanen-Abländ­schen

7

3883

Saas

0

6288

Saas Almagell

4

6289

Saas Balen

2

6290

Saas Fee

5

6291

Saas Grund

3

1406

Sachseln

1

4283

Safenwil

0

3651

Safien

3

746

Safnern

4

6423

La Sagne

0

3581

Sagogn

0

706

Saicourt

1

6757

Saignelégier

2

6140

Saillon

0

5568

Sainte-Croix

4

5568

A *

Sainte-Croix/L’Auberson

5

5220

Sala Capriasca

1

4851

Salenstein

0

2152

Sâle (Gruyère)

0

6113

Salgesch

0

6264

Salins

2

4441

Salmsach

1

5265

Salorino

0

3538

*

Salouf

2

6218

Salvan

1

3786

Samedan

8

3752

*

Samnaun

4

5127

San Nazzaro

0

3835

San Vittore

0

5017

Sant’Antonino

1

5018

A *

Sant’Antonio/Ca­rena

1

3296

Sargans

2

4076

Sarmenstorf

0

1407

Sarnen

1

5498

La Sarraz

0

6638

Satigny

6

1371

Sattel

1

6484

Savagnier

0

6265

Savièse

2

5611

Savigny

3

3539

Savognin

2

5221

Savosa

4

5221

A

Savosa/Crocifisso

7

6141

Saxon

2

2939

Schaffhausen

7

4207

Schafisheim

1

906

Schangnau

2

3315

Schänis

1

3638

Scharans

0

1213

Schattdorf

0

786

Schattenhalb

1

3639

*

Scheid

3

1099

Schenkon

4

4113

Scherz

0

4688

Scherzingen

1

747

Scheuren

1

3962

Schiers

0

3962

A *

Schiers/Schuders

3

4114

Schinznach Bad

2

4115

Schinznach Dorf

0

226

Schlatt

0

3104

Schlatt-Haslen

0

98

Schleinikon

0

2952

Schleitheim

1

1100

Schlierbach

0

247

Schlieren

8

4142

Schlossrued

0

624

Schlosswil

0

3582

Schluein

0

3338

Schmerikon

0

4143

Schmiedrued

0

2305

Schmitten (FR)

2

3514

*

Schmitten (GR)

2

4318

Schneisingen

0

2461

Schnottwil

0

99

Schöfflisdorf

1

4144

Schöftland

0

140

Schönenberg (ZH)

1

2815

Schönenbuch

3

3003

Schönengrund

0

2583

Schönenwerd

3

1041

Schongau

0

4756

Schönholzerswi­len

0

1143

Schötz

1

1346

Schübelbach

1

4259

Schupfart

0

311

Schüpfen

2

1008

Schüpfheim

3

4176

Schwaderloch

0

748

Schwadernau

1

1627

Schwanden (GL)

1

592

Schwanden bei Brienz

2

1066

Schwarzenberg

1

341

Schwarzhäusern

1

3004

Schwellbrunn

0

3105

Schwende

0

197

Schwerzenbach

4

1372

Schwyz

2

3762

Scuol

6

988

Seeberg

1

312

Seedorf (BE)

2

1214

Seedorf (UR)

0

119

Seegräben

1

709

*

Seehof

1

1215

Seelisberg

0

4208

Seengen

0

2480

Seewen

0

3972

Seewis im Prätti­gau

0

883

Seftigen

1

6069

*

Selkingen

2

2833

Seltisberg

1

2556

Selzach

2

6035

Sembrancher

0

5019

Sementina

3

1102

Sempach

2

2336

Semsales

0

3274

Sennwald

0

3763

Sent

2

3763

A *

Sent-Suren

3

4209

Seon

1

5799

Servion

0

5222

Sessa

0

227

Seuzach

5

3275

Sevelen

2

3615

*

Siat

2

2953

Siblingen

0

6248

Sierre

4

4319

Siglistorf

0

907

Signau

1

5728

Signy-Avenex

2

938

Sigriswil

4

1216

Silenen

0

3640

Sils im Domle­schg

0

3789

A *

Sils im Enga­din/Fex

7

3789

Sils im Enga­din/Segl

6

3790

Silvaplana

7

6009

*

Simplon

4

4239

Sins

0

6266

Sion

6

4764

Sirnach

2

499

Siselen

1

2861

Sissach

4

4177

Sisseln

0

2099

Siviriez

0

3823

Soazza

0

5081

*

Sobrio

1

3774

*

Soglio

2

2601

Solothurn

5

5322

Someo

0

4446

Sommeri

0

3985

Somvix

1

444

Sonceboz-Sombe­val

0

5129

*

Sonogno

1

5224

Sonvico

1

445

Sonvilier

1

6639

Soral

4

5225

Sorengo

7

2153

Sorens

0

6724

Soyhières

0

3023

Speicher

2

768

Spiez

6

1218

Spiringen

0

3694

*

Splügen

4

3694

A *

Splügenberg

5

4040

Spreitenbach

8

793

St. Stephan

3

2302

St. Antoni

0

3893

*

St. Antönien

3

3892

*

St. Antönien/Ascharina

3

6459

St-Blaise

5

3203

St. Gallen

8

3337

St. Gallenkappel

0

3236

St. Margrethen

1

3787

St. Moritz

12

3787

A

St. Moritz/Champfer

8

6292

St. Niklaus

3

3930

*

St. Peter

2

3376

St. Peterzell

0

2303

St. Silvester

0

2304

St. Ursen

0

2041

St-Aubin (FR)

0

6414

St-Aubin-Sauges

2

5535

St-Barthélemy (VD)

0

5727

St-Cergue

3

5727

A

St-Cergue/La Cu­re

3

5685

St-Cierges

1

5434

St-George

0

6155

St-Gingolph

2

443

St-Imier

2

6245

*

St-Jean

2

5888

St-Légier-la-Chiésaz

3

6246

St-Léonard

2

5435

St-Livres

0

6247

*

St-Luc

2

2335

St-Martin (FR)

1

6087

St-Martin (VS)

2

6217

St-Maurice

2

5646

St-Prex

3

5610

St-Saphorin (Lavaux)

0

6509

St-Sulpice (NE)

0

5648

St-Sulpice (VD)

6

6804

St-Ursanne

0

3844

A *

Sta. Maria im M./Umbrail

5

3844

*

Sta. Maria im Münster­tal

4

3810

*

Sta. Maria in Calanca

1

5266

Stabio

1

100

Stadel

0

158

Stäfa

5

4284

Staffelbach

0

6293

Stalden (VS)

1

6294

Staldenried

0

13

Stallikon

3

3775

*

Stampa

2

3775

A

Stampa-Maloja

4

1509

Stans

2

1510

Stansstad

2

2584

Starrkirch-Wil

4

4210

Staufen

0

4864

Steckborn

2

939

Steffisburg

7

6200

Steg

0

4260

Stein (AG)

1

3005

Stein (AR)

0

3356

Stein (Toggenburg)

0

2964

Stein am Rhein

2

3217

Steinach

2

1373

Steinen

2

1374

Steinerberg

0

6070

*

Steinhaus

2

1708

Steinhausen

4

101

Steinmaur

1

179

Sternenberg

0

4041

Stetten (AG)

0

2919

Stetten (SH)

0

4606

Stettfurt

0

358

Stettlen

7

3504

*

Stierva

2

4116

Stilli

0

4285

Strengelbach

2

749

Studen

4

2499

Stüsslingen

0

2532

Subingen

0

3695

*

Sufers

2

4012

Suhr

5

4510

Sulgen

2

5501

Sullens

2

4178

Sulz (AG)

0

957

Sumiswald

2

3540

*

Sur

2

3600

*

Surcuolm

2

1103

Sursee

5

3744

*

Susch

2

750

Sutz-Lattrigen

4

2306

Tafers

1

4077

Tägerig

1

625

Tägertschi

1

4696

Tägerwilen

4

3733

Tamins

1

5729

Tannay

3

3745

*

Tarasp

2

6295

Täsch

2

751

Täuffelen

3

713

Tavannes

1

2862

Tecknau

1

4320

Tegerfelden

0

5130

Tegna

1

5131

Tenero-Contra

4

3652

*

Tenna

3

2863

Tenniken

0

2307

Tentlingen

0

6010

Termen

1

5226

Tesserete

1

3024

Teufen (AR)

3

4145

Teufenthal (AG)

0

3237

Thal

1

4117

Thalheim (AG)

0

39

Thalheim an der Thur

0

141

Thalwil

7

2920

Thayngen

2

2816

Therwil

6

6460

Thielle-Wavre

0

941

Thierachern

3

5689

Thierrens

1

6640

Thônex

13

989

Thörigen

1

942

Thun

7

4612

Thundorf

0

342

Thunstetten

2

2864

Thürnen

2

3668

Thusis

2

3541

*

Tinizon

2

2894

Titterten

0

4773

Tobel

0

884

Toffen

4

5649

Tolochenaz

4

6296

Törbel

2

5227

Torricella-Taverne

2

5889

La Tour-de-Peilz

7

2154

La Tour-de-Trême

6

958

Trachselwald

2

446

Tramelan

1

3641

*

Trans

3

2973

Trasadingen

0

6510

Travers

0

500

Treiten

0

5730

Trélex

0

5267

Tremona

0

2226

Treyvaux

0

1104

Triengen

1

6142

*

Trient

4

2500

Trimbach

5

3945

Trimmis

1

3734

Trin

0

3025

Trogen

2

6641

Troinex

11

6156

Troistorrents

2

6156

A *

Troistorrents/Morgins

4

908

Trub

1

909

Trubschachen

0

40

Trüllikon

0

3987

Trun

0

41

Truttikon

0

3669

*

Tschappina

2

3915

*

Tschiertschen

2

3845

*

Tschierv

4

3753

*

Tschlin

4

3753

A *

Tschlin-Martina/Strada

3

501

Tschugg

0

3218

Tübach

0

1347

Tuggen

0

3986

Tujetsch

2

3986

A *

Tujetsch/Rueras

3

3986

B *

Tujetsch/ Tscharmut‑Selva

3

228

Turbenthal

0

4042

Turgi

4

6114

Turtmann

0

752

Tüscherz-Alfer­mée

4

753

Twann

5

1067

Udligenswil

1

2308

Ueberstorf

0

943

Uebeschi

2

4179

Ueken

0

4286

Uerkheim

0

4617

Uesslingen

0

944

Uetendorf

4

159

Uetikon am See

5

4078

Uezwil

0

1144

Uffikon

0

1145

Ufhusen

0

248

Uitikon

7

6071

*

Ulrichen

2

4118

Umiken

2

1709

Unterägeri

2

6201

Unterbäch

2

4119

Unterbözberg

0

3219

Untereggen

0

4043

Unterehrendingen

2

249

Unterengstringen

6

4013

Unterentfelden

5

1375

Unteriberg

1

4146

Unterkulm

0

945

Unterlangenegg

1

4079

Unterlunkhofen

0

1219

Unterschächen

0

593

Unterseen

4

4044

Untersiggenthal

4

42

Unterstammheim

0

3946

Untervaz

1

250

Urdorf

8

3670

*

Urmein

2

3006

Urnäsch

0

344

Ursenbach

1

2102

Ursy

0

551

Urtenen

7

198

Uster

7

885

Uttigen

1

4451

Uttwil

0

552

Utzenstorf

1

3339

Uznach

2

3408

Uzwil

2

5268

Vacallo

4

5228

Vaglio

1

6157

Val-d’Illiez

2

6485

Valangin

0

3846

*

Valchava

3

5229

*

Valcolla

1

5933

Valeyres-sous-Montagny

0

5763

Valeyres-sous-Rances

0

5764

Vallorbe

2

3603

Vals

2

6642

Vandoeuvres

9

6116

Varen

0

5731

Le Vaud

0

447

Vauffelin

1

5765

Vaulion

0

2155

Vaulruz

0

3506

Vaz/Obervaz

2

3506

A

Vaz/Lenzerheide/Lai

4

3506

B

Vaz/Valbella/Vaz

4

359

Vechigen

6

4120

Veltheim (AG)

0

6806

Vendlincourt

0

6249

Venthône

0

5132

*

Vergeletto

1

6726

Vermes

0

6088

*

Vernamiège

2

5230

Vernate

1

6219

Vernayaz

0

6643

Vernier

13

6220

Vérossaz

0

6511

Les Verrières

1

5133

Verscio

1

6644

Versoix

9

6025

Vétroz

0

5890

Vevey

7

6089

Vex

0

6250

Veyras

0

6645

Veyrier

13

6267

Veysonnaz

2

5891

Veytaux

3

5231

Vezia

3

5732

Vich

0

3776

Vicosoprano

0

3776

A *

Vicosoprano-Casaccia

3

6727

Vicques

0

5234

Viganello

10

3604

*

Vignogn

2

3605

Villa (GR)

2

5235

Villa Luganese

1

2279

Villarepos

0

2109

Villarimboud

0

5570

Villars-Burquin

0

5537

Villars-le-Terroir

1

5651

Villars-Ste-Croix

1

2228

Villars-sur-Glâne

5

5538

Villars-Tiercelin

1

2111

Villaz-St-Pierre

0

5414

Villeneuve (VD)

3

448

Villeret

1

5612

Villette (Lavaux)

4

4121

Villigen

3

4080

Villmergen

2

4122

Villnachern

0

3297

Vilters

2

502

Vinelz

0

6158

Vionnaz

0

5134

Vira (Gambarogno)

1

6297

Visp

3

6298

Visperterminen

2

6251

Vissoie

2

1068

Vitznau

1

199

Volketswil

6

6036

Vollèges

0

4287

Vordemwald

1

1348

Vorderthal

0

6159

Vouvry

1

3606

*

Vrin

3

2160

Vuadens

1

5539

Vuarrens

0

5692

Vucherens

1

5503

Vufflens-la-Ville

2

5653

Vufflens-le-Château

1

2113

Vuisternens-de­vant-Rom.

0

2231

Vuisternens-en-Ogoz

0

5803

Vulliens

0

5654

Vullierens

0

946

Wachseldorn

1

142

Wädenswil

6

4873

Wagenhausen

0

651

Wahlen

1

854

Wahlern

3

1710

Walchwil

2

3036

Wald (AR)

1

120

Wald (ZH)

1

2895

Waldenburg

0

4704

Wäldi

0

3444

Waldkirch

0

3007

Waldstatt

0

3298

Walenstadt

1

626

Walkringen

1

4261

Wallbach

0

69

Wallisellen

9

991

Walliswil bei Wangen

1

754

Walperswil

1

44

Waltalingen

0

3616

Waltensburg/Vu­orz

0

4240

Waltenschwil

0

959

Walterswil (BE)

1

2585

Walterswil (SO)

0

3037

Walzenhausen

0

1349

Wangen (SZ)

1

992

Wangen an der Aare

3

2586

Wangen bei Olten

4

200

Wangen-Brüttisel­len

6

993

Wangenried

1

4781

Wängi

0

3276

Wartau

2

1220

Wassen

0

70

Wasterkingen

0

886

Wattenwil

1

3377

Wattwil

1

1146

Wauwil

0

3316

Weesen

1

4262

Wegenstetten

0

1069

Weggis

1

102

Weiach

0

4946

Weinfelden

2

251

Weiningen (ZH)

5

180

Weisslingen

0

2429

Welschenrohr

0

394

Wengi

1

2865

Wenslingen

0

1009

Werthenstein

2

4045

Wettingen

7

14

Wettswil am Albis

3

121

Wetzikon (ZH)

5

4081

Widen

3

3238

Widnau

0

995

Wiedlisbach

1

3523

*

Wiesen (GR)

2

229

Wiesendangen

3

4954

Wigoltingen

0

1147

Wikon

1

4180

Wil (AG)

0

3425

Wil (SG)

5

71

Wil (ZH)

0

181

Wila

0

2974

Wilchingen

1

182

Wildberg

0

594

Wilderswil

2

3357

Wildhaus

2

4752

Wilen bei Wil

3

6202

Wiler (Lötschen)

2

554

Wiler bei Utzen­storf

0

1148

Willisau Land

2

1149

Willisau Stadt

2

769

Wimmis

4

4123

Windisch

4

1106

Winikon

0

72

Winkel

4

2866

Wintersingen

0

230

Winterthur

8

230

A

Winterthur-Ober­seen

6

230

B

Winterthur-Reut­lingen

6

230

C

Winterthur-Senn­hof

5

230

D

Winterthur-Stadel

6

2501

Winznau

4

2502

Wisen (SO)

0

4322

Wislikofen

0

3204

Wittenbach

5

2481

Witterswil

3

4181

Wittnau

0

4082

Wohlen (AG)

4

360

Wohlen bei Bern

8

4046

Wohlenschwil

0

1511

Wolfenschiessen

0

3038

Wolfhalden

0

4182

Wölflinswil

0

2408

Wolfwil

0

1107

Wolhusen

2

1323

Wollerau

2

627

Worb

6

627

A

Worb-Rüfenacht

8

755

Worben

2

2309

Wünnewil-Flamatt

5

4791

Wuppenau

0

4047

Würenlingen

3

4048

Würenlos

5

345

Wynau

0

424

Wynigen

1

960

Wyssachen

1

5655

Yens

1

5938

Yverdon-les-Bains

6

5939

Yvonand

1

5415

Yvorne

0

628

Zäziwil

2

2868

Zeglingen

0

4183

Zeihen

0

4263

Zeiningen

0

1150

Zell (LU)

0

231

Zell (ZH)

2

6299

*

Zeneggen

2

6300

Zermatt

6

3746

Zernez

4

3746

A *

Zernez-la Drossa

5

4147

Zetzwil

0

2834

Ziefen

0

4518

Zihlschlacht

0

887

Zimmerwald

1

3947

Zizers

0

4289

Zofingen

3

361

Zollikofen

12

161

Zollikon

9

2534

Zuchwil

5

4083

Zufikon

2

1711

Zug

5

1711

A

Zug-Oberwil

4

2622

Zullwil

0

160

Zumikon

6

2869

Zunzgen

2

3791

Zuoz

5

253

Zürich

13

4323

Zurzach

3

4264

Zuzgen

0

557

Zuzwil (BE)

0

3426

Zuzwil (SG)

2

794

Zweisimmen

6

652

Zwingen

1

6011

*

Zwischbergen

5

Partie 2

Exploitations ou parties d’exploitations transférées qui donnent droit à l’indemnité de résidence

Les exploitations ou parties d’exploitations qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’organisation et qui continuent à former une unité fonctionnelle ou organique avec l’entreprise d’origine ou sont chargées de tâches de nature régionale ou suprarégionale sont clas­sées en considération de leur situation particulière.

Sont réputées exploitations ou parties d’exploitations dans le sens défini ci-dessus:

Exploitation/Partie d’exploitation

Zone

Brenzikofen, magasin des subsistances de l’armée

5

Cadenazzo, centro regionale merci

6

Denges, gare de triage

11

Kloten, aéroport

13

Manno, amministrazione merci Lugano-Vedeggio

10

Uttigen, dépôt fédéral des munitions

5

Zimmerwald, OFTRM

13

Partie 3

Indemnité de résidence en vertu du ch. 4, al. 1, let. a

Lieu de travail

Zone

7101 Altenburg

4

7202 Delle

2

7301 Domodossola

4

7303 Iselle

2

7102 Jestetten

4

7107 Konstanz

7

7103 Lottstetten

4

7302 Luino

3

7008 Mauren (incl. Schaanwald)

3

7201 Pontarlier

3

7104 Rielasingen

4

7010 Ruggell

3

7203 St-Louis

4

7105 Singen

7

7106 Waldshut

5

Autres lieux de travail de la zone limitrophe étrangère

0

Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. b

Le supplément s’élève à 1513 francs par année (état 2001).

Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. c

Le supplément s’élève à 1099 francs par année pour les enfants jusqu’à 12 ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, ce montant s’élève à 1275 francs (état 2001)

Annexe 2 126

126 Introduite par le ch. II de l’O du DFF du 8 déc. 2010 (RO 2010 5967). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399).

(art. 51b, al. 1)

Tarifs applicables au calcul du remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants

1. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts de la prise
en charge d’enfants dans des structures d’accueil extrafamilial

Taux d’accueil

Nombre de jours par semaine

Nombre d’heures par mois

Indemnité
(en francs)

10 %

0,5

20

150

20 %

1

40

300

30 %

1,5

60

450

40 %

2

80

600

50 %

2,5

100

750

60 %

3

120

900

70 %

3,5

140

1050

80 %

4

160

1200

90 %

4,5

180

1350

100 %

5

200

1500


2. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
de l’accueil extrafamilial d’enfants par des parents de jour

Taux d’accueil

Nombre de jours par semaine

Nombre d’heures par mois

Indemnité
(en francs)

10 %

0,5

20

113

20 %

1

40

225

30 %

1,5

60

338

40 %

2

80

450

50 %

2,5

100

563

60 %

3

120

675

70 %

3,5

140

788

80 %

4

160

900

90 %

4,5

180

1013

100 %

5

200

1125

3.Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
de l’accueil extrafamilial d’enfants par des particuliers

Taux d’accueil

Nombre de jours par semaine

Nombre d’heures par mois

Indemnité
(en francs)

10 %

0,5

20

75

20 %

1

40

150

30 %

1,5

60

225

40 %

2

80

300

50 %

2,5

100

375

60 %

3

120

450

70 %

3,5

140

525

80 %

4

160

600

90 %

4,5

180

675

100 %

5

200

750

Si le taux d’accueil, le nombre de jours par semaine ou le nombre d’heures par mois se situe entre les valeurs indiquées aux ch. 1 à 3, il est arrondi à la valeur immédiatement inférieure.

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