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Ordonnance du DEFR
sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires
(OIPSD-DEFR)

du 15 novembre 2016 (Etat le 1 janvier 2021)er

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

vu les art. 8 et 9, al. 1, de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)1

arrête:

1

Art. 1 Produits naturels temporairement non disponibles  

Les produits naturels visés à l’art. 8 OIPSD et la péri­ode dur­ant laquelle ils sont ex­clus du cal­cul de la pro­por­tion min­i­male re­quise pour une in­dic­a­tion de proven­ance sont fixés à l’an­nexe 1.

Art. 2 Produits naturels destinés à un usage précis non disponibles en Suisse  

Les produits naturels qui, sur de­mande, en vertu de l’art. 9 OIPSD, sont ex­clus du cal­cul de la pro­por­tion min­i­male re­quise pour une in­dic­a­tion de proven­ance et la péri­ode dur­ant laquelle ils sont ex­clus de ce cal­cul sont fixés à l’an­nexe 2.

Art. 3 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2017.

Annexe 1 2

2 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5203).

(art. 1)

Produits naturels temporairement non disponibles

Produits naturels

Spécification

Limitation de la dérogation

Amidon de blé

Amidon natif de blé;
Pour utilisation dans la masse de remplissage et la pâte.

31.12.2022

Caséinate de sodium
en poudre

Caséinate de sodium, séché par pulvérisation;

Protéines: min. 93 %;

Pour utilisation dans des produits en poudre issus de l’émulsion de graisse du lait/lait écrémé, dans des crèmes battues et dans les fromages fondus.

31.12.2022

Cassis, concentré de jus de fruit

Rapport concentré / préparation à base de cassis fruit: env. 1 pour 7;

Valeur Brix: 50°–70;

Pour utilisation dans des bonbons.

31.12.2021

Cassis, préparation comprenant des morceaux de fruits

Valeur Brix: 40;

Morceaux: 45 %;

Pour utilisation dans la glace comestible au sens du chap. 4
de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)3.

31.12.2021

Concentrés
de fruits à base d’abricots, de mûres, de fraises, de cerises, de griottes, de groseilles rouges ou de cassis

Pulpe de fruits et concentrés de fruits;

Coefficient de concentration: 3–12;

Valeur Brix: 60°–75;

Supports/acidifiant: sucre, acide citrique;

Pour utilisation comme ingrédients à base de fruits ainsi
que pour l’aromatisation et la coloration des bonbons durs et des bonbons tendres, des confiseries en gelée et des boissons instantanées.

31.12.2021

Concentré de protéines de
petit-lait au min. 43 %
de teneur en protéines

Protéines (N x 6,38): 45–92 % dans l’extrait sec;

Lactose: 3–45 %;

Matière grasse: 1,5–6,0 %;

Cendres: 2,5–5,5%;

Exigences en matière de résidus de pesticides pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite: selon l’art. 22, al. 4, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)4;

Exigences en matière de contaminants: teneur maximale en mélamine: 1 mg/kg, teneur maximale en plomb: 0,05 mg/kg; exigences microbiologiques particulières: selon l’art. 69, al. 3, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène (OHyg)5.

Pour utilisation dans les préparations pour nourrissons, dans les préparations de suite, dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de l’OBNP ou du droit étranger.

31.12.2022

Copeaux d’amandes
caramélisées, finement coupés

Amandes coupées ultrafin, caramélisées à base de sucre et d’amandes. Léger arôme de grillé, goût d’amandes et de caramel. Épaisseur < 1 mm. Pour utilisation dans des produits à base de chocolat

31.12.2021

Farine de blé tendre pour les préparations
à base de céréales pour bébés

Teneur en mycotoxines selon l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants (OCont)6 pour les préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Pour utilisation dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens
du chap. 2, section 3, OBNP.

31.12.2021

Farine d’épeautre pour les prépa­rations à base
de céréales pour bébés

Teneur en mycotoxines selon l’OCont pour les préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Pour utilisation dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens
du chap. 2, section 3, OBNP.

31.12.2021

Farine de seigle pour les prépa­rations à base
de céréales
pour bébés

Teneur en mycotoxines selon l’OCont pour les préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Pour utilisation dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du chap. 2, section 3, OBNP.

31.12.2021

Fécule de
pom­mes de terre

Fécule de pommes de terre, de qualité alimentaire.

Pour utilisation dans les articles de biscuiterie fine

31.12.2021

Flocons
croquants

Flocons fins, secs et brisés, à base de farine de blé et de sucre. Texture croquante. Saveur de biscuit sucré. Pour utilisation dans des produits à base de chocolat

31.12.2021

Gaufres industrielles pour les cornets de glace

Gaufres confectionnées industriellement pour les cornets de glace

31.12.2021

Gélatine pour la fabrication de denrées alimentaires contenant
de la gélatine

Gélatine alimentaire issue de matières premières bovines
ou porcines selon les art. 11 et 12 de l’ordonnance du DFI
du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn)7;

Résistance de gel (Bloom): 100–270 g selon les Official Methods of Analyses of AOAC International de 20168;

Pour utilisation dans les oursons de gomme et autres confiseries gélifiées présentant une part de gélatine de 4–12 %.

31.12.2022

Lactose

Lactose sous forme cristalline;

Extrait sec: min. 99 %;

Pour utilisation dans le fromage fondu, dans les préparations à base de fromage fondu, dans les articles de boulangerie contenant du lait, dans les crèmes battues et les crèmes supportant la cuisson, dans les confiseries ainsi que dans la masse de remplissage pour articles de boulangerie.

31.12.2022

Lactose
pour aliments spéciaux

Lactose exempt d’eau dans l’extrait sec: min. 99 % m/m;

Teneur en résidus de pesticides selon les annexes 2, 3 et 4
de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)9 et l’art. 22 OBNP;

Teneur maximale en mélamine: 1 mg/kg;

Teneur maximale en plomb: 0,05 mg/kg poudre;

Paramètres microbiologiques: selon l’annexe 1 et l’art. 69, al. 3, OHyg;

Pour utilisation dans les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers au sens de l’OBNP ou du droit étranger.



Pour utilisation dans les aliments spéciaux dont les caractéristiques nutritionnelles sont fixées dans l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux10.

31.12.2022

















31.12.2021

Pectine

Valeur pH (2,5 % solution aqueuse 20°C): 4,5-6,1;

Degré d’estérification: 55-64 %;

Contient E 331 (Citrates de sodium) ainsi, qu’en plus, d’autres supports en vue de la normalisation;

Pour utilisation dans les confiseries gélifiées.

31.12.2021

Petit-lait en poudre au
min. 10–13 %
de teneur en protéines, déminéralisé

Protéines (N x 6,38): min. 10–13 %;

Lactose: 80–90 %;

Matière grasse: < 1,5 %;

Cendres: 0,6–3,0 %;

Exigences en matière de résidus de pesticides selon l’art. 22, al. 4, OBNP;

Exigences concernant d’autres contaminants: teneur maximale en mélamine: 1 mg/kg, teneur maximale en plomb: 0,05 mg/kg; paramètres microbiologiques particuliers: selon l’art. 69, al. 3, OHyg;

Pour utilisation dans les préparations pour nourrissons, dans les préparations de suite au sens du chap. 2, sections 1 et 2, OBNP ou du droit étranger.

31.12.2022

Poudre
caramélisée

À base de sucre, de graisse et de composants du lait. Teneur en graisse 22 %, en protéines 8 %. Pour utilisation dans le chocolat

31.12.2021

Poudre pour glace Beurre

Poudre pour glace constituée de sucre, de sirop de glucose, de beurre, de miel, de lait entier en poudre et d’émulsifiants. Pour utilisation dans la biscuiterie

31.12.2021

Poudre pour glace Graisse végétale

Poudre pour glace constituée de sucre, de sirop de glucose, de graisse végétale, d’extrait de malt, de crème en poudre, de lait maigre en poudre et d’émulsifiants. Pour une utilisation dans la biscuiterie

31.12.2021

Protéines du
petit-lait en poudre, teneur en protéines de 50 %, teneur en lactose 35 %

Protéines du petit-lait en poudre;

Extrait sec: max. 85 %;

Protéines: 50 %;

Lactose: 35 %;

Pour utilisation dans la masse de remplissage pour articles de boulangerie et dans les préparations à base de fromage.

31.12.2022

Purée de cassis

Purée de cassis;

Saccharose: max. 10 %;

Pour utilisation dans la glace comestible au sens du chap. 4 ODAlOV.

31.12.2021

Sucre caramé­lisé en poudre

Poudre hygroscopique brun clair de saveur sucrée et ayant une odeur typique de sucre caramélisé;

Extrait sec: 99 %;

Valeur pH: 3,0–4,5;

Pour utilisation dans la masse claire de chocolat au lait.

31.12.2022

Sucre cristallisé
bio issu de betteraves sucrières

Sucre cristallisé bio issu de betteraves sucrières produit selon l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique11;

Pour utilisation dans des produits conformes à l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

31.12.2022

3 RS 817.022.17

4 RS 817.022.104

5 RS 817.024.1

6 RS 817.022.15

7 RS 817.022.108

8 Ces méthodes peuvent être téléchargées contre paiement depuis le site d’AOAC International:> Programs and Services > Publications > Official Methods of Analysis of AOAC INTERNATIONAL (OMA), 20th Edition (2016).

9 RS 817.021.23

10 RO 2005 5953, 2006 4919, 2007 1065, 2008 9616035, 2009 1997, 2010 9734615, 2011 6253, 2013 4919, 2014 405

11 RS 910.18

Annexe 2 12

12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1er juin 2018 (RO 2018 2335). Mise à jour par le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5203).

(art. 2)

Produits naturels destinés à un usage précis non disponibles en Suisse

Produit naturel

Utilisation prévue

Exigences techniques:

Limitation de la dérogation

Amidon
de pommes
de terre modifiée et oxydée

Pour utilisation dans
les confiseries gélifiées.

Diverses combinaisons à partir
de E1404 (Amidon oxydé), E1451 (Amidon oxydé acétylé), E1442 (Phosphate de diamidon hydroxypropylé) et protéines
de pommes de terre;

Masse volumique apparente:
600-700 kg / m3;

Teneur en eau: ≤ 205 mg / g;

31.12.2022

Concentré de protéines de pois

Pour utilisation dans les boissons instantanées et les comprimés

Teneur en protéines: min. 55 %

31.12.2022

Ester de stérol et stérol libre

Pour utilisation dans les margarines désignées comme étant à «faible teneur en cholestérol» ou «sans cholestérol»

Stérols végétaux et esters de stérols végétaux: min. 99 %;

Extrait contenant du tocophérol (E306): max. 0,1 %;

Palmitate d’ascorbyle (E304): max. 0,1 %.

31.12.2022

Flocons de blé malté

Pour utilisation dans les céréales pour petit-déjeuner

Teneur en eau: max. 12 %;

Graines d’autres céréales: max. 5 pièces par / 100 g;

Densité apparente: 420–450 g/l;

Taille: 4–10 mm;

Pas de traitements ionisants; Exempts d’OGM;

Pour la transformation en denrées alimentaires.

31.12.2022

Fromage en poudre

Pour utilisation en tant que masse de remplissage dans des articles de boulangerie et en tant qu’ingrédient conférant une certaine sapidité

Transformabilité industrielle

31.12.2022

Fructose

Pour utilisation dans les gels de glaçage dans les articles de confiserie et dans la marmelade pour pâtissiers-boulangers.

Teneur en fructose: min. 99,5 %;

Teneur en eau: max. 0,2 %;

Cendres: max. 0,1 %.

31.12.2022

Galacto-oligo­saccharides

Pour utilisation dans les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers, en particulier dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens des chapitres 2 et 3 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)13 ou selon le droit étranger.

Galacto-oligosaccharide: > 57 % ES;

Teneur en résidus: selon les annexes 2, 3 et 4 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)14 et l’art. 22 OBPN;

Paramètres microbiologiques: selon l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène (OHyg)15.

31.12.2022

Germes de blé

Pour utilisation dans les granulés de germes de blé ou dans les céréales pour petit-déjeuner

Fabriqués par extrusion;

Teneur en eau: max. 5 %;

Pas de traitements ionisants;

Exempts d’OGM.

31.12.2022

Hydrolisat de protéines de petit-lait, hypoallergénique

Pour utilisation dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base de d’hydrolisat de protéines au sens du chapitre 2, sections 1 et 2, OBNP ou selon le droit étranger.

Protéines: min. 82,5 %;

Lactose: < 2,0 %;

Matières grasses: < 5,5 %;

Degré d’hydrolyse: 7–15 %.

31.12.2022

Isomaltulose

Pour utilisation dans des boissons instantanées et des confiseries.

6-O-α-D-Glucopyranosyl-D-fructose

31.12.2022

Miel

Pour la transformation industrielle en denrées alimentaires

Miel au sens de l’art. 96 de l’ordon­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn)16;

Homogène en ce qui concerne la consistance et la saveur;

Transformabilité industrielle, en particulier la pompabilité.

31.12.2022

Poudre de fruits dont la taille des particules est de 0,5–1,5 mm

Pour la coloration et l’aromatisation de boissons instantanées, de sucres de raisin, de comprimés de sorbitol, de comprimés de xylitol et d’autres confiseries.

Poudre de fruits séchée au tambour, sous vide ou par pulvérisation;

Taille des particules: 0,5 mm–1,5 mm;

Teneur en eau: < 5,0 %;

Acide titrable (acide citrique monohydraté): 0,7–28,0 %;

Supports: glucose, saccharose, maltodextrine ou amidon.

31.12.2022

Poudre d’œuf

Pour utilisation dans la pâte (en tant que stabilisant, nappage et masse de remplissage) et dans les articles de biscuiterie à base de blanc d’œufs.

Blanc d’œuf en poudre, poudre d’œuf et jaune d’œuf en poudre

31.12.2022

Sucre candi issu de betteraves sucrières, foncé et clair

Pour utilisation dans des articles de biscuiterie

Teneur en eau: max. 2,5 %;

Couleur foncée selon la European Brewery Convention (EBC): 410–710;

Couleur claire EBC: 85–175;

Particule: > 2,0 mm max. 0,15 %;

Analyse sensorielle typique.

31.12.2022

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A: AB-EBV AB-SBV AB-VASm AdoV AEFV AETR AEV AFZFG AFZFV AHVG AHVV AIAG AIAV AIG AkkredV-PsyG ALBAG ALBAV AlgV AlkG AlkV AllergV AllgGebV AltlV AMBV AMZV AO ArG ArGV 1 ArGV 2 ArGV 3 ArGV 4 ArGV 5 ARPV ARV 1 ARV 2 ASG AStG AStV ASV ASV-RAB AsylG AsylV 1 AsylV 2 AsylV 3 AtraG AtraV ATSG ATSV AufRBGer AufzV AuLaV AVFV AVG AVIG AVIV AVO AVO-FINMA AVV AwG AWV AZG AZGV B: BankG BankV BauAV BauPG BauPV BBG BBV BDSV BEG BehiG BehiV BekV-RAB BetmG BetmKV BetmSV BetmVV-EDI BeV BevSV BewG BewV BG-HAÜ BG-KKE BGA BGBB BGCITES BGerR BGF BGFA BGG BGIAA BGLE BGMD BGMK BGRB BGS BGSA BGST BGÖ BIFG BiGV BIV-FINMA BiZG BKSG BKSV BMV BPDV BPG BPI BPR BPS BPV BSG BSO BStatG BStG BStGerNR BStGerOR BStKR BStV BSV BTrV BURV BV BVG BVV 1 BVV 2 BVV 3 BWIS BZG BöB BüG BÜPF BüV C: CartV ChemG ChemGebV ChemPICV ChemRRV ChemV CyRV CZV D: DBG DBV DBZV DesG DesV DGV DR 04 DSG DV-RAB DZV DüBV DüV E: EBG EBV EDAV-DS-EDI EDAV-EU-EDI EDAV-Ht EHSM-V EiV EKBV EleG ELG ELV EMRK EnEV EnFV EnG ENSIG ENSIV EntG EntsG EntsV EnV EOG EOV EPDG EPDV EPDV-EDI EpG EpV ERV-BVGer ESV ExpaV EÖBV EÖBV-EJPD F: FamZG FamZV FAV FDO FHG FHV FIFG FiFV FiG FiLaG FiLaV FinfraG FinfraV FinfraV-FINMA FINIG FINIV FINMAG FiV FKG FLG FLV FMBV FMedG FMedV FMG FMV FOrgV FPV FrSV FusG FV FVAV FWG FWV FZG FZV G: GaGV GBV GebR-BVGer GebR-PatGer GebV ESTV GebV SchKG GebV-AIG GebV-ArG GebV-ASTRA GebV-AVG GebV-BAFU GebV-BASPO GebV-BAZL GebV-BJ GebV-BLW GebV-EDA GebV-EDI-NBib GebV-En GebV-ESA GebV-fedpol GebV-FMG GebV-HReg GebV-IGE GebV-KG GebV-NBib GebV-Publ GebV-SBFI GebV-TPS GebV-TVD GebV-VBS GebV-öV GebV-ÜPF GeBüV GeoIG GeoIV GeoIV-swisstopo GeomV GeoNV GesBG GesBKV GGBV GGUV GgV GKZ GlG GLPV GR-PatGer GR-WEKO GRN GRS GSchG GSchV GSG GTG GUMG GUMV GUMV-EDI GVVG GüTG GüTV H: HArG HArGV HasLV HasLV-WBF HBV HELV HEsÜ HFG HFKG HFV HGVAnG HKSV HKsÜ HMG HRegV HSBBV HVA HVI HVUV HyV I: IAMV IBH-V IBLV IBSG IBSV IFEG IGE-OV IGE-PersV IGEG InvV IPFiV IPRG IQG IR-PatGer IRSG IRSV ISABV-V ISchV ISLV IStrV-EZV ISUV ISVet-V IVG IVV IVZV J: J+S-V-BASPO JSG JStG JStPO JSV K: KAG KAKV-FINMA KBFHV KEG KEV KFG KFV KG KGSG KGSV KGTG KGTV KGVV KHG KHV KJFG KJFV KKG KKV KKV-FINMA KlinV KLV KMG KMV KOV KoVo KPAV KPFV KR-PatGer KRG KRV KV-GE KVAG KVAV KVG KVV L: LAfV LBV LDV LeV LFG LFV LGBV LGeoIV LGV LIV LMG LMVV LPG LRV LSMV LSV LTrV LugÜ LV-Informationssystemeverordnung LVG LVV LVV-VBS LwG M: MAkkV MaLV MaschV MatV MAV MBV MCAV MedBG MedBV MepV MetG MetV MFV MG MIG MinLV MinVG MinVV MinöStG MinöStV MiPV MIV MiVo-HF MJV MNKPV MPV MSchG MSchV MSG MStG MStP MStV MSV MVG MVV MWSTG MWSTV N: NAFG NagV NBibG NBibV NDG NEV NFSV NHG NHV NISSG NISV NIV NSAG NSAV NSG NSV NZV NZV-BAV O: OAV-SchKG OBG OBV OHG OHV OR OrFV Org-VöB OV-BK OV-BR OV-EDA OV-EDI OV-EFD OV-EJPD OV-HFG OV-UVEK OV-VBS OV-WBF P: PAG ParlG ParlVV PartG PaRV PatG PatGG PatV PAV PAVO PAVV PBG PBV PfG PfV PG PGesV PGesV–WBF–UVEK PGRELV PhaV PHV POG PRG PrHG PrSG PrSV PRTR-V PSAV PSMV PSPV PSPV-BK PSPV-EDA PSPV-EDI PSPV-EJPD PSPV-UVEK PSPV-VBS PSPV-WBF PSPVK PsyBV PsyG PublG PublV PVBger PVFMH PVFMH-VBS PVGer PVO-ETH PVO-TVS PVSPA PVSPA-VBS PäV PüG Q: QStV QuNaV R: RAG RAV RDV ReRBGer ResV-EDI RHG RHV RKV RLG RLV RPG RPV RSD RTVG RTVV RV-AHV RVOG RVOV RöV S: SAFIG SBBG SBMV SBV SchKG SDR SDSG SebG SebV SEFV SeilV SFV SGV SIaG SIRG SKV SnAV SPBV-EJPD SpDV SpG SpoFöG SpoFöV SpV SRVG SSchG SSchV SSchV-EDI SSV StAG StAhiG StAhiV StAV StBOG STEBV StFG StFV StG StGB StHG StPO StromVG StromVV StSG StSV STUG STUV StV STVG SuG SV SVAG SVAV SVG SVKG SVV T: TabV TAMV TBDV TEVG TGBV TGV ToG ToV TPFV TrG TSchAV TSchG TSchV TSG TStG TStV TSV TUG TVAV TVSV TwwV TZV U: UIDV UraM URG URV USG UVG UVPV UVV UWG V: V Mil Pers V-ASG V-FIFG V-FIFG-WBF V-GSG V-HFKG V-LTDB V-NDA V-NISSG V-NQR-BB V-StGB-MSt VABK VABUA VAböV VAEW VAG VAK VAM VAmFD VAN VAND VAPF VAPK VASA VASm VASR VATV VATV-VBS VAusb VAusb-VBS VAV VAwG VAZV VBB VBBo VBGA VBGF VBGÖ VBKV VBLN VBO VBO-ÜPF VBP VBPO VBPV VBPV-EDA VBR I VBRK VBSTB VBVA VBVV VBWK VböV VCITES VD-ÜPF VDA VDPS VDPV-EDI VDSG VDSZ VDTI VDZV VEAGOG VEE-PW VegüV VEJ VEKF VEL VEleS VEMV VEP VerTi-V VES VEV VeVA VEVERA VeÜ-VwV VeÜ-ZSSV VFAI VFAL VFAV VFB-B VFB-DB VFB-H VFB-K VFB-LG VFB-S VFB-SB VFB-W VFBF VFD VFRR VFSD VFV VG VGD VGeK VGG VGKE VGR VGS VGSEB VGV VGVL VGWR VHK VHyMP VHyPrP VHyS VID VIL VILB VIMK VIntA VIS-NDB VISOS VISV VITH VIVS VIZBM VJAR-FSTD VKA VKKG VKKL VKKP VKL VKos VKOVE VKP VKP-KMU VKSWk VKV-FINMA VKZ VLBE VLE VLF VlG VLHb VLIb VLIp VLK VLKA VLL VLpH VLtH VlV VMAP VMBM VMDP VMILAK VMob VMS VMSch VMSV VMWG VNEK VNem VNF VOCV VOD VOEW VORA-EDI VOSA VPA VPABP VPAV VPB VPeA VPG VPGA VPiB VpM-BAFU VpM-BLW VPO ETH VPOB VPOG VPR VPRG VPRH VPrP VPS VPVKEU VR-ENSI VR-ETH 1 VR-ETH 2 VR-FINMA VR-IGE VR-METAS VR-PUBLICA VR-RAB VR-SNM VR-Swissmedic VRA VRAB VREG VRHB VRKD VRLtH VRP VRS VRSL VRV VRV-L VSA VSB VSBN VSFK VSFS VSKV-ASTRA VSL VSMS VSPA VSpoFöP VSPS VSR VSRL VSS VST VStFG VStG VStrR VStV VSV VSVB VSZV VTE VTM VTNP VTS VTSchS VtVtH VUFB VUM VUV VVA VVAG VVAwG VVE VVEA VVG VVK VVK-EDI VVMH VVNF 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