With big laws like OR and ZGB this can take up to 30 seconds

Ordonnance de l’OFSPO
concernant «Jeunesse et sport»
(O OFSPO J+S)

du 12 juillet 2012 (Etat le 1 janvier 2018)er

L’Office fédéral du sport (OFSPO),

vu les art. 6, al. 3, 8, al. 1, 9, al. 3 et 4, 14, al. 2 et 3, 16, al. 2, et 20, al. 2, de l’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport (OESp)1,
vu les art. 10, al. 2, 15, al. 2, 27, al. 3, 29, al. 2, 40, al. 4, et 46, al. 4, de l’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)2,
vu l’art. 3 du règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain3,4

arrête:

1 RS 415.01

2 RS 415.011

3 RS 834.11

4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 16 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Section 1 Sports J+S

Art. 15  

5 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, avec ef­fet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 2 Répartition des sports dans les groupes d’utilisateurs  

1 Les sports du groupe d’util­isateurs 1 sont l’all­round, l’athlét­isme, le bad­min­ton, le base­ball/soft­ball, le bas­ket­ball, la course d’ori­ent­a­tion, le curl­ing, le cyc­lisme, la danse sport­ive, l’es­crime, le foot­ball, le golf, la gym­nastique et danse, le hand­ball, le hockey sur gazon, le hockey sur glace, le hornuss, les jeux na­tionaux, le judo, le ju-jitsu, le kar­até, la lutte, la lutte suisse, le pat­in­age sur glace, le rugby, les sports aquatiques, les sports équestres, les sports gym­niques, les sports sur roul­ettes, le squash, le street-hockey, le tchouk­ball, le ten­nis, le ten­nis de table, le tir spor­tif, le triath­lon, l’uni­hockey et le vol­ley­ball.6

2 Les sports du groupe d’util­isateurs 2 sont l’aviron, le can­oë-kayak, la planche à voile, le saut à skis, le ski, le ski de fond, le snow­board, les sports de montagne et la voile.7

3Le sport du groupe d’util­isateurs 3 est le sport de camp/trekking.8

4 Les sports des groupes d’util­isateurs 4 et 5 sont les sports définis aux al. 1 à 3.

59

6 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

8 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

9 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, avec ef­fet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Section 2 Offres J+S

Art. 3 Contenus des cours et des camps J+S  

1 Les con­tenus des cours et des camps J+S, les com­péti­tions pour lesquelles des sub­ven­tions sont ver­sées et les dis­pos­i­tions de sé­cur­ité sont définis dans les sup­ports de form­a­tion J+S et dans la doc­u­ment­a­tion J+S spé­ci­fiques aux différents sports et dis­cip­lines. Ceux-ci sont régulière­ment ac­tu­al­isés et pub­liés.

2 Dans les cours J+S des groupes d’util­isateurs 1, 2, 4 et 5, il n’est pos­sible de compt­ab­il­iser qu’une seule activ­ité par jour.

3 Le sport de camp/trekking est pro­posé ex­clus­ive­ment sous forme de camps J+S.10

10 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 4 Autorisation d’exercer des activités J+S  

1 Les activ­ités J+S suivantes doivent, av­ant d’être réal­isées, être autor­isées par un ex­pert J+S du sport con­cerné:

a.11
toute ex­cur­sion rel­ev­ant des dis­cip­lines alpin­isme et ex­cur­sions à skis;
b.12
c.13
toute activ­ité rel­ev­ant du sport de camp/trekking dans les do­maines ci-après sou­mis à des dis­pos­i­tions de sé­cur­ité par­ticulières:
1.
montagne,
2.
eau,
3.
hiver.

2 Les ex­perts J+S qui oc­troi­ent les autor­isa­tions visées à l’al. 1, let. c, doivent avoir suivi un mod­ule de form­a­tion con­tin­ue spé­ci­fique.

11 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

12 Ab­ro­gée selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, avec ef­fet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

13 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 5 Nombre minimal de participants dans les cours J+S  

1 Un cours est pris en compte dans une of­fre J+S si le nombre min­im­al de 3 en­fants ou jeunes en âge de par­ti­ciper à J+S est at­teint et que le nombre min­im­al d’activ­ités défini aux art. 8, al. 2, et 9, al. 4, OPESp, est réal­isé.14

215

14 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

15 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, avec ef­fet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Art. 6 Subventions en cas d’interruption prématurée d’un camp J+S 16  

Si un camp doit être in­ter­rompu prématuré­ment pour des rais­ons liées à la sé­cur­ité ou à la santé des par­ti­cipants et n’at­teint pas la durée min­i­male définie à l’art. 14 OPESp ou si le nombre min­im­al des par­ti­cipants ne peut pas être re­specté en rais­on d’une mal­ad­ie ou d’un ac­ci­dent, l’OF­SPO déter­mine dans chaque cas les sub­ven­tions al­louées con­formé­ment à l’art. 22 OESp.

16 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 7 Subdivision des groupes  

L’or­gan­isateur n’a pas le droit de sub­diviser un groupe qui s’en­traîne ou dis­pute habituelle­ment des com­péti­tions en­semble et de l’an­non­cer au titre de cours J+S dis­tinct pour ob­tenir des sub­ven­tions sup­plé­mentaires.

Art. 8 Interdiction de participation des enfants 17  

Dans le sport de camp/trekking, aucun en­fant n’a le droit de par­ti­ciper aux activ­ités dans les do­maines sou­mis à des dis­pos­i­tions de sé­cur­ité par­ticulières «montagne», «eau» et «hiver».

17 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Section 3 Formation des cadres J+S

Art. 9 Structure de la formation de base et de la formation continue 18  

La struc­ture de la form­a­tion de base et de la form­a­tion con­tin­ue des mon­iteurs J+S, des ex­perts J+S et des coachs J+S est définie dans l’an­nexe 1.

18 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Art. 10 Durée de la formation des cadres 19  

1 La durée de la form­a­tion de base et des form­a­tions con­tin­ues est réglée comme suit:

Mon­iteur

Niveaux de form­a­tion

Durée de chaque cours/mod­ule (jours)

Form­a­tion de base

Cours: de 5 à 6

Form­a­tion con­tin­ue 1

Mod­ules: de 1 à 6

Form­a­tion con­tin­ue 2

Mod­ules: de 1 à 6

Coach

Niveaux de form­a­tion

Durée de chaque cours/mod­ule (jours)

Form­a­tion de base

Cours: de 0,5 à 2

Form­a­tion con­tin­ue

Mod­ules: de 0,5 à 1

Ex­pert (spé­cial­isa­tion)

Niveaux de form­a­tion

Durée de chaque cours/mod­ule (jours)

Form­a­tion de base

Cours: de 8 à 9

Form­a­tion con­tin­ue

Mod­ules: de 1 à 4

Ex­pertcoach(spé­cial­isa­tion)

Niveaux de form­a­tion

Durée de chaque cours/mod­ule (jours)

Form­a­tion de base

Cours: 2

Form­a­tion con­tin­ue

Mod­ules: de 1 à 2

2 Les form­a­tions ab­régées sous forme de cours d’in­tro­duc­tion durent de 1 à 4 jours.

3 Un seul niveau de form­a­tion peut en prin­cipe être ac­com­pli par an­née civile. La dir­ec­tion J+S de l’OF­SPO dé­cide des ex­cep­tions.

4 La durée d’en­sei­gne­ment par journée de form­a­tion est de 6 heures au moins, et de 3 heures au moins par demi-journée.

19 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Art. 11 Offres concernant plusieurs sports et disciplines  

Les or­gan­isateurs de différentes of­fres de la form­a­tion des cadres peuvent réal­iser en­semble cer­taines parties d’entre elles.

Art. 12 Qualification  

1 Les par­ti­cipants de la form­a­tion des cadres J+S ob­tiennent une qual­i­fic­a­tion. La qual­i­fic­a­tion leur est com­mu­niquée et in­scrite dans le sys­tème d’in­form­a­tion na­tion­al pour le sport.

2 La qual­i­fic­a­tion con­siste en une évalu­ation port­ant sur la réus­site de la form­a­tion de base ou de la form­a­tion con­tin­ue et en une éven­tuelle ap­pré­ci­ation en vue d’une form­a­tion supérieure.

Art. 13 Réussite d’un cours ou d’un module  

1 Un cours ou un mod­ule J+S est réputé réussi lor­sque le par­ti­cipant:

a.
a par­ti­cipé à l’en­semble du cours ou du mod­ule, et
b.
a at­testé qu’il dis­pose des com­pétences re­quises.

2 L’or­gan­isateur de la form­a­tion des cadres dé­cide, sur de­mande, des ex­cep­tions con­cernant l’ob­lig­a­tion de par­ti­cip­a­tion ou l’ob­lig­a­tion d’at­test­er que l’on dis­pose des com­pétences re­quises.

3 Les presta­tions d’ex­a­men port­ant sur des con­tenus de cours ou de mod­ules sont évaluées à l’aide:

a.
des notes suivantes:
1.
note 1: in­suf­f­is­ant,
2.
note 2: suf­f­is­ant,
3.
note 3: bi­en,
4.
note 4: très bi­en; ou
b.
des ap­pré­ci­ations «réussi» ou «non réussi».
Art. 14 Recommandation  

1 Si une re­com­manda­tion éman­ant d’un mod­ule de form­a­tion con­tin­ue est une con­di­tion d’ad­mis­sion à une of­fre de form­a­tion des cadres J+S supérieure, la dir­ec­tion du cours fournit une ap­pré­ci­ation à cet ef­fet.

2 Les ap­pré­ci­ations fournies sont les suivantes:

a.
vive­ment re­com­mandé;
b.
re­com­mandé;
c.
re­com­mandé sous réserve;
d.
non re­com­mandé.

3 Si les autres con­di­tions d’ad­mis­sion sont re­m­plies, les ap­pré­ci­ations au sens de l’al. 2, let. a et b, autoris­ent l’ad­mis­sion à une of­fre de form­a­tion des cadres supérieure.

4 Au cas où une ap­pré­ci­ation au sens de l’al. 2, let. c, lui est fournie, la dir­ec­tion J+S de l’OF­SPO dé­cide si l’ad­mis­sion à une of­fre de form­a­tion des cadres supérieure est sub­or­don­née à d’autres charges et con­di­tions.20

20 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Section 4 Moniteurs J+S

Art. 15 Reconnaissance de moniteurs J+S 21  

1 Les re­con­nais­sances de mon­iteur J+S sont at­tribuées:

a.
dans les sports A et B énumérés à l’an­nexe 1 OPESp: pour le groupe cible des en­fants ou le groupe cible des jeunes;
b.
dans le sport scol­aire: pour le groupe cible des en­fants ou le groupe cible des jeunes, ou
c.
dans le sport pour en­fants.

2 Dans les sports énumérés à l’an­nexe 1a OPESp, les re­con­nais­sances sont at­tribuées au sur­plus par dis­cip­line.

3 Aucune re­con­nais­sance n’est at­tribuée pour le sport all­round.

4 Dans les dis­cip­lines es­cal­ade sport­ive sur rocher et es­cal­ade sport­ive sur mur ar­ti­fi­ciel (sports de montagne), seule la re­con­nais­sance es­cal­ade sport­ive est at­tribuée.

21 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 16 Reconnaissance de moniteur de sport scolaire 22  

1 La re­con­nais­sance de mon­iteur de sport scol­aire donne le droit de réal­iser des activ­ités dans les sports A énumérés à l’an­nexe 1 OPESp, les sports aquatiques et le triath­lon.

2 Les mon­iteurs J+S de sport scol­aire re­con­nus qui souhait­ent ex­er­cer une activ­ité de mon­iteur J+S pour des groupes d’util­isateurs autres que les groupes 4 et 5 dans l’un des sports A énumérés à l’an­nexe 1 OPESp ou dans les sports aquatiques ou le triath­lon peuvent de­mander la re­con­nais­sance de mon­iteur J+S dans le sport con­cerné pour leur groupe cible s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions de par­ti­cip­a­tion au cours de mon­iteurs cor­res­pond­ant.

22 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 17 Reconnaissance de moniteur de sport des enfants 23  

1 La re­con­nais­sance de mon­iteur J+S de sport des en­fants re­quiert:

a.
la réus­site d’une form­a­tion de mon­iteur J+S dans les sports A et B énumérés à l’an­nexe 1 OPESp pour le groupe cible des en­fants;
b.
la réus­site d’une form­a­tion spé­ci­fique au sport des en­fants J+S.

2 Elle donne le droit de réal­iser des activ­ités des­tinées à des en­fants dans tous les sports A énumérés à l’an­nexe 1 OPESp.

23 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 18 Reconnaissance supplémentaire de moniteur de sport militaire 24  

1 Les mon­iteurs de sport milit­aire re­con­nus au sens de l’an­nexe 2 qui souhait­ent ex­er­cer une activ­ité de mon­iteur J+S peuvent de­mander une re­con­nais­sance de mon­iteur J+S pour le groupe cible des jeunes dans les sports A énumérés à l’an­nexe 1 OPESp, les sports aquatiques et le triath­lon.

2 Les de­mandes doivent être présentées à l’autor­ité can­tonale re­spons­able de la réal­isa­tion du pro­gramme J+S par le coach J+S de l’or­gan­isa­tion pour laquelle le mon­iteur ex­er­cera sa fonc­tion dans le sport ou la dis­cip­line sup­plé­mentaire. L’autor­ité can­tonale trans­met les de­mandes à l’OF­SPO pour dé­cision.

24 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 19 Reconnaissance de moniteur J+S pour les experts J+S 25  

Les ex­perts J+S re­con­nus doivent être tit­u­laires d’une re­con­nais­sance de mon­iteur J+S dans leur sport ou leur dis­cip­line et dans leur groupe cible.

25 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Art. 20 Conditions à remplir pour diriger des activités J+S 26  

1 Pour di­ri­ger des activ­ités réal­isées dans le cadre de cours ou de camps J+S, les mon­iteurs J+S en­gagés doivent avoir suivi l’une des form­a­tions visées à l’an­nexe 3 pour le groupe cible con­cerné. L’art. 17, al. 2, est réser­vé.

2 Si un mon­iteur J+S ne pos­sède pas toutes les form­a­tions re­quises pour di­ri­ger des activ­ités J+S avec des en­fants dans les sports B énumérés à l’an­nexe 1 OPESp, un mon­iteur J+S sup­plé­mentaire ay­ant suivi la form­a­tion re­quise doit être en­gagé.

3 Si un mon­iteur J+S ne pos­sède pas toutes les form­a­tions re­quises pour di­ri­ger des activ­ités J+S dans lesquelles des en­fants et des jeunes s’en­traîn­ent en­semble, un mon­iteur J+S sup­plé­mentaire ay­ant suivi la form­a­tion re­quise doit être en­gagé.

4 Les mon­iteurs J+S re­quis en vertu des al. 2 ou 3 ne sont pas as­similés à des mon­iteurs sup­plé­mentaires au sens de l’an­nexe 2 OPESp et aucun mont­ant de base au sens de l’an­nexe 3, let. A, OPESp n’est al­loué à ce titre.

26 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1erdéc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 21 Chefs de cours et de camp 27  

1 Pour réal­iser un camp pour le sport de camp/trekking, au moins un mon­iteur ay­ant suivi une form­a­tion com­plé­mentaire «chef de camp» doit être en­gagé.

2 Pour réal­iser des ex­cur­sions dans les dis­cip­lines de l’alpin­isme, de l’es­cal­ade sport­ive sur rocher et des ex­cur­sions à skis (sports de montagne), au moins un mon­iteur ay­ant suivi une form­a­tion com­plé­mentaire «chef de cours» doit être en­gagé.

27 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Art. 22 Entraînements complémentaires du mental et de la condition physique 28  

Des en­traîne­ments com­plé­mentaires du men­tal et de la con­di­tion physique peuvent être dis­pensés dans des cours J+S par les per­sonnes suivantes:

a.
mon­iteurs J+S ay­ant suivi une form­a­tion con­tin­ue spé­ci­fique;
b.
mon­iteurs J+S n’ay­ant pas suivi de form­a­tion con­tin­ue spé­ci­fique dans les sports J+S dans lesquels ils sont tit­u­laires d’une re­con­nais­sance de mon­iteur;
c.29

28 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

29 Ab­ro­gée par le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, avec ef­fet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Art. 23 et 2430  

30 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, avec ef­fet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Section 5 …

Art. 25 et 2631  

31 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, avec ef­fet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Section 6 Experts J+S

Art. 27 Obligation de formation continue incombant aux experts J+S  

1 A tra­vers leur en­gage­ment dans une form­a­tion et une form­a­tion con­tin­ue de mon­iteurs J+S, les ex­perts J+S re­m­p­lis­sent aus­si l’ob­lig­a­tion de form­a­tion con­tin­ue at­tachée à leur re­con­nais­sance de mon­iteur J+S.

2 A tra­vers leur en­gage­ment dans une form­a­tion et une form­a­tion con­tin­ue d’ex­perts J+S, les ex­perts J+S re­m­p­lis­sent aus­si l’ob­lig­a­tion de form­a­tion con­tin­ue at­tachée à leur re­con­nais­sance d’ex­pert J+S.

332

32 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, avec ef­fet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Art. 28 Engagement d’experts dans la formation et la formation continue des moniteurs J+S  

1 Dans les of­fres suivantes de la form­a­tion et de la form­a­tion con­tin­ue des mon­iteurs J+S, le nombre max­im­um de par­ti­cipants par ex­pert J+S est, par dérog­a­tion:

a.
de douze pour l’aviron, le can­oë-kayak, la planche à voile, le ski, le snow­board, le sport de camp/trekking, la voile et l’es­cal­ade sport­ive;
b.
de six pour l’alpin­isme et les ex­cur­sions à skis (sports de montagne).33

2 Les ex­perts J+S en­gagés dans une of­fre de la form­a­tion des cadres peuvent être en­gagés à titre com­plé­mentaire pour don­ner ponc­tuelle­ment des leçons dans une autre of­fre qui se déroule sim­ul­tané­ment ou qui se che­vauche avec la première. Leur activ­ité n’est soutenue par des sub­ven­tions qu’une seule fois en tout.

33 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 26 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

Section 7 Droit aux indemnités pour perte de gain

Art. 29  

1 Il est ver­sé une in­dem­nité au sens de l’art. 1a, al. 4, de la loi du 25 septembre 1952 sur les al­loc­a­tions pour perte de gain34 pour la par­ti­cip­a­tion aux cours et aux mod­ules de la form­a­tion des cadres J+S suivants:

a.
cours de mon­iteurs J+S réal­isés par l’OF­SPO ou par les can­tons;
b.
cours de coachs J+S réal­isés par l’OF­SPO ou par les can­tons;
c.35
d.
cours d’ex­perts J+S réal­isés par l’OF­SPO;
e.
cours de cadres au sens de l’art. 43, al. 4, OPESp, à rais­on de 5 jours par an­née civile au max­im­um;
f.
mod­ules de form­a­tion con­tin­ue pour les cadres J+S réal­isés par l’OF­SPO ou par les can­tons, à rais­on de 30 jours par an­née civile au max­im­um;
g.
cours de la form­a­tion des en­traîneurs de la Haute école fédérale de sport de Ma­colin per­met­tant d’ob­tenir le titre d’«en­traîneur de sport de per­form­ance avec brev­et fédéral» ou le titre d’«en­traîneur de sport d’él­ite avec ex­a­men pro­fes­sion­nel supérieur», à rais­on de 6 jours par cours au max­im­um.

2 Les of­fres de form­a­tion des cadres J+S qui font partie de filières de form­a­tion d’in­sti­tu­tions de form­a­tion can­tonales et qui sont réal­isées par ces dernières ne donnent pas lieu au verse­ment d’in­dem­nités pour perte de gain, par dérog­a­tion à l’al. 1.

3 Il n’est pas ver­sé d’in­dem­nités pour perte de gain aux per­sonnes qui ont été auto­risées à ex­er­cer une activ­ité de cadre J+S en vertu de l’art. 21, al. 2, OPESp.

34 RS 834.1

35 Ab­ro­gée par le ch. I de l’O de l’OF­SPO du 16 nov. 2017, avec ef­fet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

Section 8 Disposition finale

Art. 30  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er oc­tobre 2012.

Annexe 1 36

36 Nouvelle teneur seoln le ch. II de l’O de l’OFSPO du 16 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

(art. 9)

Structure de la formation et de la formation continue

1. Formation et formation continue des moniteurs J+S et des experts J+S

Les modules de formation continue permettent de conserver une reconnaissance de moniteur J+S, de recouvrer une reconnaissance de moniteur J+S devenue caduque ou d’approfondir les compétences de moniteur J+S. Les modules de la formation continue 2 font suite à ceux de la formation continue 1.

2. Formation et formation continue des coachs J+S

Annexe 2 37

37 Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

(art. 18, al. 2)

Moniteurs de sport militaire

1. Formations de moniteurs de sport militaire

Désignation

Compétences d’instruction

Instruction MSM

Moniteur de sport militaire 1 (MSM 1)

Appui de l’instruction du sport dans l’IBG, l’IBF et l’IFO, dans tous les stages de formation et dans l’IFO 2 (SP trp).

Of carr pendant leur instruction d’officier. Sof carr pendant leur IB à l’ESCA. Officiers de milice pendant leur instruction pour devenir officiers. Sportifs d’élite dans l’ER pour sportifs d’élite. Of carr spéc/sof carr spéc en cas de besoin. Sportifs qualifiés dans des cours spéciaux MSM.

Moniteur de sport militaire 2 (MSM 2)

Responsable de l’instruction du sport dans l’IBG, l’IBF, l’IFO, dans les stages de formation sof et sof sup. Appui des MSM 3 dans l’instruction du sport dans les stages de formation des cadres.

Of carr/sof carr sélectionnés pendant leur instruction de base pour devenir militaires de carrière. Of sport des GU/C trp. Of carr spéc/sof carr spéc si nécessaire. Enseignants spécialisés si nécessaire.

Moniteur de sport militaire 3 (MSM 3)

Responsable de l’instruction des MSM 1 dans les stages de formation de l’école des sous-offi­ciers de carrière (ESCA), dans les stages de formation des offi­ciers et dans l’ER des sportifs d’élite. Dispense de l’instruction du sport à l’académie militaire (ACAMIL).

Of carr/sof carr qui ont suivi l’instruction complémentaire à l’OFSPO et qui sont titulaires du brevet SSS II.

Moniteurs de sport militaire, experts

Responsables sportifs de la FOAP

Responsables de l’accomplissement du sport dans les formations d’application.

Sof carr (exp MSM)

Brevet SSS II

2. …

Annexe 3 38

38 Nouvelle teneur selon le ch. II al.2 de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).

(art. 20)

Formations requises pour les moniteurs J+S

1. Exigences de formation

Tout moniteur J+S engagé pour diriger des activités dans les sports et les disciplines suivants doit avoir suivi une des formations mentionnées ci-après:

Sport/Discipline

Formation requise

Alpinisme

Alpinisme (sports de montagne), escalade sportive (sports de montagne) ou excursions à skis (sports de montagne)

Arbalète

Arbalète (tir sportif), arc (tir sportif), carabine (tir sportif) ou pistolet (tir sportif)

Arc

Arbalète (tir sportif), arc (tir sportif), carabine (tir sportif) ou pistolet (tir sportif)

Athlétisme

Athlétisme ou gymnastique (sports gymniques)

Aviron

Aviron

Badminton

Badminton

Balle à la corbeille

Balle à la corbeille (sports gymniques), balle au poing (sports gymniques), gymnastique (sports gymniques), gymnastique artistique (sports gymniques), gymnastique rythmique (sports gymniques), gymnastique aux agrès (sports gymniques), rhönrad (sports gymniques) ou trampoline (sports gymniques)

Balle au poing

Balle à la corbeille (sports gymniques), balle au poing (sports gymniques), gymnastique (sports gymniques), gymnastique artistique (sports gymniques), gymnastique rythmique (sports gymniques), gymnastique aux agrès (sports gymniques), rhönrad (sports gymniques) ou trampoline (sports gymniques)

Baseball/Softball

Baseball/Softball

Basketball

Basketball

Canoë-kayak

Canoë-kayak

Carabine

Arbalète (tir sportif), arc (tir sportif), carabine (tir sportif) ou pistolet (tir sportif)

Course d’orientation

Course d’orientation, cyclisme ou ski de fond

Curling

Curling

Cyclisme

Cyclisme

Danse sportive

Danse sportive, gymnastique (sports gymniques), gymnastique rythmique (sports gymniques) ou gymnastique et danse

Equitation

Equitation (sports équestres)

Escalade sportive

Alpinisme (sports de montagne), escalade sportive (sports de montagne) ou excursions à skis (sports de montagne)

Escrime

Escrime

Excursions à skis

Alpinisme (sports de montagne), escalade sportive (sports de montagne) ou excursions à skis (sports de montagne)

Football

Football

Golf

Golf

Gymnastique

Athlétisme, balle à la corbeille (sports gymniques), balle au poing (sports gymniques), baseball/softball, basketball, danse sportive, football, gymnastique (sports gymniques), gymnastique artistique (sports gymniques), gymnastique rythmique (sports gymniques), gymnastique aux agrès (sports gymniques), gymnastique et danse, handball, jeux nationaux, rhönrad (sports gymniques), tchoukball, trampoline (sports gymniques), unihockey ou volleyball

Gymnastique artistique

Balle à la corbeille (sports gymniques), balle au poing (sports gymniques), gymnastique (sports gymniques), gymnastique artistique (sports gymniques), gymnastique rythmique (sports gymniques), gymnastique aux agrès (sports gymniques), rhönrad (sports gymniques) ou trampoline (sports gymniques)

Gymnastique rythmique

Balle à la corbeille (sports gymniques), balle au poing (sports gymniques), danse sportive, gymnastique artistique (sports gymniques), gymnastique rythmique (sports gymniques), gymnastique aux agrès (sports gymniques), gymnastique et danse, rhönrad (sports gymniques) ou trampoline (sports gymniques)

Gymnastique aux agrès

Balle à la corbeille (sports gymniques), balle au poing (sports gymniques), gymnastique (sports gymniques), gymnastique artistique (sports gymniques), gymnastique rythmique (sports gymniques), gymnastique aux agrès (sports gymniques), rhönrad (sports gymniques) ou trampoline (sports gymniques)

Gymnastique et danse

Danse sportive, gymnastique (sports gymniques), gymnastique et danse ou gymnastique rythmique (sports gymniques)

Handball

Handball

Hockey inline

Hockey inline (sports sur roulettes), hockey sur glace, patinage artistique sur roulettes (sports sur roulettes), patinage de vitesse sur roulettes (sports sur roulettes) ou rink-hockey (sports sur roulettes)

Hockey sur gazon

Hockey sur gazon

Hockey sur glace

Hockey sur glace

Hornuss

Hornuss

Jeux nationaux

Gymnastique (sports gymniques), jeux nationaux, lutte ou lutte suisse

Judo

Judo ou ju-jitsu

Ju-Jitsu

Judo ou ju-jitsu

Karaté

Karaté

Lutte

Lutte

Lutte suisse

Jeux nationaux ou lutte suisse

Natation

Natation (sports aquatiques), natation synchronisée (sports aquatiques), natation de sauvetage (sports aquatiques), plongée libre (sports aquatiques), plongeon (sports aquatiques) ou waterpolo (sports aquatiques)

Natation synchronisée

Natation (sports aquatiques), natation synchronisée (sports aquatiques), natation de sauvetage (sports aquatiques), plongée libre (sports aquatiques), plongeon (sports aquatiques) ou waterpolo (sports aquatiques)

Natation de sauvetage

Natation (sports aquatiques), natation synchronisée (sports aquatiques), natation de sauvetage (sports aquatiques), plongée libre (sports aquatiques), plongeon (sports aquatiques) ou waterpolo (sports aquatiques)

Patinage artistique sur glace

Gymnastique et danse, patinage artistique sur glace (patinage sur glace) ou patinage synchronisé sur glace (patinage sur glace)

Patinage artistique sur roulettes

Hockey inline (sports sur roulettes), patinage artistique sur roulettes (sports sur roulettes), patinage de vitesse sur roulettes (sports sur roulettes) ou rink-hockey (sports sur roulettes)

Patinage de vitesse sur glace

Patinage de vitesse sur glace (patinage sur glace) ou patinage de vitesse sur roulettes (sports sur roulettes)

Patinage de vitesse sur roulettes

Hockey inline (sports sur roulettes), rink-hockey (sports sur roulettes), patinage artistique sur roulettes (sports sur roulettes) ou patinage de vitesse sur roulettes (sports sur roulettes)

Patinage synchronisé sur glace

Gymnastique et danse, patinage artistique sur glace (patinage sur glace) ou patinage synchronisé sur glace (patinage sur glace)

Pistolet

Arbalète (tir sportif), arc (tir sportif), carabine (tir sportif) ou pistolet (tir sportif)

Planche à voile

Planche à voile

Plongée libre

Natation (sports aquatiques), natation synchronisée (sports aquatiques), natation de sauvetage (sports aquatiques), plongée libre (sports aquatiques), plongeon (sports aquatiques) ou waterpolo (sports aquatiques)

Plongeon

Natation (sports aquatiques), natation synchronisée (sports aquatiques), natation de sauvetage (sports aquatiques), plongée libre (sports aquatiques), plongeon (sports aquatiques) ou waterpolo (sports aquatiques)

Rhönrad

Balle à la corbeille (sports gymniques), balle au poing (sports gymniques), gymnastique (sports gymniques), gymnastique artistique (sports gymniques), gymnastique rythmique (sports gymniques), gymnastique aux agrès (sports gymniques), rhönrad (sports gymniques) ou trampoline (sports gymniques)

Rink-hockey

Hockey inline (sports sur roulettes), patinage artistique sur roulettes (sports sur roulettes), patinage de vitesse sur roulettes (sports sur roulettes) ou rink-hockey (sports sur roulettes)

Rugby

Rugby

Saut à skis

Saut à skis

Ski

Ski, Snowboard

Ski de fond

Ski de fond

Snowboard

Ski ou snowboard

Sport de camp/Trekking

Sport de camp/Trekking

Squash

Squash

Street-hockey

Street-hockey

Tchoukball

Tchoukball

Tennis

Tennis

Tennis de table

Tennis de table

Trampoline

Trampoline (sports gymniques) ou une des reconnaissances J+S avec le complément «trampoline»

Triathlon

Athlétisme, cyclisme, natation (sports aquatiques) ou triathlon

Unihockey

Unihockey

Voile

Voile

Volleyball

Volleyball

Voltige

Equitation (sports équestres) ou voltige (sports équestres)

Waterpolo

Natation (sports aquatiques), natation synchronisée (sports aquatiques), natation de sauvetage (sports aquatiques), plongée libre (sports aquatiques), plongeon (sports aquatiques) ou waterpolo (sports aquatiques)

2. Formations complémentaires requises

Pour diriger des activités spécifiques dans les sports suivants, au moins un moniteur J+S ayant suivi les formations complémentaires mentionnées, en plus de celle prescrite au ch. 1, doit être engagé:

Sport

Activité spécifique

Formation complémentaire requise

Canoë-kayak

Descentes de rivières d’eaux vives présentant un degré de difficulté égal ou inférieur à II (excursions)

Canoë-kayak avec complément «excursions» ou Canoë-kayak avec complément «eaux vives»

Canoë-kayak

Descentes de rivières d’eaux vives présentant un degré de difficulté supérieur à II (eaux vives)

Canoë-kayak avec complément «eaux vives»

Sport de camp/ Trekking

Excursions avec bivouac au‑dessus de la limite forestière, présentant un degré de difficulté égal ou inférieur à T3

Sport de camp/Trekking avec complément domaine soumis à des dispositions de sécurité particulières «montagne»

Sport de camp/ Trekking

Activités en rivières d’eaux vives présentant un degré de difficulté égal ou inférieur II en embarcation ouverte ou en radeau
Trekkings en rivière difficiles
Descentes de rivière à la nage difficiles
Surf en rivière

Sport de camp/Trekking avec complément domaine soumis à des dispositions de sécurité particulières «eau»

Sport de camp/ Trekking

Camps d’hiver dans une région isolée sans garantie d’accès en hiver
Bivouacs sous tente, dans un igloo, etc. sans abri en dur bénéficiant d’un accès garanti en hiver
Randonnées à raquettes, difficiles ou longues

Sport de camp/Trekking avec complément domaine soumis à des dispositions de sécurité particulières «hiver»

Voile

Direction d’un groupe de navigateurs sur dériveurs

Voile avec complément «dériveur»

Voile

Direction d’un groupe de navi­gateurs sur yachts

Voile avec complément «yacht»

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Feedback
A: AB-EBV AB-SBV AB-VASm AdoV AEFV AETR AEV AFZFG AFZFV AHVG AHVV AIAG AIAV AIG AkkredV-PsyG ALBAG ALBAV AlgV AlkG AlkV AllergV AllgGebV AltlV AMBV AMZV AO ArG ArGV 1 ArGV 2 ArGV 3 ArGV 4 ArGV 5 ARPV ARV 1 ARV 2 ASG AStG AStV ASV ASV-RAB AsylG AsylV 1 AsylV 2 AsylV 3 AtraG AtraV ATSG ATSV AufRBGer AufzV AuLaV AVFV AVG AVIG AVIV AVO AVO-FINMA AVV AwG AWV AZG AZGV B: BankG BankV BauAV BauPG BauPV BBG BBV BDSV BEG BehiG BehiV BekV-RAB BetmG BetmKV BetmSV BetmVV-EDI BeV BevSV BewG BewV BG-HAÜ BG-KKE BGA BGBB BGCITES BGerR BGF BGFA BGG BGIAA BGLE BGMD BGMK BGRB BGS BGSA BGST BGÖ BIFG BiGV BIV-FINMA BiZG BKSG BKSV BMV BPDV BPG BPI BPR BPS BPV BSG BSO BStatG BStG BStGerNR BStGerOR BStKR BStV BSV BTrV BURV BV BVG BVV 1 BVV 2 BVV 3 BWIS BZG BöB BüG BÜPF BüV C: CartV ChemG ChemGebV ChemPICV ChemRRV ChemV CyRV CZV D: DBG DBV DBZV DesG DesV DGV DR 04 DSG DV-RAB DZV DüBV DüV E: EBG EBV EDAV-DS-EDI EDAV-EU-EDI EDAV-Ht EHSM-V EiV EKBV EleG ELG ELV EMRK EnEV EnFV EnG ENSIG ENSIV EntG EntsG EntsV EnV EOG EOV EPDG EPDV EPDV-EDI EpG EpV ERV-BVGer ESV ExpaV EÖBV EÖBV-EJPD F: FamZG FamZV FAV FDO FHG FHV FIFG FiFV FiG FiLaG FiLaV FinfraG FinfraV FinfraV-FINMA FINIG FINIV FINMAG FiV FKG FLG FLV FMBV FMedG FMedV FMG FMV FOrgV FPV FrSV FusG FV FVAV FWG FWV FZG FZV G: GaGV GBV GebR-BVGer GebR-PatGer GebV ESTV GebV SchKG GebV-AIG GebV-ArG GebV-ASTRA GebV-AVG GebV-BAFU GebV-BASPO GebV-BAZL GebV-BJ GebV-BLW GebV-EDA GebV-EDI-NBib GebV-En GebV-ESA GebV-fedpol GebV-FMG GebV-HReg GebV-IGE GebV-KG GebV-NBib GebV-Publ GebV-SBFI GebV-TPS GebV-TVD GebV-VBS GebV-öV GebV-ÜPF GeBüV GeoIG GeoIV GeoIV-swisstopo GeomV GeoNV GesBG GesBKV GGBV GGUV GgV GKZ GlG GLPV GR-PatGer GR-WEKO GRN GRS GSchG GSchV GSG GTG GUMG GUMV GUMV-EDI GVVG GüTG GüTV H: HArG HArGV HasLV HasLV-WBF HBV HELV HEsÜ HFG HFKG HFV HGVAnG HKSV HKsÜ HMG HRegV HSBBV HVA HVI HVUV HyV I: IAMV IBH-V IBLV IBSG IBSV IFEG IGE-OV IGE-PersV IGEG InvV IPFiV IPRG IQG IR-PatGer IRSG IRSV ISABV-V ISchV ISLV IStrV-EZV ISUV ISVet-V IVG IVV IVZV J: J+S-V-BASPO JSG JStG JStPO JSV K: KAG KAKV-FINMA KBFHV KEG KEV KFG KFV KG KGSG KGSV KGTG KGTV KGVV KHG KHV KJFG KJFV KKG KKV KKV-FINMA KlinV KLV KMG KMV KOV KoVo KPAV KPFV KR-PatGer KRG KRV KV-GE KVAG KVAV KVG KVV L: LAfV LBV LDV LeV LFG LFV LGBV LGeoIV LGV LIV LMG LMVV LPG LRV LSMV LSV LTrV LugÜ LV-Informationssystemeverordnung LVG LVV LVV-VBS LwG M: MAkkV MaLV MaschV MatV MAV MBV MCAV MedBG MedBV MepV MetG MetV MFV MG MIG MinLV MinVG MinVV MinöStG MinöStV MiPV MIV MiVo-HF MJV MNKPV MPV MSchG MSchV MSG MStG MStP MStV MSV MVG MVV MWSTG MWSTV N: NAFG NagV NBibG NBibV NDG NEV NFSV NHG NHV NISSG NISV NIV NSAG NSAV NSG NSV NZV NZV-BAV O: OAV-SchKG OBG OBV OHG OHV OR OrFV Org-VöB OV-BK OV-BR OV-EDA OV-EDI OV-EFD OV-EJPD OV-HFG OV-UVEK OV-VBS OV-WBF P: PAG ParlG ParlVV PartG PaRV PatG PatGG PatV PAV PAVO PAVV PBG PBV PfG PfV PG PGesV PGesV–WBF–UVEK PGRELV PhaV PHV POG PRG PrHG PrSG PrSV PRTR-V PSAV PSMV PSPV PSPV-BK PSPV-EDA PSPV-EDI PSPV-EJPD PSPV-UVEK PSPV-VBS PSPV-WBF PSPVK PsyBV PsyG PublG PublV PVBger PVFMH PVFMH-VBS PVGer PVO-ETH PVO-TVS PVSPA PVSPA-VBS PäV PüG Q: QStV QuNaV R: RAG RAV RDV ReRBGer ResV-EDI RHG RHV RKV RLG RLV RPG RPV RSD RTVG RTVV RV-AHV RVOG RVOV RöV S: SAFIG SBBG SBMV SBV SchKG SDR SDSG SebG SebV SEFV SeilV SFV SGV SIaG SIRG SKV SnAV SPBV-EJPD SpDV SpG SpoFöG SpoFöV SpV SRVG SSchG SSchV SSchV-EDI SSV StAG StAhiG StAhiV StAV StBOG STEBV StFG StFV StG StGB StHG StPO StromVG StromVV StSG StSV STUG STUV StV STVG SuG SV SVAG SVAV SVG SVKG SVV T: TabV TAMV TBDV TEVG TGBV TGV ToG ToV TPFV TrG TSchAV TSchG TSchV TSG TStG TStV TSV TUG TVAV TVSV TwwV TZV U: UIDV UraM URG URV USG UVG UVPV UVV UWG V: V Mil Pers V-ASG V-FIFG V-FIFG-WBF V-GSG V-HFKG V-LTDB V-NDA V-NISSG V-NQR-BB V-StGB-MSt VABK VABUA VAböV VAEW VAG VAK VAM VAmFD VAN VAND VAPF VAPK VASA VASm VASR VATV VATV-VBS VAusb VAusb-VBS VAV VAwG VAZV VBB VBBo VBGA VBGF VBGÖ VBKV VBLN VBO VBO-ÜPF VBP VBPO VBPV VBPV-EDA VBR I VBRK VBSTB VBVA VBVV VBWK VböV VCITES VD-ÜPF VDA VDPS VDPV-EDI VDSG VDSZ VDTI VDZV VEAGOG VEE-PW VegüV VEJ VEKF VEL VEleS VEMV VEP VerTi-V VES VEV VeVA VEVERA VeÜ-VwV VeÜ-ZSSV VFAI VFAL VFAV VFB-B VFB-DB VFB-H VFB-K VFB-LG VFB-S VFB-SB VFB-W VFBF VFD VFRR VFSD VFV VG VGD VGeK VGG VGKE VGR VGS VGSEB VGV VGVL VGWR VHK VHyMP VHyPrP VHyS VID VIL VILB VIMK VIntA VIS-NDB VISOS VISV VITH VIVS VIZBM VJAR-FSTD VKA VKKG VKKL VKKP VKL VKos VKOVE VKP VKP-KMU VKSWk VKV-FINMA VKZ VLBE VLE VLF VlG VLHb VLIb VLIp VLK VLKA VLL VLpH VLtH VlV VMAP VMBM VMDP VMILAK VMob VMS VMSch VMSV VMWG VNEK VNem VNF VOCV VOD VOEW VORA-EDI VOSA VPA VPABP VPAV VPB VPeA VPG VPGA VPiB VpM-BAFU VpM-BLW VPO ETH VPOB VPOG VPR VPRG VPRH VPrP VPS VPVKEU VR-ENSI VR-ETH 1 VR-ETH 2 VR-FINMA VR-IGE VR-METAS VR-PUBLICA VR-RAB VR-SNM VR-Swissmedic VRA VRAB VREG VRHB VRKD VRLtH VRP VRS VRSL VRV VRV-L VSA VSB VSBN VSFK VSFS VSKV-ASTRA VSL VSMS VSPA VSpoFöP VSPS VSR VSRL VSS VST VStFG VStG VStrR VStV VSV VSVB VSZV VTE VTM VTNP VTS VTSchS VtVtH VUFB VUM VUV VVA VVAG VVAwG VVE VVEA VVG VVK VVK-EDI VVMH VVNF VVS-ÜPF VVTA VVV VVWAL VWEV VWL VWLV VWS VwVG VZAE VZAG VZG VZSchB VZV VZVM VöB VüKU VÜPF VüV-ÖV W: WaG WaV WBV WeBiG WeBiV WEFV WEG WFG WFV WG WPEG WPEV WRG WRV WSchG WSchV WV WZV WZVV Z: ZAG ZAV ZBstG ZDG ZDUeV ZDV ZDV-WBF ZEBG ZentG ZeugSG ZeugSV ZEV ZG ZGB ZISG ZPO ZSAV-BiZ ZSTEBV ZStGV ZStV ZSV ZTG ZUG ZustV-PrSV ZuV ZV ZV-EFD ZWG ZWV Ü: ÜbZ ÜüAVaS ÜüiZR ÜüRK ÜüSKZGIA ÜüzAiK No acronym: 818_101_24 331 830_31 362_0 632_319 818_102 131_211 131_212 131_213 131_214 131_215 131_216_1 131_216_2 131_217 131_218 131_221 131_222_1 131_222_2 131_223 131_224_1 131_224_2 131_225 131_226 131_227 131_228 131_229 131_231 131_232 131_233 131_235 142_318 142_513 170_321 172_010_441 172_211_21 172_220_11 172_327_11 196_127_67 221_213_221 221_415 360_2 361_0 361_2 366_1 367_1 420_126 420_171 510_620_2 514_10 632_421_0 672_933_6 701 732_12 741_618 748_222_0 748_222_1 811_117_2 812_121_5 812_214_5 817_023_41 818_101_25 831_471 837_033 837_21 861 935_121_41 935_121_42 935_816_2
A: AccredO-LPsy AETR C: Caclid CC CCoop-ESF CE-TAF CEDH CL CLaH 2000 CLaH 96 CO CP CPC Cpecmdi CPM CPP Cprlsaé Crdl Crpc Cst-GE Cst. Ctflij D: DE-OCEB DE-OCF DE-OMBat DPA DPMin E: EIMP F: FITAF FP-TFB L: LA LAA LAAF LAAM LACI LAFam LAGH LAgr LAI Lalc LAM LAMal LAO LAP LApEl LAPG LAr LArm LAS LASEI LAsi LAT LAVI LAVS LB LBCF LBFA LBI LBNS LCA LCAP LCart LCBr LCC LCD LCdF LCESF LCF LCFF LChim LChP LCin LCITES LCo LCPI LCPR LCR LD LDA LDAl LDEA LDEP LDes LDFR LDI LDIF LDIP LDP LDT LDét LEAC LEAR LEaux LEC LEDPP LEEJ LEFin LEg LEH LEHE LEI LEIS LEMO LEne LEnTR LENu LEp LERI LESE LESp LET LEx LF-CLaH LF-EEA LFA LFAIE LFC LFCo LFE LFH LFIF LFINMA LFisE LFLP LFMG LFo LFORTA LFPC LFPr LFSP LFus LGG LGéo LHand LHID LHR LIA LIB LICa LIE LIFD LIFSN LIMF Limpauto Limpmin LIPI LIPPI LISDC LISint LITC LJAr LLC LLCA LLG LLGV LMAP LMC LMCFA LMP LMSI LMét LN LNI LOA LOAP LOC LOG LOGA LOP LOST LP LPA LPAP LParl LPart LPBC LPC LPCA LPCC LPCo LPD LPDS LPE LPers LPGA LPM LPMA LPMéd LPN LPO LPP LPPCi LPPS LPSan LPSP LPsy LPTh LPubl LRaP LRCF LRCN LRCS LRens LRFP LRH LRN LRNIS LRPL LRS LRTV LSA LSAMal LSC LSCPT LSE LSEtr LSF LSIA LSIP LSIS LSPr LSPro LSR LStup LSu LT LTab LTaD LTAF LTBC LTC LTEO LTF LTFB LTI LTM LTN LTo LTr LTRA LTrAlp LTrans LTrD LTro LTTM LTV LTVA Ltém LUMin LUsC LVA LVP LVPC O: O E-VERA O LERI DEFR O OFSPO J+S O pers mil O-CNC-FPr O-CP-CPM O-HEFSM O-LEHE O-LERI O-LRNIS O-OPers O-OPers-DFAE O-SI ABV O-SIGEXPA O-STAC OA 1 OA 2 OA 3 OAA OAAcc OAAE OAAE-DFJP OAAF OAAFM OAAFM-DDPS OAASF OAbCV OAC OACA OACAMIL OACata OAcCP OACE OACI OACM OACP OACS OAdd OAdma OAdo OADou OAEP OAF OAFA OAFam OAG OAGH OAGH-DFI OAgrD OAIE OAlc OAllerg OAM OAMal OAMAS OAMéd OAMédcophy OAO OAOF OAP OAPA OAPCM OApEl OARF OARF-OFT OARG OArm OAS OASA OAsc OASF OASM OASMéd OAStup OAT OAV OAVI OB OBat OBB OBCF OBI OBiG OBioc OBLF OBMa OBNP OBNS OBPL OCA OCA-DFI Ocach OCAl OCart OCBD OCBr Occd OCCEA OCCHE OCCP OCCR OCDA OCDM OCDoc OCEB OCEC OCEl-PA OCEl-PCPP OCEM OCF OCFH OChim OChP OCIFM OCin OCITES OCL OClin OCM OCM ES OCMD OCNE OCo OCOFE OComp-OSPro OCont OCoo OCoR-DFI OCos OCOV OCP OCPD OCPF OCPPME OCPR OCPSan OCR OCS OCSP OCSP-ChF OCSP-DDPS OCSP-DEFR OCSP-DETEC OCSP-DFAE OCSP-DFI OCSP-DFJP OCSPN OCStup OCTE OCVM OCâbles OD OD-ASR OD-DFF Odac ODAlAn ODAlGM ODAlOUs ODAlOV ODAu ODCS ODE OdelO ODEP ODEP-DFI ODes ODF ODFR ODI ODim ODO ODP ODPr ODSC ODV ODVo Odét OE OEAR OEaux OEB OEC OECA OEChim OECin OEDPP OEDRP-DFI OEDS OEE-VT OEEC OEEE OEEJ OEFin OEI-SCPT OEIE OEIMP OEIT OELDAl OELP OEM Oem-LEI Oem-OFJ OEMCN OEMFP OEmiA OEMO OEmol-AFC OEmol-ASF OEmol-BN OEmol-DDPS OEmol-DFAE OEmol-DFI-BN OEmol-fedpol OEmol-LCart OEmol-LSE OEmol-LTr OEmol-OFAC OEmol-OFAG OEmol-OFEV OEmol-OFRO OEmol-OFSPO OEmol-Publ OEmol-RC OEmol-SEFRI OEmol-TA OEmol-TP OEMTP OEMéd OEne OEneR OEng OENu OEOHB OEp OEPI OEPL OERE OESE OESE-DFI OESN OESp OESS OETHand OETV OEV Oexpa OFA-FINMA OFAC OFC OFCo OFCoop OFDG OFDPP OFE OFG OFH OFMO OFo OFOrg Oform OFP OFPAn OFPC-FINMA OFPr OFPT OFSI OFSPers OGE OGEmol OGN OGOM OGPCT OGéo OGéo-swisstopo OGéom OH OHand OHEL OHR OHS-LP OHyAb OHyg OHyPL OHyPPr OIA OIAgr OIAM OIB OIB-FINMA OIBC OIBL OIBT OIC OICa OIDAl OIDE OIE OIELFP OIFC OIFP OIFSN OILC OIMA OIMAS OIMF OIMF-FINMA Oimpauto Oimpmin OInstr pré OInstr prém DDPS Oinv OIOP OIP OIPI OIPSD OIPSD-DEFR OIS OISec OISofCA OISOS OIT OITab OITC OITE-AC OITE-PT-DFI OITE-UE-DFI OITPTh OITRV OIVS OJAr OJAR-FSTD OJM OJPM OLAA OLALA OLang OLAr OLCC OLCP OLDI OLDT OLEC OLED OLEH OLEl OLen OLFP OLG Olico OLN OLOG OLOGA OLOP OLP OLPA OLPD OLPS OLQE OLT 1 OLT 2 OLT 3 OLT 4 OLT 5 OLUsC OMA OMAA OMach OMAH OMAI OMAP OMAS OMat OMAV OMBat OMBT OMCFA OMCo OMDA OME-SCPT OMG OMi OMinTA OMJ-DFJP OMN OMN-DDPS OMO OMob OMoD OMP OMP-OFAG OMP-OFEV OMPr OMSA OMSVM OMéd OMédv OMét ONAE ONag ONCAF ONCR ONGéo ONI ONM ONo-ASR OO OOBE OOC-SCPT OOCCR-OFROU OODA OOIT OOLDI OOMA OOP EPF OOPC OOrgA OOST OOUS OPA OPAAb OPair OPAM OPAn OPAnAb OPAP OParcs OPart OPAS OPAT OPATE OPB OPBC OPBD OPBio OPC OPC-AVS-AI OPC-FINMA OPCAP OPCC OPCi OPCNP OPCo OPCy OPD OPDC OPE OPEA OPer-AH OPer-B OPer-D OPer-Fl OPer-Fo OPer-Fu Oper-IPI OPer-P OPer-S OPers OPers-EPF OPers-PDHH OPers-PDHH-DDPS OPers-PPOE OPers-PPOE-DDPS OPers-ServAS OPersT OPersTF OPESp OPF OPFCC OPFr OPGA OPha OPICChim OPICin OPIE OPM OPMA OPMéd OPN OPO OPoA OPOVA OPP 1 OPP 2 OPP 3 OPPB OPPBE OPPh OPPM OPPPS OPPr OPR OPrI OProP OPSP OPsy OPTA OPTP OPU OPubl OPuM OPVA OQPN OQuaDu OR-AVS ORA ORAb OrAc ORAgr ORaP ORAT ORB ORC ORCN ORCPL ORCPP ORCS ORCSN Ordonnance sur les systèmes d’information AC ORE I ORe-DFI OREA OREDT OREE ORegBL ORF ORFI Org CF Org ChF Org DEFR Org DETEC Org DFAE Org DFF Org DFI Org DFJP Org LRH Org-DDPS Org-OMP ORH ORIn ORInt ORM ORMI ORN ORNI OROEM ORPGAA ORPL ORPMUE ORRChim ORRTP ORS ORSA ORSec ORT ORTV OrX ORésDAlan OS OS LCart OS-FINMA OSAC OSALA OSAMal OSAR OSAss OSAv OSaVé OSaVé–DEFR–DETEC OSCi OSCi-DEFR OSCPT OSCR OSE OSEP OServAS OSEtr OSFPrHE OSIA OSIAC OSIAgr OSIAr OSIP-AFD OSIS OSIS-SRC OSites OSIVét OSJo OSL OSLing OSM OSMP OSNA OSO OSOA Osol OSPA OSPBC OSPEX OSPF OSPro OSR OSRA OSRens OSRev OSRP OSS OST-SCPT OStrA OSur-ASR OSV OsVO OT OTa-IPI OTab OTAS OTBC OTConst OTDD OTEMO OTEO OTerm OThand OTM OTN OTNI OTo OTPE OTPSP OTR 1 OTR 2 OTrA OTrans Otransa OTrD OTRF OTS OTStup-DFI OTV OTVA OTVM OTém OUC OUMin OUMR OUS OVA OVCC OVid-TP OVIS OVotE Oémol-En P: PA PFCC PPM PPMin R: RAATPF RAI RAPG RAVS RCE RCETF RCN RDE REmol-TAF REmol-TFB RFA RFPPF RI-COMCO RInfo-TFB RNC ROTPF RP-ASR RP-EPF 1 RP-EPF 2 RP-FINMA RP-IFSN RP-IPI RP-METAS RP-MNS RP-PUBLICA RP-Swissmedic RPBC RPEC RS 04 RSD RSTF RTAF RTF RTFB S: SDR No acronym: 818_101_24 331 830_31 362_0 632_319 818_102 131_211 131_212 131_213 131_214 131_215 131_216_1 131_216_2 131_217 131_218 131_221 131_222_1 131_222_2 131_223 131_224_1 131_224_2 131_225 131_226 131_227 131_228 131_229 131_231 131_232 131_233 131_235 142_318 142_513 170_321 172_010_441 172_211_21 172_220_11 172_327_11 196_127_67 221_213_221 221_415 360_2 361_0 361_2 366_1 367_1 420_126 420_171 510_620_2 514_10 632_421_0 672_933_6 701 732_12 741_618 748_222_1 811_117_2 812_121_5 812_214_5 817_023_41 818_101_25 831_471 837_033 837_21 861 935_121_41 935_121_42 935_816_2