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Ordonnance du DFI
sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter
(Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)1

du 5 septembre 2008 (Etat le 1 mars 2018)er

1 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)2,

vu les art. 190, al. 3 et 4, 197, al. 3, 198, al. 3, 202, al. 2, et 203, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)3,

arrête:

2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).

3 RS 455.1

Chapitre 1 Objet et champ d’application

Art. 14  

1 La présente or­don­nance défin­it les critères de re­con­nais­sance des form­a­tions spé­ci­fiques in­dépend­antes d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle, que doivent suivre:

a.
les per­sonnes qui, à titre pro­fes­sion­nel, dé­tiennent des équidés;
b.
les per­sonnes re­spons­ables de la garde d’an­imaux sauvages ou de la garde d’an­imaux à titre pro­fes­sion­nel;
c.
les per­sonnes qui élèvent ou dé­tiennent des pois­sons des­tinés à la con­som­ma­tion hu­maine, des pois­sons de re­peuple­ment ou des dé­ca­podes march­eurs;
d.
les per­sonnes qui re­mettent un nombre d’an­imaux qui ex­cède la quant­ité fixée à l’art. 101, let. c, OPAn;
e.
les per­sonnes qui soignent les on­glons des bovins ou les sabots des équidés;
f.
les ges­tion­naires de com­merce zo­olo­gique re­spons­ables de la garde des an­imaux;
g.
les per­sonnes qui, dans des ét­ab­lisse­ments com­mer­ci­aux, sont re­spons­ables de la garde des dé­ca­podes march­eurs, des pois­sons des­tinés à la con­som­ma­tion hu­maine, des pois­sons ser­vant d’ap­pâts ou aux pois­sons de re­peuple­ment;
h.
les pro­fes­sion­nels de l’ex­péri­ment­a­tion an­i­male;
i.
le per­son­nel qui trans­porte des an­imaux;
j.
le per­son­nel des abat­toirs qui se charge des an­imaux ou qui les étourdit et les saigne, et
k.
les form­ateurs des déten­teurs d’an­imaux.

2 Elle défin­it les critères de re­con­nais­sance des form­a­tions sanc­tion­nées par une at­test­a­tion de com­pétences:

a.
à la déten­tion et à la garde d’an­imaux do­mest­iques et d’an­imaux sauvages;
b.
à la man­ière de traiter les pois­sons et les dé­ca­podes march­eurs;
c.
à la garde des an­imaux lors de mani­fest­a­tions com­mer­ciales et lors de séances de pub­li­cité, et
d.
à l’écor­nage et à la cas­tra­tion d’ag­neaux, de chevr­eaux, de veaux et de porce­lets.

3 Elle règle la forme de la form­a­tion con­tin­ue et la procé­dure pour pro­poser des form­a­tions et des form­a­tions con­tin­ues.

4 Elle fixe le con­tenu et la forme de la form­a­tion exigée à l’art. 76, al. 3, OPAn pour ob­tenir l’autor­isa­tion can­tonale d’util­iser des ap­par­eils pour le traite­ment de com­porte­ments can­ins problématiques.

5 Elle fixe les règles d’ex­a­men pour les form­a­tions:

a.
des per­sonnes selon l’al. 1;
b.
des per­sonnes qui veu­lent ob­tenir l’autor­isa­tion can­tonale d’util­iser des ap­par­eils pour cor­ri­ger des com­porte­ments can­ins anor­maux con­formé­ment à l’art. 76, al. 3, OPAn.

6 Elle ne s’ap­plique pas à la form­a­tion sanc­tion­née par une at­test­a­tion de com­pé­tences pour ma­nip­uler des pois­sons et des dé­ca­podes march­eurs visés à l’art. 5a de l’or­don­nance du 24 novembre 1993 re­l­at­ive à la loi fédérale sur la pêche5.

4 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

5 RS 923.01

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle 6

6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

Section 1 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux 7

7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

Art. 2 Objectif des formations 8  

1 L’ob­jec­tif des form­a­tions visées à l’art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou 103, let. e, OPAn est que le déten­teur ou la per­sonne re­spons­able de la prise en charge des an­imaux traite ceux-ci avec mén­age­ment et de man­ière adéquate, les dé­tient de façon con­forme à leurs be­soins, les main­tient en bonne santé, pratique un él­evage re­spons­able et veille à la bonne santé des jeunes en él­evage.

2 L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 102, al. 5, OPAn est que la per­sonne qui se charge des soins des on­glons de bovins ou des sabots d’équidés traite les an­imaux avec mén­age­ment et de man­ière adéquate.

8 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 3 Forme et ampleur  

1 La form­a­tion com­prend une partie théorique et une partie pratique ain­si qu’un stage dans un ét­ab­lisse­ment au sens de l’art. 206 OPAn.

2 Les parties théorique et pratique de la form­a­tion com­prennent en tout au moins 40 heures d’en­sei­gne­ment, dont au moins 20 heures de théor­ie et 10 heures de pratique. Le stage dure trois mois au min­im­um.

3 La form­a­tion des per­sonnes qui élèvent des an­imaux de com­pag­nie ou des chi­ens utilit­aires à titre pro­fes­sion­nel doit com­port­er une partie théorique d’au moins 10 heures con­cernant les do­maines visés à l’art. 4, al. 2, let. d à g.9

9 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

Art. 4 Contenu de la partie théorique  

1 La partie théorique per­met d’ac­quérir les con­nais­sances de base suivantes sur les an­imaux pris en charge:

a.
lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux et autres lé­gis­la­tions spé­ci­fiques im­port­antes;
b.
man­ière de traiter les an­imaux avec mén­age­ment;
c.
hy­giène des en­clos, des lo­c­aux, du matéri­el et des per­sonnes ain­si que préven­tion des mal­ad­ies in­fectieuses;
d.
re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des per­sonnes qui as­sument la garde d’an­imaux;
e.
ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux; et
f.
com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux ain­si que signes d’anxiété, de stress et de souf­france.

2 La partie théorique des form­a­tions visées aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou 103, let. e, OPAn per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies sur les an­imaux pris en charge dans les do­maines suivants:10

a.
garde d’an­imaux en général et soins à prodiguer aux an­imaux mal­ad­es ou blessés en par­ticuli­er;
b.
al­i­ment­a­tion des an­imaux, not­am­ment com­pos­i­tion des al­i­ments, be­soins al­i­mentaires et oc­cu­pa­tion en rap­port avec la prise de nour­rit­ure;
c.
ex­i­gences de déten­tion et amén­age­ment d’un en­viron­nement per­met­tant l’ex­pres­sion des com­porte­ments ty­piques de l’es­pèce;
d.
él­evage d’an­imaux et dévelop­pe­ment nor­mal des jeunes an­imaux;
e.
déroul­e­ment nor­mal d’une mise-bas ou d’une ponte et signes fréquents de problèmes de mise-bas ou de ponte;
f.
con­nais­sances de base en génétique, méthodes d’él­evage et con­trôles d’as­cen­dance; et
g.
ob­jec­tifs d’él­evage et an­om­alies génétiques.

3 La partie théorique de la form­a­tion visée à l’art. 102, al. 5, OPAn per­met d’ac­qué­rir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.
prise en charge et soins à prodiguer aux an­imaux mal­ad­es ou blessés;
b.
traite­ment adéquat des an­imaux;
c .
con­di­tions de déten­tion qui per­mettent l’ex­pres­sion des com­porte­ments ty­piques de l’es­pèce;
d.
ex­écu­tion adéquate des ser­vices et ma­nip­u­la­tions qui ména­gent les an­imaux;
e.
nettoy­age et désin­fec­tion des lo­c­aux, des en­clos et des ap­par­eils util­isés.11

10 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

11 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

Art. 5 Contenu de la partie pratique 12  

1 La partie pratique de la form­a­tion visée aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou 103, let. e, OPAn, doit com­port­er des ex­er­cices pratiques sur la man­ière de traiter les an­imaux ain­si que sur les soins à leur ap­port­er, sur l’ob­ser­va­tion de leur com­porte­ment, la man­ière d’amén­ager un en­clos et le re­spect de l’hy­giène.13

2 La partie pratique de la form­a­tion visée à l’art. 102, al. 5, OPAn, doit com­port­er des ex­er­cices pratiques sur la man­ière de traiter les an­imaux ain­si que sur les soins à leur ap­port­er, le re­spect de l’hy­giène et les ma­nip­u­la­tions liées au ser­vice con­cerné.

12 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

13 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Section 1a Gestionnaires du commerce de détail dans un magasin zoologique14

14 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 5a Objectifs de la formation  

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 103, let. b, OPAn est que le ges­tion­naire du com­merce de dé­tail dé­tienne les an­imaux con­formé­ment à leurs be­soins, les main­tienne en bonne santé, trans­mette ses con­nais­sances aux cli­ents de man­ière com­préhens­ible pour ces derniers et con­naisse les en­jeux d’une re­pro­duc­tion et d’un él­evage d’an­imaux en bonne santé.

Art. 5b Forme et ampleur  

1 La form­a­tion se com­pose d’une partie théorique et d’un stage dans un plusieurs ét­ab­lisse­ments visés à l’art. 206, OPAn. Le stage porte sur les catégor­ies d’an­imaux que le sta­gi­aire pren­dra sous sa garde mais sur au moins quatre groupes d’an­imaux visés à l’art. 5d,al. 1.

2 La partie théorique se com­pose d’au moins 90 heures de cours et le stage dure au moins 40 jours ouv­rables, dont au moins 10 jours ouv­rables pour chacune des quatre catégor­ies d’an­imaux visées à l’art. 5d.

Art. 5c Contenu de la partie théorique  

1 La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base dans les do­maines suivants:

a.
lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux et autres lé­gis­la­tions spé­ci­fiques im­port­antes;
b.
man­ière de traiter les an­imaux avec mén­age­ment;
c.
hy­giène des en­clos, du matéri­el et des per­sonnes ain­si que préven­tion des mal­ad­ies in­fectieuses;
d.
ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux, et
e.
com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux ain­si que signes d’anxiété, de stress et de souf­france.

2 Elle fournit des con­nais­sances ap­pro­fon­dies sur les es­pèces an­i­males très de­mandées dans les do­maines suivants:

a.
la garde d’an­imaux en général et soins à prodiguer aux an­imaux mal­ad­es ou blessés en par­ticuli­er;
b.
l’al­i­ment­a­tion des an­imaux, not­am­ment com­pos­i­tion des al­i­ments, be­soins al­i­mentaires et oc­cu­pa­tion en rap­port avec la prise de nour­rit­ure;
c.
les ex­i­gences de déten­tion et l’amén­age­ment d’un en­viron­nement per­met­tant l’ex­pres­sion des com­porte­ments ty­piques de l’es­pèce;
d.
l’él­evage des jeunes an­imaux jusqu’à l’âge adulte, et
e.
la mise à mort des an­imaux gardés.
Art. 5d Contenu du stage  

1 Le stage est suivi en fonc­tion des groupes d’an­imaux suivants:

a.
chi­ens, chats et furets;
b.
petits mam­mi­fères, not­am­ment les rongeurs, les la­pins et les érin­acéidés;
c.
oiseaux, not­am­ment les ca­nar­is, les es­tril­didés et les psit­tacidés;
d.
pois­sons d’eau douce et pois­sons d’eau de mer;
e.
pois­sons d’étang;
f.
rep­tiles, not­am­ment les léz­ards, ser­pents, tor­tues et am­phibi­ens, en par­ticuli­er les an­oures et les urodèles.

2 Il doit com­port­er des ex­er­cices pratiques sur la man­ière de traiter les an­imaux, les soins, l’ob­ser­va­tion du com­porte­ment, la con­struc­tion d’en­clos, l’hy­giène et le trans­port des an­imaux.

Section 2 Formation des transporteurs d’animaux

Art. 6 Objectif  

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 150 OPAn est que les trans­por­teurs d’an­imaux trait­ent les an­imaux avec mén­age­ment et les gardent de man­ière adé­quate.

Art.7 Forme et ampleur  

1 La partie théorique dure 12 heures au min­im­um.

2 La partie pratique est spé­ci­fique à un groupe d’an­imaux et con­siste à ac­com­pag­n­er un trans­por­teur d’an­imaux ex­péri­menté; elle dure:

a.
pour le per­son­nel char­gé du trans­port des volailles : au moins 2 jours ouv­rables devant être con­sac­rés à la volaille;
b.
pour le per­son­nel char­gé du trans­port des an­imaux de com­pag­nie, des an­imaux d’ex­péri­ence ou des ani­maux sauvages : au moins 2 jours ouv­rables devant être con­sac­rés aux es­pèces régulière­ment trans­portées parmi ces groupes d’an­imaux;
c.
dans tous les autres cas : au moins 5 jours ouv­rables, dont au moins un jour doit être con­sac­ré à chaque groupe d’an­imaux visé à l’art. 9, al. 1, let. a à d.15

15 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

Art. 8 Contenu de la partie théorique  

1 La partie théorique per­met d’ac­quérir les con­nais­sances de base suivantes:

a.
lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux, les épi­zo­oties et la cir­cu­la­tion routière;
b.
com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux; et
c.
ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux.

2 Elle per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.
man­ière d’ef­fec­tuer le chargement, le déchargement et le ra­battage d’ani­maux; de les héber­ger avec mén­age­ment dur­ant le trans­port en ten­ant compte des con­di­tions cli­matiques et de la com­pos­i­tion du groupe d’ani­maux;
b.
garde des an­imaux mal­ad­es et des an­imaux blessés;
c.
con­duite du véhicule;
d.
ex­i­gences tech­niques ap­plic­ables aux équipe­ments, tels que les rampes, les véhicules et les remorques;
e.
re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des membres de la dir­ec­tion de l’en­tre­prise, des agents de mouvement, des chauf­feurs et des per­sonnes as­sumant la garde des an­imaux; et
f.
le nettoy­age et la désin­fec­tion.
Art. 9 Contenu de la partie pratique  

1 La partie pratique est don­née spé­ci­fique­ment par groupe d’an­imaux, selon la ré­par­ti­tion suivante:

a.
jeunes bovins ou taur­illons;
b.
vaches;
c.
porcs;
d.
petits ru­min­ants;
e.
volaille;
f.16
an­imaux de com­pag­nie, en par­ticuli­er chi­ens et chats;
g.17
an­imaux d’ex­péri­ence, et
h.18
an­imaux sauvages.

2 Elle doit com­port­er des ex­er­cices sur la man­ière de traiter les an­imaux, not­am­ment sur la façon de les char­ger, de les déchar­ger, de les ra­battre, de con­duire le véhicule et d’as­sumer la garde des an­imaux.

16 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

17 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

18 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

Section 3 Formation du personnel des abattoirs

Art. 10 Objectif  

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, OPAn est que le per­son­nel des abat­toirs traite les an­imaux avec mén­age­ment et qu’il les étour­disse et les saigne dans les règles de l’art.

Art.11 Forme et ampleur 19  

1 La form­a­tion com­prend une partie théorique et une partie pratique. Cette dernière est suivie en em­ploi et de man­ière di­rigée dans un ou plusieurs abat­toirs. Elle est don­née en fonc­tion des tâches du per­son­nel et porte au min­im­um sur un groupe d’an­imaux visés à l’art. 9, al. 1. Les per­sonnes qui ex­er­cent une activ­ité touchant plus d’un groupe d’an­imaux doivent être formées auprès de deux groupes d’an­imaux au sens de l’art. 9, al. 1, au moins.

2 Les per­sonnes ex­er­çant une fonc­tion di­ri­geante et les re­spons­ables de la pro­tec­tion des an­imaux visés à l’art. 177a, al. 3, OPAn doivent suivre une form­a­tion dans les deux do­maines visés à l’art. 177, al. 2, let. a et b, OPAn.

3 La partie théorique com­prend au moins 6 heures d’en­sei­gne­ment.

4 La partie pratique dure au moins 2 jours par groupe d’an­imaux, mais au total 12 heures au moins.

19 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

Art.12 Contenu de la partie théorique  

1 La partie théorique per­met d’ac­quérir les con­nais­sances de base dans les do­maines suivants:

a.
lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux, les épi­zo­oties et l’hy­giène des den­rées al­i­mentaires;
b.
com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux; et
c.
ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux.

2 La partie théorique de la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.
man­ière de déchar­ger, de ra­battre, d’héber­ger et de garder les an­imaux; et
b.
re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des per­sonnes char­gées de déchar­ger, de ra­battre, d’héber­ger et de garder les an­imaux à l’abat­toir.

3 La partie théorique de la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.
util­isa­tion des méthodes d’étour­disse­ment et véri­fic­a­tion de leur ef­fica­cité;
b.
saignée des an­imaux;
c.
util­isa­tion, nettoy­age et en­tre­posage cor­rects des ap­par­eils d’étour­disse­ment et des mu­ni­tions ain­si que véri­fic­a­tion du bon fonc­tion­nement de ces ap­par­eils; et
d.
re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des per­sonnes char­gées d’étourdir et de saign­er les an­imaux à l’abat­toir.
Art.13 Contenu de la partie pratique  

La partie pratique doit com­port­er:

a.
pour la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn, des ex­er­cices sur la man­ière de déchar­ger, de ra­battre, d’héber­ger et de garder les an­imaux;
b.
pour la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn, des ex­er­cices sur l’util­isa­tion des méthodes d’étour­disse­ment, le nettoy­age des ap­par­eils d’étour­disse­ment et la véri­fic­a­tion de leur bon fonc­tion­nement.

Section 4 Formation des formateurs de détenteurs d’animaux

Art. 14 Objectif  

1 L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 203 OPAn est que les form­ateurs de déten­teurs d’an­imaux aient des con­nais­sances ap­pro­fon­dies des be­soins spé­ci­fiques à l’es­pèce an­i­male con­sidérée et de la man­ière de détenir les an­imaux con­formé­ment à leurs be­soins.

220

3 Après avoir suivi la form­a­tion, les form­ateurs doivent pouvoir trans­mettre leurs con­nais­sances de man­ière com­préhens­ible et réal­is­able.

20 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec ef­fet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4873).

Art. 15 Ampleur  

La form­a­tion dure au total au moins 140 heures; la partie théorique dure 50 heures au min­im­um et 70 heures au max­im­um.

Art. 16 Contenu de la partie théorique  

1 La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.
struc­tur­a­tion des leçons et ét­ab­lisse­ment d’ho­raires de cours;
b.
psy­cho­lo­gie d’ap­pren­tis­sage ap­pli­quée;
c.
place de la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux dans le sys­tème jur­idique suisse, tâches des autor­ités de pro­tec­tion des an­imaux et devoirs des déten­teurs d’an­imaux; et
d.
ad­min­is­tra­tion des cours.

2 Elle per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines sur lesquels portent les form­a­tions visées aux 197 et 198 OPAn.

Art. 17 Contenu de la partie pratique  

La partie pratique per­met d’ac­quérir les aptitudes pratiques dans les do­maines énumérés à l’art. 16.

Section 5 Responsables d’animaleries 21

21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 18 Objectifs  

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 115 OPAn est que le re­spons­able d’an­i­maler­ie veille à ce que les an­imaux d’ex­péri­ence soi­ent détenus de man­ière adéquate, reçoivent des soins ap­pro­priés, soi­ent traités avec mén­age­ment et élevés ou produits de man­ière re­spons­able.

Art. 19 Ampleur  

La durée min­i­male de la form­a­tion est de 40 heures, dont au moins 30 heures de théor­ie.

Art. 20 Contenu de la partie théorique  

1 La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines énumérés à l’art. 24, al. 1, let. b à d.

2 Elle per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines énumérés à l’art. 24, al. 1, let. e à j, et 2, let. a à f et i, ain­si qu’à l’art. 28, let. a, f et g.

Art. 21 Contenu de la partie pratique  

La partie pratique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances dans les do­maines énumérés à l’art. 25, let. a à f, et dans la mise en œuvre des régle­ment­a­tions dans une an­i­maler­ie existante.

Section 6 Expérimentateurs 22

22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 22 Objectif  

1 L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 134 OPAn est que les ex­péri­mentateurs trait­ent les an­imaux d’ex­péri­ence de man­ière re­spons­able et avec mén­age­ment.

2 La form­a­tion doit trans­mettre aux ex­péri­mentateurs le prin­cipe des 3 «R» (re­place-re­duce-re­fine) qui veut:

a.
que les ex­péri­ences sur an­imaux soi­ent re­m­placées, dans la mesure du pos­sible, par des méthodes de sub­sti­tu­tion ne re­cour­ant pas à des an­imaux d’ex­péri­ence («re­place»);
b.
que le nombre d’an­imaux soit lim­ité au strict min­im­um («re­duce»);
c.
que la con­trainte subie par les an­imaux d’ex­péri­ence soit main­tenue à un niveau aus­si faible que pos­sible («re­fine»).
Art. 23 Ampleur  

La partie théorique et la partie pratique com­portent chacune au moins 20 heures d’en­sei­gne­ment.

Art. 24 Contenu de la partie théorique  

1 La partie théorique per­met d’ac­quérir les con­nais­sances de base suivantes sur les es­pèces an­i­males util­isées couram­ment en ex­péri­ment­a­tion an­i­male:

a.
prin­cipes de la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux et règles spé­ci­fiques aux ex­péri­ences sur an­imaux;
b.
prin­cipes éthiques re­latifs à l’util­isa­tion d’an­imaux à des fins sci­en­ti­fiques, à leur dig­nité et à leur im­port­ance;
c.
ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux de labor­atoire;
d.
com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux ain­si que signes d’anxiété, de stress et de souf­france;
e.
méthodes d’él­evage, prin­cip­ales souches d’an­imaux de labor­atoire et stand­ard­isa­tion génétique;
f.
méthodes de pro­duc­tion d’an­imaux génétique­ment modi­fiés et ca­ra­ctérisa­tion de ces derniers;
g.
él­evage des jeunes;
h.
sur­veil­lance de l’état de santé et prin­cip­ales mal­ad­ies des an­imaux de labor­atoire, hy­giène des en­clos et des lo­c­aux, du matéri­el et des per­sonnes, ain­si que préven­tion des mal­ad­ies in­fectieuses;
i.
déten­tion des an­imaux en mi­lieu con­finé ou protégé, par ex­emple des an­imaux spé­ci­fiés ex­empts d’agents patho­gènes ou gno­to­bi­otiques; et
j.
re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des per­sonnes qui as­sument la garde des an­imaux.

2 Elle per­met d’ac­quérir les con­nais­sances ap­pro­fon­dies suivantes sur les es­pèces an­i­males à util­iser:

a.
man­ière de traiter les an­imaux d’ex­péri­ence avec mén­age­ment;
b.
garde et soins à prodiguer, not­am­ment aux an­imaux d’ex­péri­ence mal­ad­es ou opérés;
c.
al­i­ment­a­tion, not­am­ment celle des an­imaux d’ex­péri­ence mal­ad­es ou opérés;
d.
ex­i­gences de déten­tion et amén­age­ment d’un en­viron­nement qui per­mette l’ex­pres­sion des com­porte­ments ty­piques de l’es­pèce;
e.
écarts par rap­port au com­porte­ment nor­mal, eu égard aux signes révélateurs de mal­ad­ies, de douleurs ou d’un état d’ex­cit­a­tion ou d’anxiété;
f.
trans­port des an­imaux de labor­atoire avec mén­age­ment;
g.
méthodes d’an­es­thésie qui ména­gent les an­imaux d’ex­péri­ence et con­trôle de leur ef­fica­cité;
h.
an­al­gésie des an­imaux dans les règles de l’art;
i.
mise à mort des an­imaux dans les règles de l’art; et
j.
prin­cipe des 3 «R» et ap­plic­a­tion pratique de ce prin­cipe à l’aide d’ex­em­ples.
Art.25 Contenu de la partie pratique  

La partie pratique doit com­port­er des ex­er­cices port­ant sur la man­ière:

a.
de traiter les an­imaux d’ex­péri­ence avec mén­age­ment;
b.
d’ob­serv­er leurs com­porte­ments;
c.
de déter­miner leur poids et leur sexe;
d.
de les mar­quer;
e.
de leur pré­lever du sang, de l’ur­ine et des ex­cré­ments et de leur ad­min­is­trer des sub­stances;
f.
de trav­ailler de man­ière hy­gié­nique;
g.
de re­con­naître les différents st­ades d’une an­es­thésie générale, de les sur­veiller, d’ad­min­is­trer des an­al­gésiques et de véri­fi­er l’an­al­gésie.

Section 7 Délégués à la protection des animaux et directeurs d’expériences 23

23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 26 Objectifs de la formation 24  

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 129b, al. 1, ou 132, al. 1, OPAn est que les délégués à la pro­tec­tion des an­imaux et les dir­ec­teurs d’ex­péri­ences plani­fi­ent et di­ri­gent les ex­péri­ences sur an­imaux de man­ière cor­recte tant sous l’as­pect tech­nique que sous l’as­pect méthodique et ap­pli­quent le prin­cipe des «3 R».

24 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 27 Forme et ampleur 25  

La form­a­tion se com­pose d’une partie théorique et d’une partie axée sur des ex­péri­ences spé­ci­fiques d’une durée d’au moins 20 heures chacune.

25 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 28 Contenu de la partie théorique  

La partie théorique per­met d’ap­pro­fondir les matières énumérées à l’art. 24 et d’ac­quérir des con­nais­sances dans les do­maines suivants:

a.
règles de pro­tec­tion des an­imaux ap­plic­ables à l’ex­péri­ment­a­tion an­i­male et aux an­imaux d’ex­péri­ence;
b.
régle­ment­a­tions na­tionales ré­gis­sant l’en­re­gis­trement des médic­a­ments, des produits bio­lo­giques et des produits chimiques ain­si que grandes lignes des con­ven­tions in­ter­na­tionales en la matière;
c.
recher­che et ana­lyse de pub­lic­a­tions sci­en­ti­fiques dans la per­spect­ive de la plani­fic­a­tion des ex­péri­ences et de la véri­fic­a­tion de méthodes de sub­sti­tu­tion pos­sibles, con­nais­sance des prin­cip­ales sources d’in­form­a­tion sur ces méthodes;
d.
bio­métrie et ap­plic­a­tion de méthodes bio­s­tat­istiques lors de la plani­fic­a­tion des ex­péri­ences, ana­lyse et in­ter­préta­tion des ré­sultats;
e.
sélec­tion des es­pèces an­i­males, des souches et des lignées ap­pro­priées en fonc­tion du pro­to­cole d’ex­péri­ence;
f.
évalu­ation de la douleur et ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte;
g.
pos­sib­il­ités de ré­duire la con­trainte subie par les an­imaux d’ex­péri­ence, not­am­ment les pos­sib­il­ités d’ad­min­is­trer des an­al­gésiques et l’ap­plic­a­tion des critères d’in­ter­rup­tion de l’ex­péri­ence;
h.
prin­cipes de bonnes pratiques de labor­atoire;
i.
préven­tion et dépistage des mal­ad­ies, ef­fets des mal­ad­ies in­fectieuses et des médic­a­ments ad­min­is­trés sur les ré­sultats des ex­péri­ences;
j.
gno­to­bi­o­lo­gie;
k.
méthodes d’an­es­thésie, st­ades de l’an­es­thésie et com­plic­a­tions pos­sibles dur­ant et après une an­es­thésie, y com­pris les mesur­es à pren­dre pour y re­médi­er; et
l.
pro­priétés phar­ma­co­lo­giques des an­es­thésiques et des an­al­gésiques les plus com­mun­é­ment util­isés; choix de l’an­es­thésique et de l’an­al­gésique en fonc­tion de l’es­pèce an­i­male, du type d’in­ter­ven­tion et du pro­to­cole d’ex­péri­ence ain­si que réac­tions spé­ci­fiques des es­pèces an­i­males aux an­es­thésiques.
Art. 29 Contenu de la partie de la formation axée sur des expériences spécifiques  

La partie de la form­a­tion axée sur des ex­péri­ences spé­ci­fiques per­met d’ac­quérir de man­ière adéquate des con­nais­sances sur les méthodes et sur les es­pèces an­i­males né­ces­saires pour garantir une ex­écu­tion pro­fes­sion­nelle des ex­péri­ences sur an­imaux.

Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences 26

26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Section 1 Détention et garde d’animaux domestiques et détention et garde d’animaux sauvages à titre privé 27

27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 30 Objectifs  

L’ob­jec­tif des form­a­tions visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les déten­teurs d’an­imaux et les per­sonnes re­spons­ables de la garde des an­imaux con­nais­sent les prin­cipes d’une déten­tion des an­imaux con­forme à leurs be­soins.

Art. 31 Forme et ampleur  

La form­a­tion est don­née sous la forme d’un cours ou d’un stage. Le cours com­prend au moins cinq heures de théor­ie, al­ors que le stage dure au moins trois se­maines et est ef­fec­tué dans une unité d’él­evage où le sta­gi­aire as­sume la garde des an­imaux.

Art. 32 Contenu  

La form­a­tion per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base et des aptitudes pratiques en matière de bases jur­idiques, de be­soins pro­pres à l’es­pèce, de garde des an­imaux, d’al­i­ment­a­tion, d’amén­age­ment d’un en­viron­nement de vie et d’él­evage des jeunes an­imaux.

Section 2 …

Art. 33à3528  

28 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec ef­fet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4873).

Section 3 Formation à la manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs

Art. 36 Objectifs de la formation 29  

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 97, al. 3, OPAn est que les per­sonnes qui ont suivi la form­a­tion sachent com­ment traiter les pois­sons et les dé­ca­podes march­eurs avec mén­age­ment et leur éviter toute con­trainte inutile.

29 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 37 Forme et ampleur  

La form­a­tion est don­née sous la forme d’un cours as­sorti d’ex­er­cices pratiques et elle dure au moins 5 heures.

Art. 38 Contenu de la formation  

La form­a­tion per­met d’ac­quérir:

a.
des con­nais­sances de base en matière de bases jur­idiques, d’ana­tomie et de physiolo­gie des pois­sons et des dé­ca­podes march­eurs ain­si que de sur­veil­lance de la qual­ité de l’eau;
b.
des con­nais­sances ap­pro­fon­dies sur les ex­i­gences de déten­tion de ces an­imaux, not­am­ment sur la dens­ité max­i­m­ale d’in­di­vidus par bassin et sur la con­trainte que leur oc­ca­sionnent les méthodes de mar­quage;
c.
les aptitudes per­met­tant de procéder avec mén­age­ment à la cap­ture, au mar­quage, au stock­age tem­po­raire et à la mise à mort des pois­sons et des dé­ca­podes march­eurs.

Section 4 Garde d’animaux lors de manifestations commerciales ou de séances de publicité 30

30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 39 Objectif de la formation 31  

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 103, let. d, OPAn est que les per­sonnes re­spons­ables de la garde d’an­imaux lors de mani­fest­a­tions com­mer­ciales ou de séances de pub­li­cité sachent traiter ceux-ci avec mén­age­ment.

31 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 40 Forme et ampleur  

La form­a­tion est don­née sous la forme d’un cours d’une durée min­i­male de 3 heures ou d’un stage dans un ét­ab­lisse­ment au sens de l’art. 206 OPAn lors de trois événe­ments ou mani­fest­a­tions sous la dir­ec­tion d’une per­sonne tit­u­laire de l’at­test­a­tion de com­pétences cor­res­pond­ante.

Art. 41 Contenu de la formation  

La form­a­tion per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base en matière de bases jur­idiques, de cap­ture et de préhen­sion des an­imaux, de trans­port des an­imaux avec mén­age­ment, de garde con­forme à leurs be­soins, d’amén­age­ment des en­clos et de tenue du re­gistre des an­imaux.

Section 5 Formation à la castration de porcelets ainsi qu’à l’écornage et à la castration d’agneaux, de chevreaux et de veaux

Art. 42 Objectif  

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 32 OPAn est que les déten­teurs d’an­imaux sachent castrer ou écorner leurs jeunes an­imaux avec mén­age­ment et com­pétence.

Art. 43 Forme et ampleur  

La form­a­tion est don­née sous la forme d’un cours théorique d’au moins 3 heures, suivi d’ex­er­cices pratiques ef­fec­tués sur la propre ex­ploit­a­tion sous la sur­veil­lance d’un vétérin­aire.

Art. 44 Contenu  

1 La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base en matière de bases jur­idiques et d’ana­tomie des an­imaux, ain­si que des con­nais­sances ap­pro­fon­dies sur la con­trainte, la douleur, l’an­es­thésie et la chirur­gie.

2 La partie pratique doit com­port­er des ex­er­cices sur la man­ière de pré­parer les an­imaux à l’in­ter­ven­tion, de doser et d’ad­min­is­trer cor­recte­ment des médic­a­ments vétérin­aires, d’ex­écuter l’in­ter­ven­tion dans les règles de l’art et de sur­veiller les an­imaux ay­ant subi l’in­ter­ven­tion.

Chapitre 4 Formation pour utiliser des appareils à des fins de traitement de comportements canins problématiques 3233

32 Anciennement chap. 4a. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 44a Objectif  

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 76, al. 3, OPAn, est que les per­sonnes qui utilis­ent des ap­par­eils pour le traite­ment des chi­ens à des fins théra­peut­iques soi­ent cap­ables:

a.
d’évalu­er dans quels cas une thérapie re­cour­ant à de tels ap­par­eils est ap­pro­priée; et
b.
d’util­iser cor­recte­ment ces ap­par­eils, d’une man­ière qui mén­age l’an­im­al et avec la re­tenue né­ces­saire.
Art. 44b Forme et ampleur  

1 La form­a­tion com­prend une partie théorique et un stage.

2 La partie théorique com­porte au moins 12 heures et le stage au moins 20 jours ouv­rables, dont au moins 5 jours ouv­rables auprès de deux théra­peutes différents tit­u­laires d’une autor­isa­tion can­tonale et ex­péri­mentés dans l’util­isa­tion de ces ap­par­eils.

Art. 44c Contenu de la partie théorique  

1 La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base con­cernant:

a.
les théor­ies de l’ap­pren­tis­sage et du com­porte­ment an­im­al;
b.
l’ap­plic­a­tion des prin­cipes éthiques dans la man­ière de traiter les chi­ens et l’évalu­ation de la con­form­ité des méthodes théra­peut­iques à la pro­tec­tion des an­imaux.

2 Elle per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies con­cernant:

a.
les dis­pos­i­tions per­tin­entes en matière de pro­tec­tion des an­imaux;
b.
l’us­age des ap­par­eils dont l’util­isa­tion est prévue et sur leurs ef­fets, not­am­ment sur les ef­fets du cour­ant élec­trique et des sig­naux son­ores sur l’orga­nisme.
Art. 44d Contenu du stage  

Le stage com­prend des ex­er­cices con­cernant:

a.
l’évalu­ation du ca­ra­ctère du chi­en;
b.
l’aptitude du théra­peute à gérer le chi­en;
c.
les méthodes théra­peut­iques ap­pli­quées aux chi­ens;
d.
le choix et l’ex­écu­tion des mesur­es théra­peut­iques ay­ant des chances de suc­cès.
Art. 45à4834  

34 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec ef­fet au 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Chapitre 5 Formation continue 35

35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 49 But  

La form­a­tion con­tin­ue a pour but d’ac­tu­al­iser les con­nais­sances tech­niques et les aptitudes pratiques pour qu’elles re­flètent l’état des con­nais­sances le plus ré­cent.

Art. 50 Formes de la formation continue  

La form­a­tion con­tin­ue peut pren­dre la forme:

a.
d’un cours;
b.
d’un stage;
c.
d’une par­ti­cip­a­tion à des con­grès ou à des ateliers de trav­ail.

Chapitre 6 Procédure 36

36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Section 1 Principes à respecter pour donner des formations 37

37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 51 Supports de cours 38  

Quiconque pro­pose des form­a­tions doit re­mettre des sup­ports de cours écrits aux par­ti­cipants.

38 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 52 Contrôle des connaissances  

A la fin de chaque partie théorique de la form­a­tion, il est ef­fec­tué un con­trôle des con­nais­sances, dont le ré­sultat doit être évalué et doc­u­menté.

Art. 53 Exercices pratiques dans le cadre des formations  

Les ex­er­cices pratiques dans le cadre des form­a­tions sont ef­fec­tués sous sur­veil­lance et en fonc­tion du volume de trav­ail journ­ali­er de l’ét­ab­lisse­ment. Aucune in­ter­ven­tion sur des an­imaux ne peut être ef­fec­tuée unique­ment à titre d’ex­er­cice, sauf si l’in­ter­ven­tion a été autor­isée comme une ex­péri­ence sur an­imaux con­formé­ment à l’art. 141 OPAn.

Section 2 Attestation de participation à la formation ou la formation continue 39

39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 54 Attestation de participation à une formation ou à un cours 40  

L’at­test­a­tion de par­ti­cip­a­tion à une form­a­tion visée à l’art. 197 OPAn ou à un cours visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit con­tenir au moins les in­form­a­tions suivantes:

a.
le logo ou le timbre port­ant le nom et l’ad­resse de l’or­gan­isateur de la form­a­tion;
b.
le nom, le prénom, la date de nais­sance, le lieu ou le pays d’ori­gine et le dom­i­cile de la per­sonne qui a suivi le cours;
c.
le lieu, la date et l’in­tit­ulé de la form­a­tion;
d.
le lieu, la date, le nom et la sig­na­ture de la per­sonne re­spons­able de la form­a­tion.

40 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 55 Attestation de stage  

L’at­test­a­tion de par­ti­cip­a­tion à un stage visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit con­tenir au moins les in­form­a­tions suivantes:41

a.
le nom, l’ad­resse, la form­a­tion et l’ex­péri­ence pratique de la per­sonne re­spons­able du sta­gi­aire;
b.
l’ef­fec­tif des an­imaux et leur util­isa­tion;
c.
le nom, le prénom, la date de nais­sance, le lieu ou le pays d’ori­gine et le dom­i­cile du sta­gi­aire;
d.
la durée, l’ampleur et le type d’activ­ités ac­com­plies par le sta­gi­aire;
e.
le lieu, la date, le nom et la sig­na­ture du re­spons­able de l’ét­ab­lisse­ment.

41 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 56 Confirmation officielle d’une longue expérience  

L’autor­ité con­firme la longue ex­péri­ence visée à l’art. 193, al. 3, OPAn en fourn­is­sant les in­form­a­tions suivantes:

a.
le nom, le prénom, la date de nais­sance, le lieu ou le pays d’ori­gine et le dom­i­cile de la per­sonne;
b.
l’ef­fec­tif des an­imaux, leur util­isa­tion, le nombre d’an­nées d’ex­ist­ence de l’unité d’él­evage et le nom de la per­sonne re­spons­able de la garde des an­imaux;
c.
le lieu, la date, le timbre, le nom et la sig­na­ture de la per­sonne ha­bil­itée par l’autor­ité com­pétente à délivrer la con­firm­a­tion.
Art. 57 Attestation d’une formation continue  

L’at­test­a­tion de par­ti­cip­a­tion à une form­a­tion con­tin­ue doit con­tenir au moins les in­form­a­tions suivantes:

a.
le nom de l’or­gan­isateur;
b.
la dé­nom­in­a­tion, la durée, le lieu et la date de la form­a­tion con­tin­ue;
c.
le nom du par­ti­cipant.

Chapitre 7 Règlement des examens 42

42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Section 1 Organisation des examens

Art. 58 Exécution de l’examen  

1 Les per­sonnes qui pro­posent des form­a­tions spé­ci­fiques in­dépend­antes d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle font pass­er les ex­a­mens sanc­tion­nant les form­a­tions.43

2 Les in­sti­tuts de form­a­tion visés à l’art. 205 OPAn font pass­er les ex­a­mens sanc­tion­nant la form­a­tion de form­ateur de déten­teurs d’an­imaux.

3 Il in­combe aux can­tons de faire pass­er les ex­a­mens visés à l’art. 76, al. 3, OPAn per­met­tant d’ob­tenir l’autor­isa­tion d’util­iser des ap­par­eils à des fins théra­peut­iques pour le traite­ment des chi­ens.44

4 ... 45

43 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

44 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

45 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013 (RO 2013 3781). Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec ef­fet au 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 59 Comité de surveillance des examens  

1 Les or­gan­isateurs des form­a­tions désignent le comité de sur­veil­lance des ex­a­mens.

2 Le comité de sur­veil­lance des ex­a­mens se com­pose d’au moins trois per­sonnes qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions fixées à l’art. 60 pour pouvoir être ex­pert aux ex­a­mens.

Art. 60 Experts aux examens  

1 Les or­gan­isateurs des form­a­tions désignent les ex­perts aux ex­a­mens, qui doivent re­m­p­lir au moins les con­di­tions fixées à l’art. 203 OPAn pour les branches sur lesquelles porte l’ex­a­men.

2 Ils désignent, en plus des ex­perts, au moins une per­sonne in­dépend­ante qui fera of­fice d’as­ses­seur.

3 Les ré­sultats des ex­a­mens, les ob­ser­va­tions par­ticulières au cours des ex­a­mens et les ob­jec­tions des can­did­ats doivent être con­signés par écrit et signés par la per­sonne qui fait pass­er les ex­a­mens et par son as­ses­seur.

Art. 61 Décision concernant l’issue de l’examen  

1 Les ex­perts aux ex­a­mens com­mu­niquent par écrit, au comité de sur­veil­lance des ex­a­mens, les ré­sultats des ex­a­mens et leur ap­pré­ci­ation des ré­sultats des ex­a­mens.

2 Le comité de sur­veil­lance des ex­a­mens dé­cide de la réus­site de l’ex­a­men sur la base de l’ap­pré­ci­ation des ré­sultats.

Art. 62 Inscription aux examens  

1 L’in­scrip­tion aux ex­a­mens doit être ad­ressée à l’or­gan­isa­tion qui les fait pass­er, ac­com­pag­née d’une at­test­a­tion de par­ti­cip­a­tion aux cours de form­a­tion exigés.

2 L’in­sti­tut de form­a­tion qui fait pass­er les ex­a­mens dé­cide de l’ad­mis­sion d’une per­sonne aux ex­a­mens.

Art. 63 Notation  

1 La nota­tion est ef­fec­tuée au moy­en de notes en­tières et de demi-notes. La meil­leure note est 6, la moins bonne est 1. La presta­tion est in­suf­f­is­ante si la note est in­férieure à 4.

2 L’ex­a­men sanc­tion­nant la form­a­tion spé­ci­fique in­dépend­ante d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle est réussi si le can­did­at ob­tient une note moy­enne de 4 au moins et si aucune note n’est in­férieure à 3.46

3 L’ex­a­men sanc­tion­nant la form­a­tion spé­ci­fique in­dépend­ante d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle pour le per­son­nel qui trans­porte des an­imaux et le per­son­nel des abat­toirs est réussi si le can­did­at ob­tient une note de 4 au moins.47

4 L’ex­a­men per­met­tant d’ob­tenir l’autor­isa­tion can­tonale d’util­iser des ap­par­eils à des fins théra­peut­iques pour le traite­ment des chi­ens visé à l’art. 76, al. 3, OPAn est réussi si le can­did­at ob­tient une note moy­enne de 4 au moins.48

5 ...49

46 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

47 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

48 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

49 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013 (RO 2013 3781). Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec ef­fet au 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 64 Répétition de l’examen  

1 Un ex­a­men non réussi peut être répété deux fois au max­im­um. Une répéti­tion est pos­sible au plus tôt trois mois après l’échec.

2 Les form­ateurs de déten­teurs d’an­imaux ne doivent pas répéter les parties d’ex­a­men pour lesquelles ils ont ob­tenu la note min­i­male de 4.

Art. 65 Attestation d’examen  

Les per­sonnes qui réussis­sent l’ex­a­men reçoivent une at­test­a­tion d’ex­a­men délivrée par l’or­gan­isa­tion com­pétente, qui at­teste que l’ex­a­men est réussi et qui con­tient au moins les in­form­a­tions suivantes:

a.
le logo, le nom et l’ad­resse de l’or­gan­isateur de l’ex­a­men;
b.
le nom, le prénom, la date de nais­sance, le lieu ou le pays d’ori­gine et le dom­i­cile du can­did­at;
c.
le lieu et la date de l’ex­a­men;
d.
la dé­nom­in­a­tion de la form­a­tion réussie;
e.
le lieu, la date, le nom et la sig­na­ture de l’or­gan­isateur de l’ex­a­men.

Section 2 Forme, contenu et durée des examens50

50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 66 Forme et durée  

1 L’ex­a­men sanc­tion­nant la form­a­tion spé­ci­fique in­dépend­ante d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle, ain­si que l’ex­a­men que doivent pass­er les per­sonnes souhait­ant util­iser les ap­par­eils visés à l’art. 76, al. 3, OPAn peuvent être oraux ou écrits.

2 L’ex­a­men que doit pass­er le per­son­nel qui trans­porte des an­imaux et le per­son­nel des abat­toirs peut être or­al ou écrit et dure 30 minutes.

Art. 67 Contenu de l’examen  

1 L’ex­a­men porte sur toutes les matières en­sei­gnées.

2 L’ex­a­men auquel se présen­tent le per­son­nel qui trans­porte des an­imaux et le per­son­nel des abat­toirs doit couv­rir au moins trois dis­cip­lines de la form­a­tion. Il porte prin­cip­ale­ment sur les as­pects pratiques; les ques­tions d’ex­a­men doivent port­er sur les tâches spé­ci­fiques des per­sonnes con­cernées.

Art. 68 et 69  

Ab­ro­gés

Chapitre 8 Dispositions finales 51

51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Art. 70 Abrogation du droit en vigueur  

L’or­don­nance du 22 août 1986 con­cernant l’ob­ten­tion du cer­ti­ficat de ca­pa­cité de gardi­en d’an­imaux (OGAn)52 est ab­ro­gée.

Art. 71 Dispositions transitoires  

1 Les form­a­tions pour ob­tenir le cer­ti­ficat de ca­pa­cité visé à l’art. 13 OGAn53 qui ont débuté av­ant le 1er oc­tobre 2008 sont ré­gies par l’an­cien droit.

2 Les form­a­tions pour de­venir form­ateur de déten­teurs d’an­imaux achevées av­ant le 1er oc­tobre 2008 de même qu’une longue ex­péri­ence dans le do­maine doivent être dû­ment prises en compte par les in­sti­tuts de form­a­tion visés à l’art. 205 OPAn dans le cadre d’une form­a­tion cor­res­pond­ante au sens de la présente or­don­nance.

Art. 72 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er oc­tobre 2008.

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EOG EOV EPDG EPDV EPDV-EDI EpG EpV ERV-BVGer ESV ExpaV EÖBV EÖBV-EJPD F: FamZG FamZV FAV FDO FHG FHV FIFG FiFV FiG FiLaG FiLaV FinfraG FinfraV FinfraV-FINMA FINIG FINIV FINMAG FiV FKG FLG FLV FMBV FMedG FMedV FMG FMV FOrgV FPV FrSV FusG FV FVAV FWG FWV FZG FZV G: GaGV GBV GebR-BVGer GebR-PatGer GebV ESTV GebV SchKG GebV-AIG GebV-ArG GebV-ASTRA GebV-AVG GebV-BAFU GebV-BASPO GebV-BAZL GebV-BJ GebV-BLW GebV-EDA GebV-EDI-NBib GebV-En GebV-ESA GebV-fedpol GebV-FMG GebV-HReg GebV-IGE GebV-KG GebV-NBib GebV-Publ GebV-SBFI GebV-TPS GebV-TVD GebV-VBS GebV-öV GebV-ÜPF GeBüV GeoIG GeoIV GeoIV-swisstopo GeomV GeoNV GesBG GesBKV GGBV GGUV GgV GKZ GlG GLPV GR-PatGer GR-WEKO GRN GRS GSchG GSchV GSG GTG GUMG GUMV GUMV-EDI GVVG GüTG GüTV H: HArG HArGV HasLV HasLV-WBF HBV HELV HEsÜ HFG HFKG HFV HGVAnG HKSV HKsÜ HMG HRegV HSBBV HVA HVI HVUV HyV I: IAMV IBH-V IBLV IBSG IBSV IFEG IGE-OV IGE-PersV IGEG InvV IPFiV IPRG IQG IR-PatGer IRSG IRSV ISABV-V ISchV ISLV IStrV-EZV ISUV ISVet-V IVG IVV IVZV J: 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PublG PublV PVBger PVFMH PVFMH-VBS PVGer PVO-ETH PVO-TVS PVSPA PVSPA-VBS PäV PüG Q: QStV QuNaV R: RAG RAV RDV ReRBGer ResV-EDI RHG RHV RKV RLG RLV RPG RPV RSD RTVG RTVV RV-AHV RVOG RVOV RöV S: SAFIG SBBG SBMV SBV SchKG SDR SDSG SebG SebV SEFV SeilV SFV SGV SIaG SIRG SKV SnAV SPBV-EJPD SpDV SpG SpoFöG SpoFöV SpV SRVG SSchG SSchV SSchV-EDI SSV StAG StAhiG StAhiV StAV StBOG STEBV StFG StFV StG StGB StHG StPO StromVG StromVV StSG StSV STUG STUV StV STVG SuG SV SVAG SVAV SVG SVKG SVV T: TabV TAMV TBDV TEVG TGBV TGV ToG ToV TPFV TrG TSchAV TSchG TSchV TSG TStG TStV TSV TUG TVAV TVSV TwwV TZV U: UIDV UraM URG URV USG UVG UVPV UVV UWG V: V Mil Pers V-ASG V-FIFG V-FIFG-WBF V-GSG V-HFKG V-LTDB V-NDA V-NISSG V-NQR-BB V-StGB-MSt VABK VABUA VAböV VAEW VAG VAK VAM VAmFD VAN VAND VAPF VAPK VASA VASm VASR VATV VATV-VBS VAusb VAusb-VBS VAV VAwG VAZV VBB VBBo VBGA VBGF VBGÖ VBKV VBLN VBO VBO-ÜPF VBP VBPO VBPV VBPV-EDA VBR I VBRK VBSTB VBVA VBVV VBWK VböV VCITES VD-ÜPF VDA VDPS VDPV-EDI VDSG VDSZ VDTI 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A: AccredO-LPsy AETR C: Caclid CC CCoop-ESF CE-TAF CEDH CL CLaH 2000 CLaH 96 CO CP CPC Cpecmdi CPM CPP Cprlsaé Crdl Crpc Cst-GE Cst. Ctflij D: DE-OCEB DE-OCF DE-OMBat DPA DPMin E: EIMP F: FITAF FP-TFB L: LA LAA LAAF LAAM LACI LAFam LAGH LAgr LAI Lalc LAM LAMal LAO LAP LApEl LAPG LAr LArm LAS LASEI LAsi LAT LAVI LAVS LB LBCF LBFA LBI LBNS LCA LCAP LCart LCBr LCC LCD LCdF LCESF LCF LCFF LChim LChP LCin LCITES LCo LCPI LCPR LCR LD LDA LDAl LDEA LDEP LDes LDFR LDI LDIF LDIP LDP LDT LDét LEAC LEAR LEaux LEC LEDPP LEEJ LEFin LEg LEH LEHE LEI LEIS LEMO LEne LEnTR LENu LEp LERI LESE LESp LET LEx LF-CLaH LF-EEA LFA LFAIE LFC LFCo LFE LFH LFIF LFINMA LFisE LFLP LFMG LFo LFORTA LFPC LFPr LFSP LFus LGG LGéo LHand LHID LHR LIA LIB LICa LIE LIFD LIFSN LIMF Limpauto Limpmin LIPI LIPPI LISDC LISint LITC LJAr LLC LLCA LLG LLGV LMAP LMC LMCFA LMP LMSI LMét LN LNI LOA LOAP LOC LOG LOGA LOP LOST LP LPA LPAP LParl LPart LPBC LPC LPCA LPCC LPCo LPD LPDS LPE LPers LPGA LPM LPMA LPMéd LPN LPO LPP LPPCi LPPS LPSan LPSP LPsy LPTh LPubl LRaP LRCF LRCN LRCS LRens LRFP LRH LRN LRNIS LRPL LRS LRTV LSA LSAMal LSC LSCPT LSE LSEtr LSF LSIA LSIP LSIS LSPr LSPro LSR LStup LSu LT LTab LTaD LTAF LTBC LTC LTEO LTF LTFB LTI LTM LTN LTo LTr LTRA LTrAlp LTrans LTrD LTro LTTM LTV LTVA Ltém LUMin LUsC LVA LVP LVPC O: O E-VERA O LERI DEFR O OFSPO J+S O pers mil O-CNC-FPr O-CP-CPM O-HEFSM O-LEHE O-LERI O-LRNIS O-OPers O-OPers-DFAE O-SI ABV O-SIGEXPA O-STAC OA 1 OA 2 OA 3 OAA OAAcc OAAE OAAE-DFJP OAAF OAAFM OAAFM-DDPS OAASF OAbCV OAC OACA OACAMIL OACata OAcCP OACE OACI OACM OACP OACS OAdd OAdma OAdo OADou OAEP OAF OAFA OAFam OAG OAGH OAGH-DFI OAgrD OAIE OAlc OAllerg OAM OAMal OAMAS OAMéd OAMédcophy OAO OAOF OAP OAPA OAPCM OApEl OARF OARF-OFT OARG OArm OAS OASA OAsc OASF OASM OASMéd OAStup OAT OAV OAVI OB OBat OBB OBCF OBI OBiG OBioc OBLF OBMa OBNP OBNS OBPL OCA OCA-DFI Ocach OCAl OCart OCBD OCBr Occd OCCEA OCCHE OCCP OCCR OCDA OCDM OCDoc OCEB OCEC OCEl-PA OCEl-PCPP OCEM OCF OCFH OChim OChP OCIFM OCin OCITES OCL OClin OCM OCM ES OCMD OCNE OCo OCOFE OComp-OSPro OCont OCoo OCoR-DFI OCos OCOV OCP OCPD OCPF