Ordonnance du DDPSconcernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)
Section 1 Dispositions générales (1 - 5)
Section 2 Prestations de la Confédération (6 - 8)
Section 3 Dispositions administratives (9 - 11)
Section 4 Dispositions finales (12 - 16)
Ch. 1 Indemnités versées à des sociétés militaires et à des associations faîtières militaires
Ch. 2 Indemnités de cours versées aux commissaires et aux participants
Ch. 3 Indemnités pour frais de transport versées aux commissaires et aux participants