1 |
||||||||||||||||||
Art. 1 Limites des catégories d’efficacité énergétique
Pour les voitures de tourisme qui disposent de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2 (véhicules WLTP), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2021 sont définies comme suit:
|
||||||||||||||||||
Art. 3 Calcul des équivalents essence 3
Les équivalents essence se calculent comme suit:
3 Bases de calcul selon données 2019 du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie et facteurs d’émission de CO2 selon l’inventaire suisse des émissions de gaz à effet de serre (OFEV, 2019). |
||||||||||||||||||
Art. 4 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire 4
Les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit:
4 Bases de calcul selon la base de données Ecoinvent (état v2.2, mise à jour sous UVEK DQRv2:2018); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch. |
||||||||||||||||||
Art. 5 Émissions de CO 2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité 5
Les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité, exprimées en g/km, se calculent comme suit:
5 Bases de calcul selon la base de données Ecoinvent (état v2.2, mise à jour sous UVEK DQRv2:2018); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch. |
||||||||||||||||||
Art. 6 Dispositions particulières pour les véhicules NEDC
1Pour les voitures de tourisme qui ne disposent pas encore de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, OETV6 (véhicules NEDC), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2021 sont définies comme suit:
2 L’étiquette-énergie pour les véhicules NEDC comporte:
3 Pour tous les autres domaines d’application, il faut indiquer de manière clairement visible et lisible que les valeurs ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC). 4 Les listes de prix et les outils de configuration en ligne doivent indiquer:
|
||||||||||||||||||
Art. 7 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DETEC du 7 novembre 2019 sur les données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves7 est abrogée. 7 [RO 20193567] |
||||||||||||||||||