Doivent être déclarés: 1. la fabrication de cylindres tubes de rotor et l’assemblage de centrifugeuses à gaz, où: - 1.1
- les cylindres tubes de rotor sont les cylindres à paroi mince décrits à l’annexe 2, partie 1, au numéro de contrôle à l’exportation (NCE) 0B001.b.3, de l’ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens (OCB)13;
- 1.2
- les centrifugeuses à gaz (annexe 2, partie 1, NCE 0B001.b, OCB) présentent les caractéristiques suivantes:
- 1.2.1
- ordinairement, elles se composent d’un ou de plusieurs cylindres à paroi mince, d’un diamètre compris entre 75 mm et 400 mm,
- 1.2.2
- elles sont constituées de composants tournants ayant un rapport résistance-densité si élevé qu’ils peuvent tourner à une grande vitesse périphérique, de l’ordre de 300 m/s ou plus, autour d’un axe de rotation vertical dans une enceinte à vide,
- 1.2.3
- leur fabrication, ainsi que celle de leurs composants, répondent à des tolérances très serrées;
2. la fabrication de barrières de diffusion, les barrières de diffusionétant des filtres minces et poreux au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.c.1, OCB; 3. la fabrication ou l’assemblage de systèmes à laser comprenant les composants au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.g et h, OCB; 4. la fabrication ou l’assemblage de séparateurs électromagnétiquesà sources d’ions au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.j.1 à 6, OCB; 5. la fabrication ou l’assemblage de colonnes ou d’équipements d’extraction au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.e.1 à 3 et 6 et 0B001.f.1 à 3, OCB; 6. la fabrication de tuyères ou de tubes vortex pour la séparation aérodynamiqueau sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.d.1 et 2, OCB; 7. la fabrication ou l’assemblage de systèmes générateurs de plasma d’uranium, les systèmes générateurs de plasma d’uranium étant des systèmes de production de plasma d’uranium spécialement conçus ou préparés, pouvant renfermer des canons à électrons de grande puissance à faisceau en nappe ou à balayage, fournissant une puissance au niveau de la cible supérieure à 2,5 kW/cm; 8. la fabrication de tubes de zirconiumau sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0A001.f, OCB; 9. la fabrication ou l’enrichissement d’eau lourde ou de deutérium, ledeutérium étant l’oxyde de deutérium et tout composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1/5000; 10. la fabrication de graphite de pureté nucléaire,le graphite de pureté nucléaire désignant du graphite d’une pureté supérieure à cinq parties par million d’équivalent en bore et d’une densité de plus de 1,50 g par cm3; 11. la fabrication de conteneurs pour éléments combustibles usés, les conteneurs pour éléments combustibles usés désignant des récipients destinés au transport et/ou à l’entreposage d’éléments combustibles usés qui assurent une protection chimique, thermique et radiologique et qui dissipent la chaleur de décroissance pendant la manipulation, le transport et le stockage; 12. la fabrication de barres de commande pour réacteurau sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0A001.d, OCB; 13. la fabrication de cuves et récipients de sûreté anti-criticité au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B006, notes c et e, OCB; 14. la fabrication de machines à couper les éléments combustibles usés au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B006, note b, OCB; 15. la construction de cellules chaudes,les cellules chaudes étant des cellules isolées ou interconnectées présentant un volume total d’au moins 6 m3 avec un blindage égal ou supérieur à l’équivalent de 0,5 m de béton d’une densité égale ou supérieure à 3,2 g/cm3, et disposant de matériel de télémanipulation.
|