SR 814_318_142_1 · Ordonnance<br/>sur la protection de l’air<br/>(OPair) · OPair · 1 janvier 2023

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Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 12, 13, 16 et 39 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)¹,

arrête:

Art. 1 But et champ d’application

¹ La présente ordonnance a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes.

² Elle régit:

a.: la limitation préventive des émissions dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques, au sens de l’art. 7 de la loi;
a^bis.²: l’incinération de déchets en plein air;
b.: les normes applicables aux combustibles et aux carburants;
c.: la charge polluante admissible de l’air (valeurs limites d’immission);
d.: la procédure à suivre lorsque les immissions sont excessives.

²Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1^er fév. 1992 (RO 1992 124).

Art. 2 Définitions

¹ On entend par installations stationnaires:

a.: les bâtiments et autres ouvrages fixes;
b.: les aménagements de terrain;
c.: les appareils et machines;
d.: les installations de ventilation qui collectent les effluents gazeux des véhicules et les rejettent dans l’environnement sous forme d’air évacué.

² On entend par véhicules, les véhicules à moteur, les aéronefs, les bateaux et les chemins de fer.

³ On entend par infrastructures destinées aux transports, les routes, aéroports, voies ferrées et autres installations où les effluents gazeux des véhicules sont rejetés dans l’environnement sans avoir été collectés.

⁴ Par nouvelles installations, on entend aussi les installations transformées, agrandies ou remises en état, lorsque:

a.: ce changement laisse présager des émissions plus fortes ou différentes;
b.: l’on consent des dépenses supérieures à la moitié de ce qu’aurait coûté une nouvelle installation.

⁵ Sont considérées comme excessives les immissions qui dépassent une ou plusieurs des valeurs limites figurant à l’annexe 7. Si pour un polluant aucune valeur limite n’est fixée, les immissions sont considérées comme excessives lorsque:

a.: elles menacent l’homme, les animaux et les plantes, leurs biocénoses ou leurs biotopes;
b.: sur la base d’une enquête, il est établi qu’elles incommodent sensiblement une importante partie de la population;
c.: elles endommagent les constructions;
d.: elles portent atteinte à la fertilité du sol, à la végétation, ou à la salubrité des eaux.

⁶ Par mise dans le commerce, on entend le premier transfert ou la première remise, à titre onéreux ou non, d’un appareil ou d’une machine devant faire l’objet d’une distribution ou d’une utilisation en Suisse. Est assimilée à une mise dans le commerce la première mise en service d’appareils et de machines dans la propre exploitation, lorsqu’aucune mise dans le commerce n’a eu lieu auparavant.³

³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).

Art. 3 Limitation préventive des émissions selon les annexes 1 à 4

¹ Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions fixée à l’annexe 1.

² Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:

a.: installations selon l’annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;
b.: installations de combustion: les exigences selon l’annexe 3;
c.⁴: machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a ainsi que machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à l’art. 20b: les exigences selon l’annexe 4.

⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 632).

Art. 4 Limitation préventive des émissions par l’autorité

¹ Lorsqu’il s’agit d’émissions pour lesquelles la présente ordonnance ne contient aucune limitation ou pour lesquelles une limitation déterminée n’est pas applicable, l’autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.

² Sont réalisables sur le plan de la technique et de l’exploitation, les mesures permettant de limiter les émissions qui:

a.: ont fait leurs preuves sur des installations comparables en Suisse ou à l’étranger ou
b.: ont été appliquées avec succès lors d’essais et que la technique permet de transposer à d’autres installations.

³ Pour évaluer si la limitation des émissions est économiquement supportable, on se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée. Lorsqu’il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d’entreprises, l’évaluation se fera à partir d’une entreprise moyenne de la catégorie correspondante.

Art. 5 Limitation plus sévère des émissions par l’autorité

¹ S’il est à prévoir qu’une installation projetée entraînera des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère.

² La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’immissions excessives.

Art. 6 Captage et évacuation des émissions ⁵

¹ Les émissions seront captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées de telle sorte qu’il n’en résulte pas d’immissions excessives.⁶

² Leur rejet s’effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation.

³ Pour les hautes cheminées, on appliquera l’annexe 6. Si la hauteur H requise ne peut être réalisée ou si le paramètre H_o dépasse 100 m, l’autorité renforce, en guise de remplacement, les limitations des émissions prévues aux annexes 1 à 3.

⁵Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1^er fév. 1992 (RO 1992 124).

⁶Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1^er fév. 1992 (RO 1992 124).

Art. 7 Limitation préventive des émissions

Les dispositions sur la limitation préventive des émissions pour les installations stationnaires nouvelles (art. 3, 4 et 6) sont également applicables aux installations stationnaires existantes.

Art. 8 Obligation d’assainir

¹ L’autorité veille à ce que les installations stationnaires existantes qui ne correspondent pas aux exigences de la présente ordonnance soient assainies.

² Elle édicte les décisions nécessaires et fixe le délai d’assainissement au sens de l’art. 10. Au besoin, elle imposera une réduction de l’activité ou l’arrêt de l’installation pour la durée de l’assainissement.⁷

³ Le détenteur peut être autorisé à renoncer à l’assainissement s’il s’engage à arrêter l’exploitation de l’installation avant l’échéance du délai d’assainissement.

⁷Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).

Art. 9 Limitation plus sévère des émissions

¹ S’il est établi qu’une installation existante entraîne à elle seule des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère.

² La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’immissions excessives.

³ Pour la limitation des émissions complémentaire ou plus sévère, l’autorité ordonnera des mesures d’assainissement à effectuer dans les délais prévus à l’art. 10, al. 2. Au besoin, elle imposera une réduction de l’activité ou l’arrêt de l’installation pour la durée de l’assainissement.

⁴ Si les immissions excessives sont provoquées par plusieurs installations, on procédera conformément aux art. 31 à 34.

Art. 10 Délais d’assainissement ⁸

¹ Le délai ordinaire d’assainissement est de cinq ans.

² Des délais plus courts, mais d’au moins 30 jours, sont fixés lorsque:

a.: l’assainissement peut être exécuté sans investissements importants;
b.: les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions;
c.: les immissions provoquées par l’installation elle-même sont excessives.

³ Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque:

a.: les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes par les effluents gazeux ne sont pas respectées;
b.: il n’est pas satisfait à la let. a ou à la let. c de l’al. 2.

⁴ Réserve est faite de l’obligation d’assainir dans des délais plus courts au sens de l’art. 32.

⁸Voir aussi les disp. fin. et trans. mod. 23 juin 2004 et 11 avr. 2018, à la fin du texte.

Art. 11 Allégements

¹ Sur la base d’une demande, l’autorité accorde des allégements au détenteur d’une installation lorsqu’un assainissement au sens des art. 8 et 10 serait disproportionné, notamment si la technique ou l’exploitation ne le permettent pas ou s’il n’est pas supportable économiquement.

² À titre d’allégement, l’autorité pourra accorder en premier lieu des délais plus longs. Si des délais plus longs devaient être insuffisants, l’autorité accordera une limitation des émissions moins sévère.

Art. 12 Déclaration des émissions

¹ Quiconque exploite ou entend construire une installation qui émet des polluants atmosphériques doit fournir à l’autorité des renseignements sur:

a.: la nature et la quantité des émissions;
b.: le lieu du rejet, la hauteur à partir du sol à laquelle il apparaît et ses variations dans le temps;
c.: toute autre caractéristique du rejet, nécessaire pour évaluer les émissions.

² La déclaration des émissions peut être établie sur la base de mesures ou du bilan quantitatif des substances utilisées.

Art. 13 Mesures et contrôles des émissions

¹ L’autorité s’assure que la limitation des émissions est respectée. Elle procède elle-même à des mesures ou à des contrôles des émissions ou les fait exécuter par des tiers.

² La première mesure (mesure de réception) ou le premier contrôle devra être effectué si possible dans les trois mois, au plus tard toutefois dans les douze mois qui suivent la mise en service de l’installation nouvelle ou assainie. Les dispositions divergentes de l’annexe 3 sont réservées.⁹

³ En règle générale, la mesure ou le contrôle sera renouvelé comme suit, sous réserve des dispositions divergentes des annexes 2, 3 et 4:

a.: tous les quatre ans pour les chaudières alimentées au bois de chauffage au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1, d’une puissance calorifique maximale de 70 kW et pour les installations de combustion alimentées au gaz d’une puissance calorifique maximale de 1 MW;
b.: tous les deux ans pour les autres installations de combustion;
c.¹⁰: tous les trois ans pour les autres installations.¹¹

⁴ Pour les installations dont les émissions peuvent être importantes, l’autorité ordonne que ces émissions, ou une autre grandeur d’exploitation permettant de contrôler les émissions, soient mesurées et enregistrées en permanence.

⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1687).

¹⁰ Erratum du 16 avr. 2019, ne concerne que le texte italien (RO 2019 1225).

¹¹Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1687).

Art. 13a Preuve de l’application des règles de la métrologie ¹²

¹ Si l’autorité fait exécuter par des tiers les mesures et contrôles des émissions visés à l’art. 13, elle doit contrôler périodiquement que ces tiers connaissent suffisamment les règles de la métrologie.

² L’autorité peut renoncer à la vérification périodique visée à l’al. 1 si le tiers ne procède qu’à des mesures et des contrôles pour lesquels sont prévues des méthodes de mesure simplifiées.

¹² Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1687).

Art. 14 Exécution des mesures

¹ Les mesures doivent porter sur les phases d’activité importantes pour l’appréciation des émissions. Si nécessaire, l’autorité fixe la méthode et l’étendue des mesures ainsi que les phases d’activité à enregistrer.

² Les mesures seront effectuées selon les règles de la métrologie. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) émet des recommandations concernant l’exécution des mesures. Les exigences techniques applicables aux systèmes de mesure et à la stabilité de mesure sont régies par l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure^¹³ et par les dispositions d’exécution édictées par le Département fédéral de justice et police.¹⁴

³ Le détenteur de l’installation soumise au contrôle aménagera et rendra accessibles les emplacements pour les mesures, conformément aux instructions de l’autorité.

⁴ Les valeurs mesurées et les valeurs calculées, les méthodes utilisées ainsi que les conditions d’exploitation de l’installation pendant les mesures seront consignées dans un rapport.

¹³ RS 941.210

¹⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1687).

Art. 15 Appréciation des émissions

¹ Les valeurs mesurées seront rapportées aux valeurs de référence fixées à l’annexe 1, ch. 23.

² Sauf dispositions contraires des annexes 1 à 4, les valeurs calculées au sens de l’al. 1 seront converties en moyennes horaires. Lorsque la situation le justifie, l’autorité peut fixer une autre unité de temps pour calculer les moyennes.

³ Lors des mesures qui accompagnent le contrôle de réception et lors des mesures ultérieures, la limitation des émissions est considérée comme respectée si aucune des moyennes déterminées au sens de l’al. 2 ne dépasse la valeur limite.

⁴ Dans le cas de mesures permanentes des émissions, les valeurs limites sont considérées comme respectées, si au cours d’une année civile:

a.: aucune moyenne journalière n’est supérieure à la valeur limite;
b.: 97 % de toutes les moyennes horaires n’excèdent pas 1,2 fois la valeur limite et
c.: aucune des moyennes horaires ne dépasse le double de la valeur limite.

⁵ Pendant le temps de la phase de mise en route et de la phase d’arrêt de l’installation, l’autorité évaluera les émissions en tenant compte des circonstances particulières.

Art. 16 Conduites d’évitement, pannes d’exploitation et indisponibilité des produits chimiques destinés à l’épuration des effluents gazeux ¹⁵

¹ Une conduite d’évitement servant à la protection des installations d’épuration des effluents gazeux ne peut être utilisée qu’avec l’assentiment de l’autorité.

² Si l’utilisation d’une conduite d’évitement ou une panne d’exploitation entraîne des émissions importantes, l’autorité décide des mesures à prendre.

³ Pour les installations stationnaires, elle peut fixer des limitations des émissions moins sévères, si l’indisponibilité des produits chimiques nécessaires à l’exploitation des installations d’épuration des effluents gazeux est prouvée. Toute limitation moins sévère des émissions est exclue pour les substances hautement toxiques et cancérigènes.¹⁶

¹⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 832).

¹⁶ Introduit par le ch. I de l’O du 16 déc. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 832).

Art. 17 Limitation préventive des émissions dues aux véhicules

Les émissions des véhicules seront limitées à titre préventif, selon les législations sur la circulation routière, sur la navigation aérienne, sur la navigation et sur les chemins de fer, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.

Art. 18 Limitation préventive des émissions dues aux infrastructures destinées aux transports

Pour les infrastructures destinées aux transports, l’autorité ordonne que l’on prenne, pour limiter les émissions dues au trafic, toutes les mesures que la technique et l’exploitation permettent et qui sont économiquement supportables.

Art. 19 Mesures contre les immissions excessives dues au trafic

S’il est établi ou à prévoir que des véhicules ou des infrastructures destinées aux transports provoquent des immissions excessives, on procédera conformément aux art. 31 à 34.

Art. 19a Exigences

¹ Les machines et les appareils destinés à être utilisés sur des chantiers, équipés d’un moteur à combustion à allumage par compression d’une puissance supérieure à 18 kW (machines de chantier), doivent satisfaire aux exigences selon l’annexe 4, ch. 3.

² …¹⁸

³ Les machines de chantier ne seront employées que si elles sont équipées d’un système de filtre à particules dont la conformité avec l’annexe 4, ch. 32 et 33 est prouvée.

⁴ Lorsque les machines de chantier sont employées à des fins de test ou de présentation, l’autorité peut, sur demande, octroyer des dérogations aux exigences au sens de l’annexe 4, ch. 3. Les dérogations sont octroyées pour 10 jours au plus.¹⁹

¹⁸ Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1^er janv. 2022 (RO 2021 632).

¹⁹ Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).

Art. 19b Preuve de conformité

¹ La preuve de conformité comprend les documents suivants:

a.

une attestation délivrée par un organisme d’évaluation de conformité selon l’art. 18 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)²⁰ prouvant que le type de machine de chantier ou de système de filtre à particules remplit les exigences selon l’annexe 4, ch. 3 (attestation de conformité);

b.

une déclaration du fabricant ou de l’importateur certifiant que les machines de chantier ou les systèmes de filtres à particules qui seront mis dans le commerce correspondent aux types expertisés (déclaration de conformité), et comportant les indications suivantes:

1.: nom et adresse du fabricant ou de l’importateur,
2.: type de machine de chantier, de moteur et de système de réduction des particules,
3.: année de fabrication et numéro de série de la machine de chantier, du moteur et du système de filtre à particules,
4.: nom et adresse de l’organisme d’évaluation de conformité et numéro de l’attestation de conformité,
5.: nom et fonction de la personne qui signe la déclaration de conformité pour le fabricant ou l’importateur,
6.: emplacement exact du marquage de la machine de chantier, et

c.

le marquage au sens de l’annexe 4, ch. 33.

^1bis Pour les machines de chantier qui remplissent les exigences de l’annexe II du règlement (UE) 2016/1628²¹, la preuve de conformité comprend une réception par type octroyée par un État membre de l’UE pour un type de moteur ou une famille de moteurs, conformément au règlement (UE) 2016/1628.²²

² Les organismes d’évaluation de conformité remettent à l’OFEV l’attestation de conformité accompagnée des rapports d’évaluation correspondants. L’OFEV publie des listes des types de systèmes de filtres à particules et des types de moteurs conformes.²³

³ Le fabricant ou l’importateur doivent conserver la déclaration de conformité pendant dix ans après la mise dans le commerce de la machine de chantier ou du système de filtre à particules.

²⁰ RS 946.51

²¹ Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié par le règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1, par le règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016, JO L 102 du 13.4.2017, p. 334 et par le règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364.

²² Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1687).

²³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).

Art. 20²⁴

²⁴ Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1^er janv. 2022 (RO 2021 632).

Art. 20a²⁵

²⁵ Introduit par le ch. I de l’O du 23 juin 2004 (RO 2004 3561). Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1^er janv. 2022 (RO 2021 632).

Art. 20b Exigences

¹ Les machines et les appareils mobiles équipés d’un moteur à combustion qui ne sont pas destinés à la circulation routière (machines et appareils équipés d’un moteur à combustion) doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 4, ch. 4.

² Les machines et appareils neufs équipés d’un moteur à combustion ne seront mis dans le commerce que si leur conformité aux exigences de l’annexe 4, ch. 4, est prouvée (art. 20c).

Art. 20c Preuve de conformité

¹ La preuve de conformité comprend:

a.: une réception par type octroyée par un État membre de l’Union européenne (UE) pour un type de moteur ou une famille de moteurs conformément au règlement (UE) 2016/1628²⁷, et
b.: le marquage du moteur au sens de l’art. 32 du règlement (UE) 2016/1628.

² La preuve de conformité peut aussi être une attestation au sens de l’art. 18 LETC^²⁸, délivrée par un organisme d’évaluation de la conformité, qui confirme que le type de machine ou d’appareil équipé d’un moteur à combustion remplit les exigences de l’annexe 4, ch. 4 (attestation de conformité). Le moteur doit alors porter la marque ou le nom du fabricant et le nom de l’organisme d’évaluation de conformité.

²⁷ Voir note de bas de page ad art. 19b, al. 1^bis.

²⁸ RS 946.51

Art. 20d et 20e²⁹

²⁹ Introduits par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687). Abrogés par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1^er janv. 2022 (RO 2021 632).

Art. 21 Exigences

Pour les combustibles, on appliquera les normes de l’annexe 5.

Art. 22 Déclaration

Quiconque importe ou offre des combustibles à des fins commerciales doit fournir à l’acheteur ou au consommateur une déclaration sur la qualité du produit. À l’importation, il déclarera la qualité également à l’autorité douanière.

Art. 23³⁰

³⁰ Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, avec effet au 1^er sept. 2007 (RO 2007 3875).

Art. 24 Exigences

Pour les carburants, on appliquera les normes de l’annexe 5.

Art. 25 Déclaration

Quiconque importe ou offre des carburants à des fins commerciales doit fournir à l’acheteur ou au consommateur une déclaration sur la qualité du produit. À l’importation, il déclarera la qualité également à l’autorité douanière.

Art. 26 Installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs

¹ Les installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs, tels les réservoirs d’entrepôt et les conteneurs servant au transport, les véhicules-citernes et les colonnes de distribution, porteront distinctement l’inscription «sans plomb».

² Si de l’essence sans plomb doit être entreposée dans une installation ayant contenu de l’essence avec plomb, le détenteur devra préalablement la nettoyer à fond ou veiller, par d’autres mesures, qu’il ne reste pas de résidus excessifs de plomb.

Art. 26a Incinération en installation ³²

L’incinération des déchets ou leur décomposition thermique n’est admise que dans les installations au sens de l’annexe 2, ch. 7, sauf s’il s’agit de l’incinération des déchets désignés à l’annexe 2, ch. 11.

³² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1^er sept. 2007 (RO 2007 3875).

Art. 26b Incinération hors installation ³³

¹ Les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins ne peuvent être incinérés hors d’une installation que s’ils sont suffisamment secs pour que leur incinération n’émette pratiquement pas de fumée. ³⁴

² L’autorité peut, s’il existe un intérêt prépondérant, autoriser, au cas par cas, l’incinération hors installation de déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins qui ne sont pas assez secs et que les immissions ne sont pas excessives.

³ Elle peut limiter ou interdire l’incinération hors installation de déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins en certains endroits ou à certaines périodes, si des immissions excessives sont à craindre.

³³ Introduit par le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1^er sept. 2007 (RO 2007 3875).

³⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).

Art. 27 Détermination des immissions

¹ Les cantons surveillent l’état et l’évolution de la pollution de l’air sur leur territoire; ils déterminent notamment l’intensité des immissions.

² Ils effectuent en particulier des relevés, des mesures et des calculs de dispersion. L’OFEV leur recommande des méthodes appropriées.

Art. 28 Prévisions sur les immissions

¹ Avant la construction ou l’assainissement d’une installation stationnaire ou d’une infrastructure destinée aux transports, susceptibles de produire des émissions importantes, l’autorité peut demander au détenteur des prévisions sur les immissions.

² Les prévisions indiqueront quelles immissions pourraient se produire, dans quels territoires, dans quelle proportion et à quelle fréquence.

³ Les prévisions indiqueront la nature et l’intensité des émissions ainsi que les conditions de dispersion et les méthodes de calcul.

Art. 29 Surveillance de certaines installations

L’autorité peut exiger du détenteur d’une installation dont les émissions sont importantes qu’il surveille à l’aide de mesures les immissions dans le territoire touché.

Art. 30 Appréciation des immissions

L’autorité apprécie si les immissions mesurées sont excessives (art. 2, al. 5).

Art. 31 Élaboration d’un plan des mesures ³⁵

L’autorité élabore un plan de mesures au sens de l’art. 44a de la loi, s’il est établi ou à prévoir que, en dépit de limitations préventives des émissions, des immissions excessives sont ou seront occasionnées par:

a.: une infrastructure destinée aux transports;
b.: plusieurs installations stationnaires

³⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1^er mars 1998 (RO 1998 223).

Art. 32 Contenu du plan de mesures ³⁶

¹ Le plan de mesures indique:

a.: les sources des émissions responsables des immissions excessives;
b.: l’importance des émissions dégagées par les différentes sources par rapport à la charge polluante totale;
c.: les mesures propres à réduire les immissions excessives ou à y remédier;
d.: l’efficacité de chacune de ces mesures;
e.: les bases légales existantes et celles qui restent à créer pour chacune de ces mesures;
f.: les délais dans lesquels les mesures doivent être arrêtées et exécutées;
g.: les autorités compétentes pour l’exécution des mesures.

² Par mesures au sens de l’al. 1, let. c, il faut entendre:

a.: pour les installations stationnaires, des délais d’assainissement plus courts ou une limitation des émissions complémentaire ou plus sévère;
b.: pour les installations destinées aux transports, des mesures touchant la construction ou l’exploitation de ces infrastructures ou visant à canaliser ou à restreindre le trafic.

³⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1^er mars 1998 (RO 1998 223).

Art. 33 Réalisation du plan de mesures ³⁷

¹ Les mesures prévues dans le plan doivent être réalisées en règle générale dans les cinq ans.

² L’autorité arrête en priorité les mesures pour les installations qui engendrent plus de 10 pour cent de la charge polluante totale.

³ Les cantons contrôlent régulièrement l’efficacité des mesures et adaptent les plans en cas de besoin. Ils en informent le public.

³⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1^er mars 1998 (RO 1998 223).

Art. 34 Demandes des cantons

¹ Si un plan cantonal contient des mesures qui sont de la compétence de la Confédération, le canton soumet le plan au Conseil fédéral et formule les demandes nécessaires.

² Lorsque le plan suppose la participation d’un autre canton, l’autorité le soumet au canton concerné et formule les demandes nécessaires. Au besoin, le Conseil fédéral coordonne les plans cantonaux.

Art. 35 Exécution par les cantons

Sous réserve de l’art. 36, l’exécution de la présente ordonnance incombe aux cantons.

Art. 36 Exécution par la Confédération

¹ La Confédération exécute les prescriptions sur:

a.³⁸: la surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules ainsi que des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion (art. 37);
b.³⁹: le contrôle des combustibles et des carburants importés et mis dans le commerce (art. 38).⁴⁰

² Lorsque les autorités fédérales appliquent d’autres lois fédérales, des accords internationaux ou des décisions internationales qui touchent des objets relevant de la présente ordonnance, elles exécutent également la présente ordonnance. La collaboration de l’OFEV et des cantons est régie par l’art. 41, al. 2 et 4, de la loi; les dispositions légales sur l’obligation de garder le secret sont réservées.⁴¹

³ Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication⁴² peut édicter des dispositions exécutives et complémentaires, notamment sur:

a.: les méthodes de contrôle, de mesure et de calcul;
b.: les expertises-type;
c.: les cheminées.

⁴ La Confédération procède à des relevés sur l’état et l’évolution de la pollution atmosphérique dans l’ensemble de la Suisse (art. 39).⁴³

³⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 632).

³⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).

⁴⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).

⁴¹ Nouvelle teneur selon le ch. II 13 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1^er mars 2000 (RO 2000 703).

⁴² La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 20044937).

⁴³ Introduit par le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).

Art. 37 Surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules ainsi que des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion ⁴⁴⁴⁵

¹ L’OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules ainsi que des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion. Il vérifie en particulier:⁴⁶

a.: si les indications figurant sur la déclaration de conformité sont exactes, ou
b.⁴⁷: si les moteurs à combustion des machines et appareils qui sont munis d’une marque de réception correspondent au moteur ou à la famille de moteurs au bénéfice d’une réception par type.

² Il peut confier cette tâche de contrôle à des corporations de droit public et à des organisations professionnelles de droit privé.

³ Si les installations contrôlées ne répondent pas aux exigences, l’OFEV arrête les mesures nécessaires. Dans des cas graves, il peut interdire le maintien sur le marché ou la mise dans le commerce ou exiger la mise aux normes des installations commercialisées.

⁴⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2965).

⁴⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 632).

⁴⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 632).

⁴⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1687).

Art. 38 Combustibles et carburants

¹ Les autorités douanières prélèvent par sondage des échantillons des combustibles et des carburants importés ou livrés à partir des raffineries indigènes. Elles les soumettent à un laboratoire d’analyses désigné par l’OFEV ou elles les analysent elles-mêmes.⁴⁸

² Les autorités douanières ou le laboratoire d’analyse communiquent les résultats de l’analyse à l’OFEV.⁴⁹

³ L’OFEV contrôle par sondage le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des combustibles et des carburants.⁵⁰

⁴ Si l’OFEV constate, après des prélèvements successifs, que le combustible ou le carburant d’un importateur ou d’un marchand ne satisfait pas aux normes de qualité selon l’annexe 5, il en fait part à l’autorité cantonale responsable des poursuites pénales et, le cas échéant, à l’autorité douanière.⁵¹

⁴⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3561).

⁴⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3561).

⁵⁰Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).

⁵¹ Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).

Art. 39 Relevés sur la pollution atmosphérique

¹ L’OFEV procède à des relevés sur la pollution atmosphérique dans l’ensemble du pays et sur son évolution.

² Sur mandat de l’OFEV, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches gère le Réseau national d’observation des polluants atmosphériques (NABEL).

Art. 39a Géoinformation ⁵²

L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation⁵³.

⁵² Introduit par l’annexe 2 ch. 8 de l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1^er juil. 2008 (RO 2008 2809).

⁵³ RS 510.620

Art. 40⁵⁴

⁵⁴ Abrogé par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Art. 41 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 10 décembre 1984⁵⁵ sur la lutte contre la pollution atmosphérique due aux chauffages est abrogée.

⁵⁵[RO 1984 1516]

Art. 42

¹ Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans sont réputées nouvelles installations si, au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le permis de construire ou l’approbation des plans n’a pas encore force de chose jugée.

² Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, l’autorité édicte les mesures d’assainissement conformément aux art. 8 et 9, si possible pour l’ensemble des installations à assainir, mais au moins pour les cas les plus urgents.

³ Pour les immissions excessives existantes, les plans seront établis conformément à l’art. 31 dans les trois ans qui suivent la mise en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 42a⁵⁶

⁵⁶ Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687). Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1^er janv. 2022 (RO 2021 632).

Art. 43

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 1986.

¹ Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans, et pour lesquelles il n’a pas encore été pris de décision juridiquement contraignante au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification, doivent répondre aux exigences du nouveau droit.

² Par dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de cinq à dix ans pour les installations qui doivent être assainies après le 1^er juillet 2003, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.

¹ En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de six à dix ans pour les installations qui doivent être assainies conformément à la modification du 23 juin 2004, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des anciennes dispositions de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.

² …⁶²

³ L’essence pour moteurs et l’huile diesel, qui répondent aux anciennes exigences selon l’annexe 5 de la présente ordonnance⁶³, peuvent être mises dans le commerce à partir d’entrepôts agréés, de réserves obligatoires ou d’entrepôts de l’armée jusqu’au 31 décembre 2008.

⁶² Abrogé par le ch. IV de l’O du 14 oct. 2015, avec effet au 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).

⁶³ RO 1999 2498

¹ En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de cinq à dix ans pour les installations qui doivent être assainies aux termes de la modification du 4 juillet 2007, mais qui satisfont aux limitations préventives des émissions d’après les dispositions actuelles de l’ordonnance. Elle accorde un délai d’assainissement de dix ans pour les installations de combustion au bois, sous réserve des dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c.

² Les installations de combustion au sens de l’art. 20, al. 1, let. h, peuvent être mises dans le commerce jusqu’au 31 décembre 2007 sans preuve de conformité.

³ Les chauffages au bois peuvent être mis dans le commerce jusqu’au 31 décembre 2009 sans preuve de conformité s’ils satisfont aux exigences de l’annexe 4. Ces exigences sont réputées remplies si les chauffages au bois ont obtenu le label de qualité («Qualitätssiegel») pour les chauffages au bois d’Énergie-bois Suisse après le 31 décembre 2003.

¹ Les exigences selon l’annexe 4, ch. 3, s’appliquent aux machines de chantier d’une puissance supérieure ou égale à 37 kW:

a.: fabriquées entre 2000 et 2008: à partir du 1^er mai 2010 si elles sont employées sur des chantiers appartenant au niveau de mesure A tel que défini dans la Directive du 1^er septembre 2002 de l’Office fédéral de l’environnement concernant la protection de l’air sur les chantiers;
b.: fabriquée avant 2000: à partir du 1^er mai 2015.

² Les exigences selon l’annexe 4, ch. 3, s’appliquent aux machines de chantier d’une capacité de 18 kW à 37 kW fabriquées à partir de 2010.

³ Pour les systèmes de filtres à particules figurant sur la Liste des filtres OFEV/Suva au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification, les exigences selon l’annexe 4, ch. 32, sont considérées comme remplies.

⁴ L’huile de chauffage «extra-légère» qui répond aux anciennes exigences selon l’annexe 5 peut être mise dans le commerce à partir d’entrepôts agréés, de réserves obligatoires ou d’entrepôts de l’armée jusqu’au 31 décembre 2011.

Par dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de six à dix ans pour les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz qui doivent être assainies du fait de la modification du 14 octobre 2015, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.

¹ En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de dix ans pour les installations devant être assainies en vertu de la modification du 11 avril 2018, mais qui satisfont aux limitations préventives des émissions d’après les dispositions actuelles de l’ordonnance; les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.

² L’huile de chauffage «extra-légère Euro» pourra être utilisée jusqu’au 31 mai 2023 dans les installations ou dans les unités d’exploitation présentant une puissance calorifique inférieure à 5 MW pour ce combustible.

³ Les valeurs limites d’émission pour les matières solides visées à l’annexe 3, ch. 511, al. 1, et 522, al. 1, applicables aux installations de combustion d’une puissance calorifique maximale de 70 kW sont valables à partir du 1^er juin 2019.

En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de six à huit ans pour les installations visées à l’annexe 2, ch. 551, devant être assainies en vertu de la modification du 12 février 2020. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.

En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de dix ans pour les fours à ciment et les fours à chaux hydraulique devant être assainis en vertu de la modification du 20 octobre 2021, mais qui satisfont aux limitations préventives des émissions d’après les dispositions actuelles de l’ordonnance; les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.

¹ Pour les installations de combustion qui sont équipées pour un fonctionnement avec du gaz et de l’huile et qui, sur recommandation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ou sur ordre du Conseil fédéral, sont alimentées avec de l’huile «extra-légère», on appliquera, en dérogation à l’annexe 3, ch. 411, les valeurs limites d’émission suivantes:

– Monoxyde de carbone (CO)	170 mg/m3
– Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde d’azote	250 mg/m3

² S’agissant des installations visées à l’al. 1, le brûleur doit faire l’objet d’un entretien par un spécialiste au moment du passage à l’huile «extra-légère», au plus tard toutefois dans les 30 jours. Les émissions doivent alors être mesurées et les résultats de ces mesures doivent être transmis à l’autorité compétente.

³ Les valeurs limites d’émission prévues à l’al. 1 s’appliquent jusqu’au 31 mars 2023.

Annexe 1 ⁷²
⁷²Mise à jour par le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), du 15 déc. 1997 (RO 1998 223), du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), le ch. II 10 de l’O du 18 mai 2005 sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques (RO 2005 2695), le ch. II des O du 4 juil. 2007 (RO 2007 3875) et du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171). Erratum du 30 nov. 2021 (RO 2021 789).

(art. 3, al. 1)

¹ La présente annexe est applicable à la limitation préventive des émissions provenant d’installations stationnaires.

² Réserve est faite des dispositions complémentaires ou dérogatoires s’appliquant:

a.: aux installations spécifiques au sens de l’annexe 2;
b.: aux installations de combustion au sens de l’annexe 3;
c.: à l’expertise-type d’installations de combustion selon l’annexe 4.

Sont qualifiés d’effluents gazeux l’air évacué, les fumées et les autres polluants atmosphériques émis par les installations.

L’intensité des émissions est exprimée sous forme de:

a.: concentration:
: masse des substances émises par rapport au volume des effluents gazeux (p. ex., en milligrammes par mètre cube [mg/m³]);
b.: débit massique:
: masse des substances émises par unité de temps (p. ex., en grammes par heure [g/h]);
c.: facteur d’émission:
: rapport entre la masse des substances émises et la masse des produits fabriqués ou traités (p. ex., en kilogrammes par tonne [kg/t]);
d.: taux d’émission:
: rapport entre la masse émise d’un polluant atmosphérique donné et la masse de ce même polluant contenue dans le combustible et dans les matières introduites dans l’installation (en pour-cent [% masse]);
e.: indice de suie:
: degré de noircissement d’un papier filtre provenant des effluents gazeux. L’échelle comparative utilisée pour déterminer l’indice de suie (selon la méthode Bacharach) compte 10 degrés; ceux-ci vont de 0 à 9.

¹ Les concentrations définies comme valeurs limites et les teneurs en oxygène définies comme grandeurs de référence se rapportent au volume des effluents gazeux dans des conditions standard (0 °C, 1013 mbar) et après déduction de l’humidité (état sec).

² Les concentrations définies comme valeurs limites d’émission se rapportent à une quantité d’effluents gazeux pas plus dilués que ne le nécessitent la technique et l’exploitation.

³ Si la teneur volumique en oxygène est définie comme grandeur de référence pour une installation figurant aux annexes 2 à 4, les concentrations mesurées doivent être ramenées à cette grandeur.

Par puissance calorifique, on entend l’énergie calorifique maximale pouvant être fournie à une installation par unité de temps. Elle s’obtient en multipliant la consommation de combustible de l’installation par le pouvoir calorifique inférieur du combustible.

¹ On appliquera les limitations des émissions suivantes:

a.: pour les poussières: ch. 4;
b.: pour les substances inorganiques se présentant principalement sous forme de poussières: ch. 5;
c.: pour les substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur; ch. 6;
d.: pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules: ch. 7;
e.: pour les substances cancérigènes: ch. 8.

² Les substances non mentionnées aux ch. 5 à 8 seront attribuées aux classes auxquelles elles s’apparentent quant à leurs effets sur l’environnement. À cet effet, on tiendra compte, en particulier, des potentiels de dégradation et d’accumulation, de la toxicité, des effets des processus de dégradation et de leurs produits secondaires, ainsi que de l’intensité des odeurs.

¹ Si l’on est en présence de plusieurs sources d’émissions et que la limitation des émissions dépend de certaines caractéristiques de l’installation (p. ex., capacité ou débit massique), l’autorité décidera quelles sources d’émissions forment ensemble une installation.

² D’une manière générale, on désignera comme une seule installation les sources d’émissions qui forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain et dont les émissions:

a.: contiennent essentiellement les mêmes polluants ou des polluants similaires, ou
b.: peuvent être réduites grâce aux mêmes moyens techniques.

³ Les parties d’une installation qui ont pour seule fonction d’en remplacer d’autres en cas de panne n’entrent pas dans les caractéristiques prises en compte.

⁴ Les valeurs limites d’émission qui dépendent d’un débit massique donné ne sont valables que:

a.: lorsque ce débit massique est atteint ou dépassé pendant plus de cinq heures par semaine, ou
b.: lorsque le double de ce débit massique est atteint ou dépassé pendant un plus court laps de temps.

Si le débit massique est égal ou supérieur à 0,20 kg/h, les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m³.

Pour la limitation des diverses substances contenues dans les poussières, on appliquera les ch. 5, 7 et 8.

¹ Si des exploitations artisanales ou industrielles comportent des phases de travail provoquant de fortes émissions de poussières, par exemple transport par tapis roulant, broyage, tri ou chargement de produits formant de la poussière, il faut récupérer les effluents gazeux et les acheminer vers une installation de dépoussiérage.

² Lors de l’entreposage ou du transbordement en plein air de produits formant des poussières, il y a lieu de prendre des mesures empêchant les fortes émissions de poussières.

³ Lors du transport de produits formant des poussières, on utilisera des équipements empêchant de fortes émissions.

⁴ Si la circulation sur les chemins d’une usine entraîne de fortes émissions de poussières, on prendra toutes les dispositions utiles pour éviter la formation de poussières.

¹ La concentration des émissions de substances figurant au ch. 52 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:

a.: substances de la classe 1
: pour un débit massique égal ou supérieur à 1 g /h: 0,2 mg/m³
b.: substances de la classe 2
: pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h: 1 mg/m³
c.: substances de la classe 3
: pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h: 5 mg/m³

² Les valeurs limites s’appliquent à la masse totale d’une substance émise, y compris la part sous forme de gaz ou de vapeur contenue dans les effluents gazeux.

³ Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s’applique à la totalité de ces substances.

Substance		Exprimé en	Classe
Antimoine ^a	et ses composés	Sb	3
Arsenic ^a	et ses composés, à l’exception de l’hydrogène arsénié	As	2
Chrome ^a	et ses composés	Cr	3
Cobalt ^a	et ses composés	Co	2
Cuivre	et ses composés	Cu	3
Cyanure ^b		CN	3
Étain	et ses composés	Sn	3
Fluorure ^b	si sous forme de poussière	F	3
Manganèse	et ses composés	Mn	3
Mercure	et ses composés	Hg	1
Nickel ^a	et ses composés	Ni	2
Palladium	et ses composés	Pd	3
Platine	et ses composés	Pt	3
Plomb	et ses composés	Pb	3
Poussière de quartz	pour autant qu’il s’agisse de poussière cristalline fine	SiO₂	3
Rhodium	et ses composés	Rh	3
Sélénium	et ses composés	Se	2
Tellure	et ses composés	Te	2
Thallium	et ses composés	Tl	1
Vanadium	et ses composés	V	3

^a Pour autant qu’il ne soit pas considéré comme un composé cancérigène au sens du ch. 8.
^b Pour autant qu’il soit facilement soluble.

La concentration des émissions d’une des substances figurant au ch. 62 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:

a.: substances de la classe 1
: pour un débit massique égal ou supérieur à 10 g/h: 1 mg/m³
b.: substances de la classe 2
: pour un débit massique égal ou supérieur à 50 g/h: 5 mg/m³
c.: substances de la classe 3
: pour un débit massique égal ou supérieur à 300 g/h: 30 mg/m³
d.: substances de la classe 4
: pour un débit massique égal ou supérieur à 2500 g/h: 250 mg/m³

Substance	Classe
Acide cyanhydrique	2
Ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac	3
Brome et ses composés sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide bromhydrique	2
Chlore	2
Chlorure de cyanogène	1
Composés chlorés inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur, à l’exception du chlorure de cyanogène et du phosgène, exprimés en acide chlorhydrique	3
Fluor et ses composés, sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide fluorhydrique	2
Phosgène	1
Hydrogène arsénié	1
Hydrogène phosphoré	1
Hydrogène sulfuré	2
Oxydes de soufre (anhydride sulfureux et anhydride sulfurique), exprimés en anhydride sulfureux	4
Oxydes d’azote (monoxyde d’azote et dioxyde d’azote), exprimés en dioxyde d’azote	4

¹ La concentration des émissions d’une des substances figurant au ch. 72 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:

a.: substances de la classe 1
: pour un débit massique égal ou supérieur à 0,1 kg/h: 20 mg/m³
b.: substances de la classe 2
: pour un débit massique égal ou supérieur à 2,0 kg/h: 100 mg/m³
c.: substances de la classe 3
: pour un débit massique égal ou supérieur à 3,0 kg/h: 150 mg/m³

² Pour les substances organiques des classes 2 et 3 se présentant sous forme de particules, on appliquera, en dérogation à l’al. 1, les prescriptions relatives à la limitation des poussières au sens du ch. 41.

³ Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s’applique à la totalité de ces substances.

⁴ Si les effluents gazeux contiennent des substances appartenant à différentes classes, la totalité des substances avec un débit massique égal ou supérieur à 3 kg/h doit non seulement satisfaire aux exigences des al. 1 et 2, mais encore ne pas dépasser la valeur limite de 150 mg/m³.

⁵ Les émissions de substances dont on a de bonnes raisons de croire qu’elles peuvent être cancérigènes⁷³ mais qui ne sont pas mentionnées au ch. 72 comme faisant partie de la classe 1, seront limitées selon l’al. 1, let. a.

⁶ Les émissions de substances qui, au sens de l’annexe 1.4 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques⁷⁴, appauvrissent la couche d’ozone, et qui ne sont pas mentionnées au ch. 72 comme faisant partie de la classe 1, seront limitées selon le l’al. 1, let. a. Les dispositions du ch. 8 sont réservées.

⁷³ Par substances dont on a de bonnes raisons de croire qu’elles peuvent être cancérigènes, on entend notamment les substances énumérées à la section III (krebserzeugende Arbeitsstoffe) des catégories 3 à 5 de la liste «MAK- und BAT-Werte-Liste» de la «Deutsche Forschungsgemeinschaft». Commande: Wiley-VCH Verlags GmbH, D‑69469 Weinheim.

⁷⁴ RS 814.81

Substance	Formule chimique	Classe
Acétate d’éthyle	C₄H₈O₂	3
Acétates de butyle	C₆H₁₂O₂	3
Acétate de méthyle	C₃H₆O₂	2
Acétate de vinyle	C₄H₆O₂	1
Acétone	C₃H₆O	3
Acide acétique	C₂H₄O₂	2
Acide acrylique	C₃H₄O₂	1
Acide chloracétique	C₂H₃ClO₂	1
Acide formique	CH₂O₂	1
Acide propionique	C₃H₆O₂	2
Acroléine (v. 2-Propénal)
Acrylate d’éthyle	C₅H₈O₂	1
Acrylate de méthyle	C₄H₆O₂	1
Alcanes, sauf méthane		3
Alcènes, sauf 1,3-butadiène et éthène		3
Alcool diacétone (v. 4-Hydroxy-4-méthyl-2-pentanone)
Alcool furfurylique	C₅H₆O₂	2
Alcools aliphatiques (v. Alkylalcools)
Alcoyles de plomb		1
Aldéhyde acétique	C₂H₄O	1
Aldéhyde butyrique	C₄H₈O	2
Aldéhyde propionique	C₃H₆O	2
Alkylalcools		3
Anhydride maléique	C₄H₂O₃	1
Aniline	C₆H₇N	1
Benzoate de méthyle	C₈H₈O₂	3
Biphényle	C12H10	1
Bois (v. poussière de bois)
Bromométhane	CH₃Br	1
2-Butanone	C₄H₈O	3
2-Butoxyéthanol	C₆H₁₄O₂	2
Butylglycol (v. 2-Butoxyéthanol)
Butyraldéhyde (v. Aldéhyde butyrique)
Chloracétaldéhyde	C₂H₃ClO	1
Chloréthane	C₂H₅Cl	1
Chlorobenzène	C₆H₅Cl	2
CFC, chlorofluorocarbones, totalement halogénés, avec au plus 3 atomes de C		1
Chloroforme (v. Trichlorométhane)
Chlorométhane	CH₃Cl	1
2-Chloroprène
2-Chloropropane	C₃H₇Cl	2
Chlorure d’éthyle (v. Chloréthane)
Chlorure de méthyle (v. Chlorométhane)
Chlorure de méthylène (v. Dichlorométhane)
Crésols	C₇H₈O	1
Cumène (v. Isopropylbenzène)
Cyclohexanone	C₆H₁₀O	1
1,1-Dichloréthane	C₂H₄Cl₂	2
1,1-Dichloréthène	C₂H₂Cl₂	1
1,2-Dichloréthène	C₂H₂Cl₂	3
1,2-Dichlorobenzène	C₆H₄Cl₂	1
Dichlorométhane	CH₂Cl₂	1
Dichlorophénols	C₆H₄Cl₂O	1
Diéthanolamine (v. 2,2’-Iminodiéthanol)
Diéthylamine	C₄H₁₁N	1
Diéthyléther	C₄H₁₀O	3
Di-(2-éthylhexyl)-phtalate	C24H38O4	2
Diisobutylcétone (v. 2,6-Diméthylheptane-4-one)
Diméthylamine	C₂H₇N	1
N,N-Diméthylformamide	C₃H₇NO	2
2,6-Diméthylheptane-4-one	C₉H₁₈O	2
Dioctylphtalate (v. Di-(2-Éthylhexyl)-phtalate)
1,4-Dioxane	C₄H₈O₂	1
Diphényle (v. Biphényle)
Disulfure de carbone	CS₂	2
Ester acétique (v. Acétate d’éthyle)
Ester butylacétique (v. Acétate de butyle)
Ester éthylacétique (v. Acétate d’éthyle)
Ester éthylacrylique (v. Acrylate d’éthyle)
Ester méthylacétique (v. Acétate de méthyle)
Ester méthylacrylique (v. Acrylate de méthyle)
Ester méthylformique (v. Formiate de méthyle)
Ester méthylméthacrylique (v. Méthacrylate de méthyle)
Ester vinylacétique (v. Acétate de vinyle)
Éthanol (v. Alkylalcools)
Ethène	C₂H₄	1
Éther dibutylique	C₈H₁₈O	3
Éther diéthylique (v. Diéthyléther)
Éther diisopropylique	C₆H₁₄O	3
Éther diméthylique	C₂H₆O	3
2-Éthoxyéthanol	C₄H₁₀O₂	2
Éthylamine	C₂H₇N	1
Éthylbenzène	C₈H₁₀	1
Éthylèneglycol	C₂H₆O₂	3
Éthylèneglycolmonobutyléther (v. 2-Butoxyéthanol)
Éthylèneglycolmonoéthyléther (v. 2-Éthoxyéthanol)
Éthylèneglycolmonométhyléther (v. 2-Méthoxyéthanol)
Éthylglycol (v. 2-Éthoxyéthanol)
Éthylméthylcétone (v. 2-Butanone)
Formaldéhyde	CH₂O	1
Formiate de méthyle	C₂H₄O₂	2
Furfural, furfurol, 2-furylméthanol (v. 2-Furaldéhyde)
2-Furaldéhyde	C₅H₄O₂	1
Alcool furfurylique	C₅H₆O₂	2
Glycol (v. Éthylèneglycol)
Halons, fluorocarbones bromés, totalement halogénés, avec au plus 3 atomes de C		1
HBFC, fluorocarbones bromés, partiellement halogénés, avec au plus 3 atomes de C		1
HCFC, chlorofluorocarbones partiellement halogénés, avec au plus 3 atomes de C		1
4-Hydroxy-4-méthyl-2-pentanone	C₆H₁₂O₂	3
2,2’-Iminodiéthanol	C₄H₁₁NO₂	1
Isobutylméthylcétone (v. 4-Méthyl-2-pentanone)
Isopropénylbenzène	C₉H₁₀	2
Isopropylbenzène	C₉H₁₂	2
Mercaptans (v. Thioalcools)
Méthacrylate de méthyle	C₅H₈O₂	2
Méthanol (v. Alkylalcools)
2-Méthoxyéthanol	C₃H₈O₂	2
Méthylamine	CH₅N	1
Méthylchloroforme (v. 1,1,1-Trichloréthane)
Méthylcyclohexanone	C₇H₁₂O	2
Méthyléthylcétone (v. 2-Butanone)
Méthylglycol (v. 2-Méthoxyéthanol)
4-Méthyl-2-pentanone	C₆H₁₂O	3
4-Méthyl-m-phénylènediisocyanate	C₉H₆N₂O₂	1
N-Méthyl-pyrrolidone	C₅H₉NO	3
Naphtalène	C₁₀H₈	1
Nitrobenzène	C₆H₅NO₂	1
Nitrocrésols	C₇H₇NO₃	1
Nitrophénols	C₆H₅NO₃	1
Nitrotoluènes, sauf 2-nitrotoluène	C₇H₇NO₂	1
Oléfines (v. Alcènes)
Paraffines (v. Alcanes)
Perchloréthène (v. Tétrachloréthène)
Phénol	C₆H₆O	1
Pinène	C10H16	3
Poussière de bois, sous forme respirable (sauf le hêtre et le chêne)		1
2-Propénal	C₃H₄O	1
Propionaldéhyde (v. Aldéhyde propionique)
Pyridine	C₅H₅N	1
Styrène	C₈H₈	2
Sulfure de carbone (v. Disulfure de carbone)
1,1,2,2-Tétrachloréthane	C₂H₂Cl₄	1
Tétrachloréthène	C₂Cl₄	1
Tétrachlorocarbone (v. Tétrachlorométhane)
Tétrachlorométhane	CCl₄	1
Tétrahydrofurane	C₄H₈O	1
Thioalcools		1
Thioéthers		1
Toluène	C₇H₈	2
Tolylène-2,4,-diisocyanate (v. 4-Méthyl-m-phénylènediisocyanate)
1,1,1-Trichloréthane	C₂H₃Cl₃	1
1,1,2-Trichloréthane	C₂H₃Cl₃	1
Trichlorométhane	CHCl₃	1
Trichlorophénols	C₆H₃OCl₃	1
Triéthylamine	C₆H₁₅N	1
Triméthylbenzènes	C₉H₁₂	2
Xylènes	C₈H₁₀	2
2,4-Xylénol	C₈H₁₀O	2
Xylénols, sauf 2,4-xylénol	C₈H₁₀O	1

Sont réputées cancérigènes les substances répertoriées comme telles (ca) dans la liste des valeurs limites d’exposition au poste de travail⁷⁵ de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

⁷⁵Source: CNA, Case postale, 6002 Lucerne

¹ Les émissions de substances cancérigènes seront limitées, indépendamment de la charge cancérigène qu’elles engendrent, dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable.

² Les émissions de substances cancérigènes mentionnées au ch. 83 seront limitées de manière que la concentration des émissions ne dépasse pas les valeurs suivantes et qu’elle leur soit si possible inférieure:

a.: substances de la classe 1
: pour un débit massique égal ou supérieur à 0,5 g/h: 0,1 mg/m³
b.: substances de la classe 2
: pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h: 1 mg/m³
c.: substances de la classe 3
: pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h: 5 mg/m³

³ Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la limitation au sens de l’al. 2 s’applique à la totalité de ces substances.

Substance	Formule chimique	Classe
Amiante (chrysotile, crocidolite, amosite, anthophyllite, actinolite, trémolite) en poussière fine		1
Benzène	C₆H₆	3
Benzo(a)pyrène	C₂₀H₁₂	1
Béryllium et ses composés (sous forme respirable), exprimés en Be	Be	1
Bromoéthane	C₂H₅Br	3
1,3-Butadiène	C₄H₆	3
Cadmium et ses composés chlorure de cadmium, oxyde de cadmium, sulfate de cadmium, sulfure de cadmium et autres composés biodisponibles (sous forme respirable) exprimés en Cd	Cd	1
1-Chloro-2,3-époxypropane	C₃H₅ClO	3
2-Chloro-1,3-butadiène	C₄H₅Cl	3
α-Chlorotoluène	C₇H₇Cl	3
α-Chlorotoluènes: mélanges d’α-chlorotoluène, d’αα-dichlorotoluène, d’α, α, α-trichlorotoluène et de chlorure de benzoyle		3
Chlorure de vinyle	C₂H₃Cl	3
Composés de chrome (VI) (sous forme respirable) en tant que chromate de calcium, chromate de chrome (III), chromate de strontium et chromate de zinc, exprimés en Cr	Cr	2
Cobalt (sous forme de poussière ou aérosols respirables de cobalt métallique et sels de cobalt peu solubles), exprimés en Co	Co	2
Dibenzo(a,h)anthracène	C₂₂H₁₄	1
1,2-Dibromoéthane	C₂H₄Br₂	3
1,4-Dichlorobenzène	C₆H₄Cl₂	3
3,3’-Dichlorobenzidine	C₁₂H₁₀N₂Cl₂	2
1,2-Dichloroéthane	C₂H₄Cl₂	3
Suie de diesel		3
Sulfate diéthyle	C₄H₁₀O₄S	2
1,2-Époxypropane	C₃H₆O	3
Époxyde d’éthylène	C₂H₄O	3
Éthylène-imine	C₂H₅N	2
Hydrazine	H₄N₂	3
2-Naphtylamine	C₁₀H₉N	1
Nickel (sous forme de poussières ou aérosols respirables de nickel métallique, sulfure de nickel et de minerais sulfurés, oxyde de nickel et carbonate de nickel, tétracarbonyle de nickel), exprimés en Ni	Ni	2
Nitrile acrylique	C₃H₃N	3
2-Nitrotoluène	C₇H₇NO₂	3
Poussière de bois, sous forme respirable (hêtre et chêne)		3
Sulfate de diméthyle	C₂H₆O₄S	2
o-Toluidine	C₇H₉N	3
Trichloréthène	C₂HCl₃	3
Trioxyde d’antimoine (sous forme respirable) exprimé en Sb	Sb	2
Trioxyde d’arsenic et pentoxyde d’arsenic, acide arsénieux et leurs sels, acide arsénique et leurs sels (sous forme respirable), exprimés en As	As	2
N-Vinyl-2-pyrrolidone	C₆H₉NO	3

Annexe 2 ⁷⁶
⁷⁶Mise à jour par le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), du 15 déc. 1997 (RO 1998 223), l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires (RO 19992045), le ch. II de l’O du 30 avr. 2003 (RO 2003 1345), l’annexe 3 ch. II 5 de l’O du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (RO 2005 4199), le ch. II des O du 4 juil. 2007 (RO 2007 3875), du 18 juin 2010 (RO 2010 2965), du 14 oct. 2015 (RO 2015 4171), l’annexe 6 ch. 7 de l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets (RO 2015 5699), le ch. I de l’O du 3 mars 2017 (RO 2017 715), l’erratum du 24 avr. 2018 (RO 2018 1651), le ch. II de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687), le ch. I de l’O du 12 fév. 2020 (RO 2020 793; 2021 682), le ch. II de l’O du 20 oct. 2021 (RO 2021 632), l’erratum du 30 nov. 2021 (RO 2021 789), et le ch. I de l’O du 16 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 777). Voir aussi la disp. trans de la mod. du 12 fév. 2020 ci-devant.

(art. 3, al. 2, let. a)

1: Roches et terres
11: Fours à ciment
12: Installations pour la cuisson d’objets en céramique à base d’argile
13: Installations pour la fabrication du verre
14: Installations d’enrobage d’asphalte
2: Chimie
21: Installations pour la production d’acide sulfurique
22: Installations Claus
23: Installations pour la production de chlore
24: Installations pour la production de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle
25: …
26: Fabrication et préparation de produits phytosanitaires
27: Installations pour la fabrication de noir de fumée
28: Installations pour la fabrication de carbone (carbone cuit) ou d’électrographite
29: Installations pour la fabrication d’acide nitrique
3: Industrie pétrolière
31: Raffineries
32: Grandes installations d’entreposage
33: Installations pour le transvasement de l’essence
4: Métaux
41: Fonderies
42: Cubilots
43: Usines d’aluminium
44: Installations de fusion pour les métaux non ferreux
45: Installations de zingage
46: Installations pour la fabrication d’accumulateurs au plomb
47: Fours pour le traitement thermique
48: Aciéries électriques
5: Agriculture et denrées alimentaires
51: Élevage
52: Fumoirs
53: Installations d’équarrissage et installations pour le séchage des matières fécales
54: Séchoirs pour fourrage vert
55: Installations d’entreposage et d’épandage des engrais de ferme liquides
56: Torréfaction du café et du cacao
6: Revêtements et impression
61: Installations pour l’application de revêtements et pour l’impression (à base de matières organiques)
7: Déchets
71: Installations pour l’incinération des déchets urbains et des déchets spéciaux
72: Installations pour l’incinération de bois usagé, de déchets de papier et d’autres déchets similaires
73: Installations pour l’incinération de lessive de sulfite provenant de la fabrication de cellulose
74: Installations pour l’incinération des déchets biogènes et des produits issus de l’agriculture
8: Autres installations
81: Installations dans lesquelles des produits sont directement traités au moyen des effluents gazeux de la combustion
82: Moteurs à combustion stationnaires
83: Turbines à gaz
84: Installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois
85: Nettoyage chimique des vêtements
86: Fours crématoires
87: Installations de traitement de surfaces
88: Chantiers

¹ Le ch. 81 n’est pas applicable aux fours à ciment.

² Les déchets ne peuvent être valorisés dans des fours à ciment que s’ils s’y prêtent selon l’art. 24 de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED)⁷⁷.

⁷⁷ RS 814.600

Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène dans les effluents gazeux de 10 % (% vol).

¹ Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, ne doivent pas dépasser 200 mg/m³.

² Les émissions d’ammoniac ne doivent pas dépasser 30 mg/m³.

Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas 400 mg/m³.

¹ Les limitations des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.

² Les émissions de composés organiques sous forme de gaz sont exprimées en carbone total.

³ L’autorité fixe une valeur limite propre aux installations pour le carbone total en tenant compte de la composition des matières premières naturelles conformément aux exigences suivantes:

a.: les émissions de composés organiques sous forme de gaz provenant de la valorisation des déchets au sens du ch. 111, al. 2, peuvent se monter à 10 mg/m³;
b.: la valeur limite ne doit pas dépasser au total 50 mg/m³.

⁴ L’OFEV émet des recommandations sur les méthodes appropriées concernant la détermination des émissions de composés organiques sous forme de gaz provenant des matières premières naturelles.

Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser 10 mg/m³.

Les émissions de mercure et de cadmium ainsi que de leurs composés, exprimées en métaux, ne doivent pas dépasser 0,05 mg/m³ pour chacun d’entre eux.

Les émissions de plomb et de zinc ainsi que de leurs composés, exprimées en métaux, ne doivent pas dépasser 1 mg/m³ en tout.

Les émissions de polychlorodibenzo-p-dioxines (dioxines) et de dibenzofuranes (furanes), exprimées en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 1948‑1^⁷⁸, ne doivent pas dépasser 0,1 ng/m³.

⁷⁸ La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour; www.snv.ch.

¹ Il convient de mesurer et de relever en permanence la teneur dans les effluents gazeux:

a.: en oxydes d’azote et en ammoniac;
b.: en oxydes de soufre;
c.: en composés organiques sous forme de gaz;
d.: en poussières.

² Quiconque utilise des déchets contenant des composés organiques comme matière première pour la fabrication de ciment doit, en plus des exigences de l’al. 1:

a.: mesurer et relever en permanence la teneur en benzène dans les effluents gazeux;
b.: vérifier annuellement si les valeurs limites d’émissions notamment pour le benzo[a]pyrène et le dibenzo[a,h]anthracène sont respectées.

Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 18 % (% vol).

¹ La limitation des émissions pour les composés du fluor selon l’annexe 1, ch. 5 et 6, n’est pas applicable.

² Les émissions de composés du fluor, exprimées en acide fluorhydrique, ne doivent pas dépasser 250 g/h.

Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; lorsque le débit massique est égal ou supérieur à 2000 g/h, elles ne dépasseront en aucun cas 150 mg/m³.

¹ Les limitations des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.

² Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeurs sont exprimées en carbone total et ne dépasseront pas 100 mg/m³.

Le ch. 81 est applicable.

Le présent chiffre s’applique aux installations qui produisent plus de 2 tonnes de verre par année.

Les valeurs limites d’émission se rapportent aux teneurs suivantes en oxygène des effluents gazeux:

a.: fours à bassin, chauffés à la flamme: 8 pour cent (% vol)
b.: fours à pot, chauffés à la flamme: 13 pour cent (% vol)

¹ La limitation des émissions pour les oxydes d’azote selon l’annexe 1, ch. 6, n’est pas applicable.

² Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas les valeurs suivantes:

a.: verre creux: 2,5 kg par tonne de verre produit
b.: autres verres: 6,5 kg par tonne de verre produit

Les émissions d’oxydes de soufre issues de la matière première, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas 500 mg/m³.

Le ch. 81 est applicable.

Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène dans les effluents gazeux de 17 % (% vol).

¹ Les effluents gazeux du mélangeur seront récupérés et acheminés vers une installation d’épuration des gaz.

² Le procédé de récupération des vapeurs sera appliqué lors du remplissage de la cuve de stockage du bitume.

Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 20 mg/m³.

¹ La limitation des émissions fixée à l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.

² Les émissions de substances organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas 80 mg/m³.

Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas 100 mg/m³.

Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 500 mg/m³.

¹ La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés tous les ans.

² Les températures des tambours sécheurs pour matières minérales ou pour agrégats bitumineux seront mesurées et relevées en permanence.

Le présent chiffre s’applique aux installations pour la production d’anhydride sulfureux, d’anhydride sulfurique, d’acide sulfurique et d’oléum.

¹ La limitation des émissions pour l’anhydride sulfureux, selon l’annexe 1, ch. 6, n’est pas applicable.

² Les émissions d’anhydride sulfureux ne doivent pas dépasser 2,6 kg par tonne d’acide sulfurique à 100 %.

Les émissions d’anhydride sulfurique ne doivent pas dépasser 60 mg/m³ lorsque les conditions de gaz sont constantes; pour tous les autres cas, cette limite est fixée à 120 mg/m³.

Le taux d’émission du soufre ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes:

Pour les installations dont la capacité de production est de	Valeur limite en pour-cent (% masse)
moins de 20 t/jour	3,0
de 20 à 50 t/jour	2,0
plus de 50 t/jour	0,5

¹ Les effluents gazeux doivent subir une postcombustion.

² Les émissions de sulfure d’hydrogène ne doivent pas dépasser 10 mg/m³.

¹ Les émissions de chlore ne doivent pas dépasser 3 mg/m³.

² Dans le cas d’installations pour la production de chlore avec liquéfaction complète, les émissions de chlore ne doivent pas dépasser 6 mg/m³.

Dans le cas de l’électrolyse à l’alcali et au chlore selon le procédé par amalgame, les émissions de mercure ne doivent pas dépasser une moyenne annuelle de 1 g par tonne de capacité nominale de chlore.

¹ Les effluents gazeux doivent subir une épuration.

² Les limitations des émissions de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle au sens de l’annexe 1 sont valables indépendamment des débits massiques qui y sont fixes.

¹ Quiconque fabrique ou prépare des produits phytosanitaires doit le notifier au service cantonal de la protection de l’environnement.

² L’autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les poussières totales conformément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 41, n’est pas applicable.

Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m³.

¹ Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas dépasser la limitation des émissions fixée aux ch. 282 à 284.

² La limitation des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.

Les émissions de substances organiques dans les effluents gazeux émis par des installations de mixage ou de façonnage, dans lesquelles on traite à haute température de la résine, du bitume ou tout autre liant ou fondant volatils, ne doivent pas dépasser 100 mg/m³.

¹ Les émissions de substances organiques dans les effluents gazeux des fours à une ou plusieurs chambres et des fours-tunnels, ne doivent pas dépasser 50 mg/m³.

² Les émissions de substances organiques gazeuses dans les effluents gazeux des fours de cuisson pour la fabrication d’électrodes de graphite, d’électrodes de carbone amorphe et de briques en carbone, ne doivent pas dépasser 200 mg/m³.

Les émissions de substances organiques dans les effluents gazeux des installations d’imprégnation utilisant des produits à base de bitume, ne doivent pas dépasser 50 mg/m³.

Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.

Le présent chiffre s’applique aux installations pour la distillation ou au raffinage de pétrole et de produits pétroliers ainsi qu’aux installations pour la fabrication d’hydrocarbures.

312.1 Grandeurs de référence

¹ Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3 % (% vol).

² La puissance calorifique totale de la raffinerie sert à déterminer les exigences relatives à la limitation des émissions provenant des fours.

312.2 Oxydes de soufre

Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:

a.: pour une puissance calorifique inférieure ou égale à 300 MW: 350 mg/m³
b.: pour une puissance calorifique supérieure à 300 MW: 100 mg/m³

312.3 Oxydes d’azote

Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas 300 mg/m³.

¹ Pour l’entreposage d’huiles brutes et de produits pétroliers qui, à une température de 20 °C, présentent une pression de vapeur supérieure à 13 mbar, il faut recourir à des réservoirs à toit flottant, à des réservoirs à toit fixe avec membrane flottante ou à des réservoirs à toit fixe avec raccordement à la conduite de gaz de la raffinerie, ou prendre des mesures équivalentes. Les réservoirs à toit flottant doivent être pourvus de joints efficaces.

² Les réservoirs à toit fixe devront avoir une aération contrôlée et les effluents gazeux seront acheminés vers le système de récupération des gaz ou vers un système de postcombustion:

a.: Lorsque sont entreposés des liquides qui, à la suite du stockage, peuvent émettre des substances de la classe 1 au sens de l’annexe 1, ch. 7, ou des substances au sens de l’annexe 1, ch. 8, et que
b.: Les émissions à prévoir dépassent les débits massiques indiqués à l’annexe 1.

¹ Les gaz et les vapeurs organiques seront canalisés au moyen d’un système de récupération. Ils seront réutilisés, subiront une épuration, seront incinérés ou encore brûlés dans une torchère. Cette disposition vaut en particulier pour:

a.: les dispositifs de détente et de vidange;
b.: les installations de production automatisées;
c.: la régénération de catalyseurs;
d.: les inspections et les travaux de nettoyage;
e.: les manoeuvres de mise en route et d’arrêt;
f.: le transvasement de matières premières, de produits intermédiaires ou finis, qui présentent une pression de vapeur supérieure à 13 mbar à une température de 20 °C.

² Les dispositifs de détente utilisés en cas de catastrophe ou d’incendie ne doivent pas être raccordés à un système de récupération des gaz.

¹ Les gaz provenant des installations de désulfuration ou d’autres sources seront réintroduits dans le cycle de production, pour autant qu’ils remplissent simultanément les deux conditions suivantes:

a.: teneur volumique en sulfure d’hydrogène: plus de 0,4 %
b.: débit massique de sulfure d’hydrogène: plus de 2 t/jour

² Dans les gaz qui ne sont pas récupérés, les émissions de sulfure d’hydrogène ne doivent pas dépasser 10 mg/m³.

¹ On dégazera l’eau de processus ou l’eau de ballast excédentaire avant de l’introduire dans un système ouvert.

² Ces gaz seront épurés par lavage ou par incinération.

Le présent chiffre s’applique aux grandes installations dont la capacité dépasse 500 m³ par réservoir et qui sont destinées à l’entreposage de produits présentant une pression de vapeur supérieure à 1 mbar, à une température de 20 °C.

Pour limiter les émissions pendant l’entreposage, on prévoira des réservoirs à toit fixe avec membrane flottante ou des réservoirs à toit flottant munis de joints efficaces, ou encore des mesures équivalentes.

¹ Le remplissage de camions-citernes, de wagons-citernes et d’autres conteneurs similaires avec de l’essence pour moteurs ou de l’essence pour avions doit s’effectuer par le bas de la citerne, ou à l’aide de toute autre méthode équivalente permettant de diminuer les émissions de vapeur.

² Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7 et 8, ne sont pas applicables aux postes de distribution d’essence.

³ Les postes de distribution d’essence seront équipés et exploités de manière que:

a.: les émissions de gaz ou de vapeurs organiques produites lors de leur approvisionnement soient confinées et refoulées dans les conteneurs de transport (récupération des vapeurs). Le système de récupération des vapeurs et les installations qui lui sont raccordées ne doivent pas présenter d’ouverture à l’air libre pendant le fonctionnement normal;
b.: pendant le ravitaillement des véhicules équipés d’orifices de remplissage normalisés⁷⁹, les émissions de substances organiques ne dépassent pas 10 % du total des substances organiques contenues dans les vapeurs refoulées; cette condition est réputée satisfaite lorsque les résultats des mesures effectuées par un service officiel l’attestent et que le système de récupération des vapeurs est installé et exploité comme il se doit.

⁴ Les dispositions de l’al. 3, let. b, ne s’appliquent pas au ravitaillement des véhicules à l’aide de petits appareils de distribution.

⁷⁹ ISO 13331 La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour; www.snv.ch.

Les émissions d’amines qui se forment lors de la fabrication des noyaux ne doivent pas dépasser 5 mg/m³.

Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.

Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m³.

Les émissions de monoxyde de carbone dans les effluents gazeux des fours à air chaud avec récupérateur auto-alimenté en aval ne doivent pas dépasser 1000 mg/m³.

Le ch. 81 est applicable.

¹ La limitation des émissions de composés du fluor au sens de l’annexe 1, ch. 5 et 6, n’est pas applicable.

² Les émissions de composés du fluor, exprimées en fluorure d’hydrogène, ne doivent pas dépasser au total 700 g par tonne d’aluminium produit.

³ Les émissions de composés du fluor sous forme gazeuse, exprimées en fluorure d’hydrogène, ne doivent pas dépasser 250 g par tonne d’aluminium produit.

Pour apprécier si les valeurs limites d’émission sont respectées, on calculera la moyenne des émissions mesurées pendant un mois d’exploitation.

¹ La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.

² Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas dépasser 50 mg/m³.

Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.

Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 10 mg/m³.

¹ Les valeurs limites d’émission se rapportent à une quantité d’air évacué de 3000 m³ par mètre carré de surface de bain de zinc et par heure.

² Les émissions de zinc seront récupérées à 80 % au moins; à cette fin, on installera une enceinte couverte, une hotte, une aspiration latérale, ou on appliquera toute autre mesure équivalente.

³ Les émissions ne seront mesurées que durant l’immersion dans le bain de zinc. Celle-ci s’étend du moment où la pièce à zinguer entre en contact avec le bain jusqu’au moment où elle le quitte.

¹ Les effluents gazeux des installations doivent être récupérés et acheminés vers un dépoussiéreur.

² Les émissions de plomb ne doivent pas dépasser 1 mg/m³.

¹ Les vapeurs d’acide sulfurique qui se dégagent lors de l’activation des électrodes doivent être récupérées et acheminées vers une installation d’épuration des gaz.

² Les émissions d’acide sulfurique, exprimées en H₂SO₄, ne doivent pas dépasser 1 mg/m³.

Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.

Le présent chiffre s’applique aux fours pour le traitement thermique d’une puissance calorifique de plus de 100 kW, chauffés aux combustibles gazeux selon l’annexe 5, ch. 4, let. a à c.

Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 5 % (% vol).

Les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas les valeurs qui ressortent du diagramme ci-après.

Les émissions seront mesurées à au moins 80 % de la charge nominale et lorsque la température de service atteint sa valeur maximale.

Le ch. 81 est applicable.

Le présent chiffre s’applique aux installations électriques de production d’acier, coulée continue comprise, d’une capacité de fusion supérieure à 2,5 tonnes d’acier par heure.

Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 5 mg/m³.

Les dibenzo-p-dioxines (dioxines) et les dibenzofuranes (furanes) émis par les fours à arc électrique, exprimés en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 1948-1⁸⁰, ne dépasseront pas 0,1 ng/m³.

⁸⁰ La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour; www.snv.ch.

Le présent chiffre s’applique aux installations d’élevage traditionnel et à celles d’élevage intensif.

Lors de la construction d’une installation, il y a lieu de respecter les distances minimales jusqu’à la zone habitée, requises par les règles de l’élevage. Sont notamment considérées comme règles de l’élevage les recommandations de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural⁸¹.

⁸¹ Source: Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART), 8356 Ettenhausen.

Les systèmes d’aération doivent répondre aux règles de la technique. Sont notamment considérées comme telles les recommandations de la «Schweizerische Stallklima-Norm»⁸². Elles existent uniquement en allemand.

⁸²Source: Institut für Nutzierwissenschaften, ETH-Zentrum, 8092 Zürich.

L’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 62, n’est pas applicable. L’OFEV édicte des recommandations à ce sujet.

Le présent chiffre s’applique aux fumoirs pour la viande, la charcuterie et les poissons.

Le ch. 81 n’est pas applicable.

¹ La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.

² Les émissions de substances organiques sont exprimées en carbone total. Elles ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:

a.: fumage à chaud
: pour un débit massique de 50 g/h et plus: 50 mg/m³
b.: fumage à froid
: pour un débit massique de 50 g/h jusqu’à 300 g/h: 120 mg/m³
c.: fumage à froid
: pour un débit massique supérieur à 300 g/h: 50 mg/m³

Le présent chiffre s’applique aux:

a.: installations d’équarrissage;
b.: installations dans lesquelles sont rassemblés et entreposés les dépouilles d’animaux, entières ou débitées, ainsi que les produits d’origine animale pour être ensuite recyclés ou éliminés dans des clos d’équarrissage;
c.: installations pour la fonte des graisses animales;
d.: installations pour la fabrication de gélatine, d’hémoglobine et d’aliments pour le bétail;
e.: installations pour le séchage des matières fécales.

¹ Les installations de production automatisées et les entrepôts, pouvant dégager des odeurs, seront aménagés dans des locaux fermés.

² Les effluents gazeux dégageant de mauvaises odeurs seront récupérés et acheminés vers une installation d’épuration des gaz.

³ Les produits bruts et les produits intermédiaires seront entreposés dans des conteneurs fermés.

Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.

Le présent chiffre s’applique aux installations de séchage d’herbe, de plants de maïs et autres fourrages verts, de marc, de pommes de terre et de cossettes de betteraves.

Les émissions de poussières doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas 150 mg/m³.

Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.

Les dispositifs pour l’entreposage de lisier et de produits méthanisés liquides doivent être équipés d’une couverture durablement efficace afin de limiter les émissions d’ammoniac et d’odeurs. L’OFEV et l’Office fédéral de l’agriculture établissent ensemble des recommandations en la matière.

¹ La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.

² Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur sont exprimées en carbone total. Pour les installations d’une capacité de torréfaction supérieure à 100 kg de matière brute par heure, elles ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

a.: installations d’une capacité de torréfaction jusqu’à 750 kg/h: 150 mg/m³
b.: installations d’une capacité de torréfaction supérieure à 750 kg/h: 50 mg/m³

Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.

¹ Le présent chiffre s’applique aux:

a.: installations pour l’application de revêtements et pour l’impression à l’aide de matières organiques, telles que peintures, vernis ou matières plastiques;
b.: installations pour l’imprégnation.

² Il est valable pour la zone d’application, la zone d’évaporation, les installations de séchage et de cuisson.

Les émissions sous forme de poussières ne devront pas dépasser au total les valeurs suivantes:

a.: peinture au pistolet: 5 mg/m³
b.: vernissage par poudrage: 15 mg/m³

¹ La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 71, ne s’applique pas aux émissions de substances organiques, sous forme de gaz ou de vapeur, appartenant aux classes 2 ou 3 au sens de l’annexe 1, ch. 72.

² Ces émissions sont exprimées en carbone total; elles ne dépasseront pas au total 150 mg/m³ pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.

³ Lors de l’utilisation de peintures dont le solvant, outre l’eau, est exclusivement de l’éthanol jusqu’à 15 % (% masse), les émissions d’éthanol ne dépasseront pas 300 mg/m³ pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.

¹ Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne s’appliquent pas aux installations de séchage ou de cuisson fonctionnant à des températures supérieures à 120 °C.

² Pour un débit massique supérieur à 250 g/h, les émissions de substances organiques, sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

a.: pour les rotatives offset à bobines: 20 mg/m³
b.: pour tous les autres équipements: 50 mg/m³

Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.

¹ Le présent chiffre s’applique aux installations pour l’incinération ou la décomposition thermique des déchets urbains ou des déchets spéciaux. En sont exclues les installations pour l’incinération de bois usagé, de déchets de papier et d’autres déchets similaires (ch. 72), celles pour l’incinération des lessives de sulfite provenant de la fabrication de cellulose (ch. 73), ainsi que les fours à ciment (ch. 11).

² Sont réputés déchets urbains les déchets provenant des ménages ainsi que d’autres déchets de composition similaire, notamment:

a.: les déchets de jardin;
b.: les déchets du marché;
c.: les déchets de la voirie;
d.: les déchets de bureaux, les emballages et les déchets de cuisine de l’hôtellerie;
e.: les déchets urbains ayant subi un traitement;
f.: les dépouilles d’animaux et les résidus carnés;
g.: les boues des stations centrales d’épuration des eaux;
h.: les déchets gazeux selon l’annexe 5, ch. 41, al. 2;
i.: les déchets selon l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. b.

³ Sont réputés déchets spéciaux les déchets désignés comme tels dans la liste des déchets établie en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMD)⁸⁴.

⁸⁴ RS 814.610

¹ Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.

² Dans les cas où la limitation des émissions au sens de l’annexe 1 est applicable, elle l’est indépendamment des débits massiques qui y sont fixés.

¹ Les valeurs limites d’émission se rapportent à la teneur en oxygène des effluents gazeux comme il suit:

a.: installations pour l’incinération de déchets liquides: 3 % (% vol);
b.: installations pour l’incinération de déchets gazeux seuls ou avec des déchets liquides: 3 % (% vol);
c.: installations pour l’incinération de déchets solides seuls ou avec des déchets liquides ou gazeux: 11 % (% vol).

² Pour évaluer les émissions, on calculera la moyenne des valeurs enregistrées pendant une phase de fonctionnement de plusieurs heures.

¹ Les émissions ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

a.: poussières: 10 mg/m3;
b.: plomb et zinc, ainsi que leurs composés exprimés en métaux, au total: 1 mg/m3;
c.: mercure et cadmium, ainsi que leurs composés, exprimés en métaux, par substance: 0,05 mg/m3;
d.: oxydes de soufre, exprimés en anhydride sulfureux: 50 mg/m3;
e.: oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d’azote, pour un débit massique égal ou supérieur à 2,5 kg/h: 80 mg/m3;
f.: composés chlorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide chlorhydrique: 20 mg/m3;
g.: composés fluorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide fluorhydrique: 2 mg/m3;
h.: ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac: 5 mg/m3;
i.: matières organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone total: 20 mg/m3;
k.: monoxyde de carbone: 50 mg/m3;
l.: dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) et dibenzofuranes (furanes), exprimés en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 1948-1⁸⁵: 0,1 ng/m3.

² Pour les installations présentant une teneur en oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d’azote, de 1000 mg/m³ ou plus dans le gaz brut, l’autorité peut, en dérogation de l’al. 1, let. h, fixer une valeur limite d’émission moins sévère pour l’ammoniac et les composés de l’ammonium.

⁸⁵ La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour; www.snv.ch.

¹ On mesurera et on enregistrera en permanence:

a.: la température des effluents gazeux dans la zone de combustion et dans la cheminée;
b.: la teneur des effluents gazeux en oxygène, à la sortie de la zone de combustion;
c.: la teneur des effluents gazeux en monoxyde de carbone.

² On surveillera en permanence le fonctionnement de l’installation d’épuration des gaz en mesurant un paramètre d’exploitation significatif, tel que la température des effluents gazeux, la baisse de pression ou le débit d’eau du laveur de fumée.

On entreposera dans des locaux fermés ou des conteneurs, les déchets dégageant de mauvaises odeurs ou qui émettent des vapeurs dangereuses. L’air évacué sera aspiré puis épuré.

¹ Il est interdit d’incinérer des déchets urbains et des déchets spéciaux dans des installations d’une puissance calorifique inférieure à 350 kW.

² L’interdiction n’est pas applicable aux déchets spéciaux provenant des hôpitaux qui, de par leur composition, ne peuvent pas être éliminés en tant que déchets urbains.

¹ Avant de procéder à l’incinération de déchets dont les émissions peuvent être particulièrement dangereuses pour l’environnement, le détenteur d’une installation fera des essais avec de petites quantités afin d’en connaître les émissions probables. Il communiquera le résultat à l’autorité compétente.

² Sont considérées comme particulièrement dangereuses pour l’environnement, les émissions qui sont à la fois hautement toxiques et difficilement dégradables, tels les hydrocarbures aromatiques polyhalogénés.

¹ Le présent chiffre s’applique aux installations pour l’incinération ou pour la décomposition thermique de bois usagé et de déchets des matières suivantes, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l’annexe 5:

a.: bois usagé selon l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. a, s’il remplit les exigences de l’art. 14a, al. 2, OLED;
b.: papier et carton;
c.: autres déchets dont l’incinération produit des émissions similaires à celles des déchets mentionnés aux let. a et b.

² Lorsque de tels déchets sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711, le ch. 71 est applicable.

³ Le présent chiffre ne s’applique pas aux fours à ciment (ch. 11)

Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 11 % (% vol).

Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

a.: pour les installations ayant une puissance calorifique
inférieure ou égale à 10 MW: 20 mg/m³
b.: pour les installations ayant une puissance calorifique
supérieure à 10 MW: 10 mg/m³

Les émissions de plomb et de zinc ne dépasseront pas au total 5 mg/m³.

¹ Les limitations des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.

² Les émissions de substances organiques sous forme de gaz sont exprimées en carbone total et ne dépasseront pas 50 mg/m³.

¹ Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 250 mg/m³.

^1bis Les émissions de monoxyde de carbone des installations d’une puissance calorifique supérieure à 10 MW ne dépasseront pas 150 mg/m³.

² Les émissions d’oxydes d’azote des installations ayant une puissance calorifique supérieure à 10 MW, exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas150 mg/m³.

L’installation doit fonctionner avec une régulation automatique du système de commande de la combustion.

Il est interdit d’incinérer des déchets au sens du ch. 721 dans des installations d’une puissance calorifique inférieure à 350 kW.

¹ La limitation des émissions d’oxydes de soufre au sens de l’annexe 1, ch. 6, n’est pas applicable.

² Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas 4,0 kg par tonne de lessive.

Pour apprécier si les valeurs limites d’émission sont respectées, on calculera la moyenne des émissions mesurées pendant 24 heures d’exploitation.

¹ Le présent chiffre s’applique aux installations d’incinération ou de décomposition thermique des déchets biogènes solides et des produits issus de l’agriculture, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l’annexe 5. Les engrais de ferme et les autres déchets et produits à odeur forte ne doivent être ni incinérés ni décomposés thermiquement dans de telles installations.

² Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711 ou 721, les dispositions des ch. 71 et 72 sont applicables.

³ Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec d’autres combustibles au sens de l’annexe 5, la valeur limite du mélange selon l’annexe 3, ch. 82, est applicable.

⁴ Les dispositions du présent chiffre ne s’appliquent pas aux fours à ciment (ch. 11).

Les émissions ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:

		Puissance calorifique
		jusqu’à 1 MW	de 1 MW à 10 MW	plus de 10 MW

– Grandeur de référence:
les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de	%vol	13	11	11
– Particules solides au total:	mg/m³	20	20	10
– Monoxyde de carbone (CO)	mg/m³	500	250	150
– Oxydes d’azote (NO_x), exprimés en dioxyde d’azote (NO₂)¹	mg/m³	250	250	150
¹ Pour un débit massique de 2500 g/h ou plus

Il est interdit d’incinérer des déchets biogènes solides et des produits issus de l’agriculture au sens du ch. 741 dans des installations d’une puissance calorifique inférieure à 70 kW.

¹ Seuls seront utilisés les combustibles au sens de l’annexe 5.

² L’annexe 1, ch. 6, n’est pas applicable aux émissions d’oxydes de soufre produites par le combustible lui-même. Si l’on utilise du charbon ou de l’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde», les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, doivent être limitées de manière à ne pas dépasser celles qui se produisent lors de l’utilisation d’un combustible d’une teneur en soufre de 1,0 % (% masse) et qui n’ont pas été réduites.

³ Les émissions d’oxydes de soufre produites par les biens traités sont régies par l’annexe 1, ch. 6.

Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 5 % (% vol).

Seuls des combustibles et des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, ou des combustibles et des carburants liquides au sens de l’annexe 5, à l’exception des huiles de chauffage «moyenne» et «lourde», peuvent être employés dans les moteurs à combustion stationnaires.

¹ Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 10 mg/m³.

² Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours, le ch. 827, al. 2, s’applique.

¹ Les émissions des moteurs à combustion stationnaires ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:

		Puissance calorifique
		jusqu’à 100 kW	sup. à 100 kW	sup. à 1 MW
– Monoxyde de carbone (CO)	mg/m³
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1		650	300	300
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e, si l’installation fonctionne à 80 % par an, au moins, avec des carburants		1300	650	300
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants liquides		650	300	300
– Oxydes d’azote (NO_x), exprimés en dioxyde d’azote (NO₂)	mg/m³
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1		250	150	100
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e, si l’installation fonctionne à 80 % par an, au moins, avec des carburants		400	250	100
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants liquides		400	250	250

² Pour les moteurs à combustion stationnaires équipés d’un système de dénitrification, les émissions d’ammoniac et de composés d’ammonium, exprimées en ammoniac, ne dépasseront pas 30 mg/m³.

Pour les bancs d’essai pour les moteurs à combustion, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 821 à 824, ne sont pas applicables.

¹ La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés tous les deux ans.

² Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours, le ch. 827, al. 3, s’applique.

¹ Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours qui sont utilisés tout au plus pendant 50 heures par année, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 6, l’annexe 2, ch. 824, ainsi que l’annexe 6 ne sont pas applicables.

² Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 50 mg/m³.

³ La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés tous les six ans.

Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 15 % (% vol).

Lors de l’utilisation de combustibles et de carburants liquides, les émissions de suie ne doivent pas dépasser l’indice de suie 2 (annexe 1, ch. 22).

Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

		Puissance calorifique
		jusqu’à 40 MW	sup.à 40 MW
– Monoxyde de carbone (CO)	mg/m³
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, ou avec des combustibles ou des carburants liquides		100	35
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e, lorsque l’installation est exploitée annuellement au moins à 80 % avec ces produits		240	35

Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas 120 mg/m³ pour un débit massique supérieur ou égal à 2,5 kg/h.

¹ Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:

		Puissance calorifique
		jusqu’à 40 MW	sup. à 40 MW
– Oxydes d’azote (NO_x)	mg/m³
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1		40	20
– fonctionnement avec des combustibles ou des carburants liquides		50	40

² Pour les turbines à gaz équipées d’un système de dénitrification, les émissions d’ammoniac et de composés d’ammonium, exprimées en ammoniac, ne dépasseront pas 10 mg/m³.

¹ Pour les bancs d’essai pour les turbines à gaz, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 831 à 836, ne sont pas applicables.

² Pour les turbines à gaz de groupes électrogènes de secours qui sont utilisés tout au plus pendant 50 heures par année, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 833, 834 et 836, ne sont pas applicables.

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Ordonnancesur la protection de l’air(OPair)

du 16 décembre 1985 (État le 1 janvier 2023)er

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Émissions

Section 1 Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires

Section 2 Limitation des émissions des installations stationnaires existantes

Section 3 Contrôle des installations stationnaires

Section 4 Émissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports

Section 4a Exigences applicables aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules1717Introduite par le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4639).

Section 5 …

Section 5a Exigences applicables aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion2626 Introduite par le ch. I de l’O du 18 juin 2010 (RO 2010 2965). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).

Section 5b …

Section 6 Combustibles

Section 7 Carburants

Section 8 Incinération de déchets3131Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).).

Chapitre 3 Immissions

Section 1 Détermination et appréciation

Section 2 Mesures contre les immissions excessives

Chapitre 4 Dispositions finales

Section 1 Exécution

Section 2 Modification et abrogation du droit en vigueur

Section 3 Disposition transitoire

Section 3a …

Section 4 Entrée en vigueur

Dispositions transitoires de la modification du 20 novembre 1991 5757RO 1992 124. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Dispositions transitoires de la modification du 15 décembre 1997 5858 RO 1998 223. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Dispositions transitoires de la modification du 25 août 1999 5959 RO 1999 2498. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Dispositions transitoires de la modification du 30 avril 2003 6060 RO 2003 1345

Dispositions finales de la modification du 23 juin 2004 6161 RO 2004 3561

Dispositions transitoires de la modification du 4 juillet 2007 6464 RO 2007 3875

Dispositions transitoires de la modification du 19 septembre 2008 6565 RO 2008 4639

Dispositions transitoires des modifications du 18 juin 2010 6666 RO 2010 2965. Abrogées par le ch. IV de l’O du 11 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 1687).

Dispositions transitoires de la modification du 14 octobre 2015 6767 RO 2015 4171

Dispositions transitoires de la modification du 11 avril 2018 6868 RO 2018 1687

Dispositions transitoires relatives à la modification du 12 février 2020 6969 RO 2020 793

Dispositions transitoires de la modification du 20 octobre 2021 7070 RO 2021 632

Dispositions transitoires de la modification du 16 septembre 2022 7171 RO 2022 515

Limitation préventive générale des émissions

1 Champ d’application

2 Définitions

21 Effluents gazeux

22 Émissions

23 Grandeur de référence pour la concentration des émissions

24 Puissance calorifique

3 Dispositions générales

31 Limitation des émissions

32 Limitation des émissions en fonction de certaines caractéristiques de l’installation

4 Poussières

41 Valeur limite pour les poussières totales

42 Limitation des émissions pour les substances contenues dans les poussières

43 Mesures relatives aux procédés de traitement, d’entreposage, de transbordement et de transport

5 Substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières

51 Valeurs limites

52 Tableau des substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières

6 Substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur

61 Valeurs limites

62 Tableau des substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur

7 Substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules

71 Valeurs limites

72 Tableau des substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules

8 Substances cancérigènes

81 Définition

82 Limitation des émissions

83 Tableau des substances cancérigènes

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales

Table des matières

1 Roches et terres

11 Fours à ciment et fours à chaux hydraulique

111 Combustibles et déchets

111 Grandeur de référencebis

112 Oxydes d’azote et ammoniac

113 Oxydes de soufre

114 Composés organiques sous forme de gaz

115 Poussières

116 Mercure et cadmium

117 Plomb et zinc

118 Dioxines et furanes

119 Surveillance

12 Installations pour la cuisson d’objets en céramique à base d’argile

Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

du 16 décembre 1985 (État le 1 janvier 2023)^er

Section 4a Exigences applicables aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules¹⁷
¹⁷Introduite par le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 4639).

Section 5a Exigences applicables aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion²⁶
²⁶ Introduite par le ch. I de l’O du 18 juin 2010 (RO 2010 2965). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1687).

Section 8 Incinération de déchets³¹
³¹Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1^er fév. 1992 (RO 1992 124).).

Dispositions transitoires de la modification du 20 novembre 1991 ⁵⁷
⁵⁷RO 1992 124. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Dispositions transitoires de la modification du 15 décembre 1997 ⁵⁸
⁵⁸ RO 1998 223. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Dispositions transitoires de la modification du 25 août 1999 ⁵⁹
⁵⁹ RO 1999 2498. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Dispositions transitoires de la modification du 30 avril 2003 ⁶⁰
⁶⁰ RO 2003 1345

Dispositions finales de la modification du 23 juin 2004 ⁶¹
⁶¹ RO 2004 3561

Dispositions transitoires de la modification du 4 juillet 2007 ⁶⁴
⁶⁴ RO 2007 3875

Dispositions transitoires de la modification du 19 septembre 2008 ⁶⁵
⁶⁵ RO 2008 4639

Dispositions transitoires des modifications du 18 juin 2010 ⁶⁶
⁶⁶ RO 2010 2965. Abrogées par le ch. IV de l’O du 11 avr. 2018, avec effet au 1^er juin 2018 (RO 2018 1687).

Dispositions transitoires de la modification du 14 octobre 2015 ⁶⁷
⁶⁷ RO 2015 4171

Dispositions transitoires de la modification du 11 avril 2018 ⁶⁸
⁶⁸ RO 2018 1687

Dispositions transitoires relatives à la modification du 12 février 2020 ⁶⁹
⁶⁹ RO 2020 793

Dispositions transitoires de la modification du 20 octobre 2021 ⁷⁰
⁷⁰ RO 2021 632

Dispositions transitoires de la modification du 16 septembre 2022 ⁷¹
⁷¹ RO 2022 515

111 Grandeur de référence^bis