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Ordonnance du DFI
sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public
(OPBD)

du 16 décembre 2016 (Etat le 1 août 2021)er

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 4, 14, al. 1, 22, 24, 26, al. 3, 27, al. 4, 36, al. 3 et 4, et 72 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1,

arrête:

1 RS 817.02SR ...

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application  

1 La présente or­don­nance règle le traite­ment, la mise à dis­pos­i­tion et la qual­ité de l’eau pot­able comme den­rée al­i­mentaire et de l’eau comme ob­jet usuel.

2 Elle fixe en par­ticuli­er les ex­i­gences con­cernant:

a.
l’eau pot­able;
b.
l’eau de douche dans les in­stall­a­tions ac­cess­ibles au pub­lic;
c.
l’eau des pis­cines ac­cess­ibles au pub­lic, y com­pris les bassins à eau bouil­lon­nante, les bains ther­maux, les bains minéraux, les bains d’eau sa­line, les bains de bi­en-être, les bains théra­peut­iques, les pa­taugeoires pour en­fants ou les struc­tures sim­il­aires et les bassins de baignade ac­cess­ibles au pub­lic avec régénéra­tion bio­lo­gique.

Section 2 Eau potable

Art. 2 Définitions  

Dans cette sec­tion, on en­tend par:

a.
eau pot­able: eau, soit en l’état, soit après traite­ment, des­tinée à la bois­son, à la cuis­son, à la pré­par­a­tion de den­rées al­i­mentaires ou au nettoy­age d’ob­jets usuels selon l’art. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les den­rées al­i­mentaires2;
b.
eau chaude: eau pot­able dont la tem­pérat­ure a été aug­mentée par un ap­port de chaleur;
c.
dis­trib­uteur d’eau: prestataire al­i­ment­ant les con­som­mateurs in­ter­mé­di­aires ou fin­aux en eau pot­able;
d.
in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau: in­stall­a­tion de captage, de traite­ment, de stock­age et de dis­tri­bu­tion d’eau pot­able;
e.
captage: in­stall­a­tion per­met­tant l’ap­pro­vi­sion­nement en eau pot­able à partir d’une nappe ou d’un gise­ment sou­ter­rain;
f.
réseau de dis­tri­bu­tion: con­duites jusqu’à l’in­ter­face avec les in­stall­a­tions do­mest­iques, com­posées de con­duites de trans­port, d’amenée, prin­cip­ales et d’al­i­ment­a­tion, pour le trans­port et la dis­tri­bu­tion d’eau pot­able;
g.
in­stall­a­tions do­mest­iques: con­duites jusqu’à l’in­ter­face avec le réseau de dis­tri­bu­tion, com­posées des con­duites d’al­i­ment­a­tion in­ternes en eau pot­able, ain­si que la robin­et­ter­ie et les con­duites d’amenée do­mest­ique cor­res­pond­antes.
Art. 3 Exigences relatives à l’eau potable  

1 L’eau pot­able ne doit présenter aucune altéra­tion de l’odeur, du goût et de l’as­pect, tandis que le type et la con­cen­tra­tion des mi­croor­gan­ismes, para­sites et con­tam­in­ants ne doivent présenter aucun danger pour la santé.

2 L’eau pot­able doit sat­is­faire aux ex­i­gences min­i­males selon les an­nexes 1 à 3.

3 L’ex­ploit­ant d’une in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau mène régulière­ment une ana­lyse des dangers liés à la res­source en eau, dans le cadre de l’ana­lyse des dangers de l’en­semble de l’ex­ploit­a­tion, en ten­ant compte des ex­i­gences fixées dans la loi fédérale du 24 jan­vi­er 1991 sur la pro­tec­tion des eaux3.

Art. 4 Exigences relatives aux installations servant à la distribution d’eau  

1 Quiconque en­tend con­stru­ire ou mod­i­fi­er une in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau doit l’an­non­cer préal­able­ment à l’autor­ité can­tonale d’ex­écu­tion com­pétente. Les pro­priétaires et les ex­ploit­ants d’in­stall­a­tions do­mest­iques sont ex­clus de cette dis­pos­i­tion.

2 Les règles re­con­nues de la tech­nique doivent être re­spectées pour la con­struc­tion ou la trans­form­a­tion, ain­si que pour l’ex­ploit­a­tion d’une in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau.

3 L’ex­ploit­ant est tenu de faire con­trôler et en­tre­t­enir régulière­ment l’in­stall­a­tion par du per­son­nel spé­ciale­ment qual­i­fié.

4 Seules les sub­stances et les procédés fixés à l’an­nexe 4 sont ad­mis pour le traite­ment de l’eau pot­able et la pro­tec­tion des in­stall­a­tions d’eau pot­able.4

5 Pour la con­struc­tion ou la trans­form­a­tion et pour l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau, il con­vi­ent d’util­iser des matéri­aux pouv­ant en­trer en con­tact avec l’eau pot­able et ad­aptés pour le captage, la pré­par­a­tion, le trans­port et le stock­age d’eau pot­able selon des procé­dures re­con­nues de con­trôle et d’évalu­ation.5

4 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).

5 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).

Art. 5 Information des consommateurs intermédiaires ou finaux  

Quiconque dis­tribue de l’eau pot­able par une in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau est tenu de fournir au con­som­mateur in­ter­mé­di­aire ou fi­nal, au moins une fois par an, des in­form­a­tions ex­haust­ives sur la qual­ité de cette eau.

Art. 6 Restriction pour l’étiquetage de l’eau potable en récipients  

Quiconque dis­tribue de l’eau pot­able au con­som­mateur ne peut ap­poser sur le ré­cipi­ent des in­dic­a­tions re­l­at­ives au lieu où est ex­ploitée la source ou un nom de source, des dess­ins, il­lus­tra­tions ou dé­nom­in­a­tions sus­cept­ibles de créer une con­fu­sion avec une eau minérale naturelle ou une eau de source.

Section 3 Eau de douche et de baignade

Art. 7 Définitions  

Dans cette sec­tion, on en­tend par:

a.
eau: l’eau des pis­cines ac­cess­ibles au pub­lic, y com­pris les bassins à eau bouil­lon­nante, les bains ther­maux, les bains minéraux, les bains d’eau sa­line, les bains de bi­en-être, les bains théra­peut­iques, les pa­taugeoires pour en­fants ou les struc­tures sim­il­aires, les bassins de baignade ac­cess­ibles au pub­lic avec régénéra­tion bio­lo­gique et l’eau de douche dans les in­stall­a­tions ac­cess­ibles au pub­lic;
b.
bain:in­stall­a­tion de baignade, y com­pris bain thermal, bain minéral, bain de va­peur hu­mide et in­stall­a­tion de baignade avec régénéra­tion bio­lo­gique;
c.
bain thermal: bain util­is­ant de l’eau is­sue d’une nappe sou­ter­raine, dont la tem­pérat­ure à la sortie de la source est supérieure à 20 °C et qui provi­ent d’une source ou d’un for­age pro­fond;
d.
bain minéral: bain avec équipe­ments util­is­ant de l’eau naturelle­ment forte­ment minéral­isée et is­sue d’une nappe sou­ter­raine qui provi­ent d’une source ou d’un for­age pro­fond;
e.
bain de va­peur hu­mide: es­pace d’air chaud présent­ant une grande hu­mid­ité, dont la tem­pérat­ure est générale­ment com­prise entre 40 °C et 50 °C;
f.
in­stall­a­tion de baignade: bain avec bassin ar­ti­fi­ciel, dont l’eau est fil­trée, désin­fectée, ren­ou­velée et re­cyc­lée et toutes les in­stall­a­tions de traite­ment des eaux re­quises pour l’ex­ploit­a­tion;
g.
in­stall­a­tion de baignade avec régénéra­tion bio­lo­gique: bain avec bassin naturel ou ar­ti­fi­ciel dont l’eau est re­cyc­lée et ren­ou­velée par la mi­cro­flore présente, mais non désin­fectée et toutes les in­stall­a­tions de régénéra­tion des eaux re­quises pour l’ex­ploit­a­tion;
h
in­stall­a­tion ac­cess­ible au pub­lic ou bain ac­cess­ible au pub­lic: in­stall­a­tion ou bain ac­cess­ible à tous ou à un groupe de per­sonnes autor­isées, non des­tinés à une util­isa­tion dans un cadre fa­mili­al;
i.
in­stall­a­tion de traite­mentdes eaux: in­stall­a­tion de traite­ment des eaux dans les bains ac­cess­ibles au pub­lic, y com­pris les lo­c­aux, ap­par­eils, procédés et sub­stances, pré­par­a­tions chimiques et produits biocides né­ces­saires, per­met­tant de garantir que la qual­ité de l’eau est con­forme à l’us­age prévu et aux ex­i­gences fixées; pour les bassins avec régénéra­tion bio­lo­gique de l’eau de baignade, les or­gan­ismes util­isés sont aus­si con­cernés par le traite­ment.
Art. 8 Obligation de notification des projets de construction  

Quiconque en­tend con­stru­ire ou mod­i­fi­er un bain ac­cess­ible au pub­lic doit l’an­non­cer préal­able­ment à l’autor­ité can­tonale d’ex­écu­tion.

Art. 9 Exigences microbiologiques  

Les eaux des­tinées à en­trer en con­tact avec le corps hu­main doivent ré­pon­dre aux ex­i­gences mi­cro­bi­o­lo­giques fixées à l’an­nexe 5.

Art. 10 Produits désinfectants autorisés  

1 ...6

2 L’eau des in­stall­a­tions de douche est sou­mise aux ex­i­gences re­l­at­ives aux sub­stances désin­fect­antes pour l’eau pot­able prévues à l’art. 4, al. 4.

6 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec ef­fet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).

Art. 11 Concentrations en substances désinfectantes  

Les con­cen­tra­tions en sub­stances désin­fect­antes et les para­mètres per­tin­ents pour la régénéra­tion des eaux sont fixés à l’an­nexe 6.

Art. 12 Concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection  

Les con­cen­tra­tions max­i­m­ales en con­tam­in­ants et sub­stances dérivées de la désin­fec­tion sont fixées à l’an­nexe 7.

Art. 13 Installations de douche et de régénération des eaux  

Les in­stall­a­tions de douche et de régénéra­tion des eaux doivent être amén­agées, ex­ploitées ou modi­fiées con­formé­ment aux règles re­con­nues de la tech­nique. Le pro­priétaire est tenu de les faire con­trôler et en­tre­t­enir régulière­ment par du per­son­nel spé­ciale­ment qual­i­fié.

Art. 14 Exigences relatives au personnel des installations de baignade accessibles au public  

1 Tout bain ac­cess­ible au pub­lic doit dis­poser d’au moins un tit­u­laire du per­mis pre­scrit par l’or­don­nance du DFI du 28 juin 2005 re­l­at­ive au per­mis pour l’em­ploi des désin­fect­ants pour l’eau des pis­cines pub­liques7, à l’ex­cep­tion des in­stall­a­tions de baignade avec régénéra­tion bio­lo­gique des eaux.

2 et 3 ...8

7 RS 814.812.31

8 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec ef­fet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).

Section 4 Actualisation des annexes

Art. 15  

1 L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires ad­apte les an­nexes de la présente or­don­nance à l’évolu­tion des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques et des lé­gis­la­tions des prin­ci­paux partenaires com­mer­ci­aux de la Suisse.

2 Il peut fix­er des délais trans­itoires.

Section 5 Dispositions finales

Art. 16 Dispositions transitoires  

1 L’eau pot­able qui con­tient de l’ar­sen­ic à rais­on de 10 à 50 µg/l ou de l’urani­um à une con­cen­tra­tion supérieure à 30 µg/l peut être re­mise au con­som­mateur selon l’an­cien droit jusqu’au 31 décembre 2018.

2 Si le re­spect des ex­i­gences mi­cro­bi­o­lo­giques con­cernant l’eau des in­stall­a­tions de baignade et de douche ne peut être as­suré qu’après un as­sain­isse­ment des bâ­ti­ments, cet as­sain­isse­ment doit être ef­fec­tué av­ant le 30 av­ril 2027. Dans ce cas, les ex­i­gences ne sont pas ap­plic­ables dur­ant cette péri­ode, mais il faut pren­dre toutes les autres mesur­es prévues par la présente or­don­nance afin de garantir la pro­tec­tion de la santé.

Art. 17 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er mai 2017.

Annexe 1 9

9 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325). Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2287) et le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021424).

(art. 3, al. 2)

Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable

Ch.

Produit

Paramètres

Valeurs maximales UFC10

Référence analytique Méthode

Remarques

1

Eau potable

1.1

au captage, non traitée

Germes aérobies mésophiles

100/ml

EN/ISO 6222

Température d’incubation: 30 °C

Durée d’incubation: 72 heures

Escherichia coli

nd11/100 ml

EN/ISO 9308-1

Entérocoques

nd/100 ml

EN/ISO 7899-2

1.2

après le traitement

Germes aérobies mésophiles

20/ml

EN/ISO 6222

Température d’incubation: 30 °C

Durée d’incubation: 72 heures

S’applique immédiatement après le traitement de l’eau

Escherichia coli

nd12/100 ml

EN/ISO 9308-1

Entérocoques

nd/100 ml

EN/ISO 7899-2

1.3

dans le réseau de distribution, traitée ou non traitée

Germes aérobies mésophiles

300/ml

EN/ISO 6222

Température d’incubation: 30 °C

Durée d’incubation: 72 heures

Escherichia coli

nd13/100 ml

EN/ISO 9308-1

Entérocoques

nd/100 ml

EN/ISO 7899-2

1.4

dans le réseau de distribution et dans l’installation domestique

Escherichia coli

Entérocoques

nn/100 ml

nn/100 ml

EN/ISO 9308-1

EN/ISO 7899-2

2

Eau potable (traitée ou non traitée) en récipients ou dans des fontaines à eau (gallons ou réseau de distribution)

Escherichia coli

nd/100 ml

EN/ISO 9308-1

Entérocoques

nd/100 ml

EN/ISO 7899-2

Pseudomonas aeruginosa

nd/100 ml

EN/ISO 16266

3

Glace utilisée pour les mets et les boissons

Escherichia coli

nd/100 ml

EN/ISO 9308-1

Entérocoques

nd/100 ml

EN/ISO 7899-2

Pseudomonas aeruginosa

nd/100 ml

EN/ISO 16266

10 UFC: unités formant colonie

11 nd: non décelable

12 nd: non décelable

13 nd: non décelable

Annexe 2 14

14 Mise à jour selon le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 13251755) et le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).

(art. 3, al. 2)

Exigences chimiques relatives à l’eau potable

Paramètres

Valeurs maximales

Unités

Remarques

Acide éthylènediamine-tétraacétique (EDTA)

0,2

mg/l

Acide nitrilotriacétique (NTA)

0,2

mg/l

Acrylamide

0,1

µg/l

La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

Aluminium

0,2

mg/l

Ammonium

0,5

mg/l

Eau potable de type réduit; calculé en NH4+.

Ammonium

0,1

mg/l

Eau potable de type oxydé; calculé en NH4+.

Antimoine

5

µg/l

Argent

0,1

mg/l

Arsenic

10

µg/l

Benzène

1

µg/l

V. aussi BTEX

Benzo(a)pyrène

0,01

µg/l

Bore

1

mg/l

Bromate

10

µg/l

Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.

BTEX

3

µg/l

Somme de benzène, méthylbenzène, éthylbenzène et diméthylbenzène.

Cadmium

3

µg/l

Chlorate

0,2

mg/l

Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.

Chlore (libre)

0,1

mg/l

Chlorite

0,2

mg/l

Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.

Chloroethène (chlorure de vinyle)

0,5

µg/l

La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

Chlorométhyloxirane (épichlorhydrine)

0,1

µg/l

La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

Chrome

50

µg/l

Chrome (VI)

20

µg/l

Composé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, ayant des caractéristiques structurelles suggérant un potentiel génotoxique

0,1

µg/l

Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans la catégorie «substances avec un potentiel génotoxique». En sont exclus les composés de type aflatoxine, les composés azoxy et les composés nitrosés, ainsi que les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines.

Composé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, sans caractéristique structurelle suggérant un potentiel génotoxique

10

µg/l

Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes: «substances sans potentiel génotoxique» mais avec une toxicité élevée, moyenne ou faible (classes de structure I, II et III selon la classification de Cramer) et organophosphates. En sont exclus les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines.

Cuivre

1

mg/l

Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml.

Cyanure

50

µg/l

Cyanure total sous toutes ses formes, calculé en cyanure.

Dichloroéthane, 1,2-

3

µg/l

Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils».

Dichlorométhane

20

µg/l

Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils».

Dioxane, 1,4

6

µg/l

Dioxyde de chlore

0,05

mg/l

ETBE + MTBE:

5

µg/l

Somme de 2-méthoxy-2-méthylpropane et 2-éthoxy-2-méthylpropane. Applicable dans le réseau de distribution (sauf dans les maisons).

Fer

0,2

mg/l

Total

Fluorure

1,5

mg/l

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

0,1

µg/l

Somme de benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]perylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène.

Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de toutes les substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel

10

µg/l

provenant de la contamination de l’environnement

Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de toutes les substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel

10

µg/l

provenant de la contamination de l’environnement, sans trihalométhanes THM.

Indice hydrocarbure C10–C40

20

µg/l

Détermination avec une méthode similaire à la méthode ISO 9377-2, mais avec une limite de quantification plus basse.

Manganèse

50

µg/l

Manganèse

Mercure

1

µg/l

Nickel

20

µg/l

Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml.

Nitrate

40

mg/l

Nitrite

0,1

mg/l

Ozone

50

µg/l

Perchlorate

4

µg/l

Perfluorohexanesulfonate (PFHxS)

0,3

µg/l

Perfluorooctanesulfonate (PFOS)

0,3

µg/l

Perfluorooctanoate (PFOA)

0,5

µg/l

Pesticides

0,1

µg/l

Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)15, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.

La valeur maximale s’applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde, la valeur maximale est de 0,030 μg/l.

Pesticides (somme)

0,5

µg/l

Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a, OPOVA, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.

Par la somme des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle.

Phosphate

1

mg/l

Ajouté uniquement pour l’eau chaude, calculée en phosphore.

Plomb

10

µg/l

Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml.

Sélénium

10

µg/l

Silicate

5

mg/l

calculé en silicium.

Sodium

200

mg/l

Substances figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets16

LMS/20

mg/l

Les valeurs limites de migration (LMS) de ces substances ne doivent pas dépasser les valeurs figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMSeau = LMSdenrées alimentaires/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, Carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration n’est prévue à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les matériaux et objets.

Tétra- et trichloroéthylène

10

µg/l

Somme des concentrations de paramètres spécifiés

Tétrachlorométhane

2

µg/l

Trihalométhanes (somme) THM

50

µg/l

Somme du chloroforme, du bromoforme, du dibromochlorométhane et du bromodichlorométhane. Une analyse de l’eau potable dans le réseau de distribution n’est pas nécessaire si la concentration en THM ne dépasse pas 10 µg/l au terme du traitement.

Uranium

30

µg/l

Zinc

5

mg/l

Annexe 3 17

17 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325). Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2287) et le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021424).

(art. 3, al. 2)

Autres exigences relatives à l’eau potable

Paramètres

Valeurs indicatives

Unités

Notes

1 Exigences spécifiques

Carbone organique total (COT)

≤ 2

mg/l

Aucun changement anormal. L’augmentation de la concentration peut atteindre 0,5 mg C/l au maximum par rapport à l’entrée du bâtiment.

Turbidité

≤ 1

UTN

Dans le réseau de distribution

Valeur indicative de la dose globale selon l’art. 1a de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les contaminants18

2 Radioactivité

La surveillance du radon, du tritium ou de la valeur indicative de la dose globale (DI) n’est pas nécessaire si, par une surveillance représentative ou des informations fiables, il peut être démontré que ces valeurs pour le radon, le tritium ou la DI ne sont pas dépassées.

Radon

≤100

Bq/l

Tritium

≤100

Bq/l

Des niveaux élevés de tritium peuvent indiquer la présence d’autres radionucléides artificiels. Si la concentration de tritium est supérieure à sa valeur indicative, une analyse de la présence d’autres radionucléides artificiels est nécessaire.

Valeur indicative de la dose globale (DI) selon l’art. 1a de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les con­taminants19

≤ 0,1

mSv/an

Dose efficace engagée (pour une année d’ingestion) résultant de tous les radionucléïdes naturels et artificiels dont la présence a été détectée dans l’eau potable, à l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descendants du radon à vie courte.

Annexe 4 20

20 Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325) et le ch. II de l’O de l’OSAV du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).

(art. 4, al. 4)

Liste des procédés et des produits reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable

1 Liste des procédés liés au traitement de l’eau potable afin de modifier ses propriétés physico-chimiques

Procédés

Descriptions et buts

Remarques et exemples

Filtration

Élimination partielle ou totale de particules insolubles par tamisage mécanique ou électrophysique; pour la filtration membranaire des substances insolubles peuvent aussi être éliminées.

Filtration avec des matériaux granuleux: filtration rapide (une couche, deux couche ou plusieurs couches), filtration lente; filtration alluvionnaire; combinaison avec la floculation: filtration par floculation; filtration pré-couche; filtration membranaire: microfiltration, ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse; filtration au charbon actif;

Désacidification par filtration par des milieux alcalins

Élimination de substances par des microorganismes

Utilisation du filtre comme support de communautés biologiques

Floculation et
précipitation

Neutralisation des charges électrique superficielles des particules, afin de pouvoir les filtrer ou les précipiter, resp. des mesures qui convertissent les composants solides ou colloïdales dissous en une forme insoluble sédimentable ou filtrable.

Sédimentation par floculation; filtration par floculation; décarbonisation; déferrisation , démanganisation; élimination de l’arsenic

Sédimentation

Élimination de particules par gravité

Sédimentation; sédimentation par floculation

Échange gazeux/aération

Éliminations des gaz indésirables et/ou apport d’oxygène

Désacidification; déferrisation; démanganisation; stripping pour éliminer un composé organique volatil; élimination de subtances d’odeur et de goût; nitrification

Oxidation

Modification de substances anorganiques et/ou organiques, afin qu’elles soient plus faciles à éliminer ou plus biodégradables

Déferrisation, démanganisation; élimination de l’arsenic; ozonisation; procédé d’oxidation avancée (AOP); décoloration; destruction des substances d’odeur et de goût

Adsorption

Élimination de sustances dissoutes dans l’eau par sorption à des matériaux solides

Élimination de substances organiques (non-polaires) par charbon actif en granulé (CAG) ou charbon actif en poudre (CAP); élimination de l’ozone; élimination de l’arsenic; défluorisation

Procédés biologiques

Élimination de substances par des microorganismes (souvent sur substrat)

Filtration biologique sur charbon actif; filtration lente sur sable; nitrification et dénitrification

Mélange

Dilution pour réduire la concentration de la substance en mélangeant deux ou plusieurs eaux

Addition de substances

Addition de substance acide ou basique pour modifier la valeur
du pH

Correction de la valeur du pH

Échange d’ions

Élimination ou échange d’anions ou de cations

Élimination partielle du tartre, décarbonisation, élimination des nitrates, élimination de l’uranium, élimination des fluorures, élimination de l’arsenic

2 Liste des procédés de traitement de l’eau potable concernant les microorganismes et de protection de l’eau potable dans les installations servant à la distribution d’eau concernant les microorganismes

Procédés

Descriptions et buts

Remarques et exemples

Addition de dioxyde de chlore

Désinfection primaire et/ou secondaire (désinfection finale); protection du réseau; agent désinfectant: ClO2

Production chimique ou électrochimique de dioxyde de chlore in situ à partir d’une solution de chlorite; procédé de fabrication: procédé chlorite/chlore, procédé chlorite/acide chlorhydrique, procédé chlorite/peroxodisulfate;

Chloration

Désinfection primaire et/ou secondaire (désinfection finale); protection du réseau; agent désinfectant: HOCl

Production électrochimique de chlore in situ à partir d’une solution de chlorure de sodium;

Électrolyse avec ou sans diaphragme. Elle peut être combinée avec du dioxyde de chlore;

Installation de dosage de chlore gazeux sous vide;

Chloration à l’eau de Javel (dosage de la solution d’hypochlorite de sodium). Combinaison possible avec du dioyde de chlore;

Dosage de la solution d’hypochlorite de calcium

Ozonation

Désinfection primaire

Production d’ozone in situ à partir de l’air ou d’oxygène au moyen de décharges électriques

Rayonnement UV

Désinfection primaire

Réacteur avec une ou plusieurs lampes à basse ou moyenne pression

Traitement à l’argent

Éviter la contamination microbiologique des appareils dans les installations domestiques pour le circuit de l’eau froide;

Éviter la contamination microbiologique dans les citernes ou les récipients

Résines échangeuses d’ions traitées à l’argent dans les installations d’élimination du tartre dans les bâtiments;

Comprimés de nitrate d’argent pour l’alimentation en eau en situation de crise

3 Liste des procédés destinés à protéger les installations servant à la distribution d’eau

Procédés

Descriptions et buts

Remarques et exemples

Addition de substances

Addition de substance acide ou basique pour modifier la valeur
du pH; addition de substances
pour former un film protecteur

Décarbonatation: correction de la valeur du pH; protection anticorrosion (chimique)

Procédés électrophysiques ou magnétiques

Éviter les dépôts de calcaire, empêcher l’entartrage, les
incrustations

Prévention de la formation de tartre

Procédés électrochimiques

Prévention de l’oxydation des armatures en fer, ralentissement
de la corrosion

Protection anticorrosion: avec ou sans apport de courant

Une électrode sacrificielle empêche le déroulement d’une réaction anodique avec des armatures en fer, protection contre la corrosion

Les armatures en fer sont utilisées comme cathode pour éviter une oxydation.

Utilisation d’une cathode sacrificielle. La soude caustique qui en résulte dissout lentement la cathode.

4 Liste des substances pour le traitement de l’eau potable concernant les propriétés physiques ou chimiques

Substances

Fonctions principales

No CAS

Acétate de cellulose

Filtration

Acide acétique

Élimination des nitrates

64-19-7

Acide chlorhydrique

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

7647-01-0

Acide phosphonique

Prévention du blocage de membranes

6419-19-8, ...

Acides polycarboxyliques

Prévention du blocage de membranes

9003-01-4

Acide sulfurique

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

7664-93-9

Aluminate de sodium

Floculation

11138-49-1

Alumine active revêtue de fer

Adsorption, filtration, élimination de l’arsenic

7446-09-5

Anhydride sulfureux

Réduction

Anthracite

Filtration, élimination de particules

68525-80-4

Anthracite

Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone

Bauxite

Filtration, élimination de particules

Bentonite

Élimination de particules

1302-78-9

Calcaire (enrobé de manganèse)

Démanganisation

Carbonate de calcium

Correction du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation

471-34-1

Carbonate de magnésium

Correction du pH, correction de la dureté

546-93-0

Carbonate de sodium

Correction du pH, correction de la dureté

497-19-8

Charbon actif, en poudre, granulé ou cassé

Adsorption, élimination du chlore, élimination de l’ozone, filtration

7440-44-0

Chlorite de sodium

Production de dioxyde de chlore

7758-19-2

Chlorosulfate de fer III

Floculation

12410-14-9

Chlorure d’aluminium

Floculation, précipitation

7446-70-0

Chlorure d’hydroxyde d’aluminium

Floculation, précipitation

1327-41-9

Chlorure de calcium

Correction de la dureté

10043-52-4

Chlorure de magnésium

Correction de la dureté

7786-30-3

Chlorure de sodium

Production de dioxyde de chlore, régénération d’échangeurs d’ions

7647-14-5

Chlorure ferrique

Floculation

7705-08-0

Chlorure ferrique d’aluminium

Floculation, précipitation

Copolymère acrylique modifié par une amine tertiaire

Élimination de l’uranium

Copolymère de styrène-divinyl­benzène avec des groupes trialkylammonium

Élimination de l’uranium et élimination de nitrate

Copolymère de styrène-divinyl­benzène avec groupes acide iminodiacétique

Élimination du nickel

135620-93-8

Dioxyde de carbone

Correction du pH, correction de la dureté

124-38-9

Dioxyde de carbone

Correction du pH, correction de la dureté

124-38-9

Dioxyde de manganèse

Démanganisation

1313-13-9

Dioxyde de manganèse, calcaire enrobé

Déferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuré

Disulfite de sodium

Réduction

7681-57-4

Dolomite

Correction du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation

83897-84-1

Eau oxygénée

Oxydation

7722-84-1

Éthanol

Élimination des nitrates

64-17-5

Granate

Filtration, élimination de particules, décarbonisation rapide

Hélium

Recherche de fuites dans le système de conduites

7440-59-7

Hydroanthracite

Filtration, élimination de particules

68525-80-4

Hydroanthracite

Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone

Hydrogène

Élimination des nitrates

1333-74-0

Hydrogénocarbonate de sodium

Correction du pH

144-55-8

Hydrogénosulfate de sodium

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

7681-38-1

Hydrogénosulfite de sodium

Réduction

7631-90-5

Hydroxycarbonate de magnésium

Correction du pH, correction de la dureté

39409-82-0

Hydroxychloruresulfate-silicate d’aluminium

Floculation, précipitation

Hydroxyde de calcium

Correction du pH, correction de la dureté

1305-62-0

Hydroxydes de fer

Adsorption, élimination de l’arsenic

20344-49-4

Hydroxydes de magnésium

Correction du pH, correction de la dureté

1309-42-8

Hydroxydes de sodium

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

1310-73-2

Oxyde d’aluminium, activé, en granulés

Adsorption, échange d’ions, élimination de particules

Fluorure ou arsenic

1344-28-1

Oxyde de calcium

Correction de la dureté

1305-78-8

Oxydes d’aluminium

Élimination de fluorures

1344-28-1

Oxydes de magnésium

Correction du pH, correction de la dureté

1309-48-4

Oxygène

Oxydation, oxygénation

7782-44-7

Oxygène (ou air)

Oxydation

7782-44-7

Ozone

Oxydation

10028-15-6

Perlite

Filtration

130885-09-5

Permanganate de potassium

Oxydation, démanganisation

7722-64-7

Permanganate de sodium

Oxydation

10101-50-5

Peroxodisulfate de sodium

Oxydation, production de dioxyde de chlore

7775-27-1

Peroxymonosulfate de potassium (monopersulfate de potassium)

Oxydation, production de dioxyde de chlore

70693-62-8

Pierre ponce

Élimination de particules

Pierre ponce

Filtration, élimination de particules

1332-09-8

Polyacrylamide

Floculation

9003-05-8

Polyamide (PA)

Filtration

Polyéthersulfone (PES)

Filtration

Polyhydroxychlorosilicate d’aluminium

Floculation

94894-80-1

Polyhydroxychlorure d’aluminium

Floculation, précipitation

1327-41-9, ...

Polyhydroxysulfate d’aluminosilicate

Floculation, précipitation

131148-05-5

Polypipérazine

Filtration

Polysulfonamide

Filtration

Polyvinylidenefluoride

Filtration

Produits organiques traités thermiquement

Élimination de particules

Produits organiques, traités thermiquement

Filtration

Sable quartzeux (oxyde de silicium)

Filtration, élimination de particules, sédimentation, déferrisation et déman­ganisation, décarbonatation rapide

14808-60-7

Sable vert de manganèse (zéolithe de manganèse, sable ferrugineux, sable vert)

Déferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuré

Silicate d’aluminium, activé, en granulés

Adsorption, échange d’ions, élimination de fluorures

1335-30-4

Silicate de sodium

Prévention de la corrosion

1344-09-8

Silicates d’aluminium, expansés (argile expansée)

Filtration, élimination de particules

1335-30-4

Silicates d’aluminium, naturels, non expansés

Élimination de particules

Sulfate d’aluminium

Floculation, précipitation

10043-01-3

Sulfate de calcium

Correction de la dureté

7778-18-9

Sulfate de fer II

Floculation

7720-78-7

Sulfate de fer III

Floculation

10028-22-5

Sulfate de polyhydroxychlorure d’aluminium

Floculation, précipitation

39290-78-3

Sulfate ferrique d’aluminium

Floculation, précipitation

Sulfite de sodium

Réduction

7757-83-7

Terre d’infusoire

Filtration

61790-53-2

Thiosulfate (de sodium)

Réduction

Zéolithe de manganèse (Glauconie)

Démanganisation

90387-66-9

5 Liste des substances utilisées pour le traitement de l’eau potable concernant les microorganismes

Substances

Fonctions principales

No CAS

Argent

Préventions de la contamination microbiologique dans les appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans les citernes ou récipients

7440-22-4

Chlore

Désinfection; production de dioxyde de chlore

7782-50-5

Dichloroisocyanurate de sodium

Seulement pour alimentation en eau en situation de crise

2893-78-9

Dichloroisocyanurate de sodium dihydraté

Seulement pour alimentation en eau en situation de crise

51580-86-0

Dioxyde de chlore

Désinfection

10049-04-4

Hypochlorite de calcium

Désinfection

7778-54-3

Hypochlorite de sodium

Désinfection

7681-52-9

Nitrate d’argent

Préventions de la contamination microbiologique dans les appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans les citernes ou récipients

7761-88-8

Ozone

Désinfection, oxydation

10028-15-6

6 Liste des substances destinées à la protection des installations d’eau

Substances

Fonctions principales

No CAS

Acide phosphorique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7664-38-2

Aluminium

Protection anticorrosion, anodique et cathodique

7429-90-5

Argent colloïdal et argent anodique

Alimentation en situation de crise, préven­tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution

7440-22-4

Argent, chlorure d’argent

Conservation de l’eau stockée dans les installations servant à la distribution d’eau, uniquement en cas de consommation non systématique et à titre exceptionnel

7440-22-4

Carbonate d’argent

Alimentation en situation de crise, préven­tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution

534-16-7

Copolymère de styrène-divinylbenzène avec groupes d’acide sulfonique

Réduction de la dureté

69011-20-7

Dihydrogénodiphosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-16-9

Dihydrogénodiphosphate disodique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-16-9

Dihydrogénophosphate de calcium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-23-8

Dihydrogénophosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7778-77-0

Dihydrogénophosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7558-80-7

Dihydrogénophosphate mono­potassique (orthophosphate de potassium)

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7778-77-0

Dihydrogénophosphate monosodique (orthophosphate de sodium)

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7558-80-7

Diphosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7320-34-5

Diphosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7722-88-5

Diphosphate de tétrapotassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7320-34-5

Diphosphate tétrasodique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7722-88-5

Hexamétaphosphate de sodium

Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)

68915-31-1

Hydrogénophosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-11-4

Hydrogénophosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7558-79-4

Hydroxyde d’aluminium

Protection anticorrosion

21645-51-2

Hydroxyde de sodium

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

1310-73-2

Magnésium

Protection anticorrosion, cathodique

7439-95-4

Métaphosphate de sodium

Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)

10361-03-2

Métasilicate de sodium

Protection anticorrosion

6834-92-0

Monohydrogénophosphate dipotassique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-11-4

Monohydrogénophosphate dipotassique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

Monohydrogénophosphate disodique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7558-79-4

Nitrate d’argent

Alimentation en situation de crise, préven­tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution

7761-88-8

Phosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7778-53-2

Phosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7601-54-9

Phosphate monocalcique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-23-8

Phosphate tripotassique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7778-53-2

Phosphate trisodique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7601-54-9

Polyphosphate de calcium et sodium

Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)

65997-17-3

Polyphosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

68915-31-1

Sulfate d’argent

Alimentation en situation de crise, préven­tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution

10294-26-5

Tripolyphosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

13845-36-8

Tripolyphosphate de sodium

Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)

13573-18-7

Trisilicate de sodium

Protection anticorrosion

1344-09-8

Annexe 5 21

21 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1325).

(art. 9)

Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

Ch.

Catégorie

Critères d’examen

Valeurs maximales

Méthode de réfé­rence analytique

1

Eau dans les bains accessibles au public

Germes aérobies mésophiles

1000 UFC/ml

EN/ISO 6222

Température d’incubation: 30 °C

Durée d’incubation: 72 heures

Escherichia coli (E. coli)

nd/100 ml

EN/ISO 9308-1

Pseudomonas aeruginosa

nd/100 ml

EN/ISO 16266

2

Eau dans les installa­tions de baignade accessibles au public avec régénération biologique des eaux

Entérocoques

50 UFC/100 ml

EN/ISO 7899-2

Escherichia coli (E. coli)

100 UFC/100 ml

EN/ISO 9308-1

Pseudomonas aeruginosa

10 UFC/100 ml

EN/ISO 16266

3

Eau des bassins à eau bouillonnante, ou remplis d’eau à plus de 23 °C, avec des circuits favorisant la formation d’aérosols

Legionella spp.

100 UFC/l

EN/ISO 11731

4

Bain de vapeur humide: production d’eau avec formation d’aérosol

Legionella spp.

100 UFC/l

EN/ISO 11731

5

Eau dans les installa­tions de douche

Legionella spp.

1000 UFC/l

EN/ISO 11731

Annexe 6 22

22 Mise à jour par le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021424).

(art. 11)

Exigences minimales et maximales pour l’eau de baignade et de douche

Ch.

Catégorie

Critères d’examen

Valeurs minimales

Valeurs maximales

1

Eau dans les bains accessibles au public

Turbidité

0,5 NTU

2

Désinfection à base de chlore

Tous les bains

pH

6,8

7,6

Bassins nageurs ou non nageurs

Chlore libre

0,2 mg/l

0,8 mg/l

Bassins à eau bouillonnante

Chlore libre

0,7 mg/l

1,5 mg/l

3

Désinfection à base de brome

Tous les bains

pH

6.8

7,2

Bassins nageurs ou non nageurs

Brome libre

0,5 mg/l

1,4 mg/l

Bassins à eau bouillonnante

Brome libre

1,2 mg/l

2,2 mg/l

4

Bassins avec régénération biologique des eaux

pH

6,0

9,0

Visibilité/limpidité

> 2,0 m, sur tout le fonds

5

Eau dans les installations de douche

Les substances désinfectantes selon l’annexe 4, ch. 5, et les valeurs maximales correspondantes selon l’annexe 2 s’appliquent..

Annexe 7 23

23 Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).

(art. 12)

Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées de la désinfection d’eau de baignade

Ch.

Catégorie

Critères d’examen

Valeurs maximales

1

Eau dans les bains accessibles au public

Tous les bains

Bromate

0,2 mg/l24

Tous les bains

Chlorate

10 mg/l

Tous les bains

Ozone

0,02 mg/l

Piscines en plein air

Urée

3 mg/l

Piscines couvertes

Urée

1 mg/l

2

Désinfection à base de chlore

Tous les bains

Chlore combiné

0,2 mg/l

Piscines en plein air

Trihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes)

50 µg/l

Piscines couvertes

Trihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes)

20 μg/l

3

Désinfection à base de brome

Tous les bains

Brome combiné

0,5 mg/l

Tous les bains

Bromures

50 mg/l

4

Eau dans les bassins avec régénération biologique

Phosphore total

10 μg/l

24 Provenant du traitement de l’eau de baignade, sans compromettre la désinfection

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LSIS LSPr LSPro LSR LStup LSu LT LTab LTaD LTAF LTBC LTC LTEO LTF LTFB LTI LTM LTN LTo LTr LTRA LTrAlp LTrans LTrD LTro LTTM LTV LTVA Ltém LUMin LUsC LVA LVP LVPC O: O E-VERA O LERI DEFR O OFSPO J+S O pers mil O-CNC-FPr O-CP-CPM O-HEFSM O-LEHE O-LERI O-LRNIS O-OPers O-OPers-DFAE O-SI ABV O-SIGEXPA O-STAC OA 1 OA 2 OA 3 OAA OAAcc OAAE OAAE-DFJP OAAF OAAFM OAAFM-DDPS OAASF OAbCV OAC OACA OACAMIL OACata OAcCP OACE OACI OACM OACP OACS OAdd OAdma OAdo OADou OAEP OAF OAFA OAFam OAG OAGH OAGH-DFI OAgrD OAIE OAlc OAllerg OAM OAMal OAMAS OAMéd OAMédcophy OAO OAOF OAP OAPA OAPCM OApEl OARF OARF-OFT OARG OArm OAS OASA OAsc OASF OASM OASMéd OAStup OAT OAV OAVI OB OBat OBB OBCF OBI OBiG OBioc OBLF OBMa OBNP OBNS OBPL OCA OCA-DFI Ocach OCAl OCart OCBD OCBr Occd OCCEA OCCHE OCCP OCCR OCDA OCDM OCDoc OCEB OCEC OCEl-PA OCEl-PCPP OCEM OCF OCFH OChim OChP OCIFM OCin OCITES OCL OClin OCM OCM ES OCMD OCNE OCo OCOFE OComp-OSPro OCont OCoo OCoR-DFI OCos OCOV OCP OCPD OCPF OCPPME OCPR OCPSan OCR OCS OCSP 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OIC OICa OIDAl OIDE OIE OIELFP OIFC OIFP OIFSN OILC OIMA OIMAS OIMF OIMF-FINMA Oimpauto Oimpmin OInstr pré OInstr prém DDPS Oinv OIOP OIP OIPI OIPSD OIPSD-DEFR OIS OISec OISofCA OISOS OIT OITab OITC OITE-AC OITE-PT-DFI OITE-UE-DFI OITPTh OITRV OIVS OJAr OJAR-FSTD OJM OJPM OLAA OLALA OLang OLAr OLCC OLCP OLDI OLDT OLEC OLED OLEH OLEl OLen OLFP OLG Olico OLN OLOG OLOGA OLOP OLP OLPA OLPD OLPS OLQE OLT 1 OLT 2 OLT 3 OLT 4 OLT 5 OLUsC OMA OMAA OMach OMAH OMAI OMAP OMAS OMat OMAV OMBat OMBT OMCFA OMCo OMDA OME-SCPT OMG OMi OMinTA OMJ-DFJP OMN OMN-DDPS OMO OMob OMoD OMP OMP-OFAG OMP-OFEV OMPr OMSA OMSVM OMéd OMédv OMét ONAE ONag ONCAF ONCR ONGéo ONI ONM ONo-ASR OO OOBE OOC-SCPT OOCCR-OFROU OODA OOIT OOLDI OOMA OOP EPF OOPC OOrgA OOST OOUS OPA OPAAb OPair OPAM OPAn OPAnAb OPAP OParcs OPart OPAS OPAT OPATE OPB OPBC OPBD OPBio OPC OPC-AVS-AI OPC-FINMA OPCAP OPCC OPCi OPCNP OPCo OPCy OPD OPDC OPE OPEA OPer-AH OPer-B OPer-D OPer-Fl OPer-Fo OPer-Fu Oper-IPI OPer-P OPer-S OPers OPers-EPF OPers-PDHH 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