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Ordonnance du DFI
sur les compléments alimentaires
(OCAl)

du 16 décembre 2016 (Etat le 1 juillet 2020)er

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 4, let. a, 12, al. 3, 14, al. 1, 25, al. 2, 26, al. 3, et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

1

Art. 1 Compléments alimentaires  

Les com­plé­ments al­i­mentaires sont des den­rées al­i­mentaires dont le but est de com­pléter le ré­gime al­i­mentaire nor­mal. Ils con­stitu­ent une source con­centrée de vit­am­ines, de sels minéraux ou d’autres sub­stances ay­ant un ef­fet nu­tri­tion­nel ou physiolo­gique seuls ou com­binés, com­mer­cial­isés sous forme de doses.

Art. 2 Exigences  

1 Les com­plé­ments al­i­mentaires ne peuvent être com­mer­cial­isés que sous une forme préem­ballée, sauf s’ils sont re­mis au con­som­mateur pour la con­som­ma­tion dir­ecte.

2 Ils doivent être pro­posés sous forme de doses tell­es que des gélules, des pas­tilles, des comprimés, des pil­ules ou d’autres formes sim­il­aires, ain­si que des sachets de poudre, des am­poules de li­quide, des flac­ons mu­nis d’un compte-gouttes ou d’autres formes ana­logues de pré­par­a­tions li­quides ou en poudre des­tinées à être prises en unités mesur­ées de faible quant­ité.

3 Ils peuvent con­tenir:

a.
les vit­am­ines et les sels minéraux réper­tor­iés à l’an­nexe 1, partie A, aux con­di­tions qui y fig­urent;
b.
d’autres sub­stances, dans le re­spect des re­stric­tions fig­ur­ant à l’an­nexe 1, partie B;
c.
les sub­stances qui re­m­p­lis­sent l’une des con­di­tions suivantes:
1.
elles sont autor­isées en vertu de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nou­velles sor­tes de den­rées al­i­mentaires2 et peuvent être util­isées dans les com­plé­ments al­i­mentaires,
2.
elles ont été autor­isées par l’OSAV comme nou­velles sor­tes de den­rées al­i­mentaires;
d.
d’autres den­rées al­i­mentaires; les let. a à c sont réser­vées.

4 Les sub­stances réper­tor­iées à l’an­nexe 4 de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’ad­jonc­tion de vit­am­ines, de sels minéraux et de cer­taines autres sub­stances aux den­rées al­i­mentaires (OASM)3 sont in­ter­dites.

5 Les quant­ités max­i­m­ales de vit­am­ines, sels minéraux et autres sub­stances définies à l’an­nexe 1 ne doivent pas être dé­passées par dose journ­alière re­com­mandée.

6 Les com­plexes nu­tri­tifs ad­mis des vit­am­ines, sels minéraux et autres sub­stances sont réglés à l’an­nexe 2.

7 Les ex­i­gences ap­plic­ables aux cul­tures de bactéries vivantes sont définies à l’an­nexe 3.

8 Sont ad­mis dans les com­plé­ments al­i­mentaires à base de sels minéraux basiques les sels basiques (bi­car­bon­ate, car­bon­ate et cit­rate) de mag­nési­um, de po­tassi­um et de cal­ci­um.

Art. 3 Étiquetage  

1 La dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique d’un com­plé­ment al­i­mentaire est « com­plé­ment al­i­mentaire », com­plétée par le nom des catégor­ies des vit­am­ines, des sels minéraux ou des autres sub­stances ca­ra­ctéris­ant le produit ou par une men­tion re­l­at­ive à la nature des vit­am­ines, des sels minéraux ou des autres sub­stances.

2 La ten­eur en vit­am­ines, en sels minéraux ou en autres sub­stances et leur pour­centage par rap­port à l’ap­port de référence visé à l’an­nexe 10, partie A, de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 con­cernant l’in­form­a­tion sur les den­rées al­i­mentaires (OID­Al)4 doivent être exprimés sous forme numérique par dose journ­alière re­com­mandée. Le pour­centage peut aus­si être exprimé sous forme graph­ique.

3 L’étiquetage doit men­tion­ner la ten­eur en vit­am­ines, sels minéraux et autres sub­stances au mo­ment de la re­mise au con­som­mateur. Les valeurs in­diquées doivent se fonder sur les valeurs moy­ennes visées à l’art. 26, al. 4, OID­Al.

4 En cas de men­tion re­l­at­ive à une vit­am­ine, à un sel minéral ou à une autre sub­stance, doivent être com­pris par dose journ­alière re­com­mandée:

a.
pour les vit­am­ines et les sels minéraux: au moins 15 % de l’ap­port de référence fixé à l’an­nexe 10, partie A, OID­Al;
b.
pour les autres sub­stances: au moins 15 % de la quant­ité max­i­m­ale prévue à l’an­nexe 1.

5 En cas de men­tion re­l­at­ive à des cul­tures de bactéries vivantes ou à de la lactase, doivent être com­pris par dose journ­alière re­com­mandée:

a.
pour les cul­tures de bactéries vivantes: au moins 108 UFC5;
b.
pour la lactase: 4500 unités FCC6.
6 L’ad­jonc­tion de cul­tures de bactéries vivantes doit fig­urer dans la liste des in­gré­di­ents et dans la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique sous l’une des formes suivantes:
a.
sous la no­men­clature sci­en­ti­fique spé­ci­fique con­forme aux pre­scrip­tions de l’In­ter­na­tion­al Com­mit­tee on Sys­tem­at­ics of Proka­ryotes7;
b.
avec la men­tion « avec des fer­ments lactiques ».

7 Les in­dic­a­tions visées à l’art. 3, al. 1, let. a à i, k, m et o à q, OID­Al doivent être com­plétées par les in­form­a­tions suivantes:

a.
la dose journ­alière re­com­mandée exprimée en por­tions du produit;
b.
un aver­tisse­ment que la dose journ­alière re­com­mandée ne doit pas être dé­passée;
c.
une men­tion pré­cis­ant que les com­plé­ments al­i­mentaires ne doivent pas être util­isés comme sub­sti­tuts d’une al­i­ment­a­tion var­iée;
d.
une men­tion in­di­quant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes en­fants;
e.
les aver­tisse­ments ou la men­tion con­cernant le groupe cible spé­ci­fique ou les con­di­tions d’util­isa­tion fig­ur­ant à l’an­nexe 1.

4 RS 817.022.16

5 UFC = unités form­ant colonie

6 FCC = Food Chem­ic­als Co­dex

7 IC­SP; www.the-ic­sp.org

Art. 4 Mentions interdites  

L’étiquetage, la présent­a­tion et la pub­li­cité des com­plé­ments al­i­mentaires ne peuvent port­er aucune men­tion af­firm­ant ou sug­gérant qu’un ré­gime al­i­mentaire équi­lib­ré et var­ié ne con­stitue pas une source suf­f­is­ante de nu­tri­ments en général.

Art. 5 Critères de pureté  

1 Pour les sub­stances énumérées à l’an­nexe 2, les critères de pureté spé­ci­fiques pour les ad­di­tifs, définis dans l’an­nexe du règle­ment (UE) n° 231/20128, sont ap­plic­ables.

2 Pour les sub­stances énumérées à l’an­nexe 2 pour lesquelles les critères de pureté n’ont pas été définis, les critères de pureté générale­ment re­con­nus, re­com­mandés par des or­gan­ismes in­ter­na­tionaux comme la FAO et l’OMS et les phar­ma­copées européennes, sont ap­plic­ables.

8 Règle­ment (UE) n° 231/2012 de la Com­mis­sion du 9 mars 2012 ét­ab­lis­sant les spé­ci­fic­a­tions des ad­di­tifs al­i­mentaires énumérés aux an­nexes II et III du règle­ment (CE) n° 1333/2008 du Par­le­ment européen et du Con­seil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1 ; modi­fié en derni­er lieu par le règle­ment (UE) n° 2015/1739, JO L 253 du 30.09.2015, p. 3

Art. 6 Actualisation des annexes  

1 L’OSAV ad­apte les an­nexes selon l’évolu­tion des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques et des lé­gis­la­tions des prin­ci­paux partenaires com­mer­ci­aux de la Suisse.

2 Il peut édicter des dis­pos­i­tions trans­itoires.

Art. 6a Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018 9  

Les den­rées al­i­mentaires non con­formes à la modi­fic­a­tion du 12 mars 2018 peuvent en­core être im­portées et fab­riquées selon l’an­cien droit jusqu’au 30 av­ril 2019 et re­mises au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

9 In­troduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018, en vi­gueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1335).

Art. 6b Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 10  

Les den­rées al­i­mentaires non con­formes à la modi­fic­a­tion du 27 mai 2020 peuvent en­core être im­portées, fab­riquées et étiquetées selon l’an­cien droit jusqu’au 30 juin 2022 et re­mises au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

10 In­troduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2309).

Art. 7 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er mai 2017.

Annexe 1 11

11 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2309).

(art. 2, al. 3, let. a et b, et 5, 3, al. 4, let. b, et 7, let. e)

Vitamines, sels minéraux et autres substances: quantités maximales admises pour les adultes

Partie A: vitamines et sels minéraux admis

Vitamines et sels minéraux

Quantités maximales admises pour les adultes par dose journalière recommandée

Avertissements (italique), conditions d’utilisation

1 Vitamines

Biotine

aucune

Acide folique

750 µg

Niacine

600 mg;

dont 10 mg sous forme d’acide nicotinique et d’hexanicotinate d’inositol (total)

Acide pantothénique

aucune

Riboflavine (vitamine B2)

aucune

Thiamine (vitamine B1)

aucune

Vitamine A

1360 µg12 (correspond à 8,2 mg de bêta-carotène)

Uniquement sous forme de bêta-carotène.

Vitamine B6

15 mg

Vitamine B12

aucune

Vitamine C

750 mg

Vitamine D

70 µg

Vitamine E

205 mg

Vitamine K

225 µg

À partir d’une dose journalière de 25 µg: il est conseillé aux personnes sous traitement anticoagulant de consulter leur médecin avant de consommer des préparations à base de vitamine K.

2 Sels minéraux

Bore

1 mg

Calcium

750 mg

Chlore

uniquement comme ion d’accompagnement

Chrome

188 µg

Fer

21 mg

Iode

200 µg

Potassium

2250 mg

Cuivre

1,6 mg

Magnésium

375 mg

 partir d’une dose journalière de >250 mg:les préparations à base de magnésium peuvent avoir des effets laxatifs.

Manganèse

3 mg

Molybdène

300 µg

Phosphate

uniquement comme ion d’accompagnement

Sélénium

165 µg

Silicium

aucune

Zinc

5,3 mg

12 Équivalents rétinol, facteur de conversion: bêta-carotène = 6 × équivalents rétinol

Partie B: autres substances avec restrictions d’utilisation

Autres substances

Quantités maximales admises pour les adultes par dose journalière recommandée

Avertissements (italique), mention concernant le groupe cible spécifique, conditions d’utilisation

1 Acides aminés

L-arginine

2500 mg

L-citrulline

1000 mg

L-glutamine

10 g

Glycine

5 g

L-histidine

600 mg

L-isoleucine

1200 mg

L-leucine

2400 mg

L-lysine

1800 mg

L-méthionine + L-cystéine (total)

900 mg

L-ornithine

2000 mg

L-phénylalanine + L-tyrosine (total)

1500 mg

L-thréonine

900 mg

L-tryptophane

240 mg

L-valine

1600 mg

2 Autres substances, acides aminés non compris

Acide alpha-linolénique (n-3)

2000 mg

Bêta-alanine

3,2 g

Ne pas consommer pendant plus de 8 à 10 semaines.

La substance n’est remise que sous forme de comprimés, formulés comme comprimés à libération prolongée à l’aide de produits adéquats (additifs).
La prise doit être répartie en deux doses par jour au moins, de préférence lors d’un repas.

Bétaïne

1500 mg

Caroténoïde lutéine

20 mg

Caroténoïde zéaxanthine

2 mg

Choline

550 mg

Sulfate de chondroïtine

500 mg

Ne convient pas aux femmes enceintes ou qui allaitent, aux enfants, aux adolescents et aux personnes sous traitement anticoagulant.

Coenzyme NADH

20 mg

Coenzyme Q10

200 mg

Caféine

200 mg; ou
3 mg/kg de poids corporel

Acide docosahexaénoïque (DHA)

1000 mg

À partir d’une dose journalière de >450 mg: ne convient pas aux femmes enceintes ou qui allaitent.

450 mg

Pour les femmes enceintes ou qui allaitent.

Acide eicosapentaénoïque (EPA) + acide docosahexaénoïque (DHA) (total) (longue chaîne n-3)

5000 mg

Ne convient pas aux femmes enceintes ou qui allaitent.

450 mg

Pour les femmes enceintes ou qui allaitent.

Glucosamine

750 mg

Hespéridine

430 mg

Il est conseillé aux personnes qui prennent des médicaments de consulter leur médecin avant de consommer ces produits.

Inositol

1000 mg

Isoflavones

50 mg (rapporté à l’aglycone)

Catéchines, épigallocatéchine gallate (EGCG)

90 mg (calculé comme
EGCG)

Ne pas prendre à jeun, en cas de régime hypocalorique strict ou en même temps que dautres produits à base de thé vert.

Acide linoléique conjugué (ALC)

3 g

Ne convient pas aux personnes diabétiques, aux adolescents et aux femmes enceintes ou qui allaitent.

Créatine

3 g

L-carnitine

2000 mg

Lactase

aucune

Le groupe cible doit être informé que des différences existent en matière de tolérance au lactose et que les personnes concernées devraient prendre conseil auprès d’un spécialiste concernant la fonction assumée par la substance dans leur alimentation.

Lactulose

10 g

Cultures de bactéries vivantes

aucune

Acide linoléique (n-6)

10 g

Méthylsulfonylméthane (MSM)

1000 mg

Oligomères proanthocyanidines (OPC)

150 mg

Un produit avec OPC ne remplace pas une alimentation à base de fruits et de légumes frais.

Taurine

1000 mg

Concentré de tomates hydrosoluble (WSTC I)

3 g

Concentré de tomates hydrosoluble (WSTC II)

150 mg

Annexe 2 13

13 Mise à jour par le ch. II des O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1335) et le ch. II al. 2 du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2309).

(art. 2, al. 6, et 5, al. 1 et 2)

Complexes nutritifs admis de vitamines, sels minéraux et autres substances

1. Vitamines

Acide pantothénique

D-pantothénate de calcium

D-pantothénate de sodium

Dexpantothénol

Pantéthine

Biotine

D-biotine

Folates

Acide ptéroylglutamique

L-méthylfolate de calcium

(6S)-acide 5-méthyltétrahydrofolique, sel de glucosamine

Niacine

Acide nicotinique

Nicotinamide

Hexanicotinate d’inositol ou hexaniacinate d’inositol

Riboflavine

Riboflavine

Riboflavine-5’-phosphate de sodium

Thiamine

Chlorhydrate de thiamine

Mononitrate de thiamine

Chlorure de thiamine monophosphate

Chlorure de thiamine pyrophosphate

Vitamine A

Bêta-carotène

Vitamine B6

Chlorhydrate de pyridoxine

Pyridoxine-5’-phosphate

Pyridoxal 5’-phosphate

Vitamine B12

Cyanocobalamine

Hydroxocobalamine

5’-desoxyadenosylcobalamine

Méthylcobalamine

Vitamine C

Acide L-ascorbique

L-ascorbate de sodium

L-ascorbate de calcium (la teneur en thréonate doit être inférieure ou égale à 2 %)

L-ascorbate de potassium

L-ascorbyl 6-palmitate

L-ascorbate de magnésium

L-ascorbate de zinc

Vitamine D

Vitamine D3 ou cholécalciférol

Vitamine D2 ou ergocalciférol

Vitamine E

D-alpha-tocophérol

DL-alpha-tocophérol

Acétate de D-alpha-tocophérol

Acétate de DL-alpha-tocophérol

Succinate acide de D-alpha-tocophérol

Mélanges de tocophérols14

Tocotriénol-tocophérol15

14 Alpha-tocophérol < 20 %, bêta-tocophérol < 10 %, gamma-tocophérol 50–70 % et delta-tocophérol 10–30 %

15 Niveaux typiques de certains tocophérols et tocotriénols : - 115 mg/g d'alpha-tocophérol (101 mg/g minimum) ; - 5 mg/g de bêta-tocophérol (< 1 mg/g minimum) ; - 45 mg/g de gamma-tocophérol (25 mg/g minimum) ; - 12 mg/g de delta-tocophérol (3 mg/g minimum) ; - 67 mg/g d'alpha-tocotriénol (30 mg/g minimum) ; - < 1 mg/g de bêta-tocotriénol (< 1 mg/g minimum) ; - 82 mg/g de gamma-tocotriénol (45 mg/g minimum) ; - 5 mg/g de delta-tocotriénol (1 mg/g minimum).

Vitamine K

Phylloquinone ou phytoménadione

Ménaquinone16

16 La ménaquinone se présente principalement sous la forme de ménaquinone-7 et, dans une moindre mesure, de ménaquinone-6.

2. Sels minéraux

Calcium

Acétate de calcium

L-ascorbate de calcium

Bisglycinate de calcium

Carbonate de calcium

Chlorure de calcium

Malate de citrate de calcium

Sels calciques de l’acide citrique

Gluconate de calcium

Glycérophosphate de calcium

Lactate de calcium

Pyruvate de calcium

Sels calciques de l’acide orthophosphorique

Succinate de calcium

Hydroxyde de calcium

L-lysinate de calcium

Malate de calcium

Oxyde de calcium

L-pidolate de calcium

L-thréonate de calcium

Sulfate de calcium

Oligosaccharides phosphorylés de calcium

Algues rouges calcaires ou maërl17

17 Algues calcifiées des genres Lithothamnium corallioides et Phymatolithon calcareum ou mélanges de ces genres

Mélanges calcium-magnésium

Poudre de dolomite

Poudre de corail fossile ou Scleractinia

Chrome

Chlorure de chrome (III)

Levure enrichie en chrome18

Lactate de chrome (III) trihydraté

Nitrate de chrome

Picolinate de chrome

Sulfate de chrome (III)

18 Levures enrichies en chrome produites par culture de Saccharomyces cerevisiae en présence de chlorure de chrome (III) comme source de chrome et dont la teneur en chrome, sous la forme déshydratée telle que commercialisée, est de 230 à 300 mg/kg. Les teneurs en chrome (VI) ne doivent pas excéder 0,2% de la teneur totale en chrome.

Cuivre

Carbonate de cuivre

Citrate de cuivre

Gluconate de cuivre

Sulfate de cuivre

L-aspartate de cuivre

Bisglycinate de cuivre

Complexe cuivre-lysine

Oxyde de cuivre (II)

Fer

Carbonate ferreux

Citrate ferreux

Citrate d’ammonium ferrique

Gluconate ferreux

Fumarate ferreux

Diphosphate sodique ferrique

Lactate ferreux

Sulfate ferreux

Diphosphate ferrique ou pyrophosphate ferrique

Saccharate ferrique

Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique et du fer réduit à l’hydrogène)

Bisglycinate ferreux

L-pidolate ferreux

Phosphate ferreux (II)

Phosphate d’ammonium ferreux (II)

Sel de sodium de l’édétate de fer (III)

Taurate de fer (II)

Iode

Iodure de sodium

Iodate de sodium

Iodure de potassium

Iodate de potassium

Magnésium

Acétate de magnésium

L-ascorbate de magnésium

Bisglycinate de magnésium

Carbonate de magnésium

Chlorure de magnésium

Sels de magnésium de l’acide citrique

Gluconate de magnésium

Glycérophosphate de magnésium

Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique

Lactate de magnésium

L-lysinate de magnésium

Hydroxyde de magnésium

Malate de magnésium

Oxyde de magnésium

L-pidolate de magnésium

Citrate de potassium-magnésium

Pyruvate de magnésium

Succinate de magnésium

Sulfate de magnésium

Taurate de magnésium

Acétyl-taurinate de magnésium

Manganèse

Ascorbate de manganèse

L-aspartate de manganèse

Bisglycinate de manganèse

Carbonate de manganèse

Chlorure de manganèse

Citrate de manganèse

Gluconate de manganèse

Glycérophosphate de manganèse

Pidolate de manganèse

Sulfate de manganèse

Molybdène (VI)

Molybdate d’ammoniaque

Molybdate de potassium

Molybdate de sodium

Bore

Acide borique

Borate de sodium

Potassium

Sulfate de potassium

Bicarbonate de potassium

Carbonate de potassium

Chlorure de potassium

Citrate de potassium

Gluconate de potassium

Glycérophosphate de potassium

Lactate de potassium

Hydroxyde de potassium

L-pidolate de potassium

Malate de potassium

Sels potassiques de l’acide orthophosphorique

Sélénium

L-sélénométhionine

Levure enrichie en sélénium19

Acide sélénieux

Sélénate de sodium

Hydrogénosélénite de sodium

Sélénite de sodium

19 Levures enrichies en sélénium produites par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et dont la teneur en sélénium, sous la forme déshydratée telle que commercialisée, est de 2,5mg/g au plus. L’espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en autres composés contenant du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. Les teneurs en sélénium inorganique n’excèdent normalement pas 1 % du total du sélénium extrait.

Silicium

Acide orthosilicique stabilisé par de la choline

Dioxyde de silicium

Acide silicique (sous forme de gel)

Silicium organique (monométhylsilanetriol)

Zinc

Acétate de zinc

L-ascorbate de zinc

L-aspartate de zinc

Bisglycinate de zinc

Chlorure de zinc

Citrate de zinc

Gluconate de zinc

Lactate de zinc

L-lysinate de zinc

Malate de zinc

Sulfate de zinc mono-L-méthionine

Oxyde de zinc

Carbonate de zinc

L-pidolate de zinc

Picolinate de zinc

Sulfate de zinc

3. Autres substances

3.1 Acides aminés

Remarque: pour les acides aminés admis, les sels de sodium, de potassium, de calcium et de magnésium et leurs chlorhydrates peuvent également être utilisés.

L-arginine

L-citrulline, L-malate de citrulline

L-cystéine

L-glutamine

Glycine

L-histidine

L-isoleucine

L-leucine

L-lysine

L-méthionine

L-ornithine

L-phénylalanine

L-thréonine

L-tryptophane

L-tyrosine

L-valine

3.2 Autres substances, acides aminés non compris

Acides gras oméga-3

d’huiles végétales, d’huiles de poisson et d’huiles d’algue

Acide linoléique conjugué (ALC)

Acide linoléique conjugué (ALC) extrait d’huile de carthame

Acide linoléique extrait d’huiles comestibles

Bêta-alanine

Bêta-alanine, no CAS 107-95-9, degré de pureté 98–101 %; métaux lourds 10 ppm; Pb ≤ 3 ppm; As ≤ 1 ppm; Hg ≤ 0,1 ppm; Cd ≤ 1 ppm

Bétaïne

Chlorhydrate de betaïne

Caféine

Caféine

Catéchines, épigallocatéchine gallate (EGCG)

Catéchines, épigallocatéchine gallate (EGCG) du thé vert

Choline

Choline

Chlorure de choline

Citrate de choline

Tartrates de choline

Coenzyme NADH

NADH

Disodium NADH

Coenzyme Q10

Ubiquinone

Ubiquinol

Concentrés de tomates hydrosolubles WSTC I et II

Concentrés de tomates hydrosolubles WSTC I et II selon EFSA Journal 2010; 8(7): 1689

Créatine

Monohydrate de créatine

Pyruvate de créatine

DHA et ses esters d’huile de poisson ou d’huile d’algue

EPA et ses esters d’huile de poisson ou d’huile d’algue

Glucosamine

Chlorure de glucosamine

Sulfate de glucosamine

Hespéridine

Hespéridine tirée d’oranges non mûres

Inositol

Inositol

Isoflavones

Isoflavones (extraits de soja ou de trèfle des prés)

L-carnitine

L-carnitine

L-chlorhydrate de carnitine

L-carnitine-L-tartrate

Lactase

Lactase FCC20

20 FCC = Food Chemicals Codex

Lactulose

Lactulose

Lutéine

Lutéine et ses esters de tagète

Méthylsulfonylméthane (MSM)

Méthylsulfonylméthane (MSM)

Oligomères proanthocyanidines (OPC)

Oligomères proanthocyanidines (OPC) de raisin ou d’écorce de pin

Sulfate de chondroïtine

Sulfate de chondroïtine

Taurine

Taurine

Zéaxanthine

Zéaxanthine (extrait de tagète)

Annexe 3

(art. 2, al. 7)

Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes en vue de leur utilisation dans les compléments alimentaires

1 Les cultures de bactéries vivantes utilisées dans les compléments alimentaires doivent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun danger pour la santé.

2 Des cellules vivantes provenant de souches d’une ou de plusieurs espèces bactériennes (species) peuvent être utilisées.

3 Elles doivent remplir les critères suivants:

3.1
Elles doivent être, de préférence, d’origine humaine et ne pas présenter de propriétés pathogènes pour l’être humain, ni de résistances aux antibiotiques.
3.2
Elles doivent figurer dans une collection de souches reconnue internationalement.
3.3
L’espèce et la souche doivent être caractérisées par des méthodes de biologie moléculaire. En d’autres termes:
a.
espèce: hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences géniques ARNr 16S;
b.
souche: méthode de biologie moléculaire reconnue internationalement telle que les techniques de l’empreinte digitale (PFGE ou RAPD).

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VDZV VEAGOG VEE-PW VegüV VEJ VEKF VEL VEleS VEMV VEP VerTi-V VES VEV VeVA VEVERA VeÜ-VwV VeÜ-ZSSV VFAI VFAL VFAV VFB-B VFB-DB VFB-H VFB-K VFB-LG VFB-S VFB-SB VFB-W VFBF VFD VFRR VFSD VFV VG VGD VGeK VGG VGKE VGR VGS VGSEB VGV VGVL VGWR VHK VHyMP VHyPrP VHyS VID VIL VILB VIMK VIntA VIS-NDB VISOS VISV VITH VIVS VIZBM VJAR-FSTD VKA VKKG VKKL VKKP VKL VKos VKOVE VKP VKP-KMU VKSWk VKV-FINMA VKZ VLBE VLE VLF VlG VLHb VLIb VLIp VLK VLKA VLL VLpH VLtH VlV VMAP VMBM VMDP VMILAK VMob VMS VMSch VMSV VMWG VNEK VNem VNF VOCV VOD VOEW VORA-EDI VOSA VPA VPABP VPAV VPB VPeA VPG VPGA VPiB VpM-BAFU VpM-BLW VPO ETH VPOB VPOG VPR VPRG VPRH VPrP VPS VPVKEU VR-ENSI VR-ETH 1 VR-ETH 2 VR-FINMA VR-IGE VR-METAS VR-PUBLICA VR-RAB VR-SNM VR-Swissmedic VRA VRAB VREG VRHB VRKD VRLtH VRP VRS VRSL VRV VRV-L VSA VSB VSBN VSFK VSFS VSKV-ASTRA VSL VSMS VSPA VSpoFöP VSPS VSR VSRL VSS VST VStFG VStG VStrR VStV VSV VSVB VSZV VTE VTM VTNP VTS VTSchS VtVtH VUFB VUM VUV VVA VVAG VVAwG VVE VVEA VVG VVK VVK-EDI VVMH VVNF VVS-ÜPF VVTA VVV VVWAL VWEV VWL VWLV VWS VwVG VZAE VZAG VZG VZSchB VZV VZVM VöB VüKU VÜPF VüV-ÖV W: WaG WaV WBV WeBiG WeBiV WEFV WEG WFG WFV WG WPEG WPEV WRG WRV WSchG WSchV WV WZV WZVV Z: ZAG ZAV ZBstG ZDG ZDUeV ZDV ZDV-WBF ZEBG ZentG ZeugSG ZeugSV ZEV ZG ZGB ZISG ZPO ZSAV-BiZ ZSTEBV ZStGV ZStV ZSV ZTG ZUG ZustV-PrSV ZuV ZV ZV-EFD ZWG ZWV Ü: ÜbZ ÜüAVaS ÜüiZR ÜüRK ÜüSKZGIA ÜüzAiK No acronym: 818_101_24 331 830_31 362_0 632_319 818_102 131_211 131_212 131_213 131_214 131_215 131_216_1 131_216_2 131_217 131_218 131_221 131_222_1 131_222_2 131_223 131_224_1 131_224_2 131_225 131_226 131_227 131_228 131_229 131_231 131_232 131_233 131_235 142_318 142_513 170_321 172_010_441 172_211_21 172_220_11 172_327_11 196_127_67 221_213_221 221_415 360_2 361_0 361_2 366_1 367_1 420_126 420_171 510_620_2 514_10 632_421_0 672_933_6 701 732_12 741_618 748_222_0 748_222_1 811_117_2 812_121_5 812_214_5 817_023_41 818_101_25 831_471 837_033 837_21 861 935_121_41 935_121_42 935_816_2
A: AccredO-LPsy AETR C: Caclid CC CCoop-ESF CE-TAF CEDH CL CLaH 2000 CLaH 96 CO CP CPC Cpecmdi CPM CPP Cprlsaé Crdl Crpc Cst-GE Cst. Ctflij D: DE-OCEB DE-OCF DE-OMBat DPA DPMin E: EIMP F: FITAF FP-TFB L: LA LAA LAAF LAAM LACI LAFam LAGH LAgr LAI Lalc LAM LAMal LAO LAP LApEl LAPG LAr LArm LAS LASEI LAsi LAT LAVI LAVS LB LBCF LBFA LBI LBNS LCA LCAP LCart LCBr LCC LCD LCdF LCESF LCF LCFF LChim LChP LCin LCITES LCo LCPI LCPR LCR LD LDA LDAl LDEA LDEP LDes LDFR LDI LDIF LDIP LDP LDT LDét LEAC LEAR LEaux LEC LEDPP LEEJ LEFin LEg LEH LEHE LEI LEIS LEMO LEne LEnTR LENu LEp LERI LESE LESp LET LEx LF-CLaH LF-EEA LFA LFAIE LFC LFCo LFE LFH LFIF LFINMA LFisE LFLP LFMG LFo LFORTA LFPC LFPr LFSP LFus LGG LGéo LHand LHID LHR LIA LIB LICa LIE LIFD LIFSN LIMF Limpauto Limpmin LIPI LIPPI LISDC LISint LITC LJAr LLC LLCA LLG LLGV LMAP LMC LMCFA LMP LMSI LMét LN LNI LOA LOAP LOC LOG LOGA LOP LOST LP LPA LPAP LParl LPart LPBC LPC LPCA LPCC LPCo LPD LPDS LPE LPers LPGA LPM LPMA LPMéd LPN LPO LPP LPPCi LPPS LPSan LPSP LPsy LPTh LPubl LRaP LRCF LRCN LRCS LRens LRFP LRH LRN LRNIS LRPL LRS LRTV LSA LSAMal LSC LSCPT LSE LSEtr LSF LSIA LSIP LSIS LSPr LSPro LSR LStup LSu LT LTab LTaD LTAF LTBC LTC LTEO LTF LTFB LTI LTM LTN LTo LTr LTRA LTrAlp LTrans LTrD LTro LTTM LTV LTVA Ltém LUMin LUsC LVA LVP LVPC O: O E-VERA O LERI DEFR O OFSPO J+S O pers mil O-CNC-FPr O-CP-CPM O-HEFSM O-LEHE O-LERI O-LRNIS O-OPers O-OPers-DFAE O-SI ABV O-SIGEXPA O-STAC OA 1 OA 2 OA 3 OAA OAAcc OAAE OAAE-DFJP OAAF OAAFM OAAFM-DDPS OAASF OAbCV OAC OACA OACAMIL OACata OAcCP OACE OACI OACM OACP OACS OAdd OAdma OAdo OADou OAEP OAF OAFA OAFam OAG OAGH OAGH-DFI OAgrD OAIE OAlc OAllerg OAM OAMal OAMAS OAMéd OAMédcophy OAO OAOF OAP OAPA OAPCM OApEl OARF OARF-OFT OARG OArm OAS OASA OAsc OASF OASM OASMéd OAStup OAT OAV OAVI OB OBat OBB OBCF OBI OBiG OBioc OBLF OBMa OBNP OBNS OBPL OCA OCA-DFI Ocach OCAl OCart OCBD OCBr Occd OCCEA OCCHE OCCP OCCR OCDA OCDM OCDoc OCEB OCEC OCEl-PA OCEl-PCPP OCEM OCF OCFH OChim OChP OCIFM OCin OCITES OCL OClin OCM OCM ES OCMD OCNE OCo OCOFE OComp-OSPro OCont OCoo OCoR-DFI OCos OCOV OCP OCPD OCPF OCPPME OCPR OCPSan OCR OCS OCSP OCSP-ChF OCSP-DDPS OCSP-DEFR OCSP-DETEC OCSP-DFAE OCSP-DFI OCSP-DFJP OCSPN OCStup OCTE OCVM OCâbles OD OD-ASR OD-DFF Odac ODAlAn ODAlGM ODAlOUs ODAlOV ODAu ODCS ODE OdelO ODEP ODEP-DFI ODes ODF ODFR ODI ODim ODO ODP ODPr ODSC ODV ODVo Odét OE OEAR OEaux OEB OEC OECA OEChim OECin OEDPP OEDRP-DFI OEDS OEE-VT OEEC OEEE OEEJ OEFin OEI-SCPT OEIE OEIMP OEIT OELDAl OELP OEM Oem-LEI Oem-OFJ OEMCN OEMFP OEmiA OEMO OEmol-AFC OEmol-ASF OEmol-BN OEmol-DDPS OEmol-DFAE OEmol-DFI-BN OEmol-fedpol OEmol-LCart OEmol-LSE OEmol-LTr OEmol-OFAC OEmol-OFAG OEmol-OFEV OEmol-OFRO OEmol-OFSPO OEmol-Publ OEmol-RC OEmol-SEFRI OEmol-TA OEmol-TP OEMTP OEMéd OEne OEneR OEng OENu OEOHB OEp OEPI OEPL OERE OESE OESE-DFI OESN OESp OESS OETHand OETV OEV Oexpa OFA-FINMA OFAC OFC OFCo OFCoop OFDG OFDPP OFE OFG OFH OFMO OFo OFOrg Oform OFP OFPAn OFPC-FINMA OFPr OFPT OFSI OFSPers OGE OGEmol OGN OGOM OGPCT OGéo OGéo-swisstopo OGéom OH OHand OHEL OHR OHS-LP OHyAb OHyg OHyPL OHyPPr OIA OIAgr OIAM OIB OIB-FINMA OIBC OIBL OIBT OIC OICa OIDAl OIDE OIE OIELFP OIFC OIFP OIFSN OILC OIMA OIMAS OIMF OIMF-FINMA Oimpauto Oimpmin OInstr pré OInstr prém DDPS Oinv OIOP OIP OIPI OIPSD OIPSD-DEFR OIS OISec OISofCA OISOS OIT OITab OITC OITE-AC OITE-PT-DFI OITE-UE-DFI OITPTh OITRV OIVS OJAr OJAR-FSTD OJM OJPM OLAA OLALA OLang OLAr OLCC OLCP OLDI OLDT OLEC OLED OLEH OLEl OLen OLFP OLG Olico OLN OLOG OLOGA OLOP OLP OLPA OLPD OLPS OLQE OLT 1 OLT 2 OLT 3 OLT 4 OLT 5 OLUsC OMA OMAA OMach OMAH OMAI OMAP OMAS OMat OMAV OMBat OMBT OMCFA OMCo OMDA OME-SCPT OMG OMi OMinTA OMJ-DFJP OMN OMN-DDPS OMO OMob OMoD OMP OMP-OFAG OMP-OFEV OMPr OMSA OMSVM OMéd OMédv OMét ONAE ONag ONCAF ONCR ONGéo ONI ONM ONo-ASR OO OOBE OOC-SCPT OOCCR-OFROU OODA OOIT OOLDI OOMA OOP EPF OOPC OOrgA OOST OOUS OPA OPAAb OPair OPAM OPAn OPAnAb OPAP OParcs OPart OPAS OPAT OPATE OPB OPBC OPBD OPBio OPC OPC-AVS-AI OPC-FINMA OPCAP OPCC OPCi OPCNP OPCo OPCy OPD OPDC OPE OPEA OPer-AH OPer-B OPer-D OPer-Fl OPer-Fo OPer-Fu Oper-IPI OPer-P OPer-S OPers OPers-EPF OPers-PDHH OPers-PDHH-DDPS OPers-PPOE OPers-PPOE-DDPS OPers-ServAS OPersT OPersTF OPESp OPF OPFCC OPFr OPGA OPha OPICChim OPICin OPIE OPM OPMA OPMéd OPN OPO OPoA OPOVA OPP 1 OPP 2 OPP 3 OPPB OPPBE OPPh OPPM OPPPS OPPr OPR OPrI OProP OPSP OPsy OPTA OPTP OPU OPubl OPuM OPVA OQPN OQuaDu OR-AVS ORA ORAb OrAc ORAgr ORaP ORAT ORB ORC ORCN ORCPL ORCPP ORCS ORCSN Ordonnance sur les systèmes d’information AC ORE I ORe-DFI OREA OREDT OREE ORegBL ORF ORFI Org CF Org ChF Org DEFR Org DETEC Org DFAE Org DFF Org DFI Org DFJP Org LRH Org-DDPS Org-OMP ORH ORIn ORInt ORM ORMI ORN ORNI OROEM ORPGAA ORPL ORPMUE ORRChim ORRTP ORS ORSA ORSec ORT ORTV OrX ORésDAlan OS OS LCart OS-FINMA OSAC OSALA OSAMal OSAR OSAss OSAv OSaVé OSaVé–DEFR–DETEC OSCi OSCi-DEFR OSCPT OSCR OSE OSEP OServAS OSEtr OSFPrHE OSIA OSIAC OSIAgr OSIAr OSIP-AFD OSIS OSIS-SRC OSites OSIVét OSJo OSL OSLing OSM OSMP OSNA OSO OSOA Osol OSPA OSPBC OSPEX OSPF OSPro OSR OSRA OSRens OSRev OSRP OSS OST-SCPT OStrA OSur-ASR OSV OsVO OT OTa-IPI OTab OTAS OTBC OTConst OTDD OTEMO OTEO OTerm OThand OTM OTN OTNI OTo OTPE OTPSP OTR 1 OTR 2 OTrA OTrans Otransa OTrD OTRF OTS OTStup-DFI OTV OTVA OTVM OTém OUC OUMin OUMR OUS OVA OVCC OVid-TP OVIS OVotE Oémol-En P: PA PFCC PPM PPMin R: RAATPF RAI RAPG RAVS RCE RCETF RCN RDE REmol-TAF REmol-TFB RFA RFPPF RI-COMCO RInfo-TFB RNC ROTPF RP-ASR RP-EPF 1 RP-EPF 2 RP-FINMA RP-IFSN RP-IPI RP-METAS RP-MNS RP-PUBLICA RP-Swissmedic RPBC RPEC RS 04 RSD RSTF RTAF RTF RTFB S: SDR No acronym: 818_101_24 331 830_31 362_0 632_319 818_102 131_211 131_212 131_213 131_214 131_215 131_216_1 131_216_2 131_217 131_218 131_221 131_222_1 131_222_2 131_223 131_224_1 131_224_2 131_225 131_226 131_227 131_228 131_229 131_231 131_232 131_233 131_235 142_318 142_513 170_321 172_010_441 172_211_21 172_220_11 172_327_11 196_127_67 221_213_221 221_415 360_2 361_0 361_2 366_1 367_1 420_126 420_171 510_620_2 514_10 632_421_0 672_933_6 701 732_12 741_618 748_222_1 811_117_2 812_121_5 812_214_5 817_023_41 818_101_25 831_471 837_033 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A: AETR AIMP C: C CC CColl-SFS Ccrldsae Cdf CE-TAF CEDU CLug CO Cost. Cost.-GE CP CPC CPM CPP Crapc Csacrim Cspida Cspmscmai Cvfliag D: DE-OCB DE-Oferr DE-OMBat DPA DPMin G: GebV-BLW GebV-IGE L: LAAF LAAgr LADI LAEl LAF LAFam LAFE LAgr LAI LAID LAIn LAINF LAlc LAM LAMal LAP LAPub LAr LArm LArRa LAS LASec LAsi LASPI LATC LATer LAV LAVS LBCR LBI LBNS LC LCA LCAP LCart LCB LCC LCel LCF LCin LCIP LCit LCo LCoe LCP LCPI LCSFS LCSl LCStr LD LDA LDerr LDes LDFR LDI LDIP LDis LDist LDL LDP LDPS LEF LEGU LEne LENu LEp LEspr LF-CAA LF-CITES LF-RMA LFC LFCo LFE Lferr LFFS LFIF LFINMA LFLP LFO LFOSTRA LFPC LFPr LFR LFSI LFSP LFus LGD LGI LI LIAC LIAut LIB LICol LIE LIF LIFD LIFI LIFSN LIFT LIG LImA LImT LInFi LIOm LIP LIPG LIPI LIPIn LISDC LIsFi LITC LIVA LL LLCA LLD LLing LLN LM LMB LMC LMCCE LMD LMet LMSI LNA LNI LOAP LOF LOGA LOP LPAc LPAG LPAM LPAmb LPAn LPar LParl LPBC LPC LPCA LPChim LPCu LPD LPDS LPers LPFC LPGA LPM LPMed LPN LPO LPP LPPC LPPsi LPrA LPRI LProdC LPS LPSan LPSP LPSpo LPSt LPSU LPT LPTes LPTS LPubb LPV LRaP LRAV LRCN LRDP LResp LRFF LRMT LRNIS LRTV LRUm LRVC LSA LSAI LSC LSCPT LSEst LSIF LSIM LSIP LSIS LSISA LSISpo LSN LSO LSPr LSPro LSR LSRPP LSSE LStat LStrI LStup LSu LTAF LTAlp LTB LTBC LTC LTCo LTD LTEO LTF LTFB LTM LTo LTras LTrasf LTS LTTP LTV LUC LUD LUFI LUMin LUSN LVAMal M: MMRa O: O QNQ FP O suolo O-CITES O-G+S-UFSPO O-GM O-LPRI O-LPRI-DEFR O-LPSU O-LRNIS O-ODI-DFAE O-OPers O-OPers-DFAE O-SIAMV O-SIEs O-SIFPU O-SISVet O-STAC O-SUFSM OA Fam OAAF OAAM OAAP OAASF OABCT OAC OACata OACMIL OACS OACust OADAP OAdd OADI OADo OAdoz OAE OAE-AF OAEl OAEP OAEs OAF OAFA OAFami OAFE OAGio OAI OAIMP OAINF OAlc OAlle OAllerg OALPar OAM OAMal OAMed OAMin OAMM OAOrg OAOVA OAPA OAPCM OAppG OAPub OAPuE OAPuE-DFGP OARF OARF-UFT OARG OArm OArRa OASA