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Ordonnance du DFI
sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
(OASM)

du 16 décembre 2016 (Etat le 1 juillet 2020)er

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 4, let. a, 25, al. 2, 26, al. 3, et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1,

arrête:

1

Art. 1 Objet et champ d’application  

1 La présente or­don­nance fixe les règles re­l­at­ives à l’ad­jonc­tion aux den­rées al­i­mentaires et à l’étiquetage:

a.
de vit­am­ines, de sels minéraux et d’autres sub­stances ay­ant un ef­fet nu­tri­tion­nel ou physiolo­gique;
b.
de cul­tures de bactéries vivantes.

2 L’util­isa­tion de vit­am­ines, de sels minéraux et d’autres sub­stances selon l’al. 1 à titre d’ad­di­tifs est ré­gie par les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du DFI du 25 novembre 2013 sur les ad­di­tifs ad­mis dans les den­rées al­i­mentaires2.

3 La présente or­don­nance ne s’ap­plique pas:

a.
aux com­plé­ments al­i­mentaires selon l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les com­plé­ments al­i­mentaires3;
b.4
aux den­rées al­i­mentaires des­tinées aux per­sonnes ay­ant des be­soins nu­tri­tion­nels par­ticuli­ers selon l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les den­rées al­i­mentaires des­tinées aux per­sonnes ay­ant des be­soins nu­tri­tion­nels par­ticuli­ers5.

4 Les dis­pos­i­tions spé­ci­fiques s’ap­pli­quant aux di­verses catégor­ies de den­rées al­i­mentaires sont réser­vées.

2 RS 817.022.31

3 RS 817.022.14

4 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

5 RS 817.022.104

Art. 2 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances  

1 Des vit­am­ines, des sels minéraux et d’autres sub­stances peuvent être ajoutés aux den­rées al­i­mentaires:

a.
pour en main­tenir ou en améliorer la valeur nu­tri­tion­nelle;
b.
pour des rais­ons ten­ant à la santé pub­lique.

2 Est autor­isée l’ad­jonc­tion de vit­am­ines, de sels minéraux et d’autres sub­stances:

a.6
selon l’an­nexe 1;
b.
selon l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nou­velles sor­tes de den­rées al­i­mentaires7.

2bis Les re­stric­tions définies à l’an­nexe 2 s’ap­pli­quent en outre aux autres sub­stances.8

3 Il est in­ter­dit d’ajouter une sub­stance selon l’al. 1 aux den­rées al­i­mentaires énumérées à l’an­nexe 3.

4 Il est in­ter­dit d’ajouter les sub­stances selon l’an­nexe 4 aux den­rées al­i­mentaires.

5 L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) peut, sur de­mande motivée, in­scri­re d’autres sub­stances aux an­nexes 1 et 2. La de­mande d’autor­isa­tion doit con­tenir la preuve que les con­di­tions suivantes sont re­m­plies:

a.
la quant­ité pro­posée ne présente pas de risque sanitaire;
b.
l’em­ploi des sub­stances et com­posés ne peut in­duire le con­som­mateur en er­reur.

6 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

75 RS 817.022.2

8 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

Art. 3 Exigences applicables aux additifs  

1 Seuls des vit­am­ines, sels minéraux et autres sub­stances biod­ispon­ibles au corps hu­main peuvent être ajoutés aux den­rées al­i­mentaires.

2 Les com­posés selon l’an­nexe 5 sont autor­isés. Pour les sub­stances énumérées à l’an­nexe 5, les critères de pureté spé­ci­fiques pour les ad­di­tifs, définis dans l’an­nexe du règle­ment (UE) n° 231/20129, sont ap­plic­ables. Les critères de pureté générale­ment ad­mis, re­com­mandés par des or­gan­ismes in­ter­na­tionaux tels que l’Or­gan­isa­tion des Na­tions Unies pour l’al­i­ment­a­tion et l’ag­ri­cul­ture ou l’Or­gan­isa­tion mon­diale de la santé et par les phar­ma­copées in­ter­na­tionales s’ap­pli­quent aux sub­stances énumérées à l’an­nexe 5 pour lesquelles les critères de pureté n’ont pas été définis.

3 Les ex­i­gences fixées à l’an­nexe 6 s’ap­pli­quent à l’util­isa­tion des cul­tures de bactéries vivantes.

9 Règle­ment (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 ét­ab­lis­sant les spé­ci­fic­a­tions des ad­di­tifs al­i­mentaires énumérés aux an­nexes II et III du règle­ment (CE) n° 1333/2008 du Par­le­ment européen et du Con­seil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1, modi­fié en derni­er lieu par le règle­ment (UE) 2015/1739, JO L 253 du 30.09.2015, p. 3.

Art. 4 Quantités minimales et quantités maximales 10  

1 L’ad­jonc­tion de vit­am­ines, de sels minéraux ou d’autres sub­stances doit être cal­culée de telle man­ière que la ra­tion journ­alière con­tienne une quant­ité sig­ni­fic­at­ive de ces sub­stances. La quant­ité est con­sidérée comme sig­ni­fic­at­ive si elle est con­forme aux ex­i­gences fixées à l’an­nexe 10, partie A, ch. 2, de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 con­cernant l’in­form­a­tion sur les den­rées al­i­mentaires (OID­Al)11.

2 Les quant­ités max­i­m­ales de vit­am­ines et de sels minéraux pouv­ant être ajoutées aux den­rées al­i­mentaires par ra­tion journ­alière définie à l’an­nexe 7 sont fixées à l’an­nexe 1.

3 Les quant­ités max­i­m­ales d’autres sub­stances ay­ant un ef­fet nu­tri­tion­nel ou physiolo­gique pouv­ant être ajoutées aux den­rées al­i­mentaires par ra­tion journ­alière définie à l’an­nexe 7 sont fixées à l’an­nexe 2.

4 Afin de com­penser les pertes en vit­am­ines sur­ven­ant lors de l’en­tre­posage des den­rées al­i­mentaires, la ten­eur ini­tiale de chaque vit­am­ine dans la den­rée al­i­mentaire doit être cal­culée de telle man­ière que la quant­ité déclarée de vit­am­ines au mo­ment de la re­mise aux con­som­mateurs puisse être garantie.

5En cas d’ad­jonc­tion de cul­tures de bactéries vivantes, la ra­tion journ­alière fixée à l’an­nexe 7 doit con­tenir au moins 108 UFC12.

10 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

11 RS 817.022.16

12 UFC = unités form­ant colonie

Art. 5 Adjonction de substances au sel comestible  

1 L’ad­jonc­tion de fluor­ure, d’iodure ou d’iod­ate au sel comest­ible est ad­mise pour autant qu’elle se jus­ti­fie sur le plan de la santé pub­lique.

2 Le sel comest­ible ad­di­tion­né de fluor­ure doit con­tenir, par kilo­gramme, au max­im­um 250 mg de fluor­ure, cal­culé en fluor.

3 Le sel comest­ible ad­di­tion­né d’iodure ou d’iod­ate doit con­tenir, par kilo­gramme, 20 à 40 mg d’iodure ou d’iod­ate, cal­culé en iode.

Art. 6 Étiquetage  

1 L’ajout de cul­tures bactéri­ennes vivantes à une den­rée al­i­mentaire doit être men­tion­né dans la liste des in­grédi­ents et dans la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique comme suit:

a.
par leur nom sci­en­ti­fique spé­ci­fique selon les règles du Comité in­ter­na­tion­al de la sys­tématique des pro­c­a­ryotes13, ou
b.
avec la men­tion «avec des fer­ments lactiques».14

2 La déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle au sens de l’art. 22 OID­Al15 ne s’ap­plique pas au sel comest­ible, au sel de cuisine ou au sel iodé ou fluoré re­mis comme tel.

3 Le sel comest­ible, le sel de cuisine ou le sel iodé doit être désigné par la men­tion «sel comest­ible iodé», «sel de cuisine iodé» ou «sel iodé».

4 Le sel comest­ible, le sel de cuisine ou le sel fluoré doit être désigné par la men­tion «sel comest­ible fluoré», «sel de cuisine fluoré» ou «sel fluoré».

5 Pour le sel comest­ible, les men­tions suivantes sont ad­mises:

a.
pour le sel iodé: «Un ap­port suf­f­is­ant d’iode em­pêche la form­a­tion d’un goitre»;
b.
pour le sel fluoré: «Le fluor­ure est ef­ficace contre les caries».

13 IC­SP; www.the-ic­sp.org

14 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

15 RS 817.022.16

Art. 7 Actualisation des annexes  

1 L’OSAV ad­apte régulière­ment les an­nexes selon l’évolu­tion des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques ain­si que des lé­gis­la­tions des prin­ci­paux partenaires com­mer­ci­aux de la Suisse. Ce fais­ant, il tient compte not­am­ment des avis de l’Autor­ité européenne de sé­cur­ité des al­i­ments (EF­SA16).

2 Il peut édicter des dis­pos­i­tions trans­itoires.

16 EF­SA = European Food Safety Au­thor­ity

Art. 8 Abrogation d’un autre acte  

L’or­don­nance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’ad­di­tion de sub­stances es­sen­ti­elles ou physiolo­gique­ment utiles aux den­rées al­i­mentaires17 est ab­ro­gée.

Art. 8a Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 18  

Les den­rées al­i­mentaires non con­formes à la modi­fic­a­tion du 27 mai 2020 peuvent en­core être im­portées, fab­riquées et étiquetées selon l’an­cien droit jusqu’au 30 juin 2022 et re­mises au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

18 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

Art. 9 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er mai 2017.

Annexe 1 19

19 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

(art. 2, al. 2, let. a, et 5, et 4, al. 1 et 2)

Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires

Substance

Quantité maximale par ration journalière

Conditions d’utilisation

1 Vitamines

Vitamine A

450 µg20 (correspond à 2,7 mg

de bêta-carotène)

Uniquement sous forme de bêta-carotène

Vitamine D

23 µg

Vitamine E

68 mg

Vitamine C

250 mg

Vitamine K

24 µg

Vitamine B1, ou thiamine

Aucune

Vitamine B2, ou riboflavine

Aucune

Niacine, ou vitamine PP

200 mg

Vitamine B6

5 mg

Acide folique

250 g

Vitamine B12

Aucune

Biotine

Aucune

Acide pantothénique

Aucune

2 Sels minéraux

Calcium

250 mg

700 mg

Uniquement dans les succédanés du lait ou de produits laitiers

Phosphore

Uniquement sous forme d’ions d’accompagnement

Fer

7 mg

Magnésium

250 mg

Zinc

1,8 mg

Iode

200 µg

Sélénium

55 µg

Cuivre

0,5 mg

Manganèse

1 mg

Chrome

62 µg

Molybdène

100 µg

Chlorures

Uniquement sous forme d’ions d’accompagnement

Potassium

750 mg

20 Équivalents de rétinol, facteur de conversion: bêta-carotène = 6 × équivalents de rétinol

Annexe 2 21

21 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

(art. 2, al. 2bis et 5, et 4, al. 3)

Quantités maximales d’autres substances pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires

Substance

Quantité maximale par ration journalière

Lactulose

3,5 g

Annexe 3

(art. 2, al. 3)

Liste des denrées alimentaires ne pouvant faire l’objet d’une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances

Les denrées alimentaires énumérées ci-après ne peuvent faire l’objet d’une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou de certaines autres substances:

1.
denrées alimentaires non transformées, en particulier les fruits, les légumes, la viande, y compris la volaille et le poisson;
2.
eau potable;
3.
boissons titrant plus de 1,2 % vol. d’alcool.

Annexe 4 22

22 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

(art. 2, al. 4)

Substances ne devant pas être ajoutées aux denrées alimentaires

Les substances suivantes ne doivent pas être ajoutées aux denrées alimentaires:

1.
diméthylamylamine
2.
2,4-dinitrophénol
3.
mélatonine
4.
Monascus purpureus

Annexe 5 23

23 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

(art. 3, al. 2)

Complexes nutritifs admis de vitamines et de sels minéraux

Numéro

Dénomination

1 Vitamines

1.1 Vitamine A

Bêta-carotène

1.2 Vitamine D

Vitamine D3 ou cholécalciférol

Vitamine D2 ou ergocalciférol

1.3 Vitamine E

D-alpha-tocophérol

DL-alpha-tocophérol

Acétate de D-alpha-tocophéryl

Acétate de DL-alpha-tocophéryl

succinate acide de D-alpha-tocophéryl

1.4 Vitamine C

Acide L-ascorbique

L-Ascorbate de sodium

L-ascorbate de calcium

L-Ascorbate de potassium

L-Ascorbyl-6-palmitate

1.5 Vitamine K

Phylloquinone ou phytoménadione

Ménaquinone24

1.6 Vitamine B1

Chlorhydrate de thiamine

Nitrate de thiamine

1.7 Vitamine B2

Riboflavine

Riboflavine-5’-phosphate de sodium

1.8 Niacine

Nicotinamide

1.9 Vitamine B6

Chlorhydrate de pyridoxine

Pyridoxine-5’-phosphate

Dipalmitate de pyridoxine

1.10 Acide folique

Acide ptéroylglutamique

Calcium-L-méthylfolate

1.11 Vitamine B12

Cyanocobalamine

Hydroxocobalamine

1.12 Biotine

D-Biotine

1.13 Acide pantothénique

Sodium-D-pantothénate

Sodium-D-pantothénate

D-Panthénol

24 On trouve la ménaquinone principalement sous forme de ménaquinone-7 et dans une moindre mesure sous forme de ménaquinone-6.

2 Sels minéraux

2.1 Calcium

Carbonate de calcium

Chlorure de calcium

Citrate malate de calcium

Sels de calcium de l’acide citrique

Gluconate de calcium

Glycérophosphate de calcium

Lactate de calcium

Sels de calcium de l’acide orthophosphorique

Hydroxyde de calcium

Malate de calcium

Oxyde de calcium

Sulfate de calcium

Oligosaccharides phosphorylés de calcium

Algues rouges calcaires ou maërl25

2.2 Fer

Bisglycinate ferreux

Carbonate de fer

Citrate ferreux

Citrate d’ammonium ferrique

Gluconate ferreux

Fumarate ferreux

Diphosphate sodique ferrique

Lactate de fer

Sulfate de fer

Phosphate d’ammonium ferreux (II)

Sel de sodium de l’édétate de fer (III)

Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer)

Saccharate ferrique

Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique
et du fer réduit à l’hydrogène)

2.3 Magnésium

Acétate de magnésium

Carbonate de magnésium

Chlorure de magnésium

Sels de magnésium de l’acide citrique

Gluconate de magnésium

Glycérophosphate de magnésium

Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique

Lactate de magnésium

Hydroxydes de magnésium

Oxydes de magnésium

Citrate magnésium-potassium

Sulfate de magnésium

2.4 Zinc

Acétate de zinc

Glycinate de zinc

Chlorure de zinc

Citrate de zinc

Carbonate de zinc

Gluconate de zinc

Lactate de zinc

Oxyde de zinc

Sulfate de zinc

2.5 Iode

Iodure de potassium

Iodate de potassium

Iodure de sodium

Iodate de sodium

2.6 Sélénium

Levure enrichie au sélénium26

Sélénate de sodium

Hydrogénosélénite de sodium

Sélénite de sodium

2.7 Cuivre

Carbonate de cuivre

Citrate de cuivre

Gluconate de cuivre

Sulfate de cuivre

Complexe cuivre-lysine

2.8 Manganèse

Carbonate de manganèse

Chlorure de manganèse

Citrate de manganèse

Gluconate de manganèse

Glycéro-phosphate de manganèse

Sulfate de manganèse

2.9 Chrome

Chlorure de chrome (III) et sa forme hexahydratée

Sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée

Picolinate de chrome

Lactate de chrome (III) trihydraté

2.10 Molybdène

Molybdate d’ammonium (molybdène [VI])

Molybdate de sodium (molybdène [VI])

2.11 Potassium

Bicarbonate de potassium

Carbonate de potassium

Chlorure de potassium

Citrate de potassium

Gluconate de potassium

Glycérophosphate de potassium

Lactate de potassium

Hydroxyde de potassium

Sels potassiques de l’acide orthophosphorique

25 Algues calcifiées des genres Lithothamnium corallioides et Phymatolithon calcareum ou leurs mélanges

26 Espèces de levures obtenues par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et qui ne contient pas plus de 2,5mg Se/g sous la forme séchée vendue dans le commerce. L’espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en d’autres composés contenant du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. Les teneurs en sélénium inorganique ne peuvent généralement dépasser 1 % du total du sélénium extrait.

Annexe 6

(art. 3, al. 3)

Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes

1 Les cultures de bactéries vivantes utilisées dans les denrées alimentaires doivent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun danger pour la santé.

2 Des cellules vivantes provenant de souches d’une ou de plusieurs espèces bactériennes peuvent être utilisées.

3 Elles doivent remplir les critères suivants:

3.1 elles doivent être, de préférence, d’origine humaine et ne pas présenter de propriétés pathogènes pour l’être humain, ni transmettre de résistances aux antibiotiques;

3.2 elles doivent figurer dans une collection de souches reconnue internationalement;

3.3 l’espèce et la souche doivent être caractérisées par des méthodes de biologie moléculaire. En d’autres termes:

a.
espèce: hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences géniques ARNr 16S,
b.
souche: méthode de biologie moléculaire reconnue internationalement telle que les techniques de l’empreinte digitale PFGE ou RAPD.

Annexe 7 27

27 Mise à jour par l’erratum du 6 fév. 2018 (RO 2018 551) et le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

(art. 4, al. 1 à 3 et 5)

Rations quotidiennes

Denrées alimentaires

Ration quotidienne en g28

Lait et boissons laitières de toutes les catégories de teneur
en matière grasse

500

Laits acidulés, toutes catégories

250

Fromage, produits à base de fromage

100

Beurre, margarine, minarine, matières grasses tartinables

20

Huiles et graisses comestibles

30

Extraits de levure, levure sèche

10

Céréales, produits de mouture

consommés secs comme les germes de blé

30

pour des préparations hydratées

100

Boissons de petit-déjeuner (préparations déshydratées)

40

Céréales pour petit-déjeuner

50

Pain, articles de boulangerie

100

Articles de biscuiterie et de biscotterie

100

Pâtes (produits déshydratés)

100

Fruits et légumes transformés

200

Pommes de terre transformées

150

Jus de fruits et jus de légumes

250

Jus de citron

30

Limonades, thé froid, boissons de table, boissons contenant
de la caféine, etc.

500

Energy shot

100

Confitures, gelées, produits à tartiner

50

Produits à base de viande et de poisson

150

Articles de confiserie

25

Thé, infusions de plantes ou de fruits et boissons chaudes
analogues

500

28 Des écarts sont possibles si le fabricant peut les justifier sous l’angle nutritionnel et physiologique.

Annexe 8 29

29 Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).

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A: AB-EBV AB-SBV AB-VASm AdoV AEFV AETR AEV AFZFG AFZFV AHVG AHVV AIAG AIAV AIG AkkredV-PsyG ALBAG ALBAV AlgV AlkG AlkV AllergV AllgGebV AltlV AMBV AMZV AO ArG ArGV 1 ArGV 2 ArGV 3 ArGV 4 ArGV 5 ARPV ARV 1 ARV 2 ASG AStG AStV ASV ASV-RAB AsylG AsylV 1 AsylV 2 AsylV 3 AtraG AtraV ATSG ATSV AufRBGer AufzV AuLaV AVFV AVG AVIG AVIV AVO AVO-FINMA AVV AwG AWV AZG AZGV B: BankG BankV BauAV BauPG BauPV BBG BBV BDSV BEG BehiG BehiV BekV-RAB BetmG BetmKV BetmSV BetmVV-EDI BeV BevSV BewG BewV BG-HAÜ BG-KKE BGA BGBB BGCITES BGerR BGF BGFA BGG BGIAA BGLE BGMD BGMK BGRB BGS BGSA BGST BGÖ BIFG BiGV BIV-FINMA BiZG BKSG BKSV BMV BPDV BPG BPI BPR BPS BPV BSG BSO BStatG BStG BStGerNR BStGerOR BStKR BStV BSV BTrV BURV BV BVG BVV 1 BVV 2 BVV 3 BWIS BZG BöB BüG BÜPF BüV C: CartV ChemG ChemGebV ChemPICV ChemRRV ChemV CyRV CZV D: DBG DBV DBZV DesG DesV DGV DR 04 DSG DV-RAB DZV DüBV DüV E: EBG EBV EDAV-DS-EDI EDAV-EU-EDI EDAV-Ht EHSM-V EiV EKBV EleG ELG ELV EMRK EnEV EnFV EnG ENSIG ENSIV EntG EntsG EntsV EnV EOG EOV EPDG EPDV EPDV-EDI EpG EpV ERV-BVGer ESV ExpaV EÖBV EÖBV-EJPD F: FamZG FamZV FAV FDO FHG FHV FIFG FiFV FiG FiLaG FiLaV FinfraG FinfraV FinfraV-FINMA FINIG FINIV FINMAG FiV FKG FLG FLV FMBV FMedG FMedV FMG FMV FOrgV FPV FrSV FusG FV FVAV FWG FWV FZG FZV G: GaGV GBV GebR-BVGer GebR-PatGer GebV ESTV GebV SchKG GebV-AIG GebV-ArG GebV-ASTRA GebV-AVG GebV-BAFU GebV-BASPO GebV-BAZL GebV-BJ GebV-BLW GebV-EDA GebV-EDI-NBib GebV-En GebV-ESA GebV-fedpol GebV-FMG GebV-HReg GebV-IGE GebV-KG GebV-NBib GebV-Publ GebV-SBFI GebV-TPS GebV-TVD GebV-VBS GebV-öV GebV-ÜPF GeBüV GeoIG GeoIV GeoIV-swisstopo GeomV GeoNV GesBG GesBKV GGBV GGUV GgV GKZ GlG GLPV GR-PatGer GR-WEKO GRN GRS GSchG GSchV GSG GTG GUMG GUMV GUMV-EDI GVVG GüTG GüTV H: HArG HArGV HasLV HasLV-WBF HBV HELV HEsÜ HFG HFKG HFV HGVAnG HKSV HKsÜ HMG HRegV HSBBV HVA HVI HVUV HyV I: IAMV IBH-V IBLV IBSG IBSV IFEG IGE-OV IGE-PersV IGEG InvV IPFiV IPRG IQG IR-PatGer IRSG IRSV ISABV-V ISchV ISLV IStrV-EZV ISUV ISVet-V IVG IVV IVZV J: 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