1 Les investissements effectués avant le passage à la rémunération des hôpitaux au moyen de forfaits liés aux prestations peuvent être inclus dans le calcul des coûts si, lors de ce passage, une immobilisation a été saisie dans la comptabilité des immobilisations de l’hôpital ou de la maison de naissance avec sa valeur comptable actuelle. 2 Au moment du passage, la valeur comptable selon l’al. 1 ne peut dépasser la valeur comptable qui aurait résulté d’un calcul de cette valeur sur la base de l’art. 10a. 3 L’amortissement s’effectue à partir de la valeur comptable avec la durée d’utilisation restante prévue. Les intérêts calculatoires sont calculés selon la méthode de la valeur moyenne, la valeur d’achat étant remplacée par la valeur comptable actuelle au moment du passage.
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