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Ordonnance du DEFR
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

du 16 novembre 2007 (Etat le 1 janvier 2019)er

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,

vu les art. 4, al. 1, 7, al. 3, 14, al. 3, 19, al. 2, 21a, al. 3, 23, al. 6, et 32 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais2,

arrête:

1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

2 RS 916.171

Section 1 Liste des engrais et annonce obligatoire

Art. 1 Liste des engrais  

Les types d’en­grais homo­logués pour la mise en cir­cu­la­tion selon l’art. 7 de l’or­don­nance du 10 jan­vi­er 2001 sur les en­grais ain­si que les dé­nom­in­a­tions et ex­i­gences cor­res­pond­antes sont énumérés à l’an­nexe 1.

Art. 2 Dérogations à l’annonce obligatoire  

1 Ne sont pas sou­mis à l’an­nonce ob­lig­atoire prévue à l’art. 19 de l’or­don­nance du 10 jan­vi­er 2001 sur les en­grais les en­grais minéraux et les amende­ments minéraux basiques cor­res­pond­ant à un des types d’en­grais fig­ur­ant à l’an­nexe 1, parties 1, 2 et 5, ch.1 à 6, ni les autres en­grais désignés comme en­grais CE à l’an­nexe 1.3

2 Les produits des in­stall­a­tions de méth­an­isa­tion et de com­post­age sont con­sidérés comme an­non­cés si une copie de l’autor­isa­tion can­tonale d’ex­ploit­a­tion est fournie à l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture.

3 Les en­grais de fer­me cédés dir­ecte­ment par une ex­ploit­a­tion prati­quant la garde d’an­imaux de rente à l’util­isateur fi­nal ou qui pas­sent par un in­ter­mé­di­aire ne doivent pas être an­non­cés s’ils ont été sais­is dans le sys­tème d’in­form­a­tion selon l’art. 165f de la loi du 29 av­ril 1998 sur l’ag­ri­cul­ture4.5

3 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 31 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 20184435).

4 RS 910.1

5 In­troduit par le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

Section 2 Exigences générales

Art. 3 Exigences générales  

En com­plé­ment aux ex­i­gences men­tion­nées à l’an­nexe 1, les types d’en­grais doivent sat­is­faire aux ex­i­gences suivantes:

a.
les en­grais minéraux simples et com­posés ne peuvent con­tenir d’élé­ments fer­til­is­ants de proven­ance an­i­male, végétale ou mi­crobi­enne;
b.
dans les en­grais et les amende­ments or­ga­niques et or­gano-minéraux, les matières car­bonées de la sub­stance or­ga­nique doivent provenir de la pré­par­a­tion de matéri­el an­im­al, végétal ou mi­crobi­en. Peuvent égale­ment être ajoutés aux en­grais or­gano-minéraux des oli­go-élé­ments, du cal­ci­um, du mag­nési­um, du so­di­um et du soufre.
c.6

6 Ab­ro­gée par le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, avec ef­fet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

Section 3 Etiquetage

Art. 4 Définitions  

1 Au sens de la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.
en­grais de mélange: un en­grais ob­tenu par mélange à sec de différents en­grais, sans aucune réac­tion chimique;
b
en­grais en solu­tion: un en­grais flu­ide qui ne con­tient pas de partic­ules solides;
c.
en­grais en sus­pen­sion: un en­grais à deux phases dans le­quel les partic­ules solides sont main­tenues en sus­pen­sion dans la phase li­quide;
d.
en­grais fo­li­aire: un en­grais des­tiné à être ap­pli­qué sur le feuil­lage des plantes en vue d’une ab­sorp­tion fo­li­aire des élé­ments fer­til­is­ants.
Art. 5 Indications du poids et du volume  

En plus des in­dic­a­tions re­quises dans l’or­don­nance du 10 jan­vi­er 2001 sur les en­grais, les in­dic­a­tions du poids et du volume ci-après doivent être portées sur tous les em­ballages, sur une étiquette fixée à ceux-ci ou, lors de liv­rais­ons en vrac, sur les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment:

a.
pour les en­grais solides, le poids net en kilo­grammes; pour les en­grais em­ballés ain­si que pour les en­grais con­di­tion­nés en ré­cipi­ents fer­més d’un con­tenu supérieur à 100 kg, il est égale­ment pos­sible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kilo­grammes;
b.
pour les en­grais li­quides, le poids net en kilo­grammes; le volume en litres ou en mètres cubes peut être déclaré en sus;
c.
pour les en­grais à l’état gazeux, le poids net en kilo­grammes;
d.
pour les en­grais de fer­me et de re­cyc­lage, soit le poids net en kilo­grammes, soit le poids brut et la tare en kilo­grammes, soit le volume en litres ou en mètres cubes;
e.
pour les en­grais mélangés à base de tourbe, le volume en litres ou en mètres cubes.
Art. 6 Indication des teneurs 7  

1 La ten­eur des con­stitu­ants et des ad­di­tifs doit être déclarée en pour­centages de poids; sont ad­mises les in­dic­a­tions avec une déci­m­ale, et jusqu’à quatre déci­m­ales pour les oli­go-élé­ments fer­til­is­ants. Sont ad­mises:

a.
pour les en­grais li­quides, la déclar­a­tion de la ten­eur en grammes par litre ou en kilo­grammes par hec­to­litre;
b.
pour les en­grais de fer­me et de re­cyc­lage, la déclar­a­tion en kilo­grammes par mètre cube ou en kilo­grammes par tonne.

2 Sauf ex­i­gences con­traires, les ten­eurs garanties se réfèrent au produit com­mer­cial usuel et non pas à la matière sèche.

3 La ten­eur en élé­ments fer­til­is­ants des en­grais doit être in­diquée en toutes lettres et en sym­boles, con­formé­ment au tableau ci-des­sous et dans le même or­dre:

Sub­stances

Sym­boles

Azote

N

Phos­phore

P

Phos­phate

P2O5

Po­tassi­um

K

Po­tasse

K2O

Cal­ci­um

Ca

Oxyde de cal­ci­um

CaO

Car­bon­ate de cal­ci­um

CaCO3

Mag­nési­um

Mg

Oxyde de mag­nési­um

MgO

Car­bon­ate de mag­nési­um

MgCO3

So­di­um

Na

Oxyde de so­di­um

Na2O

Soufre

S

An­hyd­ride sul­furique

SO3

Chlore

Cl

Bore

B

Co­balt

Co

Cuivre

Cu

Fer

Fe

Man­ganèse

Mn

Mo­lyb­dène

Mo

Zinc

Zn

Si­li­ci­um

Si

Matière or­ga­nique

MO

Matière sèche

MS

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 31 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).

Art. 7 Indication des oxydes  

Les mac­roélé­ments doivent être in­diqués sous les formes suivantes:

a.
la ten­eur en azote total peut être garantie et in­diquée unique­ment sous forme élé­mentaire (N);
b.
les ten­eurs en phos­phore et en po­tassi­um peuvent être garanties et in­diquées:
1.
sous forme élé­mentaire (P, K), ou
2.
sous forme d’oxydes (P2O5,K2O), ou
3.
sous les deux formes.
c.
les ten­eurs en cal­ci­um, mag­nési­um, so­di­um et soufre peuvent être garanties et in­diquées:
1.
sous forme élé­mentaire (Ca, Mg, Na, S), ou
2.
sous forme d’oxydes (CaO, MgO, Na2O, SO3), ou
3.
sous les deux formes.
d.8
La ten­eur cal­culée sous forme oxy­dée ou sous forme élé­mentaire est ar­ron­die à la déci­m­ale la plus proche. Les fac­teurs de con­ver­sion suivants sont ap­plic­ables:

Sub­stances

Sym­boles

Fac­teur

Ré­sultat

Phos­phore

P

× 2,291

P2O5

Phos­phate ou an­hyd­ride phos­phorique

P2O5

× 0,436

P

Po­tassi­um

K

× 1,205

K2O

Po­tasse ou oxyde de po­tassi­um

K2O

× 0,830

K

Cal­ci­um

Ca

× 1,399

CaO

Cal­ci­um

Ca

× 2,479

CaCO3

Oxyde de cal­ci­um (chaux vive)

CaO

× 0,715

Ca

Oxyde de cal­ci­um (chaux vive)

CaO

× 1,785

CaCO3

Car­bon­ate de cal­ci­um (car­bon­ate
de chaux)

CaCO3

× 0,400

Ca

Car­bon­ate de cal­ci­um (car­bon­ate
de chaux)

CaCO3

× 0,561

CaO

Mag­nési­um

Mg

× 1,658

MgO

Mag­nési­um

Mg

× 3,472

MgCO3

Mag­nési­um

Mg

× 4,951

MgSO4

Oxyde de mag­nési­um

MgO

× 0,603

Mg

Oxyde de mag­nési­um

MgO

× 2,092

MgCO3

Oxyde de mag­nési­um

MgO

× 2,985

MgSO4

Car­bon­ate de mag­nési­um

MgCO3

× 0,288

Mg

Car­bon­ate de mag­nési­um

MgCO3

× 0,478

MgO

Car­bon­ate de mag­nési­um

MgCO3

× 1,427

MgSO4

Sulfate de mag­nési­um

MgSO4

× 0,202

Mg

Sulfate de mag­nési­um

MgSO4

× 0,335

MgO

Sulfate de mag­nési­um

MgSO4

× 0,701

MgCO3

So­di­um

Na

× 1,348

Na2O

Oxyde de so­di­um

Na2O

× 0,742

Na

Soufre

S

× 2,995

SO42-

Soufre

S

× 2,498

SO3

An­hyd­ride sul­furique

SO3

× 0,400

S

Sulfate

SO42-

× 0,334

S

8 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 31 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).

Art. 8 Indication de l’azote 9  

1 Les formes d’azote doivent être in­diquées sous l’une des formes suivantes, ab­révi­ation cor­res­pond­ante com­prise:

1.
Azote total

N

2.
Azote ni­trique

NS

3.
Azote am­mo­ni­ac­al

NA

4.
Azote uréique

NU

5.
Azote cy­an­am­idé

NC

6.
Azote de la cro­tonylidène di­urée

NRc

7.
Azote de l’urée form­aldéhyde

NRf

8.
Azote de l’isobutyl­idène di­urée

Nri

9.
Azote or­ga­nique

NO ou Norg

10.
Azote aminé

Nam

2 Si une forme d’azote parmi les formes 1 à 5 at­teint au moins 1 % en poids, cette forme doit être garantie pour les en­grais minéraux com­posés désignés comme en­grais CE.

9 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

Art. 9 Indication du phosphore  

En ce qui con­cerne les en­grais minéraux et or­gano-minéraux con­ten­ant du phos­phore ou du phos­phate, les in­dic­a­tions re­l­at­ives à la sol­u­bil­ité, à la fin­esse de mou­ture et aux ex­i­gences re­l­at­ives aux en­grais CE doivent re­specter les points suivants:

a.
les sol­u­bil­ités du phos­phate (don­nées en P2O5 ou P) et leurs ab­révi­ations doivent être in­diquées avec les don­nées suivantes:

1.

P2O5 et P sol­ubles dans l’eau

PS

2.

P2O5 et P sol­ubles dans le cit­rate d’am­mo­ni­aque neut­re

PA

3.

P2O5 et P sol­ubles dans cit­rate d’am­mo­ni­aque neut­re et l’eau

PS/PA

4.

P2O5 sol­ubles dans les acides minéraux, P2O5 et P ex­clus­ive­ment sol­ubles dans les acides minéraux

P

5.

P2O5 et P sol­ubles dans le cit­rate d’am­mo­ni­aque al­cal­in (Petermann)

PAp

6a.

P2O5 et P sol­ubles dans les acides minéraux dont une part
d’au moins 75 % de cette ten­eur déclarée en P2O5 et P est
sol­uble dans l’acide cit­rique à 2 %

PCj

6b.

P2O5 et P sol­ubles dans l’acide cit­rique à 2 %

PC

7.

P2O5 et P sol­ubles dans les acides minéraux dont une part de 75 % au moins de cette ten­eur déclarée en P2O5 et P
est sol­uble dans le cit­rate d’am­mo­ni­aque al­cal­in (Joulie)

PAj

8.

P2O5 et P sol­ubles dans les acides minéraux dont une part
d’au moins 55 % de cette ten­eur déclarée en P2O5 et P
est sol­uble dans l’acide formique à 2 %

PF

9.

P2O5 et P sol­ubles dans les acides minéraux dont une part
d’au moins 45 % de cette ten­eur déclarée en P2O5 et P est sol­uble dans l’acide formique à 2 % et une part d’au moins 20 % de cette ten­eur déclarée en P2O5 et P est sol­uble dans l’eau

PF/PS

10.

P2O5 et P sol­ubles dans l’acide cit­rique à 2 % et dans
le cit­rate d’am­mo­ni­aque al­cal­in (Petermann)

PC/PAp

b.
La fin­esse de mou­ture doit per­mettre les taux min­imaux suivants de pas­sage au ta­mis:

Pas­sage
au ta­mis %

Ouver­ture de maille en mm

Phos­phate alu­mino­cal­cique

90

0,16

Phos­phate désagrégé

75

0,16

Phos­phate naturel parti­elle­ment sol­u­bil­isé

90

0,16

Scor­ies de dé­phos­phor­a­tion

75

0,16

Phos­phate naturel tendre

90

0,063

c.
Les en­grais minéraux com­posés con­ten­ant une part de phos­phates désignés comme en­grais CE doivent sat­is­faire aux ex­i­gences re­l­at­ives aux in­dic­a­tions de ten­eur et aux autres ex­i­gences ci-des­sous:

En­grais
com­posés con­ten­ant

A ajouter à la dé­nom­in­a­tion
du type:

Men­tion
de la sol­u­bil­ité
(en vertu de
la let. a)

Ten­eur min­i­male de la sol­u­bil­ité
(en pour­centage
de poids)

Sont ex­clus:

a.
moins de 2 % de P2O5I sol­uble dans l’eau
b.
2 % et plus de P2O5II sol­uble dans l’eau

2

1, 3

Scor­ies de
dé­phos­phor­a­tion, phos­phate désagrégé, phos­phate
alu­mino­cal­cique, phos­phate naturel parti­elle­ment sol­u­bil­isé,
phos­phate naturel

Phos­phate
naturel ou phos­phate naturel parti­elle­ment sol­u­bil­isé

«avec phos­phate naturel»

ou

«avec phos­phate naturel parti­elle­ment sol­u­bil­isé»

1

3

4

2,5

5

2

Scor­ies de
dé­phos­phor­a­tion, phos­phate désagrégé, phos­phate alu­mino­cal­cique

Phos­phate alu­mino­cal­cique t

«avec du phos­phate alu­mino­cal­cique»

1II

2

5III

Scor­ies de
dé­phos­phor­a­tion, phos­phate désagrégé, phos­phate naturel parti­elle­ment sol­u­bil­isé, phos­phate naturel

Phos­phate
désagrégé

«avec du phos­phate désagrégé»

5

autres genres de phos­phates

Scor­ies de
dé­phos­phor­a­tion

«avec des
scor­ies de
dé­phos­phor­a­tion»

6a ou 6b

autres genres de phos­phates

Phos­phate
naturel tendre

«avec du phos­phate naturel tendre»

8

autres genres de phos­phates

Phos­phate
naturel dont une part est sol­uble dans l’eau

«avec du phos­phate naturel avec une partie sol­uble dans l’eau»

9

Sol­u­bil­ité 1:2 %

autres genres de phos­phates

I

Le taux de P2O5 sol­uble unique­ment dans les acides minéraux ne doit pas
dé­pass­er 2 %

II

Si l’en­grais con­tient unique­ment du phos­phate alu­mino­cal­cique, seule la
sol­u­bil­ité 7 peut être déclarée

III

Dé­duc­tion faite de la sol­u­bil­ité dans l’eau

Art. 10 Indication des éléments fertilisants secondaires et des autres constituants déterminant la valeur de l’engrais  

1 Sauf dis­pos­i­tion con­traire pour cer­taines po­s­i­tions de l’an­nexe 1, on peut déclarer la ten­eur en cal­ci­um, en mag­nési­um, en so­di­um et en soufre, pour autant que les ten­eurs min­i­males men­tion­nées ci-après soi­ent at­teintes:

a.
dans les en­grais minéraux: 2 % d’oxyde de cal­ci­um ou 1,4 % de cal­ci­um; 2 % d’oxyde de mag­nési­um ou 1,2 % de mag­nési­um; 3 % d’oxyde de so­di­um ou 2,2 % de so­di­um; 5 % d’an­hyd­ride sul­furique ou 2 % de soufre;
b.
dans les en­grais or­ga­niques ou or­gano-minéraux: 2 % d’oxyde de cal­ci­um ou 1,4 % de cal­ci­um; 1 % d’oxyde de mag­nési­um ou 0,6 % de mag­nési­um;1,5 % d’oxyde de so­di­um ou 1,1 % de so­di­um; 2,5 % d’an­hyd­ride sul­furique ou 1 % de soufre.

2 Pour tous les amende­ments minéraux basiques, la valeur neut­ral­is­ante et la ten­eur en cal­ci­um doivent être déclarées, ain­si que la ten­eur en oxyde de mag­nési­um lor­squ’elle est supérieure ou égale à 3 %. Les ten­eurs cor­res­pond­antes en mag­nési­um, oxyde de cal­ci­um et car­bon­ates peuvent être in­diquées en sus.10

311

4 La matière or­ga­nique (MO) est mesur­ée par la «perte au feu». Les matières premières de la matière or­ga­nique doivent être in­diquées; pour les en­grais de fer­me, le type et l’ori­gine (es­pèce an­i­male) ain­si que la trans­form­a­tion; pour la tourbe, le de­gré de dé­com­pos­i­tion et la part ap­prox­im­at­ive de matière or­ga­nique.

5 Pour les types d’en­grais fig­ur­ant à l’an­nexe 1, il faut men­tion­ner les in­dic­a­tions pre­scrites à la colonne 7.

6 Pour les mi­cro-or­gan­ismes, il faut in­diquer le nom du genre et la ten­eur des unités form­ant des colon­ies (UFC). Pour les cham­pig­nons, l’in­dic­a­tion de la ten­eur en spores est ad­mise.12

7 Les désig­na­tions générales tell­es que «con­tient des en­zymes» ou «con­tient des oli­go-élé­ments fer­til­is­ants» ne sont pas ad­mises.

10 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

11 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, avec ef­fet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

12 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 31 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).

Art. 11 Prescriptions relatives à des engrais spécifiques  

1 Pour les en­grais minéraux com­posés, la dé­nom­in­a­tion du type d’en­grais est suivie:

a.
entre par­enthèses, des sym­boles des élé­ments fer­til­is­ants secondaires déclarés, après les sym­boles des élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs;
b.
des chif­fres in­di­quant la ten­eur en élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs; la ten­eur déclarée en élé­ments fer­til­is­ants secondaires est déclarée entre par­enthèses, après la ten­eur en élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs.

2 Les mélanges d’en­grais minéraux doivent être déclarés comme «en­grais de mélange» après la dé­nom­in­a­tion du type d’en­grais.

3 Pour les en­grais minéraux, la ten­eur en chlore garantie peut être in­diquée.

4 Les en­grais minéraux com­posés et en­grais azotés li­quides doivent être mu­nis d’une in­dic­a­tion quant à la façon ap­pro­priée de les stock­er, en par­ticuli­er pour ce qui est de la tem­pérat­ure de stock­age, de la préven­tion des ac­ci­dents et de la pol­lu­tion des eaux.

5 Si des oli­go-élé­ments sont déclarés, la dé­nom­in­a­tion sera com­plétée par l’in­dica­tion «avec oli­go-élé­ments» ou par l’in­dic­a­tion «avec» suivie de la dé­nom­in­a­tion des oli­go-élé­ments ou de leur sym­bole chimique.13

6 Pour les en­grais à oli­go-élé­ments con­ten­ant plus d’un oli­go-élé­ment, la dé­nom­in­a­tion du type d’en­grais «mélange d’oli­go-élé­ments» doit être suivie de la dé­nom­in­a­tion ou du sym­bole chimique des oli­go-élé­ments.14

7 Pour les en­grais à oli­go-élé­ments, il faut don­ner les in­dic­a­tions suivantes:

a.
lor­squ’un oli­go-élé­ment est présent dans une forme en­tière­ment ou parti­elle­ment liée sous forme or­ga­nique, sa ten­eur dans l’en­grais doit être déclarée im­mé­di­ate­ment après la men­tion de la ten­eur sol­uble dans l’eau, exprimée en pour-cent du poids, de la man­ière suivante: «chélaté par …» ou «com­plexé par …». Lors de l’in­dic­a­tion des chélateurs ou des form­ateurs de com­plexes, seules les dé­nom­in­a­tions fig­ur­ant à l’an­nexe 1, partie 4, peuvent être util­isées;
b.
lor­squ’un oli­go-élé­ment est présent sous forme de chélate, il faut in­diquer la zone de pH né­ces­saire à une bonne sta­bil­ité de la frac­tion chélatée. Cela ne s’ap­plique pas aux en­grais minéraux com­posés ni aux en­grais or­ga­niques et or­gano-minéraux qui con­tiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs oli­go-élé­ments;
c.
si le produit est en­tière­ment sol­uble dans l’eau, il peut être désigné comme «sol­uble»;
d.
il con­vi­ent d’in­diquer la péri­ode d’ap­plic­a­tion (état de la végéta­tion, répéti­tions, mode d’ap­plic­a­tion) ain­si que la dose par unité de sur­face. Les en­grais doivent port­er la men­tion «A n’util­iser qu’en cas de be­soin ef­fec­tif. Ne pas dé­pass­er la dose re­com­mandée, not­am­ment par rap­port à la pro­tec­tion du sol». Cela ne s’ap­plique pas aux en­grais minéraux com­posés ain­si qu’aux en­grais or­ga­niques et or­gano-minéraux, qui con­tiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs oli­go-élé­ments.

8 Il est in­ter­dit d’in­diquer la ten­eur en oli­go-élé­ments pour les agents à ajouter aux en­grais, les agents de com­post­age, les cul­tures de mi­cro-or­gan­ismes et les produits in­flu­ant sur la bio­lo­gie du sol.

9 Pour les en­grais qui cor­res­pond­ent à un type d’en­grais et qui sont présentés comme ad­di­tifs aux en­grais ou comme agents de com­post­age, le type d’en­grais doit être in­diqué.

1015

11 Pour les en­grais minéraux de re­cyc­lage con­ten­ant du phos­phore secondaire, la sol­u­bil­ité du phos­phore et du phos­phate dans le cit­rate d’am­mo­ni­aque neut­re (PA) et dans l’acide cit­rique à 2 % (PC) doit être in­diquée, et la désig­na­tion doit être com­plétée par la men­tion «avec P secondaire».16

13 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

14 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 31 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).

15 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, avec ef­fet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

16 In­troduit par le ch. I de l’O du DE­FR du 31 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 20184435).

Art. 12 Indications supplémentaires  

1 En sus des in­dic­a­tions pre­scrites, celles énumérées ci-après peuvent être portées sur l’em­ballage, sur une étiquette fixée à ce­lui-ci ou, lors de liv­rais­ons en vrac, sur les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment:

a.
la dé­nom­in­a­tion usuelle du marché;
b.
une marque dé­posée;
c.
pour les en­grais men­tion­nés à l’an­nexe 1, il faut men­tion­ner les in­dic­a­tions pre­scrites à la colonne 7;
d.
«en­grais CE» pour les types d’en­grais fig­ur­ant à l’an­nexe 1 et mar­qués d’un as­térisque;
e.
la catégor­ie, en vertu de l’art. 5 OEng, pour autant que cela ne soit pas ob­lig­atoire.

2 Les in­dic­a­tions suivantes sont en outre ad­mises pour les en­grais:

a.
or­ga­nique, s’ils con­tiennent au moins 10 % de matière or­ga­nique;
b.
com­plète­ment or­ga­nique, s’ils con­tiennent au moins 50 % de matière or­ga­nique, sans ad­jonc­tion de sub­stances minérales étrangères;
c.
pauvre en chlore, si la ten­eur en chlore n’ex­cède pas 2,0 %;
d.
ex­empt de chlore(sans chlore), si la ten­eur en chlore n’ex­cède pas 0,1 %;
e.
ex­empt de chaux(sans chaux), s’ils con­tiennent au plus 2,0 % de cal­ci­um ou de mag­nési­um, sous forme de car­bon­ate ou d’oxyde de cal­ci­um ou de mag­nési­um;
f.
physiolo­gique­ment neut­re, s’ils con­tiennent au plus 2,0 % de sub­stances à ef­fet basique;
g.
en­tière­ment sol­uble à l’eau, s’ils ne présen­tent, pour la plus forte con­cen-tra­tion re­com­mandée, aucun résidu après dis­sol­u­tion dans l’eau froide;
h.
pauvre en bi­ur­et, si la ten­eur en bi­ur­et dans un en­grais con­ten­ant de l’azote minéral n’ex­cède pas 0,2 %;
i.
pauvre en cad­mi­um, si la ten­eur en cad­mi­um n’ex­cède pas 25 mg par kilo­gramme de phos­phore.17

17 In­troduite par le ch. I de l’O du DE­FR du 31 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 20184435).

Section 4 …

Art. 1318  

18 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, avec ef­fet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

Section 5 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances

Art. 14 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses  

1 Pour les en­grais minéraux et les en­grais à oli­go-élé­ments, les pre­scrip­tions re­l­at­ives au prélève­ment d’échan­til­lons et aux ana­lyses s’alignent sur le règle­ment (CE) no 2003/200319. D’autres pre­scrip­tions re­l­at­ives au prélève­ment d’échan­til­lons et aux ana­lyses peuvent égale­ment être ap­pli­quées, si elles donnent des ré­sultats équi­val­ents. Pour tous les autres en­grais, on peut ap­pli­quer les méthodes don­nant les mêmes ré­sultats que lors de l’ap­plic­a­tion des méthodes de référence de la Sta­tion fédérale de recher­che Agro­scope Reck­en­holz-Tänikon.20

2 Pour les en­grais mis en cir­cu­la­tion sous forme de gran­ulés et dont le matéri­el de base est sou­mis à une fin­esse de mou­ture, celle-ci est ét­ablie sur la base de la dis­sol­u­tion des gran­ulés sous l’in­flu­ence de l’hu­mid­ité.

19 R (CE) no 2003/2003 du Par­le­ment européen et du Con­seil du 13 oct. 2003 re­latif aux en­grais, JO L 304 du 21.11.2003, p. 1; modi­fié par le R (CE) no 162/2007 de la Com­mis­sion du 19 févr. 2007, JO L 51 du 20.2.2007, p. 7; le R (CE) no 1107/2008 de la Com­mis­sion du 7 nov. 2008, JO L 299 du 8.11.2008, p. 13; le règle­ment (CE) no 1020/2009 de la Com­mis­sion du 28 oct. 2009, JO L 282 du 29.10.2009, p. 7; le R (UE) no 137/2011 de la Com­mis­sion du 16 févr. 2011, JO L 43 du 17.2.2011, p. 1; le R (UE) no 223/2012 de la Com­mis­sion du 14 mars 2012, JO L 75 du 15.3.2012, p. 12; le R (UE) no 463/2013 de la Com­mis­sion du 17 mai 2013, JO L 134 du 18.5.2013, p. 1.

20 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

Art. 15 Tolérances  

1 Pour les en­grais, à l’ex­cep­tion des en­grais de fer­me, du com­post et des di­gest­ats, les tolérances définies à l’an­nexe 2 s’ap­pli­quent aux écarts par rap­port aux ten­eurs et sol­u­bil­ités déclarées et garanties.21

2 Une mise à profit sys­tématique des seuils de tolérance n’est pas autor­isée.

21 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 31 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).

Section 6 Dispositions finales

Art. 16 Abrogation du droit en vigueur  

Sont ab­ro­gées:

1.
l’or­don­nance du DFE du 28 fév­ri­er 2001 sur la mise en cir­cu­la­tion des en­grais (or­don­nance sur le Livre des en­grais DFE)22;
2.
l’or­don­nance de l’OF­AG et de l’OF­SP du 1er mars 2001 sur la liste des types d’en­grais im­port­ables (Liste d’en­grais com­mune OF­AG-OF­SP)23.
Art. 17 Modification du droit en vigueur  

La modi­fic­a­tion du droit en vi­gueur est réglée à l’an­nexe 3.

Art. 18 Disposition transitoire 24  

Les en­grais dénom­més et étiquetés selon le droit en vi­gueur peuvent être mis en cir­cu­la­tion jusqu’au 31 décembre 2015.

24 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).

Art. 19 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2008.

Annexe 1 25

25 Mise à jour selon le ch. I de l’O du DEFR du 12 nov. 2008 (RO 2008 5847), le ch. II de l’O du DEFR du 23 oct. 2013 (RO 2013 4267), le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2014 (RO 2014 3701) et le ch. II de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).

(art. 1, 2, al. 1, 3, 10, al. 5, 11, al. 7, let. a, 12, al. 1, let. c et d)

Liste des engrais

Partie 1 Disposition générale

Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.

Engrais non soumis à l’annonce obligatoire

Engrais minéraux simples

Exigences concernant les divers types d’engrais

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1

No

Dénomination du type

Teneurs
minimales
(en pourcentages de poids)

Composants déterminant
le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l’évaluation
des éléments fertilisants; autres exigences

Composition; mode d’obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

1.

Engrais azotés

110

Nitrate de calcium (de chaux)
*

15 % N

Azote total

Azote évalué comme azote total ou comme azote nitrique et ammoniacal; teneur maximale en azote ammoniacal:1,5 % N

Nitrate de calcium, éventuellement nitrate d’ammonium

Les teneurs en azote nitrique et en azote ammoniacal peuvent être déclarées.

111

Nitrate de calcium et de magnésium (nitrate de chaux et de magnésie)
*

13 % N
5 % MgO

Azote nitrique

oxyde de magnésium soluble dans l’eau

Azote évalué comme azote nitrique; teneur en magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimée en oxyde de magnésium

Nitrate de calcium, nitrate de magnésium

112

Nitrate de magnésium *

10 % N
14 % MgO

Azote nitrique

oxyde de magnésium soluble dans l’eau

Azote évalué comme azote nitrique; teneur en magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimée en oxyde de magnésium

Nitrate de calcium, nitrate de magnésium

Lorsque le nitrate de magnésium est commercialisé sous forme de cristaux, la mention «sous forme cristallisée» peut être ajoutée.

113

Nitrate de sodium (de soude)

*

15 % N

Azote nitrique

Azote évalué comme azote nitrique

Nitrate de sodium

114

Nitrate du Chili

*

15 % N

Azote nitrique

Azote évalué comme azote nitrique

Nitrate de sodium; produit préparé à partir de caliche

120

Cyanamide calcique

*

18 % N

Azote total

Azote évalué comme azote total; au moins 75 % de l’azote déclaré doivent être liés sous forme de cyanamide

Cyanamide de calcium, oxyde de calcium, nitrate, sels d’ammonium, urée

121

Cyanamide calcique nitratée
*

18 % N

Azote total, azote nitrique

Azote évalué comme azote total; au moins 75 % de l’azote déclaré ne se trouvant pas sous forme de nitrate doit être lié sous forme de cyanamide; teneur en azote nitrique: 1 à 3 % N

Cyanamide de calcium, oxyde de calcium, nitrate, également sels d’ammonium, urée

122

Nitrate de calcium en suspension
*

8 % N


14 % CaO

Azote total ou azote nitrique et ammoniacal,


Oxyde de calcium

Azote évalué comme azote total ou comme azote nitrique et ammoniacal; teneur maximale en azote ammoniacal: 1,0 %;

calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau

Azote total,
azote nitrique,
oxyde de calcium soluble dans l’eau

130

Sulfate d’ammonium
*

20 % N

Azote ammoniacal

Azote évalué comme azote ammoniacal, au maximum 2,2 % N en tant que nitrate

Principalement sulfate d’ammonium, adjonction d’au maximum 15 % de nitrate de calcium

L’engrais peut être désigné comme «Sulfate d’ammo­niaque». Indication de l’azote total lorsque du nitrate de calcium a été ajouté.

140

Ammonnitrate,
nitrate d’ammoniaque ou nitrate d’ammo-niaque calcaire
*

20 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique, chaque forme azotée comptant environ pour moitié

Nitrate d’ammonium et carbonates et sulfates de calcium et de magnésium

L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammonnitrate, il ne con­tient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins

> 28 % N

Si l’engrais contient plus de 28 % d’azote, l’emballage doit relever l’existence d’un danger d’incendie et
d’ex­plosion. L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’am­moniaque calcaire» lors­que, en sus de l’ammon­nitrate,
il ne con­tient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins.

Pour les ammonitrates simples à haute teneur en azote (>28 % N), il faut tenir compte des exigences suivantes:

a.
porosité (capacité de rétention en huile): la capacité de rétention en huile de l’engrais ne doit pas excéder 4 % en poids après deux cycles thermiques à une température de 25 à 50° C;
b.
substances combustibles: la proportion pondérée des substances combustibles, mesurée sous forme de carbone (C), ne doit pas excéder 0,2 % pour les engrais ayant une teneur minimale de 31,5 % d’azote. Elle ne doit pas excéder 0,4 % pour les engrais ayant une teneur en azote inférieure à 31,5 %, mais de 28 % en poids au moins;
c.
pH: une solution contenant la fraction soluble de 10 g d’engrais dans 100 ml d’eau doit avoir au moins un pH de 4,5;
d.
taille des granulés: au plus 5 % en poids de l’engrais peuvent passer au tamis de 1 mm, au plus 3 % en poids au tamis de 0,5 mm;
e.
chlore: la teneur en chlore de l’engrais peut être au plus de 0,02 % en poids;
f.
métaux lourds: l’engrais ne doit d’aucune manière contenir des métaux lourds ajoutés intentionnellement;
g.
la teneur en cuivre ne doit pas dépasser 10 mg/kg.

141

Sulfonitrate d’ammoniaque
*

19.7 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

Azote évalué comme azote total; teneur maximale en azote nitrique lors de l’ajout de nitrate de calcium: 5 % N

Sulfate d’ammonium, éventuellement 15 % de nitrate de calcium au maximum

142

Sulfonitrate d’ammonium,
enrobé ou partiellement enrobé

20 % N

Azote total
azote ammoniacal
azote nitrique

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote nitrique: 5 % N

Nitrate d’ammonium, sulfate d’ammonium dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

143

Nitrate d’ammonium, enrobé ou partiellement enrobé

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; chacune des deux formes représentant environ la moitié

Nitrate d’ammonium, carbonate et sulfate de calcium et magnésium dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

150

Sulfonitrate magnésien
*

19 % N

5 % MgO

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

oxyde de magnésium soluble dans l’eau

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote nitrique: 6 % N; magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimé en oxyde de magnésium

Nitrate d’ammonium, sulfate d’ammonium, sulfate de magnésium

151

Engrais azoté avec magnésium
*

19 % N

5 % MgO

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique

oxyde de magnésium total

Azote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote nitrique: 6 % N; magnésium évalué en oxyde de magnésium total

Nitrates, composés ammoniacaux et magnésiens (dolomie, carbonate de
magnésium ou sulfate de magnésium)

La teneur en oxyde de magnésium soluble dans l’eau doit être déclarée.

152

Sulfate d’ammoniaque avec magnésium et sodium

14 % N


5 % MgO

6 % Na

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique,
oxyde de magnésium soluble dans l’eau,
sodium soluble dans l’eau

Azote évalué comme azote total, azote ammoniacal et azote nitrique; magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium; sodium sous forme de sels solubles, exprimé en sodium

Sulfate d’ammonium, nitrate d’ammonium, sulfate de magnésium, sels de sodium

160

Urée
*

44 % N

Azote total,
azote uréique

Azote évalué comme azote total, exprimé en azote uréique; teneur maximale en biuret: 1,2 %

Carbamide

161

Urée-Sulfate d’ammoniaque
*

30 % N


12 % SO3

Azote total,
azote uréique,
azote ammoniacal,
anhydride sulfurique soluble dans l’eau

Azote évalué comme azote total, teneur minimale en azote ammoniacal: 4 % N; teneur maximale en biuret: 0,9 %; soufre évalué comme S (5 %) ou SO3

Carbamide,

sulfate d’ammoniaque

162

Sulfate d’ammoniaque-urée avec calcaire d’algues marines

20 % N


8 % CaCO3
12 % SO3

Azote total, azote uréique, azote ammoniacal;
carbonate de calcium
anhydride sulfurique soluble dans l’eau

Azote évalué comme azote total; teneur minimale en azote ammoniacal: 4 % N; teneur maximale en biuret: 0,9 %; chaux évaluée comme CaCO3,soufre évalué comme S (5 %) ou SO3

Carbamide,
sulfate d’ammonium,
carbonate de calcium d’algues marines

165

Urée
enrobée ou partiellement enrobée

30 % N

Azote total
azote uréique

Azote évalué comme azote total, exprimé en azote uréique; teneur en biuret, au plus 1,2 %

Carbamide
dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

170

Crotonylidène diurée
*

28 % N

Azote total,
azote de la crotonylidène diurée

Azote évalué comme azote total;
au moins 25 % N de la crotonylidène diurée; teneur maximale en azote uréique: 3 %

Crotonylidène diurée, également nitrate

Azote total
La teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %.

171

Isobutylidène diurée
*

28 % N

Azote total,
azote de l’isobutylidène diurée

Azote évalué comme azote total;
teneur minimale en isobutylidène diurée: 25 % N; teneur maximale en azote uréique: 3 % N

Isobutylidène diurée

La teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %.

172

Urée-isobutylidène diurée

32 % N

Azote total, azote uréique

Azote évalué comme azote total; au moins 70 % de l’azote total déclaré comme isobutylidène diurée

Isobutylidène diurée, carbamide

173

Urée formaldéhyde
*

36 % N

Azote total,
azote de l’urée formaldéhyde

Azote évalué comme azote total;
au moins 60 % de la teneur déclarée en azote total doivent être solubles dans l’eau chaude;
au moins 31 % de l’urée formaldéhyde; teneur maximale en azote uréique: 5 % N

Urée formaldéhyde

La teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %.

174

Urée formaldéhyde-urée

38 % N

Azote total, azote uréique

Azote évalué comme azote total; au moins 60 % de l’azote total déclaré comme urée formaldéhyde dont au moins 60 % soluble dans l’eau chaude

Urée formaldéhyde, carbamide

175

Engrais azoté contenant de la crotonylidène diurée
*

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, azote de la crotonylidène diurée

Azote évalué comme azote total;
au moins 1/3 de la teneur déclarée en azote total doit provenir de la crotonylidène diurée; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 %; teneur maximale en biuret: (N uréique + N crotonylidène diurée) x 0.026

Crotonylidène, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée.
Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:
– azote nitrique
– azote ammoniacal
– azote uréique
Azote de la crotonylidène diurée.

176

Engrais azoté contenant de l’isobutylidène diurée
*

18 % N

Azote total,
azote ammoniacal,
azote nitrique,
azote uréique,
azote de l’isobutylidène diurée

Azote évalué comme azote total;
au moins 1/3 de la teneur déclarée en azote total doit provenir de l’isobutylidène diurée; au moins 3 % d’azote sous forme ammoniacal et/ou nitrique et/ou uréique; teneur maximale en biuret: (N uréique + N isobutylidène diurée) x 0.026

Isobutylidène, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée.
Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:
– azote nitrique
– azote ammoniacal
– azote uréique
Azote de la crotonylidène diurée.

177

Engrais azoté contenant de l’urée formaldéhyde
*

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde

Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 d’azote sous forme d’urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret:
(N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026

Urée formaldéhyde, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:
– azote nitrique
– azote ammoniacal
– azote uréique
Azote de l’urée formaldéhyde.

178

Engrais azoté en solution contenant de l’urée formaldéhyde
*

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde

Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 d’azote sous forme d’urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026

Urée-formaldéhyde, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:
– azote nitrique
– azote ammoniacal
– azote uréique
Azote de l’urée formaldéhyde.

179

Engrais azoté en suspension contenant de l’urée formaldéhyde
*

18 % N

Azote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde

Azote évalué comme azote total;
au moins 1/3 d’azote sous forme d’urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026

Urée formaldéhyde, également nitrate

Azote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:
– azote nitrique
– azote ammoniacal
– azote uréique
Azote de l’urée formaldéhyde. Azote de l’urée formaldéhyde soluble dans l’eau froide. Azote de l’urée formaldéhyde uniquement soluble dans l’eau chaude.

180

Abrogé

181

Solution de nitrate de calcium
*

8 % N

Azote total

Azote évalué comme azote total; teneur maximale en azote ammoniacal: 1 % N, calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau

Dissolution de nitrate de calcium dans l’eau

Les teneurs en azote nitrique et ammoniacal peuvent être déclarées; il peut être fait mention du domaine d’application. Le cas échéant, une des indications ci-dessous peut être mentionnée après la dénomination du type d’engrais:

«pour la pulvérisation des plantes»,
«pour la préparation de solutions nutritives»,
«pour l’irrigation fertilisante».
Oxyde de calcium soluble dans l’eau seulement pour une parmi les utilisations mentionnées ci-dessus.

182

Solution de nitrate de calcium et d’urée

10 % N

Azote total, azote uréique, azote nitrique

Azote évalué comme azote total ou comme azote uréique et nitrique

Carbamide, nitrate de calcium, également chlorure de calcium

La mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins.

183

Suspension de nitrate de calcium et d’urée

10 % N

Azote total, azote uréique, azote nitrique

Azote évalué comme azote total ou comme azote uréique et nitrique; au moins 80 % de l’azote total déclaré sous forme d’azote nitrique

Carbamide, nitrate

La mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins.

184

Solution d’engrais azotée
*

15 % N

Azote total et azote uréique, azote ammoniacal ou nitrique si les teneurs sont de 1 % au moins

Azote évalué comme azote total ou comme azote uréique, ammoniacal ou nitrique; teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique multiplié par 0.026

Produit stable à la pression atmosphérique, obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau

185

Solution nitrate d’ammonium-urée
*

26 % N

Azote total, azote uréique, azote ammoniacal, azote nitrique

Azote évalué comme azote total, azote uréique, environ la moitié de l’azote total déclaré; teneur maximale en biuret: 0,5 %

Carbamide, nitrate d’ammonium; produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau

186

Solution de nitrate de potasse

9 % N
4 % K20

Azote nitrique

oxyde de potassium soluble dans l’eau

Azote évalué comme azote nitrique; potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau

Produit obtenu par le mélange de nitrate de potassium et d’acide nitrique

L’engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l’indication du
domaine d’application.

187

Solution de nitrate de magnésium
*

6 % N
9 % MgO

Azote nitrique

oxyde de magnésium total

Azote évalué comme azote nitrique; magnésium évalué comme oxyde de magnésium soluble dans l’eau;
pH minimal: 4

Nitrate de magnésium; produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau

188

Eau ammoniacale

10 % N

Azote ammoniacal

Azote évalué comme azote ammoniacal

Eau contenant de l’ammoniaque

L’engrais doit porter une indication signalant que, non dilué, il ne se prête pas à une fumure en surface.

189

Gaz d’ammoniac

80 % N

Azote ammoniacal

Azote évalué comme azote ammoniacal

Ammoniac

L’engrais doit porter une indication signalant qu’il ne se prête pas à une fumure en surface.

2.

Engrais phosphatés

Disposition générale

Dans la mesure où la colonne 5 indique une finesse de mouture, les granulés des engrais conditionnés sous cette forme doivent se décomposer sous l’influence de l’humidité

210

Scories de déphosphoration:

phosphate Thomas
scories Thomas

*

12 % P2O5

Phosphate soluble dans l’acide citrique à 2 %

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux
12 % P2O5 au total dont au moins 75 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’acide citrique à 2 % ou
10 % P2O5 au total évalué comme P2O5 soluble dans l’acide citrique à 2 %
Finesse de mouture:
passage d’au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm
passage d’au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Silicophosphates de calcium; traitement des scories contenant des phosphates issus de la fabrication de l’acier

220

Superphosphate unique
*

16 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium neutre, phosphate soluble dans l’eau

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans le citrate d’ammonium neutre dont au moins 93 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau

Prise d’essai: 1 g

Phosphate monocalcique et sulfate de
calcium; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique

221

Superphosphate concentré
*

25 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium neutre, phosphate soluble dans l’eau

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans le citrate d’ammonium neutre dont au moins 93 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau

Prise d’essai: 1 g

Phosphate monocalcique, et sulfate de calcium; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique et de l’acide phosphorique

222

Superphosphate triple
*

38 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium neutre, phosphate soluble dans l’eau

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans le citrate d’ammonium neutre dont au moins 85 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau.
Prise d’essai: 3 g

Phosphate monocalcique; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l’acide phosphorique

230

Phosphate naturel partiellement solubilisé
*

20 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’eau

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans les acides minéraux dont 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau;
finesse de mouture:
98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm
90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate monocalcique, phosphate tricalcique, sulfate de calcium; désagrégation partielle du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique ou phosphorique

231

Phosphate naturel partiellement solubilisé avec magnésium
*

16 % P2O5



6 % MgO

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’eau,
Oxyde de magnésium total,
oxyde de magnésium soluble dans l’eau

Phosphate évalué comme P2O5, soluble dans les acides minéraux dont au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau;
Magnésium évalué comme magnésium total et soluble dans l’eau
finesse de mouture: 90 % au tamis de 0.16 mm;
98 % au tamis de 0.63 mm

Phosphate monocalcique, phosphate tricalcique, sulfate de calcium, sulfate de magnésium; solubilisation partielle du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique ou phosphorique, avec adjonction de sulfate ou d’oxyde de magnésium

240

Phosphate précipité bicalcique dihydraté
*

38 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium alcalin

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans l’acide citrique alcalin;

finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm;
90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate bicalcique dihydraté; précipitation de l’acide phosphorique solubilisé des phosphates minéraux ou d’os

241

Phosphate précipité bicalcique dihydraté avec magnésium

20 % P2O5

6 % MgO

Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium alcalin,

oxyde de magnésium total

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans l’acide citrique alcalin; magnésium évalué comme oxyde de magnésium total;
finesse de mouture:
98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm;
90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate bicalcique, phosphate de magnésium et carbonate de magnésium

La teneur en oxyde de magnésium soluble dans l’eau peut être déclarée.

250

Phosphate désagrégé
*

25 % P2O5

Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium alcalin

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans le citrate d’ammonium alcalin;
finesse de mouture:
96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm;
75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate calcique alcalin, silicate de calcium; désagrégation thermique du phosphate naturel sous l’effet de composés alcalins et d’acide silicique

251

Phosphate naturel avec part soluble dans l’eau

23 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux; phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %; phosphate soluble dans l’eau

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans les acides minéraux; au moins 45 % de la teneur déclarée comme P2O5,est soluble dans l’acide formique à 2 %; au moins 20 % de la teneur déclarée en P2O5est soluble dans l’eau

Phosphate monocalcique, phosphate tricalcique, sulfate calcique, désagrégation partielle du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique

260

Phosphate aluminocalcique
*

30 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans les citrates d’ammonium alcalin

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans les acides minéraux; au moins 75 % de la teneur déclarée comme P2O5,est soluble dans le citrate d’ammonium alcalin;
finesse de mouture:
98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm;
90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate d’aluminium, phosphate de calcium; désagrégation thermique du phosphate naturel

270

Phosphate naturel moulu

23 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans les acides minéraux dont au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5est soluble dans l’acide formique à 2 %; finesse de mouture:
98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm;
90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; produit obtenu par mouture du phosphate naturel tendre

Le passage au tamis à ouverture de maille du 0,16 mm doit être indiqué

271

Phosphate naturel tendre
*

25 % P2O5

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %

Phosphate évalué comme P2O5soluble dans les acides minéraux dont au moins 55 % de la teneur déclarée en P2O5est soluble dans l’acide formique à 2 %;
finesse de mouture:
99 % au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm
90 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; produit obtenu par mouture du phosphate naturel tendre

Le passage au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm doit être indiqué

272

Phosphate naturel tendre avec magnésium

16 % P2O5



6 % MgO

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %
oxyde de magnésium total

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 55 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %
Magnésium évalué comme magnésium total; finesse de mouture:
99 % au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm;
90 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium, sulfate de magnésium, phosphate naturel tendre moulu, adjonction de sulfate de magnésium

280

Phosphate naturel minéral avec carbonate de calcium

14 % P2O5


40 % CaCO3

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %

carbonate de calcium

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium;
Mélange de

a.
phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis d’ouverture de maille de 0,315mm, 90 % au tamis d’ou-verture de maille e 0,16 mm avec
b.
carbonate de calcium avec finesse de mouture: 97 % au tamis d’ouverture de maille de 1,0 mm
70 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm

L’engrais doit porter une indication concernant le domaine d’application.

281

Phosphate naturel minéral avec calcaire d’algues marines

14 % P2O5


40 % CaCO3

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %;

carbonate de calcium

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium;
Mélange de

a.
phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm,
90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm
avec
b.
carbonate de calcium, algues marines avec finesse de mouture:
97 % au tamis à ouverture de maille de 2,0 mm
70 % au tamis à
ouverture de maille de 0,8 mm

L’engrais doit porter une indication concernant le domaine d’application.

282

Phosphate naturel minéral avec calcaire magnésien

14 % P2O5



30 % CaCO3
15 % MgCO3

Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %; carbonate de calcium; carbonate de magnésium

Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins
40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3; magnésium évalué comme MgCO3

Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; carbonate de magnésium;
Mélange de

a.
phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm,
90 % au tamis à
ouverture de maille de 0,16 mm avec
b.
calcaire magnésien avec finesse de mouture:
97 % au tamis à
ouverture de maille de 1,0 mm
70 % au tamis à
ouverture de maille de 0,315 mm

L’engrais doit porter une indication concernant le domaine d’application.

3.

Engrais potassiques

310

Sel brut de potasse
*

9 % K2O

2 % MgO

Oxyde de potassium soluble dans l’eau;

oxyde de magnésium soluble dans l’eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau

Magnésium sous forme de sels solubles, exprimé en oxyde de magnésium

Sel brut de potasse

311

Sel brut de potasse
enrichi
*

18 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau

Sel brut de potasse, chlorure de potassium

La teneur en oxyde de magnésium soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle est de 5 % de MgO au moins

320

Chlorure de potassium
*

37 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau

Chlorure de potassium; produit obtenu à partir des sels bruts de potasse

321

Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium
*

37 % K2O

5 % MgO

Oxyde de potassium soluble dans l’eau;
oxyde de magnésium soluble dans l’eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;
magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium

Chlorure de potassium, sels de magnésium; produit obtenu à partir des sels bruts de potasse avec addition de sels de magnésium

330

Sulfate de potassium
*

47 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sulfate de potassium

331

Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium
*

22 % K2O

8 % MgO

Oxyde de potassium soluble dans l’eau
oxyde de magnésium soluble dans l’eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;
magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium;

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sulfate de potassium, sulfate de magnésium

332

Kiesérite avec sulfate de potasse
*

8 % MgO

6 % K2O

20 % au total

Oxyde de magnésium soluble dans l’eau;
oxyde de potassium soluble dans l’eau

Magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium;
potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau,

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sulfate de magnésium monohydraté; sulfate de potassium; produit obtenu à partir de kiesérite avec addition de sulfate de potassium

333

Solution de sulfate de potassium

6 % K20


15 % SO3

Oxyde de potassium soluble dans l’eau;
anhydride sulfurique soluble dans l’eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;
soufre évalué comme S (6 %) ou SO3

Produit à partir d’un mélange de sulfate de potassium et d’acide sulfurique

L’engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l’indication du
domaine d’application.

335

Sulfate de potasse
enrobé ou partiellement enrobé

35 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;

Teneur maximale en chlore:
3 % Cl

Sulfate de potasse
dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

340

Potassium résiduel

20 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sels de potassium provenant de résidus potassiques d’origine industrielle

La nature des résidus potassiques doit être déclarée;
l’engrais doit porter une indication relative à la
quantité nécessaire par unité de surface.

341

Solution d’hydroxyde de potassium

27 % K2O

Oxyde de Potassium soluble dans l’eau

Potassium évaluée comme K2O soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau

L’engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l’indication du
domaine d’application.

342

Suspension de potassium résiduelle

20 % K2O

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Potassium évaluée comme K2O soluble dans l’eau

Teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sels de potasse, vinasse; produits à partir des
résidus de la fabri­cation d’alcool et de levure à base de mélasse

4.

Engrais contenant du calcium, du magnésium et du soufre

405

Sulfate de calcium
*

25 % CaO
35 % SO3

Oxyde de calcium
anhydride sulfurique

Calcium évalué comme CaO; soufre évalué comme S (14 %) ou SO3;
finesse de mouture:
99 % au tamis à ouverture de maille de 10 mm
80 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm

Sulfate de calcium de différents degrés d’hydratation, de provenances naturelle ou industrielle

410

Chlorure de calcium

15 % Ca

Calcium

Calcium évalué comme Ca soluble dans l’eau

Chlorure de calcium

411

Solution de chlorure de calcium
*

12 % CaO

Oxyde de calcium soluble dans l’eau

Calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau

Chlorure de calcium

Une indication relative à la pulvérisation sur les plantes est possible

412

Formiate de calcium
*

33.6 % CaO

56 % for­miate

Oxyde de calcium soluble dans l’eau
Formiate

Calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique contenant du formiate de calcium comme composant principal

413

Fluide de formiate de calcium
*

21 % CaO

35 % for­miate

Oxyde de calcium soluble dans l’eau
Formiate

Calcium évalué comme CaO soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique contenant du formiate de calcium comme composant principal

420

Sulfate de magnésium
*

15 % MgO

28 % SO3

Avec oligo-éléments:
10 % MgO
17 % SO3

Oxyde de magnésium soluble dans l’eau;
anhydride sulfurique soluble dans l’eau

Magnésium évalué comme MgO soluble dans l’eau;
soufre évalué comme S (11 %) ou SO3soluble dans l’eau

Sulfate de magnésium (x 7 H2O)

La teneur en soufre ou anhydride sulfurique peut être déclarée.
Les oligo-éléments doivent être correctement déclarés

421

Solution de sulfate de magnésium
*

5 % MgO

10 % SO3

Oxyde de magnésium soluble dans l’eau;
anhydride sulfurique soluble dans l’eau

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium soluble dans l’eau; soufre évalué comme S (4 %) ou SO3soluble dans l’eau

Sulfate de magnésium (x 7 H2O)
Dissolution de sulfate de magnésium dans l’eau

La teneur en soufre ou anhydride sulfurique peut être déclarée.

422

Hydroxyde de magnésium
*

60 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total;
finesse de mouture:
99 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm

Produit obtenu par voie chimique, contenant de l’hydroxyde de magnésium comme composant principal

423

Suspension d’hydroxyde de magnésium
*

24 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total;
finesse de mouture:
99 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm

Hydroxyde de magnésium

424

Farine rocheuse de magnésium

20 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total;
finesse de mouture:
97 % au tamis à ouverture de maille de 0,2 mm;
65 % au tamis à ouverture de maille de 0,032 mm

Silicates de magnésium; traitement mécanique de roche contenant du magnésium et granulation du produit moulu selon la mouture prévue à la colonne 5

425

Kiesérite
*

24 % MgO

45 % SO3

Oxyde de magnésium soluble dans l’eau;
anhydride sulfurique soluble dans l’eau

Magnésium évalué comme MgO soluble dans l’eau;
soufre évalué comme S (18 %) ou SO3soluble dans l’eau

Sulfate de magnésium monohydraté

La teneur en soufre peut être déclarée.

426

Kiesérite avec potassium et carbonate de magnésium

8 % MgO

6 % K2O

20 % au total

Oxyde de magnésium total;
oxyde de potassium soluble dans l’eau

Magnésium évalué comme MgO total; au moins 60 % de la teneur déclarée de MgO doit être soluble dans l’eau; potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;
teneur maximale en chlore: 3 % Cl

Sulfate de magnésium monohydraté;
carbonate de
magnésium obtenu à partir de calcaire magnésien; sulfate de potassium

427

Kiesérite avec carbonate de magnésium

20 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme MgO total; au moins 60 % de la teneur déclarée de MgO doit être soluble dans l’eau

Sulfate de magnésium monohydraté;
carbonate de magnésium obtenu à partir de calcaire magnésien

430

Solution de chlorure de magnésium
*

13 % MgO

Oxyde de magnésium soluble dans l’eau

Magnésium évalué comme MgO soluble dans l’eau;
teneur maximale en oxyde de calcium: 3 % CaO

Chlorure de magnésium, également
chlorure de calcium

431

Suspension d’engrais magnésiens

15 % MgO

Oxyde de magnésium soluble dans l’eau

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total

Oxyde et hydroxyde de magnésium ou sels de magnésium

432

Engrais magnésien concentré

70 % MgO

Oxyde de magnésium total

Magnésium évalué comme oxyde de magnésium total;
finesse de mouture:
97 % au tamis à ouverture de maille de 4,0 mm

Oxyde de magnésium

440

Soufre élémentaire
*

98 % S

Soufre

Soufre évalué comme S ou SO3total (245 %)

Soufre minéral ou de provenance industrielle

441

Soufre élémentaire

80 % S

Soufre

Soufre évalué comme S ou SO3total (200 %)

Soufre minéral ou de provenance industrielle; adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé

442

Engrais magnésien sulfurique

15 % SO3
6 % MgO

Anhydride sulfurique;

oxyde de magnésium total

Soufre évalué comme S (6 %) ou SO3; magnésium évalué comme oxyde de magnésium total;
finesse de mouture:
97 % au tamis à ouverture de maille de 4,0 mm

Sulfates, hydroxydes, carbonates ou oxydes de calcium ou de
magnésium de provenances naturelle ou industrielle; granulation du produit moulu selon la mouture prévue à la colonne 5

Dans la déclaration des teneurs, une teneur en oxyde de calcium peut être déclarée lorsqu’elle est de 2 % au moins évaluée comme CaO.

445

Soufre en suspension

55 % S

Soufre

Soufre évalué comme S ou SO3total (137 %);

Produit naturel ou industriel, moulu plus ou moins finement, adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé, produit obtenu par suspension dans l’eau

Partie 2 Disposition générale

Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.

Engrais non soumis à l’annonce obligatoire

Engrais minéraux composés

Exigences concernant les divers types d’engrais

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No

Dénomination du type

Teneurs
minimales
(en pourcentages de poids)

Composants déterminant
le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l’évaluation
des éléments fertilisants; autres exigences

Composition; mode d’obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

610

Engrais NPK
*

3 % N

5 % P2O5

5 % K2O

total 20 %

Azote sous formes 1 à 5
(art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Finesse de mouture selon
art. 9, let. b

Produit obtenu par voie chimique ou par
mélange

611

Engrais NPK

3 % N

5 % P2O5


5 % K2O

total 20 %

Azote sous formes 1 à 4 et aussi 6 à 8 (art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et 9 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par
mélange

612

Engrais NPK contenant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l’isobutylidène diurée ou de l’urée formaldéhyde
*

5 % N

5 % P2O5


5 % K2O

total 20 %

Azote sous formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et 9 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

25 % au moins de l’azote doit provenir des formes 6 à 8. Pour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaude

Produit obtenu par voie chimique

Pour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée

620

Engrais NPK,
enrobé ou partiellement enrobé

3 % N

5 % P2O5

5 % K2O

total 20 %

Azote sous formes 2 à 5
(art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange;
conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

621

Abrogé

622

Engrais NPK
avec azote enrobé ou partiellement enrobé

3 % N

5 % P2O5

5 % K2O

total 20 %

Azote sous formes 2 à 5
(art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange;
conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins de l’azote doivent être enrobés

Les teneurs des formes d’azote 2 à 5 de l’azote enrobé doivent être déclarées.

630

Engrais NPK,
encapsulé ou partiellement encapsulé

3 % N

5 % P2O5

5 % K2O

total 20 %

Azote sous formes 2 à 5
(art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par
mélange;
dissolution de sels fertilisants dans l’eau, inclusion dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement 50 % (produit encapsulé) ou 25 % (produit partiellement encapsulé) au moins du produit doivent être encapsulés

L’engrais ne peut être mis en circulation que dans des emballages fermés sur lesquels est indiqué le domaine d’application.

640

Solution d’engrais NPK
*

2 % N

3 % P2O5

3 % K2O

total 15 %

Azote sous formes 1 à 4
(art. 8)
Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique

641

Solution d’engrais NPK avec de l’urée-formaldéhyde
*

5 % N

3 % P2O5

3 % K2O

total 15 %

Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8)

Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7.

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026

Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique

650

Suspension d’engrais NPK

*

3 % N

4 % P2O5

4 % K2O

total 20 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)

Phosphate présentant la solubilité 1 à 3 (art. 9)

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Dans le cas où le P2O5soluble dans l’eau <2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.

Dans le cas où le P2O5soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5soluble dans l’eau.

Teneur maximale en biuret: teneur en azote
uréique × 0,026

Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

651

Suspension d’engrais NPK avec de l’urée-formaldéhyde

*

5 % N

4 % P2O5

4 % K2O

total 20 %

Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8)

Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7. Au moins 3/5 de la forme d’azote 7 doivent être solubles dans l’eau chaude.

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Dans le cas où le P2O5soluble dans l’eau <2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5soluble dans l’eau.

Teneur maximale en biuret: teneur en (azote-uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026

Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhyde

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

660

Suspension d’engrais avec calcaire magnésien

3 % N

4 % P2O5

4 % K2O

2 % MgO
10 % CaCO3
total 35 %

Azote sous formes 1 à 4
(art. 8)
Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau
Oxyde de magnésium total
Carbonate de calcium

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Produit obtenu par suspension dans l’eau; incorporation de calcaire magnésien, stable à la pression atmosphérique

710

Engrais NP
*

3 % N

5 % P2O5


total 18 %

Azote sous les formes 1 à 5 (art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9)

Finesse de mouture selon
art. 9, let. b

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

711

Engrais NP contant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l’isobutylidène diurée ou de l’urée formaldéhyde
*

5 % N

5 % P2O5


total 18 %

Azote sous les formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

25 % au moins de l’azote doit provenir des formes 6 à 8. Pour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaude

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

Pour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée

720

Engrais NP

3 % N

5 % P2O5

total 18 %

Azote sous formes 1 à 8
(art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

725

Engrais NP,
enrobé ou partiellement enrobé

3 % N

5 % P2O5


total 18 %

Azote sous formes 2 à 5
(art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange;
conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

726

Engrais NP,
avec azote enrobé ou partiellement enrobé

3 % N

5 % P2O5

total 18 %

Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8)
Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Produit obtenu par voie chimique ou par
mélange;
conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

730

Solution d’engrais NP

*

3 % N

5 % P2O5

total 18 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)

Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique

731

Solution d’engrais NP avec de l’urée-formaldéhyde

*

5 % N

5 % P2O5

total 18 %

Azote sous les formes 1 à 4 et 7 (art. 8)

Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)

25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7.

Teneur maximale en biuret: teneur en (azote-uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhyde

740

Suspension d’engrais NP

*

3 % N

5 % P2O5

total 18 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)

Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Dans le cas où le P2O5soluble dans l’eau <2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.

Dans le cas où le P2O5soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5soluble dans l’eau.

Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau, stable à la pression atmosphérique

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

741

Suspension d’engrais NP avec de l’urée-formaldéhyde

*

5 % N

5 % P2O5

total 18 %

Azote sous les formes 1 à 4 et 7 (art. 8)

Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7. Au moins 3/5 de la forme d’azote 7 doivent être solubles dans l’eau chaude.

Teneur maximale en biuret: teneur en (azote-uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Dans le cas où le P2O5soluble dans l’eau <2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5soluble dans l’eau.

Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhyde

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

750

Engrais NK
*

3 % N

5 % K2O

total 18 %

Azote sous formes 1 à 5
(art. 8)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par
mélange

751

Engrais NK,
enrobé ou partiellement enrobé

3 % N

5 % K2O


total 18 %

Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange;
conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés

.

752

Engrais NK,
avec azote enrobé ou partiellement enrobé

3 % N

5 % K2O


total 18 %

Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange;
conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés

Les teneurs des formes d’azote 2 à 5, doivent être déclarées.

755

Engrais NK contenant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l’isobutylidène diurée ou de l’urée formaldéhyde
*

5 % N

5 % K2O


total 18 %

Azote sous les formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Pour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaude

Produit obtenu par voie chimique

Pour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée.

760

Engrais NK avec magnésium

3 % N

5 % K2O

2 % MgO
total 20 %

Azote sous formes 1 à 8 (art. 8)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau
Oxyde de magnésium total

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

La mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évalué comme CaO, lorsque celle-ci est de 10 % au moins

770

Solution d’engrais NK

*

3 % N

5 % K2O

total 15 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique

780

Solution d’engrais NK avec de l’urée-formaldéhyde

*

5 % N

5 % K2O

total 15 %

Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8)

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7.

Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhyde

790

Suspension d’engrais NK

*

3 % N

5 % K2O

total 18 %

Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau

791

Suspension d’engrais NK avec de l’urée-formaldéhyde

*

5 % N

5 % K2O

total 18 %

Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8)

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7. Au moins 3/5 de la forme d’azote 7 doivent être solubles dans l’eau chaude.

Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026

Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.

Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhyde

810

Engrais PK
*

5 % P2O5

5 % K2O

total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Finesse de mouture selon
art. 9, let. b

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

820

Engrais PK

5 % P2O5

5 % K2O


total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 10 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange

825

Engrais PK,
enrobé ou partiellement enrobé

5 % P2O5

5 % K2O


total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 10 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique ou par mélange;
conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés

830

Engrais PK avec du carbonate de calcium

10 % P2O5

10 % K2O

40 % CaCO3

Phosphate présentant la solubilité 8 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau
Carbonate de calcium

Chaux évaluée comme
CaCO3

Produit obtenu par mélange, incorporation de carbonate de calcium, également à partir d’algues marines

831

Engrais PK avec chaux de convertisseur ou chaux métallurgique

5 % P2O5


5 % K2O


10 % CaO
P2O5 et K2O
total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 5, 6 ou 10 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO

Produit obtenu par mélange, incorporation de chaux de convertisseur ou de chaux métallurgique, aussi adjonction de chaux de convertisseur avec phosphate ou de chaux métallurgique avec phosphate

840

Solution d’engrais PK

*

5 % P2O5

5 % K2O

total 18 %

Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau

850

Suspension d’engrais PK

*

5 % P2O5

5 % K2O

total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Dans le cas où le P2O5soluble dans l’eau < 2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.

Dans le cas où le P2O5soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5soluble dans l’eau.

Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

851

Suspension d’engrais PK avec carbonate de calcium et de magnésium

5 % P2O5

5 % K2O

2 % MgO
10 % CaCO3
total 18 %

Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)
Oxyde de potassium soluble dans l’eau
Oxyde de magnésium total
Carbonate de calcium

Finesse de mouture selon
art. 9, let. b

Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans de l’eau

Partie 3

Engrais soumis à l’annonce obligatoire

Engrais organiques et organo-minéraux

Exigences concernant les divers types d’engrais

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No

Dénomination du type

Teneurs
minimales (en pourcentages de poids)

Composants déterminant
le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Evaluation;
autres exigences

Composition; mode d’obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

1.

Engrais organiques et organo-minéraux simples

910

Engrais azoté, phosphatique ou potassique organique

10 % MO

3 % N ou

3 % P2O5
ou

3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

911

Engrais azoté, phosphatique ou potassique organo-minéral

10 % MO
3 % N ou
3 % P2O5
ou
3 % K2O

Matière organique
Azote total
Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l’azote total

Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées

915

Engrais azoté organique avec peptides et acides aminés

10 % MO
14 % Nam

Matière organique
Azote aminé

Azote évalué comme azote aminé

Peptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales, séchage

920

Solution d’engrais azotée, phosphatique ou potassique organique

10 % MO

3 % N ou

3 % P2O5
ou


3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate soluble dans
l’eau

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

921

Solution d’engrais azotée, phosphatique ou potassique organo-minérale

10 % MO
3 % N ou
3 % P2O5
ou
3 % K2O

Matière organique
Azote total
Phosphate soluble dans l’eau
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées

922

Engrais azoté, phosphatique ou potassique organique en suspension

10 % MO

3 % N ou

3 % P2O5
ou

3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

923

Engrais azoté, phosphatique ou potassique organo-minéral en suspension

10 % MO
3 % N ou
3 % P2O5
ou
3 % K2O

Matière organique
Azote total
Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 6, al. 5, doivent être respectées

924

Solution d’engrais azotée organique avec peptides et acides aminés

10 % MO
8 % Nam

Matière organique
Azote aminé

Azote évalué comme azote aminé

Peptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales ou végétales

925

Solution d’engrais azotée organo-minérale avec peptides et acides aminés

10 % MO

8 % N

Matière organique

Azote total

Azote évalué comme azote total, teneur minimale en azote aminé 5 % Nam

Peptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales ou végétales avec adjonction de chlorure d’ammonium ou de sulfate d’ammonium

2.

Engrais organiques et organo-minéraux composés

940

Engrais organique

10 % MO

1 % N

1 % P2O5

1 % K2O

total 3 %

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

941

Engrais organo-minéral

10 % MO
2 % N
2 % P2O5
2 % K2O

total 6 %

Matière organique
Azote total
Phosphate total
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l’azote total

Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées

942

Engrais organique composé

10 % MO
3 % de
chaque élément fertilisant majeur allégué;
total 5 %

Matière organique
Azote total
Phosphate total
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Il est également possible d’utiliser comme dénomination du type d’engrais «engrais organique composé à dominante, suivie de l’indication du ou des éléments fertilisants
majeurs»

943

Engrais organo-minéral composé

10 % MO
6 % de
chaque élément fertilisant majeur allégué;
total 10 %

Matière organique
Azote total
Phosphate total
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l’azote total

Il est également possible d’utiliser comme dénomination du type d’engrais «engrais organo-minéral composé à dominante, suivie de l’indication du ou des éléments fertilisants majeurs»

944

Solution d’engrais organique

10 % MO
1 % N
1 % P2O5

1 % K2O

total 3 %

Matière organique
Azote total
Phosphate soluble dans l’eau
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

945

Engrais organique en suspension

10 % MO
1 % N
1 % P2O5
1 % K2O

total 3 %

Matière organique
Azote total
Phosphate total
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

946

Solution d’engrais organo-minérale

10 % MO
2 % N
2 % P2O5

2 % K2O

total 6 %

Matière organique
Azote total
Phosphate soluble dans l’eau
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l’azote total.

Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées

947

Engrais organo-minéral en suspension

10 % MO
2 % N
2 % P2O5
2 % K2O

total 6 %

Matière organique
Azote total
Phosphate total
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l’azote total.

Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées

951

Engrais organique
NPK, NP, NK ou PK

10 % MO

3 % N

3 % P2O5

3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

952

Engrais organo-minéral NPK, NP, NK ou PK

10 % MO
3 % N
3 % P2O5
3 % K2O

Matière organique
Azote total
Phosphate total
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Lors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l’azote total.

953

Solution d’engrais organique NPK, NP, NK ou PK

10 % MO
3 % N
3 % P2O5

3 % K2O

Matière organique
Azote total
Phosphate soluble dans l’eau
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

954

Solution d’engrais organo-minérale NPK, NP, NK ou PK

10 % MO
3 % N
3 % P2O5

3 % K2O

Matière organique
Azote total
Phosphate soluble dans l’eau
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

955

Engrais organique NPK, NP, NK ou PK en suspension

10 % MO

3 % N

3 % P2O5

3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

956

Engrais organo-minéral NPK, NP, NK ou PK en suspension

10 % MO

3 % N

3 % P2O5

3 % K2O

Matière organique

Azote total

Phosphate total

Oxyde de potassium soluble dans l’eau

970

Engrais mélangé à base de tourbe avec adjonction d’un ou de plusieurs éléments fertilisants majeurs (azote, phosphore ou potassium)

30 % MO
1 % de
chaque
élément fertilisant majeur
incorporé

Matière organique;
Azote total
Phosphate total
Oxyde de potassium soluble dans l’eau

Matière organique évaluée comme perte au feu;
azote évalué comme azote total sans considérer l’azote de la tourbe; phosphate évalué comme P2O5total; potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau

Traitement de tourbe avec adjonction d’engrais minéraux

980

Guano d’oiseaux
(guano véritable)

6 % N
12 % P2O5
2 % K2O

Azote total;
phosphate total;
potasse totale

Produit moulu à base d’excréments séchés naturellement, d’oiseaux mangeant des poissons et év. de cadavres isolés d’oiseaux

La provenance doit être déclarée (par ex. guano du Pérou).

981

Guano désagrégé

7 % N
9 % P2O5

Azote total;
phosphate soluble dans l’eau

Guano naturel désagrégé par des acides

Le matériel de base doit être déclaré.

Partie 4 Dispositions générales

Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.

Engrais avec oligo-éléments fertilisants

Par oligo-éléments fertilisants composés, on entend des composés dans lesquels le métal est présent sous l’une des formes de chélation ou formation de complexes suivantes.

1. Chélateurs:

Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de:

EDTA

Ethylènediaminetétraacétate

C10H16O8N2

HEEDTA

2-hydroxyéthyléthylènediaminetriacétate

C10H18O7N2

DTPA

Diéthylènetriaminepentaacétate

C14H23O10N3

EDDHA [o,o]

Ethylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyphényl) acétate]

C18H20O6N2

EDDHA [o,p]

Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxyphényl) acétate]- N’-[(para-hydroxyphényl) acétate]

C18H20O6N2

EDDCHA

Ethylènediamine-N, N’-di [(5-carboxy-2-hydroxyphényl) acétate]

C20H20O10N2

EDDHMA[o,o]

Ethylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyméthylphényl) acétate]

C20H24O6N2

EDDHMA [o,p]

Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxy-méthylphényl) acétate]- N’-[(para-hydroxy-méthylphényl)
acétate]

C20H24O6N2

EDDHSA

N, N’-di [(2-hydroxy-5-sulfophényl) acétate] et ses produits de condensation

C18H20O12S2 + n* (C12H14O8N2S)

IDHA

Acide iminodisuccinique

C8H11O8N

HBED

N, N’-di(2-hydroxybenzyl)-éthylènediamine-N, N’diacétate

C20H24N2O6

TMHBED1

Acide triméthylène diamino-N, N-bis-(O-hydroxybenzyl)-N, N-diacétique

C21H26O6N2

NTA1

Acide nitrilotriacétique

C6H9O6N

[S, S] EDDS

Acide [S, S]-éthylènediaminedisuccinique

C10H16O8N2

1
ne concerne pas les engrais CE

2. Autres formateurs de complexes:

Les agents complexants suivants ne sont autorisés que dans des produits destinés à la fertigation et/ou à l’application foliaire, à l’exception du lignosulfonate de zinc, du lignosulfonate de fer, du lignosulfonate de cuivre et du lignosulfonate de manganèse, qui peuvent être appliqués directement au sol.

Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de:

LS

Acide Lignosulfonique

HEDPA2

Acide organophosphorique (acide 1-hydroxy-éthylidène-1, 1-diphosphorique)

C2H8O7P2

Acide citrique2

C6H8O7

HGA

Acide heptagluconique

C7H14O8

2
ne concerne pas les engrais CE


Exigences concernant les divers types d’engrais

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No

Dénomination du type

Teneurs
minimales
(en pourcentages de poids)

Composants déterminant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences

Composition; mode d’obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

1.

Engrais minéraux simples et composés

Adjonction d’oligo-éléments aux engrais des types mentionnés dans les parties 1 et 2

1010

Dénomination du type d’engrais concerné, complétée par l’indication «avec oligo-élément nutritif» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments nutritifs ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 3
*

a.
Terres ouvertes et surfaces herbagères
0,01 %
B
0,002 %Co
0,01 %Cu
0,5 %Fe
0,1 %Mn
0,001 %Mo, ou
0,01 %Zn
b.
Horticulture ou application foliaire
0,01 %
B
0,002 %Co
0,002 %Cu
0,02 %Fe
0,01 %Mn
0,001 %Mo
0,002 %Zn



Bore
Cobalt
Cuivre
Fer
Manganèse
Molybdène
Zinc

Oligo-éléments évalués comme teneur totale ou comme teneur soluble dans l’eau

Comme dans les articles correspondants: adjonction d’oligo-éléments fertilisants

Le domaine d’application selon la colonne 3 doit être indiqué; la teneur minimale des oligo-éléments qui sont des substances d’accompagnement naturelles des engrais peut être déclarée si les teneurs minimales indiquées dans la colonne 3 sont atteintes;
si les teneurs sont déclarées, il convient d’indiquer:

a.
la teneur totale pour les éléments nutritifs non entièrement solubles dans l’eau et, si au moins la moitié de la teneur totale est soluble dans l’eau, la teneur soluble dans l’eau;
b.
pour les éléments nutritifs entièrement solubles dans l’eau, seulement la teneur soluble dans l’eau.

2.

Engrais organiques et engrais organo-minéraux

Adjonction d’oligo-éléments fertilisants aux engrais des types mentionnés dans la partie 3

1011

Dénomination du type d’engrais, sauf pour les engrais mélangés à base de tourbe, complétée par l’indication «avec oligo-élément» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 3

0,01 % B

0,01 % Cu

0,5 % Fe

0,1 % Mn

0,001 % Mo, ou

0,01 % Zn

Oligo-éléments évalués comme teneur totale

Comme dans les articles correspondants: adjonction d’oligo-éléments fertilisants

1012

Dénomination du type d’engrais mélangé à base de tourbe, complétée par l’indication «avec oligo-élément» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 3

0,01 % B

0,01 % Fe, ou

0,003 % Cu

Oligo-éléments évalués comme teneur totale

Comme dans les articles correspondants: adjonction d’oligo-éléments fertilisants

Engrais à oligo-éléments fertilisants

1.

Engrais contenant du bore

1020

Borate de calcium
*

7 % B

Bore

Bore évalué comme teneur totale;
finesse de mouture:
98 % passant au tamis de 0,063 mm

Borate de calcium extrait de la colémanite ou de la pandémite

1030

Bore éthanolamine
*

8 % B

Bore soluble dans l’eau

Bore évalué comme B soluble dans l’eau

Issus de la réaction de l’acide borique avec de l’éthanolamine

1040

Borate de sodium
*

10 % B

Bore soluble dans l’eau

Bore évalué comme B soluble dans l’eau

Borate de sodium

1050

Acide borique
*

14 % B

Bore soluble dans l’eau

Bore évalué comme B soluble dans l’eau

Résultat de l’action d’un acide sur un borate

1060

Engrais boraté en solution
*

2 % B

Bore soluble dans l’eau

Bore évalué comme B soluble dans l’eau

Dissolution dans l’eau de boréthanolamine, de borate de sodium ou d’acide borique

1070

Suspension d’engrais boraté
*

2 % B

Bore total
Bore soluble dans l’eau si présent

Bore évalué comme B total

Suspension d’acide borique, de borate de sodium, de borate de calcium et/ou de boréthanolamine dans l’eau

La dénomination doit comporter le nom des composants présents

2.

Engrais contenant du cobalt

1110

Chélate de cobalt
*

5 % Co

Cobalt soluble dans l’eau

Cobalt évalué comme Co soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Co sous forme de chélate

Produit soluble dans l’eau contenant du cobalt combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1115

Complexe de cobalt
*

5 % Co

Cobalt soluble dans l’eau
Cobalt total complexé

Cobalt évalué comme Co soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée sous forme complexée

Produit soluble dans l’eau contenant du cobalt combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé

1120

Sel de cobalt
*

19 % Co

Cobalt soluble dans l’eau

Cobalt évalué comme Co soluble dans l’eau

Sel de cobalt

L’anion du sel doit être déclaré.

1130

Solution d’engrais à base de cobalt
*

2 % Co

Cobalt soluble dans l’eau

Cobalt évalué comme Co soluble dans l’eau; si un sel de Co est mélangé avec un complexe de Co, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Co soluble dans l’eau

Dissolution dans l’eau de sel, de chélate ou de complexe de cobalt

L’anion du sel doit être déclaré

3.

Engrais contenant du cuivre

1210

Engrais à base de cuivre
*

5 % Cu

Cuivre

Cuivre évalué comme teneur totale;
finesse de mouture:
98 % passant au tamis de 0,063 mm

Mélange de sel de cuivre, oxyde de cuivre, hydroxyde de cuivre ou chélate de cuivre, également adjonction de substance de support irréprochable

La teneur en cuivre soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle représente un quart au moins de la teneur totale. La composition selon la colonne 6 doit être déclarée.

1220

Chélate de cuivre
*

5 % Cu

Cuivre soluble dans l’eau

Cuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Cu sous forme de chélate

Produit soluble dans l’eau contenant du cuivre combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1225

Complexe de cuivre
*

5 % Cu

Cuivre soluble dans l’eau
Cuivre total complexé

Cuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Cu soluble dans l’eau

Produit soluble dans l’eau contenant du cuivre combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé

1230

Sel de cuivre
*

20 % Cu

Cuivre soluble dans l’eau

Cuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau

Sel de cuivre

L’anion du sel doit être déclaré.

1240

Hydroxyde de cuivre
*

45 % Cu

Cuivre

Cuivre évalué comme teneur totale;
finesse de mouture:
98 % passant au tamis de 0,063 mm

Hydroxyde de
cuivre

1250

Oxyde de cuivre
*

70 % Cu

Cuivre

Cuivre évalué comme teneur totale;
finesse de mouture:
98 % passant au tamis de 0,063 mm

Oxyde de cuivre

1251

Oxychlorure de
cuivre

*

50 % Cu

Cuivre

Cuivre évalué comme teneur totale;
finesse de mouture:
98 % passant au tamis de 0,063 mm

Oxychloride de cuivre

1252

Suspension d’engrais à base de cuivre
*

17 % Cu

Cuivre
Cuivre soluble dans l’eau si présent

Cuivre évalué comme teneur totale

Mise en suspension de sel, d’oxyde, d’hydroxyde, de chélate et/ou d’oxychloride de cuivre

L’anion du sel doit être déclaré

1260

Solution d’engrais à base de cuivre
*

2 % Cu

Cuivre soluble dans l’eau

Cuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau;
si un sel de Cu est mélangé avec un complexe de Cu, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Cu soluble dans l’eau

Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de cuivre dans l’eau

L’anion du sel doit être déclaré

4.

Engrais contenant du fer

1310

Chélate de fer
*

5 % Fe

Fer soluble dans l’eau

Fer évalué comme Fe soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Fe sous forme de chélate

Produit soluble dans l’eau contenant du fer combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1315

Complexe de fer
*

5 % Fe

Fer soluble dans l’eau
Fer total complexé

Fer évalué comme Fe soluble dans l’eau; la fraction complexée doit être au moins de 80 % du Fe soluble dans l’eau

Produit soluble dans l’eau contenant du fer combiné chimiquement avec un agent complexant auto­risé

1320

Sel de fer
*

12 % Fe

Fer soluble dans l’eau

Fer évalué comme Fe soluble dans l’eau

Sel ferreux (fer II)

L’anion du sel doit être déclaré.

1330

Solution d’engrais
à base de fer
*

2 % Fe

Fer soluble dans l’eau

Fer évalué comme Fe soluble dans l’eau;
si un sel de Fe est mélangé avec un complexe de Fe, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Fe soluble dans l’eau

Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de fer dans l’eau

L’anion du sel doit être déclaré

1340

Suspension d’engrais à base de fer

5 % Fe

Fer

Fer évalué comme teneur totale, au moins
2 % du fer soluble dans l’eau

Transformation de sels de fer par l’acide phosphorique

5.

Engrais contenant du manganèse

1410

Chélate de manganèse
*

5 % Mn

Manganèse soluble dans l’eau

Manganèse évalué comme Mn soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Mn sous forme de chélate

Produit soluble dans l’eau contenant du manganèse combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1415

Complexe de manga­nèse
*

5 % Mn

Manganèse soluble dans l’eau
Manganèse total complexé

Manganèse évalué comme Mn soluble dans l’eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Mn soluble dans l’eau

Produit soluble dans l’eau contenant du manganèse combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé

1420

Engrais à base de manganèse
*

17 % Mn

Manganèse

Manganèse évalué comme teneur totale

Mélange de sel et d’oxyde de
manganèse

La teneur en manganèse soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle compte pour le quart au moins de la teneur totale.

1430

Sel de manganèse
*

17 % Mn

Manganèse soluble dans l’eau

Manganèse évalué comme manganèse soluble dans l’eau

L’anion du sel doit être déclaré.

1440

Oxyde de manganèse
*

40 % Mn

Manganèse

Manganèse évalué comme teneur totale;
finesse de mouture:
80 % passant au tamis de 0,063 mm

Oxyde de
manganèse

1450

Solution d’engrais à base de manganèse
*

2 % Mn

Manganèse soluble dans l’eau

Manganèse évalué comme Mn soluble dans l’eau;
si un sel de Mn est mélangé avec un complexe de Mn, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Mn soluble dans l’eau

Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de manganèse dans l’eau

L’anion du sel doit être déclaré

1460

Suspension d’engrais à base de manganèse
*

17 % Mn

Manganèse
Manganèse soluble dans l’eau si présent

Manganèse évalué comme teneur totale

Mise en suspension de sel, de chélate et/ou d’oxyde de manganèse dans l’eau

L’anion du sel doit être déclaré

6.

Engrais contenant du molybdène

1510

Engrais à base de molybdène
*

35 % Mo

Molybdène soluble dans l’eau

Molybdène évalué comme Mo soluble dans l’eau

Mélange de moly­bdate de sodium et d’ammonium

1520

Molybdate de sodium
*

35 % Mo

Molybdène soluble dans l’eau

Molybdène évalué comme Mo soluble dans l’eau

Molybdate de sodium

1530

Molybdate d’ammonium
*

50 % Mo

Molybdène soluble dans l’eau

Molybdène évalué comme Mo soluble dans l’eau

Molybdate d’ammonium

1540

Engrais en solution
au molybdène
*

3 % Mo

Molybdène soluble dans l’eau

Molybdène évalué comme Mo soluble dans l’eau

Dissolution de molybdate de sodium ou d’am­monium dans l’eau

7.

Engrais contenant du zinc

1610

Chélate de zinc
*

5 % Zn

Zinc soluble dans l’eau

Zinc évalué comme Zn soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Zn sous forme de chélate

Produit soluble dans l’eau contenant du zinc combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)

1615

Complexe de zinc
*

5 % Zn

Zinc soluble dans l’eau
Zinc total complexé

Zinc évalué comme Zn soluble dans l’eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Zn soluble dans l’eau

Produit soluble dans l’eau contenant du zinc combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé

1620

Sel de zinc
*

15 % Zn

Zinc soluble dans l’eau

Zinc évalué comme teneur totale

Sel de zinc

L’anion du sel doit être déclaré.

1630

Oxyde de zinc
*

70 % Zn

Zinc total

Zinc évalué comme teneur totale

Produit obtenu par voie chimique, qui contient de l’oxyde de zinc comme composant principal.

La teneur en zinc soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle compte pour un quart au moins de la teneur totale.

1640

Engrais à base de zinc
*

30 % Zn

Zinc total

Zinc évalué comme teneur totale

Mélange de sel de zinc et d’oxyde de zinc

La teneur en zinc soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle compte pour un quart au moins de la teneur totale.

1650

Solution d’engrais
à base de zinc
*

2 % Zn

Zinc soluble dans l’eau

Zinc évalué comme zinc soluble dans l’eau;
si un sel de Zn est mélangé avec un complexe de Zn, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Zn soluble dans l’eau

Dissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe zinc dans l’eau

L’anion du sel doit être déclaré

1655

Suspension d’engrais
à base de zinc
*

20 % Zn

Zinc total
Zinc soluble dans l’eau si présent

Zinc évalué comme teneur totale

Mise en suspension de sel, de chélate et/ou d’oxyde de zinc dans l’eau

L’anion du sel doit être déclaré

8.

Engrais composés d’oligo-éléments

1660

Mélange d’oligo-éléments (mélange d’oligo-éléments en solution), complétée par l’indication «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique, dans l’ordre de la colonne 3
*

Oligo-éléments fertilisants

a.
seulement sous forme minérale
0,2 %B
0,02 %Co
0,5 %Cu
2 %Fe
0,5 %Mn
0,02 %Mo
0,5 %Zn
b.
sous forme de chélate ou de complexe
0,2 %B
0,02 %Co
0,1 %Cu
0,3 %Fe
0,1 %Mn
0,1 %Zn

au total au moins:
sous forme solide
5 %, en solution 2 %





Bore
Cobalt
Cuivre
Fer
Manganèse
Molybdène
Zinc

Oligo-éléments évalués comme teneur totale ou comme teneur soluble dans l’eau

Mélange ou dissolution et/ou suspension d’engrais de la partie 4 de l’annexe 1

Selon ses propriétés, le type d’engrais doit être désigné comme «engrais à base d’oligo-éléments mélangé» ou comme «solution d’engrais à base d’oligo-éléments mélangés»; l’engrais doit contenir au moins deux des oligo-éléments mentionnés dans la colonne 3;

les teneurs sous forme de chélate ou de complexe, ainsi que les chélateurs ou complexants doivent être déclarés; lors de la déclaration des teneurs, il convient d’indiquer:

a.
pour les éléments fertilisants pas entièrement solubles dans l’eau, la teneur totale et, si la moitié au moins de la teneur totale est soluble dans l’eau, la teneur soluble dans l’eau;
b.
pour les éléments fertilisants entièrement solubles dans l’eau, seulement la teneur soluble dans l’eau

Partie 5

Amendements minéraux basiques, amendements minéraux non soumis au régime de l’annonce et amendements organiques et organo-minéraux soumis au régime de l’annonce

Amendements minéraux et organiques

Exigences concernant les divers types d’engrais

Amendements Annexe 1, partie 5

No

Dénomination du type

Teneurs
minimales
(en pourcentages de poids)

Composants déterminant
le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l’évaluation
des éléments fertilisants; autres exigences

Composition;
mode d’obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

1.

Amendements minéraux basiques naturels

1710

Amendement calcaire – qualité standard
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 42
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture par voie humide:
97 % passant au tamis de
3,15 mm;
80 % passant au tamis de
1 mm;
50 % passant au tamis de
0,5 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol.

1711

Amendement calcaire – haute qualité
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 50
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture par voie humide:
97 % passant au tamis de
2 mm;
80 % passant au tamis de
1 mm;
50 % passant au tamis de
0,315 mm;
30 % passant au tamis de
0,1 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol.

1712

Amendement calcaire magnésien – qualité standard
*


3 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante mini­male: 45
calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voie humide:
97 % passant au tamis de
3,15 mm;
80 % passant au tamis de
1 mm;
50 % passant au tamis de
0,5 mm

Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol.

1713

Amendement calcaire – haute qualité
*


3 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante mini­male: 52
calcium évalué comme Ca,
magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voie humide:
97 % passant au tamis de
2 mm;
80 % passant au tamis de
1 mm;
50 % passant au tamis de
0,315 mm;
30 % passant au tamis de
0,1 mm

Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1714

Dolomie – qualité standard
*


12 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante mini­male: 48
calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voie humide:
97 % passant au tamis de
3,15 mm;
80 % passant au tamis de
1 mm;
50 % passant au tamis de
0,5 mm

Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1715

Dolomie – haute qualité
*


12 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante mini­male: 54
calcium évalué comme Ca,
magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voie humide:
97 % passant au tamis de
2 mm;
80 % passant au tamis de
1 mm;
50 % passant au tamis de
0,315 mm;
30 % passant au tamis de
0,1 mm

Carbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1716

Amendement calcaire marin – qualité standard
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 30
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture par voie humide:
97 % passant au tamis de
3,15 mm;
80 % passant au tamis de
1 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marine

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1717

Amendement calcaire marin – haute qualité
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 40
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture par voie humide:
97 % passant au tamis de
2 mm;
80 % passant au tamis de
1 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marine

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1718

Craie – qualité standard
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 42
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture: après désintégration dans l’eau:
90 % passant au tamis de
3,15 mm;
70 % passant au tamis de
2 mm;
40 % passant au tamis de
0,315 mm;
réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 40 % dans l’acide citrique;
finesse de mouture:
97 % passant au tamis de
25 mm;
30 % passant au tamis de
2 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de craie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1719

Craie – haute qualité
*

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 48
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture: après désintégration dans l’eau:
97 % passant au tamis de
3,15 mm;
70 % passant au tamis de
2 mm;
50 % passant au tamis de
0,315 mm;
réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 65 % dans l’acide citrique;
finesse de mouture::
97 % passant au tamis de
25 mm;
30 % passant au tamis de
2 mm

Carbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de craie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1720

Carbonate en suspension
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 35
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture par voie humide:
97 % passant au tamis de
2 mm;
80 % passant au tamis de
1 mm;
50 % passant au tamis de
0,315 mm;
30 % passant au tamis de
0,1 mm

Carbonate de calcium et/ou carbonate de magnésium essentiellement; produit obtenu par mouture et mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien, de dolomie ou de craie

La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée lorsqu’elle est
≥ 3 %.
La réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être déclarés

2.

Amendements minéraux basiques naturels contenant des oxydes ou des hydroxydes

1721

Chaux vive – qualité
de base
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 75
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture par voie sèche:
broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm;
calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm;
5 % passant au tamis de
0.4 mm

Oxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1722

Chaux vive – qualité supérieure
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 85
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture par voie sèche:
broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm;
calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm;
5 % passant au tamis de
0.4 mm

Oxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1723

Chaux magnésienne vive – qualité de base
*


7 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante mini­male: 80
calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voie sèche:
broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm;
calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm;
5 % passant au tamis de
0.4 mm

Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1724

Chaux magnésienne vive - qualité
supérieure
*


7 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante mini­male: 85
calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voir sèche:
broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm;
calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm;
5 % passant au tamis de
0.4 mm

Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1725

Chaux dolomitique vive – qualité de base
*


17 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante minimale: 85
calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voie sèche:
broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm;
calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm;
5 % passant au tamis de
0.4 mm

Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1726

Chaux dolomitique vive – qualité
supérieure
*


17 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante mini­male: 95
calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voie sèche:
broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm;
calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm;
5 % passant au tamis de
0.4 mm

Oxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1727

Chaux hydratée (chaux éteinte)
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 65
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture par voie humide:
95 % passant au tamis de
0.16 mm

Hydroxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1728

Chaux magnésienne hydratée (chaux magnésienne éteinte)
*


5 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante mini­male: 70
calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voie humide:
95 % passant au tamis de
0.16 mm

Hydroxyde de calcium et hydroxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire magnésien

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1729

Chaux dolomitique hydratée (chaux dolomitique éteinte)
*


12 % MgO

Calcium total
Oxyde de magnésium

Valeur neutralisante mini­male: 70
calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;
finesse de mouture par voie humide:
95 % passant au tamis de
0.16 mm

Hydroxyde de calcium et hydroxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de dolomie

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol

1730

Chaux hydratée (chaux éteinte) en suspension
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 20
calcium évalué comme Ca;
finesse de mouture par voie humide:
95 % passant au tamis de
0.16 mm

Essentiellement de l’hydroxyde de calcium et/ou hydroxyde de magnésium; produit obtenu par la calcination, l’extinction, puis la mise en suspension de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien ou de dolomie

La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée lorsqu’elle est
≥ 3 %.
Les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être indiqués

3.

Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels

1731

Écume de sucrerie
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 20

Carbonate de calcium finement divisé; produit issu de la production du sucre obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

1732

Écume de sucrerie en suspension
*

Calcium total

Valeur neutralisante mini­male: 15

Carbonate de calcium finement divisé; produit issu de la production du sucre obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle

Le magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol

4.

Amendements minéraux basiques mixtes

1740

Amendement minéral basique mixte
*

Calcium total

Valeur neutralisante
teneur minimale en carbonates: 15 %,
teneurs maximale en carbonates: 90 %

Mélange des types d’engrais 1710 à 1730

La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée si MgO ≥ 3 %.
Il convient d’ajouter « magnésien » à la dénomination du type si MgO ≥ 5 %.
Les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être indiqués

5.

Mélanges d’amendements minéraux basiques avec d’autres type d’engrais CE

1750

Mélange de (dénomination de type d’engrais CE de la partie 5 de la présente annexe) avec (dénomination de type d’engrais CE solide de la partie 1 ou 2 de la présente annexe)

*

Calcium total

Valeur neutralisante minimale: 15

3 % N pour les mélanges avec types d’engrais à teneur minimale en N,

3 % P2O5 pour les mélanges avec types d’engrais à teneur minimale en P2O5,

3 % K2O pour les mélanges avec types d’engrais à teneur minimale en K2O.

Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau

Mélange, compactage ou réduction en gra­nulés d’amendements minéraux basiques figurant dans la partie 5 de la présente annexe avec des types d’engrais CE solides des parties 1 et 2.

Les mélanges suivants sont interdits:

sulfate d’ammo­nium ou urée avec les amendements contenant des oxydes ou hydroxydes;
mélange, puis compactage ou réduction en granulés de superphosphate unique, concentré ou triple, avec un amendement de la partie 5 de la présente annexe.

La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée si MgO ≥ 3 %, les autres éléments en fonction de ceux déclarés pour les différents types d’engrais.

6.

Autres Amendements minéraux

1760

Poudre de roche (poudre de pierre, farine de roche primitive, poudre de quartz, poudre de basalte, poudre d’argile)

Broyage et traitement de roche

1770

Perlite

Produit obtenu par broyage et tamisage de matières premières volcaniques (rhyolithe), chauffage en conditions de dépression

1771

Vermiculite

Produit obtenu par expansion de la vermiculite, un minéral argileux, à une température avoisinant 1100 degrés Celsius

1772

Leca

Produit obtenu par expansion de minéraux argileux, à une température avoisinant 1150 degrés Celsius

7.

Amendements organiques

1810

Tourbe

40 % MO

Matière organique

Produit constitué dans les tourbières par l’accumulation de résidus végétaux

Cendres, au plus 10 %.

1811

Tourbe horticole

70 % MO

Matière organique

Produit obtenu par dessiccation de la tourbe

1820

Amendement organique

10 % MO

Matière organique

Au plus 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse et soufre

Traitement de matières d’origine végétale, animale ou microbienne

8.

Amendements organo-minéraux

1910

Amendement organo-minéral

10 % MO

Matière organique

Au plus 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse et soufre

Traitement de matières d’origine végétale, animale ou microbienne et adjonction de composants minéraux

Partie 6

Engrais soumis à l’annonce obligatoire

Engrais de ferme, engrais de recyclage et autres produits

Exigences concernant les divers types d’engrais

Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6

No

Dénomination du type

Teneurs
minimales
(en pourcentages de poids)

Composants déterminant
le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l’évaluation
des éléments fertilisants; autres exigences

Composition;
mode d’obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

2010

Engrais de ferme

Azote total
Phosphate total
Potasse total
Matière organique
Matière sèche

Traités ou non traités

Indiquer l’espèce animale dont proviennent les engrais de ferme. Il y a lieu d’indiquer la forme sous laquelle les engrais de ferme se présentent (type de transformation).

2011

Fumier séché


40 % MO

Azote total

Phosphate total
Potasse total

Matière organique Substance sèche

Séchage et, le cas échéant, conditionnement du fumier ou des déjections animales en granulés ou en bouchons (pellets)

L’espèce animale produisant le fumier doit être indiquée.

2020

Abrogé

2030

Compost

Azote total
Phosphate total
Potasse total
Calcium
Magnésium
Matière organique
Matière sèche
Conductibilité électrique

2040

Digestats, solides ou liquides

Azote total
Phosphate total
Potasse total
Calcium
Magnésium
Matière organique
Matière sèche
Conductibilité électrique

2060

Abrogé

2070

Agent à ajouter aux engrais de ferme

Substances minérales, matières carbonées d’origine végétale, animale ou microbienne et mélanges
de ces substances et matières

Des agents à ajouter au purin ou au fumier.

2080

Mélange des produits 2010, 2011 et 2030 à 2070

Indiquer les composants ainsi que les dispositions spéciales les concernant.

Annexe 2

(art. 15)

Tolérances

a.
Les tolérances fixées dans la présente annexe correspondent aux écarts admis par rapport à la teneur en éléments fertilisants déclarée.
b.
Elles servent à compenser les inexactitudes liées à la fabrication, au prélève­ment d’échantillons et à l’analyse.
c.
Lorsque, pour un élément fertilisant, la valeur limite n’est pas indiquée, cela signifie qu’il n’existe pas de restriction concernant le dépassement de la teneur déclarée.
d.
Les tolérances mentionnées ci-après sont admises pour les teneurs en éléments fertilisants déclarées des divers types d’engrais.

Valeurs absolues en N, P2O5, K2O, MgO, Cl, en % de la masse

1. Engrais minéraux simples

1.1 Engrais azotés

Nitrate de calcium

0,4

Nitrate de calcium et de magnésium

0,4

Nitrate de sodium

0,4

Nitrate du Chili

0,4

Cyanamide calcique

1,0

Cyanamide calcique nitratée

1,0

Sulfate d’ammoniaque

0,3

Ammonitrate, nitrate d’ammoniaque ou nitrate d’ammoniaque calcaire:

jusqu’à 32 %

0,8

plus de 32 %

0,6

Sulfonitrate d’ammoniaque

0,8

Sulfonitrate magnésien

0,8

Engrais azoté avec magnésium

0,8

Urée

0,4

Nitrate de calcium en suspension

0,4

Engrais azoté en solution contenant de l’urée formaldéhyde

0,4

Engrais azoté en suspension contenant de l’urée formaldéhyde

0,4

Urée – sulfate d’ammoniaque

0,5

Solution d’engrais azotée

0,6

Solution nitrate d’ammonium-urée

0,6

1.2 Engrais phosphatés

Scories Thomas:

garantie exprimée par une fourchette de 2 % en masse
0,0
garantie exprimée par un seul nombre

1,0

Autres engrais phosphatés

(numéros des engrais figurant
à l’annexe 1, partie 1)

Solubilité du P2O5 dans:

acide minéral

(230, 231, 250, 271)

0,8

acide formique

(271)

0,8

citrate d’ammonium neutre

(220, 221, 222)

0,8

citrate d’ammonium alcalin

(240, 241, 250, 251, 260)

0,8

eau

(220, 221, 230)

0,9

(222)

1,3

1.3 Engrais potassiques

Sel brut de potasse

1,5

Sel brut de potasse enrichi

1,0

Chlorure de potassium:

jusqu’à 55 %

1,0

plus de 55 %

0,5

Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium

1,5

Sulfate de potassium

0,5

Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium

1,5

1.4 Autres éléments

Chlorure

0,2

2. Engrais minéraux composés

2.1 Pour chaque élément fertilisant

N

1,1

P2O5

1,1

K2O

1,1

2.2 Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement

Engrais binaires

1,5

Engrais ternaires

1,9

3. Fertilisants secondaires dans les engrais (calcium, magnésium, sodium et soufre)

Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre sont fixées à un quart des teneurs décla rées en ces éléments avec un maximum de:

Ca

0,64

Mg

0,55

Na

0,67

S

0,36

MgO, CaO, Na2O, SO3

0,9

4. Engrais contenant des oligo-éléments

Teneur de plus de 2 % en oligo-éléments

0,4

Teneur en oligo-éléments de moins de 2 %

1/5 de la valeur
déclarée

5. Engrais organiques et organo-minéraux, et engrais de mélange à l’exclusion des engrais mélangés à base de tourbe

5.1 Engrais organiques et organo-minéraux

Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées sont fixées à un quart des teneurs déclarées en ces éléments avec un maximum de:

a.
Pour chaque élément fertilisant

N

1,0

P2O5

2,0

K2O

1,0

CaO

3,0

MgO

0,9

b.
Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement:

Engrais organiques et organo-minéraux

2,0

5.2 Engrais mélangés à base de tourbe

a.
Pour chaque élément fertilisant

N

0,2

P2O5

0,2

P2O5

0,2

b.
Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée
globalement

0,5

Annexe 3

(art. 17)

Modification du droit en vigueur

26

26 La mod. peut être consultée au RO 2007 6311.

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EOG EOV EPDG EPDV EPDV-EDI EpG EpV ERV-BVGer ESV ExpaV EÖBV EÖBV-EJPD F: FamZG FamZV FAV FDO FHG FHV FIFG FiFV FiG FiLaG FiLaV FinfraG FinfraV FinfraV-FINMA FINIG FINIV FINMAG FiV FKG FLG FLV FMBV FMedG FMedV FMG FMV FOrgV FPV FrSV FusG FV FVAV FWG FWV FZG FZV G: GaGV GBV GebR-BVGer GebR-PatGer GebV ESTV GebV SchKG GebV-AIG GebV-ArG GebV-ASTRA GebV-AVG GebV-BAFU GebV-BASPO GebV-BAZL GebV-BJ GebV-BLW GebV-EDA GebV-EDI-NBib GebV-En GebV-ESA GebV-fedpol GebV-FMG GebV-HReg GebV-IGE GebV-KG GebV-NBib GebV-Publ GebV-SBFI GebV-TPS GebV-TVD GebV-VBS GebV-öV GebV-ÜPF GeBüV GeoIG GeoIV GeoIV-swisstopo GeomV GeoNV GesBG GesBKV GGBV GGUV GgV GKZ GlG GLPV GR-PatGer GR-WEKO GRN GRS GSchG GSchV GSG GTG GUMG GUMV GUMV-EDI GVVG GüTG GüTV H: HArG HArGV HasLV HasLV-WBF HBV HELV HEsÜ HFG HFKG HFV HGVAnG HKSV HKsÜ HMG HRegV HSBBV HVA HVI HVUV HyV I: IAMV IBH-V IBLV IBSG IBSV IFEG IGE-OV IGE-PersV IGEG InvV IPFiV IPRG IQG IR-PatGer IRSG IRSV ISABV-V ISchV ISLV IStrV-EZV ISUV ISVet-V IVG IVV IVZV J: J+S-V-BASPO JSG JStG JStPO JSV K: KAG KAKV-FINMA KBFHV KEG KEV KFG KFV KG KGSG KGSV KGTG KGTV KGVV KHG KHV KJFG KJFV KKG KKV KKV-FINMA KlinV KLV KMG KMV KOV KoVo KPAV KPFV KR-PatGer KRG KRV KV-GE KVAG KVAV KVG KVV L: LAfV LBV LDV LeV LFG LFV LGBV LGeoIV LGV LIV LMG LMVV LPG LRV LSMV LSV LTrV LugÜ LV-Informationssystemeverordnung LVG LVV LVV-VBS LwG M: MAkkV MaLV MaschV MatV MAV MBV MCAV MedBG MedBV MepV MetG MetV MFV MG MIG MinLV MinVG MinVV MinöStG MinöStV MiPV MIV MiVo-HF MJV MNKPV MPV MSchG MSchV MSG MStG MStP MStV MSV MVG MVV MWSTG MWSTV N: NAFG NagV NBibG NBibV NDG NEV NFSV NHG NHV NISSG NISV NIV NSAG NSAV NSG NSV NZV NZV-BAV O: OAV-SchKG OBG OBV OHG OHV OR OrFV Org-VöB OV-BK OV-BR OV-EDA OV-EDI OV-EFD OV-EJPD OV-HFG OV-UVEK OV-VBS OV-WBF P: PAG ParlG ParlVV PartG PaRV PatG PatGG PatV PAV PAVO PAVV PBG PBV PfG PfV PG PGesV PGesV–WBF–UVEK PGRELV PhaV PHV POG PRG PrHG PrSG PrSV PRTR-V PSAV PSMV PSPV PSPV-BK PSPV-EDA PSPV-EDI PSPV-EJPD PSPV-UVEK PSPV-VBS PSPV-WBF PSPVK PsyBV PsyG PublG PublV PVBger PVFMH PVFMH-VBS PVGer PVO-ETH PVO-TVS PVSPA PVSPA-VBS PäV PüG Q: QStV QuNaV R: RAG RAV RDV ReRBGer ResV-EDI RHG RHV RKV RLG RLV RPG RPV RSD RTVG RTVV RV-AHV RVOG RVOV RöV S: SAFIG SBBG SBMV SBV SchKG SDR SDSG SebG SebV SEFV SeilV SFV SGV SIaG SIRG SKV SnAV SPBV-EJPD SpDV SpG SpoFöG SpoFöV SpV SRVG SSchG SSchV SSchV-EDI SSV StAG StAhiG StAhiV StAV StBOG STEBV StFG StFV StG StGB StHG StPO StromVG StromVV StSG StSV STUG STUV StV STVG SuG SV SVAG SVAV SVG SVKG SVV T: TabV TAMV TBDV TEVG TGBV TGV ToG ToV TPFV TrG TSchAV TSchG TSchV TSG TStG TStV TSV TUG TVAV TVSV TwwV TZV U: UIDV UraM URG URV USG UVG UVPV UVV UWG V: V Mil Pers V-ASG V-FIFG V-FIFG-WBF V-GSG V-HFKG V-LTDB V-NDA V-NISSG V-NQR-BB V-StGB-MSt VABK VABUA VAböV VAEW VAG VAK VAM VAmFD VAN VAND VAPF VAPK VASA VASm VASR VATV VATV-VBS VAusb VAusb-VBS VAV VAwG VAZV VBB VBBo VBGA VBGF VBGÖ VBKV VBLN VBO VBO-ÜPF VBP VBPO VBPV VBPV-EDA VBR I VBRK VBSTB VBVA VBVV VBWK VböV VCITES VD-ÜPF VDA VDPS VDPV-EDI VDSG VDSZ VDTI 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A: AccredO-LPsy AETR C: Caclid CC CCoop-ESF CE-TAF CEDH CL CLaH 2000 CLaH 96 CO CP CPC Cpecmdi CPM CPP Cprlsaé Crdl Crpc Cst-GE Cst. Ctflij D: DE-OCEB DE-OCF DE-OMBat DPA DPMin E: EIMP F: FITAF FP-TFB L: LA LAA LAAF LAAM LACI LAFam LAGH LAgr LAI Lalc LAM LAMal LAO LAP LApEl LAPG LAr LArm LAS LASEI LAsi LAT LAVI LAVS LB LBCF LBFA LBI LBNS LCA LCAP LCart LCBr LCC LCD LCdF LCESF LCF LCFF LChim LChP LCin LCITES LCo LCPI LCPR LCR LD LDA LDAl LDEA LDEP LDes LDFR LDI LDIF LDIP LDP LDT LDét LEAC LEAR LEaux LEC LEDPP LEEJ LEFin LEg LEH LEHE LEI LEIS LEMO LEne LEnTR LENu LEp LERI LESE LESp LET LEx LF-CLaH LF-EEA LFA LFAIE LFC LFCo LFE LFH LFIF LFINMA LFisE LFLP LFMG LFo LFORTA LFPC LFPr LFSP LFus LGG LGéo LHand LHID LHR LIA LIB LICa LIE LIFD LIFSN LIMF Limpauto Limpmin LIPI LIPPI LISDC LISint LITC LJAr LLC LLCA LLG LLGV LMAP LMC LMCFA LMP LMSI LMét LN LNI LOA LOAP LOC LOG LOGA LOP LOST LP LPA LPAP LParl LPart LPBC LPC LPCA LPCC LPCo LPD LPDS LPE LPers LPGA LPM LPMA LPMéd LPN LPO LPP LPPCi LPPS LPSan LPSP LPsy LPTh LPubl LRaP LRCF LRCN LRCS LRens LRFP LRH LRN LRNIS LRPL LRS LRTV LSA LSAMal LSC LSCPT LSE LSEtr LSF LSIA LSIP LSIS LSPr LSPro LSR LStup LSu LT LTab LTaD LTAF LTBC LTC LTEO LTF LTFB LTI LTM LTN LTo LTr LTRA LTrAlp LTrans LTrD LTro LTTM LTV LTVA Ltém LUMin LUsC LVA LVP LVPC O: O E-VERA O LERI DEFR O OFSPO J+S O pers mil O-CNC-FPr O-CP-CPM O-HEFSM O-LEHE O-LERI O-LRNIS O-OPers O-OPers-DFAE O-SI ABV O-SIGEXPA O-STAC OA 1 OA 2 OA 3 OAA OAAcc OAAE OAAE-DFJP OAAF OAAFM OAAFM-DDPS OAASF OAbCV OAC OACA OACAMIL OACata OAcCP OACE OACI OACM OACP OACS OAdd OAdma OAdo OADou OAEP OAF OAFA OAFam OAG OAGH OAGH-DFI OAgrD OAIE OAlc OAllerg OAM OAMal OAMAS OAMéd OAMédcophy OAO OAOF OAP OAPA OAPCM OApEl OARF OARF-OFT OARG OArm OAS OASA OAsc OASF OASM OASMéd OAStup OAT OAV OAVI OB OBat OBB OBCF OBI OBiG OBioc OBLF OBMa OBNP OBNS OBPL OCA OCA-DFI Ocach OCAl OCart OCBD OCBr Occd OCCEA OCCHE OCCP OCCR OCDA OCDM OCDoc OCEB OCEC OCEl-PA OCEl-PCPP OCEM OCF OCFH OChim OChP OCIFM OCin OCITES OCL OClin OCM OCM ES OCMD OCNE OCo OCOFE OComp-OSPro OCont OCoo OCoR-DFI OCos OCOV OCP OCPD OCPF OCPPME OCPR OCPSan OCR OCS OCSP OCSP-ChF OCSP-DDPS OCSP-DEFR OCSP-DETEC OCSP-DFAE OCSP-DFI OCSP-DFJP OCSPN OCStup OCTE OCVM OCâbles OD OD-ASR OD-DFF Odac ODAlAn ODAlGM ODAlOUs ODAlOV ODAu ODCS ODE OdelO ODEP ODEP-DFI ODes ODF ODFR ODI ODim ODO ODP ODPr ODSC ODV ODVo Odét OE OEAR OEaux OEB OEC OECA OEChim OECin OEDPP OEDRP-DFI OEDS OEE-VT OEEC OEEE OEEJ OEFin OEI-SCPT OEIE OEIMP OEIT OELDAl OELP OEM Oem-LEI Oem-OFJ OEMCN OEMFP OEmiA OEMO OEmol-AFC OEmol-ASF OEmol-BN OEmol-DDPS OEmol-DFAE OEmol-DFI-BN OEmol-fedpol OEmol-LCart OEmol-LSE OEmol-LTr OEmol-OFAC OEmol-OFAG OEmol-OFEV OEmol-OFRO OEmol-OFSPO OEmol-Publ OEmol-RC OEmol-SEFRI OEmol-TA OEmol-TP OEMTP OEMéd OEne OEneR OEng OENu OEOHB OEp OEPI OEPL OERE OESE OESE-DFI OESN OESp OESS OETHand OETV OEV Oexpa OFA-FINMA OFAC OFC OFCo OFCoop OFDG OFDPP OFE OFG OFH OFMO OFo OFOrg Oform OFP OFPAn OFPC-FINMA OFPr OFPT OFSI OFSPers OGE OGEmol OGN OGOM OGPCT OGéo OGéo-swisstopo OGéom OH OHand OHEL OHR OHS-LP OHyAb OHyg OHyPL OHyPPr OIA OIAgr OIAM OIB OIB-FINMA OIBC OIBL OIBT OIC OICa OIDAl OIDE OIE OIELFP OIFC OIFP OIFSN OILC OIMA OIMAS OIMF OIMF-FINMA Oimpauto Oimpmin OInstr pré OInstr prém DDPS Oinv OIOP OIP OIPI OIPSD OIPSD-DEFR OIS OISec OISofCA OISOS OIT OITab OITC OITE-AC OITE-PT-DFI OITE-UE-DFI OITPTh OITRV OIVS OJAr OJAR-FSTD OJM OJPM OLAA OLALA OLang OLAr OLCC OLCP OLDI OLDT OLEC OLED OLEH OLEl OLen OLFP OLG Olico OLN OLOG OLOGA OLOP OLP OLPA OLPD OLPS OLQE OLT 1 OLT 2 OLT 3 OLT 4 OLT 5 OLUsC OMA OMAA OMach OMAH OMAI OMAP OMAS OMat OMAV OMBat OMBT OMCFA OMCo OMDA OME-SCPT OMG OMi OMinTA OMJ-DFJP OMN OMN-DDPS OMO OMob OMoD OMP OMP-OFAG OMP-OFEV OMPr OMSA OMSVM OMéd OMédv OMét ONAE ONag ONCAF ONCR ONGéo ONI ONM ONo-ASR OO OOBE OOC-SCPT OOCCR-OFROU OODA OOIT OOLDI OOMA OOP EPF OOPC OOrgA OOST OOUS OPA OPAAb OPair OPAM OPAn OPAnAb OPAP OParcs OPart OPAS OPAT OPATE OPB OPBC OPBD OPBio OPC OPC-AVS-AI OPC-FINMA OPCAP OPCC OPCi OPCNP OPCo OPCy OPD OPDC OPE OPEA OPer-AH OPer-B OPer-D OPer-Fl OPer-Fo OPer-Fu Oper-IPI OPer-P OPer-S OPers OPers-EPF OPers-PDHH OPers-PDHH-DDPS OPers-PPOE OPers-PPOE-DDPS OPers-ServAS OPersT OPersTF OPESp OPF OPFCC OPFr OPGA OPha OPICChim OPICin OPIE OPM OPMA OPMéd OPN OPO OPoA OPOVA OPP 1 OPP 2 OPP 3 OPPB OPPBE OPPh OPPM OPPPS OPPr OPR OPrI OProP OPSP OPsy OPTA OPTP OPU OPubl OPuM OPVA OQPN OQuaDu OR-AVS ORA ORAb OrAc ORAgr ORaP ORAT ORB ORC ORCN ORCPL ORCPP ORCS ORCSN Ordonnance sur les systèmes d’information AC ORE I ORe-DFI OREA OREDT OREE ORegBL ORF ORFI Org CF Org ChF Org DEFR Org DETEC Org DFAE Org DFF Org DFI Org DFJP Org LRH Org-DDPS Org-OMP ORH