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Ordonnance du DEFR et du DETEC
relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux
(OSaVé-DEFR-DETEC)

du 14 novembre 2019 (Etat le 1 août 2020)er

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication (DETEC),

vu les art. 4, al. 3, 24, al. 2, 29, al. 2, 3 et 5, 29b, 30, 33, al. 1, 2 et 5, 38a, 39, al. 2, 40, al. 1, 49, al. 6, 53, al. 1, 59a, 60, al. 2, 75, al. 5 et 7, 96, al. 1, et 97, al. 4, de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux (OSaVé)1,2

arrêtent:

1 RS 916.20

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

Section 1 Objet

Art. 1  

La présente or­don­nance con­tient les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de l’OSaVé. Elle fixe en par­ticuli­er les or­gan­ismes de quar­antaine et les or­gan­ismes régle­mentés non de quar­antaine ain­si que les marchand­ises qu’il est in­ter­dit d’im­port­er ou seule­ment à cer­taines con­di­tions.

Section 2 Organismes de quarantaine, zones protégées et organismes de quarantaine de zone protégée

Art. 2 Organismes de quarantaine  

1 Les or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux qui sont con­sidérés comme or­gan­ismes de quar­antaine sont réper­tor­iés dans l’an­nexe 1. Cette dernière in­dique égale­ment l’autor­ité com­pétente pour chaque or­gan­isme dangereux .

2 Les or­gan­ismes de quar­antaine à traiter à titre pri­oritaire sont désignés comme tels dans l’an­nexe 1.

Art. 3 Zones protégées et organismes de quarantaine de zone protégée  

Les zones protégées et les or­gan­ismes de quar­antaine de zone protégée con­cernés sont réper­tor­iés dans l’an­nexe 2.

Section 3 Organismes réglementés non de quarantaine

Art. 4 Infestation de végétaux spécifiques par des organismes réglementés non de quarantaine  

1 Les végétaux spé­ci­fiques des­tinés à la plant­a­tion, qui ne peuvent être im­portés et mis en cir­cu­la­tion à des fins pro­fes­sion­nelles en cas d’in­fest­a­tion par les or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux réper­tor­iés dans l’an­nexe 3, sont réper­tor­iés dans l’an­nexe 3.

2 Sont égale­ment réper­tor­iés dans l’an­nexe 3 les seuils en matière d’in­fest­a­tion en des­sous de­squels les végétaux spé­ci­fiques des­tinés à la plant­a­tion peuvent aus­si être im­portés et mis en cir­cu­la­tion à des fins pro­fes­sion­nelles.

Art. 5 Mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine  

1 Les végétaux spé­ci­fiques des­tinés à la plant­a­tion selon l’art. 4 ne peuvent être im­portés et mis en cir­cu­la­tion à des fins pro­fes­sion­nelles que si les mesur­es réper­tor­iées dans l’an­nexe 4 ont été prises.

2 Les en­tre­prises agréées pour la déliv­rance de passe­ports phytosanitaires doivent en­re­gis­trer les mesur­es prises et con­serv­er les en­re­gis­tre­ments pendant au moins trois ans.

Art. 6 Mesures contre la présence d’ Erwinia amylovora  

1 Le ser­vice can­ton­al com­pétent peut, en ac­cord avec l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG), délim­iter des zones dans lesquelles la fréquence de la présence d’Er­win­ia amyl­o­vora (Burr.) Winsl. et al. sur des végétaux hôtes (pré­valence) doit être main­tenue faible.

2 Quiconque pos­sède dans la zone délim­itée en vertu de l’al. 1 des végétaux sus­cept­ibles d’être in­festés par Er­win­ia amyl­o­vora (Burr.) Winsl. et al. doit pren­dre les mesur­es suivantes :

a.
sur­veiller la situ­ation phytosanitaire re­l­at­ive­ment à Er­win­ia amyl­o­vora (Burr.) Winsl. et al.;
b.
an­non­cer au ser­vice can­ton­al com­pétent tout soupçon ou con­stat qu’Er­win­ia amyl­o­vora (Burr.) Winsl. et alest ap­par­ue, et
c.
en­lever aus­si rap­idement que pos­sible les parties de végétaux in­festées et les détru­ire de man­ière ap­pro­priée.

3 Le ser­vice can­ton­al com­pétent con­trôle la mise en œuvre des mesur­es.

4 In­dépen­dam­ment du fait que des zones ont été délim­itées en vertu de l’al. 1, l’im­port­a­tion, la pro­duc­tion et la mise en cir­cu­la­tion de Co­ton­easter Ehrh., de Photin­ia dav­idi­ana Car­dot et de Photin­ia nus­sia Car­dot sont in­ter­dites.

Section 4 Importation de marchandises et transfert de marchandises dans des zones protégées

Art. 7 Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est interdite ou n’est autorisée qu’à certaines conditions  

1 Les marchand­ises dont l’im­port­a­tion en proven­ance de pays tiers déter­minés est in­ter­dite sont réper­tor­iées dans l’an­nexe 5.

2 Les marchand­ises dont l’im­port­a­tion en proven­ance de pays tiers déter­minés n’est autor­isée qu’à la con­di­tion qu’elles soi­ent ac­com­pag­nées d’un cer­ti­ficat phytosanitaire sont réper­tor­iées dans l’an­nexe 6.3

3 Les con­di­tions spé­ci­fiques que des marchand­ises déter­minées selon l’al. 2 doivent re­m­p­lir en plus pour l’im­port­a­tion en proven­ance de pays tiers déter­minés sont réper­tor­iées dans l’an­nexe 7.4

3 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR et du DE­TEC du 19 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

4 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR et du DE­TEC du 19 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

Art. 8 Semences et autres marchandises dont l’importation en provenance de l’UE n’est autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire  

Les se­mences et les autres marchand­ises, dont l’im­port­a­tion en proven­ance de l’Uni­on européenne (UE) est autor­isée en vertu de l’art. 39, al. 2, OSaVé, à la con­di­tion qu’elles soi­ent ac­com­pag­nées d’un passe­port phytosanitaire, sont réper­tor­iées dans l’an­nexe 8.

Art. 8a Conditions spécifiques aux marchandises pour l’importation en provenance de l’UE 5  

Les marchand­ises qui ne peuvent être im­portées de l’UE que si elles re­m­p­lis­sent les con­di­tions visées à l’an­nexe 8a fig­urent dans l’an­nexe 8a.

5 In­troduit par le ch. I de l’O du DE­FR et du DE­TEC du 19 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

Art. 9 Marchandises dont le transfert dans une zone protégée et la mise en circulation dans ladite zone protégée sont interdits ou ne sont autorisés qu’à certaines conditions  

1 Les marchand­ises, dont le trans­fert dans une zone protégée et la mise en cir­cu­la­tion dans ladite zone protégée sont in­ter­dits, sont réper­tor­iées dans l’an­nexe 9, ch. 1.

2 Les marchand­ises, dont le trans­fert dans une zone protégée et la mise en cir­cu­la­tion dans ladite zone protégée ne sont autor­isés qu’à la con­di­tion qu’elles soi­ent ac­com­pag­nées d’un passe­port phytosanitaire pour zones protégées, sont réper­tor­iées dans l’an­nexe 9, ch. 2.

3 Les marchand­ises qui ne peuvent être trans­férées ou mises en cir­cu­la­tion dans une zone protégée que si elles re­m­p­lis­sent les con­di­tions visées à l’an­nexe 9, ch. 3, fig­urent dans l’an­nexe 9, ch. 3.6

6 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR et du DE­TEC du 19 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

Section 5 Contrôle à l’importation

Art. 10 Annonce au Service phytosanitaire fédéral  

1 La per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer est tenue d’an­non­cer les marchand­ises sou­mises au con­trôle au Ser­vice phytosanitaire fédéral (SPF) au plus tard le jour précéd­ant l’im­port­a­tion.

2 Elle doit, à cette fin, joindre au doc­u­ment sanitaire com­mun d’en­trée (DSCE) des cop­ies élec­tro­niques des doc­u­ments per­tin­ents pour l’im­port­a­tion, à sa­voir du cer­ti­ficat phytosanitaire, du bul­let­in de liv­rais­on et de la lettre de trans­port aéri­en, ou les en­voy­er au point d’en­trée par cour­ri­el.

3 Le SPF peut pré­voir un délai plus court que ce­lui prévu à l’al. 1. Il le com­mu­nique sur son site In­ter­net7.

7 www.of­ag.ad­min.ch > Pro­duc­tion dur­able > Pro­tec­tion des plantes

Art. 11 Mesures dans le trafic touristique  

1 Si les bur­eaux de dou­ane con­stat­ent dans le trafic tour­istique des marchand­ises visées à l’art. 7, al. 1, ou des marchand­ises visées à l’art. 7, al. 2, qui ne sont pas ac­com­pag­nées d’un cer­ti­ficat phytosanitaire, ils avis­ent la per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer que la marchand­ise peut être détru­ite sur place ou que le SPF peut la saisir.

2 Si la per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer ne détru­it pas la marchand­ise sur place, le bur­eau de dou­ane fait saisir celle-ci par le point d’en­trée du SPF com­pétent.

3 Si les bur­eaux de dou­ane con­stat­ent dans le trafic tour­istique des marchand­ises visées à l’art. 7, al. 2, qui sont ac­com­pag­nées d’un cer­ti­ficat phytosanitaire, ils en in­for­ment le point d’en­trée du SPF com­pétent en vue de la mise en œuvre des con­trôles.

4 Ils sou­tiennent le SPF lors de la mise en œuvre de cam­pagnes de con­trôles.

Section 6 Stations de quarantaine et structures de confinement

Art. 12 Exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement  

Les sta­tions de quar­antaine et les struc­tures de con­fine­ment doivent sat­is­faire aux ex­i­gences suivantes:

a.
l’isole­ment physique de la marchand­ise à mettre en quar­antaine ou à con­serv­er sous clé est as­suré;
b.
l’ac­cès à la sta­tion de quar­antaine ou à la struc­ture de con­fine­ment doit pouvoir être lim­ité;
c.
la stéril­isa­tion, la dé­con­tam­in­a­tion ou la de­struc­tion des marchand­ises, des déchets ou des équipe­ments in­festés à l’in­térieur de la sta­tion de quar­antaine ou de la struc­ture de con­fine­ment sont pos­sibles;
d.
du per­son­nel béné­fi­ci­ant d’une qual­i­fic­a­tion ap­pro­priée est dispon­ible en nombre suf­f­is­ant;
e.
un plan d’ur­gence est dispon­ible.
Art. 13 Fonctionnement des stations de quarantaine et des structures de confinement  

La per­sonne com­pétente désignée dans le cadre de la re­con­nais­sance de la sta­tion de quar­antaine ou de la struc­ture de con­fine­ment est char­gée:

a.
de sur­veiller la sta­tion de quar­antaine ou la struc­ture de con­fine­ment et ses en­virons quant à la présence d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux;
b.
de pren­dre les mesur­es né­ces­saires en cas de présence d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux;
c.
d’ac­cord­er le droit d’ac­cès, et
d.
de tenir des re­gis­tres sur:
1.
les per­sonnes dis­posant du droit d’ac­cès,
2.
les vis­iteurs qui ac­cèdent à la sta­tion de quar­antaine ou à la struc­ture de con­fine­ment ac­com­pag­nés d’une per­sonne dis­posant du droit d’ac­cès,
3.
les marchand­ises qui sont trans­portées dans la sta­tion de quar­antaine ou la struc­ture de con­fine­ment et qui en sortent,
4.
la proven­ance des marchand­ises qui sont trans­portées dans la sta­tion de quar­antaine ou la struc­ture de con­fine­ment, et sur
5.
la présence d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux.
Art. 14 Contrôle des stations de quarantaine et des structures de confinement  

1 Le SPF con­trôle régulière­ment si les sta­tions de quar­antaine et les struc­tures de con­fine­ment re­m­p­lis­sent les ex­i­gences visées à l’art. 12 et les ob­lig­a­tions visées à l’art. 13.

2 Il ré­voque la re­con­nais­sance d’une sta­tion de quar­antaine ou d’une struc­ture de con­fine­ment ou en as­sortit le main­tien de charges si les ex­i­gences visées à l’art. 12 ou les ob­lig­a­tions visées à l’art. 13 ne sont plus re­m­plies.

Section 7 Mise en circulation de marchandises

Art. 15 Semences et autres marchandises dont la mise en circulation n’est autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire 8  

Les se­mences et les autres marchand­ises, dont la mise en cir­cu­la­tion n’est autor­isée qu’à la con­di­tion qu’elles soi­ent ac­com­pag­nées d’un passe­port phytosanitaire en vertu de l’art. 60, al. 2, OSaVé, sont réper­tor­iées dans l’an­nexe 8.

8 In­troduit par le ch. I de l’O du DE­FR et du DE­TEC du 19 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

Art. 15a Conditions spécifiques aux marchandises pour la mise en circulation 9  

Les marchand­ises qui ne peuvent être mises en cir­cu­la­tion que si elles re­m­p­lis­sent les con­di­tions visées à l’an­nexe 8a fig­urent dans l’an­nexe 8a.

9 In­troduit par le ch. I de l’O du DE­FR et du DE­TEC du 19 juin 2020, en vi­gueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

Section 8 Passeport phytosanitaire

Art. 16 Exigences formelles applicables au passeport phytosanitaire  

1 Les en­tre­prises agréées pour la déliv­rance de passe­ports phytosanitaires sont tenues de pla­cer les élé­ments pre­scrits en vertu de l’an­nexe 7 OSaVé sur le passe­port phytosanitaire dans un champ de texte rect­an­gu­laire.

2 Elles sont tenues de sé­parer claire­ment les élé­ments d’autres in­dic­a­tions ou sym­boles au moy­en de bords ou d’une autre man­ière.

Art. 17 Modèles de passeports phytosanitaires  

1 Le passe­port phytosanitaire pour l’im­port­a­tion de marchand­ises en proven­ance de l’UE et la mise en cir­cu­la­tion de marchand­ises doit cor­res­pon­dre à l’un des mod­èles fig­ur­ant dans l’an­nexe 10, ch. 1.

2 Le passe­port phytosanitaire pour le trans­fert de marchand­ises dans des zones protégées et la mise en cir­cu­la­tion de marchand­ises à l’in­térieur de zones protégées doit cor­res­pon­dre à l’un des mod­èles fig­ur­ant dans l’an­nexe 10, ch. 2.

3 Le passe­port phytosanitaire pour l’im­port­a­tion de marchand­ises en proven­ance de l’UE ou la mise en cir­cu­la­tion de marchand­ises, qui est com­biné avec une étiquette of­fi­ci­elle de cer­ti­fic­a­tion selon l’art. 17 de l’or­don­nance du 7 décembre 1998 sur le matéri­el de mul­ti­plic­a­tion10, doit cor­res­pon­dre à l’un des mod­èles fig­ur­ant dans l’an­nexe 10, ch. 3.

4 Le passe­port phytosanitaire pour le trans­fert pour le trans­fert de marchand­ises dans des zones protégées ou la mise en cir­cu­la­tion de marchand­ises à l’in­térieur de zones protégées, qui est com­biné avec une étiquette of­fi­ci­elle de cer­ti­fic­a­tion selon l’art. 17 de l’or­don­nance sur le matéri­el de mul­ti­plic­a­tion, doit cor­res­pon­dre à l’un des mod­èles fig­ur­ant dans l’an­nexe 10, ch. 4.

Art. 18 Code de traçabilité  

Les types et es­pèces de végétaux auxquels l’ex­cep­tion con­cernant le code de traç­ab­il­ité visée à l’art. 75, al. 6, OSaVé ne s’ap­plique pas sont réper­tor­iés dans l’an­nexe 11.

Art. 1911  

11 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DE­FR et du DE­TEC du 19 juin 2020, avec ef­fet au 1er août 2020 (RO 2020 3073).

Section 9 Financement dans le domaine de l’agriculture et de l’horticulture productrice

Art. 20 Critères de détermination de l’indemnisation  

1 Pour déter­miner l’in­dem­nisa­tion prévue à l’art. 96 OSaVé, l’OF­AG prend en par­ticuli­er en compte les critères suivants:

a.
la situ­ation en matière d’in­fest­a­tion au mo­ment où les mesur­es sont or­don­nées;
b.
l’im­port­ance du dom­mage;
c.
les con­séquences économiques du dom­mage pour l’en­tre­prise;
d.
la présence d’autres préten­tions en re­sponsab­il­ité ou préten­tions d’as­sur­ance;
e.
l’as­sur­ab­il­ité du dom­mage;
f.
la pos­sib­il­ité qu’a l’en­tre­prise de prévenir ou de ré­duire le dom­mage.

2 Pour cal­culer le mont­ant du dom­mage, c’est la valeur marchande de la marchand­ise détru­ite ou in­ter­dite de mise en cir­cu­la­tion au mo­ment où les mesur­es ont été or­don­nées qui est déter­min­ante.

Art. 21 Frais reconnus pour les indemnités destinées aux cantons  

1 Sont réputés re­con­nus les frais visés à l’art. 97 OSaVé si les mesur­es ay­ant causé les frais ont été ex­ecutées en vertu de dir­ect­ives ou de plans d’ur­gence de l’OF­AG ou en ac­cord avec ce­lui-ci. Les can­tons n’ob­tiennent les in­dem­nités que si les mesur­es sont ter­minées et si les dépenses peuvent être jus­ti­fiées.

2 S’agis­sant des charges de per­son­nel, y com­pris les frais et les dé­bours, un taux journ­ali­er de 520 francs est re­con­nu.

3 L’OF­AG rem­bourse les in­dem­nités qu’un can­ton a al­louées si le can­ton a tenu compte des critères visés à l’art. 20 et si l’équité de l’in­dem­nisa­tion est com­préhens­ible:

a.
à hauteur de 75 % en cas de première présence d’un or­gan­isme de quar­antaine ou d’un or­gan­isme de quar­antaine po­ten­tiel sur le ter­ritoire can­ton­al;
b.
à hauteur de 50 % en cas de présences ultérieures du même or­gan­isme.
Art. 22 Demande d’indemnités  

1 Les de­mandes d’in­dem­nités doivent être dé­posées auprès de l’OF­AG au plus tard six mois après la fin des mesur­es. Il faut joindre à la de­mande tous les jus­ti­fic­atifs re­quis.

2 Les de­mandes d’in­dem­nités re­l­at­ives à des mesur­es de sur­veil­lance doivent être dé­posées au plus tard à la fin du mois de mars de l’an­née qui suit l’an­née au cours de laquelle les mesur­es de sur­veil­lance ont été ex­écutées.

3 L’OF­AG met le for­mu­laire de de­mande à dis­pos­i­tion dans la forme ap­pro­priée.

Section 10 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation d’un autre acte  

L’or­don­nance du DE­FR du 15 av­ril 2002 sur les végétaux in­ter­dits12 est ab­ro­gée.

Art. 24 Modification d’autres actes  

La modi­fic­a­tion d’autres act­es est réglée dans l’an­nexe 13.

Art. 25 Disposition transitoire  

Les se­mences qui ont été produites av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance peuvent être mises en cir­cu­la­tion selon l’an­cien droit.

Art. 26 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2020.

Annexe 1 13

13 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

(art. 2)

Organismes de quarantaine

1. Organismes de quarantaine qui ne sont pas présents en Suisse

1.1 Bactéries

Organisme nuisible [code OEPP14]

À traiter en priorité

Autorité compétente

1.1.1

Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF]

oui

OFAG

1.1.2

Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM]

oui

OFAG

1.1.3

Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS]

oui

OFAG

1.1.4

Curtobacterium flaccumfacienspv.flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones [CORBFL]

OFAG

1.1.5

Clavibactersepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. [CORBSE]

oui

OFAG

1.1.6

Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST]

OFAG

1.1.7

Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. [RALSPS]

OFAG

1.1.8

Ralstonia solanacearum(Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.[RALSSL]

oui

OFAG

1.1.9

Ralstonia syzygii subsp. celebesensis Safni et al. [RALSSY]

OFAG

1.1.10

Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis Safni et al. [RALSSY]

OFAG

1.1.11

Xanthomonas citripv.aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.[XANTAU]

OFAG

1.1.12

Xanthomonas citripv. citri (Hasse) Constantin et al. [XANTCI]

OFAG

1.1.13

Xanthomonas oryzaepv.oryzae(Ishiyama) Swings et al.[XANTOR]

OFAG

1.1.14

Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et al. [XANTTO]

OFAG

1.1.15

Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA]

oui

OFAG

14 Organisation européenne et méditerranéenne de protection des plantes

1.2 Champignons et oomycètes

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

1.2.1

Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN]

OFAG

1.2.2

Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO]

OFAG

1.2.3

Atropellisspp. [1ATRPG]

OFEV

1.2.4

Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI]

OFAG

1.2.5

Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, comb. nov. [CERAFA]

OFEV

1.2.6

Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR]

OFEV

1.2.7

Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU]

OFEV

1.2.8

Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE]

OFEV

1.2.9

Cronartiumspp. [1CRONG], excepté C. gentianeum, C. pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et C. ribicola Fischer [CRONRI]

OFEV

1.2.10

Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingf [CERAVI]

OFEV

1.2.11

Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU]

OFAG

1.2.12

Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous [ELSICI]

OFAG

1.2.13

Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA]

OFAG

1.2.14

Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

OFEV

1.2.15

Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL]

OFAG

1.2.16

Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO]

OFAG

1.2.17

Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô [GUIGLA]

OFEV

1.2.18

Gymnosporangium spp. [1GYMNG], excepté Gymnosporangium amelanchieris E. Fisch. Ex F. Kern, Gymnosporangium atlanticum Guyot & Malençon, Gymnosporangium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF], Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], Gymnosporangium cornutum Arthur ex F. Kern [GYMNCR], Gymnosporangium fusisporum E. Fisch., Gymnosporangium gaeumannii H. Zogg, Gymnosporangium gracilePat., Gymnosporangium minus Crowell, Gymnosporangium orientale P. Syd. & Syd., Gymnosporangium sabinae(Dicks.) G. Winter [GYMNFU], Gymnosporangium torminali-juniperini E. Fisch. et Gymnosporangium tremelloides R. Hartig [GYMNTR]

OFAG

1.2.19

Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA]

OFEV

1.2.20

Melampsora medusaef.sp. tremuloidisShain [MELMMT]

OFEV

1.2.21

Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL]

OFEV

1.2.22

Phoma andina Turkensteen [PHOMAN]

OFAG

1.2.23

Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI]

oui

OFAG

1.2.24

Phyllosticta solitariaEllis & Everhart [PHYSSL]

OFAG

1.2.25

Phymatotrichopsis omnivora(Duggar) Hennebert [PHMPOM]

OFAG

1.2.26

Phytophthora ramorum (isolats non UE) Werres, De Cock & Man in ’t Veld [PHYTRA]

OFEV

1.2.27

Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun [CERCAN]

OFAG

1.2.28

Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD]

OFEV

1.2.29

Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT]

OFAG

1.2.30

Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM]

OFAG

1.2.31

Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl., Verkley & Crous. [MYCOPP]

OFEV

1.2.32

Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL]

OFEV

1.2.33

Thecaphora solani (Thirumulachar & O’Brien) Mordue [THPHSO]

OFAG

1.2.34

Tilletia indica Mitra [NEOVIN]

OFAG

1.2.35

Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA]

OFAG

1.3 Insectes et acariens

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

1.3.1

Acleris spp. (espèces non européennes) [1ACLRG]

OFAG

1.3.2

Agrilus anxius Gory [AGRLAX]

oui

OFEV

1.3.3

Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL]

oui

OFEV

1.3.4

Aleurocanthus citriperdus Quaintance & Baker [ALECCT]

OFAG

1.3.5

Aleurocanthus spiniferus(Quaintance) [ALECSN]

OFAG

1.3.6

Aleurocanthus woglumiAshby [ALECWO]

OFAG

1.3.7

Amauromyza maculosa (Malloch) [AMAZMA]

OFAG

1.3.8

Anomala orientalis Waterhouse [ANMLOR]

OFAG

1.3.9

Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN]

oui

OFEV

1.3.10

Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL]

oui

OFEV

1.3.11

Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI]

OFAG

1.3.12

Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU]

oui

OFAG

1.3.13

Anthonomus grandis(Boh .) [ANTHGR]

OFAG

1.3.14

Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU]

OFAG

1.3.15

Anthonomus signatus Say [ANTHSI]

OFAG

1.3.16

Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU]

oui

OFAG

1.3.17

Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI]

OFEV

1.3.18

Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP]

OFAG

1.3.19

Bactericera cockerelli (Sulc.) [PARZCO]

oui

OFAG

1.3.20

Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), espèce connue en tant que vecteur de virus

OFAG

1.3.21

Carposina sasakiiMatsumara [CARSSA]

OFAG

1.3.22

Choristoneura spp. (espèces non européennes) [1CHONG]

OFEV

1.3.23

Cicadellidae (espèces non européennes) [1CICDF], connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa), tels que:

a.
Carneocephala fulgida Nottingham [CARNFU]
b.
Draeculacephala minerva Ball [DRAEMI]
c.
Graphocephala atropunctata (Signoret) [GRCPAT]
d.
Homalodisca vitripennis (Germar) [HOMLTR]

OFAG

1.3.24

Conotrachelus nenuphar (Herbst) [CONHNE]

oui

OFAG

1.3.25

Dendrolimus sibiricus Chetverikov [DENDSI]

oui

OFEV

1.3.26

Diabrotica barberi Smith & Lawrence [DIABLO]

OFAG

1.3.27

Diabrotica undecimpunctata howardi Barber [DIABUH]

OFAG

1.3.28

Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim [DIABUN]

OFAG

1.3.29

Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith [DIABVZ]

OFAG

1.3.30

Diaphorina citri Kuwayana [DIAACI]

OFAG

1.3.31

Eotetranychus lewisi (McGregor) [EOTELE]

OFAG

1.3.32

Grapholita inopinata (Heinrich) [CYDIIN]

OFAG

1.3.33

Grapholita packardi Zeller [LASPPA]

OFAG

1.3.34

Grapholita prunivora (Walsh ) [LASPPR]

OFAG

1.3.35

Heliothis zea (Boddie) [HELIZE]

OFAG

1.3.36

Hishimonus phycitis (Distant) [HISHPH]

OFAG

1.3.37

Keiferia lycopersicella (Walsingham) [GNORLY]

OFAG

1.3.38

Lopholeucaspis japonica Cockerell [LOPLJA]

OFAG

1.3.39

Liriomyza sativae Blanchard [LIRISA]

OFAG

1.3.40

Listronotus bonariensis (Kuschel) [HYROBO]

OFAG

1.3.41

Margarodes spp. (espèces non européennes), tels que [1MARGG]:

a.
Margarodes vitis (Philippi) [MARGVI]
b.
Margarodes vredensalensis de Klerk [MARGVR]
c.
Margarodes prieskaensis (Jakubski) [MARGPR]

OFAG

1.3.42

Monochamus spp. (populations non européennes) [1MONCG]

OFEV

1.3.43

Myndus crudus van Duzee [MYNDCR]

OFAG

1.3.44

Naupactus leucoloma Boheman [GRAGLE]

.

OFAG

1.3.45

Neoleucinodes elegantalis (Guenée) [NEOLEL]

OFAG

1.3.46

Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI]

OFAG

1.3.47

Oemona hirta (Fabricius) [OEMOHI]

OFAG

1.3.48

Oligonychus perditus Pritchard & Baker [OLIGPD]

OFEV

1.3.49

Pissodes cibriani O’Brien

OFEV

1.3.50

Pissodes fasciatusLeconte [PISOFA]

OVEF

1.3.51

Pissodes nemorensis Germar [PISONE]

OFEV

1.3.52

Pissodes nitidus Roelofs [PISONI]

OFEV

1.3.53

Pissodes punctatusLangor & Zhang [PISOPU]

OFEV

1.3.54

Pissodes strobi (Peck) [PISOST]

OFEV

1.3.55

Pissodes terminalis Hopping [PISOTE]

OFEV

1.3.56

Pissodes yunnanensisLangor & Zhang [PISOYU]

OFEV

1.3.57

Pissodes zitacuarenseSleeper

OFEV

1.3.58

Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU]

OFAG

1.3.59

Poligraphus proximus Blandford [POLGPR]

OFEV

1.3.60

Premnotrypes spp. (espèces non européennes) [1PREMG]

OFAG

1.3.61

Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann) [PSDPMI]

OFEV

1.3.62

Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) [PSDPPR]

OFEV

1.3.63

Rhizoecus hibisci Kawai & Takagi [RHIOHI]

OFAG

1.3.64

Rhynchophorus palmarum (L.) [RHYCPA]

OFAG

1.3.65

Saperda candida Fabricius [SAPECN]

OFAG

1.3.66

Scirtothrips aurantii Faure [SCITAU]

OFAG

1.3.67

Scirtothrips citri (Moulton) [SCITCI]

OFAG

1.3.68

Scirtothrips dorsalis Hood [SCITDO]

OFAG

1.3.69

Scolytidae spp. (espèces non UE) [1SCOLF]

OFEV

1.3.70

Spodoptera eridania (Cramer) [PRODER]

OFAG

1.3.71

Spodoptera frugiperda (Smith) [LAPHFR]

oui

OFAG

1.3.72

Spodoptera litura (Fabricus) [PRODLI]

OFAG

1.3.73

Tecia solanivora (Povolný) [TECASO]

OFAG

1.3.74

Tephritidae (espèces non européennes) [1TEPHF] telles que:

a.
Anastrepha fraterculus (Wiedemann) [ANSTFR]
b.
Anastrepha ludens (Loew) [ANSTLU]
c.
Anastrepha obliqua (Macquart) [ANSTOB]
d.
Anastrepha suspensa (Loew) [ANSTSU]
e.
Dacus ciliatus Loew [DACUCI]
f.
Zeugodacus cucurbitae(Coquillett)[DACUCU]
g.
Bactrocera dorsalis(Hendel)[DACUDO]
h.
Bactrocera tryoni(Froggatt) [DACUTR]
i.
Bactrocera tsuneonis(Miyake) [DACUTS]
j.
Bactrocera zonata (Saunders) [DACUZO]
k.
Epochra canadensis (Loew) [EPOCCA]
l.
Pardalaspis cyanescens Bezzi [CERTCY]
m.
Pardalaspis quinaria Bezzi [CERTQU]
n.
Pterandrus rosa (Karsch) [CERTRO]
o.
Rhacochlaena japonica Ito [RHACJA]
p.
Rhagoletis fausta (Osten-Sacken) [RHAGFA]
q.
Rhagoletis indifferens Curran [RHAGIN]
r.
Rhagoletis mendax Curran [RHAGME]
s.
Rhagoletis pomonella (Walsh) [RHAGPO]
t.
Rhagoletis ribicola Doane [RHAGRI]
u.
Rhagoletis suavis (Loew) [RHAGSU]

oui (seulement ANSTLU, DACUDO, DACUZO, RHAGPO)

OFAG

1.3.75

Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) [ARGPLE]

OFAG

1.3.76

Thrips palmi Karny [THRIPL]

oui

OFAG

1.3.77

Toxoptera citricida(Kirkaldy) [TOXOCI]

OFAG

1.3.78

Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER]

OFAG

1.3.79

Unaspis citri (Comstock) [UNASCI]

OFAG

1.4 Nématodes

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

1.4.1

Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al.[BURSXY]

oui

OFEV

1.4.2

Hirschmanniella spp. Luc & Goodey [1HIRSG], excepté Hirschmanniella gracilis(de Man) Luc & Goodey [HIRSGR], Hirschmanniella behningi(Micoletzky) Luc & Goodey [HIRSBE], Hirschmanniella halophilaSturhan & Hall, Hirschmanniella loofiSher [HIRSLO] et Hirschmanniella zostericola(Allgén) Luc & Goodey [HIRSZO]

OFAG

1.4.3

Longidorus diadecturus Eveleigh & Allen [LONGDI]

OFAG

1.4.4

Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA]

OFAG

1.4.5

Xiphinema americanum Cobb sensu stricto [XIPHAM]

OFAG

1.4.6

Xiphinema bricolenseEbsary, Vrain & Graham [XIPHBC]

OFAG

1.4.7

Xiphinema californicumLamberti & Bleve-Zacheo [XIPHCA]

OFAG

1.4.8

Xiphinema inaequalekhan et Ahmad [XIPHNA]

OFAG

1.4.9

Xiphinema intermediumLamberti & Bleve-Zacheo [pas de code OEPP disponible]

OFAG

1.4.10

Xiphinema tarjanenseLamberti & Bleve-Zacheo [XIPHTA]

OFAG

1.4.11

Xiphinema rivesi(espèces non UE) Dalmasso [XIPHRI]

OFAG

1.5 Plantes parasites

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

1.5.1

Arceuthobium spp. [1AREG], à l’exception de Arceuthobium azoricumWiens & Hawksworth [AREAZ],Arceuthobium gambyiFridl. et Arceuthobium oxycedri DC. M. Bieb. [AREOX]

OFEV

1.6 Virus, viroïdes et phytoplasmes

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

1.6.1

Beet curly top virus [BCTV00]

OFAG

1.6.2

Black raspberry latent virus [TSVBL0]

OFAG

1.6.3

Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00]

OFAG

1.6.4

Citrus leprosis viruses (CiLV-C, CiLV-C2, HGSV-2, Citrus Stamm von OFV et CiLV-N sensu novo) [CILVC0, CILVC2, HGSV20, OFV000 (souche Citrus), CILV00]

OFAG

1.6.5

Citrus tristeza virus (isolats non UE) [CTV000]

OFAG

1.6.6

Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0]

OFAG

1.6.7

Palm lethal yellowing phytoplasma [PHYP56]

OFAG

1.6.8

Virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, tels que:

a.
Andean potato latent virus [APLV00]
b.
Andean potato mottle virus [APMOV0]
c.
Arracacha virus B, oca strain [AVBO00]
d.
Potato black ringspot virus [PBRSV0]
e.
Potato virus T [PVT000]
f.
isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) de la pomme de terre et Potato leaf roll virus [PVA000, PVM000, PVS000, PVV000, PVX000, PVY000 (y compris Yo, PVYN00, PVYC00)]

OFAG

1.6.9

Satsuma dwarf virus [SDV000]

OFAG

1.6.10

Tobacco ringspot virus [TRSV00]

OFAG

1.6.11

Tomato leaf curl New Delhi virus [TOLCND]

OFAG

1.6.12

Tomato ringspot virus [TORSV0]

OFAG

1.6.13

Virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L., tels que:

a.
Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0]
b.
Cherry rasp leaf virus [CRLV00]
c.
Peach mosaic virus [PCMV00]
d.
Peach rosette mosaic virus [PRMV00]
e.
American plum line pattern virus [APLPV0]
f.
Raspberry leaf curl virus [RLCV00]
g.
Strawberry witches’ broom phytoplasma [SYWB00]
h.
virus, viroïdes et phytoplasmes non européens de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L

OFAG

1.6.14

Begomovirus, à l’exception de:
Abutilon mosaic virus [ABMV00], Sweet potato leaf curl virus [SPLCV0], Tomato leaf curl New Delhi Virus [TOLCND], Tomato yellow leaf curl virus [TYLCV0], Tomato yellow leaf curl Sardinia virus [TYLCSV], Tomato yellow leaf curl Malaga virus [TYLCMA], Tomato yellow leaf curl Axarqia virus [TYLCAX]

OFAG

1.6.14.1

Cowpea mild mottle virus [CPMMV0]

OFAG

1.6.14.2

Lettuce infectious yellows virus [LIYV00]

OFAG

1.6.14.3

Melon yellowing-associated virus [MYAV00]

OFAG

1.6.14.4

Squash vein yellowing virus [SQVYVX]

OFAG

1.6.14.5

Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0]

OFAG

1.6.14.6

Sweet potato mild mottle virus [SPMMV0]

OFAG

1.6.14.7

Tomato chocolate virus [TOCHV0]

OFAG

1.6.14.8

Tomato marchitez virus [TOANV0]

OFAG

1.6.14.9

Tomato mild mottle virus [TOMMOV]

OFAG

1.6.15

Witches’ broom disease of lime (WBDL) phytoplasma [PHYPAF]

OFAG

1.7 Mollusques

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

1.7

Pomacea (Perry) [1POMAG]

OFAG

2. Organismes de quarantaine qui ne sont pas largement disséminés en Suisse

2.1 Bactéries

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

2.2 Champignons et oomycètes

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

2.2.1

Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP]

OFAG

2.2.2

Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN]

OFAG

2.3 Insectes et acariens

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

2.3.1

DiabroticavirgiferavirgiferaLe Conte [DIABVI]

OFAG

2.3.2

Popillia japonica Newman [POPIJA]

oui

OFAG

2.4 Nématodes

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

2.4.1

Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA]

OFAG

2.4.2

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens [HETDRO]

OFAG

2.4.3

Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) [MELGCH]

OFAG

2.4.4

Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA]

OFAG

2.5 Plantes parasites

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

2.6 Virus, viroïdes et phytoplasmes

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter en priorité

Autorité compétente

2.6.1

Grapevine flavescence dorée phytoplasma [PHYP64]

OFAG

2.7 Mollusques

Organisme nuisible [code OEPP]

À traiter
en priorité

Autorité compétente

Annexe 2

(art. 3)

Zones protégées et organismes de quarantaine de zone protégée

Organisme de quarantaine de zone protégée [code OEPP15]

Zone(s) protégée(s)

Autorité compétente

1.
Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.[ERWAIM]

Canton VS

OFAG

15 Organisation européenne et méditerranéenne de protection des plantes

Annexe 3 16

16 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

(art. 4)

Végétaux spécifiques destinés à la plantation qui ne peuvent être importés et mis en circulation à des fins professionnelles en cas d’infestation ou de contamination par les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) répertoriés

Les catégories de matériel de multiplication répertoriées correspondent à celles de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication17.

1. Semences de plantes fourragères

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Semences de pré-base

Semences de base

Semences certifiées

1.1

Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

1.2

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Medicago sativa L.

0 %

0 %

0 %

2. Semences de céréales

Dans le présent chiffre, l’expression «pratiquement exempt de» signifie que les semences de céréales présentent trop peu d’organismes nuisibles pour que ceux-ci compromettent le caractère acceptable de leur qualité et de leur utilité.

2.1 Infestation par des nématodes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Semences de pré-base

Semences de base

Semences certifiées

2.1.1

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Oryza sativaL.

0 %

0 %

0 %

2.2 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Semences de pré-base

Semences de base

Semences certifiées

2.2.1

Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU]

Oryza sativa L.

pratiquement exempt de

pratiquement exempt de

pratiquement exempt de

3. Végétaux destinés à la plantation, semences exceptées, pour la multiplication végétative de vigne destinée à la production de raisins

3.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation

Matériel de multiplication de pré-base, matériel de multiplication de base et matériel de multiplication certifié

Matérial standard

3.1.1

Xylophilus ampelinusWillems et al. [XANTAM]

VitisL.

0 %

0 %

3.2 Infestation par des insectes et des acariens

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation

Matériel de multiplication de pré-base, matériel de multiplication de base et matériel de multiplication certifié

Matérial standard

3.2.1

Viteus vitifoliaeFitch [VITEVI]

Vitis vinifera L. non greffés

0 %

0 %

3.2.2

Viteus vitifoliaeFitch [VITEVI]

Vitis L., autre que Vitis vinifera L. non greffés

3.3 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation

Matériel de multiplication de pré-base, matériel de multiplication de base et matériel de multiplication certifié

Matérial standard

3.3.1

Arabis mosaic virus [ARMV00]

Vitis L.

0 %

0 %

3.3.2

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Vitis L.

0 %

0 %

3.3.3

Grapevine fanleaf virus [GFLV00]

Vitis L.

0 %

0 %

3.3.4

Grapevine fleck virus [GFKV00]

Porte-greffes de Vitis spp. et de leurs hybrides, à l’exception de Vitis vinifera L.

0 % pour les matériels de multiplication de pré-base. Sans objet pour les matériels de multiplication de base et les matériels certifiés

3.3.5

Grapevine leafroll associated virus 1 [GLRAV1]

Vitis L.

0 %

0 %

3.3.6

Grapevine leafroll associated virus 3 [GLRAV3]

Vitis L.

0 %

0 %

4. Matériel de multiplication de plantes ornementales destiné à la plantation et autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

4.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

4.1.1

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.

0 %

4.1.2

Pseudomonas syringae
pv. persicae (Prunier, Lui­ setti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl.

0 %

4.1.3

Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

0 %

4.1.4

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vau­ terin et al. [XANTPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus L.

0 %

4.1.5

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L.

0 %

4.1.6

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuumL.

0 %

4.1.7

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L.

0 %

4.1.8

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L.

0 %

4.2 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

4.2.1

Cryphonectria parasitica(Murrill) Barr [ENDOPA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Castanea L.

0 %

4.2.2

Dothistroma piniHulbary [DOTSPI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pinus L.

0 %

4.2.3

Dothistroma septosporum(Dorogin) Morelet [SCIRPI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

PinusL.

0 %

4.2.4

Lecanosticta acicola(von Thümen) Sydow [SCIRAC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

PinusL.

0 %

4.2.5

Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Semences

Helianthus annuusL.

0 %

4.2.6

Plenodomus tracheiphilus(Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf. et leurs hybrides

0 %

4.2.7

Puccinia horianaP. Hennings [PUCCHN]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Chrysanthemum L.

0 %

4.3 Infestation par des insectes et des acariens

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

4.3.1

Aculops fuchsiaeKeifer [ACUPFU]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

FuchsiaL.

0 %

4.3.2

Opogona sacchariBo [OPOGSC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.

0 %

4.3.3

Rhynchophorus ferrugineus(Olivier) [RHYCFE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants: Areca catechuL., Arenga pinnata(Wurmb) Merr., BismarckiaHildebr. & H. Wendl., Borassus flabelliferL., Brahea armataS. Watson, BraheaedulisH.Wendl., Butia capitata(Mart.) Becc., CalamusmerrilliiBecc., CaryotamaximaBlume, CaryotacumingiiLodd. ex Mart., Cha­ maerops humilisL., Cocos nuciferaL., Corypha utanLam., CoperniciaMart., Elaeis guineensisJacq., HoweaforsterianaBecc., Jubaeachilensis(Molina) Baill., Livistona australisC. Martius, Livistona decora(W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia(Lam.) Mart., Metroxylon saguRottb., Phoenix canariensisChabaud, Phoenix dactyliferaL., Phoenix reclinataJacq., Phoenix roebeleniiO’Brien, Phoenix sylvestris(L.) Roxb., Phoenix theophrastiGreuter, PritchardiaSeem. & H. Wendl., Ravenea rivularisJum. & H. Perrier, Roystonearegia(Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto(Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrusromanzoffiana(Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei(Hook.) H. Wendl., WashingtoniaH. Wendl.

0 %

4.4 Infestation par des nématodes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

4.4.1

Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium L.

0 %

4.4.2

Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CamassiaLindl., ChionodoxaBoiss., Crocus flavusWeston, GalanthusL., HyacinthusTourn. ex L, HymenocallisSalisb., MuscariMill., NarcissusL., OrnithogalumL., PuschkiniaAdams, ScillaL., SternbergiaWaldst. & Kit., TulipaL.

0 %

4.5 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

4.5.1

CandidatusPhytoplasma maliSeemüller & Schneider [PHYPMA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

MalusMill.

0 %

4.5.2

CandidatusPhytoplasma prunorumSeemüller & Schneider [PHYPPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

PrunusL.

0 %

4.5.3

CandidatusPhytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Pyrus L.

0 %

4.5.4

CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al. [PHYPSO]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

LavandulaL.

0 %

4.5.5

Chrysanthemum stunt viroid [CSVD00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ArgyranthemumWebb ex Sch.Bip., ChrysanthemumL.

0 %

4.5.6

Citrus exocortisviroid [CEVD00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CitrusL.

0 %

4.5.7

Citrus tristezavirus [CTV000] (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf. et leurs hybrides

0 %

4.5.8

Impatiensnecrotic spot tospovirus [INSV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalisFotsch, hybrides d’ImpatiensL. de Nouvelle-Guinée

0 %

4.5.9

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Capsicum annuumL.

0 %

4.5.10

Plum pox virus (sharka) [PPV000]

Végétaux des espèces suivantes de PrunusL., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences:

Prunus armeniacaL., Prunus blireianaAndre, Prunus brigantinaVill., Prunus cerasiferaEhrh., Prunus cistenaHansen, Prunus curdicaFenzl & Fritsch., Prunus domesticassp. domesticaL., Prunus domesticassp. insititia(L.) C.K. Schneid, Prunus domesticassp. italica(Borkh.) Hegi., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosaThunb., Prunus holosericeaBatal., Prunus hortulanaBailey, Prunus japonicaThunb., Prunus mandshurica(Maxim.) Koehne, Prunus maritimaMarsh., Prunus mumeSieb. & Zucc., Prunus nigraAit., Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaL., Prunus sibiricaL., Prunus simoniiCarr., Prunus spinosaL., Prunus tomentosaThunb., Prunus trilobaLindl., autres PrunusL. sensibles au Plum pox virus

0 %

4.5.11

Tomato spotted wilt tospovirus [TSWV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalisFotsch, Capsicum annuumL., ChrysanthemumL., GerberaL., hybrides d’ImpatiensL. de Nouvelle-Guinée, PelargoniumL.

0 %

5. Matériel forestier de multiplication destiné à la plantation, semences exceptées, pour l’utilisation en forêt

5.1 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

5.1.1

Cryphonectria parasitica(Murrill) Barr [ENDOPA]

Castanea sativa Mill.

0 %

5.1.2

Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI]

PinusL.

0 %

5.1.3

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI]

PinusL.

0 %

5.1.4

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC]

PinusL.

0 %

6. Semences de légumes

6.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Toutes catégories

6.1.1

Clavibacter michiganensisssp. michiganensis(Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicumL.

0 %

6.1.2

Xanthomonas axonopodispv.phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH]

Phaseolus vulgarisL.

0 %

6.1.3

Xanthomonas fuscanssubsp.fuscansSchaad et al. [XANTFF]

Phaseolus vulgarisL.

0 %

6.1.4

Xanthomonas euvesicatoriaJones et al. [XANTEU]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

6.1.5

Xanthomonas gardneri
(ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

6.1.6

Xanthomonas perforansJones et al. [XANTPF]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

6.1.7

Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

6.2 Infestation par des insectes et des acariens

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Toutes catégories

6.2.1

Acanthoscelides obtectus(Say) [ACANOB]

Phaseolus coccineusL., Phaseolus vulgarisL.

0 %

6.2.2

Bruchus pisorum
(Linnaeus) [BRCHPI]

Pisum sativumL.

0 %

6.2.3

Bruchus rufimanusBoheman [BRCHRU]

Vicia fabaL

0 %

6.3 Infestation par des nématodes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Toutes catégories

6.3.1

Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepaL., Allium porrumL.

0 %

6.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Toutes catégories

6.4.1

Pepino mosaic virus [PEPMV0]

Solanum lycopersicumL.

0 %

6.4.2

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

7. Plants de pommes de terre

Dans le présent chiffre, l’expression «pratiquement exempt de» signifie que les plants de pommes de terre présentent trop peu d’organismes nuisibles pour que ceux-ci compromettent le caractère acceptable de leur qualité et de leur utilité.

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination des cultures en dessous duquel les plants de pommes de terre peuvent être importés et mis en circulation

Matériel de pré-base

Matériel de base

Matériel certifié

7.1

Signes de viroses

Solanum tuberosumL.

0,5 %

4,0 %

10,0 %

7.2

Jambe noire (DickeyaSamson et al. spp. [1DICKG]; PectobacteriumWaldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])

Solanum tuberosumL.

pratiquement exempt de

pratiquement exempt de

pratiquement exempt de

7.3

CandidatusLiberibacter solanacearumLiefting et al. [LIBEPS]

Solanum tuberosumL.

0 %

0 %

0 %

7.4

CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al. [PHYPSO]

Solanum tuberosumL.

0 %

0 %

0 %

7.5

Ditylenchus destructorThorne [DITYDE]

Solanum tuberosumL.

0 %

0 %

0 %

7.7

Rhizoctone brun causé par Thanatephorus cucumeris(A.B. Frank) Donk [RHIZSO]

Solanum tuberosumL.

1,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

5,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

5,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

7.8

Gale poudreuse causée par Spongospora subterranea(Wallr.) Lagerh. [SPONSU]

Solanum tuberosumL.

1,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

3,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

3,0 %

touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface

7.9

Symptômes de mosaïque causés par des virus

et

symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]

Solanum tuberosumL.

0,1 %

0,8 %

6,0 %

7.10

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Solanum tuberosumL.

0 %

0 %

0 %

8. Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres destinées à la production agricole

8.1 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Semences de pré-base

Semences de base

Semences certifiées

8.1.1

Alternaria linicolaGroves & Skolko [ALTELI]

Linum usitatissimumL.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

8.1.2

Boeremia exigua var. linicola(Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL]

Linum usitatissimum

L. — lin

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

1 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

8.1.3

Boeremia exigua var. linicola(Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL]

Linum usitatissimum

L. — graines de lin

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

8.1.4

Botrytis cinereade Bary [BOTRCI]

Helianthus annuusL., Linum usitatissimumL.

5 %

5 %

5 %

8.1.5

Colletotrichum liniWesterdijk [COLLLI]

Linum usitatissimumL.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

5 %

5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp.

8.1.6

Diaporthe caulivora(Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips [DIAPPC]

Diaporthephaseolorumvar. sojaeLehman [DIAPPS]

Glycine max(L.) Merr

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

15 % pour une infection par le complexe Phomopsis

8.1.7

Fusarium(genre anamorphique) Link [1FUSAG], autre que Fusarium oxysporumf. sp. albedinis(Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatumNirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

Linum usitatissimumL.

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis(Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis(Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

5 %

touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis(Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell

8.1.8

Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Helianthus annuusL.

0 %

0 %

0 %

8.1.9

Sclerotinia sclerotiorum(Libert) de Bary
[SCLESC]

Brassica rapaL. var. silvestris (Lam.) Briggs

Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants18.

Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants.

Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants.

8.1.10

Sclerotinia sclerotiorum(Libert) de Bary
[SCLESC]

Brassica napusL. (partim), Helianthus annuusL.

Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants.

Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants.

Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants.

8.1.11

Sclerotinia sclerotiorum(Libert) de Bary
[SCLESC]

Sinapis albaL.

Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants.

Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants.

Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants.

9. Matériel de multiplication et plants de légumes, semences exceptées, destinés à la plantation

9.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

9.1.1

Clavibacter michiganensisssp. michiganensis(Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicumL.

0 %

9.1.2

Xanthomonas euvesicatoriaJones et al. [XANTEU]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

9.1.3

Xanthomonas gardneri
(ex Šutič 1957) Jones et al[XANTGA]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

9.1.4

Xanthomonas perforansJones et al. [XANTPF]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

9.1.5

Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

9.2 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

9.2.1

Fusarium(genre anamorphique) Link [1FUSAG], autre que Fusarium oxysporumf. sp. albedinis(Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatumNirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

Asparagus officinalisL.

0 %

9.2.2

Helicobasidium brebissonii(Desm.) Donk [HLCBBR]

Asparagus officinalisL.

0 %

9.2.3

Stromatinia cepivoraBerk. [SCLOCE]

Allium cepaL., Allium fistulosumL., Allium porrumL., Allium sativumL.

0 %

9.2.4

Verticillium dahliaeKleb. [VERTDA]

Cynara cardunculusL.

0 %

9.3 Infestation par des insectes, des acariens et des nématodes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

9.3.1

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepa L., Allium sativumL.

0 %

9.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

9.4.1

Leek yellow stripe virus [LYSV00]

Allium sativumL.

1 %

9.4.2

Onion yellow dwarf virus [OYDV00]

Allium cepaL., Allium sativumL.

1 %

9.4.3

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

0 %

9.4.4

Tomato spotted wilt tospovirus [TSWV00]

Capsicum annuumL., Lactuca sativaL., Sola­ num lycopersicumL., Solanum melongenaL.

0 %

9.4.5

Tomato yellow leaf curl virus [TYLCV0]

Solanum lycopersicumL.

0 %

10. Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits

10.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

10.1.1

Agrobacterium tumefaciens(Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Cydonia oblogaMill., Juglans regiaL., MalusMill., Prunus armeniacaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, PyrusL., VacciniumL.

0 %

10.1.2

Agrobacteriumspp. Conn [1AGRBG]

RubusL.

0 %

10.1.3

CandidatusPhlomobacter fragariaeZreik, Bové & Garnier [PHMBFR]

FragariaL.

0 %

10.1.4

Erwinia amylovora(Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CydoniaMill., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.1.5

Pseudomonas avellanaeJanse et al. [PSDMAL]

Corylus avellanaL.

0 %

10.1.6

Pseudomonas savastanoipv. savastanoi(Smith) Gardan et al. [PSDMSA]

Olea europaeaL.

0 %

10.1.7

Pseudomonas syringaepv. morsprunorum(Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

Prunus armeniacaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley

0 %

10.1.8

Pseudomonas syringaepv. persicae(Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley

0 %

10.1.9

Pseudomonas syringaepv. syringaevan Hall [PSDMSY]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., PyrusL., Prunus armeniacaL.

0 %

10.1.10

Pseudomonas viridiflava(Burkholder) Dowson [PSDMVF]

Prunus armeniacaL.

0 %

10.1.11

Rhodococcus fasciansTilford [CORBFA]

RubusL.

0 %

10.1.12

SpiroplasmacitriSaglio et al. [SPIRCI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf. et leurs hybrides

0 %

10.1.13

Xanthomonas arboricolapv. corylina(Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY]

Corylus avellanaL.

0 %

10.1.14

Xanthomonas arboricolapv. juglandi(Pierce) Vauterin et al. [XANTJU]

Juglans regiaL.

0 %

10.1.15

Xanthomonas arboricolapv. pruni(Smith) Vauterin et al.[XANTPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus armeniacaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley

0 %

10.1.16

Xanthomonas campestrispv. fici(Cavara) Dye [XANTFI]

Ficus caricaL.

0 %

10.1.17

Xanthomonas fragariaeKennedy & King [XANTFR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

FragariaL.

0 %

10.2 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

10.2.1

Armillariella mellea(Vahl) Kummer [ARMIME]

Corylus avellanaL., Cydonia oblongaMill., Ficus caricaL., Juglans regiaL., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.2.2

Chondrostereum purpureumPouzar [STERPU]

Cydonia oblongaMill., Juglans regiaL., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.2.3

Colletotrichum acutatumSimmonds [COLLAC]

FragariaL.

0 %

10.2.4

Cryphonectria parasitica(Murrill) Barr [ENDOPA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Castanea sativaMill.

0 %

10.2.5

Diaporthe strumella(Fries) Fuckel [DIAPST]

RibesL.

0 %

10.2.6

Diaporthe vacciniiShear [DIAPVA]

VacciniumL.

0 %

10.2.7

Exobasidium vaccinii(Fuckel) Woronin [EXOBVA]

VacciniumL.

0 %

10.2.8

Glomerella cingulata(Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.2.9

Godronia cassandrae(forme anamorphe Topo­spora myrtilli) Peck [GODRCA]

VacciniumL.

0 %

10.2.10

Microsphaera grossulariae(Wallroth) Léveillé [MCRSGR]

RibesL.

0 %

10.2.11

Mycosphaerella punctiformisVerkley & U. Braun [RAMUEN]

Castanea sativaMill.

0 %

10.2.12

Neofabraea albaDesmazières [PEZIAL]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.2.13

Neofabraea malicorticisJackson [PEZIMA]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.2.14

Neonectria ditissima(Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]

Cydonia oblongaMill., Juglans regiaL., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.2.15

Peronospora rubiRabenhorst [PERORU]

RubusL.

0 %

10.2.16

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domesticaL., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.

0 %

10.2.17

Phytophthora cambivora(Petri) Buisman [PHYTCM]

Castanea sativaMill., Pistacia veraL.

0 %

10.2.18

Phytophthora cinnamomiRands [PHYTCN]

Castanea sativaMill.

0 %

10.2.19

Phytophthora citrophthora(R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.2.20

Phytophthora cryptogeaPethybridge & Lafferty [PHYTCR]

Pistacia veraL.

0 %

10.2.21

Phytophthora fragariaeC.J. Hickman [PHYTFR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

FragariaL.

0 %

10.2.22

Phytophthora nicotianaevar. parasitica(Dastur) Waterhouse [PHYTNP]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.2.23

Phytophthoraspp. de Bary [1PHYTG]

RubusL.

0 %

10.2.24

Plenodomus tracheiphilus(Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf. et leurs hybrides

0 %

10.2.25

Podosphaera aphanis(Wallroth) Braun & Ta­ kamatsu [PODOAP]

FragariaL.

0 %

10.2.26

Podosphaera mors-uvae(Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU]

RibesL.

0 %

10.2.27

Rhizoctonia fragariaeHussain & W.E.McKeen [RHIZFR]

FragariaL.

0 %

10.2.28

Rosellinia necatrixPrillieux [ROSLNE]

Pistacia veraL.

0 %

10.2.29

Sclerophora pallidaYao & Spooner [SKLPPA]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.2.30

Verticillium albo-atrumReinke & Berthold [VERTAA]

Corylus avellanaL., Cydonia oblongaMill., FragariaL., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.2.31

Verticillium dahliaeKleb [VERTDA]

Corylus avellanaL., Cydonia oblongaMill., FragariaL. MalusMill., Olea europaeaL., Pistacia veraL., Prunus armeniacaL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, PyrusL.

0 %

10.3 Infestation par des insectes et des acariens

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

10.3.1

Aleurothrixus floccosusMaskell [ALTHFL]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.3.2

Cecidophyopsis ribisWestwood [ERPHRI]

RibesL.

0 %

10.3.3

Ceroplastes rusciLinnaeus [CERPRU]

Ficus caricaL.

0 %

10.3.4

Chaetosiphon fragaefoliiCockerell [CHTSFR]

FragariaL.

0 %

10.3.5

Dasineura tetensiRübsaamen [DASYTE]

RibesL.

0 %

10.3.6

Epidiaspis leperiiSignoret [EPIDBE]

Juglans regiaL.

0 %

10.3.7

Eriosoma lanigerumHausmann [ERISLA]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.3.8

Parabemisia myricaeKuwana [PRABMY]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.3.9

Phytoptus avellanaeNalepa [ERPHAV]

Corylus avellanaL.

0 %

10.3.10

PhytonemuspallidusBanks [TARSPA]

FragariaL.

0 %

10.3.11

Pseudaulacaspis penta­gonaTargioni-Tozzetti [PSEAPE]

Juglans regiaL., Prunus armeniacaL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, RibesL.

0 %

10.3.12

Psyllaspp. Geoffroy [1PSYLG]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.3.13

QuadraspidiotusperniciosusComstock [QUADPE]

Juglans regiaL., Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley,RibesL.

0 %

10.3.14

Resseliella theobaldiBarnes [THOMTE]

RubusL.

0 %

10.3.15

Tetranychus urticaeKoch [TETRUR]

RibesL.

0 %

10.4 Infestation par des nématodes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

10.4.1

Aphelenchoides besseyiChristie [APLOBE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

FragariaL.

0 %

10.4.2

Aphelenchoides blastophthorusFranklin [APLOBL]

FragariaL.

0 %

10.4.3

Aphelenchoides fragariae(Ritzema Bos) Christie [APLOFR]

FragariaL.

0 %

10.4.4

Aphelenchoides ritzemabosi(Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI]

FragariaL., RibesL.

0 %

10.4.5

Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev [DITYDI]

FragariaL., RibesL.

0 %

10.4.6

Heterodera ficiKirjanova [HETDFI]

Ficus caricaL.

0 %

10.4.7

Longidorus attenuatusHooper [LONGAT]

FragariaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, RubusL.

0 %

10.4.8

Longidorus elongatus(de Man) Thorne & Swanger [LONGEL]

FragariaL. Prunus aviumL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, RibesL., RubusL.

0 %

10.4.9

Longidorus macrosomaHooper [LONGMA]

FragariaL. Prunus aviumL., Prunus cerasusL., RibesL., RubusL.

0 %

10.4.10

Meloidogyne arenariaChitwood [MELGAR]

Ficus caricaL. Olea europaeaL., Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley

0 %

10.4.11

Meloidogyne haplaChitwood [MELGHA]

Cydonia oblongaMill., FragariaL., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.4.12

Meloidogyne incognita(Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Ficus caricaL. Olea europaeaL., Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley

0 %

10.4.13

Meloidogyne javanicaChitwood [MELGJA]

Cydonia oblongaMill., Ficus caricaL., MalusMill. Olea europaeaL., Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, PyrusL.

0 %

10.4.14

Pratylenchus penetrans(Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Cydonia oblongaMill., Ficus caricaL.MalusMill., Pistacia veraL., Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, PyrusL.

0 %

10.4.15

Pratylenchus vulnusAllen & Jensen [PRATVU]

CitrusL., Cydonia oblongaMill., Ficus caricaL., FortunellaSwingle, FragariaL., MalusMill., Olea europaeaL., Pistacia veraL., PoncirusRaf., Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, PyrusL

0 %

10.4.16

Tylenchulus semipenetransCobb [TYLESE]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.4.17

Xiphinema diversicaudatum(Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

FragariaL., Juglans regiaL., Olea europaeaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, RibesL., RubusL.

0 %

10.4.18

Xiphinema indexThorne & Allen [XIPHIN]

Pistacia veraL.

0 %

10.5 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en circulation

Toutes catégories

10.5.1

Apple chlorotic leaf spot virus [ACLSV0]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, PyrusL.

0 %

10.5.2

Apple dimple fruit viroid [ADFVD0]

MalusMill.

0 %

10.5.3

Apple flat limb agent [AFL000]

MalusMill.

0 %

10.5.4

Apple mosaic virus [APMV00]

Corylus avellanaL., MalusMill. Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley, RubusL.

0 %

10.5.5

Apple star crack agent [APHW00]

MalusMill.

0 %

10.5.6

Apple rubbery wood agent [ARW000]

Cydonia oblongaMill., MalusMill. et PyrusL.

0 %

10.5.7

Apple scar skin viroid [ASSVD0]

MalusMill.

0 %

10.5.8

Apple stem-grooving virus [ASGV00]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.5.9

Apple stem-pitting virus [ASPV00]

Cydonia oblongaMill., MalusMill., PyrusL.

0 %

10.5.10

Apricot latent virus [ALV000]

Prunus armeniacaL., Prunus persica(L.) Batsch

0 %

10.5.11

Arabismosaic virus [ARMV00]

FragariaL., Olea europaeaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL., RibesL., RubusL.

0 %

10.5.12

Aucuba mosaic agent et blackcurrant yellows agent combinés

RibesL.

0 %

10.5.13

Black raspberry necrosis virus [BRNV00]

RubusL.

0 %

10.5.14

Blackcurrant reversion virus [BRAV00]

RibesL.

0 %

10.5.15

Blueberry mosaic associated virus [BLMAV0]

VacciniumL.

0 %

10.5.16

Blueberry red ringspot virus [BRRV00]

VacciniumL.

0 %

10.5.17

Blueberry scorch virus [BLSCV0]

VacciniumL.

0 %

10.5.18

Blueberry shock virus [BLSHV0]

VacciniumL.

0 %

10.5.19

Blueberry shoestring virus [BSSV00]

VacciniumL.

0 %

10.5.20

CandidatusPhytoplasma asterisLee et al. [PHYPAS]

FragariaL., VacciniumL.

0 %

10.5.21

CandidatusPhytoplasma australienseDavis et al. [PHYPAU]

FragariaL.

0 %

10.5.22

CandidatusPhytoplasma fragariaeValiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG]

FragariaL.

0 %

10.5.23

CandidatusPhytoplasma maliSeemüller & Schneider [PHYPMA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

MalusMill.

0 %

10.5.24

CandidatusPhytoplasma pruni[PHYPPN]

FragariaL., VacciniumL.

0 %

10.5.25

CandidatusPhytoplasma prunorumSeemüller & Schneider [PHYPPR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley

0 %

10.5.26

CandidatusPhytoplasma pyriSeemüller & Schneider [PHYPPY]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

PyrusL.

0 %

10.5.27

CandidatusPhytoplasma rubiMalembic-Maher et al. [PHYPRU]

RubusL.

0 %

10.5.28

CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al. [PHYPSO]

FragariaL., VacciniumL.

0 %

10.5.29

Cherry green ring mottle virus [CGRMV0]

Prunus aviumL., Prunus cerasusL.

0 %

10.5.30

Cherry leaf roll virus [CLRV00]

Juglans regiaL., Olea europaeaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL.

0 %

10.5.31

Cherry mottle leaf virus [CMLV00]

Prunus aviumL., Prunus cerasusL.

0 %

10.5.32

Cherry necrotic rusty mottle virus [CRNRM0]

Prunus aviumL., Prunus cerasusL.

0 %

10.5.33

Chestnut mosaic agent

Castanea sativaMill.

0 %

10.5.34

Citrus cristacortisagent [CSCC00]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.5.35

Citrus exocortisviroid [CEVD00]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.5.36

Citrus impietraturaagent [CSI000]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.5.37

Citrusleaf Blotch virus [CLBV00]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.5.38

Citrus psorosisvirus [CPSV00]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.5.39

Citrus tristezavirus [CTV000] (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf. et leurs hybrides

0 %

10.5.40

Citrus variegation virus [CVV000]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.5.41

Clover phyllodyphytoplasma [PHYP03]

FragariaL.

0 %

10.5.42

Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB]

VacciniumL.

0 %

10.5.43

Cucumber mosaic virus [CMV000]

RibesL., RubusL.

0 %

10.5.44

Fig mosaic agent [FGM000]

Ficus caricaL.

0 %

10.5.45

Fruit disorders: chat fruit [APCF00], green crinkle [APGC00], bumpy fruit of Ben Davis, rough skin [APRSK0], star crack, russet ring [APLP00], russet wart

MalusMill.

0 %

10.5.46

Gooseberry vein banding associated virus
[GOVB00]

RibesL.

0 %

10.5.47

Hop stunt viroid [HSVD00]

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf.

0 %

10.5.48

Little cherry virus 1 et 2 [LCHV10], [LCHV20])

Prunus aviumL., Prunus cerasusL.

0 %

10.5.49

Myrobalan latent ringspot virus [MLRSV0]

Prunus domesticaL., Prunus salicinaLindley

0 %

10.5.50

Olive leaf yellowing associated virus [OLYAV0]

Olea europaeaL.

0 %

10.5.51

Olive vein yellowing-associated virus [OVYAV0]

Olea europaeaL.

0 %

10.5.52

Olive yellow mottling and decline associated virus [OYMDAV]

Olea europaeaL.

0 %

10.5.53

Peach latent mosaic viroid [PLMVD0]

Prunus persica(L.) Batsch

0 %

10.5.54

Pear bark necrosis agent [PRBN00]

CydoniaoblongaMill., PyrusL.

0 %

10.5.55

Pear bark split agent [PRBS00]

Cydonia oblongaMill., PyrusL.

0 %

10.5.56

Pear blister canker viroid [PBCVD0]

Cydonia oblongaMill., PyrusL.

0 %

10.5.57

Pear rough bark agent [PRRB00]

Cydonia oblongaMill., PyrusL.

0 %

10.5.58

Plum pox virus (sharka) [PPV000]

Prunus armeniacaL., Prunus aviumL., Prunus cerasifera, Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley. Dans le cas des hybrides de Prunus, lorsque le matériel est greffé sur des porte-greffes, d’autres espèces de porte-greffes de Prunus L. sensibles au Plum pox virus.

0 %

10.5.59

Prune dwarf virus [PDV000]

Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley

0 %

10.5.60

Prunusnecrotic ringspot virus [PNRSV0]

Prunus aviumL., Prunus armeniacaL., Prunus cerasusL., Prunus domesticaL., Prunus dulcis(Mill.) D. A. Webb, Prunus persica(L.) Batsch, Prunus salicinaLindley

0 %

10.5.61

Quince yellow blotch agent [ARW000]

Cydonia oblongaMill., PyrusL.

0 %

10.5.62

Raspberry bushy dwarf virus [RBDV00]

RubusL.

0 %

10.5.63

Raspberry leaf mottle virus [RLMV00]

RubusL.

0 %

10.5.64

Raspberry ringspot virus [RPRSV0]

FragariaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL., RibesL., RubusL.

0 %

10.5.65

Raspberry vein chlorosis virus [RVCV00]

RubusL.

0 %

10.5.66

Raspberry yellow spot [RYS000]

RubusL.

0 %

10.5.67

Rubus yellow net virus [RYNV00]

RubusL.

0 %

10.5.68

Strawberry crinkle virus [SCRV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

FragariaL.

0 %

10.5.69

Strawberry latent ringspot virus [SLRSV0]

FragariaL., Olea europaeaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL., Prunus persica(L.) Batsch, RibesL., RubusL.

0 %

10.5.70

Strawberry mild yellow edge virus [SMYEV0]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

FragariaL.

0 %

10.5.71

Strawberry mottle virus [SMOV00]

FragariaL.

0 %

10.5.72

Strawberry multiplier disease phytoplasma [PHYP75]

FragariaL.

0 %

10.5.73

Strawberry vein banding virus [SVBV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

FragariaL.

0 %

10.5.74

Tomato black ring virus [TBRV00]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

FragariaL., Prunus aviumL., Prunus cerasusL., RubusL.

0 %

11. Semences de Solanum tuberosum(semences de pommes de terre)

11.1 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Toutes catégories

11.1.1

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Solanum tuberosum L.

0 %

12. Matériel de multiplication et végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences

12.1 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Toutes catégories

12.1.1

Verticillium dahliaeKleb. [VERTDA]

Humulus lupulusL.

0 %

12.1.2

Verticillium nonalfalfaeInderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO]

Humulus lupulusL.

0 %

Annexe 4 19

19 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

(art. 5, al. 1)

Mesures visant à empêcher l’apparition d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation

Les catégories de matériel de multiplication répertoriées correspondent à celles de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication20.

Définitions

Au sens de la présente annexe, on entend par:

a.
organisme officiel responsable: pour la Suisse, le SPF ou une organisation de contrôle indépendante selon l’art. 106, al. 1, let. c, OSaVé;
b.
site de production: une partie déterminée d’un lieu de production qui est gérée en tant qu’unité distincte à des fins phytosanitaires;
c.
lieu de production: un lieu ou un ensemble de champs exploités comme une seule unité de production agricole;
d.
zone: la totalité d’un pays, une partie d’un pays, ou la totalité ou des parties de plusieurs pays, identifiées officiellement.

1. Semences de plantes fourragères

1.1 Inspection de la culture

1.1.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel, effectue des inspections de la culture sur pied à partir de laquelle les semences de plantes fourragères sont produites, à la recherche d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans l’annexe 3, ch. 1. L’organisme officiel responsable peut autoriser des inspecteurs, autres que des entreprises, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

1.1.2 Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

1.1.3 L’organisme officiel responsable détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées. La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’organisme officiel responsable est d’au moins 5 %.

1.2 Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères

1.2.1 L’organisme officiel responsable:

a.
prélève officiellement des échantillons à partir de lots de semences de plantes fourragères;
b.
autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;
c.
compare les échantillons de semences qu’il a prélevés lui-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées à la let. b;
d.
supervise les activités des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au ch. 1.2.2.

1.2.2 L’organisme officiel responsable ou l’entreprise sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes fourragères conformément aux méthodes internationales actualisées. Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’organisme officiel responsable procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et les personnes morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

1.2.3 En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées, et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle. Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe 4, chap. C, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants21 s’applique.

1.3 Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux

Les organismes officiels responsables, ou les entreprises sous la supervision des organismes officiels responsables, effectuent les inspections supplémentaires suivantes ou prennent toute autre mesure pour certaines espèces de végétaux:

1.3.1 En ce qui concerne les semences de pré-base, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et de s’assurer:

a.
que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensisssp. insidiosus;
b.
que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n’a été effectuée pendant les trois dernières années précédant l’ensemencement et qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensisssp. insidiosusn’est observé au cours de l’inspection sur pied sur le site de production ou qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’a été observé dans une culture adjacente de Medicago sativaL. lors de la culture précédente, ou
c.
que la culture appartient à une variété reconnue comme étant hautement résistante à Clavibacter michiganensisssp. insidiosuset que la teneur en matière inerte ne dépasse pas 0,1 % en poids;

1.3.2 En ce qui concerne les semences de pré-base, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Ditylenchus dipsaci et de s’assurer:

a.
qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et qu’aucune culture hôte principale n’a été effectuée au cours des deux années précédentes sur le site de production, et que des mesures d’hygiène appropriées ont été prises pour prévenir toute infestation du lieu de production;
b.
qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et que la présence de Ditylenchus dipsacin’a pas été établie lors de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif, ou
c.
que les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus dipsaci et qu’elles se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

2. Semences de céréales

2.1 Inspection de la culture

2.1.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de céréales sont produites afin de confirmer que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation

Semences de pré-base

Semences de base

Semences certifiées

2.1.1.1

Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU]

Oryza sativa L.

Pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Semences certifiées de la première génération (C1):

Pas plus de 4 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

Semences certifiées de la deuxième génération (C2):

Pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture.

2.1.1.2

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Oryza sativaL.

0 %

0 %

0 %

L’organisme officiel responsable peut autoriser des inspecteurs, autres que des entreprises, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

2.1.2 Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

2.1.3 L’organisme officiel responsable détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées. La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’organisme officiel responsable est d’au moins 5 %.

2.2 Échantillonnage et analyse des semences de céréales

2.2.1 L’organisme officiel responsable:

a.
prélève officiellement des échantillons à partir de lots de semences de céréales;
b.
autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;
c.
compare les échantillons de semences qu’il a prélevés lui-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées à la let. b;
d.
supervise les activités des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au ch. 2.2.2.

2.2.2 L’organisme officiel responsable ou l’entreprise sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de céréales conformément aux méthodes internationales actualisées. Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’organisme officiel responsable procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et les personnes morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

2.2.3 En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées, et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle. Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe 4, chap. C, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants22 s’applique.

2.3 Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativaL.

2.3.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les inspections supplémentaires décrites ci-après ou prend toute autre mesure afin de garantir que les semences d’Oryza sativa L. satisfont à l’une des exigences suivantes:

a.
elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’Aphelenchoides besseyi;
b.
elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’Aphelenchoides besseyi;
c.
elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre Aphelenchoides besseyi.

3. Végétaux destinés à la plantation, semences exceptées, pour la multiplication végétative de la vigne destinée à la production de raisins

Les mesures à prendre sont répertoriées dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR du 2 novembre 2006 sur les plants de vigne23.

4. Matériel de multiplication de plantes ornementales destiné à la plantation et autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales

L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après:

4.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

4.1.1

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.

a.
les végétaux ont été cultivés dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora(Burrill) Winslow et al., ou
b.
les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière période de végétation, et les végétaux présentant des symptômes liés à cet organisme nuisible ainsi que les végétaux hôtes situés à proximité ont été arrachés et immédiatement détruits.

4.1.2

Pseudomonas syringae
pv. persicae (Prunier,
Lui­ setti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl.

a.
les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Pseudomonassyringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie, ou
b.
les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie au cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et immédiatement détruit, ou
c.
pas plus de 2 % des végétaux du lot n’ont présenté des symptômes lors des examens visuels, réalisés à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière période de végétation, et ces végétaux symptomatiques ainsi que ceux situés à proximité immédiate ont été arrachés et immédiatement détruits.

4.1.3

Spiroplasma citri Saglio
et al. [SPIRCI]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une examen visuel réalisé au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de Spiroplasma citri Saglio, et

a.
les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Spiroplasma citri Saglio, ou
b.
le site de production s’est révélé exempt de Spiroplasma citri Saglio au cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel des végétaux, réalisé au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière période complète de végétation, ou
c.
pas plus de 2 % des végétaux n’ont présenté des symptômes lors d’un examen visuel, réalisé au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière période de végétation, et tous les végétaux infestés ont été arrachés et immédiatement détruits.

4.1.4

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)
Vau­ terin et al. [XANTPR]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

Prunus L.

a.
les végétaux ont été produits dans une zone connue pour être exempte de Xanthomonasarboricola pv. pruni Vauterin et al., ou
b.
les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al. au cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits, à moins qu’ils aient fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests aient montré que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al., ou
c.
pas plus de 2 % des végétaux du lot n’ont présenté des symptômes lors d’examens visuels, réalisés à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière période de végétation, et ces végétaux symptomatiques et tout végétal symptomatique situé sur le site de production et à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits, à moins qu’ils aient fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests aient montré que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al., ou
d.
dans le cas des espèces à feuilles persistantes, les végétaux ont fait l’objet d’un examen visuel, avant le mouvement, et se sont révélés exempts de symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.

4.1.5

Xanthomonaseuvesicatoria Jones et al. [XANTEU]

Capsicum annuum L.

1.
Dans le cas des semences:
a.
les semences proviennent de zones connues pour être exemptes
de Xanthomonas euvesicatoriaJones et al, ou
b.
aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas euvesicatoriaJones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production, ou
c.
les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoriaJones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoriaJones et al.sur la base de ces tests.
2.
Pour les végétaux autres que les semences:
a.
les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1 du présent chiffre, et
b.
les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

4.1.6

Xanthomonas gardneri
(ex Šutič) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuumL.

1.
Dans le cas des semences:
a.
les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonasgardneri(ex Šutič) Jones et al., ou
b.
aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production, ou
c.
les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri
(ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.
2.
Pour les végétaux autres que les semences:
a.
les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1 du présent chiffre, et
b.
les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

4.1.7

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L.

1.
Dans le cas des semences:
a.
les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforansJones et al., ou
b.
aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas perforansJones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production, ou
c.
les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforansJones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforansJones et al. sur la base de ces tests.
2.
Pour les végétaux autres que les semences:
a.
les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1 du présent chiffre, et
b.
les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

4.1.8

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuum L.

1.
Dans le cas des semences:
a.
les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonasvesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al., ou
b.
aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production, ou
c.
les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.
2.
Pour les végétaux autres que les semences:
a.
les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1 du présent chiffre, et
b.
les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

4.2 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

4.2.1

Cryphonectria parasitica(Murrill) Barr [ENDOPA]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

Castanea L.

a.
Les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica(Murrill) Barr, ou
b.
aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica(Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou
c.
les végétaux présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica(Murrill) Barr ont été arrachés, et les végétaux restants ont fait l’objet d’une inspection chaque semaine, et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement.

4.2.2

Dothistroma piniHulbary [DOTSPI], Dothistroma septosporum(Dorogin) Morelet [SCIRPI], Lecanostictaacicola
(von Thümen) Sydow [SCIRAC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

PinusL.

a.
Les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma piniHulbary, de Dothistroma septosporum(Dorogin) Morelet et de Lecanostictaacicola(von Thümen) Sydow, ou
b.
aucun symptôme de brûlure des aiguilles causé par Dothistroma piniHulbary, Dothistromaseptosporum(Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola(von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou
c.
des traitements appropriés ont été appliqués contre la brûlure des aiguilles, causée par DothistromapiniHulbary, Dothistroma septosporum(Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola(von Thümen) Sydow, et les végétaux ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes de brûlure des aiguilles.

4.2.3

Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Semences de

Helianthus annuusL.

a.
Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmoparahalstedii(Farlow) Berlese & de Toni, ou
b.
aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni n’a été observé sur le site de production des semences au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la période de végétation, ou
c.
i. le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la période de végétation, et
ii. pas plus de 5 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni lors de ces inspections, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni ont été arrachés et immédiatement détruits après inspection, et
iii. lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni, ou
d.
i. le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la période de végétation, et
ii. tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni ont été arrachés et immédiatement détruits après inspection, et
iii. lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni, ou
e.
les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité
est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni.

4.2.4

Plenodomus tracheiphilus(Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf. et leurs hybrides

a.
Les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Plenodomustracheiphilus(Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley, ou
b.
les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Plenodomus tracheiphilus(Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley au cours de la dernière période complète de végétation, sur la base d’au moins deux examens visuels réalisés à des moments opportuns pendant cette période de végétation, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et immédiatement détruit, ou
c.
pas plus de 2 % des végétaux du lot n’ont présenté des symptômes au cours d’au moins deux examens visuels, réalisés à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière période de végétation, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout autre végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et immédiatement détruits.

4.2.5

Puccinia horianaP. Hennings [PUCCHN]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

ChrysanthemumL.

a.
Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois, et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production, ou
b.
les plantes mères présentant des symptômes ont été arrachées et détruites, tout comme les plantes situées dans un rayon d’un mètre, et les végétaux ont subi un traitement physique ou chimique approprié, puis ils ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes.

4.3 Infestation par des insectes et des acariens

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

4.3.1

Aculops fuchsiaeKeifer [ACUPFU]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

FuchsiaL.

a.
Les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Aculops fuchsiaeKeifer, ou
b.
aucun symptôme n’a été observé sur les végétaux ou sur les plantes mères dont ils sont issus lors d’examens visuels réalisés sur le site de production pendant la période de végétation précédente, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, ou
c.
un traitement chimique ou physique approprié a été appliqué avant le mouvement, à la suite duquel les végétaux ont fait l’objet d’une inspection, et aucun symptôme lié à l’organisme nuisible n’a été décelé.

4.3.2

Opogona sacchariBo [OPOGSC]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

BeaucarneaLem., BougainvilleaComm. ex Juss., CrassulaL., CrinumL., DracaenaVand. ex L., FicusL., MusaL., PachiraAubl., Palmae, SansevieriaThunb., YuccaL.

a.
Les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Opogona sacchariBojer, ou
b.
les végétaux ont été cultivés sur un site de production dans lequel aucun symptôme ni signe lié à Opogona sacchariBojer n’a été observé lors d’examens visuels menés au moins tous les trois mois au cours d’une période d’au moins six mois précédant le mouvement, ou
c.
un régime est appliqué sur le site de production visant à surveiller et à supprimer la population d’Opogona sacchariBojer ainsi qu’à arracher les végétaux infestés, et chaque lot a fait l’objet d’un examen visuel, avant le mouvement, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et s’est révélé exempt de symptômes liés à Opogona sacchariBojer.

4.3.3

Rhynchophorusferrugineus(Olivier) [RHYCFE]

Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des fruits et des semences, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres et espèces suivants:

Areca catechuL., Arenga pinnata(Wurmb) Merr., BismarckiaHildebr. & H. Wendl., Borassus flabelliferL., Brahea armataS. Watson, Brahea edulisH.Wendl., Butia capitata(Mart.) Becc., CalamusmerrilliiBecc., CaryotamaximaBlume, CaryotacumingiiLodd. ex Mart., Chamaerops humilisL., Cocos nuciferaL., Corypha utanLam., CoperniciaMart., Elaeis guineensisJacq., HoweaforsterianaBecc., Jubaeachilensis(Molina) Baill., Livistona australisC. Martius, Livistona decora(W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia(Lam.) Mart., Metroxylon saguRottb., Phoenix canariensisChabaud, Phoenix dactyliferaL., Phoenix reclinataJacq., Phoenix roebeleniiO’Brien, Phoenix sylvestris(L.) Roxb., Phoenix theophrastiGreuter, PritchardiaSeem. & H. Wendl., Ravenea rivularisJum. & H. Perrier, Roystonearegia(Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto(Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrusromanzoffiana(Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei(Hook.) H. Wendl., WashingtoniaH. Wendl.

a.
Les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus(Olivier) par l’organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;
b.
les végétaux ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mouvement sur un site de production en Suisse ou dans l’Union européenne doté d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorusferrugineus(Olivier) ou sur un site de production en Suisse ou dans l’Union européenne où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible;
c.
les végétaux ont fait l’objet d’examens visuels effectués au moins une fois tous les quatre mois confirmant que ces matériels sont exempts de Rhynchophorus ferrugineus(Olivier).

4.4 Infestation par des nématodes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

4.4.1

Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev [DITYDI]

AlliumL.

a.
Les végétaux ou les porte-graines ont fait l’objet d’inspections, et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou
b.
les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev, sur la base d’examens visuels effectués au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final.

4.4.2

Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

CamassiaLindl., ChionodoxaBoiss., Crocus flavusWeston, GalanthusL., HyacinthusTourn. ex L, HymenocallisSalisb., MuscariMill., NarcissusL., OrnithogalumL., PuschkiniaAdams, ScillaL., SternbergiaWaldst. & Kit., TulipaL.

a.
Les végétaux ont fait l’objet d’inspections, et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou
b.
les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev, sur la base d’examens visuels effectués au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final.

4.5 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

4.5.1

CandidatusPhytoplasma maliSeemüller & Schneider [PHYPMA]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

MalusMill.

a.
Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet
d’un examen visuel et se sont révélées exemptes de symptômes
liés à CandidatusPhytoplasma maliSeemüller & Schneider, et
b.
i. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de CandidatusPhytoplasma maliSeemüller & Schneider, ou
ii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de CandidatusPhytoplasma maliSeemüller & Schneider au cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel, et les végétaux symptomatiques situés à proximité immédiate ont été arrachés et immédiatement détruits, ou
iii. pas plus de 2 % des végétaux du site de production n’ont présenté

des symptômes lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la dernière période de végétation, et ces végétaux ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé
exempt de CandidatusPhytoplasma maliSeemüller
& Schneider.

4.5.2

CandidatusPhytoplasma prunorumSeemüller & Schneider [PHYPPR]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

PrunusL.

a.
Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un examen visuel et se sont révélées exemptes de symptômes liés à CandidatusPhytoplasma prunorumSeemüller & Schneider, et
b.
i. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de CandidatusPhytoplasma prunorumSeemüller & Schneider, ou
ii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de CandidatusPhytoplasma prunorumSeemüller & Schneider au cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et immédiatement détruit, ou
iii. pas plus de 1 % des végétaux du site de production n’ont présenté des symptômes lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la dernière période de végétation, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de CandidatusPhytoplasma prunorumSeemüller & Schneider.

4.5.3

CandidatusPhytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

Pyrus L.

a.
Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un examen visuel et se sont révélées exemptes de symptômes liés à CandidatusPhytoplasma pyriSeemüller & Schneider, et
b.
i. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de CandidatusPhytoplasma pyriSeemüller & Schneider, ou
ii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et immédiatement détruit, ou
c.
pas plus de 2 % des végétaux du site de production n’ont présenté des symptômes lors d’examens visuels, réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière période de végétation, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et immédiatement détruits.

4.5.4

CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al. [PHYPSO]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

LavandulaL.

a.
Les végétaux ont été cultivés sur un site de production connu pour être exempt de CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al., ou
b.
aucun symptôme lié à CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés sur le lot au cours de la dernière période complète de végétation, ou
c.
les végétaux présentant des symptômes liés à CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al. ont été arrachés et détruits, et le lot a fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux restants et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible.

4.5.5

Chrysanthemum stunt viroid [CSVD00]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

ArgyranthemumWebb ex Sch.Bip., ChrysanthemumL.

Les végétaux sont issus de trois générations de multiplication issues d’un stock qui s’est révélé exempt du Chrysanthemum stunt viroid sur la base de tests.

4.5.6

Citrus exocortisviroid [CEVD00]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

CitrusL.

a.
Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un examen visuel et se sont révélées exemptesdu Citrus exocortis viroid, et
b.
les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel des végétaux, réalisé au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible.

4.5.7

Citrus tristezavirus [CTV000] (isolats de l’Union européenne)

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

CitrusL., FortunellaSwingle, PoncirusRaf. et leurs hybrides

a.
Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet de tests au cours des trois dernières années et se sont révélées exemptes du Citrus tristeza virus, et
b.
i. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du Citrus tristeza virus, ou
ii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt du Citrus tristeza virus au cours de la dernière période complète de végétation sur la base de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible, ou
iii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production disposant d’une protection physique contre les vecteurs, qui s’est révélé exempt du Citrus tristeza virus au cours de la dernière période complète de végétation sur la base de tests réalisés de manière aléatoire sur les végétaux au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, ou
iv. dans les cas où des tests ont donné des résultats positifs concernant la présence du Citrus tristeza virus dans un lot, tous les végétaux ont été testés individuellement, et pas plus de 2 % de ces végétaux n’ont été déclarés positifs, et les végétaux qui ont fait l’objet des tests et se sont révélés être infestés par l’organisme nuisible ont été arrachés et immédiatement détruits.

4.5.8

Impatiensnecrotic spot tospovirus [INSV00]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalisFotsch, hybrides d’ImpatiensL. de Nouvelle-Guinée

a.
Les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalisPergande) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations, et
b.
i. aucun symptôme lié au Impatiensnecrotic spot tospovirus n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours, ou
ii. les végétaux du site de production présentant des symptômes liés au Impatiens necrotic spot tospovirus pendant la période de végétation en cours ont été arrachés, et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du Impatiens necrotic spot tospovirus.

4.5.9

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Capsicum annuumL.

a.
Aucun symptôme de maladies causées par le Potato spindle tuber viroid n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur période complète de végétation, ou
b.
les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Potato spindle tuber viroid réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

4.5.10

Plum pox virus (sharka) [PPV000]

Végétaux des espèces suivantes
de PrunusL., destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences:

Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. & Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., autres espèces de Prunus L. sensibles au Plum pox virus

a.
Les porte-greffes à multiplication végétative de Prunussont issus de plan­tes mères qui ont fait l’objet d’un échantillonnage et de tests au cours des cinq dernières années et qui se sont révélées exemptes du Plum pox virus, et
b.
i. les matériels de multiplication ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du Plum pox virus, ou
ii. aucun symptôme lié au Plum pox virus n’a été observé sur les matériels de multiplication du site de production au cours de la dernière période complète de végétation au moment le plus opportun de l’année, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du Plum pox virus, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et immédiatement détruit, ou
iii. pas plus de 1 % des végétaux du site de production n’ont présenté des symptômes liés au Plum pox virus au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du Plum pox virus, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et immédiatement détruit, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible. Une part représentative de végétaux ne présentant aucun symptôme lié au Plum pox virus lors d’un examen visuel peut faire l’objet d’un échantillonnage et de tests sur la base d’une évaluation du risque d’infestation de ces végétaux en cas de présence de cet organisme nuisible.

4.5.11

Tomato spotted wilt tospovirus [TSWV00]

Végétaux destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

Begonia x hiemalisFotsch, Capsicum annuumL., ChrysanthemumL., GerberaL., hybrides d’ImpatiensL.
de Nouvelle-Guinée, PelargoniumL.

a.
Les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentaliset Thrips tabaci) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations, et
b.
aucun symptôme lié au Tomato spotted wilt tospovirus n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours, ou
c.
les végétaux du site de production présentant des symptômes liés au To­mato spotted wilt tospovirus pendant la période de végétation en cours ont été arrachés, et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du Tomato spotted wilt tospovirus.

5. Matériel forestier de multiplication destiné à la plantation, semences exceptées, pour l’utilisation en forêt

5.1 Examens visuels

5.1.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:

a.
les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Castanea sativa Mill. sont déclarés exempts de Cryphonectria parasitica lors d’un examen visuel réalisé sur le site ou lieu de production;
b.
les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Pinusspp. sont déclarés exempts de Dothistroma pini, de Dothistroma septosporumet de Lecanosticta acicolalors d’un examen visuel réalisé sur le site ou lieu de production.

5.1.2 Les examens visuels ont lieu une fois par an, au moment le plus opportun pour détecter ces organismes nuisibles, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal ainsi que de la biologie des organismes nuisibles concernés.

5.2 Mesures par genre ou espèce et par catégorie

5.2.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure en ce qui concerne les genres et espèces suivants afin de s’assurer:

5.2.1.1 Castanea sativa Mill.

a.
que les matériels forestiers de multiplication proviennent de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica;
b.
qu’aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitican’a été observé sur le lieu ou site de production au cours de la dernière période complète de végétation, ou
c.
que les matériels forestiers de multiplication présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasiticasur le lieu ou site de production ont été arrachés, que les matériels restants ont fait l’objet d’inspections chaque semaine et qu’aucun symptôme lié à cet organisme nuisible n’a été observé sur le lieu ou site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement de ces matériels;

5.2.1.2 Pinusspp.

a.
que les matériels forestiers de multiplication proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini, de Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola;
b.
qu’aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, par Dothistroma septosporumou par Lecanosticta acicolan’a été observé sur le lieu ou site de production ou dans son voisinage immédiat au cours de la dernière période complète de végétation, ou
c.
que des traitements appropriés ont été appliqués sur le lieu ou site de production contre la brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, par Dothistroma septosporumou par Lecanosticta acicola, et que les matériels forestiers de multiplication ont fait l’objet d’examens visuels avant la mise en circulation et qu’ils se sont révélés exempts de symptômes liés à Dothistroma pini, à Dothistroma septosporumou à Lecanosticta acicola.

6. Semences de légumes

Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants: l’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.

6.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Mesures

6.1.1

Clavibacter michiganensisssp. michiganensis(Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicum L.

a.
Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente,
et
b.
i. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensisssp. michiganensis(Smith) Davis etal.,
ou
ii. aucun symptôme d’une maladie causée par Clavibacter michiganensisssp. michiganensis(Smith) Davis et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,
ou
iii. les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels de Clavibacter michiganensisssp. michiganensis(Smith) Davis et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

6.1.2

Xanthomonas axonopodispv.phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH]

Phaseolus vulgarisL.

a.
Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas axonopodispv.phaseoli(Smith) Vauterin et al.,
ou
b.
la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période de végétation et s’est révélée exempte de Xanthomonas axonopodispv.phaseoli(Smith) Vauterin et al.,
ou
c.
un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonasaxonopodispv.phaseoli(Smith) Vauterin et al. lors de ces tests.

6.1.3

Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF]

Phaseolus vulgaris L.

a.
Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fuscanssubsp.fuscansSchaad et al.,
ou
b.
la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’examens visuels réalisés à des moments opportuns pendant la période de végétation et s’est révélée exempte de Xanthomonas fuscanssubsp. fuscansSchaad et al.,
ou
c.
un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas fuscanssubsp. fuscansSchaad et al.lors de ces tests.

6.1.4

Xanthomonas euvesicatoriaJones et al. [XANTEU]

Capsicum annuumL.

a.
Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoriaJones et al.,
ou
b.
aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas euvesicatoriaJones et al.n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,
ou
c.
les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoriaJones et al.réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoriaJones et al.lors de ces tests.

6.1.5

Xanthomonas euvesicatoriaJones et al. [XANTEU]

Solanum lycopersicumL.

a.
Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée, et
b.
les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de XanthomonaseuvesicatoriaJones et al.,
ou
c.
i. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas euvesicatoriaJones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,
ou
ii. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoriaJones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoriaJones et al.lors de ces tests.

6.1.6

Xanthomonas gardneri
(ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA]

Capsicum annuumL.

a.
Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al.,
ou
b.
aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,
ou
c.
les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al.lors de ces tests.

6.1.7

Xanthomonas gardneri
(ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA]

Solanum lycopersicumL.

a.
Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée,
et
b.
les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al.,
ou
c.
i. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,
ou
ii. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri(ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonasgardneri(ex Šutič) Jones et allors de ces tests.

6.1.8

Xanthomonas perforansJones et al. [XANTPF]

Capsicum annuum L.

a.
Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforansJones et al.,
ou
b.
aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas perforansJones et al.n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,
ou
c.
les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforansJones et al.réalisés sur un échantillon représentatif au moyen
de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et
se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforansJones et al.lors de ces tests.

6.1.9

Xanthomonas perforansJones et al. [XANTPF]

Solanum lycopersicumL.

a.
Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée,
et
b.
les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforansJones et al.,
ou
c.
i. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas perforansJones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,
ou
ii. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforansJones et al.réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforansJones et al.lors de ces tests.

6.1.10

Xanthomonas vesicatoria
(ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuumL.

a.
Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al.,
ou
b.
aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,
ou
c.
les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. lors de ces tests.

6.1.11

Xanthomonas vesicatoria
(ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Solanum lycopersicum L.

a.
Les semences ont té obtenues au moyen dune méthode d’extraction à l’acide appropriée, et
b.
les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al.,
ou
c.
i. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,
ou
ii. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas vesicatoria(ex Doidge) Vauterin et al. lors de ces tests.

6.2 Infestation par des insectes et des acariens

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Mesures

6.2.1

Acanthoscelides obtectus(Say) [ACANOB]

Phaseolus coccineusL., Phaseolus vulgarisL.

a.
Un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un examen visuel au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite ou non d’un traitement approprié, et
b.
les semences se sont révélées exemptes d’Acanthoscelides obtectus(Say).

6.2.2

Bruchus pisorum(Linnaeus) [BRCHPI]

Pisum sativumL.

a.
Un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un examen visuel au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite ou non d’un traitement approprié, et
b.
les semences se sont révélées exemptes de Bruchus pisorum(L.).

6.2.3

Bruchus rufimanusBoheman [BRCHRU]

Vicia fabaL.

a.
Un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un examen visuel au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite ou non d’un traitement approprié, et
b.
les semences se sont révélées exemptes de Bruchus rufimanusBoheman.

6.3 Infestation par des nématodes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Mesures

6.3.1

Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepaL., Allium porrumL.

a.
La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la dernière période complète de végétation, et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev n’a été observé,
ou
b.
les semences récoltées se sont révélées exemptes de Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif,
ou
c.
les plants ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev, et les semences se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

6.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Mesures

6.4.1

Pepino mosaic virus [PEPMV0]

Solanum lycopersicumL.

a.
Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente, et
b.
i. les semences proviennent de zones dans lesquelles l’absence du Pepino mosaic virus est connue, ou
ii. aucun symptôme de maladies causées par le Pepino mosaic virus n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur période complète de végétation, ou
iii. les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Pepino mosaic virus réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

6.4.2

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

a.
Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes du Potato spindle tuber viroid, ou
b.
aucun symptôme de maladies causées par le Potato spindle tuber viroid n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur période complète de végétation, ou
c.
les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Potato spindle tuber viroid réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.

7. Plants de pommes de terre

7.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

7.1.1

Signes de viroses

Solanum tuberosum L.

Lors de l’inspection officielle de la descendance directe, le nombre de végétaux symptomatiques ne doit pas dépasser le pourcentage indiqué à l’annexe 3.

7.1.2

Jambe noire (DickeyaSamson et al. spp. [1DICKG]; PectobacteriumWaldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])

Solanum tuberosumL.

a.
Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base: les inspections
officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes
de DickeyaSamson et al. spp. et de PectobacteriumWaldee emend. Hauben et al. spp.
b.
Pour toutes les catégories: les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection sur pied officielle par les organismes officiels responsables.

7.1.3

CandidatusLiberibacter solanacearumLiefting et al. [LIBEPS]

Solanum tuberosumL.

a.
Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base: les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de CandidatusLiberibacter solanacearumLiefting et al.
b.
Pour toutes les catégories:
i. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de CandidatusLiberibacter solanacearumLiefting et al., compte tenu de la présence éventuelle des vecteurs,
ou
ii. aucun symptôme lié à CandidatusLiberibacter solanacearumLiefting et al. n’a été observé lors des inspections officielles effectuées par les organismes officiels responsables sur les plantes sur pied du site de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

7.1.4

CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al. [PHYPSO]

Solanum tuberosumL.

a.
Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base: les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al.
b.
Pour toutes les catégories:
i. aucun symptôme lié à CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al.

n’a été observé sur le lieu de production lors d’examens visuels officiels
réalisés depuis le début de la dernière période complète de végétation,
ou
ii. tout végétal du site de production présentant des symptômes a été arraché, y compris les tubercules issus du tubercule mère, et détruit, et pour tout stock pour lequel des symptômes ont été observés dans la culture sur pied, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués pour chaque lot afin de confirmer l’absence de CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al.

7.1.5

DitylenchusdestructorThorne [DITYDE]

Solanum tuberosumL.

L’organisme officiel responsable a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe 3.

7.1.6

Rhizoctone brun causé par Thanatephorus cucumeris(A.B. Frank) Donk [RHIZSO]

Solanum tuberosumL.

L’organisme officiel responsable a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe 3.

7.1.7

Gale poudreuse causée par Spongospora subterranea(Wallr.) Lagerh. [SPONSU]

Solanum tuberosumL.

L’organisme officiel responsable a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe 3.

7.1.8

Symptômes de mosaïque causés par des virus

et

symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]

Solanum tuberosumL.

a.
Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base: ils sont issus de plantes mères exemptes du virus A de la pomme de terre, du virus M de la pomme de terre, du virus S de la pomme de terre, du virus X de la pomme de terre, du virus Y de la pomme de terre et du virus de l’enroulement de la pomme de terre.
Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions de la présente lettre est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur la plante mère.
Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions de la présente lettre est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur le stock clonal.
b.
Pour toutes les catégories: les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection officielle par les organismes officiels responsables.

7.1.9

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Solanum tuberosumL.

a.
Dans le cas du stock clonal: les tests officiels ou tests réalisés sous supervision officielle ont montré qu’il est issu de plantes mères exemptes du Potato spindle tuber viroid.
b.
Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base et de base:
aucun symptôme lié au Potato spindle tuber viroid n’a été décelé, ou
pour chaque lot, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués, et ces tubercules se sont révélés exempts du Potato spindle tuber viroid.
c.
Dans le cas des plants de pommes de terre certifiés: l’examen visuel officiel a montré qu’ils sont exempts de l’organisme nuisible, et des tests sont effectués si un symptôme quelconque lié à cet organisme nuisible est observé.

7.2 En outre, les organismes officiels responsables effectuent des inspections officielles afin de garantir que la présence d’ORNQ sur les plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après.

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre de pré-base

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre de base

Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre certifiés

7.2.1

Jambe noire (DickeyaSamson et al. spp. [1DICKG]; PectobacteriumWaldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])

Solanum tuberosumL.

0 %

1,0 %

4,0 %

7.2.2

CandidatusLiberibacter solanacearumLiefting et al. [LIBEPS]

Solanum tuberosumL.

0 %

0 %

0 %

7.2.3

CandidatusPhytoplasma solaniQuaglino et al. [PHYPSO]

Solanum tuberosumL.

0 %

0 %

0 %

7.2.4

Symptômes de mosaïque causés par des virus

et

symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]

Solanum tuberosumL.

0,1 %

0,8 %

6,0 %

7.2.5

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Solanum tuberosumL.

0 %

0 %

0 %

8. Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres destinées à la production agricole

8.1 Inspection de la culture

8.1.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres sont produites afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Seuils pour la production de semences de pré-base

Seuils pour la production de semences de base

Seuils pour la production de semences certifiées

8.1.1

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]

Helianthus annuus L.

0 %

0 %

0 %

L’organisme officiel responsable peut autoriser des inspecteurs, autres que des entreprises, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.

8.1.2 Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.

8.1.3 L’organisme officiel responsable détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées. La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection par l’organisme officiel responsable est d’au moins 5 %.

8.2 Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres

8.2.1 L’organisme officiel responsable:

a.
prélève officiellement des échantillons à partir des lots de semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres;
b.
autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;
c.
compare les échantillons de semences qu’il a prélevés lui-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle;
d.
supervise les activités des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu à la let. b.

8.2.2 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous supervision officielle, procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres conformément aux méthodes internationales actualisées. Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’organisme officiel responsable procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et les personnes morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.

8.2.3 En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées, et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.

8.2.4 Aux fins de l’examen des semences pour la certification et de l’examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe 4, chap. C, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants24 s’applique.

8.3 Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et de plantesà fibres

L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les inspections supplémentaires suivantes et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:

8.3.1 Mesures concernant les semences d’Helianthus annuusL. afin de prévenir la présence de Plasmopara halstedii:

a.
Les semences d’Helianthus annuusL. proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii, ou
b.
aucun symptôme lié à Plasmopara halstediin’a été observé sur le site de production au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pendant la période de végétation, ou
c.
i. le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la période de végétation, et
ii. pas plus de 5 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstediilors des inspections sur pied, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstediiont été arrachés et immédiatement détruits après inspection, et
iii. lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii, ou

d. i. le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pendant la période de végétation, et

ii. tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstediiont été arrachés et immédiatement détruits après inspection, et
iii. lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii, ou les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni.

8.3.2 Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. et de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Botrytis cinerea:

a.
Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Botrytis cinereaa été appliqué, ou
b.
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

8.3.3 Mesures concernant les semences de Glycine max(L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe caulivora(Diaporthe phaseolorumvar. caulivora):

a.
Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora) a été appliqué, ou
b.
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

8.3.4 Mesures concernant les semences de Glycine max(L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthevar. sojae:

a.
Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthevar. sojaea été appliqué, ou
b.
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

8.3.5 Mesures concernant les semences de Linum usitatissimumL. afin de prévenir la présence de Alternaria linicola:

a.
Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Alternaria linicolaa été appliqué, ou
b.
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

8.3.6 Mesures concernant les semences de Linum usitatissimumL. afin de prévenir la présence de Boeremia exiguavar. linicola:

a.
Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Boeremia exiguavar. linicolaa été appliqué, ou
b.
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

8.3.7 Mesures concernant les semences de Linum usitatissimumL. afin de prévenir la présence de Colletotrichum lini:

a.
Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Colletotrichum linia été appliqué, ou
b.
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

8.3.8 Mesures concernant les semences de Linum usitatissimumL. afin de prévenir la présence de Fusarium(genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporumf. sp. albedinis(Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatumNirenberg & O’Donnell:

a.
Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Fusarium(genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporumf. sp. albedinis(Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatumNirenberg & O’Donnell a été appliqué, ou
b.
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.

9. Matériel de multiplication et plants de légumes, semences exceptées, destinés à la plantation

9.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer:

a.
que les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’un examen visuel, comme étant pratiquement exempts d’organismes nuisibles énumérés dans le tableau du présent point, pour le genre ou l’espèce concerné;
b.
que tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles énumérés dans les tableaux du présent point, au stade de la culture, a été soumis à un traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme ou, le cas échéant, a été éliminé;
c.
que, pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels qui, au stade de la culture, ont été contrôlés et se sont révélés pratiquement exempts de tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent point.

9.2 En outre, l’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après:

9.2.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

9.2.1.1

Clavibacter michiganensisssp. michiganensis(Smith) Davis et al. [CORBMI]

Solanum lycopersicumL.

Les végétaux ont été cultivés à partir de semences qui sont conformes aux conditions fixées à l’annexe 4, ch. 6, et ont été maintenus exempts de toute infection au moyen de mesures d’hygiène appropriées.

9.2.1.2

Xanthomonas euvesicatoriaJones et al. [XANTEU]

Capsicum annuumL., Solanum lycopersicumL.

a.
Les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au ch. 6 pour les semences de légumes, et
b.
les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

9.2.1.3

Xanthomonas gardneri(ex Šutič 1957) Jones et al[XANTGA]

Capsicum annuumL., SolanumlycopersicumL.

a.
Les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au ch. 6 pour les semences de légumes, et
b.
les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

9.2.1.4

Xanthomonas perforansJones
et al. [XANTPF]

Capsicum annuumL., SolanumlycopersicumL.

a.
Les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au ch. 6 pour les semences de légumes, et
b.
les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

9.2.1.5

Xanthomonas vesicatoria
(ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]

Capsicum annuumL., SolanumlycopersicumL.

a.
Les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au ch. 6 pour les semences de légumes, et
b.
les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.

9.2.2 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

9.2.2.1

Fusarium(genre anamorphique) Link [1FUSAG], autre que Fusarium oxysporumf. sp. albedinis(Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatumNirenberg & O’Donnell [GIBBCI]

AsparagusofficinalisL.

a.
i. La culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végétation, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné, et aucun symptôme lié à FusariumLink n’a été observé, ou
ii. la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végétation, les végétaux présentant des symptômes liés à FusariumLink ont été arrachés immédiatement, et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture, et
b.
les griffes ont fait l’objet d’un examen visuel avant le mouvement, et aucun symptôme lié à FusariumLink n’a été observé.

9.2.2.2

Helicobasidium brebissonii(Desm.) Donk [HLCBBR]

Asparagus officinalis L.

a.
i. La culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végétation, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné, et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii(Desm.) Donk n’a été observé, ou
ii. la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végétation, les végétaux présentant des symptômes liés à Helicobasidium brebissonii(Desm.) Donk ont été arrachés immédiatement, et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture, et
b.
les griffes ont fait l’objet d’un examen visuel avant le mouvement, et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii(Desm.) Donk n’a été observé.

9.2.2.3

Stromatinia cepivoraBerk. [SCLOCE]

Allium cepaL., Allium fistulosumL., Allium porrumL.

a.
Les végétaux sont des jeunes plants repiqués placés dans des godets et cultivés dans un milieu exempt de Stromatinia cepivoraBerk., ou
b.
i. — la culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végétation, et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivoraBerk. n’a été observé, ou
— la culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végétation, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivoraBerk. ont été arrachés immédiatement, et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture,
et
ii. les végétaux ont fait l’objet d’un examen visuel avant le mouvement, et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivoraBerk. n’a été observé.

9.2.2.4

Stromatinia cepivoraBerk. [SCLOCE]

Allium sativum L.

a.
i. La culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végétation, et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivoraBerk. n’a été observé, ou
ii. la culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végétation, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivoraBerk. ont été arrachés immédiatement, et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture,
et
b.
les végétaux ont fait l’objet d’un examen visuel avant le mouvement, et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivoraBerk. n’a été observé.

9.2.2.5

Verticillium dahliaeKleb. [VERTDA]

Cynara cardunculusL.

a.
Les plantes mères sont issues de matériels ayant fait l’objet de tests pour des agents pathogènes, et
b.
les végétaux ont été cultivés sur un site de production dont l’historique des cultures est connu, sans présence connue de Verticillium dahliaeKleb. à ce jour, et
c.
les végétaux ont fait l’objet d’un examen visuel à des moments opportuns depuis le début de la dernière période complète de végétation et se sont révélés exempts de symptômes liés à Verticillium dahliaeKleb.

9.2.3 Infestation par des insectes, des acariens et des nématodes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

9.2.3.1

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Allium cepa L., AlliumsativumL.

Dans le cas de végétaux autres que les végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:

a.
La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la dernière période complète de végétation, et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev n’a été observé,
ou
b.
i. la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la dernière période complète de végétation, et pas plus de 2 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés à une infestation causée par Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev, et
ii. les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement, et
iii. les végétaux se sont ensuite révélés exempts de cet organisme nuisible sur la base de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif,
ou
c.
les végétaux ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchusdipsaci(Kuehn) Filipjev et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

Dans le cas de végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:

a.
La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la dernière période complète de végétation, et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev n’a été observé,
ou
b.
i. la culture a fait l’objet d’une inspection au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la dernière période complète de végétation,
ii. les végétaux présentant des symptômes liés à Ditylenchus dipsaci(Kuehn) Filipjev ont été arrachés immédiatement, et
iii. les végétaux se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif,
ou
c.
les végétaux ont subi un traitement physique ou chimique approprié et se sont révélés exempts de Ditylenchusdipsaci(Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.

9.2.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Conditions

9.2.4.1

Leek yellow stripe virus [LYSV00]

Allium sativumL.

a.
La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la dernière période complète de végétation, et aucun symptôme lié au Leek yellow stripe virus n’a été observé,
ou
b.
la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la dernière période complète de végétation, examen au cours duquel pas plus de 10 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés au Leek yellow stripe virus; les végétaux symptomatiques ont alors été arrachés immédiatement, et pas plus de 1 % des végétaux n’ont présenté des symptômes lors d’une inspection finale.

9.2.4.2

Onion yellow dwarf virus [OYDV00]

Allium cepaL., AlliumsativumL.

a.
La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un moment opportun depuis le début de la dernière période complète de végétation, et aucun symptôme lié à l’Onion yellow dwarf virus n’a été observé,
ou
b.
i. la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la dernière période complète de végétation, examen au cours duquel pas plus de 10 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés à l’Onion yellow dwarf virus, et
ii. les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement, et
iii. pas plus de 1 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés à cet organisme nuisible lors d’une inspection finale.

9.2.4.3

Potato spindle tuber viroid [PSTVD0]

Capsicum annuumL., SolanumlycopersicumL.

a.
Aucun symptôme de maladies causées par le Potato spindle tuber viroid n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur période complète de végétation, ou
b.
les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Potato spindle tuber viroid réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

9.2.4.4

Tomato spotted wilt tospovirus [TSWV00]

Capsicum annuumL., LactucasativaL.,
Solanum lycopersicumL., Solanum melongenaL.

a.
Les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à un régime de surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalisPergande et Thrips tabaciLindeman), et, en cas de détection de ces vecteurs, des traitements appropriés ont été appliqués afin d’assurer une élimination efficace de leurs populations, et
b.
i. aucun symptôme lié au Tomato spotted wilt tospovirus n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours, ou
ii. tout végétal du site de production présentant des symptômes liés au Tomato spotted wilt tospovirus pendant la période de végétation en cours a été arraché, et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de cet organisme nuisible.

9.2.4.5

Tomato yellow leaf curl virus [TYLCV0]

Solanum lycopersicumL.

a.
Aucun symptôme lié au Tomato yellow leaf curl virus n’a été observé sur les végétaux, ou
b.
aucun symptôme lié au Tomato yellow leaf curl virus n’a été observé sur le lieu de production.

10. Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits

Les conditions phytosanitaires de la catégorie CAC25 (Conformitas Agraria Communitatis) figurant dans le présent chiffre s’appliquent à la mise en circulation de matériel de multiplication non reconnu, y compris de plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits.

Les examens visuels sont effectués par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel.

25 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication (RS 916.151).

10.1 Castanea sativa Mill.

10.1.1 Toutes les catégories

Examens visuels:

Les examens visuels doivent être effectués une fois par an.

10.1.2 Matériel de pré-base et matériel de base

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.
le matériel de multiplication et les espèces fruitières des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica;
b.
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur des plantes des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base», sur le site de production, pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Cryphonectria parasitica.

10.1.3 Matériel certifié et matériel CAC

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.
le matériel de multiplication et les espèces fruitières des catégories «matériel certifié» et «matériel CAC» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica;
b.
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié a Cryphonectria parasitica n’a été observé sur des plantes des catégories «matériel certifié» et «matériel CAC», sur le site de production, pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Cryphonectria parasitica;
c.
les plantes des catégories «matériel certifié» et «matériel CAC» présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica ont été arrachées; les plantes restantes ont été contrôlées une fois par semaine et, au cours des trois semaines au minimum avant la mise en circulation, aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur le site de production.

10.2 Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.

10.2.1 Matériel de pré-base

Examens visuels:

Les examens visuels doivent être effectués deux fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Sur chaque candidat de plante mère de pré-base, un échantillon doit être prélevé et examiné quant à la présence du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus. Sur chaque plante mère de pré-base, un échantillon doit être prélevé et examiné chaque année quant à la présence de Spiroplasma citri. Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un échantillonnage et d’un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens) trois ans après sa reconnaissance en tant que plante mère de pré-base, puis tous les trois ans.

10.2.2 Matériel de base

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an quant à la présence du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, chaque plante mère de base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons tous les trois ans et d’un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens). Une partie représentative des plantes mères de base doit faire l’objet tous les trois ans d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Spiroplasma citri.

Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé chaque année et soumis à des tests de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens) et de Spiroplasma citri. Si le résultat du test est positif pour le Citrus tristeza virus (isolats européens), toutes les plantes mères de base doivent faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons sur le site de production et d’un test de détection de l’organisme nuisible.

10.2.3 Matériel certifié

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an quant à la présence du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères certifiées doit faire l’objet chaque année d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens). En cas de doute, une partie représentative des plantes mères certifiées peut être examinée quant à la présence d’organismes nuisibles autres que le Citrus tristeza virus (isolats européens).

Si le résultat du test est positif pour le Citrus tristeza virus (isolats européens), toutes les plantes mères certifiées du site de production doivent faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un examen.

10.2.4 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.
le matériel de multiplication et les espèces fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus;
b.
si les végétaux des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été conservés dans une installation résistante aux insectes, aucun symptôme lié au Citrus tristeza virus (isolats européens), à Spiroplasma citri et à Plenodomus tracheiphilus n’a été observé sur ces végétaux au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissances des végétaux et de la biologie du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus;
c.
si les végétaux des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» n’ont pas été conservés dans une installation résistante aux insectes, aucun symptôme lié au Citrus tristeza virus (isolats européens), à Spiroplasma citri et à Plenodomus tracheiphilus n’a été observé sur ces végétaux sur le site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus, et un échantillon représentatif du matériel a été prélevé et analysé avant la mise en circulation pour détecter la présence du Citrus tristeza virus.

10.2.5 CAC

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

La source identifiée du matériel doit avoir été déclarée exempte du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus sur la base d’un échantillonnage et d’un examen.

Si la source identifiée du matériel a été conservée dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif de ce matériel doit être prélevé tous les huit ans et soumis à un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens).

Si la source identifiée du matériel n’a pas été conservée dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif de ce matériel doit être prélevé tous les trois ans et soumis à un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens).

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests quant à la source identifiée du matériel, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
le matériel de multiplication et les espèces fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié déclaré exempt du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citriet de Plenodomus tracheiphilus depuis le début de la dernière période de végétation;
b. i.
les végétaux CAC doit être produit dans des zones connues pour être exemptes du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus,
ou
b. ii.
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié au Citrus tristeza virus (isolats européens), à Spiroplasma citri et à Plenodomus tracheiphilusn’a été observé sur les végétaux CAC du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilusm, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachés et immédiatement détruits,
ou
b. iii.
des symptômes liés au Citrus tristeza virus (isolats européens), au Spiroplasma citri et au Plenodomus tracheiphilus ont été observés sur au plus 2 % des végétaux CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus, et ces végétaux ainsi que tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachés et immédiatement détruits; les végétaux restants doivent être soumis à des tests aléatoires avant d’être mis en circulation.

10.3 Cydonia oblonga Mill.

10.3.1 Toutes les catégories

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.

10.3.2 Matériel de pré-base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection d’Erwinia amylovora quinze ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base, et tous les quinze ans par la suite.

10.3.3 Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Une proportion représentative des plantes mères de base doit être échantillonnée et testée tous les quinze ans quant à la présence d’Erwinia amylovoraenfonction du risque.

10.3.4 Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Une proportion représentative des plantes mères certifiées doit être échantillonnée et testée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes par Erwinia amylovora.En cas de doute, les plantes fruitières certifiées doivent être échantillonnées et testées quant à la présence d’Erwinia amylovora.

10.3.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora;
b.
les végétaux des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été testés au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachés et immédiatement détruits.

10.3.6 CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Erwinia amylovora.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora;
b.
les plantes CAC du site de production ont fait l’objet d’un contrôle au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachés et immédiatement détruits.

10.4 Fragaria L.

10.4.1 Toutes les catégories

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an. Les feuilles de Fragaria L. doivent être examinées visuellement quant à la présence de Phytophthora fragariae.

Pour les plantes et le matériel produits par micromultiplication et conservés pendant moins de trois mois, seul un examen visuel est nécessaire pendant cette période.

10.4.2 Matériel de pré-base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de dépistage des organismes nuisibles suivants un an après sa reconnaissance en tant que plante mère de pré-base, et à chaque période de végétation par la suite:

Aphelenchoides besseyi
Arabis mosaic virus (ArMV)
Phytophthora fragariae
Raspberry ringspot virus (RpRSV)
Strawberry crinkle virus
Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)
Strawberry mild yellow edge virus
Strawberry vein banding virus (virus du baguage des nervures de la fraise)
Tomato black ring virus
Xanthomonas fragariae

10.4.3 Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Si des symptômes liés à Phytophthora fragariae sont observés sur les feuilles, un échantillon racinaire représentatif doit être prélevé et analysé pour détecter l’organisme nuisible. En cas de symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry crinkle virus, au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge virus, au Strawberry vein banding virus ou au Tomato black ring virus, un échantillon doit être prélevé et analysé. En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Aphelenchoides besseyi ou de Xanthomonas fragariae.

10.4.4 Matériel de pré-base et matériel de base

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été contrôlées et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Xanthomonas fragariae età Phytophthora fragariae;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» sont produits dans des zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fragariae etde Phytophthora fragariae,
ou
b. ii.
aucun symptôme lié àXanthomonas fragariae n’a été observé sur les végétaux des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie deXanthomonas fragariae, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits, et
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié àPhytophthora fragariae n’a été observé sur les feuilles des végétaux des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie dePhytophthora fragariae, et tous les végétaux infectés et et les végétaux situés dans un rayon de 5 m ont été arrachés et immédiatement détruits,
et
les végétaux des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry crinkle virus, au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge virus, au Strawberry vein banding virus et au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, à moins qu’un test n’ait confirmé que les végétaux ne sont pas contaminés par ces organismes nuisibles;
c.i.
il doit y avoir une période de repos d’au moins un an entre la présence de Xanthomonas fragariae et la plantation suivante; il doit y avoir une période de repos d’au moins dix ans entre la présence de Phytophthora fragariaeet la plantation suivante,
ou
c.ii.
dans le cas dePhytophthora fragariae, les surfaces cultivées utilisées et les maladies du sol constatées doivent être enregistrées pour le site de production,
ou
c.iii.
les plantes des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production doivent être isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de Xanthomonas fragariae, de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry crinkle virus, du Strawberry latent ringspot virus, du Strawberry mild yellow edge virus, du Strawberry vein banding virus et du Tomato black ring virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.

10.4.5 Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Si des symptômes liés à Phytophthora fragariae sont observés sur les feuilles, un échantillon racinaire représentatif doit être prélevé et analysé pour détecter l’organisme nuisible. En cas de symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry crinkle virus, au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge virus, au Strawberry vein banding virus ou au Tomato black ring virus, un échantillon doit être prélevé et analysé. En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Aphelenchoides besseyi ou de Xanthomonas fragariae.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «matériel certifié» doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été contrôlées et déclarées exemptes de symptômes liés à Xanthomonas fragariae et àPhytophthora fragariae;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fragariae et dePhytophthora fragariae,
ou
b. ii.
aucun symptôme lié àXanthomonas fragariae n’a été observé sur les végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie deXanthomonas fragariae, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits,
et
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié àPhytophthora fragariae n’a été observé sur les feuilles des végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie dePhytophthora fragariae, et tous les végétaux infectés et les végétaux situés dans un rayon de 5 m ont été arrachés et immédiatement détruits,
et
les végétaux de la catégorie «matériel certifié» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry crinkle virus, au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge virus, au Strawberry vein banding virus ou au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, à moins qu’un test n’ait confirmé que les végétaux ne sont pas contaminés par ces organismes nuisibles,
ou
b.iii.
au cours de la dernière période complète de végétation, des symptômes liés à Xanthomonas fragariae ont été observés sur un maximum de 2 % des végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie deXanthomonas fragariae, et ces végétaux, tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits;
c. i.
il doit y avoir une période de repos d’au moins un an entre la présence de Xanthomonas fragariae et la plantation suivante; il doit y avoir une période de repos d’au moins dix ans entre la présence de Phytophthora fragariaeet la plantation suivante,
ou
c. ii.
dans le cas de Phytophthora fragariae, les surfaces cultivées utilisées et les maladies du sol constatées doivent être enregistrées pour le site de production,
ou
c.iii.
les plantes des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production doivent être isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de Xanthomonas fragariae, de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry crinkle virus, du Strawberry latent ringspot virus, du Strawberry mild yellow edge virus, du Strawberry vein banding virus et du Tomato black ring dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.

10.4.6 Matériel CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

Si des symptômes liés à Phytophthora fragariaesont observés sur les feuilles, un échantillon racinaire représentatif doit être prélevé et analysé pour détecter l’organisme nuisible. En cas de symptômes ambigus de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry crinkle virus, du Strawberry latent ringspot virus, du Strawberry mild yellow edge virus, du Strawberry vein banding virus ou du Tomato black ring virus, un échantillon doit être prélevé et analysé. En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Aphelenchoides besseyi ou de Xanthomonas fragariae.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié qui a été contrôlé et déclaré exempt de symptômes liés à Xanthomonas fragariae et àPhytophthora fragariae;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fragariae et dePhytophthora fragariae,
ou
b. ii.
aucun symptôme lié àXanthomonas fragariae n’a été observé sur les végétaux CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie deXanthomonas fragariae, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits,
et
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié àPhytophthora fragariae n’a été observé sur les feuilles des plantes CAC du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie dePhytophthora fragariae, et tous les végétaux infectés et les végétaux situés dans un rayon de 5 m ont été arrachés et immédiatement détruits,
et
les plantes CAC présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry crinkle virus, au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge virus, au Strawberry vein banding virus et au Tomato black ring virus ont été arrachées et immédiatement détruites, à moins qu’un test n’ait confirmé que les végétaux ne sont pas contaminés par ces organismes nuisibles, ou
c.
au cours de la dernière période complète de végétation, des symptômes liés à Xanthomonas fragariaeont été observés sur un maximum de 5 % des plantes CAC du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie deXanthomonas fragariae, et ces plantes, toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits.

10.5 Malus Mill.

10.5.1 Toutes les catégories

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.

10.5.2 Matériel de pré-base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base doit être échantillonnée et testée quant à la présence d’Erwinia amylovora et de Candidatus Phytoplasma mali quinze ans après sa reconnaissance comme plante mère de pré-base, et tous les quinze ans par la suite.

10.5.3 Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères de base doit être échantillonnée tous les quinze ans et faire l’objet d’un test de détection deCandidatus Phytoplasma mali.

Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et testé tous les trois ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma mali; un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque de contamination de ces plantes par Erwinia amylovora.

Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma mali est positif, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

10.5.4 Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection deCandidatus Phytoplasma mali tous les quinze ans.

Dans le cas de plantes mères certifiées non conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et testé tous les cinq ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma mali; un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque de contamination de ces plantes par Erwinia amylovora.

Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma mali est positif, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

En cas de doute, les plantes fruitières certifiées doivent être échantillonnées et testées pour détecter la présence deCandidatus Phytoplasma mali et de Erwinia amylovora.

10.5.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent provenir de plantes mères qui ont été contrôlée et déclarées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma mali et d’Erwinia amylovora,
ou
b. ii.
aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma mali n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma mali, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachés et immédiatement détruits,
et
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production ont été testés au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachés et immédiatement détruits.

10.5.6 CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Erwinia amylovora et de Candidatus Phytoplasma mali.

Lorsque des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali sont observés sur des plantes CAC lors d’examens visuels, une partie représentative des plantes CAC sans symptômes restantes de ce site de production doit être échantillonnée et testée quant à la présence de Candidatus Phytoplasma mali.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
Candidatus Phytoplasma mali:
i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié qui a été contrôlé et déclaré exempt de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali, ou
ii. aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma mali n’a été observé sur des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma mali, et toutes les plantes présentant des symptômes et les plantes voisines ont été arrachées et immédiatement détruites, ou
iii. des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali n’ont pas été observés sur plus de 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma mali, et toutes les plantes présentant des symptômes et les plantes voisines ont été arrachées et immédiatement détruites, et
b.
Erwinia amylovora:
i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora, ou
ii. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production ont été examinés au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora, et toutes les plantes présentant des symptômes liés à Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachées et immédiatement détruites.

10.6 Prunus armeniaca, P. avium, P. cerasus, P. domestica et P. dulcis

10.6.1 Matériel de pré-base

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an pour Candidatus Phytoplasma prunorum, pour le Plum pox virus (sharka) et pour Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus et de Candidatus Phytoplasma prunorum cinq ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base, et tous les cinq ans par la suite. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de pré-base doit être prélevé et analysé pour détecter la présence deXanthomonas arboricola pv. pruni.

Des plantes mères de pré-base destinées à la production de porte-greffes de Prunusont été échantillonnées et soumises à des tests de détection du Plum pox virus au cours des cinq dernières périodes de végétation et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible. Des plantes mères de pré-base de Prunus domestica destinées à la production de porte-greffes ont été échantillonnées et testées quant à la présence deCandidatus Phytoplasma prunorum au cours des cinq dernières périodes de végétation et déclarées exemptes de cet organisme nuisible.

10.6.2 Matériel de base, matériel certifié et CAC

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.

10.6.3 Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

En ce qui concerne les plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères de base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus tous les trois ans. Une partie représentative des plantes mères de base doit faire l’objet tous les dix ans d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection deCandidatus Phytoplasma prunorum.

Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et soumis chaque année à un test de détection du Plum pox virus dans le but de tester tous les dix ans la présence de ce dernier sur chaque plante mère de base.

Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base non fleuries doit être prélevé et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et soumis à des tests de détection deXanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes mères de base destinées à la production de porte-greffes doit, chaque année, faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons, être soumise à un test de détection du Plum pox virus et être déclarée exempte de cet organisme nuisible. Des plantes mères de Prunus domestica destinées à la production de porte-greffes ont été échantillonnées et testées au cours des cinq dernières périodes de végétation quant à la présence deCandidatus Phytoplasma prunorum et déclarées exemptes de cet organisme nuisible.

SiCandidatus Phytoplasma prunorum ou le Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

10.6.4 Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et soumis à un test de détection du Plum pox virus tous les cinq ans. Une partie représentative des plantes mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection deCandidatus Phytoplasma prunorum tous les quinze ans.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes parentales certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus tous les trois ans dans le but de tester tous les quinze ans la présence de ce dernier sur chaque plante mère certifiée.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées non fleuries doit être prélevé et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et soumis à des tests de détection deXanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes mères certifiées destinées à la production de porte-greffes doit, chaque année, faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons, être soumise à un test de détection du Plum pox virus et être déclarée exempte de cet organisme nuisible. Des plantes mères certifiées de Prunus domestica destinées à la production de porte-greffes ont été échantillonnées et testées au cours des cinq dernières périodes de végétation quant à la présence deCandidatus Phytoplasma prunorum et déclarées exemptes de cet organisme nuisible.

SiCandidatus Phytoplasma prunorum ou le Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et testées sur le site de production. Une partie représentative des plantes fruitières certifiées ne présentant pas de symptômes liés au Plum pox virus lors de l’examen visuel peut être échantillonnée et testée.

10.6.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a. i.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent avoir été produits à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes du Plum pox virus au cours des trois dernières périodes de végétation,
et
a. ii.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été produits à partir de plantes mères contrôlées et déclarées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum et àXanthomonas arboricola pv. pruni,
et
a. iii. les porte-greffes de pré-base, de base et certifiés de Prunus domestica doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes deCandidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus pendant les cinq dernières périodes de végétation;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes deCandidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et deXanthomonas arboricola pv. pruni,
ou
b. ii.
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma prunorum et au Plum pox virus n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus, et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachées et immédiatement détruites,
et
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricolapv. pruni n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricolapv. pruni,
1.
si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats doivent être arrachés et immédiatement détruits,
2.
si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés àXanthomonas arboricola pv. prunifait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’examens et que ces examens sont négatifs, les végétaux ne doivent pas être arrachés et détruits;
c.
les plantes des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production doivent être isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.

10.6.6 CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

Si des symptômes liés au Plum pox virus sont observés, une partie représentative des plantes CAC sans symptômes restantes faisant partie du lot doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’examens et être exempte de cet organisme nuisible. Si des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum sont constatés, un échantillon représentatif des plantes CAC sans symptômes restantes de ce site de production doit être prélevé et soumis à des tests de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum. En cas de doute, une partie représentative des plantes fruitières CAC doit être échantillonnée et testée quant à la présence deXanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes fruitières CAC ne présentant pas de symptômes liés au Plum pox virus peut être échantillonnée et testée quant à la présence du Plum pox virus sur la base d’une évaluation du risque infectieux.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a. i.
le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été échantillonné, testé et déclaré exempt du Plum pox virus au cours des trois dernières périodes de végétation,
et
a. ii.
le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été contrôlé et déclaré exempt de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum et à Xanthomonas arboricola pv. pruni,
et
a. iii.
les porte-greffes CAC de Prunus domestica doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été échantillonné, testé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus au cours des cinq dernières années;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et deXanthomonas arboricola pv. pruni,
ou
b. ii.
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma prunorum et au Plum pox virus n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus, et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachées et immédiatement détruites,
et
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricolapv. pruni n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricolapv. pruni,
1.
si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être arrachés et immédiatement détruits,
2.
si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés àXanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas être arrachés et détruits,
ou
b. iii.
des symptômes liés au Plum pox virus ont été observés sur un maximum de 1 % des végétaux CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Plum pox virus, et ces végétaux, toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif des autres végétaux sans symptômes des lots dans lesquels des plantes présentant des symptômes ont été constatées a été testé et déclaré exempt du Plum pox virus,
des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum ont été observés sur un maximum de 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum, et ces plantes, toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats et les plantes voisines ont été arrachées et immédiatement détruites,
et
des symptômes liés à Xanthomonas arboricolapv.pruniont été observés sur un maximum de 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricolapv.pruni,
1.
si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être arrachés et immédiatement détruits,
2.
si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés àXanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas être arrachés et détruits.

10.7 Prunuspersica et P. salicina

10.7.1 Matériel de pré-base

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an pour Candidatus Phytoplasma prunorum, le Plum pox virus (sharka), Pseudomonas syringae pv. persicae et Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus et de Candidatus Phytoplasma prunorum cinq ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base, et tous les cinq ans par la suite. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de pré-base doit être prélevé et soumis à des tests de détection deXanthomonas arboricola pv. pruni.

Des plantes mères de pré-base destinées à la production de porte-greffes de Prunusont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes du Plum pox virus au cours des cinq dernières périodes de végétation.

10.7.2 Matériel de base, matériels certifiés et CAC

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.

10.7.3 Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

En ce qui concerne les plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères de base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus tous les trois ans. Une partie représentative des plantes mères de base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection deCandidatus Phytoplasma prunorum tous les dix ans.

Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et soumis chaque année à un test de détection du Plum pox virus dans le but de tester tous les dix ans la présence de ce dernier sur chaque plante mère de base.

Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base non fleuries doit être prélevé et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et soumis à des tests de détection deXanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes mères de base destinées à la production de porte-greffes doit, chaque année, faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons, être soumise à un test de détection du Plum pox virus et être déclarée exempte de cet organisme nuisible.

SiCandidatus Phytoplasma prunorum ou le Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

10.7.4 Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et soumis à un test de détection du Plum pox virus tous les cinq ans. Une partie représentative des plantes mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection deCandidatus Phytoplasma prunorum tous les quinze ans.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus tous les trois ans dans le but de tester tous les quinze ans la présence de ce dernier sur chaque plante mère certifiée.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées non fleuries doit être prélevé et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et soumis à des tests de détection deXanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes mères certifiées destinées à la production de porte-greffes doit, chaque année, faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons, être soumise à un test de détection du Plum pox virus et être déclarée exempte de cet organisme nuisible.

Si Candidatus Phytoplasma prunorum ou le Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et testées sur le site de production. Une partie représentative des plantes fruitières certifiées ne présentant pas de symptômes liés au Plum pox virus lors de l’examen visuel peut être échantillonnée et testée.

10.7.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a. i.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent avoir été produits à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes du Plum pox virus au cours des trois dernières périodes de végétation,
et
a. ii.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été produits à partir de plantes mères contrôlées et déclarées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum, à Pseudomonas syringaepv. persicae et àXanthomonas arboricola pv. pruni,
et
a. iii.
les porte-greffes de pré-base, de base et certifiés de Prunus domestica doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes deCandidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus pendant les cinq dernières périodes de végétation;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» sont produits dans des zones connues pour être exemptes deCandidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus, de Pseudomonas syringaepv. persicae et deXanthomonas arboricola pv. pruni,
ou
b. ii.
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma prunorum, au Plum pox virus et à Pseudomonas syringaepv. persicae n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et de Pseudomonas syringaepv. persicae, et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachées et immédiatement détruites,
et
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricolapv. pruni n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricolapv. pruni,
1.
si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats doivent être arrachés et immédiatement détruits,
2.
si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés àXanthomonas arboricola pv. prunifait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’examens et que ces examens sont négatifs, les végétaux ne doivent pas être arrachés et détruits;
c.
les plantes des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production doivent être isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et de Pseudomonas syringaepv. persicae dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.

10.7.6 CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

Si des symptômes liés au Plum pox virus sont constatés, une partie représentative des plantes CAC sans symptômes restantes faisant partie dulot doit être échantillonnée, testée et déclarée exempte du Plum pox virus. Si des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum sont constatés, un échantillon représentatif des plantes CAC sans symptômes restantes de ce site de production doit être prélevé et soumis à des tests de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum. En cas de doute, une partie représentative des plantes CAC doit être échantillonnée et testée quant à la présence deXanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes fruitières CAC ne présentant pas de symptômes liés au Plum pox virus peut être échantillonnée et testée quant à la présence du Plum pox virus sur la base d’une évaluation du risque infectieux.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a. i.
le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été échantillonné, testé et déclaré exempt du Plum pox virus au cours des trois dernières périodes de végétation,
et
a. ii.
le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été testé et déclaré exempt de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum, à Pseudomonas syringaepv. persicae et à Xanthomonas arboricola pv. pruni,
et
a. iii.
les porte-greffes CAC de Prunus domestica doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été échantillonné, testé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus au cours des cinq dernières années;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus, de Pseudomonas syringaepv. persicae et deXanthomonas arboricola pv. Pruni,
ou
b. ii.
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma prunorum, au Plum pox virus et à Pseudomonas syringaepv. persicae n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et de Pseudomonas syringaepv. persicae, et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachées et immédiatement détruites,
et
au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricolapv. pruni n’a été observé sur le matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricolapv. pruni,
1.
si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être arrachés et immédiatement détruits,
2.
si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés àXanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas être arrachés et détruits,
ou
b. iii.
des symptômes liés au Plum pox virus ont été observés sur un maximum de 1 % des végétaux CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Plum pox virus, et ces végétaux, toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif des autres végétaux sans symptômes des lots dans lesquels des plantes présentant des symptômes ont été détectées a été testé et déclaré exempt du Plum pox virus,
et
des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum et à Pseudomonas syringaepv. persicae ont été observés sur un maximum de 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum et de Pseudomonas syringaepv. Persicae, et ces végétaux, tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits,
et
des symptômes liés à Xanthomonas arboricolapv.pruniont été observés sur un maximum de 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de végétation des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricolapv.pruni;
1.
si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être arrachés et immédiatement détruits,
2.
si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés àXanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas être arrachés et détruits.

10.8 Pyrus L.

10.8.1 Toutes les catégories

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.

10.8.2 Matériel de pré-base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection deCandidatus Phytoplasma pyri et d’Erwinia amylovora quinze ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base, et tous les quinze ans par la suite.

10.8.3 Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Pour les plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et soumis à un test de détection deCandidatus Phytoplasma pyri tous les quinze ans.

Pour les plantes mères de base qui ne sont pas conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et testé tous les trois ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma pyri; un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque de contamination de ces plantes par Erwinia amylovora.

Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri est positif, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

10.8.4 Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et soumis à des tests de détection deCandidatus Phytoplasma pyri tous les quinze ans.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et testé tous les cinq ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma pyri; un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes par Erwinia amylovora.

Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri est positif, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

En cas de doute, les plantes fruitières certifiées doivent être échantillonnées et testées pour détecter la présence deCandidatus Phytoplasma pyri et de Erwinia amylovora.

10.8.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent provenir de plantes mères qui ont été contrôlées et déclarées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri et d’Erwinia amylovora,
ou
b. ii.
aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma pyri n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma pyri, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachés et immédiatement détruits,
et
le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production ont été contrôlés au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Erwinia amylovoraet toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachés et immédiatement détruits.

10.8.6 CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et soumis à des tests de détectiondeCandidatus Phytoplasma pyri et d’Erwinia amylovora.

Si le résultat du test est positif pourCandidatus Phytoplasma pyri, une proportion représentative des plantes CAC sans symptômes de ce site de production doit être échantillonnée et testée quant à la présence de Candidatus Phytoplasma pyri.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié qui a été contrôlé et déclaré exempt de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri;
b. i.
le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri et d’Erwinia amylovora,
ou
b. ii.
aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma pyri et à Erwinia amylovora n’a été observé sur du matériel de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma pyri et d’Erwinia amylovora, et toutes les plantes présentant des symptômes et toutes les plantes environnantes ont été arrachées et immédiatement détruites, et
le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production ont été examinés au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora, et toutes les plantes présentant des symptômes liés à Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachées et immédiatement détruites,
ou
b. iii.
des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri ont été observés sur un maximum de 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma pyri, et toutes les plantes présentant des symptômes et les plantes voisines ont été arrachées et immédiatement détruites.

10.9 Rubus L.

10.9.1 Matériel de pré-base

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de dépistage des organismes nuisibles ci-après deux ans après sa reconnaissance en tant que plante mère de pré-base, et tous les deux ans par la suite:

Arabis mosaic virus (ArMV)
Raspberry ringspot virus (RpRSV)
Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)
Tomato black ring virus (Tomato black ring nepovirus)

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
les végétaux de la catégorie «matériel de pré-base» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus et au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé qu’ils étaient exempts de ces organismes nuisibles;
b.
les végétaux de la catégorie «matériel de pré-base» du site de production doivent être isolés des autres plantes hôtes; la distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry latent ringspot virus et du Tomato black ring virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.

10.9.2 Matériel de base

Examens visuels:

Lorsque les végétaux sont cultivés en plein champ ou en pots, des examens visuels doivent être effectués deux fois par an. Pour les plantes produites par micropropagation et conservées pendant moins de trois mois, seul un examen visuel est nécessaire à ce moment-là.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Un prélèvement d’échantillons et un examen doivent être effectués si des symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus ou au Tomato black ring virus sont observés pendant les examens visuels.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
les végétaux de la catégorie «matériel de base» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus et au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé qu’ils étaient exempts de ces organismes nuisibles;
b.
les végétaux de la catégorie «matériel de base» du site de production doivent être isolés des autres plantes hôtes; la distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry latent ringspot virus et du Tomato black ring virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel;
c.
des symptômes liés aux virus visés dans l’annexe 3, ch. 10.5, réglementés en ce qui concerne Rubus L., ont été observés sur un maximum de 0,25 % des végétaux de la catégorie «matériel de base» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie des virus, et tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits.

10.9.3 Matériel certifié

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Un prélèvement d’échantillons et un examen doivent être effectués si des symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus ou au Tomato black ring virus sont observés pendant les examens visuels.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
les végétaux de la catégorie «matériel certifié» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus et au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé qu’ils étaient exempts de ces organismes nuisibles;
b.
les végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production doivent être isolés des autres végétaux hôtes; la distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry latent ringspot virus et du Tomato black ring virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel;
c.
des symptômes liés aux virus visés dans l’annexe 3, ch. 10.5, réglementés en ce qui concerne Rubus L., ont été observés sur un maximum de 0,5 % des végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie des virus, et tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits.

10.9.4 CAC

Examens visuels:

Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Un prélèvement d’échantillons et un examen doivent être effectués si des symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus ou au Tomato black ring virus sont observés pendant les examens visuels.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les végétaux de la catégorie «CAC» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus et au Tomato black ring virus doivent être arrachés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé qu’ils étaient exempts de ces organismes nuisibles.

11. Semences de Solanum tuberosum(semences de pommes de terre)

L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences suivantes concernant la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum:

a.
les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du Potato spindle tuber viroid n’est pas connue, ou
b.
aucun symptôme de maladies causées par le Potato spindle tuber viroid n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur période complète de végétation, ou
c.
les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Potato spindle tuber viroid réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.

12. Matériel de multiplication et plants d’Humulus lupulus, semences exceptées, destinés à la plantation

L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après:

Organisme nuisible ou symptômes

Espèce végétale

Mesures

12.1

Verticillium dahliaeKleb. [VERTDA]

a.
Les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un examen visuel réalisé au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de symptômes liés à Verticillium dahliae, et
b.
i. les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium dahliae, ou
ii. – les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus, et
le site de production s’est révélé exempt de Verticillium dahliaeau cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel du feuillage, réalisé aux moments opportuns, et
l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné, et une période de repos d’au moins quatre ans concernant les végétaux hôtes a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium dahliaeet la plantation suivante.

12.2

Verticillium nonalfalfaeInderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO]

Humulus lupulus L.

a.
Les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un examen visuel réalisé au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de Verticillium nonalfalfae, et
b.
i. les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium nonalfalfae, ou
ii) – les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus, et
le site de production s’est révélé exempt de Verticillium nonalfalfaeau cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel du feuillage, réalisé aux moments opportuns, et
l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné, et une période de repos d’au moins quatre ans concernant les végétaux hôtes a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium nonalfalfaeet la plantation suivante.

Annexe 5 26

26 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

(art. 7, al. 1)

Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est interdite

Marchandise

No du tarif des douanes27

Pays tiers en provenance desquels l’importation est interdite

1.
Abies Mill., Cedrus Trew, Chamaecyparis Spach, Juniperus L., LarixMill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602.10

ex 0602.20

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2021

Tous les pays tiers sauf l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Macédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine

2.
Castanea Mill. et Quercus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits
et des semences

ex 0602.10

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2029

ex 1404.90

Tous les pays tiers sauf l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Macédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine

3.
Populus L., avec feuilles,
à l’exclusion des fruits
et des semences

ex 0602.10

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2029

ex 1404.9000

Canada, États-Unis d’Amérique et Mexique

4.
Écorce isolée de Castanea Mill.

ex 1404.9000

ex 4401.4000

Tous les pays tiers

5.
Écorce isolée de Quercus L., autre que Quercus suber L.

ex 1404.9000

ex 4401.4000

Canada, États-Unis d’Amérique et Mexique

6.
Écorce isolée d’Acer saccharum Marsh.
ex 1404.9000

ex 4401.4000

Canada, États-Unis d’Amérique et Mexique
7.
Écorce isolée de Populus L.

ex 1404.9000

ex 4401.4000

Tous les pays du continent américain

8.
Chaenomeles Ldl., Crateagus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L.
et Rosa L., destinés
à la plantation, autres que
les végétaux dormants exempts de feuilles,
de fleurs et de fruits

ex 0602.1000

ex 0602.2000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Macédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine

9.
Cydonia Mill., Malus Mill, Prunus L., Pyrus L., leurs hybrides et Fragaria L.,
destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2000

ex 0602.9019

Tous les pays tiers sauf Andorre, l’Arménie, l’Australie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, le Canada, les Îles Canaries, l’Égypte, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Macédoine du Nord, le Maroc, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et les États continentaux des États-Unis d’Amérique, sauf Hawaï

10.
Vitis L., à l’exclusion
des fruits

ex 0602.10

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0604.2029

ex 0604.2090

ex 1404.9000

Tous les pays tiers

11.
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602.10

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0602.2029

ex 0604.2090

ex 1404.9000

Tous les pays tiers

12.
Photinia Ldl. destinés à la plantation, autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits

ex 0602.10

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, République de Corée et République populaire démocratique de Corée

13.
Phoenixspp., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2090

ex 1404.9000

Algérie, Maroc

14.
Végétaux de la famille des Poaceae destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae et Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf l’Albanie, l’Algérie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, l’Égypte, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Macédoine du Nord, le Maroc, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine

15.
Tubercules de Solanum tuberosumL., plants de pommes de terre

0701.1000

Tous les pays tiers

16.
Espèces stolonifères ou tubéreuses de SolanumL. ou de leurs hybrides, destinées à la plantation, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosumL. visés au ch. 15

ex 0601.1090

ex 0601.2091

ex 0601.2099

ex 0602.9011

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers

17.
Tubercules des espèces appartenant au genre Solanum L. et leurs hybrides, autres que ceux visés aux ch. 15 et 16

ex 0601.1090

ex 0601.2091

ex 0601.2099

0701.9010

0701.9091

0701.9099

Tous les pays tiers sauf:

a.
l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Libye, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Turquie;
b.
l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Macédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie et l’Ukraine.
L’importation en provenance des pays visés à la let. b n’est autorisée que si l’OFAG:
1.
a reconnu les pays comme étant exempts de Clavibacter sepedonicus(Spieckermann and Kottho) Nouioui et al., ou
2.
a reconnu la législation du pays en provenance duquel la marchandise est importée comme étant équivalente en matière de lutte contre Clavibacter sepedonicus(Spieckermann and Kottho) Nouioui et al.
18.
Végétaux de la famille des Solanaceae destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux visés aux ch. 15, 16 et 17

ex 0602.9011

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf l’Albanie, l’Algérie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, l’Égypte, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Macédoine du Nord, le Maroc, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine

19.
Terre en tant que telle, constituée en partie de matières organiques solides

ex 2530.9000

ex 3824.9993

Tous les pays tiers

20.
Milieu de culture en tant que tel, à l’exclusion de la terre, constitué en tout ou en partie de matières organiques solides, autre que celui constitué exclusivement de tourbe ou de fibres de Cocos nuciferaL. jusqu’alors non utilisées pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles

ex 2530.1000

ex 2530.9000

ex 2703.0000

ex 3101.0000

ex 3824.9999

Tous les pays tiers

21.
Végétaux deCotoneaster Ehrh. et Photinia davidiana(Dcne.) Cardot

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers

27 RS 632.10, annexe

Annexe 6 28

28 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

(art. 7, al. 2)

Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers déterminés est autorisée à condition qu’elles soient accompagnées d’un certificat phytosanitaire

Marchandise

No du tarif des douanes29 et désignation de la marchandise

Pays d’origine ou d’expédition en provenance duquel l’importation n’est autorisée qu’avec un certificat phytosanitaire

1.
Tous les végétaux
Les fruits des espèces suivantes peuvent être importés sans certificat phytosanitaire:
Ananas comosus (L.) Merrill (no du tarif des douanes ex 0804.3000)
Cocos nucifera L. (nos du tarif des douanes ex 0801.1200 et ex 0801.1900)
Durio zibethinus Murray (no du tarif des douanes ex 0810.6000)
Musa L. (nos du tarif des douanes ex 0803.1010 et ex 0803.9010)
Phoenix dactylifera L.
(no du tarif des douanes
ex 0804.1000)

Tous les pays tiers

2.
Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières

Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol, ou pour la culture de végétaux, ayant déjà été utilisés; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport – déjà utilisés

Charrues:

ex 8432.1000

Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses:

ex 8432.2100

Tous les pays tiers

29 RS 632.10, annexe

Marchandise

No du tarif des douanes et désignation de la marchandise

Pays d’origine ou d’expédition en provenance duquel l’importation n’est autorisée qu’avec un certificat phytosanitaire

ex 8432.2900

Semoirs, plantoirs et repiqueurs:

ex 8432.3100

ex 8432.3900

Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais:

ex 8432.4100

ex 8432.4200

Autres machines, appareils et engins:

ex 8432.8000

Parties:

ex 8432.9000

Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437 – déjà utilisés:

– Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses:

ex 8433.4000

– Moissonneuses-batteuses:

ex 8433.5100

– Machines pour la récolte des racines ou tubercules:

ex 8433.5300

Autres machines, appareils et engins pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture – déjà utilisés:

– Machines, appareils et engins pour la sylviculture:

ex 8436.8000

Tracteurs (à l’exclusion des tracteurs du n° 8709) – déjà utilisés:

Tracteurs routiers pour semi-remorques:

ex 8701.2000

Autres que les tracteurs à essieu simple, les tracteurs routiers pour semi-remorques ou les tracteurs à chenilles:

– Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues:

ex 8701.9110

ex 8701.9190

ex 8701.9210

ex 8701.9290

ex 8701.9310

ex 8701.9390

ex 8701.9410

ex 8701.9490

ex 8701.9510

ex 8701.95 90

3.
Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux

Tous les pays tiers

4.
Céréales des genres Triticum L., Secale L.
et xTriticosecale Wittm.
ex A. Camus

Froment (blé) et méteil, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement:

1001.1900

1001.9900

Seigle, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement:

1002.9000

Triticale, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement:

1008.6020

1008.6031

1008.6039

1008.6041

1008.6049

1008.6050

1008.6090

Afghanistan, Afrique du Sud, Inde, Irak, Iran, Mexique, Népal, Pakistan et États-Unis d’Amérique

5.
Écorce isolée de conifères (Pinales)

Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404.9000

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Tous les pays tiers sauf l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Macédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine

6.
Écorce isolée d’Acer saccharumMarsh, Populus L. et Quercus L., autre que Quercus suber L.

Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404.9000

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Tous les pays tiers

7.
Écorce isolée de FraxinusL., JuglansL., PterocaryaKunth et Ulmus davidianaPlanch.

Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404.9000

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Russie et Taïwan

8.
Écorce isolée de Betula L.

Produits végétaux d’écorce de bouleau (Betulaspp.) non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404.9000

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Canada et États-Unis d’Amérique

9.
Écorce isolée d’Acer macrophyllumPursh, Aesculus californica(Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus(Hook. & Arn.) Rehd. et Taxus brevifoliaNutt.

Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1404.9000

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

États-Unis d’Amérique

10.
Bois:
a.
s’il est considéré comme un produit végétal au sens de l’art. 2, let. e, OSaVé;
b.
s’il est issu, en tout ou en partie, de l’un des ordres, genres ou espèces mentionnés ci-après, à l’exception des matériaux d’emballage en bois, et
c.
s’il relève du numéro du tarif des douanes concerné et correspond à l’une des désignations visées dans la colonne du milieu:

QuercusL., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel et à l’exception du bois qui répond à la désignation du numéro du tarif des douanes 4416.0000 et qui est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 °C pendant 20 minutes

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1290

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– De chêne (Quercus spp.):

4403.9100

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

ex 4406.1200

Autres:

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– De chêne (Quercus spp.):

4407.9110

4407.9190

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinale­ ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

États-Unis d’Amérique

PlatanusL., y compris
le bois qui n’a pas
conservé son arrondi
naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1290

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403.9900

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

ex 4406.1200

Autres:

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

ex 4407.9910

ex 4407.9980

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinale­ ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

Albanie, Arménie, États-Unis d’Amérique et Turquie

PopulusL., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1290

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– De peuplier et de tremble (Populus spp.):

4403.9700

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

ex 4406.1200

Autres:

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– De peuplier et de tremble (Populus spp.):

4407.9710

4407.9790

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

Tous les pays du continent américain

Acer saccharumMarsh., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1290

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403.9900

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

ex 4406.1200

Autres:

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– D’érable (Acer spp.):

4407.9310

4407.9390

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

Canada et États-Unis d’Amérique

Conifères (Pinales), y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– De conifères:

4401.1100

Bois en plaquettes ou en particules:

– De conifères:

4401.2100

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– De conifères:

4403.1100

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

De conifères, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– De pin (Pinus spp.):

ex 4403.2100

ex 4403.2200

– De sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Piceaspp.):

ex 4403.2300

ex 4403.2400

– Autres, de conifères:

ex 4403.2500

ex 4403.2600

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

De conifères:

ex 4404.1000

Traverses en bois de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

4406.1100

Autres:

4406.9100

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

De conifères:

– De pin (Pinus spp.):

4407.1110

4407.1190

– De sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Piceaspp.):

4407.1210

4407.1290

– Autres, de conifères:

4407.1910

4407.1990

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

De conifères:

4408.1000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

Kazakhstan, Russie, Turquie et tous les autres pays tiers sauf l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Macédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie et l’Ukraine

Fraxinus L.,Juglans L.,PterocaryaKunth et
Ulmus davidianaPlanch., y compris
le bois qui n’a pas
conservé son arrondi
naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1290

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403.9900

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

ex 4406.1200

Autres:

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– De frêne (Fraxinus spp.):

4407.9510

4407.9590

– Autres:

ex 4407.9910

ex 4407.9980

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Russie et Taïwan

Betula L., y compris
le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1200

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– De bouleau (Betula spp.):

4403.9500

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

ex 4406.1200

Autres:

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– De bouleau (Betula spp.):

4407.9610

4407.9690

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinale­ ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

Canada et États-Unis d’Amérique

Amelanchier Medik.,
Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L.,
Cydonia Mill., Malus Mill., Pyracantha M. Roem.,
Pyrus L. et Sorbus L.,
y compris le bois qui
n’a pas conservé son
arrondi naturel,
à l’exception des sciures
et des copeaux

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

– Déchets et débris de bois (autres que sciures):

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1200

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403.9900

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

ex 4406.1200

Autres:

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

ex 4407.9910

ex 4407.9980

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudina­le­ ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

Canada et États-Unis d’Amérique

Prunus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1200

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

ex 4403.9900

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

ex 4406.1290

Autres:

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– De cerisier (Prunus spp.):

4407.9410

4407.9490

– Autres:

ex 4407.9910

ex 4407.9980

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Vietnam et tout pays tiers dans lequel la présence d’Aromia bungii est connue

Acer L., Aesculus L., Alnus L., Betula L., Carpinus L., Cercidiphyllum Siebold & Zucc., Corylus L., Fagus L., Fraxinus L., Koelreuteria Laxm., Platanus L.,
Populus L., Salix L.,
Tilia L. et Ulmus L.,
y compris le bois qui
n’a pas conservé son
arrondi naturel

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1200

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– De hêtre (Fagus spp.):

4403.9300

4403.9400

– De bouleau (Betula spp.):

4403.9500

4403.9600

– De peuplier et de tremble (Populus spp.):

4403.9700

– D’autres:

ex 4403.9900

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

– Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

ex 4406.1200

Autres:

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

– De hêtre (Fagus spp.):

4407.9210

4407.9290

– D’érable (Acer spp.):

4407.9310

4407.9390

– De frêne (Fraxinus spp.):

4407.9510

4407.9590

– De bouleau (Betula spp.):

4407.9610

4407.9690

– De peuplier et de tremble (Populus spp.):

4407.9710

4407.9790

– D’autres:

4407.9910

4407.9980

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

Tous les pays tiers dans lesquels la présence d’Anoplophora glabripennis est connue

Acer macrophyllum Pursh, Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpusdensiflorus (Hook. & Arn.) Rehd. et Taxus brevifolia Nutt.

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

– De conifères

ex 4401.1100

– Autres que de conifères

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– De conifères:

ex 4401.2100

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:

ex 4401.4000

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– De conifères:

ex 4403.1100

– Autres que de conifères:

ex 4403.1290

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres, de conifères:

ex 4403.2500

ex 4403.2600

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.9900

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

De conifères:

ex 4404.1000

Autres que de conifères:

ex 4404.2000

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:

Non imprégnées:

– De conifères:

ex 4406.1100

– Autres que de conifères:

ex 4406.1200

Autres:

– De conifères:

ex 4406.9100

– Autres que de conifères

ex 4406.9200

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:

De conifères:

ex 4407.1910

ex 4407.1990

– D’érable (Acer spp.):

4407.9310

4407.9390

– D’autres:

ex 4407.9910

ex 4407.9980

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:

De conifères:

ex 4408.1000

Autres:

ex 4408.9000

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

États-Unis d’Amérique

Annexe 7 30

30 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

(art. 7, al. 3)

Conditions spécifiques que des marchandises déterminées doivent remplir en plus pour l’importation en provenance de pays tiers déterminés

Marchandises

No du tarif des douanes31

Origine

Conditions spécifiques

1.

Milieu de culture adhé­ rant ou associé à des végétaux, destiné à entre­ tenir la vitalité des végé­ taux, à l’exception du milieu stérile des végé­ taux cultivés in vitro

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
qu’au moment de la plantation des végétaux associés, le milieu de culture:
i.
était exempt de terre et de matières organiques et n’avait pas été utilisé auparavant pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,
ou
ii.
était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait pas été utilisé auparavant pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,
ou
iii.
a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou thermique efficace qui vise à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
iv.
a fait l’objet d’une approche systémique efficace qui vise à garantir l’ab­sence d’organismes nuisibles et qui est mentionnée sur le certificat phytosani­taire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

Marchandises

No du tarif des douanes

Origine

Conditions spécifiques

et
dans tous les cas mentionnés aux points i. à iv., a été entreposé et maintenu dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt d’organismes de quarantaine,
et
b.
que, depuis la plantation:
i.
des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine; ces mesures comprennent au moins:
l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et d’autres sources possibles de contamination,
des mesures d’hygiène,
l’utilisation d’une eau exempte d’organismes de quarantaine,
ou

ii. au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture comprenant, le cas échéant, la terre a été complètement éliminé par lavage à l’eau exempte d’organismes de quarantaine. La replantation peut s’effectuer dans le milieu de culture qui répond aux exigences énoncées à la let. a. Des conditions appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine, comme prévu à la let. b.

2.

Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières

ex 8432.1000

ex 8432.2100

ex 8432.2900

ex 8432.3100

ex 8432.3900

ex 8432.4100

ex 8432.4200

ex 8432.8000

ex 8432.9000

ex 8433.4000

ex 8433.5100

ex 8433.5300

ex 8436.8000

ex 8701.2000

ex 8701.9110

ex 8701.9190

ex 8701.9210

ex 8701.9290

ex 8701.9310

ex 8701.9390

ex 8701.9410

ex 8701.9490

ex 8701.9510

ex 8701.9590

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les machines, appareils, engins et véhicules sont nettoyés et exempts de terre et de débris végétaux.

3.

Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air

ex 0601

ex 0602

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival,
et
b.
que les végétaux proviennent d’un champ connu pour être exempt de Globodera pallida(Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis(Wollenweber) Behrens.

4.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires

0602

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:

a.
qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmiKarny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thrips palmiKarny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Thrips palmiKarny lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant l’ex­portation,
ou
c.
qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traite­ment approprié contre Thrips palmiKarny, dont les détails ont été mentionnés sur le certificat phytosanitaire, et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Thrips palmiKarny.

5.

Végétaux annuels et bisannuels destinés à la plantation, à l’exception des Poaceaeet des semences

ex 0602.9011

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Macédoine du Nord, Maroc, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que les végétaux:

a.
ont été cultivés en pépinières;
b.
sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;
c.
ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;
d.
se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, de virus et d’organismes nuisibles analogues à des virus, et
e.
se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

6.

Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceaedes espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae, Panicoideaeet des genres BuchloeLag., BoutelouaLag., Cala­ magrostisAdan., Corta­ deriaStapf, GlyceriaR. Br., HakonechloaMak. ex Honda, HystrixL., MoliniaSchnrak, PhalarisL., ShibataeaMak. Ex Nakai, SpartinaSchreb., StipaL. et UniolaL., à l’exclusion des semences

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Macédoine du Nord, Maroc, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que les végétaux:

a.
ont été cultivés en pépinières;
b.
sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;
c.
ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;
d.
se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, de virus et d’orga­ nismes nuisibles analogues à des virus, et
e.
se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

7.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux dormants, végétaux en cultures tissulaires, semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes

Les organismes de quarantaine concernés sont les suivants:

Begomovirus autres que: Abutilon mosaic virus, Sweet potato leaf curl virus, Tomato yellow leaf curl virus, Tomato yellow leaf curl Sardinia virus, Tomato yellow leaf curl Malaga virus, Tomato yellow leaf curl Axarquia virus,

Cowpea mild mottle virus,

Lettuce infectious yellows virus,

Melon yellowing-associated virus,

Squash vein yellowing virus,

Sweet potato chlorotic stunt virus,

Sweet potato mild mottle virus,

Tomato mild mottle virus

ex 0602

Tous les pays tiers dans lesquels la présence des organismes de quarantaine concernés est connue:

a. où la présence de Bemisia tabaciGenn. (populations non européennes) ou d’au­tres vecteurs des orga­nismes de quarantaine n’est pas connue

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à des organismes de quarantaine concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur période complète de végétation.

b. où la présence de Bemisia tabaciGenn.(populations non européennes) ou d’au­ tres vecteurs des orga­nismes de quarantaine est connue

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à des organismes de quarantaine concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur période complète de végétation, et:

a.
que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bemisia tabaciGenn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine,
ou
b.
que le site de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaciGenn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine concernés sur la base d’inspec­tions officielles effectuées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible,
ou
c.
que les végétaux ont été soumis à un traitement effi­cace garantissant l’éradication de Bemisia tabaciGenn. et des autres vecteurs des organismes de quarantaine et qu’ils se sont révélés exempts de ceux-ci avant l’exportation.

8.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des bulbes, cormes, végé­taux de la famille des Poaceae, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires

ex 0602.10

ex 0602.9011

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers dans lesquels la présence de Liriomyza sativae(Blanchard) et d’Amauromyza maculosa(Malloch) est connue

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:

a.
qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Liriomyza sativae(Blanchard) et d’Amauromyza maculosa(Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internatio­nales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Liriomyza sativae(Blanchard) et d’Amauromyza maculosa(Malloch) par l’organisation natio­nale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes inter­nationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Liriomyza sativae(Blanchard) et d’Amauromyza maculosa(Malloch) sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant l’exportation,
ou
c.
qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Liriomyza sativae(Blanchard) et Amauromyza maculosa(Malloch), et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae(Blanchard) et d’Amauromyza maculosa(Malloch).

Les détails du traitement visé à la let. c sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire.

9.

Végétaux des espèces vivaces herbacées destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences, des familles Caryophyllaceae(sauf DianthusL.), Compositae(sauf ChrysanthemumL.), Cruciferae, Leguminosaeet Rosaceae(sauf FragariaL.)

ex 0602.1000

ex 0602.9011

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Égypte,
Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Macédoine du Nord, Maroc, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que les végétaux:

a.
ont été cultivés en pépinières;
b.
sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;
c.
ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;
d.
se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, de virus et d’orga­nismes nuisibles analogues à des virus, et
e.
se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

10.

Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires

ex 0602.1000

ex 0602.2011

ex 0602.2019

ex 0602.2021

ex 0602.2029

ex 0602.2031

ex 0602.2039

ex 0602.2041

ex 0602.2049

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2071

ex 0602.2072

ex 0602.2079

ex 0602.3000

ex 0602.4000

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Macédoine du Nord, Maroc, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny fede­ ralny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que les végétaux:

a.
sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits;
b.
ont été cultivés en pépinières;
c.
ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation et se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, de virus et d’organismes nuisibles analogues à des virus, et soit se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, soit ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes.

11.

Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires

ex 0602.1000

ex 0602.2011

ex 0602.2019

ex 0602.2021

ex 0602.2029

ex 0602.2031

ex 0602.2039

ex 0602.2041

ex 0602.2049

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2071

ex 0602.2072

ex 0602.2079

ex 0602.3000

ex 0602.4000

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Macédoine du Nord, Maroc, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que les végétaux sont dormants et ne portent pas de feuilles.

12.

Légumes-racines et légumes-tubercules, autres que les tubercules de Solanum tuberosumL.

0706.1000

0706.9011

0706.9018

0706.9019

0706.9021

0706.9028

0706.9029

0706.9030

0706.9031

0706.9039

0706.9050

0706.9051

0706.9059

0706.9060

0706.9061

0706.9069

0706.9090

ex 0709.9990

ex 0714.1000

ex 0714.2010

ex 0714.2090

ex 0714.3010

ex 0714.3090

ex 0714.4010

ex 0714.4090

ex 0714.5010

ex 0714.5090

ex 0714.9020

ex 0714.9090

ex 0910.1100

ex 0910.3000

ex 0910.9900

ex 1212.9110

ex 1212.9190

ex 1212.9410

ex 1212.9490

ex 1212.9920

ex 1212.9990

ex 1214.9011

ex 1214.9019

ex 1214.9090

Tous les pays tiers

Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

13.

Bulbes, cormes, rhizomes et tubercules, destinés à la plantation, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L.

0601.1010

0601.1090

0601.2010

0601.2020

0601.2091

0601.2099

ex 0910.1100

ex 0910.2010

ex 0910.3000

Tous les pays tiers

Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

14.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701.1010

0701.1090

0701.9010

0701.9091

0701.9099

Tous les pays tiers

Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.

15.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701.1010

0701.1090

0701.9010

0701.9091

0701.9099

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les tubercules proviennent:

a.
d’un pays dans lequel on n’a pas constaté la présence de Tecia solanivora (Povolný),
ou
b.
d’une zone déclarée exempte de Tecia solanivora (Povolný) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires.

16.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701.1010

0701.1090

0701.9010

0701.9091

0701.9099

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les tubercules proviennent de pays connus pour être exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouiouiet al.,
ou
b.
que les dispositions reconnues par l’OFAG comme étant équivalentes aux règles en matière de lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. sont respectées dans le pays d’origine.

17.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

0701.1010

0701.1090

0701.9010

0701.9091

0701.9099

Tous les pays tiers dans lesquels la présence de Synchytrium endobioticum(Schilb.) Percival est connue

Constatation officielle:

a.
que les tubercules proviennent de zones connues pour être exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu’aucun symptôme lié à Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat pendant une période appropriée,
ou
b.
que les dispositions reconnues par l’OFAG comme étant équivalentes aux règles en matière de lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival sont respectées dans le pays d’origine.

18.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés
à la plantation

0701.1010

0701.1090

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les tubercules proviennent d’un site de production connu pour être exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de Globodera pallida (Stone) Behrens.

19.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés
à la plantation

0701.1010

0701.1090

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles l’absence de Ralstoniasolanacearum(Smith) Yabuuchi et al.emend. Safni et al., de Ralstonia pseudosolanacearumSafni et al., de Ralstonia syzigiisubsp. celebensisSafni et al. et de Ralstonia syzigiisubsp. indonesiensisSafni et al. est connue,
ou
b.
que, dans les zones dans lesquelles la présence de Ralstonia solanacearum(Smith) Yabuuchi et al.emend. Safni et al., de Ralstonia pseudosolanacearumSafni et al., de Ralstoniasyzigiisubsp. celebensisSafni et al.ou de Ralstonia syzigiisubsp. indonesiensisSafni et al.est connue, les tubercules proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia solanacearum(Smith) Yabuuchi et al.emend. Safni et al.,deRalstonia pseudosolanacearumSafni et al., de Ralstonia syzigiisubsp. celebensisSafni et al.et de Ralstonia syzigiisubsp. indonesiensisSafni et al.,ou considéré comme exempt de ces organismes nuisibles par l’OFAG, à la suite de la prise de mesures visant à éradiquer Ralstonia solanacearum(Smith) Yabuuchi et al.emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearumSafni et al., Ralstonia syzigiisubsp.celebensisSafni et al.et Ralstonia syzigiisubsp. indonesiensisSafni et al.

20.

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés
à la plantation

0701.1010

0701.1090

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles l’absence de MeloidogynechitwoodiGolden et al. (toutes les populations) et de Meloidogyne fallaxKarssen est connue,
ou
b.
que, dans les zones dans lesquelles la présence de Meloidogyne chitwoodiGolden et al.et de Meloidogyne fallaxKarssen est connue:
i.
les tubercules proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodiGolden et al.et de Meloidogyne fallaxKarssen sur la base d’une enquête annuelle menée sur les cultures hôtes, par examen visuel des végétaux hôtes à des moments opportuns et par examen visuel aussi bien externe que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production, ou
ii.
après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au hasard et soit ont été contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire, soit ont été testés en laboratoire, et ont également subi un examen visuel aussi bien externe que par coupage des tubercules à des moments opportuns et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs avant la commercialisation, conformément aux dispositions relatives à la fermeture figurant dans l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants32, et aucun symptôme lié à Meloidogyne chitwoodiGolden et al.et à Meloidogyne fallaxKarssen n’a été observé.

21.

Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exclusion de ceux destinés à la plantation

0701.9010

0701.9091

0701.9099

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles l’absence de Ralstoniasolanacearum(Smith) Yabuuchi et alemend. Safni et al.,deRalstonia pseudosolanacearumSafni et al., de Ralstonia syzigiisubsp. celebensisSafni et al.et de Ralstonia syzigiisubsp. indonesiensisSafni et al. est connue.

22.

Végétaux de Capsicum annuumL., de Solanum lycopersicumL., de MusaL., de NicotianaL. et de Solanum melongenaL., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.1090

ex 0602.9030

ex 0602.9050

ex 0602.9070

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers dans lesquels la présence de Ralstonia solanacearum(Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.,de RalstoniapseudosolanacearumSafni et al., de Ralstonia syzigiisubsp. celebensisSafni et al.ou de Ralstonia syzigiisubsp. indonesiensisSafni et al.est connue

Constatation officielle:

a.
que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées exemptes de Ralstonia solanacearum(Smith) Yabuuchi et al.emend. Safni et al.,deRalstonia pseudosolanacearumSafni et al., de Ralstonia syzigiisubsp. celebensis Safni et al.et de Ralstoniasyzigiisubsp. indonesiensisSafni et al.,
ou
b.
qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
emend. Safni et al., à Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., à Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et à Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis
Safni et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production
depuis le début de la dernière période complète
de végétation.

23.

Végétaux de Solanum lycopersicumL. et de Solanum melongenaL,
à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9011

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2090

ex 1404.9080

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

a.
d’un pays déclaré exempt de Keiferia lycopersicella(Walsingham) conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,
ou
b.
d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella(Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

24.

Végétaux de BetavulgarisL., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.9011

ex 0602.9019

Tous les pays tiers

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié au Beet curly top virus n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

25.

Végétaux de Chrysan­ themumL., de DianthusL. et de Pelargoniuml’Hérit. ex Ait., à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

0603.1200

0603.1400

ex 0603.1931

ex 0603.9038

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Spodoptera eridania(Cramer), de Spodoptera frugiperdaSmith et de Spodoptera litura(Fabricius) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,
ou
b.
qu’aucun signe lié à Spodoptera eridania(Cramer), à Spodoptera frugiperdaSmith et à Spodoptera litura(Fabricius) n’a été observé sur le lieu de produc­ tion depuis le début de la dernière période complète de végétation,
ou
c.
que les végétaux ont subi un traitement approprié visant à les protéger contre les organismes nuisibles concernés.

26.

Végétaux de Chrysan­ themumL. et de SolanumlycopersicumL., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9011

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence:

a.
dans un pays exempt du Chrysanthemum stem necrosis virus,
ou
b.
dans une zone déclarée exempte du Chrysanthemum stem necrosis virus par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,
ou
c.
dans un lieu de production déclaré exempt du Chrysanthemum stem necrosis virus, ce qui a fait l’objet d’une vérification au moyen d’inspections officielles et, le cas échéant, de tests.

27.

Végétaux de Pelargo­ niumL’Herit. ex Ait., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers dans lesquels la présence du Tomato ringspot virus est connue:

a.
où la présence de Xiphinema americanumCobb sensu stricto, de Xiphinema bricolenseEbsary, Vrain & Graham, de Xiph­inema californicumLamberti & Bleve-Zacheo, de Xiphinema inaequalekhan et Ahmad, de Xiphinema intermediumLamberti & Bleve-Zacheo, de Xiphinema rivesi(populations non européennes) Dalmasso et de Xiphinema tarjanenseLamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du Tomato ringspot virus n’a pas été observée

Constatation officielle que les végétaux:

a.
proviennent directement de lieux de production connus pour être exempts du Tomato ringspot virus,
ou
b.
sont au plus de la quatrième génération de plantes mères qui se sont révélées exemptes du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.

b.
où la présence de Xiphinema americanumCobb sensu stricto, de XiphinemabricolenseEbsary, Vrain & Graham, de Xiphinema californicumLamberti & Bleve-Zacheo, de Xiphinemainaequalekhan et Ahmad, de Xiphinema intermediumLamberti & Bleve-Zacheo, de Xiphinemarivesi(populations non européennes) Dalmasso et de Xiphinema tarjanenseLamberti & Bleve-Zacheo ou d’autres vecteurs du Tomato ringspot virus est connue

Constatation officielle que les végétaux:

a.
proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus pour être exempts du Tomato ringspot virus,
ou
b.
sont au plus de la deuxième génération de plantes mères qui se sont révélées exemptes du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.

28.

Fleurs coupées de Chry­ santhemumL., de Dian­ thusL., de GypsophilaL. et de SolidagoL., et légumes-feuilles d’Apium graveolensL. et d’OcimumL.

0603.1200

0603.1400

ex 0603.1970

0709.4000

ex 0709.9990

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles:

a.
proviennent d’un pays exempt de Liriomyza sativae(Blanchard) et d’Amauromyza maculosa(Malloch), ou
b.
ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae(Blanchard) et d’Amauromyzamaculosa(Malloch).

29.

Fleurs coupées d’Orchidaceae

0603.13

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les fleurs coupées:

a.
proviennent d’un pays exempt de Thrips palmiKarny,
ou
b.
ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et se sont révélées exemptes de Thrips palmiKarny.

30.

Végétaux dont la crois­ sance est inhibée naturel­ lement ou artificiellement, destinés à la plan­ tation, à l’exclusion des semences

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.3000

ex 0602.4000

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Macédoine du Nord, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky fede­ ralny okrug]), Saint-Marin, Serbie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle:

a.
que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans des habitats naturels, ont été cultivés et ont été détenus et préparés, pendant au moins deux années consécutives avant l’expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé;
b.
que les végétaux dans les pépinières visées à la let. a:
i.
pendant au moins la période visée à la let. a:
ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol,
ont subi des traitements appropriés garantissant l’absence de rouilles non européennes, la substance active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Traitement de désinfestation et/ou de désinfection»,
ont fait l’objet d’une inspection officielle au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour détecter la présence des organismes de quarantaine mentionnés dans la législation sur la santé des végétaux; ces inspections, qui ont également été effectuées sur des végétaux situés à proximité immédiate des pépinières visées à la let. a, ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière ainsi que de toutes les parties du végétal au-dessus du milieu de culture, sur la base d’un échantillon aléatoire d’au moins 300 végétaux d’un genre donné, si le nombre de végétaux de ce genre ne dépasse pas 3000 unités, ou de 10 % des végétaux, s’il y a plus de 3000 végétaux appartenant à ce genre,
se sont révélés exempts, lors de ces inspections, des organismes de quarantaine en cause spécifiés au tiret précédent; les végétaux infestés ont été arrachés, et les végétaux restants ont subi, au besoin, un traitement efficace, ont été retenus pendant une période appropriée et ont fait l’objet d’une inspection pour garantir l’absence de ces organismes nuisibles,
ont été plantés soit dans un milieu de culture artificiel inutilisé, soit dans un milieu de culture naturel qui a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou d’un traitement thermique adéquat et a été déclaré exempt d’organismes de quarantaine,
ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine et, dans les deux semaines précédant l’expédition, ont été:
secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et maintenus racines nues, ou
secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’ori­ gine et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions énoncées au point i., cinquième tiret, ou
soumis à des traitements appropriés pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine, la substance active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Traitement de désinfestation et/ou de désinfection»,
ii.
ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et
portant le numéro d’enregistrement de la pépinière enregistrée; ce numéro
est mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique
«Déclaration supplémentaire», permettant ainsi l’identification
des envois.

31.

Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2020

0604.2021

0604.2029

ex 1404.9080

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un lieu de production exempt
de PissodescibrianiO’Brien, de Pissodes fasciatusLeconte, de Pissodes nemorensisGermar, de Pissodes nitidusRoelofs, de Pissodes punctatusLangor & Zhang, de Pissodes strobi(Peck), de Pissodes terminalisHopping, de Pissodes yunnanensisLangor & Zhang et de Pissodes zitacuarenseSleeper.

32.

Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences, d’une hauteur supérieure à 3 mètres

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2021

ex 0604.2029

ex 1404.9080

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Macédoine du Nord, Moldova, Monaco, Monténégro, , Norvège, Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky fede­ ralny okrug]), Saint-Marin, Serbie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production exempt de Scolytidaespp. (non européens).

33.

Végétaux de CastaneaMill. et de QuercusL.,
à l’exclusion des fruits
et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2029

ex 1404.9080

Tous les pays tiers

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Cronartium spp., à l’exception de Cronartium gentianeum, de Cronartium pini et de Cronartium ribicola, n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période complète de végétation.

34.

Végétaux de Quercus L., à l’exclusion des fruits
et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2029

ex 1404.9080

États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W. deBeer, Marinc., T.A. Duong & M.J. Wingf., comb. nov.

35.

Végétaux de CorylusL., destinés à la plantation,
à l’exclusion des semen­ ces

ex 0602.1000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Canada et États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

a.
d’une zone déclarée exempte d’Anisogramma anomala(Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
d’un lieu de production déclaré exempt d’Anisogramma anomala(Peck) E. Müller dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, sur la base d’inspections officielles effectuées sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

36.

Végétaux de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidianaPlanch. et de Pterocarya rhoifoliaSiebold & Zucc., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2090

ex 1404.9000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Russie et Taïwan

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte d’Agrilus planipennisFairmaire par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFEV ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

37.

Végétaux de JuglansL. et de PterocaryaKunth, destinés à la plantation,
à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation:

a.
ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Geosmithia morbidaKolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandisBlackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
proviennent d’un lieu de production (incluant les environs dans un rayon d’au moins 5 km) où aucun symptôme lié à Geosmithia morbidaKolarík, Freeland, Utley & Tisserat et à son vecteur Pityophthorus juglandisBlackman ni la présence du vecteur n’ont été observés lors des inspections officielles réalisées durant les deux ans précédant l’exportation; les végétaux destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production,
ou
c.
proviennent d’un lieu de production bénéficiant d’un isolement physique complet, ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production.

38.

Végétaux de BetulaL.,
à l’exclusion des fruits
et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2029

ex 1404.9080

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays connu pour être exempt d’Agrilus anxiusGory.

39.

Végétaux de PlatanusL., destinés à la plantation,
à l’exclusion
des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Albanie, Arménie, États-Unis d’Amérique et Turquie

Constatation officielle que les végétaux:

a.
proviennent d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani(J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Ceratocystis platani
(J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires:
i.
qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,
et
ii.
qui a été soumis chaque année à des inspections officielles concernant tout symptôme lié à Ceratocystis platani(J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y compris dans son voisinage immédiat, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,
et
iii.
dans lequel un échantillon représentatif des végétaux a été soumis à un test de dépistage de la présence de Ceratocystis platani(J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné.

40.

Végétaux de PopulusL., destinés à la plantation,
à l’exclusion
des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Melampsora medusae f.sp. tremuloidis Shain n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période complète de végétation.

41.

Végétaux de Populus L., à l’exclusion des fruits
et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2090

ex 1404.9080

Tous les pays du continent américain

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl., Verkley & Crous n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période complète de végétation.

42.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des greffons, boutures, végétaux en cultures tissulaires, pollens et semences, d’AmelanchierMedik., d’AroniaMedik., de CrataegusL.Medik., de CydoniaMill., de MalusMill., de PrunusL., de PyracanthaM. Roem., de PyrusL. et de SorbusL.

ex 0602.2071

ex 0602.2072

ex 0602.2079

ex 0602.2081

ex 0602.2082

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Canada et États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que les végétaux:

a.
ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Saperda candidaFabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
ont été cultivés pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou, dans le cas de végétaux de moins de deux ans, en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Saperda candidaFabricius conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires:
i.
qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,
et
ii.
qui a été soumis chaque année à deux inspections officielles concernant tout signe lié à Saperda candidaFabricius, effectuées aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,
et
iii.
où les végétaux ont été cultivés:
sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Saperda candidaFabricius,
ou
sur un site de production avec application de traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone tampon d’une largeur minimale de 500 m où l’absence de Saperda candidaFabricius a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns,
et
iv.
où, immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspection méticuleuse visant à détecter la présence de Saperda candidaFabricius, en particulier dans les troncs des végétaux, et incluant, le cas échéant, un échantillonnage destructif.

43.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des semences, de CrataegusL., de CydoniaMill., de MalusMill., de PrunusL., de PyrusL. et de VacciniumL.

ex 0602.1000

ex 0602.2011

ex 0602.2019

ex 0602.2021

ex 0602.2029

ex 0602.2031

ex 0602.2029

ex 0602.2041

ex 0602.2049

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2071

ex 0602.2072

ex 0602.2079

ex 0602.2081

ex 0602.2082

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Canada, États-Unis d’Amérique et Mexique

Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:

a.
en permanence dans une zone déclarée exempte de Grapholita packardiZeller par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné;
ou
b.
en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Grapholita packardiZeller, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires:
i.
qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,
et
ii.
qui a été soumis chaque année à des examens portant sur tout signe lié à Grapholita packardiZeller, effectués aux moments les plus opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,
et
iii.
où les végétaux ont été cultivés sur un site de production avec application de traitements préventifs appropriés et où l’absence de Grapholita packardiZeller a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,
et
iv.
où, immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à un examen méticuleux visant à détecter la présence de Grapholita packardiZeller,
ou
c.
sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Grapholita packardiZeller.

44.

Végétaux de CrataegusL., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers dans lesquels la présence de Phyllosticta solitariaEll. et Ev. est connue

Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta solitariaEll. et Ev. n’a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

45.

Végétaux de CydoniaMill., de FragariaL., de MalusMill., de PrunusL., de PyrusL., de RibesL. et de RubusL., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2011

ex 0602.2019

ex 0602.2021

ex 0602.2029

ex 0602.2031

ex 0602.2029

ex 0602.2041

ex 0602.2049

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2071

ex 0602.2072

ex 0602.2079

ex 0602.2081

ex 0602.2082

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers dans lesquels la présence de virus, viroïdes et phytoplasmes non européens ou de Phyllosticta solitariaEll. et Ev. est connue pour les genres concernés

Constatation officielle qu’aucun symptôme de maladies causées par des virus, viroïdes et phytoplasmes non européens et par Phyllosticta solitariaEll. et Ev. n’a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

46.

Végétaux de MalusMill., destinés à la plantation,
à l’exclusion des
semences

ex 0602.1000

ex 0602.2011

ex 0602.2019

ex 0602.2021

ex 0602.2029

ex 0602.2071

ex 0602.2081

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers dans lesquels la présence du Cherry rasp leaf virus ou du Tomato ringspot virus est connue

Constatation officielle:

a.
que les végétaux:
i.
ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le Cherry rasp leaf virus et le Tomato ringspot virus et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,
ou
ii.
proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le Cherry rasp leaf virus et le Tomato ringspot virus et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question;
b.
qu’aucun symptôme de maladies causées par le Cherry rasp leaf virus et le Tomato ringspot virus n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période complète de végétation.

47.

Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences dans le cas de la let. b

ex 0602.1000

ex 0602.2031

ex 0602.2039

ex 0602.2041

ex 0602.2049

ex 0602.2072

ex 0602.2082

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 1209.9999

a.
Tous les pays tiers dans lesquels la présence du Tomato ringspot virus est connue
b.
Tous les pays tiers dans lesquels la présence de l’American plum line pattern virus, du Cherry rasp leaf virus, du Peach mosaic virus et du Peach rosette mosaic virus est connue

Constatation officielle:

a.
que les végétaux:
i.
ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,
ou
ii.
proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question;
b.
qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine en cause n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

48.

Végétaux de RubusL., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences dans le cas de la let. b

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 1202.9999

a.
Tous les pays tiers dans lesquels la présence du Tomato ringspot virus et du Black raspberry latent virus est connue
b.
Tous les pays tiers dans lesquels la présence du Raspberry leaf curl virus et du Cherry rasp leaf virus est connue
a.
Les végétaux doivent être exempts d’aphidés, y compris de leurs œufs;
b.
constatation officielle:
i.
que les végétaux:
ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,
ou
proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans
des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les organismes de quarantaine en cause et utilisant des indicateurs appro­ priés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts

de ces organismes nuisibles lors des tests en question,
ii.
qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine en cause n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

49.

Végétaux de FragariaL., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.9019

Tous les pays tiers dans lesquels la présence du Strawberry witches’ broom phytoplasma est connue

Constatation officielle:

a.
que les végétaux, à l’exception des plants issus de semis:
i.
ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le Strawberry witches’ broom phytoplasma et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du Strawberry witches’ broom phytoplasma lors des tests en question,
ou
ii.
proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le Strawberry witches’ broom phytoplasma et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts du Strawberry witches’ broom phytoplasma lors des tests en question;
b.
qu’aucun symptôme de maladies causées par le Strawberry witches’ broom phytoplasma n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période complète de végétation.

50.

Végétaux de FragariaL., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.9019

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte d’Anthonomus signatusSay et d’Anthonomus bisigniferSchenkling.

51.

Végétaux de: AegleCorrêa, AeglopsisSwingle, AfraegleEngl, AtalantiaCorrêa, BalsamocitrusStapf, BurkillanthusSwingle, CalodendrumThunb., ChoisyaKunth, ClausenaBurm. f., LimoniaL., MicrocitrusSwingle., MurrayaJ. Koenig ex L., PamburusSwingle, SeveriniaTen., SwingleaMerr., TriphasiaLour. et VeprisComm., à l’exclu­ sion des fruits (mais semences incluses), et semences de CitrusL., de FortunellaSwingle et de PoncirusRaf., et de leurs hybrides

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0603.1931

ex 0603.1938

ex 0604.2029

ex 0604.2090

ex 1209.3000

ex 1209.9991

ex 1209.9999

ex 1404.9080

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays reconnu exempt de CandidatusLiberibacter africanus, de CandidatusLiberibacter americanus et de CandidatusLiberibacter asiaticus, agents responsables du huanglongbing («greening» des agrumes), conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

52.

Végétaux de: CasimiroaLa Llave, ChoisyaKunth ClausenaBurm. f., MurrayaJ.Koenig ex L., VeprisComm et ZanthoxylumL., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0603.1931

ex 0603.1338

ex 0604.2029

ex 0604.2090

ex 1404.9080

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les végétaux proviennent d’un pays dans lequel l’absence de Trioza erytreaeDel Guercio est connue,
ou
b.
que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreaeDel Guercio par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
c.
que les végétaux ont été cultivés sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,
et
où les végétaux ont été cultivés, pendant une période d’un an, sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Trioza erytreaeDel Guercio,
et
où, pendant une période d’au moins un an avant le mouvement, deux inspections officielles ont été effectuées à des moments opportuns, et aucun signe lié à Trioza erytreaeDel Guercio n’a été observé,
et
que les végétaux, avant le mouvement, ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production.

53.

Végétaux de: AegleCorrêa, AeglopsisSwingle, AfraegleEngl., AmyrisP. Browne, AtalantiaCorrêa, BalsamocitrusStapf, ChoisyaKunth, CitropsisSwingle & Kellerman, ClausenaBurm. f., EremocitrusSwingle, EsenbeckiaKunth., GlycosmisCorrêa, LimoniaL., MerrilliaSwingle, MicrocitrusSwingle, MurrayaJ. Koenig ex L., NaringiAdans., PamburusSwingle, SeveriniaTen., SwingleaMerr., TetradiumLour., ToddaliaJuss., TriphasiaLour., VeprisComm. et ZanthoxylumL., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0603.1931

ex 0603.1938

ex 0604.2029

ex 0604.2090

ex 1404.9080

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

a.
d’un pays dans lequel l’absence de Diaphorina citriKuway est connue,
ou
b.
d’une zone déclarée exempte de Diaphorina citriKuway par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

54.

Végétaux de MicrocitrusSwingle, de NaringiAdans. et de SwingleaMerr., à l’exclusion des fruits et des semences

ex 0602.1000

ex 0602.2051

ex 0602.2059

ex 0602.2079

ex 0602.2089

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0603.1931

ex 0603.1938

ex 0602.2029

ex 0604.2090

ex 1404.9080

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les végétaux proviennent:

a.
d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citripv. aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.et de Xanthomonas citripv. citri(Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citripv. aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.et de Xanthomonas citripv. citri(Hasse) Constantin et al.par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

55.

Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences

ex 0602.1000

ex 0602.9019

ex 0602.9091

ex 0602.9099

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Macédoine du Nord, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky fede­ ralny okrug]), Saint-Marin, Serbie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle:

a.
que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte du Palm lethal yellowing phytoplasma et du Coconut cadang-cadang viroid et qu’aucun symptôme d’une contamination n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période complète de végétation,
ou
b.
qu’aucun symptôme lié au Palm lethal yellowing phytoplasma et au Coconut cadang-cadang viroid n’a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation, que les végétaux sur le lieu de production qui ont présenté des symptômes laissant présumer une contamination par les organismes nuisibles ont été arrachés de ce lieu et qu’un traitement adéquat a été appliqué aux végétaux afin de les rendre exempts de MynduscrudusVan Duzee;
c.
que, dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, ces derniers sont issus de plants satisfaisant aux exigences énoncées à la let. a ou b.

56.

Végétaux de Cryptocoryne sp., Hygrophila sp. et de Vallisneria sp.

ex 0602.1000

ex 0602.9091

ex 0602.9099

ex 0604.2090

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les racines ont fait l’objet de tests concernant au moins les nématodes nuisibles, réalisés sur un échantillon représentatif et utilisant des méthodes appropriées pour la détection des organismes nuisibles, et qu’elles se sont révélées exemptes de nématodes nuisibles lors de ces tests.

57.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides

ex 0805.1000

ex 0805.2100

ex 0805.2200

ex 0805.2900

ex 0805.4000

ex 0805.5000

ex 0805.9000

Tous les pays tiers

Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur emballage porte une marque d’origine adéquate.

58.

Fruits de CitrusL., de FortunellaSwingle, de PoncirusRaf., de MicrocitrusSwingle, de NaringiAdans., de SwingleaMerr., et de leurs hybrides

ex 0805.1000

ex 0805.2100

ex 0805.2200

ex 0805.2900

ex 0805.4000

ex 0805.5000

ex 0805.9000

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citripv. aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.et de Xanthomonas citripv. citri(Hasse) Constantin et al., conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citripv. aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.et de Xanthomonas citripv. citri(Hasse) Constantin et al.par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
que les fruits proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Xanthomonas citripv. aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.et de Xanthomonas citripv. citri(Hasse) Constantin et al.par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
d.
que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés contre Xanthomonas citripv. aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.et Xanthomonas citripv. citri(Hasse) Constantin et al.,
et
que les fruits ont fait l’objet d’un traitement à l’orthophénylphétate de sodium ou d’un autre traitement efficace mentionné sur le certificat phytosanitaire, et que la méthode de traitement a été communiquée à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
et
que des inspections officielles effectuées à des moments opportuns avant l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citripv. aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.et à Xanthomonas citripv. citri(Hasse) Constantin et al.,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
ou
e.
que, dans le cas de fruits destinés à la transformation industrielle, des inspections officielles préalables à l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citripv. aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.et à Xanthomonas citripv. citri(Hasse) Constantin et al.,
et

que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés pour lutter contre Xanthomonas citripv. aurantifolii(Schaad et al.) Constantin et al.et Xanthomonas citripv. citri(Hasse) Constantin et al.,

et
que le déplacement, le stockage et la transformation des fruits ont lieu dans des conditions approuvées par l’OFAG ou la Commission européenne,
et
que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire.

59.

Fruits de CitrusL., de FortunellaSwingle, de PoncirusRaf., et de leurs hybrides

ex 0805.1000

ex 0805.2100

ex 0805.2200

ex 0805.2900

ex 0805.4000

ex 0805.5000

ex 0805.9000

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Pseudocercospora angolensis(T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
que les fruits proviennent d’une zone reconnue exempte de Pseudocercospora angolensis(T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionne sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
qu’aucun symptôme lié à Pseudocercospora angolensis(T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun n’a été observé sur le site de production et dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période de végétation et qu’aucun des fruits récoltés sur le site de production n’a présenté, lors d’un examen officiel approprié, de symptômes liés à cet organisme nuisible.

60.

Végétaux de CitrusL.,
de FortunellaSwingle, de PoncirusRaf.,
et de leurs hybrides,
à l’exclusion des fruits
de Citrus aurantiumL.
et de Citrus latifoliaTanaka

ex 0805.1000

ex 0805.2100

ex 0805.2200

ex 0805.2900

ex 0805.4000

ex 0805.5000

ex 0805.9000

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Phyllosticta citricarpa(McAlpine) Van der Aa, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Phyllosticta citricarpa(McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
que les fruits proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Phyllosticta citricarpa(McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
et
que les fruits sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa(McAlpine) Van der Aa sur la base d’une inspection officielle réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,
ou
d.
que les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements et de techniques de culture appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa(McAlpine) Van der Aa,
et
que des inspections officielles ont été effectuées sur le site de production pendant la période de végétation depuis le début de la dernière période de végétation et qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta citricarpa(McAlpine) van der Aa n’a été détecté dans les fruits lors de ces inspections,
et
que les fruits récoltés sur ce site de production ont été déclarés exempts

de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa(McAlpine) Van der Aa lors
d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon
représentatif, défini conformément aux normes internationales,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
ou
e.
que, dans le cas des fruits destinés à la transformation industrielle, ces derniers se sont révélés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa(McAlpine) Van der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,

et

qu’une déclaration selon laquelle les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa(McAlpine) Van der Aa appliqués au moment opportun de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible en cause figure sur le certificat phytosa­ nitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
et
que le déplacement, le stockage et la transformation des fruits ont lieu dans des conditions approuvées par l’OFAG ou la Commission européenne,
et
que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une étiquette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire.

61.

Fruits de CitrusL., de FortunellaSwingle, de PoncirusRaf., et de leurs hybrides, de MangiferaL. et de PrunusL.

ex 0804.5000

ex 0805.1000

ex 0805.2100

ex 0805.2200

ex 0805.2900

ex 0805.4000

ex 0805.5000

ex 0805.9000

0809.10

0809.21

0809.29

0809.3010

0809.3020

0809.40

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Tephritidae(espèces non européennes), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Tephritidae(espèces non européennes), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
qu’aucun signe lié à la présence de Tephritidae(espèces non européennes), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, n’a été observé sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période de végétation, lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu de production n’a présenté de signe lié à la présence de l’organisme nuisible en cause lors d’un examen officiel approprié,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
ou
d.
que les fruits ont été soumis à une approche systémique efficace ou à un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Tephritidae(espèces non européennes), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement sont indiqués sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

62.

Fruits de Capsicum(L.), de CitrusL., autre que Citrus limon(L.) Osbeck. et Citrus aurantiifolia(Christm.) Swingle, de Prunus persica(L.) Batsch et de Punica granatumL.

0709.6011

0709.6012

0709.6090

ex 0805.1000

ex 0805.2100

ex 0805.2200

ex 0805.2900

ex 0805.4000

ex 0805.5000

ex 0805.9000

0809.3010

0809.3020

ex 0810.9098

Tous les pays du continent africain, Cabo Verde, Israël, La Réunion, Madagascar,Maurice et Sainte-Hélène

Constatation officielle que les fruits:

a.
proviennent d’un pays reconnu exempt de Thaumatotibia leucotreta(Meyrick), conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
proviennent d’une zone déclarée exempte de Thaumatotibia leucotreta(Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thaumatotibia leucotreta(Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,
et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns pendant la période de végétation, y compris un examen visuel réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Thaumatotibia leucotreta(Meyrick),
ou
d.
ont fait l’objet d’un traitement par le froid efficace pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta(Meyrick) ou d’une approche systémique efficace ou encore d’un autre traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta(Meyrick), et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte, ainsi que les documents prouvant son efficacité, aient été communiqués à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

63.

Fruits de MalusMill., de PrunusL., de PyrusL. et de VacciniumL.

0808.10

0808.30

0809.10

0809.21

0809.29

0809.30

0809.40

0810.40

Canada, États-Unis d’Amérique et Mexique

Constatation officielle que les fruits:

a.
proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita packardiZeller par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita packardiZeller sont effectuées à des moments opportuns pendant la période de végétation, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
ou
c.
ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Grapholita packardiZeller, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de trai­ tement figurent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

64.

Fruits de MalusMill. et de PyrusL.

0808.10

0808.30

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

a.
proviennent d’un pays reconnu exempt de Botryosphaeria kuwatsukai(Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
proviennent d’une zone déclarée exempte de Botryosphaeria kuwatsukai(Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionne sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Botryosphaeria kuwatsukai(Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka sont effectuées à des moments opportuns pendant la période de végétation, y compris un examen visuel réalisé sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
ou
d.
ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Botryosphaeria kuwatsukai(Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

65.

Fruits de MalusMill.
et de Pyrus L.

0808.10

0808.30

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

a.
proviennent d’un pays reconnu exempt d’Anthonomus quadrigibbusSay, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait
été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission
européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
proviennent d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus quadrigibbusSay par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence d’Anthonomus quadrigibbusSay sont effectuées à des moments opportuns au cours de la période de végétation, y compris un examen visuel réalisé sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme nuisible,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
ou
d.
ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence d’Anthonomus quadrigibbusSay, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de trai­ tement figurent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

66.

Fruits de MalusMill.

0808.10

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

a.
proviennent d’un pays reconnu exempt de Grapholita prunivora(Walsh), de Grapholita inopinata(Heinrich) et de Rhagoletis pomonella(Walsh), conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita prunivora(Walsh), de Grapholita inopinata(Heinrich) et de Rhagoletis pomonella(Walsh) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Grapholita prunivora(Walsh), de Grapholitainopinata(Heinrich) et de Rhagoletis pomonella(Walsh) sont effectuées à des moments opportuns au cours de la période de végétation, y compris une inspection réalisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme ou des organismes nuisibles,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
ou
d.
ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Grapholita prunivora(Walsh), de Grapholita inopinata(Heinrich) et de Rhagoletis pomonella(Walsh), et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

67.

Fruits de Solanaceae

0702.00

0709.30

0709.60

ex 0709.9999

Australie, Nouvelle-Zélande et tous les pays du continent américain

Constatation officielle que les fruits proviennent:

a.
d’un pays reconnu exempt de Bactericera cockerelli(Sulc.), conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
d’une zone déclarée exempte de Bactericera cockerelli(Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absemce de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à détecter la présence de Bactericera cockerelli(Sulc.), y compris dans son voisinage immédiat, ont été réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, que des traitements efficaces ont été appliqués pour garantir l’absence de contamination, et que des échantillons représentatifs des fruits ont fait l’objet d’inspections avant l’exportation,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
ou
d.
d’un lieu de production inaccessible aux insectes, déclaré exempt de Bactericera cockerelli(Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire.

68.

Fruits de CapsicumannuumL., de Solanum aethiopicumL., de Solanum lycopersicumL. et de Solanum melongenaL.

0702.00

0709.30

ex 0709.6011

ex 0709.6012

ex 0709.6090

ex 0709.9999

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les fruits proviennent:

a.
d’un pays reconnu exempt de Neoleucinodes elegantalis(Guenée), conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
d’une zone déclarée exempte de Neoleucinodes elegantalis(Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
c.
d’un lieu de production déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis(Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des moments opportuns au cours de la période de végétation afin de détecter la présence de l’organisme nuisible, y compris un examen réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Neoleucinodes elegantalis(Guenée),
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire,
ou
d.
d’un site de production inaccessible aux insectes déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis(Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation,
et
que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosanitaire.

69.

Fruits de Solanum lycopersicumL. et de Solanum melongena L.

0702.00

0709.30

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les fruits proviennent:

a.
d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella(Walsingham) conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,
ou
b.
d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella(Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
c.
d’un lieu de production déclaré exempt de Keiferia lycopersicella(Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, sur la base d’inspections officielles et d’enquêtes réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

70.

Fruits de Solanum melongena L.

0709.30

Tous les pays tiers

Constatation officielle que les fruits:

a.
proviennent d’un pays exempt de Thrips palmiKarny conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,
ou
b.
proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmiKarny par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
c.
ont fait l’objet d’une inspection officielle immédiatement avant leur exportation et se sont révélés exempts de Thrips palmiKarny.
71.
Fruits de Momordica L.
ex 0709.9999
Tous les pays tiers
Constatation officielle que les fruits proviennent:
a.
d’un pays exempt de Thrips palmiKarny conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,
ou
b.
d’une zone déclarée exempte de Thrips palmiKarny par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».

72.

Fruits de Capsicum L.

0709.60

Belize, Costa Rica, El Salvador, États-Unis d’Amérique, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Polynésie française, Porto Rico et République dominicaine, où la présence d’Anthonomus eugeniiCano est connue

Constatation officielle que les fruits proviennent:

a.
d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus eugeniiCano par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
d’un lieu de production déclaré exempt d’Anthonomus eugeniiCano dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt d’Anthonomus eugeniiCano sur la base d’inspections officielles effectuées sur le lieu de production et dans son voisinage immédiat au moins une fois par mois au cours des deux mois précédant l’exportation.

73.

Semences deZeamays L.

1005.1000

Tous les pays tiers

Constatation officielle:

a.
que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Pantoea stewartiisubsp. stewartii(Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters,
ou
b.
qu’un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un test et s’est révélé exempt de Pantoea stewartiisubsp. stewartii(Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters lors de ce test.

74.

Semences des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

1001.1100

1001.9100

1002.1000

1008.6010

Afghanistan, Afrique du Sud, États-Unis d’Amérique, Inde, Irak, Iran, Mexique, Népal et Pakistan, où la présence de Tilletia indicaMitra est connue

Constatation officielle que les semences proviennent d’une zone dans laquelle l’absence de Tilletia indica Mitra est connue. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Lieu d’origine».

75.

Céréales des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

1001.19

1001.99

1002.9000

ex 1008.6000

Afghanistan, Afrique du Sud, États-Unis d’Amérique, Inde, Irak, Iran, Mexique, Népal et Pakistan, où la présence de Tilletia indicaMitra est connue

Constatation officielle:

a.
que les céréales proviennent d’une zone dans laquelle l’absence de Tilletia indicaMitra est connue. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Lieu d’origine»,
ou
b.
qu’aucun symptôme lié à Tilletia indicaMitra n’a été observé sur les végétaux du lieu de production au cours de leur dernière période complète de végétation et que des échantillons représentatifs des céréales ont été prélevés tant au moment de la récolte qu’avant l’expédition, ont fait l’objet de tests et se sont révélés exempts de Tilletia indicaMitra lors de ces tests; cela est mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Désignation du produit», par la mention «Soumis à des tests et trouvés exempts de Tilletia indicaMitra».

76.

Bois de conifères (Pinales), à l’exclusion du bois de Thuja L. et de Taxus L., autre que sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,
bois de Libocedrus decurrens Torr., dans les cas où il est prouvé que le bois a été transformé ou usiné en vue de la fabrication de crayons moyennant un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 82 °C pendant une durée de 7 à 8 jours,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401.1100

ex 4403.1100

4403.2100

4403.2200

4403.2300

4403.2400

ex 4403.2500

ex 4403.2600

ex 4404.1000

ex 4406.1100

ex 4406.9100

4407.1110

4407.1190

4407.1210

4407.1290

ex 4407.1910

ex 4407.1990

ex 4408.1000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mexique, République de Corée et Taïwan, où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois a subi:

a.
un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire,
et
constatation officielle que le bois, à la suite de son traitement, a été transporté, jusqu’à son départ du pays établissant cette constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l’exception du bois exempt d’écorce, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur,
ou
b.
une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
c.
une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé par l’OFEV, la substance active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
d.
un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, et a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international, accompagnée de la mention «HT», apposée sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire.

77.

Bois de conifères (Pinales) sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de conifères

4401.2100

ex 4401.4000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mexique, République de Corée et Taïwan, où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois a subi:

a.
un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire,
et
constatation officielle que le bois, à la suite de son traitement, a été transporté, jusqu’à son départ du pays établissant cette constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l’exception du bois exempt d’écorce, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchusxylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur,
ou
b.
une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
c.
un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, et a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international, accompagnée de la mention «HT», apposée sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire.

78.

Bois de Thuja L. et de Taxus L., à l’exclusion du bois sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401.1100

ex 4403.1100

ex 4403.2500

ex 4403.2600

ex 4404.1000

ex 4406.1100

ex 4406.9100

ex 4407.1910

ex 4407.1990

ex 4408.1000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mexique, République de Corée etTaïwan, où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois:

a.
est écorcé,
ou
b.
a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur,
ou
c.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire,
ou
d.
a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
e.
a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé par l’OFEV, la substance active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire.

79.

Bois de conifères (Pinales), à l’exception du bois sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

4401.1100

4403.1100

4403.2100

4403.2200

4403.2300

4403.2400

4403.2500

4403.2600

4404.1000

4406.1100

4406.9100

4407.1110

4407.1190

4407.1210

4407.1290

4407.1910

4407.1990

4408.1000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Kazakhstan, Russie et Turquie

Constatation officielle que le bois:

a.
provient de zones connues pour être exemptes de:
i.
Monochamus spp. (populations non européennes),
ii.
Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pissodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Langor & Zhang et Pissodes zitacuarense Sleeper,
iii.
Scolytidae spp. (espèces non européennes),
et mentionnées sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Lieu d’origine»,
ou
b.
est exempt d’écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre causés par le genre Monochamus spp. (populations non européennes),
ou
c.
a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur,
ou
d.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire,
ou
e.
a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
f.
a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé par l’OFEV, la substance active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire.

80.

Bois de conifères (Pinales), à l’exception du bois sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

4401.1100

4403.1100

4403.2100

4403.2200

4403.2300

4403.2400

4403.2500

4403.2600

4404.1000

4406.1100

4406.9100

4407.1110

4407.1190

4407.1210

4407.1290

4407.1910

4407.1990

4408.1000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Kazakhstan, Macédoine du Nord, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Turquie et Ukraine,
Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mexique, République de Corée et Taïwan, où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois:

a.
est exempt d’écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre causés par le genre Monochamus spp. (populations non européennes),
ou
b.
a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur,
ou
c.
a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
d.
a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé par l’OFEV, la substance active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
e.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire.

81.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de conifères (Pinales)

4401.2100

ex 4401.4000

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Macédoine du Nord, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Saint-Marin, Serbie et Ukraine,
Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mexique, République de Corée et Taïwan, où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois:

a.
provient de zones connues pour être exemptes de Monochamusspp. (populations non européennes), de Pissodes cibrianiO’Brien, de Pissodes fasciatusLeconte, de Pissodes nemorensisGermar, de Pissodes nitidusRoelofs, de Pissodes punctatusLangor & Zhang, de Pissodes strobi(Peck), de Pissodes terminalisHopping, de Pissodes yunnanensisLangor & Zhang, de Pissodes zitacuarenseSleeper et de Scolytidaespp. (espèces non européennes).
La zone est mentionnée sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Lieu d’origine»,
ou
b.
a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
ou
c.
a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
ou
d.
a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
e.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.

82.

Écorce isolée de conifères (Pinales)

ex 1404.9000

ex 4401.4000

Tous les pays tiers sauf:

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Macédoine du Nord, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, Serbie, Turquie et Ukraine

Constatation officielle que l’écorce isolée:

a.
a subi une fumigation appropriée au moyen d’un fumigant approuvé par l’OFEV, la substance active, la température minimale de l’écorce, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
b.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble de l’écorce, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire,
et
c.
à la suite de son traitement, a été transportée, jusqu’à son départ du pays établissant la constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou dans un emballage la protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.

83.

Bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion du bois sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401.1200

ex 4403.1290

ex 4403.9900

ex 4404.2000

ex 4406.1200

ex 4407.9910

ex 4407.9980

ex 4408.9000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que le bois:

a.
provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 40 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire,
ou
c.
a été équarri de manière à supprimer entièrement la surface ronde naturelle.

84.

Écorce isolée et bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux

ex 1404.9000

ex 4401.2200

ex 4401.4000

États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que le bois ou l’écorce isolée:

a.
provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 40 minutes dans l’ensemble de l’écorce ou du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.

85.

Bois d’Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, autre que sous la forme de:

bois destiné à la fabrication de feuilles pour placage,
copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehaus­ses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’excep­tion du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européen­ne, que le bois qui fait partie de l’envoi

ex 4401.1200

ex 4403.1290

ex 4403.9900

ex 4404.2000

ex 4406.1200

ex 4406.9200

4407.9310

4407.9390

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Canada et États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur.

Bois d’Acer saccharum Marsh., destiné à la fabrication de feuilles pour placage

ex 4403.1200

4407.9310

4407.9390

ex 4408.90

Canada et États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes de Davidsoniella virescens(R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingf Moreau et qu’il est destiné à la fabrication de feuilles pour placage.

87.

Bois de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., autre que sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces arbres,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité

ex 4401.1200

ex 4403.1290

ex 4403.9900

ex 4404.2000

ex 4406.1200

ex 4406.9200

4407.9510

4407.9590

ex 4407.9910

ex 4407.9980

ex 4408.9000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Russie et Taïwan

Constatation officielle:

a.
que le bois provient d’une zone déclarée exempte d’Agrilus planipennis par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFEV ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,
ou
b.
que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier externe ont été enlevés dans une installation agréée et supervisée par l’organisation nationale de protection des végétaux,
ou
c.
que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois.

88.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifoliaSiebold & Zucc.

ex 4401.2200

ex 4401.4000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Russie et Taïwan

Constatation officielle que le bois provient d’une zone déclarée exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire par l’organisation nationale de protection des végétaux dupays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFEV ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

89.

Écorce isolée et objets fabriqués à partir d’écorce de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc.

ex 1404.9000

ex 4401.4000

Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Russie et Taïwan

Constatation officielle que l’écorce provient d’une zone déclarée exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFEV ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.

90.

Bois de Quercus L., à l’exception du bois sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois,
futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains, à condition qu’il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l’application d’un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 °C pendant 20 minutes,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401.1200

ex 4403.1290

4403.9100

ex 4404.2000

ex 4406.1200

ex 4406.9200

4407.9110

4407.9190

ex 4408.9000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que le bois:

a.
a été équarri de manière à supprimer entièrement toute surface arrondie,
ou
b.
est écorcé et présente une teneur en humidité de 20 % au maximum, exprimée en pourcentage de la matière sèche,
ou
c.
est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié à l’air chaud ou à l’eau chaude,
ou
d.
s’il est scié, avec ou sans restes d’écorce, a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur.

91.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Quercus L.

ex 4401.2200

ex 4401.4000

États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que le bois:

a.
a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
ou
b.
a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
c.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.

92.

Bois de Betula L., autre que sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité

ex 4401.1200

ex 4403.1200

4403.9500

ex 4404.2000

ex 4406.1200

ex 4406.9200

4407.9610

4407.9690

ex 4408.9000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Canada et États-Unis d’Amérique, où la présence d’Agrilus anxius Gory est connue

Constatation officielle:

a.
que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier externe ont été enlevés dans une installation agréée et contrôlée par l’organisation nationale de protection des végétaux,
ou
b.
que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois.

93.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois,issus en tout ou en partie de Betula L.

ex 4401.2200

ex 4401.4000

Tous les pays tiers

Constatation officielle que le bois provient d’un pays connu pour être exempt d’Agrilus anxius Gory.

94.

Écorce et objets fabriqués à partir d’écorce de Betula L.

ex 1404.9000

ex 4401.4000

Canada et États-Unis d’Amérique, où la présence d’Agrilus anxius Gory est connue

Constatation officielle que l’écorce est exempte de bois.

95.

Bois de Platanus L., à l’exception de:

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, et le bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de PlatanusL.

ex 4401.1200

ex 4403.1200

ex 4403.9900

ex 4404.2000

ex 4406.1200

ex 4406.9200

ex 4407.9910

ex 4407.9980

ex 4408.9000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Albanie, Arménie, États-Unis d’Amérique et Turquie

Constatation officielle que le bois:

a.
provient d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,

ou

b.
a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur.

96.

Bois de Populus L., à l’exception du bois sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401.1200

ex 4403.1200

ex 4403.9700

ex 4404.2000

ex 4406.1200

ex 4406.9200

4407.9710

4407.9790

ex 4408.9000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Tous les pays du continent américain

Constatation officielle que le bois:

a.
est écorcé,
ou
b.
a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur.

97.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie:

a.
Acer saccharum Marsh.,
b.
Populus L.

ex 4401.2200

ex 4401.4000

a.
Canada et États-Unis d’Amérique
b.
Tous les pays du continent américain

Constatation officielle que le bois:

a.
a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
ou
b.
a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
ou
c.
a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,
ou
d.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.

98.

Bois de: Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l’exception du bois sous la forme de:

copeaux, plaquettes et sciures, issus en tout ou en partie de ces végétaux,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401.1200

ex 4403.1200

ex 4403.9900

ex 4404.2000

ex 4406.1200

ex 4406.9200

ex 4407.9910

ex 4407.9980

ex 4408.9000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Canada et États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que le bois:

a.
provient d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire,
ou
c.
a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.

99.

Bois sous la forme de plaquettes issues en tout ou en partie de: Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L.

ex 4401.2200

ex 4401.4000

Canada et États-Unis d’Amérique

Constatation officielle que le bois:

a.
provient d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,
ou
c.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble des plaquettes, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.

100.

Bois de Prunus L., à l’exception du bois sous la forme de:

copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse ou de l’Union européenne, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel

ex 4401.1200

ex 4403.1200

ex 4403.9900

ex 4404.2000

ex 4406.1200

ex 4406.9200

4407.9410

4407.9490

ex 4407.9910

ex 4407.9980

ex 4408.9000

ex 4416.0000

ex 9406.1000

Chine, Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée et Vietnam

Constatation officielle que le bois:

a.
provient d’une zone déclarée exempte d’Aromia bungii (Falderman) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire,
ou
c.
a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.

101.

Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Prunus L.

ex 4401.2200

ex 4401.4000

Chine, Japon, Mongolie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée et Vietnam

Constatation officielle que le bois:

a.
provient d’une zone déclarée exempte d’Aromia bungii (Faldermann) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,
ou
b.
a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,
ou
c.
a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.

31 RS 632.10, annexe

32 RS 916.151.1

Annexe 8 33

33 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

(art. 8 et 15)

Semences et autres marchandises qui peuvent être importées de l’UE et mises en circulation à condition d’être accompagnées d’un passeport phytosanitaire

1. Végétaux, à l’exception des fruits et des semences, de Choisya Kunth, Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et de leurs hybrides, Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., MurrayaJ. Koenig ex L., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et VitisL.

2. Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules.

3. Bois qui remplit les conditions suivantes:

a.
il est considéré comme un produit végétal au sens de l’art. 2, let. e, OSaVé;
b.
il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Juglans L., de Platanus L. et de Pterocarya Kunth, même si le bois n’a pas conservé sa surface ronde naturelle;
c.
il correspond à l’une des désignations suivantes:

No du tarif des douanes34

Désignation des marchandises

4401.12

Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

4401.22

Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules

ex 4401.40

Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomérés

4403.1290

Bois bruts, autres que de conifères, non écorcés, désaubiérés ou équarris, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation

ex 4403.99

Bois bruts, autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, ainsi que bois de chêne (Quercusspp.), de hêtre (Fagusspp.), de bouleau (Betulaspp.), de peuplier et de tremble (Populusspp.) ou d’eucalyptus (Eucalyptusspp.)], même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation

ex 4404.20

Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement

ex 4407.99

Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, ainsi que bois de chêne (Quercusspp.), de hêtre (Fagusspp.), d’érable (Acerspp.), de cerisier (Prunusspp.), de frêne (Fraxinusspp.), de bouleau (Betulaspp.) ou de peuplier et de tremble (Populusspp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4. Semences de céréales, au sens de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication35, de:

Oryza sativa L.

5. Semences de légumes, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, de:

Allium cepa L.
Allium porrum L.
Capsicum annuum L.
Phaseolus coccineus L.
Phaseolus vulgaris L.
Pisum sativum L.
Solanum lycopersicum L.
Vicia faba L.

6. Semences de Solanum tuberosum L. (véritables semences de pommes de terre, true potato seeds).

7. Semences de plantes fourragères, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, de:

Medicago sativa L.

8. Semences de plantes oléagineuses et à fibres, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, de:

Brassica napus L.
Brassica rapa L.
Glycine max (L.) Merrill
Helianthus annuus L.
Linum usitatissimum L.
Sinapis alba L.

9. Semences de plantes ornementales, importées ou mises en circulation à des fins commerciales, de:

AlliumL.
Capsicum annuum L.
Helianthus annuus L.
Prunus avium L.
Prunus armeniaca L.
Prunus cerasus L.
Prunus domestica L.
Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb
Prunus persica (L.) Batsch
Prunus salicina Lindley

10. Semences de fruits, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, de:

Prunus avium L.
Prunus armeniaca L.
Prunus cerasus L.
Prunus domestica L.
Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb
Prunus persica (L.) Batsch
Prunus salicina Lindley

34 RS 632.10, annexe

35 RS 916.151