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Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
(OITE-PT-DFI)

du 18 novembre 2015 (Etat le 11 septembre 2021)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 5, al. 2 et 3, 8, al. 3, 13, al. 1, 15, al. 1, 20, al. 2, 21, al. 3, 30, al. 2, 38, al. 2, 39, 85, al. 1, let. a, et 96, al. 2, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)1,

arrête:

1

Art. 1 Conditions d’importation et de transit harmonisées  

(art. 2, al. 1, 5, al. 1 et 2, 38, al. 1, et 2, OITE-PT)

Les act­es lé­gis­latifs de l’Uni­on européenne (UE) fix­ant les con­di­tions d’im­port­a­tion et de trans­it har­mon­isées sont men­tion­nés à l’an­nexe 1.

Art. 2 Garanties sanitaires additionnelles  

(art. 5, al. 3, OITE-PT)

1 En cas d’im­port­a­tion, les garanties sanitaires ad­di­tion­nelles suivantes doivent être fournies:

a.
an­imaux de l’es­pèce bovine: une garantie que les an­imaux sont in­demnes de rhino­trachéite bovine in­fectieuse et de vul­vova­gin­ite pus­tuleuse in­fectieuse (IBR/IPV);
b.
an­imaux de l’es­pèce por­cine: une garantie que les an­imaux sont in­demnes de mal­ad­ie d’Aujeszky;
c.
gal­li­formes, an­séri­formes et stru­thion­i­formes: une garantie que les an­imaux n’ont pas été vac­cinés contre la mal­ad­ie de New­castle;
d.
œufs à couver des an­imaux visés à la let. c: une garantie que ces œufs provi­ennent de troupeaux dont les an­imaux:
1.
n’ont pas été vac­cinés,
2.
ont été vac­cinés au moy­en d’un vac­cin in­act­ivé, ou
3.
ont été vac­cinés au moins 30 jours av­ant la ponte, si la vac­cin­a­tion a été ef­fec­tuée avec un vac­cin vivant.

2 Les garanties sanitaires visées à l’al. 1, let. a et b, ne sont re­con­nues que si les con­di­tions fixées à l’an­nexe 2 sont re­m­plies.

Art. 3 Produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires  

(art. 8, al. 1, let. a, et 3, OITE-PT)

Les produits d’ori­gine an­i­male qui présen­tent un risque élevé sur le plan de la po­lice des épi­zo­oties ou de l’hy­giène des den­rées al­i­mentaires visés à l’art. 8, al. 1, let. a, OITE-PT sont men­tion­nés à l’an­nexe 3.

Art. 4 Réserve relative à l’usage de la viande bovine en provenance des États qui n’interdisent pas l’utilisation de substances à action hormonale comme stimulateurs de performance  

(art. 9, al. 2, let. b et 30, al. 2, OITE-PT)

Cette réserve, qui doit fig­urer dans les doc­u­ments de vente et de liv­rais­on de la vi­ande visée à l’art. 9 OITE-PT, a le li­bellé suivant:

«Vi­ande bovine proven­ant d’un État n’in­ter­d­isant pas l’us­age d’hor­mones comme stim­u­lateurs de per­form­ance, à util­iser sur le ter­ritoire dou­ani­er suisse. L’ex­port­a­tion est in­ter­dite. Les charges fixées aux art. 9 et 30 de l’or­don­nance réglant les échanges d’im­port­a­tion, de trans­it et d’ex­port­a­tion d’an­imaux et de produits an­imaux avec les pays tiers doivent être re­spectées.»

Art. 5 Produits animaux emportés dans le trafic voyageurs  

(art. 13 et 39, let. a, OITE-PT)

Les con­di­tions d’im­port­a­tion et de trans­it fixées par la lé­gis­la­tion sur les épi­zo­oties ap­plic­ables aux produits d’ori­gine an­i­male em­portés dans le trafic voy­ageurs pour l’us­age per­son­nel sont men­tion­nées à l’an­nexe 4.

Art. 6 Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière 2  

(art. 15 et 39, let. b, OITE-PT)

Les an­imaux et les produits an­imaux devant faire l’ob­jet d’un con­trôle vétérin­aire de frontière lors de l’im­port­a­tion ou du trans­it sont définis dans le règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2019/20073, aux art. 3 et 4 du règle­ment délégué (UE) 2019/21224 et dans la dé­cision 2007/275/CE5.

2 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 janv. 2021, en vi­gueur depuis le 1er mars 2021 (RO 2021 64).

3 Règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2019/2007 de la Com­mis­sion du 18 novembre 2019 port­ant mod­al­ités d’ap­plic­a­tion du règle­ment (UE) 2017/625 du Par­le­ment européen et du Con­seil en ce qui con­cerne les listes in­di­quant les an­imaux, les produits d’ori­gine an­i­male, les produits ger­min­aux, les sous-produits an­imaux et les produits dérivés, ain­si que le foin et la paille, sou­mis à des con­trôles of­fi­ciels aux postes de con­trôle front­ali­ers et modi­fi­ant la dé­cision 2007/275/CE, ver­sion du JO L 312 du 3.12.2019, p. 1

4 Règle­ment délégué (UE) 2019/2122 de la Com­mis­sion du 10 oc­tobre 2019 com­plétant le règle­ment (UE) 2017/625 du Par­le­ment européen et du Con­seil en ce qui con­cerne cer­taines catégor­ies d’an­imaux et de bi­ens ex­emptées des con­trôles of­fi­ciels aux postes de con­trôle front­ali­ers, des con­trôles spé­ci­fiques des ba­gages per­son­nels des pas­sagers et de petits en­vois de bi­ens ex­pédiés à des per­sonnes physiques, qui ne sont pas des­tinés à être mis sur le marché et modi­fi­ant le règle­ment (UE) no 142/2011 de la Com­mis­sion, ver­sion du JO L 321 du 12.12.2019, p. 9

5 Dé­cision 2007/275/CE de la Com­mis­sion du 17 av­ril 2007 re­l­at­ive aux listes des an­imaux et des produits devant faire l’ob­jet de con­trôles aux postes d’in­spec­tion front­ali­ers, JO L 116 du 4.5.2007, p. 9; modi­fiée en derni­er lieu par la dé­cision d’ex­écu­tion (UE) 2019/2007, JO L 312 du 3.12.2019, p. 1

Art. 7 Étiquetage de l’emballage extérieur des produits animaux  

(art. 20 et 39, let. d, OITE-PT)

Les act­es lé­gis­latifs de l’UE fix­ant les ex­i­gences re­l­at­ives à l’étiquetage de l’em­ballage ex­térieur des produits an­imaux sont men­tion­nés à l’an­nexe 5.

Art. 8 Certificats sanitaires  

(art. 21 et 39, let. d, OITE-PT)

Les ex­i­gences formelles auxquelles doivent sat­is­faire les cer­ti­ficats sanitaires sont fixées à l’an­nexe 6.

Art. 9 Stations de quarantaine  

(art. 85, al. 1, let. a, OITE-PT)

Les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire les sta­tions de quar­antaine sont fixées à l’an­nexe 7.

Art. 10 Postes d’inspection frontaliers  

(art. 96, al. 2, OITE-PT)

Les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire les lo­c­aux, les équipe­ments et les in­stall­a­tions des postes d’in­spec­tion front­ali­ers agréés sont définies à l’an­nexe 8.

Art. 11 Mise à jour des annexes  

L’OSAV met à jour les an­nexes 2, 3, 4 et 7 en fonc­tion de l’évolu­tion in­ter­na­tionale ou de l’évolu­tion de la tech­nique.

Art. 12 Abrogation du droit en vigueur  

L’or­don­nance du DFI du 16 mai 2007 sur le con­trôle de l’im­port­a­tion et du trans­it d’an­imaux et de produits an­imaux6 est ab­ro­gée.

Art. 13 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2016.

Annexe 1 7

7 Mise à jour par le ch. I des O de l’OSAV du 21 déc. 2015 (RO 2015 5939), du 14 janv. 2016 (RO 201655), du 27 mai 2016 (RO 20161661), du 11 oct. 2016 (RO 2016 3437), du 31 oct. 2016 (RO 2016 3697), du 3 nov. 2016 (RO 2016 3701), du 30 janv. 2017 (RO 2017 471), du 24 mars 2017 (RO 2017 1679), du 27 juin 2017 (RO 2017 3635), du 29 déc. 2017 (RO 2018 1), du 27 mars 2019 (RO 20191049), du 27 juin 2019 (RO 20191955), du 25 juil. 2019 (RO 2019 2271), du 22 août 2019 (RO 2019 2631), du 12 nov. 2019 (RO 2019 3535), du 18 nov. 2019 (RO 2019 3689), du 19 déc. 2019 (RO 2019 4727),du 23 déc. 2019 (RO 2019 5019), du 5 mars 2020 (RO 2020 635), le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 13 juil. 2020 (RO 2020 2911) et le ch. I des O de l’OSAV du 26 nov. 2020 (RO 2020 4931), du 21 déc. 2020 (RO 2020 6403), du 30 déc. 2020 (RO 2020 6741), du 24 fév. 2021 (RO 2021 114), du 22 avril 2021 (RO 2021 238), du 6 mai 2021 (RO 2021 266), du 2 juin 2021 (RO 2021 322), du 20 août 2021 (RO 2021 497) et du 9 sept. 2021, en vigueur depuis le 11 sept. 2021 (RO 2021 549).

(art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Acte législatif de l’UE

Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

1.
Directive 88/407/CEE

Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine JO L 194 du 22.7.1988, p. 10 ; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/629/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 22

2.
Directive 89/556/CEE

Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-commun­autaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 302 du 19.10.1989, p. 1 ; modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE, JO L 219 du 14.8.2008, p. 40

3.
Directive 90/429/CEE

Directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine, JO L 224 du 18.8.1990, p. 62 ; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 176/2012, JO L 61 du 2.3.2012, p. 1

4.
...

5.
Directive
92/65/CEE

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/1206, JO L 190 du 16.7.2019, p. 11

6.
Directive 92/118/CEE

Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, JO L 62 du 15.3.1993, p. 49; modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE, JO L 195 du 2.6.2004, p. 12

7. à 9. ...

10.
Directive 96/22/CE

Directive 96/22/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE, JO L 125 du 23.5.1996, p. 3; modifiée en dernier lieu par la directive 2008/97/CE, JO L 318 du 28.11.2008, p. 9

11.
...

12.
Décision 2000/572/CE

Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viande hachée et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE, JO L 240 du 23.9.2000, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/622, JO L 89 du 1.4.2017, p. 11

13.
Règlement (CE) no 999/2001

Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/1372, JO L 295 du 18.8.2021, p. 1

14.
Règlement (CE) no 178/2002

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1381, JO L 231 du 6.9.2019, p. 1

15.
Décision 2002/805/CE

Décision 2002/805/CE de la Commission du 15 octobre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et importés d’Ukraine, version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24

16.
Directive 2002/99/CE

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 18 du 23.1.2003, p. 11 ; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/417/UE, JO L 206 du 2.8.2013, p. 13

17.
Décision 2002/994/CE

Décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, JO L 348 du 21.12.2002, p. 154; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1068, JO L 174 du 3.7.2015, p. 30

18.
...

19.
Décision 2003/459/CE

Décision 2003/459/CE de la Commission du 20 juin 2003 concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe, version du JO L 154 du 21.6.2003, p. 112

20.
Décision 2003/779/CE

Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation de boyaux d’animaux en provenance de pays tiers, JO L 285 du 1.11.2003, p. 38; modifiée en dernier lieu par la décision 2004/414/CE, JO L 151 du 30.4.2004, p. 65

21.
...

22.
Règlement (CE) no 2160/2003

Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire, JO L 325 du 12.12.2003, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1

23.
Décision 2003/845/CE

Décision 2003/845/CE de la Commission du 5 décembre 2003 instituant des mesures de protection contre la fièvre catarrhale au regard des importations de certains animaux ainsi que de leur sperme, leurs embryons et leurs ovules, provenant d’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro, version du JO L 321 du 6.12.2003, p. 61

24.
...

25.
Règlement (CE) no 136/2004

Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers, JO L 21 du 28.1.2004, p. 11; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 494/2014, JO L 139 du 14.5.2014, p. 11

26.
Décision 2004/225/CE

Décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l’égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d’Albanie, version du JO L 68 du 6.3.2004, p. 34

27.
Directive 2004/68/CE

Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE; JO L 139 du 30.4.2004, p. 321; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/253/UE, JO L 125 du 12.5.2012, p. 51

28.
Règlement (CE) no 852/2004

Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 219/2009, JO L 87 du 31.3.2009, p. 109

29.
Règlement (CE) no 853/2004

Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1347, JO L 297 du 20.8.2021, p. 1

30.
...

30a.
Règlement (CE) no 1/2005

Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif
à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE
et le règlement (CE) no 1255/97, JO L 3 du 5.1.2005, p. 1; modifié
par le règlement (UE) 2017/625, JO L 95 du 7.4.2017, p. 1

31.
...

32.
Décision 2005/290/CE

Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005; p. 34; modifié en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32

33.
Règlement (CE) no 2073/2005

Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, JO L 338 du 22.12.2005, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/205, JO L 43 du 17.2.2020, p. 63

34.
Règlement (CE) no2074/2005

Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil
et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen
et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2019/1139, JO L 180 du 4.7.2019, p. 12

35.
Décision 2006/168/CE

Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2216, JO L 438 du 28.12.2020, p. 57

36.
Décision 2006/27/CE

Décision 2006/27/CE de la Commission du 16 janvier 2006 relative aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de viande d’équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine, version du JO L 19 du 24.1.2006, p. 30

37.
Décision 2006/146/CE

Décision 2006/146/CE de la Commission du 21 février 2006 relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d’Australie, version du JO L 55 du 25.2.2006, p. 44

38.
Décision 2006/199/CE

Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières pour l’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du 10.3.2006, p. 17

39.
Directive 2006/88/CE

Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies JO L 328 du 24.11.2006, p. 14; modifiée en dernier lieu par la direc­tive d’exécution 2014/22/UE, JO L 44 du 14.2.2014, p. 45

40.
...

41.
Décision 2007/25/CE

Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2107, JO L 425 du 16.12.2020, p. 103

42.
Décision 2007/82/CE

Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée, version du JO L 28 du 3.2.2007, p. 25

43.
Décision 2007/453/CE

Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/1321, JO L 286 du 10.8.2021, p. 17.

44.
Décision 2007/642/CE

Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21

45.
Décision 2007/777/CE

Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers, et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2213, JO L 438 du 28.12.2020, p. 48

46.
Décision 2008/636/CE

Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine, version du JO L 206 du 2.8.2008, p. 32

47.
...

48.
Décision 2008/698/CE

Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16

49. Règlement (CE) no 798/2008

Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/568, JO L 118 du 7.4.2021, p. 10

50.
...

51.
Décision 2008/946/CE

Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine d’animaux d’aquaculture, JO L 337 du 16.12.2008, p. 94

52.
Règlement (CE) no 1251/2008

Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2202, JO L 438 du 28.12.2020, p. 1

53.
Règlement (CE) no 1252/2008

Règlement no 1252/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture en provenance de Malaisie, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 76

54.
Règlement (CE) no 119/2009

Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, JO L 39 du 10.2.2009, p. 12; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2206, JO L 438 du 28.12.2020, p. 15

55.
Règlement (CE) no 1069/2009

Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) JO L 300
du 14.11.2009, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1009, JO L 170 du 25.6.2019, p. 1

56.
Directive 2009/156/CE

Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers, JO L 192 du 23.7.2010, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1840, JO L 280 du 18.10.2016, p. 33

57.
Directive 2009/158/CE

Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver, JO L 343 du 22.12.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/879/UE, JO L 343 du 23.12.2011, p. 105

58.
...

59.
Règlement (CE) no 206/2010

Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2204, JO L 438 du 28.12.2020, p. 7

60.
Règlement (UE) no 605/2010

Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/645, JO L 133 du 20.4.2021, p. 29

61.
Décision 2010/381/UE

Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aqua­culture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, JO L 174 du 9.7.2010, p. 51; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1774, JO L 271 du 6.10.2016, p. 7

62.
...

63.
Décision 2010/472/UE

Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2217, JO L 438 du 28.12.2020, p. 60

64.
Règlement (UE) no 142/2011

Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1720, JO L 386 du 18.11.2020, p. 6

65.
Décision 2011/163/UE

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/800, JO L 179 du 20.5.2021, p. 1

66.
Décision d’exécution 2011/630/UE

Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2215, JO L 438 du 28.12.2020, p. 54

67.
Règlement (UE) no 28/2012

Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) no 1162/2009, JO L 12 du 14.1.2012, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement Délégué (UE) 2019/2124, JO L 321 du 12.12.2019, p. 73

68.
Décision d’exécution 2012/137/UE

Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine, JO L 64 du 3.3.2012, p. 29; modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/2214, JO L 438 du 28.12.2020, p. 51

69.
Règlement d’exécution (UE) no 139/2013

Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 47 du 20.2.2013, p. 1

70.
Règlement d’exécution (UE) no 577/2013

Règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, JO L 178 du 28.6.2013, p. 109; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2016, JO L 415 du 10.12.2020, p. 39

71.
Règlement d’exécution (UE) no 743/2013

Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/2369, JO L 337 du 19.12.2017, p. 26

72.
Décision d’exécution 2013/503/UE

Décision d’exécution 2013/503/UE de la Commission du 11 octobre 2013 reconnaissant certaines parties de l’Union indemnes de la varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obligatoires dans le cadre des échanges à l’intérieur de l’Union et des importations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase, JO L 273 du 15.10.2013, p. 38; modi­fiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/1895, JO L 291 du 12.11.2019, p. 54

73. à 77. ...

78.
Règlement d’exécution (UE) no 2015/262

Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin), version du JO L 59 du 3.3.2015, p. 1

79.
Décision d’éxecution (UE) 2015/1901

Décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE, version du JO L 277 du 22.10.2015, p. 32

80.
...

81.
Règlement d’exécution (UE) 2016/6

Règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 322/2014, JO L 3 du 6.1.2016, p. 5; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2019/1787 JO L 272 du 25.10.2019, p. 140

82.
Règlement d’exécution (UE) 2016/759

Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE, JO L 126 du 14.5.2016, p. 13; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/2124, JO L 321 du 12.12.2019, p. 73

82a.
Décision d’exécution (UE) 2016/1918

Décision d’exécution (UE) 2016/1918 de la Commission du 28 octobre 2016 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique, JO L 296 du 1.11.2016, p. 21; modifiée par la décision d’exécution (UE) 2017/2181, JO L 307 du 23.11.2017, p. 58

83.
Règlement (UE) 2017/185

Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 février 2017 portant dispositions d’application transitoires pour certaines dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, version du JO L 29 du 3.2.2017, p. 21

84.
...

85.
...

86.
Décision d’exécution (UE) 2018/320

Décision d’exécution (UE) 2018/320 de la Commission du 28 février 2018 relative à certaines mesures de protection zoosanitaire applicables aux échanges et à l’introduction de salamandres dans l’Union en ce qui concerne le champignon Batrachochytrium salamandrivorans, JO L 62 du 5.3.2018, p. 18; modifiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1998, JO L 310 du 2.12.2019, p. 35

87.
...

88.
Règlement d’exécution (UE) 2018/659

Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, JO L 110 du 30.4.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2203, JO L 438 du 28.12.2020, p. 4

89.
Décision d’exécution (UE) 2019/294

Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations, version du JO L 48 du 20.2.2019, p. 41

90.
Règlement (UE) 2019/759

Règlement (UE) 2019/759 de la Commission du 13 mai 2019
portant dispositions d’application transitoires relatives aux conditions sanitaires d’importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale (produits composés), version du JO L 125 du 14.5.2019, p. 11

91.
Décision d’exécution (UE) 2019/1351

Décision d’exécution (UE) 2019/1351 de la Commission du 19 août 2019 fixant des conditions particulières pour les importations dans l’Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d’estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d’animaux de l’espèce porcine provenant de la République de Serbie à la suite de l’apparition de la peste porcine africaine dans ce pays, et modifiant la décision d’exécution 2013/426/UE, version du JO L 216I du 20.8.2019, p. 1

92.
Règlement délégué (UE) 2019/625

Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine, JO L 131 du 17.5.2019, p. 18; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/573, JO L 120 du 8.4.2021, p. 6

93.
Règlement d’exécution (UE) 2019/626

Règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes, JO L 131 du 17.5.2019, p. 31; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/171, JO L 50 du 15.2.2021, p. 4

94.
Règlement d’exécution (UE) 2019/628

Règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats, version du JO L 131 du 17.5.2019, p. 101

95.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1641

Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 de la Commission
du 5 novembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique, version du JO L 370 du 6.11.2020, p. 4

96.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2208

Règlement d’exécution (UE) 2020/2208 de la Commission du 22 décembre 2020 prenant en considération le Royaume-Uni en tant que pays tiers autorisé à importer des lots de foin et de paille dans l’Union, version du JO L 438 du 28.12.2020, p. 21.

97.
Règlement (UE) 2016/429

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»), JO L 84 du 31.3.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2018/1629, version du JO L 272 du 31.12.2018, p. 11

98.
Règlement
délégué (UE) 2020/692

Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 379

99.
Règlement
d’exécution (UE) 2020/2235

Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1329, JO L 288 du 11.8.2021, p. 48

100.
Règlement
d’exécution (UE) 2020/2236

Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008, JO L 442 du 30.12.2020, p. 410; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1329, JO L 288 du 11.8.2021, p. 48

101.
Décision
d’exécution (UE) 2021/361

Décision d’exécution (UE) 2021/361 de la Commission du 22 février 2021 établissant des mesures d’urgence pour les mou­ve­ments entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de salamandres en rapport avec une infection à Batrachochytrium salamandrivorans, version du JO L 69 du 26.2.2021, p. 12

102.
Règlement
d’exécution (UE) 2021/403

Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1329, JO L 288 du 11.8.2021, p. 48

103.
Règlement
d’exécution
(UE) 2021/404

Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1329, JO L 288 du 11.8.2021, p. 48

104.
Règlement
d’exécution (UE) 2021/405

Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1327, JO L 288 du 11.8.2021, p. 28

Annexe 2 8

8 Mise à jour par le ch. I de l’O de l’OSAV du 11 juil. 2016 (RO 2016 2557) et du 13 oct. 2016, en vigueur depuis le 15 oct. 2016 (RO 2016 3441).

(art. 2, al. 2)

Conditions d’acceptation des garanties sanitaires additionnelles

1 Garanties sanitaires additionnelles pour les animaux de l’espèce bovine

Les garanties sanitaires additionnelles définies à l’art. 2, al. 1, let. a, ne sont acceptées que si les conditions fixées aux art. 2 et 3 de la décision 2004/558/CE9 sont remplies.

9 Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres, JO L 249 du 23.7.2004, p. 20; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) no 2016/1101, JO L 182 du 7.7.2016, p. 51.

2 Garanties sanitaires additionnelles pour les animaux de l’espèce porcine

Les garanties sanitaires additionnelles définies à l’art. 2, al. 1, let. b, ne sont acceptées que si les conditions fixées à l’art. 1 de la décision 2008/185/CE10 sont remplies.

10 Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie, JO L 59 du 4.3.2008, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) no 2016/1782, JO L 272 du 7.10.2016, p. 90.

Annexe 3 11

11 Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 13 juil. 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2911).

(art. 3)

Produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires

Les produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires visés à l’art. 8, al. 1, let. a, OITE-PT sont des produits qui doivent être munis d’un des documents d’accompa­gnement suivants:

1.
Certificat sanitaire pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l’alimentation des animaux à fourrure, destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci conformément à l’annexe XV, chap. 3, let. D, du règlement (UE) no 142/201112.
2.
Certificat sanitaire pour les sous-produits animaux devant servir à la fabrication d’aliments pour animaux familiers et destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 3, let. F, du règlement (UE) no 142/2011.
2a.
Certificat sanitaire pour les produits sanguins non traités, à l’exclusion des produits sanguins d’équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, et destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 4, let. C, du règlement (UE) n° 142/2011 ; les produits sanguins auxquels les charges prévues à la note 4 du certificat ne s’appliquent pas ne sont toutefois pas considérés comme des produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires.
3.
Certificat sanitaire pour les sous-produits animaux à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commerciaux, destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 8, du règlement (UE) no 142/2011.
4.
Certificat sanitaire pour les graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinées à être expédiées vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 10, let. B, du règlement (UE) no 142/2011.
5.
Certificat sanitaire pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 14, let. A, du règlement (UE) no 142/2011.
6.
Certificat sanitaire pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme aliments pour animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 14, let. B, du règlement (UE) no 142/2011.
7.
Modèle de déclaration pour l’importateur d’os et de produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne), d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglon) non destinés à servir de matières premières pour aliments des animaux, d’engrais organiques ou d’amendements et destinés à être expédiés vers l’UE, conformément à l’annexe XV, chap. 16, du règlement (UE) no 142/2011.
8.
Certificat sanitaire pour les cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que les onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglon) devant servir à la production d’engrais organiques ou d’amendements et destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 18, du règlement (UE) no 142/2011.
9.
Certificat sanitaire pour la gélatine non destinée à la consommation humaine, à usage photographique, et destinée à être expédiée dans l’UE, conformément à l’annexe XV, chap. 19, du règlement (UE) n° 142/2011.

12 Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/797, JO L 194 du 18.6.2020, p. 1.

Annexe 4 13

13 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 13 juil. 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2911).

(art. 5)

Produits animaux emportés dans le trafic voyageurs

I. Il est interdit d’importer ou de transiter:

a.
des sous-produits animaux de même que des semences, ovules et embryons animaux destinés à la reproduction, soumis au contrôle vétérinaire de frontière conformément à l’art. 6, à l’exception des denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales pour animaux visées au ch. III, ch. 1, et
b.
les denrées alimentaires suivantes, à l’exception de celles mentionnées au ch. II ou visées au ch. III, ch. 4:

Position tarifaire

Nom

Champ d’application

1.
ex-chap. 2

Viandes et abats comestibles

Tous, sauf les cuisses de grenouilles

2.
0401–0406

Lait et produits de la laiterie

Tous

3.
0504

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, sauf de poissons

Tous

4.
1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles

Tous

5.
1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine

Tous

6.
1503

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif

Tous

7.
1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions

Tous

8.
1601

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

Tous

9.
1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

Tous

10.
1702.1100
1702.1900

Lactose et sirop de lactose

Tous

11.
ex-1901

Extraits de malt et préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt

Uniquement les préparations contenant de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits laitiers

12.
ex-1902

Pâtes alimentaires, telles que spaghetti,
macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,
ravioli ou cannelloni; couscous

Uniquement les préparations contenant de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits laitiers

13.
ex-1905.90

Pains et autres produits de boulangerie ordinaire, produits de la pâtisserie, de la biscuiterie et autres produits de boulangerie; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’ami-don ou de fécule en feuilles et produits similaires

Uniquement les préparations contenant de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits laitiers

14.
ex-2004, ex‑2005

Légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

Uniquement les préparations contenant de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits laitiers

15.
ex-2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés

Uniquement les préparations contenant de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits laitiers

16.
ex-2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

Uniquement les préparations contenant de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits laitiers

17.
ex-2105

Glaces de consommation

Uniquement les préparations contenant de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits laitiers

18.
ex-2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Uniquement les préparations contenant de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits laitiers

II. Peuvent être importés en Suisse ou peuvent transiter par celle-ci sans restrictions:

a.
les extraits et concentrés de viande;
b.
les bouillons de viande et les soupes conditionnés pour la vente au consommateur final;
c.
les denrées alimentaires suivantes, à condition qu’elles ne contiennent pas de viande ni de produits à base de viande:
1.
pâtes alimentaires,
2.
produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie et autres produits similaires,
3.
chocolat,
4.
confiseries, y compris les sucreries,
5.
olives farcies de poisson,
6.
compléments alimentaires emballés pour les consommateurs finaux qui ne contiennent aucun produit d’origine animale non transformé;
d.
autres denrées alimentaires composées, à condition qu’elles:
ne contiennent ni viande, ni produits à base de viande, ni lait, ni produits laitiers;
comportent une part d’ovoproduits ou de produits à base de poisson inférieure à 50 %.

III. Les produits animaux suivants ne peuvent être importés en Suisse ou transiter par celle-ci que dans les quantités mentionnées ci-après:

Produits

Provenance

Conditions

1.
Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales pour l’homme ou l’animal, à condition:
que les produits se conservent à température ambiante;
qu’il s’agisse de produits conditionnés de marque déposée destinés à la vente directe au consommateur final, et
que le conditionnement soit intact, à moins que le produit ne soit en cours d’utilisation.

Îles Féroé,
Groenland

au maximum 10 kg par personne ou par animal pris avec soi

autres pays tiers

au maximum 2 kg par personne ou par animal pris avec soi

2.
Poissons frais éviscérés et produits à base de poisson.

Îles Féroé,
Groenland

sans limitation de poids

tous les pays tiers

au maximum 20 kg par personne ou un poisson entier éviscéré sans limitation de poids par personne

3.
Denrées alimentaires non mentionnées sous les ch. I, II ou III, ch. 1 et 2, telles qu’œufs, miel, cuisses de grenouilles gélatine, escargots terrestres (morts), insectes (morts) ou collagène.

Îles Féroé,
Groenland

au maximum 10 kg par personne

autres pays tiers

au maximum 2 kg par personne

4.
Denrées alimentaires mentionnées sous le ch. I, let. b, et sous-produits animaux destinés à l’alimentation des animaux de compagnie.

Îles Féroé,
Groenland

au maximum 10 kg par personne

Annexe 5 14

14 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 26 janv. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2021 (RO 2021 64).

(art. 7)

Actes législatifs de l’UE relatifs à l’étiquetage de l’emballage extérieur des produits animaux

Texte législatif de l’UE

Dispositions pertinentes

Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1243, JO L 198 du 25.7.2019, p. 241

Annexe II

Annexe 6 15

15 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 26 janv. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2021 (RO 2021 64).

(art. 8)

Exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires

1 Exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires sous forme papier

1 Les certificats sanitaires doivent être munis de la signature de la personne habilitée à les signer et d’un cachet officiel. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les cachets, à l’exclusion des reliefs et des filigranes. On y ajoutera le nom et le titre de fonction du signataire en caractères lisibles et en capitales.

2 Les certificats sanitaires doivent être conformes au modèle fixé pour l’animal, le produit animal et l’État en question. Ils doivent être remplis entièrement et ne peuvent être établis que pour un seul établissement de destination. Les mentions non pertinentes doivent être biffées et paraphées par la personne habilitée à signer le certificat et cachetées ou être entièrement supprimées.

3 Les certificats sanitaires doivent être rédigés en allemand, en français, en italien ou en anglais et, s’il s’agit d’un lot en transit à destination des États membres de l’UE, de l’Islande ou de la Norvège, dans la langue officielle du pays de destination; sinon ils doivent être accompagnés d’une traduction légalisée dans la langue pertinente.

4 Les certificats sanitaires doivent être constitués:

a.
d’une feuille de papier unique;
b.
de plusieurs pages indivisibles constituant un tout, ou
c.
d’une séquence de pages numérotées de manière à indiquer qu’il s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie (par ex.: «page 2 sur 4»).

5 Les certificats sanitaires doivent porter un numéro d’identification unique. Lorsque le certificat se compose d’une séquence de pages, chaque page doit être munie du numéro d’identification, de la signature de la personne habilitée à signer et du cachet officiel.

6 Les éventuelles modifications doivent être effectuées au moyen de ratures signées par la personne habilitée à signer et munies d’un cachet officiel.

7 Les certificats sanitaires doivent être délivrés avant que le lot auquel ils se réfèrent ne quitte le service de contrôle de l’autorité compétente.

2 Exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires sous forme électronique qui sont transmis via TRACES

1 Les certificats sanitaires doivent être conformes au modèle fixé pour l’animal, le produit animal et l’État en question.

2 Les certificats sanitaires doivent être transmis via TRACES avant que le lot auquel ils se réfèrent ne quitte le service de contrôle de l’autorité compétente.

3 Certificats de remplacement

1 L’autorité compétente peut délivrer un certificat de remplacement lorsque le certificat initial:

a.
présente des erreurs de plume;
b.
a été endommagé, ou
c.
a été perdu.

2 Le certificat de remplacement ne doit pas modifier les informations contenues dans le certificat initial en ce qui concerne l’identification, la traçabilité et les garanties sanitaires du lot.

3 Le certificat de remplacement doit:

a.
renvoyer clairement au numéro d’identification et à la date de délivrance du certificat initial, et indiquer clairement qu’il remplace le certificat initial;
b.
porter un nouveau numéro d’identification, distinct de celui du certificat initial;
c.
porter la date de sa délivrance, et
d.
être soit présenté dans sa version originale sur papier à l’autorité compétente, soit transmis sous forme électronique via TRACES.

Annexe 7

(art. 9)

Exigences auxquelles doivent satisfaire les stations de quarantaine

1 La station de quarantaine doit:

a.
être placée sous le contrôle permanent et sous la responsabilité du vétérinaire officiel, et
b.
être située dans un lieu suffisamment éloigné d’unités d’élevage comportant des animaux réceptifs aux épizooties concernées.

2 Elle doit disposer:

a.
d’installations faciles à nettoyer et à désinfecter, permettant le chargement et le déchargement des différents moyens de transport, le contrôle, l’approvisionnement et les soins des animaux et ayant une superficie, un éclairage, une aération et une aire d’approvisionnement en rapport avec le nombre d’animaux à héberger;
b.
de locaux suffisamment vastes pour héberger les animaux, y compris des vestiaires, douches et toilettes, à la disposition du personnel chargé des tâches de contrôle;
c.
d’un local et d’un équipement appropriés pour le prélèvement et le traitement des échantillons et pour les contrôles de routine;
d.
des installations et des équipements requis pour héberger, alimenter, abreuver, soigner et, le cas échéant, abattre ou tuer les animaux;
e.
d’équipements appropriés permettant des échanges d’informations rapides, par le biais de TRACES, et
f.
d’appareils et d’équipements de nettoyage et de désinfection.

Annexe 8 16

16 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 26 janv. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2021 (RO 2021 64).

(art. 10)

Exigences auxquelles doivent satisfaire les locaux, les équipements et les installations des postes d’inspection frontaliers agréés

1 Exigences générales auxquelles doivent satisfaire les locaux, les équipements et les installations des postes d’inspection frontaliers agréés

1.1 Les postes d’inspection frontaliers agréés doivent disposer:

a.
de locaux dont des bureaux, des pièces réservées au personnel et des locaux d’archivage, de zones, d’équipements et d’installations adaptés à la nature et à la quantité des lots manipulés;
b.
de locaux, de zones, d’équipements et d’installations permettant d’effectuer les contrôles officiels des animaux et des produits animaux pour lesquels le poste d’inspection de contrôle frontalier est agréé;
c.
de locaux ou zones couverts pour décharger les animaux et les produits animaux;
d.
de locaux ou zones de contrôle;
e.
de locaux ou de zones d’hébergement pour les animaux ou de locaux ou de zones d’entreposage pour les produits animaux, y compris de chambres froides, lorsque cela est nécessaire pour les catégories de produits animaux pour lesquelles le poste d’inspection frontalier est agréé;
f.
d’un accès à des toilettes équipées d’installations pour le lavage et le séchage des mains et réservées aux personnes impliquées dans les contrôles officiels;
g.
d’un équipement de déchargement, d’ouverture et d’examen des lots;
h.
de matériel de nettoyage et de désinfection, ainsi que d’instructions relatives à son utilisation ou de dispositions documentées de nettoyage et de désinfection, lorsque les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées par des agents extérieurs au poste d’inspection frontalier;
i.
d’installations adéquates pour l’entreposage temporaire d’échantillons sous conditions contrôlées de la température, dans l’attente de leur expédition au laboratoire, et de conteneurs appropriés pour leur transport;
j.
d’équipements permettant des échanges d’informations rapides, par le biais de TRACES;
k.
des services de laboratoires qui soient en mesure d’analyser les échantillons prélevés;
l.
de dispositions qui garantissent, s’il y a lieu, l’accès à tout autre local, zone, équipement, installation ou service permettant de prendre des mesures lorsque l’on soupçonne que des lots ne sont pas conformes ou lorsque des lots présentent un risque;
m.
de dispositions permettant de traiter les lots conformément aux prescriptions et de prévenir les risques pouvant résulter d’une contamination croisée;
n.
de dispositions permettant d’empêcher l’introduction de maladies en Suisse.

1.2 Les locaux de contrôle doivent être équipés des éléments suivants:

a.
de murs, sols et plafonds faciles à nettoyer et à désinfecter;
b.
d’un système approprié d’approvisionnement en eau froide et en eau chaude et de l’équipement nécessaire au nettoyage et au séchage des mains;
c.
d’un système de drainage approprié;
d.
d’un éclairage naturel ou artificiel approprié.

1.3 Les zones de contrôle doivent être faciles à nettoyer et équipées des éléments suivants:

a.
d’un système approprié d’approvisionnement en eau froide et en eau chaude et de l’équipement nécessaire au nettoyage et au séchage des mains;
b.
d’un système de drainage approprié;
c.
d’un éclairage naturel ou artificiel approprié.

1.4 Les locaux ou zones de contrôle doivent, selon les catégories d’animaux ou de produits animaux pour lesquelles le poste d’inspection frontalier a été agréé, en outre être équipés des éléments suivants:

a.
d’une table avec une surface lisse et lavable, facile à nettoyer et à désinfecter;
b.
d’un équipement destiné à l’échantillonnage;
c.
de ruban collant et de scellés ou d’étiquettes numérotés, clairement marqués afin d’assurer la traçabilité;
d.
d’un équipement destiné à la pesée des lots.

1.5. Si nécessaire, il faut établir des instructions détaillées concernant l’échantillonnage aux fins de l’analyse et du transport de ces échantillons au laboratoire officiel.

1.6. Les postes d’inspection frontaliers d’un même bureau de douane doivent être situés à une distance appropriée les uns des autres.

2 Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les postes d’inspection frontaliers agréés pour le contrôle des animaux

2.1 Outre les exigences du ch. 1, les postes d’inspection frontaliers agréés pour le contrôle des animaux doivent disposer:

a.
d’une voie d’accès spécifique ou d’autres dispositions visant à épargner aux animaux toute attente inutile avant d’atteindre la zone de déchargement;
b.
d’équipements d’alimentation et d’abreuvement;
c.
de locaux ou zones de contrôle dotés d’un équipement d’immobilisation et de l’équipement nécessaire pour procéder à un examen clinique;
d.
d’installations conçues, construites, entretenues et exploitées de manière à pouvoir éviter les blessures et les souffrances inutiles des animaux et à garantir leur sécurité;
e.
de vestiaires avec douches réservés aux personnes impliquées dans les contrôles officiels.

2.2 Les locaux et zones de déchargement doivent être suffisamment grands, éclairés et ventilés.

3 Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les postes d’inspection frontaliers agréés pour le contrôle des produits animaux

3.1 Outre les exigences du ch. 1, les postes d’inspection frontaliers agréés pour le contrôle des produits animaux doivent disposer:

a.
de locaux ou de zones permettant d’entreposer ces produits à la température adaptée à chaque catégorie, dans l’attente des résultats des analyses de laboratoire ou des contrôles;
b.
de vestiaires réservés aux personnes impliquées dans les contrôles officiels.

3.2 Les locaux ou zones de contrôle doivent, selon les catégories de produits animaux pour lesquelles le poste d’inspection frontalier a été agréé, en outre être équipés des éléments suivants:

a
d’un thermomètre pour mesurer la température en surface et à cœur des produits animaux;
b.
d’équipements de décongélation.

3.3 S’ils sont utilisés pour des denrées alimentaires d’origine animale, les locaux et les zones de contrôle et d’entreposage ne doivent pas être utilisés pour d’autres produits animaux.

3.4 Par dérogation au ch. 3.3, le Service vétérinaire de frontière est autorisé à utiliser de manière combinée les locaux et les zones qui y sont visés pour les denrées alimentaires d’origine animale et les autres produits animaux aux conditions suivantes:

a.
l’OSAV effectue une analyse des risques qui montre comment éviter toute contamination croisée;
b.
le Service vétérinaire de frontière prend les mesures nécessaires à cette fin;
c.
les lots de produits animaux non emballés ne sont pas traités en même temps que d’autres lots, emballés ou non; les locaux et les zones sont nettoyés et désinfectés si nécessaire entre-temps.

3.5 Le Service vétérinaire de frontière peut permettre aux tiers placés sous sa supervision d’utiliser des zones ou des locaux commerciaux d’entreposage, à condition que ceux-ci soient situés à proximité du poste d’inspection frontalier et relèvent de la compétence de la même autorité douanière.

3.6 Les produits animaux entreposés dans des zones ou des locaux commerciaux d’entreposage y sont entreposés dans de bonnes conditions d’hygiène et correctement identifiés. S’ils présentent un risque sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires, ils sont en plus placés dans un local séparé fermant à clé ou dans des zones séparées de tous les autres produits entreposés dans les zones ou les locaux commerciaux d’entreposage.

3.7 Les grenouilles vivantes, les poissons vivants et les invertébrés vivants destinés à la consommation humaine, les œufs à couver et les appâts de pêche peuvent être inspectés dans les locaux ou les zones affectés au contrôle des produits animaux.

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LSIS LSPr LSPro LSR LStup LSu LT LTab LTaD LTAF LTBC LTC LTEO LTF LTFB LTI LTM LTN LTo LTr LTRA LTrAlp LTrans LTrD LTro LTTM LTV LTVA Ltém LUMin LUsC LVA LVP LVPC O: O E-VERA O LERI DEFR O OFSPO J+S O pers mil O-CNC-FPr O-CP-CPM O-HEFSM O-LEHE O-LERI O-LRNIS O-OPers O-OPers-DFAE O-SI ABV O-SIGEXPA O-STAC OA 1 OA 2 OA 3 OAA OAAcc OAAE OAAE-DFJP OAAF OAAFM OAAFM-DDPS OAASF OAbCV OAC OACA OACAMIL OACata OAcCP OACE OACI OACM OACP OACS OAdd OAdma OAdo OADou OAEP OAF OAFA OAFam OAG OAGH OAGH-DFI OAgrD OAIE OAlc OAllerg OAM OAMal OAMAS OAMéd OAMédcophy OAO OAOF OAP OAPA OAPCM OApEl OARF OARF-OFT OARG OArm OAS OASA OAsc OASF OASM OASMéd OAStup OAT OAV OAVI OB OBat OBB OBCF OBI OBiG OBioc OBLF OBMa OBNP OBNS OBPL OCA OCA-DFI Ocach OCAl OCart OCBD OCBr Occd OCCEA OCCHE OCCP OCCR OCDA OCDM OCDoc OCEB OCEC OCEl-PA OCEl-PCPP OCEM OCF OCFH OChim OChP OCIFM OCin OCITES OCL OClin OCM OCM ES OCMD OCNE OCo OCOFE OComp-OSPro OCont OCoo OCoR-DFI OCos OCOV OCP OCPD OCPF OCPPME OCPR OCPSan OCR OCS OCSP 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