Ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF)
Section 1 Objet (1 - 1)
Section 2 Attributions (2 - 6)
Section 3 Langages de description des données (7 - 7)
Section 3a Plan du registre foncier (7 - 7)
Section 3b Documents de la mensuration officielle pour la tenue du registre foncier (7 - 7)
Section 4 Le modèle de données du registre foncier (8 - 8)
Section 4a Procédure de reprise et de mise à jour des données; journalisation (8 - 8)
Section 6 L’interface pour le prélèvement et l’échange des données du registre foncier (10 - 10)
Section 6a L’interface avec l’index de recherche du service de recherche d’immeubles (10 - 10)
Section 8 Exigences posées aux systèmes informatiques (13 - 15)
Section 9 Identification fédérale des immeubles (16 - 17)
Section 11 Procédures de transmission alternatives (21 - 22)
Section 12 Sauvegarde à long terme (23 - 23)
Section 14 Dispositions finales (25 - 27)
Modèle de données pour le registre foncier MD-eGRIS, décrit en INTERLIS
Interface pour le prélèvement et l’échange des données du registre foncier IPD-RF, décrite en XML
Catalogue de critères pour la reconnaissance de plateformes alternatives
Interfaces UPI (Unique Person Identification)
Interface avec l’index de recherche du service de recherche d’immeubles
Interface d’interrogation par l’intermédiaire du service de recherche d’immeubles