Règlementde service de l’armée (RSA)
6 Subordination de l’armée au pouvoir civil
Chapitre 3 Conduite et commandement
Section 1 Principes du commandement
10 Conduite en confiant des missions
Section 2 Structures du commandement
19 Organisation du commandement
Section 3 La troupe et les cadres
Section 4 L’unité et ses cadres
29 Les sous-officiers de l’unité
30 Officiers subalternes de l’unité
Chapitre 4 Instruction et éducation militaires
32 But de l’instruction et de l’éducation militaires
33 Instruction et éducation militaires de l’individu
35 L’instruction durant les différents services
36 Responsabilité pendant l’instruction et l’éducation
38 Evaluation du succès de l’instruction
Section 1 La vie quotidienne au service militaire
43 Domaine communautaire et rayon de sortie
47 Temps de service, de travail, de repos et temps libre
55a Procédure et effet du congé individuel
Section 2 Uniforme, présentation, salut, annonce
Section 3 Emblèmes et cérémonies militaires
60 Signification des symboles et des cérémonies militaires
62 Cérémonies et manifestations militaires
Chapitre 6 Assistance spirituelle, services religieux, obsèques, testament
Chapitre 7 Pouvoirs de police de la troupe et service de garde
Section 1 Pouvoirs de police de la troupe
70 Principe de la proportionnalité
74 Position et pouvoirs de la garde
75 Ordre d’engagement pour le service de garde
78 Devoirs selon le droit des gens en temps de guerre
80a Obligation de justifier son identité
81 Respect des prescriptions de service
83 Discrétion à l’égard de la sphère privée
84 Sauvegarde du secret militaire
85 Obligation d’accepter un grade ou une fonction
86 Obligation d’entretenir l’équipement et le matériel
87 Responsabilité en cas de dommages
88 Devoirs en rapport avec la santé et la maladie
90 Travaux préalables à l’entrée au service et travaux de licenciement
91 Préparation hors du service, convocation
93 Droits fondamentaux et libertés
94 Protection de la personnalité et de la sphère privée
95 Liberté de croyance et de conscience
96 Liberté d’expression, exercice des droits politiques, activités politiques
97 Exercice de mandats publics
99 Propositions concernant le service
101 Droit à la solde, au logement et à la subsistance ainsi qu’à des prestations spéciales
Section 3 Protection juridique
103 Entretien personnel avec le commandant
107 Effet de la plainte de service
109 Contestation de la décision relative à la plainte
Chapitre 9 Droit pénal militaire
Chapitre 10 Dispositions finales
110 Abrogation du droit en vigueur
Dispositions particulières pour le service de promotion de la paix
Section 2 Dispositions spéciales