Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 19 de l’ordonnance du 20 décembre 19821 sur l’assurance-accidents, arrête: |
Annexe |
(art. 1, al. 1) |
Liste des moyens auxiliaires |
1 Prothèses |
1.01Prothèses fonctionnelles pour les pieds et les jambes 1.02Prothèses pour les mains et les bras 1.03Exoprothèses du sein |
2 Appareils de soutien et de marche pour les membres |
2.01Appareils pour les jambes 2.02Appareils pour les bras |
3 Corsets orthopédiques |
3.01Corsets 3.02Lombostats |
4 Chaussures orthopédiques |
4.01Chaussures orthopédiques sur mesure 4.02Retouches coûteuses de chaussures fabriquées en série 4.03Supports plantaires |
6 Appareils acoustiques |
6.01Appareils acoustiques |
7 Lunettes |
7.01Lunettes 7.02Verres de contact |
8 Appareils orthophoniques |
8.01Appareils orthophoniques destinés à remplacer la fonction du larynx |
10 … |
11 Moyens auxiliaires pour les aveugles et les graves handicapés de la vue |
11.01Cannes longues d’aveugles 11.02Lunettes-loupes |
12 Accessoires pour faciliter la marche |
12.01Cannes-béquilles 12.02Déambulateurs et supports ambulatoires |