Ordonnancesur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (OAAcc)
Chapitre 1 Objet et champ d’application temporel (1 - 2)
Chapitre 2 Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants
Section 1 Bénéficiaires (3 - 3)
Section 2 Aides financières aux structures d’accueil collectif de jour (4 - 6)
Section 3 Aides financières aux structures d’accueil parascolaire (7 - 9)
Section 4 Aides financières aux structures coordonnant l’accueil familial de jour (10 - 11)
Section 5 Procédure, versement des aides financières et évaluation (12 - 16)
Chapitre 3 Aides financières aux projets à caractère novateur (17 - 20)
Chapitre 6 Dispositions communes aux aides financières prévues aux chapitres 4 et 5 (34 - 38)
Chapitre 7 Dispositions finales
Section 1 Abrogation d’un autre acte (39 - 39)
Section 2 Dispositions transitoires (40 - 41)
Section 3 Entrée en vigueur et durée de validité (42 - 42)
1 Calcul des contributions forfaitaires pour les structures d’accueil collectif de jour
1 Calcul des contributions forfaitaires pour les structures d’accueil parascolaire