Ordonnance
sur la compatibilité électromagnétique
(OCEM)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique aux équipe­ments sus­cept­ibles d’en­gendrer des per­turb­a­tions élec­tro­mag­nétiques ou dont le fonc­tion­nement peut être af­fecté par de tell­es per­turb­a­tions.

² La présente or­don­nance porte sur:

a.

l’of­fre, la mise à dis­pos­i­tion sur le marché, la mise en ser­vice, la mise en place et l’util­isa­tion d’équipe­ments;

b.

la re­con­nais­sance des labor­atoires d’es­sais et des or­gan­ismes d’évalu­ation de la con­form­ité;

c.

le con­trôle des équipe­ments.

¹ On en­tend par:

a.

équipe­ment: un ap­par­eil ou une in­stall­a­tion fixe;

b.

ap­par­eil:

1.

tout dis­pos­i­tif fini ou toute com­binais­on de tels dis­pos­i­tifs mis à dis­pos­i­tion sur le marché en tant qu’unité fonc­tion­nelle in­dépend­ante, des­tiné à l’util­isateur fi­nal, sus­cept­ible de pro­voquer des per­turb­a­tions élec­tro­mag­nétiques ou dont le fonc­tion­nement peut être af­fecté par de tell­es per­turb­a­tions,

2.

tout com­posant ou sous-en­semble des­tiné à être in­cor­poré par l’utili­sateur fi­nal dans un tel dis­pos­i­tif et qui est sus­cept­ible d’en­gendrer des per­turb­a­tions élec­tro­mag­nétiques ou dont le fonc­tion­nement peut être af­fecté par de tell­es per­turb­a­tions,

3.

toute com­binais­on de tels dis­pos­i­tifs et, le cas échéant, d’autres dis­pos­i­tifs, prévue pour être dé­placée et pour fonc­tion­ner dans des lieux différents (in­stall­a­tion mo­bile);

c.

in­stall­a­tion fixe: une com­binais­on par­ticulière d’ap­par­eils et le cas échéant d’autres dis­pos­i­tifs, qui sont as­semblés, in­stallés et prévus pour être util­isés de façon per­man­ente à un en­droit prédéfini;

d.

per­turb­a­tion élec­tro­mag­nétique: tout phénomène élec­tro­mag­nétique sus­cept­ible de créer des troubles de fonc­tion­nement d’un équipe­ment, comme un bruit élec­tro­mag­nétique, un sig­nal non désiré ou une modi­fic­a­tion du mi­lieu de propaga­tion lui-même;

e.

im­munité: l’aptitude d’équipe­ments à fonc­tion­ner comme prévu, sans dé­grad­a­tion, en présence de per­turb­a­tions élec­tro­mag­nétiques;

f.

of­fre: le fait de pro­poser la mise à dis­pos­i­tion sur le marché d’ap­par­eils en les ex­posant dans des lo­c­aux com­mer­ci­aux, en les présent­ant dans des ex­pos­i­tions, dans des pro­spect­us, dans des cata­logues, dans les mé­di­as élec­tro­niques ou de toute autre man­ière;

g.

mise à dis­pos­i­tion sur le marché: toute fourniture d’ap­par­eils des­tinés à être dis­tribués, con­som­més ou util­isés sur le marché suisse, à titre onéreux ou gra­tu­it;

h.

mise sur le marché: la première mise à dis­pos­i­tion d’un ap­par­eil sur le marché suisse;

i.

mise en ser­vice:la première mise en place et util­isa­tion d’un équipe­ment;

j.

mise en place: le fait de mettre un équipe­ment en état de fonc­tion­nement;

k.

fab­ric­ant: toute per­sonne physique ou mor­ale qui produit un ap­par­eil ou fait con­ce­voir ou produire un ap­par­eil, et met sur le marché cet ap­par­eil sous son nom ou sa marque;

l.

man­dataire: toute per­sonne physique ou mor­ale ét­ablie en Suisse ay­ant reçu man­dat écrit du fab­ric­ant pour agir en son nom aux fins de l’ac­com­p­lisse­ment de tâches déter­minées;

m.

im­portateur: toute per­sonne physique ou mor­ale ét­ablie en Suisse qui ef­fec­tue la mise sur le marché suisse d’un ap­par­eil proven­ant de l’étranger;

n.

dis­trib­uteur: toute per­sonne physique ou mor­ale fais­ant partie de la chaîne d’ap­pro­vi­sion­nement, autre que le fab­ric­ant ou l’im­portateur, qui met un ap­par­eil à dis­pos­i­tion sur le marché;

n^bis.⁴

prestataire de ser­vices d’ex­écu­tion des com­mandes: toute per­sonne physique ou mor­ale qui pro­pose, dans le cadre d’une activ­ité com­mer­ciale, au moins deux des ser­vices suivants: en­tre­posage, con­di­tion­nement, étiquetage et ex­pédi­tion, sans être pro­priétaire des produits con­cernés, à l’ex­clu­sion des ser­vices postaux au sens de l’art. 2, let. a, de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste⁵ et de tout autre ser­vice de trans­port de marchand­ises;

o.⁶

opérat­eurs économiques: le fab­ric­ant, le man­dataire, l’im­portateur, le dis­trib­uteur, le prestataire de ser­vices d’ex­écu­tion des com­mandes ou toute autre per­sonne physique ou mor­ale sou­mise à des ob­lig­a­tions liées à la fab­ric­a­tion de produits, à leur mise à dis­pos­i­tion sur le marché ou à leur mise en ser­vice;

o^bis.⁷

prestataire de ser­vices de la so­ciété de l’in­form­a­tion: toute per­sonne physique ou mor­ale qui pro­pose un ser­vice de la so­ciété de l’in­form­a­tion, c’est-à-dire tout ser­vice presté nor­malement contre rémun­éra­tion, à dis­tance, par voie élec­tro­nique et à la de­mande in­di­vidu­elle d’un des­tinataire de ser­vices;

p.

marque de con­form­ité: la marque par laquelle le fab­ric­ant in­dique que l’ap­par­eil est con­forme aux dis­pos­i­tions ap­plic­ables de la lé­gis­la­tion suisse pré­voy­ant son ap­pos­i­tion.

² L’im­port­a­tion d’ap­par­eils des­tinés au marché suisse est as­similée à une mise sur le marché.

³ L’of­fre d’un ap­par­eil est as­similée à une mise à dis­pos­i­tion sur le marché.

⁴ La mise sur le marché d’un ap­par­eil us­agé im­porté est as­similée à une mise sur le marché d’un ap­par­eil neuf, à la con­di­tion qu’aucun ap­par­eil neuf identique n’ait déjà été mis sur le marché suisse.

⁵ Un im­portateur ou un dis­trib­uteur est as­similé à un fab­ric­ant:

a.

lor­squ’il met un ap­par­eil sur le marché sous son nom ou sa marque, ou

b.

lor­squ’il mod­i­fie un ap­par­eil déjà mis sur le marché de telle sorte que la con­form­ité à la présente or­don­nance peut en être af­fectée.

⁶ La ré­par­a­tion d’un équipe­ment est as­similée à une util­isa­tion.

La présente or­don­nance ne s’ap­plique pas:

a.

aux équipe­ments dont la com­pat­ib­il­ité élec­tro­mag­nétique fait l’ob­jet de dis­pos­i­tions spé­ci­fiques;

b.

aux équipe­ments:

1.

qui sont in­cap­ables de produire ou de con­tribuer à produire des émis­sions élec­tro­mag­nétiques qui dé­pas­sent un niveau per­met­tant aux in­stall­a­tions de télé­com­mu­nic­a­tion et aux autres équipe­ments de fonc­tion­ner comme prévu, et

2.

qui fonc­tionnent sans dé­grad­a­tion in­ac­cept­able en présence de per­turb­a­tions élec­tro­mag­nétiques nor­malement présentes lors de l’util­isa­tion prévue;

c.

aux in­stall­a­tions de ra­diocom­mu­nic­a­tion au sens de l’art. 2, al. 1, let. a, de l’or­don­nance du 25 novembre 2015 sur les in­stall­a­tions de télé­com­mu­nic­a­tion⁸ util­isées par les ra­dioam­ateurs, à moins que ces in­stall­a­tions ne soi­ent mises à dis­pos­i­tion sur le marché;

d.

aux kits de com­posants des­tinés à être as­semblés par les ra­dioam­ateurs ain­si qu’aux in­stall­a­tions mises à dis­pos­i­tion sur le marché et qui sont modi­fiées par et pour les ra­dioam­ateurs;

e.

aux kits d’évalu­ation sur mesure des­tinés à être util­isés par des pro­fes­sion­nels seule­ment dans des in­stall­a­tions de recher­che et de dévelop­pe­ment à de tell­es fins;

f.

aux ap­par­eils ser­vant ex­clus­ive­ment à l’ex­écu­tion par les or­ganes fédéraux com­pétents de tâches en ap­plic­a­tion de la loi du 3 fév­ri­er 1995 sur l’armée⁹, de la loi fédérale du 21 mars 1997 in­stitu­ant des mesur­es vis­ant au main­tien de la sûreté in­térieure¹⁰ ou de la loi fédérale du 3 oc­tobre 2008 sur le ren­sei­gne­ment civil¹¹.

Les équipe­ments doivent être con­çus et fab­riqués con­formé­ment à l’état de la tech­nique, de façon à garantir:

a.

que les per­turb­a­tions élec­tro­mag­nétiques produites ne dé­pas­sent pas le niveau au-delà duquel les in­stall­a­tions de télé­com­mu­nic­a­tion au sens de l’art. 3, let. d, LTC et les autres équipe­ments ne peuvent pas fonc­tion­ner comme prévu;

b.

qu’ils pos­sèdent un niveau d’im­munité aux per­turb­a­tions élec­tro­mag­nétiques at­ten­dues dans le cadre de l’util­isa­tion prévue, qui leur per­mette de fonc­tion­ner sans dé­grad­a­tion in­ac­cept­able de ladite util­isa­tion.

¹ L’Of­fice fédéral de la com­mu­nic­a­tion (OF­COM) désigne, d’en­tente avec le Secrétari­at d’État à l’économie, les normes tech­niques per­met­tant de sat­is­faire aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance.

² Dans la mesure du pos­sible, il désigne des normes in­ter­na­tionales har­mon­isées.

³ Il peut char­ger des or­gan­ismes suisses de nor­m­al­isa­tion in­dépend­ants d’élaborer des normes tech­niques ou s’en char­ger lui-même.

⁴ Il pub­lie dans la Feuille fédérale sous forme de ren­voi les normes tech­niques désignées¹².

¹ Les équipe­ments con­formes à des normes tech­niques, ou à des parties de normes tech­niques, visées à l’art. 5, sont présumés con­formes aux ex­i­gences es­sen­ti­elles pour ce qui est de leurs as­pects couverts par ces normes ou parties de normes.

² En cas de modi­fic­a­tion d’une norme tech­nique désignée, l’OF­COM in­dique à partir de quel mo­ment la pré­somp­tion de con­form­ité énon­cée à l’al. 1 cesse pour les équipe­ments con­formes à la ver­sion précédente.

¹ Les or­gan­ismes d’évalu­ation de la con­form­ité qui ét­ab­lis­sent des rap­ports ou des at­test­a­tions doivent:¹⁴

a.

être ac­crédités con­formé­ment à l’or­don­nance du 17 juin 1996 sur l’ac­crédi­ta­tion et la désig­na­tion¹⁵;

b.

être re­con­nus par la Suisse en vertu d’ac­cords in­ter­na­tionaux, ou

c.

être ha­bil­ités à un autre titre par le droit suisse.

² Quiconque se fonde sur des doc­u­ments éman­ant d’un or­gan­isme autre que ceux visés à l’al. 1 doit rendre vraisemblable que les procé­dures d’es­sai ou d’évalu­ation et les qual­i­fic­a­tions dudit or­gan­isme sat­is­font aux ex­i­gences suisses (art. 18, al. 2, LETC).

Les ap­par­eils ne peuvent être mis à dis­pos­i­tion sur le marché que s’ils sat­is­font aux dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance dès lors qu’ils sont dû­ment in­stallés et en­tre­tenus, et util­isés con­formé­ment aux fins prévues.

¹ Le fab­ric­ant doit dé­montrer la con­form­ité des ap­par­eils aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance au moy­en de l’une des procé­dures d’évalu­ation de con­form­ité suivantes, au choix:

a.

le con­trôle in­terne de la fab­ric­a­tion (an­nexe 2);

b.

l’ex­a­men de type suivi par la con­form­ité au type sur la base du con­trôle in­terne de la fab­ric­a­tion (an­nexe 3).

² Le fab­ric­ant peut choisir de re­streindre l’ap­plic­a­tion de la procé­dure visée à l’al. 1, let. b, à cer­tains as­pects des ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance, pour autant que, pour les autres as­pects des ex­i­gences es­sen­ti­elles, la procé­dure visée à l’al. 1, let. a, soit ap­pli­quée.

¹ Le fab­ric­ant ét­ablit la doc­u­ment­a­tion tech­nique av­ant la mise sur le marché de l’ap­par­eil et la tient à jour. Elle doit:

a.

per­mettre l’évalu­ation de la con­form­ité de l’ap­par­eil aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance, et

b.

dé­montrer la con­form­ité de l’ap­par­eil auxdites ex­i­gences.

² La doc­u­ment­a­tion tech­nique pré­cise les ex­i­gences ap­plic­ables et couvre, dans la mesure né­ces­saire à l’évalu­ation, la con­cep­tion, la fab­ric­a­tion et le fonc­tion­nement de l’ap­par­eil.

³ La doc­u­ment­a­tion tech­nique in­clut une ana­lyse et une évalu­ation adéquates du ou des risques.¹⁶

⁴ La doc­u­ment­a­tion tech­nique doit com­port­er, le cas échéant, au moins les élé­ments suivants:

a.

une de­scrip­tion générale de l’ap­par­eil;

b.

des dess­ins de la con­cep­tion et de la fab­ric­a­tion ain­si que des schémas des com­posants, des sous-en­sembles, des cir­cuits, etc.;

c.

les de­scrip­tions et ex­plic­a­tions né­ces­saires pour com­pren­dre ces dess­ins et schémas ain­si que le fonc­tion­nement de l’ap­par­eil;

d.

une liste des normes tech­niques visées à l’art. 5, ap­pli­quées en­tière­ment ou en partie et, lor­sque ces normes n’ont pas été ap­pli­quées, la de­scrip­tion des solu­tions ad­op­tées pour sat­is­faire aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance, y com­pris une liste des autres spé­ci­fic­a­tions tech­niques per­tin­entes ap­pli­quées; en cas d’ap­plic­a­tion parti­elle des normes tech­niques visées à l’art. 5, la doc­u­ment­a­tion tech­nique pré­cise les parties ap­pli­quées;

e.

les ré­sultats des cal­culs de con­cep­tion, des con­trôles ef­fec­tués, etc.;

f.

les rap­ports d’es­sai.

⁴ Si la doc­u­ment­a­tion tech­nique n’est pas rédigée dans l’une des langues of­fi­ci­elles de la Suisse ou en anglais, l’OF­COM peut en de­mander la tra­duc­tion totale ou parti­elle dans l’une des langues pré­citées.

¹ La déclar­a­tion de con­form­ité est ét­ablie par le fab­ric­ant ou son man­dataire, con­formé­ment au mod­èle fig­ur­ant à l’an­nexe 4. Elle at­teste que le re­spect des ex­i­gences es­sen­ti­elles a été dé­mon­tré et elle est mise à jour en con­tinu.

² Elle doit être rédigée ou traduite dans l’une des langues of­fi­ci­elles de la Suisse ou en anglais.

³ Si l’ap­par­eil est as­sujetti à plusieurs régle­ment­a­tions ex­i­geant une déclar­a­tion de con­form­ité, il doit être ét­abli une seule déclar­a­tion. Un dossier com­posé de plusieurs déclar­a­tions in­di­vidu­elles est as­similé à une seule déclar­a­tion.

¹ Le fab­ric­ant, son man­dataire, ou si aucune de ces deux per­sonnes n’est ét­ablie en Suisse, l’im­portateur, doivent pouvoir présenter une copie de la déclar­a­tion de con­form­ité et de la doc­u­ment­a­tion tech­nique dur­ant dix ans à compt­er du jour de la mise sur le marché.

² En cas de mise sur le marché de séries d’ap­par­eils, le délai court à partir de la date de la mise sur le marché du derni­er ap­par­eil de la série con­cernée.

³ Le prestataire de ser­vices d’ex­écu­tion des com­mandes est sou­mis à l’ob­lig­a­tion men­tion­née à l’al. 1:

a.

si le fab­ric­ant et son man­dataire ne sont pas ét­ab­lis en Suisse, et

b.

si l’im­portateur im­porte l’ap­par­eil pour son propre us­age.¹⁷

¹ Chaque ap­par­eil doit port­er la marque de con­form­ité visée à l’an­nexe 1, ch. 1, ou la marque de con­form­ité étrangère visée à l’an­nexe 1, ch. 2.

² La marque de con­form­ité doit être ap­posée de façon vis­ible, lis­ible et in­délébile sur l’ap­par­eil ou sur sa plaque sig­nalétique. Lor­sque cela n’est pas pos­sible ou n’est pas jus­ti­fié eu égard à la nature de l’ap­par­eil, elle doit être ap­posée de façon vis­ible et lis­ible sur l’em­ballage et les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment.

³ Chaque ap­par­eil doit être iden­ti­fié par son type, son lot, son numéro de série ou toute autre don­née per­met­tant de l’iden­ti­fi­er sans am­bigu­ïté. Lor­sque la taille ou la nature de l’ap­par­eil ne le per­met pas, ces in­form­a­tions doivent fig­urer sur l’em­bal­lage ou dans un doc­u­ment ac­com­pag­nant l’ap­par­eil.

⁴ Chaque ap­par­eil doit port­er le nom, la rais­on so­ciale ou la marque dé­posée du fab­ric­ant ain­si que l’ad­resse postale à laquelle il peut être con­tacté. Lor­sque ce n’est pas pos­sible, ces in­form­a­tions doivent fig­urer sur son em­ballage ou dans un doc­u­ment l’ac­com­pag­nant. L’ad­resse pré­cise un lieu unique où le fab­ric­ant peut être con­tacté. Les co­or­don­nées sont in­diquées dans une langue aisé­ment com­préhens­ible par les util­isateurs fin­aux.

⁵ Si le fab­ric­ant n’est pas ét­abli en Suisse, chaque ap­par­eil doit égale­ment port­er le nom, la rais­on so­ciale ou la marque dé­posée de l’im­portateur, ain­si que l’ad­resse postale à laquelle il peut être con­tacté. Lor­sque ce n’est pas pos­sible, ces in­form­a­tions doivent fig­urer sur l’em­ballage de l’ap­par­eil ou dans un doc­u­ment l’ac­com­pag­nant. Les co­or­don­nées sont in­diquées dans une langue aisé­ment com­préhens­ible par les util­isateurs fin­aux.

⁶ Si le fab­ric­ant et son man­dataire ne sont pas ét­ab­lis en Suisse, et que l’im­portateur im­porte l’ap­par­eil pour son propre us­age, chaque ap­par­eil doit égale­ment port­er le nom, la rais­on so­ciale ou la marque dé­posée du prestataire de ser­vices d’ex­écu­tion des com­mandes, ain­si que l’ad­resse postale à laquelle il peut être con­tacté. Lor­sque ce n’est pas pos­sible, ces in­form­a­tions doivent fig­urer sur l’em­ballage de l’ap­par­eil ou dans un doc­u­ment l’ac­com­pag­nant. Les co­or­don­nées sont in­diquées dans une langue aisé­ment com­préhens­ible par les util­isateurs fin­aux.¹⁸

¹ Chaque ap­par­eil doit être ac­com­pag­né des in­form­a­tions suivantes:

a.

toutes pré­cau­tions spé­ci­fiques à pren­dre lors du mont­age, de l’in­stall­a­tion, de l’en­tre­tien ou de l’util­isa­tion de l’ap­par­eil, des­tinées à garantir que, une fois util­isé, ce­lui-ci soit con­forme aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance;

b.

une in­dic­a­tion claire des re­stric­tions d’em­ploi pour les ap­par­eils dont la con­form­ité avec les ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance n’est pas as­surée dans les zones résid­en­ti­elles.

² Le cas échéant, l’in­dic­a­tion prévue à l’al. 1, let. b, sera égale­ment in­scrite sur l’em­ballage.

³ Les in­form­a­tions né­ces­saires à une util­isa­tion de l’ap­par­eil con­forme aux fins prévues doivent fig­urer dans les in­struc­tions qui l’ac­com­pagnent.

⁴ Les in­form­a­tions sont rédigées de man­ière com­préhens­ible par les util­isateurs fin­aux, dans la langue of­fi­ci­elle du lieu où l’in­stall­a­tion est mise en vente. Dans les lieux bi­lingues, elles doivent être rédigées dans les deux langues of­fi­ci­elles.

¹ Les ap­par­eils mis à dis­pos­i­tion sur le marché et pouv­ant être in­cor­porés dans une in­stall­a­tion fixe sont sou­mis à toutes les dis­pos­i­tions ap­plic­ables con­cernant les ap­par­eils con­tenues dans la présente or­don­nance.

² Les ap­par­eils prévus pour être in­cor­porés dans une in­stall­a­tion fixe par­ticulière et qui n’ont pas été mis à dis­pos­i­tion sur le marché par ail­leurs ne sont pas sou­mis aux art. 4, 8 à 12, 13, al. 1, et 14.

³ La doc­u­ment­a­tion qui ac­com­pagne un ap­par­eil visé à l’al. 2 doit con­tenir les in­dic­a­tions suivantes, en plus de celles qui sont de­mandées à l’art. 13, al. 3 à 6:¹⁹

a.

la désig­na­tion de l’in­stall­a­tion fixe dans laquelle il doit être in­cor­poré et les ca­ra­ctéristiques de cette dernière en ter­mes de com­pat­ib­il­ité élec­tro­mag­nétique;

b.

les dis­pos­i­tions qui doivent être prises au mo­ment de l’in­cor­por­a­tion de l’ap­par­eil dans ladite in­stall­a­tion pour éviter que sa con­form­ité n’en soit af­fectée.

¹ Sur de­mande de l’OF­COM, les opérat­eurs économiques iden­ti­fi­ent:

a.

tout opérat­eur économique qui leur a fourni un ap­par­eil;

b.

tout opérat­eur économique auquel ils ont fourni un ap­par­eil.

² Ils doivent être en mesure de com­mu­niquer les in­form­a­tions visées à l’al. 1 pendant dix ans à compt­er, d’une part, de la date à laquelle l’ap­par­eil leur a été fourni, d’autre part, de la date à laquelle ils ont fourni l’ap­par­eil.

Les im­portateurs et les dis­trib­uteurs doivent s’as­surer que, tant qu’un ap­par­eil est sous leur re­sponsab­il­ité, ses con­di­tions de stock­age ou de trans­port ne com­pro­mettent pas sa con­form­ité aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance.

¹ Les fab­ric­ants et les im­portateurs qui con­sidèrent ou ont des rais­ons de sup­poser qu’un ap­par­eil qu’ils ont mis sur le marché n’est pas con­forme à la présente or­don­nance doivent pren­dre im­mé­di­ate­ment les mesur­es cor­rect­ives né­ces­saires pour le mettre en con­form­ité ou, si né­ces­saire, le re­tirer ou le rappel­er.

² Les dis­trib­uteurs qui con­sidèrent ou ont des rais­ons de sup­poser qu’un ap­par­eil qu’ils ont mis à dis­pos­i­tion sur le marché n’est pas con­forme à la présente or­don­nance doivent s’as­surer que les mesur­es cor­rect­ives né­ces­saires soi­ent prises pour le mettre en con­form­ité ou, si né­ces­saire, le re­tirer ou le rappel­er.

³ Si l’ap­par­eil présente un risque, les fab­ric­ants, les man­dataires, les im­portateurs et les dis­trib­uteurs doivent en in­form­er im­mé­di­ate­ment l’OF­COM, en fourn­is­sant not­am­ment des pré­cisions sur la non-con­form­ité et sur les mesur­es cor­rect­ives prises.²⁰

⁴ Si l’ap­par­eil présente un risque, les prestataires de ser­vices d’ex­écu­tion des com­mandes doivent en in­form­er im­mé­di­ate­ment l’OF­COM, en fourn­is­sant not­am­ment des pré­cisions sur la non-con­form­ité et sur les mesur­es cor­rect­ives prises, pour autant que ni le fab­ric­ant ni son man­dataire ne soi­ent ét­ab­lis en Suisse et que l’im­portateur ait im­porté l’ap­par­eil pour son propre us­age.²¹

¹ Sur de­mande motivée de l’OF­COM, les opérat­eurs économiques doivent lui com­mu­niquer tous les in­form­a­tions et doc­u­ments né­ces­saires pour dé­montrer la con­form­ité de l’ap­par­eil à la présente or­don­nance.

² Les in­form­a­tions et doc­u­ments doivent être com­mu­niqués par écrit sur sup­port papi­er ou par voie élec­tro­nique, dans une langue aisé­ment com­préhens­ible par l’OF­COM.

³ Sur de­mande de l’OF­COM, les opérat­eurs économiques et les prestataires de ser­vices de la so­ciété de l’in­form­a­tion lui ap­portent leur coopéra­tion à la mise en oeuvre de toute mesure des­tinée à éliminer les risques présentés par un ap­par­eil qu’ils ont mis à dis­pos­i­tion sur le marché. Cette ob­lig­a­tion vaut égale­ment pour le man­dataire en ce qui con­cerne les ap­par­eils couverts par son man­dat.²²

¹ Les in­stall­a­tions fixes doivent être montées selon les bonnes pratiques d’in­génier­ie et con­formé­ment aux in­struc­tions sur l’util­isa­tion prévue de leurs com­posants, et sat­is­faire aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance.

² Les bonnes pratiques d’in­génier­ie doivent être doc­u­mentées par la per­sonne qui a ef­fec­tué le mont­age. Ces doc­u­ments sont re­mis au pro­priétaire des in­stall­a­tions fixes.

³ Le pro­priétaire doit garder ces doc­u­ments aus­si longtemps que l’in­stall­a­tion est en ser­vice. Il les met à dis­pos­i­tion de l’OF­COM si ce­lui-ci en fait la de­mande.

¹ Les équipe­ments mis en ser­vice doivent être con­formes à la présente or­don­nance. Ils doivent être dû­ment in­stallés et en­tre­tenus, et util­isés con­formé­ment aux fins prévues.

² La mise en ser­vice et l’util­isa­tion d’un équipe­ment doivent re­specter les in­struc­tions du fab­ric­ant.

³ Lor­squ’un prestataire de ser­vice met en ser­vice un équipe­ment, il doit re­specter les bonnes pratiques d’in­génier­ie.

⁴ La ré­par­a­tion d’un équipe­ment doit re­specter les ex­i­gences es­sen­ti­elles.

¹ Quiconque ex­pose ou présente un équipe­ment ne sat­is­fais­ant pas aux con­di­tions re­quises pour sa mise à dis­pos­i­tion sur le marché ou pour sa mise en ser­vice doit claire­ment in­diquer que cet équipe­ment n’est pas con­forme aux pre­scrip­tions et qu’il ne peut être mis à dis­pos­i­tion sur le marché ni mis en ser­vice.

² Une dé­mon­stra­tion ne peut avoir lieu av­ant qu’aient été prises les mesur­es pro­pres à prévenir tout risque de per­turb­a­tions élec­tro­mag­nétiques.

¹ Un équipe­ment us­agé ne peut être mis à dis­pos­i­tion sur le marché que s’il re­specte les dis­pos­i­tions en vi­gueur au mo­ment de sa mise sur le marché.

² Un équipe­ment us­agé dont des com­posantes im­port­antes pour son fonc­tion­nement ont été modi­fiées est sou­mis aux mêmes dis­pos­i­tions qu'un équipe­ment neuf.

¹ L’OF­COM véri­fie que les équipe­ments mis à dis­pos­i­tion sur le marché, mis en ser­vice, mis en place ou util­isés sont con­formes à la présente or­don­nance.

² Il procède à cet ef­fet à des con­trôles par sond­age. Il ef­fec­tue aus­si un con­trôle lor­squ’il a des rais­ons de sup­poser qu’un équipe­ment n’est pas con­forme à la présente or­don­nance.

³ Il peut ac­céder gra­tu­ite­ment aux lo­c­aux où se trouvent les équipe­ments afin de s’as­surer qu’ils re­spectent la présente or­don­nance. Il peut de­mander que des ap­par­eils lui soi­ent re­mis gra­tu­ite­ment.

⁴ Il peut de­mander à l’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières (OF­DF)²³ de lui fournir, pour une péri­ode déter­minée, des ren­sei­gne­ments sur les im­port­a­tions d’ap­par­eils.

⁵ Si l’OF­DF dé­couvre dans le cadre de ses activ­ités or­din­aires des ap­par­eils qu’elle soupçonne, sur la base d’une liste de con­trôle fournie par l’OF­COM, de ne pas être con­formes à la présente or­don­nance, elle en prélève un échan­til­lon qu’elle trans­met sans délai à l’OF­COM.

¹ L’OF­COM est ha­bil­ité à de­mander aux opérat­eurs économiques, au prestataire de ser­vice re­spons­able de la mise en ser­vice d’un équipe­ment ou au pro­priétaire d’une in­stall­a­tion fixe les doc­u­ments et in­form­a­tions dont il a be­soin pour ac­com­plir ses tâches de con­trôle. Il fixe pour ce faire un délai ap­pro­prié.

² Dans le cadre des con­trôles, les ex­ploit­ants et les util­isateurs sont tenus de fournir:

a.

les doc­u­ments re­latifs aux équipe­ments qui sont en leur pos­ses­sion, et

b.

les in­form­a­tions per­met­tant d’iden­ti­fi­er la per­sonne re­spons­able de la mise à dis­pos­i­tion sur le marché, le pro­priétaire ou l’ex­ploit­ant.

³ S’il a des rais­ons de sup­poser qu’une in­stall­a­tion fixe ne re­specte pas les pre­scrip­tions en vi­gueur, not­am­ment en cas de per­turb­a­tions, l’OF­COM peut de­mander au pro­priétaire de fournir la preuve que l’in­stall­a­tion est con­forme aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance.

¹ L’OF­COM fait procéder à des es­sais sur un équipe­ment par un labor­atoire re­m­plis­sant une des con­di­tions men­tion­nées à l’art. 7, al. 1, let. a à c:²⁴

a.

si les es­sais qu’il a lui-même ef­fec­tués ét­ab­lis­sent que cet équipe­ment ne re­specte pas les ex­i­gences es­sen­ti­elles, et

b.

si la de­mande en est faite par la per­sonne re­spons­able de la mise à dis­pos­i­tion sur le marché de l’ap­par­eil ou par le pro­priétaire de l’in­stall­a­tion fixe.

² Av­ant de faire procéder à des es­sais sur un ap­par­eil, il en­tend la per­sonne re­spons­able de sa mise à dis­pos­i­tion sur le marché. Av­ant de faire procéder à des es­sais sur une in­stall­a­tion fixe, il en­tend le pro­priétaire de cette dernière.

³ Le coût des es­sais du labor­atoire est pris en charge par la per­sonne re­spons­able de la mise à dis­pos­i­tion sur le marché de l’ap­par­eil ou par le pro­priétaire de l’in­stal­la­tion fixe si les es­sais ét­ab­lis­sent que l’ap­par­eil ou l’in­stall­a­tion fixe ne re­specte pas les ex­i­gences re­quises.

⁴ L’OF­COM peut faire procéder à des es­sais par un labor­atoire lor­squ’il ne peut pas lui-même procéder aux es­sais. Dans ce cas, la per­sonne re­spons­able de la mise à dis­pos­i­tion sur le marché d’un ap­par­eil ne re­spect­ant pas les ex­i­gences es­sen­ti­elles ou le pro­priétaire de l’in­stall­a­tion fixe ne re­spect­ant pas les­dites ex­i­gences se verra fac­turer les mêmes coûts que si l’OF­COM avait lui-même procédé aux es­sais. Les al. 2 et 3 ne sont pas ap­plic­ables.

¹ Si le con­trôle ét­ablit une vi­ol­a­tion des dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance, l’OF­COM prend les mesur­es ap­pro­priées après avoir en­tendu la per­sonne re­spons­able de la mise à dis­pos­i­tion sur le marché de l’ap­par­eil, l’ex­ploit­ant ou le pro­priétaire de l’équipe­ment.

² S’il ap­par­aît qu’un équipe­ment per­turbe ou est per­tur­bé, l’OF­COM peut not­am­ment:

a.

in­ter­dire toute nou­velle mise à dis­pos­i­tion sur le marché;

b.

or­don­ner le rap­pel, la con­fis­ca­tion ou le séquestre;

c.

in­ter­dire ou lim­iter la pour­suite de l’util­isa­tion, ou

d.

ex­i­ger une modi­fic­a­tion de l’équipe­ment.

³ Il peut pub­li­er ces mesur­es ou les rendre ac­cess­ibles en ligne.

⁴ L’OF­COM peut in­form­er la pop­u­la­tion de la non-con­form­ité tech­nique d’un ap­par­eil, not­am­ment lor­squ’il n’est pas pos­sible d’iden­ti­fi­er tous les opérat­eurs économiques ou que ceux-ci sont trop nom­breux. À cet ef­fet, il pub­lie ou rend ac­cess­ibles en ligne en par­ticuli­er les in­form­a­tions suivantes:

a.

les mesur­es prises;

b.

l’us­age auquel l’ap­par­eil est des­tiné;

c.

les in­form­a­tions per­met­tant son iden­ti­fic­a­tion, tell­es que le fab­ric­ant, la marque et le type;

d.

des pho­to­graph­ies de l’ap­par­eil et de son em­ballage;

e.

la date de la dé­cision de non-con­form­ité.

⁵ Il peut par­ti­ciper à des bases de don­nées in­ter­na­tionales d’échanges d’in­form­a­tions entre autor­ités de sur­veil­lance du marché et y saisir les in­form­a­tions men­tion­nées à l’al. 4.²⁵

¹ Sur de­mande, l’OF­COM tente de déter­miner l’ori­gine d’une per­turb­a­tion.

² Pour déter­miner l’ori­gine d’une per­turb­a­tion, l’OF­COM a ac­cès gra­tu­ite­ment à tous les équipe­ments.

³ L’OF­COM dé­cide des mesur­es à pren­dre afin de mettre fin à la per­turb­a­tion et, le cas échéant, de la ré­par­ti­tion des frais oc­ca­sion­nés par ces mesur­es.

¹ L’OF­COM per­çoit un émolu­ment:

a.

pour les dé­cisions qu’il rend lor­sque, en ac­com­plis­sant ses tâches de con­trôle, il con­state un non-re­spect des dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance;

b.

pour les frais oc­ca­sion­nés par la recher­che de l’ori­gine d’une per­turb­a­tion, auprès de l’ex­ploit­ant de l’équipe­ment per­tur­bé ou per­turb­ateur, si la cause de la per­turb­a­tion réside dans le fait que cet équipe­ment:

1.

ne cor­res­pond pas à l’état ac­tuel de la tech­nique;

2.

n’a pas été mis en ser­vice con­formé­ment aux in­struc­tions du fab­ric­ant et aux bonnes pratiques d’in­génier­ie, ou

3.

n’a pas été util­isé con­formé­ment aux re­stric­tions d’em­ploi (art. 14, al. 1, let. b).

² Les émolu­ments sont cal­culés en fonc­tion du temps con­sac­ré. Le tarif ap­pli­qué est de 210 francs par heure.

³ L’émolu­ment per­çu pour recherch­er l’ori­gine d’une per­turb­a­tion se monte à 175 francs au min­im­um. Le temps né­ces­saire pour se rendre sur place n’est pas pris en con­sidéra­tion.

⁴ Au sur­plus, l’or­don­nance générale du 8 septembre 2004 sur les émolu­ments²⁶ est ap­plic­able.

¹ L’or­don­nance du 18 novembre 2009 sur la com­pat­ib­il­ité élec­tro­mag­nétique²⁷ est ab­ro­gée.

² et ³…²⁸

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 20 av­ril 2016.