Titre 1 Dispositions générales (1 - 8)
Chapitre 1 Mise en réseau et information (9 - 10)
Chapitre 2 Registre des Suisses de l’étranger (11 - 14)
Chapitre 3 Droits politiques (15 - 21)
Section 1 Principe et mesures préventives (22 - 23)
Section 2 Conditions d’octroi de l’aide sociale (24 - 26)
Section 3 Prestations d’aide sociale (27 - 31)
Section 4 Procédure (32 - 34)
Section 5 Remboursement (35 - 36)
Section 6 Répartition des frais (37 - 37)
Chapitre 5 Soutien aux institutions en faveur des Suisses de l’étranger (38 - 38)
Titre 3 Protection consulaire et autres prestations consulaires en faveur de personnes à l’étranger
Chapitre 1 Protection consulaire
Section 1 Conditions (39 - 41)
Section 2 Subsidiarité, limitation et responsabilité de la Confédération (42 - 44)
Section 3 Prestations d’aide (45 - 49)
Chapitre 2 Autres prestations consulaires
Section 1 Prestations consulaires du DFAE (50 - 52)
Section 2 Prestations consulaires relevant de la compétence d’autres départements (53 - 57)
Titre 4 Financement, émoluments et remboursement des frais occasionnés (58 - 61)
Titre 5 Dispositions finales (62 - 69)