Loi fédéralesur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport * (LSIS)
Section 1 Objet (1 - 1)
Section 2 Dispositions générales régissant les systèmes d’information de l’OFSPO (2 - 7)
Section 3 Système d’information national pour le sport (8 - 12)
Section 4 Système d’information pour les données médicales (13 - 16)
Section 5 Système d’information pour les résultats du diagnostic de performance (17 - 20)
Section 6 Système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin (21 - 24)
Section 7 Système d’information pour l’évaluation des cours (25 - 29)
Section 8 Système d’information de l’agence nationale de lutte contre le dopage (30 - 35)
Section 9 Dispositions finales (36 - 38)