Art. 2 Définitions
Dans la présente ordonnance, on entend par: - a.
- informations géologiques: données et informations concernant le sous-sol géologique, relatives notamment à sa structure, sa nature et ses propriétés, à son utilisation passée et présente et à sa valeur économique, sociétale et scientifique, ainsi qu’à des processus géologiques passés, présents et potentiels;
- b.
- sous-sol géologique: partie de la Terre et ses composants (notamment les roches et les sols, les minerais et les minéraux, le pétrole, le gaz naturel, les eaux souterraines, la géothermie) séparée des eaux de surface et de l’atmosphère par la surface terrestre;
- c.
- processus géologiques: modifications du sous-sol géologique, en particulier la décomposition, l’érosion, la sédimentation, les mouvements de masses ou les tremblements de terre;
- d.
- utilisation du sous-sol géologique: interventions dans le sous-sol géologique, notamment les constructions de toute nature, les ouvrages souterrains, les sondages, l’extraction de matières premières minérales, les déplacements de matériaux, le stockage de substances, les modifications du niveau hydrostatique, du sens d’écoulement, du débit et de la température des eaux souterraines, de même que les influences exercées sur le champ géothermique;
- e.7
- données géologiques primaires: données au sens de mesures ou de descriptions directes, de levés, de documentation sur des caractéristiques géologiques, notamment de signaux et de valeurs de mesure non traités, de descriptions lithologiques et géotechniques de carottes et de déblais de forage, de cartes des affleurements, d’analyses de laboratoire;
- f.8
- données géologiques primaires traitées: données géologiques qui ont été traitées en vue d’une interprétation, notamment des données géophysiques traitées, des profils de forage;
- g.9
- données et informations géologiques secondaires: données et informations géologiques qui résultent de l’interprétation de données géologiques primaires et de données géologiques primaires traitées, notamment des interprétations de données géophysiques, des cartes géologiques, des coupes géologiques, des modèles géologiques.
7 Introduite par le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6745). 8 Introduite par le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6745). 9 Introduite par le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6745).
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