Constitution
du canton de Berne

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 8

1 Toute per­sonne est tenue d’ac­com­plir les devoirs qui lui in­combent en vertu de la Con­sti­tu­tion et de la lé­gis­la­tion qui y est con­forme.

2 Toute per­sonne est re­spons­able d’elle-même, as­sume sa re­sponsab­il­ité en­vers les autres êtres hu­mains et prend sa part de re­sponsab­il­ité pour garantir aux généra­tions fu­tures qu’elles auront aus­si le droit de dé­cider elles-mêmes de leur de­venir.

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden