Constitution
du canton d’Uri

Traduction 1

du 28 octobre 1984 (Etat le 21 septembre 2021) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 116 Compétences du corps électoral 76

1 Le corps élect­or­al a les mêmes prérog­at­ives que ce­lui de la com­mune mu­ni­cip­ale, mais lim­itées aux seules af­faires de la com­mune bour­geoise.

2 Il élit le con­seil bour­geoisi­al.

76 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 21 mai 2017, en vi­gueur depuis le 1er juin 2017. Garantie de l’Ass. féd. du 6 juin 2018 (FF 2018 3917art. 1 1161).

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