Constitution
du canton d’Uri

Traduction 1

du 28 octobre 1984 (Etat le 21 septembre 2021) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 117 Le conseil bourgeoisial

1 Le con­seil bour­geoisi­al com­prend le présid­ent, le vice-présid­ent, l’ad­min­is­trat­eur et deux à quatre autres membres.

2 II ac­com­plit les tâches qui lui sont at­tribuées par le décret de clas­si­fic­a­tion.

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