Constitution
du canton d’Uri

Traduction 1

du 28 octobre 1984 (Etat le 21 septembre 2021) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 23 Élections obligatoires
c. Sur le plan communal 7

Les citoy­ens ac­tifs de la com­mune élis­ent les membres du Grand Con­seil, leurs or­ganes prévus dans la con­sti­tu­tion de même que les autor­ités et les em­ployés prévus dans le règle­ment com­mun­al.

7 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 21 mai 2000, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2001. Garantie de l’Ass. féd. du 20 mars 2001 (FF 2001 1291art. 1 ch. 2, 2000 4851).

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