Constitution
du canton d’Uri

Traduction 1

du 28 octobre 1984 (Etat le 21 septembre 2021) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 49 Protection de l’environnement

1 Le can­ton et les com­munes veil­lent à protéger l’homme et son mi­lieu naturel.

2 Le can­ton édicte des pre­scrip­tions sur la pro­tec­tion contre les grands préd­ateurs et sur la lim­it­a­tion et la régu­la­tion de leur nombre. Fa­vor­iser l’ac­croisse­ment de la pop­u­la­tion des grands préda­teurs est in­ter­dit.21

21 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 10 fév. 2019. Pas en­core en vi­gueur. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2020 (FF 2020 4557art. 1 al. 1 139).

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