Constitution
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Art. 74
1 Le Conseil d’Etat se compose de cinq membres.43 2 La législation fixe les tâches et les attributions des divers départements du Conseil d’Etat. 3 La répartition des départements incombe au Conseil d’Etat. 43 Accepté en votation populaire du 2 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er juil. 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 23 sept. 2002 (FF 2002 6133art. 1 ch. 2 3304). |