Constitution
du canton de Soleure

du 8 juin 1986 (État le 6 mars 2023) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 101 Hôpitaux et foyer

1 Le can­ton gère, seul ou avec d’autres or­gan­ismes, les hôpitaux et les foy­ers.

2 Les in­sti­tu­tions privées sont sou­mises à autor­isa­tion. La loi fixe les con­di­tions d’oc­troi de l’autor­isa­tion.

3 Le can­ton ex­erce la sur­veil­lance sur tous les hôpitaux et foy­ers, pub­lics et privés.

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