Constitution
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§ 126
1 L’Eglise réformée évangélique, l’Eglise catholique romaine, l’Eglise catholique chrétienne et la communauté israélite sont reconnues de droit public par l’Etat. 2 Elles ont le statut de collectivités de droit public dotées de la personnalité juridique. 3 D’autres Eglises et communautés religieuses peuvent être reconnues de droit public par la voie d’un amendement constitutionnel. |