Constitution
du canton de Schaffhouse

Traduction 1

du 17 juin 2002 (Etat le 2 mars 2011) 2

1 Texte original allemand.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 15

1 Les en­fants et les jeunes ont droit à une form­a­tion scol­aire qui cor­res­ponde à leurs aptitudes.

2 Pour toute la durée de la scol­ar­ité ob­lig­atoire, l’en­sei­gne­ment est gra­tu­it dans les écoles pub­liques et dans les écoles ay­ant un man­dat pub­lic.

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