Constitution
du canton de Schaffhouse

1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 26

1 Mille élec­teurs peuvent pro­poser le ren­ou­velle­ment in­té­gral du Grand Con­seil ou du Con­seil d’État. La loi règle la procé­dure.

2 Si la ma­jor­ité des votants se pro­non­cent en faveur de la ré­voca­tion, de nou­velles élec­tions sont or­gan­isées.

3 L’autor­ité nou­velle­ment élue met un ter­me à la péri­ode de fonc­tion de l’autor­ité ré­voquée.

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