Constitution
du Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

Traduction 1

du 24 novembre 1872 (Etat le 22 mars 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 2340

1 Le Grand Con­seil se réunit en ses­sion or­din­aire cinq fois par an.

2 II se réunit en ses­sion ex­traordin­aire lor­sque le présid­ent du Grand Con­seil ou le Con­seil d’Etat l’es­time né­ces­saire ou lor­sque dix membres du Grand Con­seil l’ex­i­gent.

3 Ap­pen­zell est le lieu de réunion. Le Con­seil peut dé­cider de se réunir ail­leurs.

40Ac­cepté par la Landsge­meinde du 24 avr. 1994, en vi­gueur depuis le 30 avr. 1995. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560art. 1 ch. 3, I 957).

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