Constitution
du Canton du Valais

du 8 mars 1907 (Etat le 11 mars 2020) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 103

1 Si, par suite du vote pop­u­laire, la re­vi­sion doit se faire par le Grand Con­seil, elle est dis­cutée en deux ses­sions or­din­aires.

2 Si elle se fait par une Con­stitu­ante, elle est dis­cutée en deux débats.

3 Les élec­tions à la Con­stitu­ante se font sur la même base que les élec­tions au Grand Con­seil. Aucune des in­com­pat­ib­il­ités prévues pour ces dernières ne leur est ap­pli­cable.

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