Constitution
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Art. 98
1 L’Etat reconnaît l’Eglise réformée évangélique, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne du canton de Neuchâtel comme des institutions d’intérêt public représentant les traditions chrétiennes du pays. 2 L’Etat perçoit gratuitement la contribution ecclésiastique volontaire que les Eglises reconnues demandent à leurs membres. 3 Les services que les Eglises reconnues rendent à la collectivité donnent lieu à une participation financière de l’Etat ou des communes. 4 Les Eglises reconnues sont exemptes d’impôts sur les biens affectés à leurs activités religieuses et aux services qu’elles rendent à la collectivité. 5 L’Etat peut passer des concordats avec les Eglises reconnues. |