Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 132 Appartenance à une Eglise reconnue

1 Chaque hab­it­ant du can­ton ap­par­tient à l’Eg­lise de sa con­fes­sion s’il re­m­plit les con­di­tions qu’elle ex­ige.

2 Tout membre d’une Eg­lise re­con­nue peut en sortir par une déclar­a­tion écrite.

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