Constitution
de la République et Canton du Jura

¹ Les élec­teurs du can­ton élis­ent:

a.

les députés au Par­le­ment et les sup­pléants;

b.

les membres du Gouverne­ment;

c.

les députés au Con­seil des Etats.

² ...¹⁶

³ Les élec­teurs de la com­mune élis­ent:

a.

les con­seillers généraux;

b.

le maire et les con­seillers com­mun­aux;

c.

les membres des autres or­ganes com­mun­aux si la loi ou le règle­ment com­mu­nal le pré­voit.

⁴ Les élec­tions pop­u­laires ont lieu au scru­tin secret.

⁵ Les députés au Con­seil des Etats, les députés au Par­le­ment et les membres des con­seils généraux sont élus au scru­tin pro­por­tion­nel.

⁶ Les membres du Gouverne­ment et les maires sont élus au scru­tin ma­joritaire.¹⁷