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Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle, pour le système de recherches informatisées de police (RIPOL):
2 Nouvelle expression selon l’annexe 2 ch. II 18 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 735). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. |