Ordonnance
sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE
(Ordonnance N-SIS)


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Art. 16 Signalements de personnes

1 Les autor­ités saisis­sent les sig­nale­ments de per­sonnes dans le RI­POL ou dans le SYM­IC et trans­mettent au bur­eau SIRENE toutes les in­form­a­tions sup­plé­mentaires per­tin­entes.111

2 …112

3 Dans les cas ur­gents, les autor­ités visées à l’al. 1 s’ad­ressent dir­ecte­ment au bur­eau SIRENE.

4 Les procé­dures spé­ciales re­l­at­ives aux sig­nale­ments en vue d’une ar­resta­tion aux fins d’ex­tra­di­tion (art. 24 et 25) sont réser­vées.

111 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 13 de l’O du 1er fév. 2017 sur la mise en oeuvre de l’ex­pul­sion pénale, en vi­gueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 563).

112 Ab­ro­gé par le ch. I 13 de l’O du 1er fév. 2017 sur la mise en oeuvre de l’ex­pul­sion pénale, avec ef­fet au 1er mars 2017 (RO 2017 563).

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