Ordonnance
sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE
(Ordonnance N-SIS)

¹ Le SEM est le point de con­tact du bur­eau SIRENE pour les ques­tions re­l­at­ives à la con­sulta­tion ou à l’échange d’in­form­a­tions sup­plé­mentaires con­cernant les sig­nale­ments aux fins de re­tour ou de non-ad­mis­sion et d’in­ter­dic­tion de sé­jour.

² Il prend les mesur­es né­ces­saires pour tenir les in­form­a­tions à la dis­pos­i­tion du bur­eau SIRENE dans les délais prévus.

³ Au be­soin, le SEM peut s’ad­ress­er aux autor­ités ay­ant émis le sig­nale­ment afin d’ob­tenir des in­form­a­tions sup­plé­mentaires.

⁴ En sa qual­ité de point de con­tact, il est ha­bil­ité à mod­i­fi­er ou à com­pléter les sig­nale­ments aux fins de re­tour ou de non-ad­mis­sion et d’in­ter­dic­tion de sé­jour.