Ordonnance
sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE
(Ordonnance N-SIS)

¹ Le N-SIS con­tient un in­ventaire des blocs de don­nées, qui est une copie des blocs de don­nées fig­ur­ant dans le sys­tème cent­ral de l’UE (copie na­tionale).

² Il com­mu­nique avec le sys­tème cent­ral géré par l’UE par un réseau crypté.

³ La copie na­tionale sert not­am­ment à la con­sulta­tion en procé­dure auto­mat­isée.

⁴ Les don­nées du SIS sont traitées par l’in­ter­mé­di­aire du N-SIS.

⁵ L’ac­cès aux don­nées du N-SIS se fait par:

a.

le sys­tème de recherches in­form­at­isées de po­lice (RI­POL) con­formé­ment à l’art. 15 LSIP;

b.

le sys­tème d’in­form­a­tion cent­ral sur la mi­gra­tion (SYM­IC) au sens de l’art. 1 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le sys­tème d’in­form­a­tion com­mun aux do­maines de l’étranger et de l’as­ile²⁹;

c.

par le sys­tème de ges­tion des af­faires et des dossiers du bur­eau SIRENE;

d.³⁰

le sys­tème d’in­form­a­tion sur les pas­sagers (sys­tème API) visé à l’art. 104a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’in­té­gra­tion (LEI)³¹.

⁶ Le règle­ment de traite­ment au sens de l’art. 3, al. 2, ré­git:

a.

les cas dans lesquels des don­nées du RI­POL, du SYM­IC, du sys­tème de ges­tion des af­faires et des dossiers du bur­eau SIRENE et du sys­tème auto­matique d’iden­ti­fic­a­tion des empre­intes di­gitales (AFIS) sont trans­férées dans le N-SIS par une procé­dure auto­mat­isée;

b.

la trans­mis­sion auto­mat­isée de don­nées du RI­POL, du SYM­IC et d’AFIS dans le sys­tème de ges­tion des af­faires et des dossiers du bur­eau SIRENE, not­am­ment lor­sque des sig­nale­ments mul­tiples sont con­statés.³²