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Art. 64
B. Organisation I. Assemblée générale 1. Attributions et convocation 1L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. 2Elle est convoquée par la direction. 3La convocation a lieu dans les cas prévus par les statuts et en outre, de par la loi, lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande. |
