Convention
entre la Confédération et les cantons sur la coopération
dans l’espace suisse de formation
(CCoop-ESF)

¹ La dir­ec­tion des pro­ces­sus se com­pose d’un membre de la dir­ec­tion du Secrétari­at d’État à la form­a­tion, à la recher­che et à l’inno­va­tion (SE­FRI) et du secrétaire général de la CDIP.

² Elle co­or­donne les travaux dans le cadre de la coopéra­tion dans l’es­pace suisse de form­a­tion en:

a.

pré­parant le pro­gramme de trav­ail;

b.

en co­or­don­nant la mise en œuvre du pro­gramme de trav­ail;

c.

en as­sur­ant la par­ti­cip­a­tion ap­pro­priée des ac­teurs con­cernés;

d.

en con­clu­ant des con­ven­tions de presta­tions avec les ac­teurs qui réalis­ent les travaux de base et de dévelop­pe­ment in­scrits au pro­gramme de trav­ail.

³ Elle peut con­stituer des comités de co­ordin­a­tion et leur con­fi­er des tâches.