Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

1. Toute per­sonne a droit à la liber­té de pensée, de con­science et de re­li­gion; ce droit im­plique la liber­té de changer de re­li­gion ou de con­vic­tion, ain­si que la liber­té de mani­fester sa re­li­gion ou sa con­vic­tion in­di­vidu­elle­ment ou col­lect­ive­ment, en pub­lic ou en privé, par le culte, l'en­sei­gne­ment, les pratiques et l'ac­com­p­lisse­ment des rites.

2. La liber­té de mani­fester sa re­li­gion ou ses con­vic­tions ne peut faire l'ob­jet d'autres re­stric­tions que celles qui, prévues par la loi, con­stitu­ent des mesur­es né­ces­saires, dans une so­ciété démo­cratique, à la sé­cur­ité pub­lique, à la pro­tec­tion de l'or­dre, de la santé ou de la mor­ale pub­liques, ou à la pro­tec­tion des droits et liber­tés d'autrui.