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Art. 168
Subornation dans l’exécution forcée 1 Celui qui, pour gagner la voix d’un créancier ou de son représentant dans l’assemblée des créanciers ou dans la commission de surveillance ou pour obtenir son consentement à un concordat judiciaire ou à son rejet, lui aura accordé ou promis des avantages spéciaux sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2 Celui qui aura accordé ou promis des avantages spéciaux à l’administrateur de la faillite, à un membre de l’administration, au commissaire ou au liquidateur afin d’influencer ses décisions sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 3 Celui qui se sera fait accorder ou promettre de tels avantages encourra la même peine. BGE
126 IV 5 () from 1. Februar 2000
Regeste: Art. 72 Ziff. 2 StGB; Unterbrechung der Verjährung. Unterbricht die Eröffnung des Strafverfahrens die Verjährung? Frage offen gelassen, da gleichzeitig mit der Eröffnung des Strafverfahrens ein Haftbefehl erlassen wurde und das Gesetz den Erlass eines Haftbefehls als Unterbrechungsgrund ausdrücklich nennt (E. 1). Art. 164 Ziff. 1 Abs. 3 und Ziff. 2 StGB; Gläubigerschädigung durch Vermögensminderung, Veräusserung von Vermögenswerten gegen eine Leistung mit offensichtlich geringerem Wert. Der Dritte, der die Vermögenswerte erwirbt, bleibt in den Grenzen der notwendigen Teilnahme straflos (E. 2). |