Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationaleTexte original |
Art. 48
Le dépositaire notifiera aux États membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, aux autres États qui ont participé à la dix-septième session, ainsi qu’aux États qui auront adhéré conformément aux dispositions de l’art. 44:
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé la présente Convention. Fait à La Haye, le 29 mai 1993, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de la dix-septième session, ainsi qu’à chacun des autres États ayant participé à cette Session. (Suivent les signatures) |