Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

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Art. 48

Le dé­positaire no­ti­fi­era aux États membres de la Con­férence de La Haye de droit in­ter­na­tion­al privé, aux autres États qui ont par­ti­cipé à la dix-sep­tième ses­sion, ain­si qu’aux États qui auront ad­héré con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de l’art. 44:

a)
les sig­na­tures, rat­i­fic­a­tions, ac­cept­a­tions et ap­prob­a­tions visées à l’art. 43;
b)
les ad­hé­sions et les ob­jec­tions aux ad­hé­sions visées à l’art. 44;
c)
la date à laquelle la Con­ven­tion en­trera en vi­gueur con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de l’art. 46;
d)
les déclar­a­tions et les désig­na­tions men­tion­nées aux art. 22, 23, 25 et 45;
e)
les ac­cords men­tion­nés à l’art. 39;
f)
les dénon­ci­ations visées à l’art. 47.

En foi de quoi, les soussignés, dû­ment autor­isés, ont signé la présente Con­ven­tion.

Fait à La Haye, le 29 mai 1993, en français et en anglais, les deux textes fais­ant égale­ment foi, en un seul ex­em­plaire, qui sera dé­posé dans les archives du Gouverne­ment du Roy­aume des Pays-Bas et dont une copie cer­ti­fiée con­forme sera re­mise, par la voie dip­lo­matique, à chacun des États membres de la Con­férence de La Haye de droit in­ter­na­tion­al privé lors de la dix-sep­tième ses­sion, ain­si qu’à chacun des autres États ay­ant par­ti­cipé à cette Ses­sion.

(Suivent les sig­na­tures)

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